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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 115
Le jeudi 18 octobre 2018, 8 h 49 à 10 h 40
Télévisée
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Libéral

• John Oliver remplace Robert J. Morrissey (Libéral)
• Randeep Sarai remplace Dan Ruimy (Libéral)
• Sonia Sidhu remplace Robert J. Morrissey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
À titre personnel
• Michael Prince, professeur en politique sociale, Faculté de développement social et humain, University of Victoria
• Jutta Treviranus, professeure et directrice, Inclusive Design Research Centre, OCAD University
Canada sans Barrières
• Donna Jodhan, fondatrice et présidente
Personnes d'abord du Canada
• Kory Earle, président
• Shelley Fletcher, directrice exécutive
Alliance de la Fonction publique du Canada
• Marianne Hladun, vice-présidente exécutive régionale, Région des Prairies
• Seema Lamba, agente au programme des droits de la personne, Direction des négociations et des programmes
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 septembre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

Jutta Treviranus, par vidéoconférence de Nantes (France), Donna Jodhan, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Michael Prince, Kory Earle, Shelley Fletcher et Marianne Hladun font des déclarations et, avec Seema Lamba, répondent aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude sur soutenir les familles après la perte d’un enfant, la date limite pour la présentation d’un mémoire d’au plus 2 000 mots soit fixée au vendredi 23 novembre 2018 à 23 h 59.

Il est convenu, — Que tout mémoire présenté et contenant l’information personnelle dans le cadre de l’étude par le Comité sur soutenir les familles après la perte d’un enfant soit considéré confidentiel et ne soit ni publié ni cité sous quelque forme que ce soit.

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman