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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 100
mardi 27 mars 2018, 16 h 2 à 17 h 32
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• Vance Badawey remplace T.J. Harvey (Libéral)
• Randy Hoback remplace Kevin Waugh (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Assemblée des Premières Nations
• Perry Bellegarde, chef national
• Jed Johns, conseiller spécial
• Jennifer Preston, consultante
Amnistie internationale Canada
• Craig Benjamin, militant, Droits autochtones
Sommet des Premières Nations
• Edward John, membre de l'exécutif politique
Commission canadienne des droits de la personne
• Marie-Claude Landry, présidente
• Valerie Phillips, directrice et avocate générale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Perry Bellegarde fait une déclaration et, avec Jennifer Preston et Jed Johns, répond aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Edward John, Craig Benjamin, Marie-Claude Landry et Valerie Phillips font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson