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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Chambre des communes
• Andrew Lauzon, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Caroline Quesnel, analyste
• Dominique Fleury, analyste
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Dan Ruimy, il est convenu, — Que Bryan May soit élu président du Comité.

À 15 h 41, Bryan May assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que Bob Zimmer soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Dan Ruimy, il est convenu, — Que Niki Ashton soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Dan Ruimy, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Ramesh Sangha, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, deux (2) vice-présidents et deux (2) membres du gouvernement; que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres, dont un (1) membre l’Opposition officielle; que chaque membre du Sous-comité puisse avoir un (1) adjoint qui assistera aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; et que chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre qui assistera aux réunions.

Sur motion de Filomena Tassi, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et autoriser leur impression lorsqu'il n'y a pas quorum, à condition qu'au moins quatre (4) des membres du Comité soient présents, y compris un (1) membre de chacun des partis reconnus; et que dans le cas des réunions prévues tenues hors de la cité parlementaire, les membres du Comité présents ne devront être contraints d'attendre que quinze (15) minutes après le début de la réunion avant d’entendre des témoignages, peu importe que les membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Motion

Wayne Long propose, — Que les témoins de toute organisation disposent de cinq (5) à dix (10) minutes, à la discrétion de la présidence, pour faire leurs déclarations préliminaires, que, pendant l’interrogation des témoins, du temps soit alloué et réparti suivant cet ordre pour la première ronde de questions : six (6) minutes au Parti conservateur, six (6) minutes au Parti libéral, six (6) minutes au Nouveau Parti démocratique et six (6) minutes au Parti libéral, et que du temps soit alloué et réparti suivant cet ordre pour la deuxième ronde de questions : six (6) minutes au Parti libéral, six (6) minutes au Parti conservateur, six (6) minutes au Parti libéral, cinq (5) minutes au Parti conservateur et trois (3) minutes au Nouveau Parti démocratique.

Il s'élève un débat.

Amendement

Mark Warawa propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, de tous les mots après « interrogation des témoins », par ce qui suit : « le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Conservateur, NPD et Parti libéral; au deuxième tour, cinq (5) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Parti libéral, Conservateur et Parti libéral; suivi du NPD, trois (3) minutes ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Sur motion de Yves Robillard, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité tout document, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres du Comité soient présentés dans les deux langues officielles et que la greffière du Comité avise tous les témoins comparaissant devant le Comité de cette exigence.

Sur motion de Dan Ruimy, il est convenu, — Que le Comité autorise la greffière du Comité avec l’avis de la présidence à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail, au besoin, et que le coût de ces repas puisse être imputé au budget du Comité.

Sur motion de Ramesh Sangha, il est convenu, — Que, si l'on en fait la demande, des frais de déplacement, d'hébergement, de garde d’enfants, de soins auxiliaires et de subsistance soient remboursés aux témoins, pour un maximum de deux (2) représentants par organisation, et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais d’un plus grand nombre de représentants.

Sur motion de Filomena Tassi, il est convenu, — Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à compter un (1) membre du personnel assistant à toute séance à huis clos et qu’en outre, chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre qui assistera aux séances à huis clos.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que les séances à huis clos soient transcrites et que la greffière du Comité conserve cette transcription pour consultation ultérieure par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Yves Robillard, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite à ce moment, pourvu que :

a) ce préavis soit transmis par courriel à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi;

b) ce préavis soit distribué par courriel aux membres dans les deux langues officielles par la greffière du Comité et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite;

c) les préavis transmis après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable;

d) cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.

Sur motion de Dan Ruimy, il est convenu, — Que le Comité n’entreprenne l’examen d’aucune motion de fond durant ses déplacements.

Niki Ashton donne avis de la motion suivante :

Que le Comité mène une étude sur les impacts de la réforme de l’assurance-emploi et sur le système d’appel du programme d’assurance-emploi; que l’étude examine l’actuel faible taux d’accès à l’assurance-emploi ainsi que les causes derrière ce taux; que le Comité reçoive des témoins pendant cinq (5) sessions; et que le gouvernement réponde de ces recommandations.

Sur motion de Gérard Deltell, il est convenu, — Que le Comité invite l’honorable MaryAnn Mihychuk, Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, l’honorable Jean-Yves Duclos, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et l’honorable Carla Qualtrough, Ministre des Sports et des Personnes handicapées afin qu’ils puissent présenter leurs lettres de mandat et les objectifs qu’ils entendent poursuivre au cours de leurs mandats.

À 16 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion