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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 99
lundi 23 avril 2018, 15 h 30 à 17 h 23
Télévisée
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail
• Drew Heavens, directeur exécutif, Secteur de la rémunération et des relations de travail
• Dennis Duggan, consultant en relation de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1er février 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.

Le ministre fait une déclaration et, avec Sandra Hassan et Dennis Duggan, répond aux questions.

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

Sandra Hassan, Drew Heavens et Dennis Duggan répondent aux questions.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois, le mercredi 23 mai 2018.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du Budget principal des dépenses de 2018-2019, le Comité entende le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, la ministre des Sports et des Personnes handicapées ainsi que des fonctionnaires des ministères, dès que possible.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le mercredi 17 février 2016, la greffière du Comité soit autorisée à remettre les documents du Comité relatifs à l’étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois, à la députée Karine Trudel.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman