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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Libéral

• Julie Dabrusin remplace Ramesh Sangha (Libéral)
• Pam Damoff remplace Wayne Long (Libéral)
• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Havi Echenberg, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines
Bibliothèque du Parlement
• Lynn Potter, directrice générale, Services de soutien des affaires
• Michelle Berry, directrice des ressources humaines
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.

Charles Robert, Pierre Parent, and Lynn Potter font des déclarations et, avec Michelle Berry, répondent aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 300 $, pour l'étude du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget 2017, soit adopté.

Il est convenu, — Que les bleus de la réunion à huis clos du Comité du mercredi 21 février 2018 soient détruits au moment de l’octroi de la sanction royale au projet de loi C-65 ou dans cinq ans, selon la première occurrence.

Il est convenu, — Que tout mémoire présenté et contenant l'expérience vécue de harcèlement au travail ou de violence sexuelle dans le cadre de l’examen par le Comité du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget 2017 et soit considéré confidentiel et ne soit ni publié ni cité sous quelque forme que ce soit.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse de 9 heures à 10 heures le jeudi 1er mars 2018 pour étudier le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget 2017.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman