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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 12
jeudi 5 mai 2016, 15 h 31 à 17 h 22
Télévisée
Présidence
Andy Fillmore, président (Libéral)

• Todd Doherty remplace David Yurdiga (Conservateur)
• Filomena Tassi remplace Andy Fillmore (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• Tonina Simeone, analyste
• L'hon. Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Hélène Laurendeau, sous-ministre
• Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances


• L'hon. Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Hélène Laurendeau, sous-ministre
• Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016;

Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord, renvoyé au Comité le lundi 7 mars 2016.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien.

La ministre fait une déclaration et, avec Hélène Laurendeau, répond aux questions.

À 17 h 18, Charlie Angus assume la présidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et les crédits 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien.

Le crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et des crédites 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Lafrance