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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le mercredi 17 février 2016, la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents du Comité relativement au projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, aux députés suivants : Randy Boissonnault, Julie Dabrusin, Pam Damoff, Ted Falk, Sean Fraser, Garnett Genuis, Rachael Harder, Tom Kmiec et Anita Vandenbeld.

Il est convenu, — Que, relativement au projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, et nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le mercredi 17 février 2016, le personnel des députés soit exclu de toute réunion où viendront témoigner des victimes de harcèlement et de violence sexuelle au travail.

Il est convenu, — Que, le Comité étudie le budget provisoire des dépenses 2018-2019, et que, dans le cadre de cette étude, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail et des fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 mai 2017, le Comité reprend son étude de la promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri 12 points, à interligne simple, alignés à gauche; que les titres soient en caractère Cambria 14 et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 23 février 2018.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman