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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Bibliothèque du Parlement
• Julie Mackenzie, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 8 h 54, la séance est suspendue.

À 8 h 57, la séance reprend.

À 9 h 11, la séance est suspendue.

À 9 h 18, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 9 h 19, la séance est suspendue.

À 9 h 19, la séance reprend en public.

Motion

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Pierre Poilievre le jeudi 27 octobre 2016, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie les effets d’une taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral sur les familles à faible revenu, et qu’Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada fassent rapport au Comité du nombre de personnes que cette taxe sur le carbone fera tomber sous le seuil de faible revenu.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Pierre Poilievre, Mark Warawa, Bob Zimmer — 3; CONTRE : Wayne Long, Yves Robillard, Dan Ruimy, Ramesh Sangha, Brigitte Sansoucy, Filomena Tassi — 6.

Motion

Brigitte Sansoucy propose, — Que le Comité ne puisse se réunir à huis clos que dans les circonstances suivantes :

a) pour examiner la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) pour examiner les contrats et les négociations contractuelles;

c) pour examiner les relations de travail et les relations personnelles;

d) pour examiner un projet de rapport ou un ordre du jour;

e) pour participer à des séances d’information sur la sécurité nationale ou parlementaire;

f) pour examiner des questions nécessitant le respect de la vie privée ou la protection des renseignements personnels;

g) pour recevoir des conseils en matière de droit, d’administration ou de procédure de l’Administration de la Chambre des communes;

h) pour toute autre raison, avec le consentement unanime du Comité;

Que le président puisse prévoir la tenue à huis clos d’une totalité ou d’une partie d’une réunion pour les raisons susmentionnées;

Que toute motion portant sur une séance à huis clos soit soumise à un débat au cours duquel le motionnaire et un membre de chacun des autres partis reconnus seraient autorisés à intervenir sur celle-ci pendant un maximum de trois minutes chacun; Que le motionnaire ait alors une minute pour répondre .

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 70 000 $, pour l'étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté, soit adopté.

Il est convenu, — Que concernant la deuxième phase de l'étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté, chaque parti remette une liste de témoins et leurs coordonnées, par ordre de priorité, à la greffière du Comité avant 10 heures, le lundi 7 novembre 2016.

Il est convenu, — Que, dès que le projet de loi C-5, Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015, franchira l’étape de la deuxième lecture à la Chambre et sera renvoyé au Comité, le cas échéant, la priorité soit accordée à l’étude de ce projet de loi.

Que le Comité consacre quatre (4) réunions à l’étude de ce projet de loi, comme suit :

1. Comparution de l’hon. Scott Brison, président du Conseil du Trésor du Canada

2. Audition de témoins

3. Audition de témoins

4. Étude article par article du projet de loi

Que, si l’étude article par article du projet de loi n’est pas terminée à la fin de la quatrième réunion, une cinquième réunion soit prévue pour la terminer.

Que, afin de réaliser cette étude, le Comité invite le président du Conseil du Trésor du Canada à comparaître le ou vers le 1er décembre 2016 pendant une (1) heure, qu’il invite des fonctionnaires du ministère pour la deuxième heure, et que la réunion soit télévisée.

À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion