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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 107
mardi 8 mai 2018, 15 h 30 à 15 h 36
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Georgina Lloyd, directrice principale par intérim, Traités et gouvernement autochtone, Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Ministère de la Justice
• Stefan Matiation, directeur et avocat général, Portefeuille des affaires autochtones
• Mylène Tremblay, conseillère juridique, Portefeuille des affaires autochtones
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.

La présidente met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté avec dissidence.

L'article 3 est adopté avec dissidence.

L'article 4 est adopté avec dissidence.

L'article 5 est adopté avec dissidence.

L'article 6 est adopté avec dissidence.

L'article 1, titre abrégé, est adopté avec dissidence.

L'annexe est adoptée avec dissidence.

Le préambule est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : William Amos, Gary Anandasangaree, Bob Bratina, T.J. Harvey, Dan Vandal, Romeo Saganash — 6;

CONTRE : Cathy McLeod, Arnold Viersen, Kevin Waugh — 3.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 15 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson