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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 108
Le mardi 18 septembre 2018, 8 h 48 à 10 h 18
Huis clos
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Libéral

Conservateur

• John Barlow remplace l’hon. Steven Blaney (Conservateur)
• Gordie Hogg remplace Mona Fortier (Libéral)
• Bob Zimmer remplace Rosemarie Falk (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
Conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centennaire et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 mars 2018, le Comité entreprend son étude de l'édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Il est convenu, — Que Tara Collins soit la récipiendaire de l'édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement :

1. le Comité mène une étude relativement à la motion M 110, Affaires émanant des députés; le Comité invite des témoins à comparaître lors de cinq réunions :

  • une (1) réunion dont une (1) heure consacrée à la comparution du parrain de la motion M-110 et une (1) autre heure à celle de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail et au témoignage de responsables du ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, de Statistique Canada et du ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social pour en savoir plus sur la façon dont le Régime d’assurance-emploi est conçu et pour discuter des améliorations qui permettraient aux parents de mieux survivre à la perte d’un enfant ou d’un proche;
  • une (1) réunion consacrée au syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), à la meilleure façon dont les programmes gouvernementaux, et plus particulièrement l’assurance-emploi, peuvent aider les parents à traverser cette période difficile, et aux mesures qui peuvent être prises pour améliorer ces programmes et ces systèmes, ainsi que le témoignage de représentants de familles qui ont affronté l’épreuve;
  • une (1) réunion consacrée à la perte d’un enfant pour une autre raison que le SMSN, à la meilleure façon dont les programmes gouvernementaux, et plus particulièrement l’assurance-emploi, peuvent aider les parents à traverser cette période difficile,
  • et aux mesures qui peuvent être prises pour améliorer ces programmes et ces systèmes, ainsi que le témoignage de représentantes de famille qui ont affrontées l'épreuve;
  • une (1) réunion consacrée à la comparution de spécialistes des difficultés émotionnelles et du counseling auprès des endeuillés, des questions financières et des difficultés financières que les parents et les familles peuvent connaître après la perte d’un enfant, surtout de façon subite et aux façons de voir à ce que la nature des programmes et des systèmes gouvernementaux n’alourdisse pas les difficultés que connaissent les parents ayant perdu un enfant;
  • une (1) réunion consacrée à la comparution de responsables du ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, de Statistique Canada et du ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social;

chaque parti présente sa liste de témoins prioritaires, avec leurs coordonnées, à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 28 septembre 2018, avant 17 h;

le Comité fasse rapport de ses conclusions, y compris de ses recommandations, à la Chambre et que le gouvernement réponde aux recommandations formulées par le Comité.

Il est convenu, — Que, relativement au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles :

1) le Comité commence son étude sur la teneur du projet de loi le mardi 2 octobre 2018, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;

2) tous les partis soumettent leurs listes de témoins en ordre de priorité, ainsi que les coordonnées de ces derniers, au greffier du Comité au plus tard à 17 h le vendredi 21 septembre;

3) si la Chambre renvoie le projet de loi au Comité pendant que ce dernier en étudie la teneur, tous les témoignages et les documents reçus en public en lien avec l’étude de la teneur du projet de loi soient réputés avoir été reçus par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi, conformément à l’ordre de renvoi;

4) le Comité entende des témoins à l’occasion de six réunions;

a) que le Comité invite la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, ainsi que des représentants ministériels, de préférence au début de l’étude ou peu après, à comparaître lors d’une réunion;

b) que deux réunions soient consacrées à l’audition de fonctionnaires, de groupes qui défendent leurs intérêts et d’experts en ce qui concerne les obstacles auxquels sont confrontés les employés sous réglementation fédérale handicapés, notamment les technologies de l’information, les communications, l’environnement bâti et l’approvisionnement de biens et de services;

c) que deux réunions soient consacrées à l’audition de citoyens canadiens (plus particulièrement des citoyens handicapés ou ayant des préoccupations en matière d’accès), de groupes qui défendent leurs intérêts et d’experts en ce qui concerne les obstacles auxquels sont confrontés les Canadiens qui veulent avoir accès aux programmes et services du gouvernement, à l’environnement bâti des installations gouvernementales et aux technologies de l’information et des communications du gouvernement fédéral;

d) qu’une réunion soit consacrée à l’audition d’intervenants, d’experts et de parties qui s’intéressent aux secteurs bancaire, des transports, des télécommunications et de la diffusion sous réglementation fédérale et relevant de la portée de ce projet de loi, afin de confirmer l’efficacité du projet de loi à réduire les obstacles pour les Canadiens;

5) le Comité procède à l’examen article par article du projet de loi au plus tard le jeudi 8 novembre 2018, pour autant que le projet de loi lui soit renvoyé;

6) les amendements proposés soient soumis au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard à 17 h le vendredi 2 novembre 2018;

7) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi le jeudi 15 novembre 2018 à 21 h, le reste des amendements soumis au Comité soient réputés être proposés, et que le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des dispositions et des amendements soumis au Comité ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et demander au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le mardi 20 novembre 2018 au plus tard;

8) le greffier du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité afin de les aviser que le Comité entreprendra l’étude de la teneur du projet de loi et de les inviter à rédiger et à présenter tout amendement proposé qu’ils aimeraient que le Comité examine pendant l’étude article par article du projet de loi;

9) le greffier du Comité examine des moyens de veiller à ce que, chaque fois que cela est possible lors des réunions consacrées à l’étude du projet de loi C-81, des services de traduction et d’interprétation et d’autres services pour assurés l’accessibilité ou possible, et les installations soient adaptées à leurs besoins. Au nombre des options possibles, mentionnons la langue des signes québécoise, l’American Sign Language, le sous-titrage, des documents en format accessible et des considérations liées à l’accessibilité en ce qui a trait aux salles de réunion et à l’espace.

À 10 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Paul Cardegna