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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 113
Le jeudi 4 octobre 2018, 8 h 51 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Havi Echenberg, analyste
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Yazmine Laroche, sous-ministre, Services publics accessibilité
• Alex Benay, dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada
• Carl Trottier, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Commission canadienne des droits de la personne
• Marie-Claude Landry, présidente
• Marcella Daye, conseillère principale en matière de politiques, Direction générale des politiques et des services juridiques
Société canadienne des postes
• Jessica L. McDonald, présidente du conseil d’administration et présidente-directrice générale par intérim
• Susan Margles, première vice-présidente, Affaires de l'entreprise
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 septembre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

Yazmine Laroche, Marie-Claude Landry et Jessica L. McDonald font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Cheryl Hardcastle propose, — Que le Comité recommande des modifications à apporter aux lois et aux politiques afin de s’assurer que les besoins des personnes aux prises avec des invalidités épisodiques attribuables, entre autres, à la sclérose en plaques, soient protégés convenablement afin de veiller au maintien de politiques gouvernementales équitables pour tous les Canadiens, peu importe le type d’incapacité; que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici février 2019; et qu’il reçoive instruction de demander une réponse complète du gouvernement à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.

Il s'élève un débat.

Wayne Long propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Les témoins répondent aux questions.

À 10 h 27, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité adopte un budget proposé de 49 425,00 $ en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, et que le budget soit soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison, afin de prévoir les divers services de locaux pour les réunions tenues dans le cadre de cette étude, y compris les ressources nécessaires pour préparer l’enregistrement vidéo des délibérations du Comité afin d’inclure l’enregistrement de l’interprétation gestuelle sur place pour que les délibérations puissent être présentées sur ParlVU après les réunions du Comité, de manière ce que les délibérations soient aussi accessibles que possible pour ceux qui utilisent l’American Sign Language et la langue des signes québécoise.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, un budget de contrat proposé de 10 000,00 $ soit adopté par le Comité et soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison, afin de prévoir les divers services externes requis dans le cadre de cette étude pour convertir les mémoires écrits soumis au Comité en formats accessibles.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman