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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


NUMÉRO 107 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 mai 2018

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Bienvenue au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Nous sommes en train de conclure l'étude d'un projet de loi qui porte sur la Déclaration des Nations unies. Il s'agit du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
    Avant de commencer, nous soulignions toujours le fait que nous sommes sur le territoire non cédé du peuple algonquin. C'est particulièrement important étant donné que le Canada et tous les Canadiens ont enfin commencé à parler avec sincérité de la vérité de notre histoire et de la mise en oeuvre de la réconciliation.
    Dans cette optique, nous avons un important travail à réaliser entourant ce projet de loi d'initiative parlementaire.
    Sommes-nous prêts à passer à l'étude article par article?
    Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1, le titre abrégé, et du préambule est reporté jusqu'à ce que la présidente aborde l'article 2.
    L'article 2 est-il adopté?
    Je demande un vote par appel nominal dans chaque cas, s'il vous plaît.
    D'accord. Voulez-vous une mention de la dissidence ou un appel nominal?
    Une mention de la dissidence.
    (Les articles 2 à 6 sont adoptés avec dissidence successivement.)
    Le titre abrégé est-il adopté?
    Des députés: D'accord.
    La présidente: L'annexe est-il adopté?
    Des députés: Oui.
    La présidente: Le préambule est-il adopté?
    Des députés: D'accord.
    Un député: Avec dissidence.
    La présidente: Le titre est-il adopté?
    Des députés: Oui.
    Un député: Avec dissidence.
    La présidente: Le projet de loi est-il adopté?
    Madame la présidente, je vais demander un vote par appel nominal.
    Comme vous le savez, nous avons régulièrement demandé la définition du « consentement », entre autres, au cours des différents témoignages. Je ne crois toujours pas que nous soyons à l'aise avec la signification du « consentement ». Je pense encore qu'il y a des problèmes importants, notamment à l'article 19, sur le plan des lois d'application générale et de la façon de déterminer le large éventail de personnes avec lesquelles le gouvernement devra avoir cette conversation. Je crois que le gouvernement va entraver sa capacité d'aller de l'avant pour ce qui est des lois d'application générale.
    Je veux dire d'emblée qu'appuyer la Déclaration des Nations unies est fort différent que de soutenir le projet de loi C-262. À nos yeux, ce sont deux éléments distincts. Tant que nous n'aurons pas obtenu de réponse à ces questions importantes, nous ne serons pas à l'aise avec le projet de loi C-262.
    Très bien. Nous allons demander un vote par appel nominal.
    (Le projet de loi C-262 est adopté par 6 voix contre 3.)

  (1535)  

    Puis-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
    Un député: Avec dissidence.
    La présidente: Nous avons terminé. La séance est levée. Et c'est tellement une belle journée.
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