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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Sheri Benson (NPD)
• Rodger Cuzner (Libéral)
• Terry Duguid (Libéral)
• Stéphane Lauzon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dominique Fleury, analyste
• Caroline Quesnel, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Yves Robillard, il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du lundi 7 mars 2016, le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, étude qui devrait comprendre ce qui suit :

Que quatre réunions soient prévues pour l’étude du projet de loi, dont la présente réunion;

Que cette réunion soit consacrée à la présentation de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’oeuvre et du Travail et des représentants du ministère;

Que les deuxième et troisième réunions soient consacrées à l’audition de différents groupes de témoins;

Que l’étude article par article du projet de loi se fasse lors de la quatrième et dernière réunion, et que tout amendement proposé par les membres du Comité soit remis à la greffière au moins 48 heures avant le début de cette étude;

Qu’il y ait deux groupes de témoins provenant de trois organismes au plus à chaque réunion consacrée à leur audition, les témoins étant choisis par le Comité au moyen de la formule habituelle de sélection des témoins en fonction de la répartition fondée sur la représentation à la Chambre des communes, et que les membres du Comité remettent leurs listes de témoins à la greffière au plus tard à 17 heures le vendredi 25 mars 2016;

Que l’étude commence immédiatement après l’adoption de la présente motion, puisque l’étude des projets de loi l’emporte sur les autres travaux du Comité et que la ministre est à la disposition de celui-ci;

Qu’il soit ordonné à la greffière de travailler avec le président afin que les témoins soient invités et prêts à comparaître à la date de début de l’étude et lors des réunions subséquentes désignées par lui.

À 15 h 33, la séance est suspendue.

À 15 h 40, la séance reprend en séance télévisée.

• L’hon. MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Chantale Clarke, agente des politiques, Politique stratégique et réforme législative, Analyse de la législation du travail, Programme du travail
• Anthony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail
• Lori Sterling, sous-ministre du Travail
Agence du revenu du Canada
• Costa Dimitrakopoulos, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Ministère des Finances
• Blaine Langdon, chef, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.

La ministre fait une déclaration et, avec Lori Sterling, répond aux questions.

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend.

Anthony Giles, Chantale Clarke, Costa Dimitrakopoulos et Blaine Langdon font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude du Budget principal des dépenses de 2016-2017 : le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d’hypothèques et de logement, le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et le crédit 1 sous la rubrique Emploi et développement social, et qu’il en fasse un sujet d’étude lors de la comparution de l’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, de l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et de l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées, dans le cadre de la présentation de leurs lettres de mandat et de leurs objectifs actuels.

Que l’étude se déroule pendant la comparution des ministres prévue le 11 avril 2016 et que la greffière informe les ministres de l’élargissement des sujets afin qu’ils aient tout le temps nécessaire pour se préparer à répondre aux questions du Comité sur les deux domaines.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Programme des travailleurs étrangers temporaires;

Que l’étude porte principalement sur le programme actuel et les moyens de l’améliorer;

Que dix réunions soient consacrées à cette étude;

Que le Comité réalise cette étude en même temps que l’étude de la réduction de la pauvreté en procédant ainsi : une semaine consacrée à l’étude de la réduction de la pauvreté, suivie d’une semaine consacrée à l’étude du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Michael MacPherson