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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Sheri Benson remplace Niki Ashton (NPD)
• Matt Jeneroux remplace Mark Warawa (Conservateur)
• Kevin Waugh remplace Mark Warawa (Conservateur)
• Rodger Cuzner (Libéral)
• Terry Duguid (Libéral)
• Stéphane Lauzon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dominique Fleury, analyste
• Caroline Quesnel, analyste
 
Chambre des communes
• Christine Lafrance, greffière à la procédure
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Congrès du travail du Canada
• Pierre Laliberté, adjoint au président
• Hassan Yussuff, président
Association du Barreau canadien
• Michael Mazzuca, membre exécutif, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux
Association LabourWatch du Canada
• John Mortimer, président
Fédération canadienne des contribuables
• Aaron Wudrick, directeur fédéral
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Michael Mazzuca, Daniel Therrien et Hassan Yussuf font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

John Mortimer et Aaron Wudrick font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, la séance est suspendue.

À 17 h 37, la séance reprend.

Syndicats des métiers de la construction du Canada
• Robert Blakely, Officier d’opération du Canada
Community Unemployed Help Centre
• Neil Cohen, directeur exécutif
• Sandra Guevara-Holguin, avocate
Inter-Provincial EI Working Group
• Hans Marotte
• Laurell Ritchie, co-présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 24 février 2016, le Comité reprend son étude sur les conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme.

Robert Blakely, Neil Cohen, Sandra Guevara-Holguin, Laurell Ritchie et Hans Marotte font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 27, la séance est suspendue.

À 18 h 28, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Dan Ruimy, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Danielle Widmer