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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 105
mardi 1 mai 2018, 15 h 35 à 17 h 30
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• Nick Whalen remplace T.J. Harvey (Libéral)
• David Yurdiga remplace Arnold Viersen (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Congrès des Peuples Autochtones
• Le chef national Robert Bertrand
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)
• Le grand chef Abel Bosum
• La grande chef adjointe Mandy Gull
• Paul Joffe, conseiller juridique
• Paul John Murdoch, négociateur en chef
• Brian Craik, directeur, Relations fédérales
• Tina Petawabano, négociatrice
• Sehoneh Masty, représentante
Conseil communautaire de NunatuKavut
• Todd Russell, président
• Robert K. Groves, chercheur
À titre personnel
• Geoff Plant, associé, Gall Legge Grant Zwack LLP
Thunderchild First Nation
• Le chef Delbert Wapass
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Robert Bertrand et Todd Russell font des déclarations et, avec Robert Groves, répondent aux questions.

À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend.

Geoff Plant, par vidéoconférence de Vancouver, Colombie-Britannique, Abel Bosum et Delbert Wapass font des déclarations et, avec Mandy Gull, Sehoneh Masty, Paul Joffe, Brian Craik and Tina Petawabano, répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’insécurité alimentaire dans les réserves des Premières Nations situées dans les régions rurales et éloignées et dans les communautés autochtones du Nord; que l’étude tienne compte, notamment, des facteurs socioéconomiques qui entraînent des niveaux élevés d’insécurité alimentaire, des obstacles à l’accès aux sources de nourriture traditionnelle, des coûts prohibitifs associés au transport, et de la valeur nutritionnelle des aliments offerts; que l’étude s’échelonne sur au moins six (6) réunions; et que le Comité fasse rapport de ses travaux à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec le président, prépare une proposition préliminaire de déplacement dans trois communautés du Nord du Québec, de la Saskatchewan et du Manitoba à l’automne 2018 dans le cadre de l’étude du Comité sur l’insécurité alimentaire dans les réserves des Premières Nations situées dans les régions rurales et éloignées et dans les communautés autochtones du Nord, proposition préliminaire qui sera présentée au Sous-comité des budgets du Comité de liaison avant le vendredi 4 mai 2018.

À 17 h 25, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour cinq (5) minutes.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson