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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 101
mardi 17 avril 2018, 15 h 33 à 17 h 30
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
À titre personnel
• Paul Chartrand, professeur de droit (à la retraite)
• Ken S. Coates, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’innovation régionale, Johnson-Shoyama Graduate School of Public Policy, Saskatoon
• Val Napoleon, professeure agrégée et professeure de la Fondation du droit de la justice et de la gouvernance autochtones, University of Victoria
• Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones
Maurice Law
• Ryan Lake
National Consortium for Indigenous Economic Development
• Miles Richardson, directeur
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Paul Chartrand, Dwight Newman et Miles Richardson font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 900,00 $, pour l'étude sur le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit adopté.

À titre personnel
• Paul Chartrand, professeur de droit (à la retraite)
• Ken S. Coates, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’innovation régionale, Johnson-Shoyama Graduate School of Public Policy, Saskatoon
• Val Napoleon, professeure agrégée et professeure de la Fondation du droit de la justice et de la gouvernance autochtones, University of Victoria
• Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones
Maurice Law
• Ryan Lake
National Consortium for Indigenous Economic Development
• Miles Richardson, directeur
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ken S. Coates, par vidéoconférence de Kelowna (Colombie-Britannique), Ryan Lake et Val Napoleon font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson