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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 112
Le mardi 2 octobre 2018, 8 h 48 à 10 h 49
Télévisée
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité
• Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité
• James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l'accessibilité
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 septembre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

La ministre fait une déclaration et, avec James Van Raalte, répond aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman