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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Gordie Hogg remplace Dan Ruimy (Libéral)
• Joyce Murray remplace Adam Vaughan (Libéral)
• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)
Chambre des communes
• Olivier Champagne, greffier législatif
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 15 h 42, la séance est suspendue.

À 15 h 43, la séance reprend en public.

Secrétariat du Conseil du Trésor
• Drew Heavens, directeur exécutif, Secteur de la rémunération et des relations de travail
• Don Graham, directeur exécutif, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
• Dennis Duggan, consultant en relation de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail
• Michael Gager, conseiller et économiste, Analyse des dépenses et la planification de rémunération, Secteur de la gestion des dépenses
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1er février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.

Motion

Steven Blaney propose, — Que, en ce qui concerne l’étude du Budget principal des dépenses 2018-2019, le Comité invite le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, et la ministre des Sports et des Personnes handicapées; que le Comité demande aux ministres de répondre aux questions de tous les membres du Comité, au plus tard le mercredi 13 juin 2018.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement au sujet de l'ordre de l’attribution du droit de parole des députés sur la motion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare qu’il a donné la parole à Mona Fortier.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement au refus du président d’autoriser le débat sur le rappel au Règlement précédent.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a décidé que M. Warawa n’obtiendrait pas le droit de parole pour débattre du rappel au Règlement.

Sur quoi, Mark Warawa en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et maintenue par un vote par appel nominal : POUR : Mona Fortier, Gordie Hogg, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Ramesh Sangha — 5; CONTRE : Steven Blaney, Rosemarie Falk, Karine Trudel, Mark Warawa — 4.

Mona Fortier propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mona Fortier, Gordie Hogg, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Ramesh Sangha — 5;

CONTRE : Steven Blaney, Rosemarie Falk, Karine Trudel, Mark Warawa — 4.

Mona Fortier propose, — Que le Comité passe au point suivant à l’ordre du jour.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mona Fortier, Gordie Hogg, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Ramesh Sangha — 5;

CONTRE : Steven Blaney, Rosemarie Falk, Karine Trudel, Mark Warawa — 4.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi C-62.

Le président met en délibération l'article 1.

Il s'élève un débat.

Steven Blaney donne avis de la motion suivante :

Que l'étude article par article du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, soit reporté jusqu'à ce que le Comité ait reçu, dans les deux langues officielles, par écrit, la réponse à la question portant sur le coût et le nombre de fonctionnaires qui prennent leur retraite précédée de l'utilisation de leur banque de congés de maladie et que cette information soit transmise au Comité.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le Comité passe au point suivant à l’ordre du jour.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

À titre personnel
• Wolfgang Lehmann, professeur agrégé, Département de sociologie, Western University
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Luisa Atkinson, directrice, Logement des Premières Nations
Bénévoles Canada
• Paula Speevak, présidente-directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 novembre 2017, le Comité reprend son étude de l'apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens.

Wolfgang Lehmann, par vidéoconférence de London (Ontario), Luisa Atkinson et Paula Speevak font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman