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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Rodger Cuzner (Libéral)
• Terry Duguid (Libéral)
• Stéphane Lauzon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dominique Fleury, analyste
• Caroline Quesnel, analyste
 
Chambre des communes
• Marie-France Renaud, greffière législative
• Justin Vaive, greffier législatif
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Christian Beaulieu, directeur principal intérimaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail
• Heather Calder, directrice adjointe intérimaire, Analyse de la législation du travail, Programme du travail
Agence du revenu du Canada
• Costa Dimitrakopoulos, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Ministère des Finances
• Blaine Langdon, chef, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

Du consentement unanime, les articles 1 à 17 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 15 h 42, la séance est suspendue.

À 15 h 50, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport dans le cadre de l'étude sur les conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme.

À 16 h 1, la séance est suspendue.

À 16 h 18, la séance reprend en public.

Commission de l'assurance-emploi du Canada
• Judith Andrew, commissaire représentant les employeurs
• Charles Côté, conseiller en politiques
Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (réseau québécois)
• Marie-Hélène Arruda, coordonnatrice
Prince Edward Island Fishermen's Association
• Robert Jenkins, vice-président
• Ian MacPherson, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 24 février 2016, le Comité reprend son étude sur les conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme.

Ian MacPherson, Judith Andrew, Marie-Hélène Arruda font des déclarations et, avec Robert Jenkins, répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion