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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


NUMÉRO 012 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 mai 2016

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    La séance est ouverte.
    Merci à tous d'être ici. Avant d'attaquer l'ordre du jour, je voudrais, comme toujours, rappeler que nous nous réunissons aujourd'hui sur des terres ancestrales algonquines non cédées.
    J'invite aussi le Comité à envoyer ses meilleurs voeux à David Yurdiga. Il est de retour à Fort McMurray depuis mardi pour s'occuper des problèmes très difficiles qui se posent là-bas. Tous nos meilleurs voeux l'accompagnent.
    Il y a deux questions à l'ordre du jour. Je propose que nous les abordions simultanément. Il s'agit du Budget principal des dépenses et du Rapport sur les plans et les priorités. Pour s'entretenir avec nous de ces questions, nous accueillons la ministre des Affaires autochtones et du Nord, l'honorable Carolyn Bennett, Hélène Laurendeau, sous-ministre d'AINC, et Paul Thoppil, dirigeant principal des finances.
    Merci à vous tous d'être là.
    Une fois encore, je veux revoir avec les membres du Comité le modèle que je propose pour la séance. Je voudrais inviter la ministre et ses collaborateurs à prendre 15 minutes pour faire leur présentation. Ils me disent qu'il ne leur faudra qu'une douzaine de minutes. Cette étape se terminera donc un peu plus tôt.
    J'ai dressé avec la greffière l'ordre des interventions, qui devraient totaliser 51 minutes. Les votes suivront, et la séance devrait se terminer vers les 17 heures. Je propose, à condition que tous les députés soient d'accord, de faire un seul tour à l'étape des questions. Certains députés m'ont déjà donné leur accord avant la séance. Cela vous semble raisonnable?
    Cathy.
    Je ne croyais pas qu'il y aurait un seul tour. Je pensais que nous allions continuer les questions, pour revenir au sommet et non au point de départ. Nous visions une durée d'une heure, mais si la ministre est présente, elle qui n'a pas été avare de son temps, je ne voudrais certainement pas gâcher une seule minute, si elle peut nous accorder plus de temps.
    D'accord. Pourquoi ne pas procéder ainsi? Nous devons voter vers la fin de la séance. Nous vérifierons s'il reste du temps après le premier tour. Si oui, nous ajouterons quelques questions, tout en nous gardant le temps nécessaire à la tenue des votes.
    Sans autre préambule, je cède la parole à la ministre Bennett. Merci.
    Avant tout, nous tenons à faire part de nos condoléances et de notre soutien aux habitants de Fort McMurray et de la région, qui doivent affronter une catastrophe terrible. J'ai pu m'entretenir avec trois chefs hier soir. Il est étonnant d'apprendre que Fort McKay accueille des réfugiés venus d'autres régions. C'est là une question dont le Comité voudra beaucoup s'occuper.
    Je remarque moi aussi l'absence du député de Fort McMurray—Cold Lake, M. Yurdiga. Nous sommes tous d'avis qu'il se trouve là où il doit être, en train d'aider sa collectivité à affronter cette navrante catastrophe. C'est ce que les députés doivent faire. J'espère que vous lui ferez savoir que, si le ministère peut faire quoi que ce soit ou que s'il apprend quelque chose de spécial sur place, nous voudrions qu'il nous contacte directement, si possible.
    C'est un plaisir d'être de retour devant le Comité et de reconnaître l'existence du territoire traditionnel des Algonquins.

  (1535)  

[Français]

     Aujourd'hui, je suis accompagnée par notre nouvelle sous-ministre, Hélène Laurendeau, et par notre dirigeant principal des finances, Paul Thoppil.

[Traduction]

    Ils promettent de répondre à toutes les questions difficiles.
    Vous devez savoir que, à mon avis, le rôle des comités revêt une énorme importance, et nous voulons nous assurer que vous savez bien que nous croyons dans votre rôle. Il est fondamental dans le processus parlementaire, et leur rôle vraiment important consiste à exiger des comptes du gouvernement. C'est le rôle de tous les parlementaires de tous les partis, et nous prenons votre travail très au sérieux.

[Français]

    Je veux collaborer avec vous pour m'assurer que vous disposez de toute l'information nécessaire pour ce travail essentiel.

[Traduction]

    Sachez que, s'il y a des réponses que nous ne pouvons pas donner aujourd'hui, nous les communiquerons plus tard. Je crois que nous l'avons fait raisonnablement bien jusqu'à maintenant. Je dois savoir s'il y a de l'information dont vous avez besoin et que je n'ai pas. Nous vous la procurerons.
    C'est aussi pour nous tous l'occasion de saluer ceux qui nous écoutent attentivement à la maison et s'intéressent aux travaux du Comité. C'est l'occasion de donner un exemple du fonctionnement du gouvernement et de la façon dont les comités parlementaires exigent des comptes du gouvernement. Nous verrons aujourd'hui qu'il y a décalage entre les plans et priorités, le Budget principal des dépenses et le budget de 2016. Il sera très intéressant de voir comment nous nous débrouillons en pareille situation.
    Comme nous étudions à la fois le Budget principal des dépenses et le budget de 2016, je remarque une certaine confusion au sujet de la nature du Budget principal des dépenses. Comme la plupart d'entre vous le savent, il s'agit du total des fonds déjà approuvés par le Conseil du Trésor. C'est un contrôle distinct que le président du Conseil du Trésor met en place. Il ne correspond jamais aux dépenses totales de l'année. Il se limite à ce qui a déjà été approuvé.
    Lorsque le Conseil du Trésor approuve de nouveaux fonds ou revoit des programmes existants, nous consultons de nouveau le Parlement et ce comité-ci, à la faveur des budgets supplémentaires des dépenses. On croit parfois qu'il s'agit de choses auxquelles nous n'avions pas pensé; c'est plutôt qu'il n'y avait pas assez de détails pour que le Conseil du Trésor donne son approbation.
    Nous savons qu'il y a aussi un décalage entre le Budget principal des dépenses, les rapports sur les plans et les priorités et le budget. Nous savons tous que le système est archaïque et manque de clarté. C'est pourquoi le président du Conseil du Trésor s'est engagé à moderniser le processus des prévisions budgétaires de façon à offrir au Parlement une information pertinente et exacte.
    Comme vous l'avez tous lu, notre Budget principal des dépenses totalise quelque 7,5 milliards de dollars, ce qui représente un recul net de 726,3 millions de dollars. Certains s'en inquiéteront, mais je suis ici pour vous rassurer: cette réduction est due en grande partie à des initiatives ciblées dont les crédits ont été reportés sur les prochains exercices ou remplacés par de nouveaux crédits dans le budget de 2016.

[Français]

     Je suis heureuse que nous ayons aujourd'hui l'occasion de discuter du Budget principal des dépenses et du Rapport sur les plans et les priorités dans le contexte du budget de 2016.

[Traduction]

    Dans le budget de 2016, on le sait, nous sommes résolus à garantir l'égalité des chances pour les peuples autochtones et à donner espoir aux jeunes des Premières Nations, inuits et métis, où qu'ils habitent au Canada. Vous avez entendu dire bien des fois que le budget de 2016 prévoit des investissements d'une ampleur sans précédent pour les peuples autochtones. Ils totalisent 8,4 milliards de dollars sur cinq ans. Nous sommes très heureux que le chef national de l'APN, Perry Bellegarde, ait déclaré:
Ce budget investit dans des priorités importantes pour les Premières Nations et tous les Canadiens. Les investissements dans le logement, l'alimentation en eau potable, l'éducation, et la protection des enfants offriront un soulagement très attendu aux gens qui vivent dans des conditions dignes du tiers monde, et ils permettront de bâtir une économie plus forte pour tout le monde.
    Le budget n'est qu'un point de départ. Au-delà des nouveaux investissements de 2016, nous travaillons en partenariat avec les Premières Nations afin d'établir une nouvelle relation financière pour que leurs collectivités bénéficient d'un soutien financier suffisant, prévisible et soutenu. Il doit s'agir d'une relation nouvelle. Les peuples des Premières Nations auront la possibilité de planifier leur avenir comme d'autres collectivités le font, et le président le sait pertinemment.

  (1540)  

[Français]

    Bien que le temps ne me permette pas de décrire tous les investissements proposés dans le budget de 2016 qui ont trait aux peuples autochtones, je veux tout de même mentionner quelques initiatives clés.

[Traduction]

    Dans la recherche de solutions, l'éducation a toujours été au premier plan pour tout le monde. Il est essentiel de combler le retard dans les résultats des Premières Nations en matière d'éducation. Nous devrons rendre des comptes sur ces résultats. De nombreux rapports, notamment du vérificateur général, ont confirmé que le sous-financement chronique des systèmes d'éducation des Premières Nations a freiné le développement de leurs élèves.
    Le budget de 2016 prévoit des fonds transformationnels de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans pour l'enseignement de la maternelle à la 12e année. Nous axons les investissements sur les programmes permettant d'améliorer les taux d'alphabétisation et de compétence en calcul, de construire et de moderniser des écoles et salles de classe, et de mieux soutenir l'intégration de la langue et de la culture à l'éducation des élèves des Premières Nations. C'est la voie de la réussite, nous le savons.

[Français]

     Je veux dire très clairement que nous respectons la compétence des Premières Nations en matière d'éducation et que nous n'allons pas agir unilatéralement dans ce domaine.

[Traduction]

    Nous allons travailler dans un rapport de nation à nation, en partenariat, afin d'atteindre les buts que se sont fixés les Premières Nations et de soutenir les initiatives qu'elles pilotent.

[Français]

    Le gouvernement s'est aussi engagé à promouvoir la réconciliation avec la nation métisse et à y parvenir par la reconnaissance des droits, par le partenariat et par une relation renouvelée, de nation à nation.

[Traduction]

    Comme Clément Chartier, le président du Ralliement national des Métis, l'a déclaré récemment, le gouvernement Trudeau a déjà reconnu la nation métisse et il est prêt à travailler dans un rapport de nation à nation.
    Comme première étape, et en reconnaissance de l'esprit d'entreprise des Métis au Canada, le budget de 2016 propose un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le développement économique de la nation métisse.
    Nous devons aussi accroître le soutien proactif offert aux enfants autochtones et à leurs familles, réduire le nombre d'enfants en placement familial et aider les jeunes Autochtones à se former une identité culturelle personnelle affirmée.
    Les services à l'enfance et à la famille dans les réserves doivent être remaniés, et nous sommes déterminés à y parvenir avec la collaboration de Cindy Blackstock, de l'Association des Premières Nations, des provinces et des territoires. Nous commencerons par verser des fonds additionnels de près de 635 millions de dollars sur cinq ans au programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Cela nous permettra de répondre aux appels des Autochtones, qui demandent qu'on étende les projets pilotes de l'Approche améliorée axée sur la prévention aux Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dans les réserves de toutes les provinces et de tous les territoires.
    En outre, nous allons travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones afin que le principe de Jordan soit élargi et appliqué de manière à toujours placer la santé et le bien-être des enfants au coeur de notre action.
    Chaque famille, chaque enfant doit avoir accès à une eau saine. Le budget de 2016 prévoit 2,24 milliards de dollars pour les collectivités des Premières Nations pour améliorer l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de gestion des déchets dans les réserves. Ces fonds vont appuyer notre engagement à mettre un terme aux avis prolongés d'ébullition de l'eau dans les réserves d'ici cinq ans.

  (1545)  

[Français]

    Le logement est aussi un besoin essentiel et tous les Canadiens devraient pouvoir demeurer dans des logements sûrs.

[Traduction]

    Pour répondre à des besoins urgents en matière de logement dans les réserves, le budget de 2016 prévoit 554,3 millions de dollars sur deux ans à compter de cette année.
    Le besoin de logements abordables est aussi particulièrement criant dans les collectivités du Nord et inuites. Les députés autochtones ont dit clairement que mettre l'accent seulement sur les réserves n'allait pas permettre de répondre aux besoins, et qu'il fallait des fonds à part pour les collectivités du Nord et inuites.
    Comme l'a dit Natan Obed, président d'ITK:
Nous nous réjouissons du fait que 170 millions de dollars ont été prévus dans le budget pour la construction de logements abordables dans l'Inuit Nunangat, étant donné la gravité du surpeuplement dans nos quatre régions. J'ai hâte de travailler avec le gouvernement pour trouver des moyens d'obtenir l'investissement beaucoup plus important qui est nécessaire.

[Français]

    L'insécurité alimentaire est aussi un problème particulièrement criant dans les collectivités nordiques.

[Traduction]

    Nous voulons actualiser et élargir le programme Nutrition Nord en collaboration avec les habitants du Nord afin que ces derniers puissent nourrir leurs familles et se procurer plus facilement des aliments traditionnels. Le budget de 2016 propose, dans un premier temps, un investissement de 64,5 millions de dollars sur cinq ans, et par la suite, des crédits annuels de 13,8 millions dans le but d'étendre le programme Nutrition Nord à toutes les collectivités nordiques isolées.
    Le gouvernement estime que ces investissements sans précédent de 8,4 milliards de dollars consacrés aux collectivités autochtones et à leurs priorités dans le budget de 2016 amélioreront les conditions de vie ainsi que les résultats en matière sociale et économique.
    Je tiens aussi à dire qu'un grand nombre d'autres investissements prévus dans le budget, au-delà des 8,4 milliards de dollars, auront des effets très positifs sur la vie des Autochtones au Canada. De la nouvelle allocation canadienne aux enfants, qui est plus juste et exonérée d'impôt, à l'augmentation de la déduction pour les habitants de régions éloignées en passant par la revalorisation des bourses canadiennes pour étudiants, voilà autant de mesures qui profiteront à tous les Canadiens, y compris les Autochtones.
    En juin dernier, l'aîné gwitch'in Ray Jones a dit ceci, en gitxsan, au matin de la dernière cérémonie de la Commission de vérité et réconciliation:
Shed Dim Amma gauu dingus Mel
Cela veut dire:
Il faut redresser le canoë.
    Je crois que le budget de 2016 est une importante première étape pour redresser le canoë et parvenir à une vraie réconciliation.
    Merci.
    Merci beaucoup, madame la ministre. Avez-vous aussi quelque chose à dire du rapport sur les plans et les priorités? Voulez-vous l'aborder séparément après que nous en aurons fini avec le Budget principal des dépenses?
    Il nous a semblé que c'était sans intérêt pratique. On s'appuie sur le budget de 2016. C'est ce que le président du Conseil du Trésor essaie de débrouiller.
    Très bien. Dans ce cas, nous allons passer tout de suite aux questions, avec un premier tour où chacun a sept minutes. Comme toujours, je vais montrer un carton jaune lorsqu'il reste une minute et un carton rouge pour vous demander de conclure. Nous passerons au député suivant.
    Mike Bossio posera la première question. Je vous en prie.
    Merci beaucoup, madame la ministre. Je vais reprendre les propos de Cathy: il est extraordinaire que vous accordiez autant de votre temps à notre comité. Nous vous en sommes très reconnaissants.
    Je vous ai déjà parlé de cela, mais à propos des fonds affectés aux Premières Nations, vous avez dit que les 8,4 milliards de dollars sur cinq ans serviraient à combler le retard, passant, je crois, de 8,6 à 7,5 milliards de dollars.
    Savez-vous comment ces 8,4 milliards de dollars seront répartis sur les cinq ans? Quelle part de ce dernier montant de 726 millions de dollars, peu importe le montant exact, sera rendue au moyen de cette somme importante?
    Vous verrez dans le Budget principal des dépenses que les crédits prévus par exemple pour les revendications particulières et globales, les pensionnats pour Autochtones, les sites fédéraux contaminés, l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées sont entre parenthèses. On dirait donc qu'il y a eu diminution. Par contre, si on compare à ce qui est prévu dans le budget de 2016, on peut constater qu'ils ont augmenté à cause des fonds prévus.
    Il y a des postes qui diminuent parce que le programme se termine. Comme le dossier des pensionnats se règle, au fur à mesure que les gens touchent une indemnisation, le travail de secrétariat diminue constamment. Ce poste est donc à la baisse, nettement.
    Quant aux revendications particulières et globales, il s'agit toujours d'une estimation qui dépend du nombre de revendications qu'on croit pouvoir régler. Si les revendications ne sont pas réglées, les crédits sont reportés à l'exercice suivant.
    Quant aux sites contaminés, à l'approvisionnement en eau et aux eaux usées, ce qu'on trouve dans le budget de 2016 compense largement ce qui a l'apparence d'une diminution dans le Budget principal des dépenses.

  (1550)  

    Merci, madame la ministre.
    J'en arrive à l'essentiel de mes questions sur le financement. Comme tout le monde le sait, j'ai proposé ou je proposerai une motion demandant une étude qui porte expressément sur le financement, car je crois vraiment que c'est un des facteurs à court terme sur lesquels nous pouvons agir pour favoriser l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale.
    Comme vous le savez, le processus actuel des subventions prévoit des occasions très réduites d'assurer un financement qui porte expressément sur un domaine particulier. À mon sens, on voit là une idée très paternaliste: nous savons mieux que les collectivités autochtones comment il faut dépenser leur argent, selon leurs propres priorités.
    J'estime pour ma part que, si nous pouvons modifier la structure des subventions pour qu'elle soit opérationnelle et favorise davantage l'autodétermination, cela donnera aussi à la responsabilité d'établir les priorités, ce qui mènera à la reddition de comptes, puis à une vraie relation de nation à nation. Tant que les Autochtones nous seront redevables parce que nous tenons les cordons de la bourse, comment pourrait-il y avoir une relation de nation à nation?
    Au comité de l'environnement, nous avons accueilli la nation Lutsel K’e Dene, qui a créé le parc Thaidene Nëné dans les Territoires du Nord-Ouest. L'un des facteurs clés qui lui a permis de se rapprocher de cet accord est le fonds en fiducie qui lui assure un financement sûr à très long terme. Elle a eu confiance, ce qui nous a permis de nous appuyer sur cette relation. Cela m'a conforté dans mon opinion.
    Je voudrais que vous parliez précisément de cette question. Le ministère a-t-il adopté la même orientation? Nous devons vraiment commencer à examiner tout le mécanisme de financement pour évoluer vers l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale.
    Je ne pourrais pas être plus d'accord. L'engagement à assurer un financement suffisant, prévisible et soutenu est là, mais il faut modifier la relation financière.
    Par certains côtés, ce que vous décrivez est encore pire, car certaines collectivités ont été avisées le 1er mars qu'elles devaient dépenser leur argent au plus tard le 31 mars, et il ne s'agit que d'une subvention annuelle. Dans ces conditions, impossible de planifier. Nous ne pourrions pas le faire dans nos familles. Comme vous le dites, il faut avoir un financement prévisible suffisant pour en faire plutôt un transfert, ce qui est l'objectif de l'autonomie gouvernementale. Les collectivités sauraient ce qu'elles vont recevoir à long terme. Cela leur permettrait aussi d'emprunter. Si elles savent que les fonds viendront régulièrement, ce ne sera pas ce genre d'alternance entre feu rouge et feu vert qui fait qu'elles ne savent pas s'il y aura de l'argent ou pas l'année suivante.
    Vous avez tout à fait raison, c'est en discutant que nous pourrons modifier cette approche très linéaire qui se limite aux subventions et contributions en une relation plus mûre de nation à nation. Je crois que c'est l'objectif de tout le monde.
    Je constate que, à certains égards, le ministère a essayé d'évoluer dans cette direction, mais je me demande comment accélérer le mouvement. Comment s'y prendre? Mais bien sûr, si nous agissons de la sorte, tout le monde demandera si les collectivités sauront comment gérer l'argent.
    Nous bâtissons notre propre système de gouvernance depuis les années 1400. Nous avons eu tout le temps de trouver nos repères. Nous devons leur donner la possibilité d'en faire autant. Et vous savez? Elles vont faire des erreurs. Si nous voulons vraiment renoncer à notre attitude paternaliste, qui veut que nous ayons toujours raison, la seule solution est de leur céder cette responsabilité et de les laisser établir leurs propres priorités.
    Entrevoyez-vous un moyen d'accélérer le processus?

  (1555)  

    Mike, vous avez utilisé les sept minutes.
    Désolé.
    Considérez la Loi sur la gestion financière des premières nations et les outils qui ont été mis en place, avec des institutions qui le permettent. Près de 200 Premières Nations sont maintenant certifiées. Il y a une façon d'encourager le renforcement des capacités pour que les collectivités n'aient plus à jouer à feu rouge, feu vert avec le ministère. Elles pourront compter sur le financement. Ce sera un avenir passionnant, avec le renforcement des capacités.
    À propos de feu rouge, madame la ministre...
    Des voix: Oh, oh!
    Comme le dit la ministre de la Justice, nous voulons que de plus en plus de collectivités soient prêtes et disposées à se retirer de la Loi sur les Indiens et capables de le faire.
    Merci.
    Cathy, je vous en prie.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à la ministre. J'avoue que, lorsque je suis arrivée au Parlement, j'avais acquis mon expérience dans l'administration locale et dans les soins de santé. On y établissait un budget et il fallait s'y tenir pendant l'année. Il y avait à la rigueur un fonds pour éventualités. Alors cette façon tortueuse de planifier, de dépenser l'argent était assez intrigante, quand je suis arrivée. Je comprends que nous devons peaufiner un peu le système.
    Chose certaine, le premier ministre et vous avez dit que la mise en oeuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation est de la plus haute importance. Le premier ministre s'est engagé à mettre en oeuvre les 94 recommandations. J'ai quelques questions à poser à ce propos.
    Cette semaine encore, mardi, le Centre national pour la vérité et la réconciliation a fait savoir qu'il n'avait pas la moindre idée de son budget, de ce qu'il recevrait. Je crois qu'il correspond à l'engagement 74. Il était en pleine activité et voici soudain qu'il ne sait plus du tout à quoi s'en tenir à propos de l'engagement à son égard.
    Peut-être pourriez-vous le soulager, et nous soulager du même coup, en disant que le dossier avance?
    Non, je suis d'accord. Nous avons donné avec plaisir un peu d'argent au centre à la fin de la Commission de vérité et réconciliation pour qu'il puisse poursuivre son travail, mais il est très important que nous discutions de nouveau de son plan de travail ainsi que du travail qui, nous le savons, doit se faire.
    À propos des autres recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, je crois que la documentation que nous vous avons remise explique qui fait quoi. Certaines recommandations ont été confiées aux provinces et territoires, comme celle qui porte sur les programmes d'enseignement; les universités ont pris en charge celles qui les concernent.
    Notre travail consiste à diriger les efforts déployés dans tous les ministères de toutes les administrations, ainsi que dans les municipalités et le secteur privé. Nous avons l'impression d'aider, même si nous n'avons pas à payer pour mettre toutes recommandations en oeuvre.
    Merci, madame la ministre.
    Vous n'êtes pas sans savoir que, à la Chambre, j'ai fait une demande de production de documents. J'ai remarqué que vous avez dit vouloir que nous ayons l'information nécessaire pour faire un travail crucial. Parmi les 94 recommandations, il y en a 45 qui s'adressent uniquement au gouvernement fédéral, mais je n'ai pas l'impression qu'il y ait un effort sérieux, un cadre, une évaluation des coûts ni une analyse de ces recommandations.
    J'espère que vous serez disposée à déposer au Comité tout travail que vous et votre ministère avez réalisé à cet égard.
    Oui. Je veux dire que le travail commence... Cathy, le travail de réconciliation est plus important que les seules 94 recommandations. La Commission de vérité et réconciliation a découlé d'un recours collectif. Comme Charlie le sait bien, il y a des gens qui sont restés en marge de ce processus. Nous allons donc devoir élaborer un cadre de réconciliation qui englobe tous les Canadiens et pas seulement ceux qui ont participé au recours collectif.
    En travaillant avec des collègues du Cabinet à l'élaboration d'un cadre complet de réconciliation, il y aura de belles occasions d'établir des plans de travail, précisant la nature du travail et le moment et les modalités de la réalisation, pour chaque recommandation, de calculer les coûts et de voir comment terminer le travail inachevé de la Confédération.

  (1600)  

    Assurément, si vous vous engagez à mettre en oeuvre 94 recommandations, je serais portée à penser qu'il s'est déjà fait un travail important sur les conséquences de cet engagement et ses coûts, n'est-ce pas?
    Oui, je vous explique avec plaisir ce qui s'est fait jusqu'à maintenant. Pour organiser l'action dans tout l'appareil gouvernemental, il est important de travailler avec tous les collègues du Cabinet, mais aussi avec les provinces, les territoires et les municipalités. C'est pourquoi, lorsque je rencontrerai, en juin, le groupe de travail sur les affaires autochtones formé de mes homologues des provinces et des territoires, c'est là le genre de choses auxquelles nous travaillerons tous les jours.
    Il y a des éléments connus, comme l'enquête sur les femmes et filles autochtones disparues ou assassinées — l'argent a été mis de côté pour cela — et tout le travail que nous consacrons à ce qui est déjà là: éducation, santé, bien-être des enfants, langue et culture. Tout cela figure dans le budget, mais nous savons que ce n'est qu'un premier pas. La pleine réconciliation ne se réalisera pas avec ces 8,4 milliards de dollars, mais nous allons nous engager dans cette voie.
    Voilà qui a du sens. Il y a 94 recommandations, et vous avez donné un exemple. Ce genre de tableau serait très utile au Comité pour suivre ce qui se passe. Si vous voulez bien nous communiquer le travail déjà fait comme les appels à l'action et les suites qu'on y donne, je vous en serais reconnaissante. Ce serait très utile.
    Très bien. Merci.
    Merci à vous deux. Charlie Angus posera la prochaine question.
    Charlie, à vous.
    Merci, madame la ministre. C'est un plaisir de vous accueillir. La dernière fois que nous avons discuté de ces questions, c'était à bord d'un avion au-dessus des terres basses de la baie James, mais nous n'avons pas cette fois un vol de deux heures. Je n'ai que sept minutes. Vous m'excuserez donc d'être un peu brusque.
    C'est plus grand que la cabine de ce King Air.
    Oui.
    Comme vous le savez fort bien, je pourrais poser des questions à ce sujet pendant des jours. Vous avez dit que l'accord sur le règlement relatif aux pensionnats indiens allait se terminer. Je crois que c'est cette année. Quand prend-il fin officiellement?
    Si je comprends bien, chacun des cas est résolu dans le cadre de cet accord. Il n'en reste que quelques-uns. Nous voulons que tout soit terminé en 2020.
    Très bien.
    Le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens est-il déjà terminé? Je ne trouve rien nulle part.
    L'hon. Carolyn Bennett: Le...?
    M. Charlie Angus: Le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens. Est-il terminé?
    Je vérifie.
    Le Budget principal des dépenses dit que le programme des pensionnats est terminé, mais il est prévu de le renouveler pour achever le travail qui doit se faire sur le PEI, y compris le soutien jusqu'à la fin.
    Très bien. C'est bon à savoir.
    Des survivants se présentent en cour mercredi. Leur témoignage a été récusé par le ministère de la Justice, comme vous le savez fort bien, dans l'affaire de St. Anne. Leur cause sera rouverte, ce qui serait une étape marquante dans le PEI.
    Nous avons un millier d'affaires, du côté administratif, qui semblent avoir été arbitrées de façon erronée. Sont-elles englobées dans les chiffres dont vous parlez? Vous avez parlé de quelques cas qu'il reste à... Le gouvernement va-t-il continuer de faire opposition en cour ou y a-t-il un processus de règlement?

  (1605)  

    En collaboration avec la ministre de la Justice, nous allons nous efforcer de régler le plus grand nombre d'affaires à l'amiable dès que possible. Cela est vraiment pénible pour les personnes en cause. Nous sommes près d'un aboutissement dans l'affaire de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous y sommes presque, en ce sens que... Il y a eu préjudice, et nous devons y voir clair.
    Je vous en suis reconnaissant. Je vous exhorte à rencontrer Rebecca Friday et Edmund Metatawabin, car le traumatisme subi dans les collectivités en cause est directement lié à ce qui se passe dans ces affaires. Si nous pouvons déjudiciariser ces affaires, ce serait un grand progrès. Je vous suis reconnaissant.
    À propos de la décision sur le bien-être des enfants et de celle du Tribunal des droits de la personne, la semaine dernière a été assez difficile. Ces décisions soulèvent la question de l'insuffisance des fonds. Vous prévoyez 126 millions de dollars à compter de cette année, mais, d'ici la cinquième année, nous n'atteignons pas les 200 millions de dollars. Selon Cindy Blackstock, il faut 200 millions de dollars tout de suite. Le Tribunal des droits de la personne a lancé un appel au gouvernement et à votre ministère, et sans vouloir vous offenser, on dirait qu'il y a une sorte de gestion par des tiers. On réclame des plans et des priorités, par exemple, ce qui me semble utile. Comment allez-vous combler le manque de ressources?
    Nous avons eu une excellente réunion avec Mme Blackstock et l'APN la semaine dernière. Il y a dans ses estimations des programmes qui semblent très bons, et nous allons les étudier.
    Les fonds prévus dans le budget sont ceux qui étaient absolument nécessaires pour assurer l'équité dans tout le Canada. Les fonds affectés à une prévention accrue correspondaient à des projets pilotes, qui n'existaient pas en Colombie-Britannique, au Yukon, dans certaines régions de l'Ontario, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve. Nous avons décidé d'accorder ces fonds pour assurer une meilleure prévention dans tout le Canada, tandis que nous travaillons à la modification du système.
    Nous savons qu'il faut revoir le système et nous travaillons avec l'APN et Mme Blackstock à la remise sur pied du comité consultatif, qui nous conseillera en matière de réformes. Ensuite, nous obtiendrons les fonds nécessaires au financement d'un meilleur système qui assurera les services aux enfants et les gardera dans leur famille et leur milieu culturel.
    Comme vous le savez, Charlie, il y a actuellement plus d'enfants dans des foyers d'accueil qu'il n'y en avait dans les pensionnats au plus fort de cet épisode. C'est une honte, et il faut régler le problème.
    Je comprends. Le Tribunal a dit néanmoins qu'il faut agir dès maintenant, car la lutte devant le Tribunal dure depuis neuf ans. Il faudra donc essayer d'agir plus vite.
    J'ai quelques questions à vous poser sur les prévisions budgétaires et le Budget principal des dépenses. Je dois admettre que, en dixième année, je n'ai eu que 52 % en mathématique. Ces questions élémentaires sont toujours difficiles pour moi. Je considère le programme Nutrition Nord, et je constate que vous injectez...
    J'en étais sûre.
    ... 13 millions de dollars par année pour le programme. Ça semble merveilleux, mais, d'un autre côté, j'ai examiné les Budgets supplémentaires des dépenses et j'ai constaté qu'il y avait 68,5 millions de dollars l'année dernière, alors que nous en sommes à 54 millions de dollars cette année. Selon mes calculs, il s'agit d'une coupure d'environ 1,5 million de dollars. Je ne veux pas refaire les calculs, parce que je vais probablement me mêler, mais pouvez-vous m'expliquer ce qui se passe? On dirait qu'on a réduit le financement du programme pour ensuite ajouter des fonds, mais on n'arrive tout de même pas au même niveau de financement que l'année dernière.
    J'ai obtenu 97 % en mathématiques en 13e année, et je me suis posé exactement la même question, alors je ne crois pas que votre enseignant était juste, Charlie.
    C'est important. Ce qu'on ne voit pas, ici, c'est qu'il y a 18 millions de dollars à cet endroit. Les 10,2 millions de dollars que vous voyez sont en fait des fonds ajoutés aux fonds prévus pour l'exécution du programme. Il y a 18 millions de dollars de prévus, mais le tout n'est pas encore passé par le Conseil du Trésor, alors on se reverra au moment des Budgets supplémentaires des dépenses. Les 10,2 millions de dollars sont destinés aux collectivités supplémentaires.
    D'accord.
     Très rapidement, alors, durant les élections, le premier ministre a promis l'ajout de 50 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire, mais je ne vois rien à ce sujet dans le budget. Qu'est-il arrivé à ces fonds?
    Les études postsecondaires?
    Cinquante millions de dollars en dépenses supplémentaires par année, mais je n'ai rien vu de tel dans le budget.
    Eh bien, encore une fois, les études postsecondaires sont un... Les fonds pour les biens figurent dans le budget de la ministre Mihychuk. En ce qui concerne les études postsecondaires, il faut vraiment rencontrer les Premières Nations pour déterminer la meilleure marche à suivre. Comme vous le savez, les fonds pour les bourses ont doublé dans le budget, alors nous voulons nous assurer d'éliminer les listes d'attente dans toutes les collectivités autochtones. Pour y arriver, il faut que ces jeunes soient admissibles à ces bourses.

  (1610)  

    Merci, madame la ministre.
    Il y a beaucoup d'argent dans l'autre budget, et nous voulons pouvoir adapter le programme de façon à ce que les jeunes autochtones puissent présenter des demandes et poursuivre des études.
    D'accord. Merci à vous deux.
    Le prochain intervenant est Michael McLeod, s'il vous plaît.
    Je tiens à remercier la ministre et son personnel de leur exposé d'aujourd'hui. L'examen du budget est un processus très intéressant.
    Pour commencer, je tiens à remercier la ministre de l'excellent travail et de tous les efforts déployés dans le cadre des nombreux dossiers qui relèvent de son ministère. Nous commençons à voir les choses bouger dans de nombreux secteurs. Je crois que nous étions dans une impasse depuis de nombreuses années et j'apprécie vraiment tous les efforts déployés pour relever certains de ces défis difficiles.
    Cela dit, chaque fois que nous semblons effleurer la surface d'un enjeu, nous découvrons plein d'autres choses à faire. Nous avons déjà fait beaucoup de choses avec le ministère, mais il reste beaucoup de travail à faire.
    En ce qui concerne la diminution de 726 millions de dollars, j'ai remarqué que 403 millions de dollars étaient liés aux revendications et aux revendications particulières. J'imagine qu'on a été un peu trop ambitieux si l'objectif était de dépenser tous les fonds durant l'année d'attribution et qu'on reverra ces fonds dans les Budgets supplémentaires des dépenses ou qu'il y aura un report. Cependant, ce que je veux vraiment entendre, c'est que les revendications — les revendications globales et les revendications particulières — sont une priorité majeure du ministère, que nous allons accorder encore plus de fonds à ces dossiers et que nous tenterons de résoudre deux ou trois des plus gros dossiers dans les Territoires du Nord-Ouest.
    Je tiens à remercier le député de son excellent travail et de sa profonde compréhension de l'importance des revendications et du besoin de faire bouger les choses. On en revient quasiment à ce que Mike Bossio a dit concernant l'obtention d'un financement stable et de la certitude qui est nécessaire pour planifier ce qu'on veut faire de notre vie.
    Comme vous le savez, nous sommes très enthousiasmés par le secteur de notre ministère responsable des traités et des gouvernements autochtones. Le responsable est le merveilleux Joe Wild, à qui on a demandé d'adopter des approches créatives et novatrices pour faire bouger les choses. C'est grâce à la créativité et à l'innovation qu'on réussira. Vous savez, même dans le cadre du processus de la Colombie-Britannique, certaines personnes ne veulent pas un traité complet: elles veulent simplement quelque chose qui s'en approche.
    Ce qu'il faut faire à l'avenir, c'est d'aller sur place et de demander aux gens ce dont ils ont besoin et de les aider à l'obtenir, afin que nous puissions nous retrouver avec un accord final qui est bon pour les Premières Nations et qui répond exactement à ce qu'ils considèrent comme étant leurs besoins.
    Merci. J'espère que nous allons régler certaines des revendications en suspens dans le Nord. Je suis bien sûr prêt à aider du mieux que je peux.
    Vous avez aussi mentionné qu'il y a 25 millions de dollars dans le budget pour les Métis, par l'intermédiaire du Ralliement national des Métis. Le Ralliement ne regroupe pas tous les Métis. Je suis un Métis et je n'appartiens pas au Ralliement. Il ya aussi beaucoup de membres de ma famille qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest et qui sont Métis. Il y a toute une population métisse là-bas qui ne fait pas partie du Ralliement, et d'autres personnes qui en font partie. De quelle façon pouvons-nous être assurés qu'il y aura de l'argent pour les Métis dans les Territoires du Nord-Ouest?
    C'est une excellente question. Puisque cela fait partie de la stratégie de développement économique des Métis, je crois que ce sont les collectivités métisses et les institutions financières métisses qui doivent prendre les mesures nécessaires pour que les entrepreneurs et les entreprises puissent avoir accès aux fonds de développement économique.
    Nous pourrons vous préciser plus tard de quelle façon cela s'appliquerait dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette initiative est une grande réussite — comme vous le savez — pour les Métis partout au Canada.
    Je comprends. Cependant, j'ai certaines préoccupations. On nous oublie dans les Territoires du Nord-Ouest. Il y a 8,4 milliards de dollars réservés pour les programmes destinés aux Autochtones. Le Nord va obtenir une toute petite part de ces fonds. Nous ne faisons pas partie de la catégorie des responsabilités d'Affaires autochtones même si 50 % de notre population est autochtone.
    Y a-t-il une façon d'inclure dans ce budget...? Vous avez dit que le système est confus et archaïque. De quelle façon puis-je savoir quels fonds du budget sont destinés aux Territoires du Nord-Ouest? De quelle façon puis-je dire aux Autochtones de ma circonscription qu'ils seront traités équitablement? En réalité, il n'y a pas de fonds réservés, sauf les fonds mis de côté pour le logement.
    Je tiens à dire que ce sont les premiers investissements en matière de logement depuis de très nombreuses années, et nous en sommes très reconnaissants. Cependant, j'ai vraiment une responsabilité — et je crois que le gouvernement en a une lui aussi —, et c'est de rassurer les résidants des Territoires du Nord-Ouest quant au fait qu'ils obtiendront un financement équitable. Les études révèlent que ce n'est pas le cas.

  (1615)  

    Ces choses se font de deux ou trois façons. Comme vous le savez, il y a un transfert au territoire; ces fonds sont négociés dans une certaine mesure avec le territoire. Prenons le secteur du logement, par exemple: en tant que tels, les Territoires du Nord-Ouest ont reçu 12 millions de dollars, mais il y a aussi eu 15 millions de dollars sur 2 ans accordés à la région désignée des Inuvialuit; ce sont des fonds destinés aux Inuits. Comme vous le savez, certaines conditions de logement des Inuits sont vraiment désastreuses.
    J'ai une autre question avant de terminer. Pourquoi procède-t-on à l'examen des centres d'amitié? Pouvez-vous me le dire? Pourquoi est-ce nécessaire?
    Pourquoi réalise-t-on un examen? Au cours des deux dernières années, toute la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été mise en oeuvre par l'intermédiaire de l'Association nationale des centres d'amitié. Certaines préoccupations ont été soulevées en ce qui a trait aux Inuits, aux Métis et aux jeunes vivant en milieu urbain. Ils voulaient une approche plus axée sur la collaboration pour déterminer où les fonds étaient dépensés dans les collectivités.
    Les centres d'amitié obtiendront exactement le même financement pour l'année qui s'en vient, mais nous croyons qu'un examen est nécessaire. J'ai réalisé une table ronde sur les Autochtones en milieu urbain vendredi, à Montréal. Il y a plein d'organisations qui se retrouvent actuellement dans un environnement compétitif plutôt qu'un contexte axé sur la collaboration, et nous voulons savoir si nous pourrions mieux faire les choses.
    Merci.
    Nous allons maintenant passer aux séries de questions de cinq minutes.
    Le prochain intervenant est Arnold Viersen, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame la ministre, d'être là aujourd'hui. Je me joins à tous ceux qui vous ont remercié de nous accorder de votre temps aujourd'hui.
    Charlie a déjà parlé dans une certaine mesure des apparentes coupures du financement destiné aux études postsecondaires. Ce qui est aussi intéressant, c'est que le nombre d'employés à temps plein semble aussi avoir diminué. Pouvez-vous nous en parler rapidement?
    J'ai de la difficulté à vous entendre.
    Je peux parler plus fort. Ce n'est pas un problème.
    Charlie a parlé de l'apparente diminution du financement destiné aux études postsecondaires. Je me demandais si vous pouviez nous parler de la réduction du nombre d'employés à temps plein, qui est passé de 19 à 17.
    Alors le...?
    En ce qui a trait aux études postsecondaires, il y a aussi eu des réductions du côté des ressources humaines. Nous venons d'en parler. Pour les études postsecondaires, à la page 29, il y a maintenant 17 employés à temps plein. C'est une importante réduction du nombre d'employés à temps plein. Pouvez-vous nous en parler?
    Je suis désolée. Je ne sais pas exactement où vous voyez cette réduction. Vous avez dit à la page...?
    C'est à la page 29. Comparativement au budget de l'année dernière, c'est une diminution importante.
    Nous allons devoir faire des vérifications à ce sujet. Je ne peux pas vous répondre.
    D'accord. Merci.
    L'accès à de l'eau potable salubre et le traitement efficace des eaux usées sont essentiels à la santé et à la sécurité des Autochtones. L'une des promesses de votre gouvernement était d'assurer l'accessibilité à de l'eau potable dans 93 réserves où, actuellement, la qualité de l'eau est mauvaise.
    Dans votre plan pour garantir l'accessibilité à de l'eau propre, votre ministère a-t-il élaboré et appliqué certaines des composantes réglementaires dans ce dossier?
    En ce moment, l'aspect réglementaire du dossier a été géré en collaboration avec les provinces et les territoires. La Loi sur la salubrité de l'eau potable a causé une certaine consternation dans certaines collectivités, comme à Akwesasne, dont le territoire se trouve en Ontario, au Québec et aux États-Unis.
    Au moment où nous irons de l'avant, la réglementation sera l'une des pièces du casse-tête. L'infrastructure en est une autre. La formation est aussi extrêmement importante dans les usines. On peut bien construire toutes les usines qu'on veut, s'il n'y a personne pour les exploiter... il faut assurer que les travailleurs ne seront pas recrutés par les responsables municipaux locaux pour faire fonctionner leurs... C'est la raison pour laquelle je crois que nous devons travailler dans les régions: pour déterminer de quelle façon nous pouvons travailler en collaboration, tant du côté de la réglementation que du côté de l'infrastructure et de la formation.

  (1620)  

    Merci.
    Sous le gouvernement précédent, nous avons dépensé près de 400 millions de dollars par année dans le dossier de l'eau et des eaux usées. Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement a annoncé l'octroi de 360 millions de dollars annuellement pour l'eau propre dans les réserves. Pourquoi a-t-on réduit les fonds consacrés aux eaux usées?
    Augmenté?
    Réduit.
    Pour ce qui semble être une réduction là, si vous regardez ce qui a été ajouté dans le budget de 2016, on en arrive pour 2016-2017 à 294,8 millions de dollars, alors cela compense abondamment l'apparente diminution de 137,3 millions de dollars.
    D'accord. Merci.
    Madame la ministre Bennet, j'ai été heureux de voir un appui solide de la transparence et de la responsabilité financières dans le rapport sur les plans et les priorités. Le rapport énonce ce qui suit:
Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements et soutiennent la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de pratiques de saine gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.
    Si c'est le cas, pourquoi avez-vous donné pour directive à votre ministère de cesser de faire appliquer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations? Cela semble contre-productif.
    Merci de poser la question.
    Toutes les Premières Nations doivent présenter des états financiers vérifiés à notre ministère. En règle générale, elles communiquent toutes ces états financiers aux membres de leur communauté. Si un membre a de la difficulté à obtenir cette information, il peut s'adresser à notre bureau.
    Le problème lié à la façon dont le projet de loi précédent avait été rédigé, c'est qu'il incluait les entreprises exploitées par des bandes et que cela entraînait la possibilité de pratiques prédatrices de la part de concurrents, qui pouvaient savoir en fait combien vous payez votre ingénieur et toutes ces choses.
    Dans l'Accord de Kelowna, il y avait un vérificateur général des Premières Nations. Je pense que tout le monde veut travailler à l'adoption de meilleures approches de transparence et de responsabilisation et que, grâce au Conseil de gestion financière des Premières nations et à d'autres institutions, nous progressons bien pour ce qui est d'assurer la transparence et la responsabilité.
    Merci.
    Je suis aussi un peu alarmé par la cible de 75 % de conformité pour les collectivités autochtones. Notre gouvernement avait ciblé une conformité totale, et nous avions un taux de conformité supérieur à 90 %.
    Pourriez-vous formuler un commentaire concernant la raison pour laquelle la cible a été réduite, alors que le taux de conformité réel était plus élevé que votre cible?
    La cible était la même. Le résultat était supérieur à la cible, l'an dernier, vous avez tout à fait raison, et nous nous attendons à obtenir le même cette année, ou à peu près le même. La cible a été fixée de manière à ce que l'on puisse la dépasser.
    D'accord.
    Ma circonscription compte 14 nations autochtones, et je me suis fait un devoir de toutes les visiter. Je rencontre plusieurs des chefs de bande, mais je me promène aussi généralement dans les réserves, et je parle à toutes les personnes que je rencontre par hasard et qui souhaitent discuter avec moi. Je pose des questions, notamment, au sujet de notre loi sur la transparence et de son efficacité. Pour utiliser votre exemple, je dis à ces gens que quiconque s'intéresse à ces choses peut les obtenir. Ils me répondent: « Eh bien, c'est intéressant, mais, sur le terrain, c'est une tout autre histoire ». Si on demande à obtenir l'information... le conseil de bande a beaucoup de pouvoir sur la vie des gens, et il peut leur arriver des choses dans leur vie simplement parce qu'ils ont posé les mauvaises questions.
    Je me demandais simplement si vous étiez au courant de cette situation.
    J'ai entendu à l'occasion des anecdotes qui reflètent cette pratique, mais je pense que, dans l'ensemble du pays, là où je suis allée, les nations autochtones ont affiché leurs états financiers sur un site Web qui est protégé par un mot de passe, et donc l'accès est réservé à leurs membres. Je pense qu'il y a toujours des cas particuliers dans ce genre de situation, mais il s'agit de chefs et de conseils élus démocratiquement. Si les gens n'aiment pas leurs pratiques, ils peuvent ne pas les réélire.

  (1625)  

    Je vous remercie tous les deux sincèrement de ces explications.
    La prochaine question sera posée par Don Rusnak; vous avez la parole, pour cinq minutes.
    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre.
    M. Anandasangaree et moi-même avons récemment visité deux ou trois nations de ma circonscription. Pendant que nous y étions, nous avons entendu parler de problèmes liés aux réseaux d'eau potable dans leur collectivité. Certains des problèmes ont été associés à l'équipement qui avait été fourni. Je ne sais pas quel âge a cet équipement, mais une grande partie était désuète dès son arrivée. Je sais que la nation de Lac La Croix a dû obtenir une partie de l'équipement de la République tchèque et qu'il s'agissait de vieilles pièces d'équipement qu'elle achetait simplement pour assurer le fonctionnement de son réseau.
    Le ministère fait-il quoi que ce soit du point de vue de l'approvisionnement des réseaux d'aqueducs afin de s'assurer qu'il s'agit des meilleurs réseaux, pas de réseaux de piètre qualité, qui sont livrés aux nations autochtones?
    Absolument, Don. Nous souhaitons vraiment écouter ce qu'ont à dire certains des ingénieurs et des experts. J'ai rencontré un comité consultatif technique en Alberta il y a deux semaines. Je pense que celui de l'Ontario tiendra une réunion bientôt... des Chiefs of Ontario.
    Tout le monde sait que nous devons nous éloigner de cette approche axée sur les fournisseurs. Un grand nombre d'histoires bien connues ont été racontées concernant des gens à qui on vend quelque chose qui ne va tout simplement pas fonctionner pour eux. Soit l'équipement ne fonctionne pas et il est désuet, soit il s'agit de bien plus que ce dont ils ont besoin, qui exige un exploitant de troisième niveau, lequel sera immédiatement débauché par les gens de la ville, puis ils n'auront plus personne pour exploiter l'usine pour eux.
    Je pense que le partage de l'expertise technique entre les nations est la première mesure à prendre, presque selon une approche consultative technique en matière de services publics. Encore une fois, cela s'éloigne du pouvoir d'autorisation et de refus de notre ministère à ces égards. Il doit s'agir d'un moyen qui nous permette de prendre des mesures pour nous assurer que les gens obtiennent exactement les pièces d'équipement qui vont fonctionner et qui nous permettent de former leurs gens de manière à ce que cela soit durable... et une eau de qualité, c'est ce dont les gens ont besoin.
    Dans la déclaration que vous avez prononcée devant le Comité, vous avez mentionné que le budget de 2016 prévoit une somme de 2,24 milliards de dollars pour permettre aux nations autochtones d'améliorer leur infrastructure hydraulique et la gestion des déchets dans les réserves. S'agit-il d'une somme sur cinq ans ou d'une somme immédiate?
    C'est sur cinq ans, oui.
    C'est sur la période de cinq ans? Ce montant total... est-il divisé? Est-il destiné exclusivement aux infrastructures, ou bien vous attendez-vous également à ce qu'il soit utilisé pour former les exploitants et les gens de la collectivité afin qu'ils puissent exploiter ces réseaux?
    Oui. Encore une fois, il s'agit du forfait. La pièce d'équipement ne va pas fonctionner toute seule.
    Je pense qu'il y a d'autres centres de formation auxquels les gens ont accès de diverses manières. Un excellent programme est offert à Dryden, et il y en a d'autres où les jeunes décident que c'est une bonne chose que de vouloir devenir exploitants de réseaux d'aqueducs. Selon moi, il est fascinant de constater que ces personnes vont trouver des emplois techniques qui vont vraiment aider leur collectivité.
    Pour en revenir aux 2,24 milliards de dollars, et au programme où on forme... Je vais me tromper de nom...

  (1630)  

    Les formateurs itinérants.
    Oui, on les forme. Un jeune homme qui venait tout juste de terminer ses études secondaires est allé directement exploiter le système de traitement des eaux de sa collectivité. C'est un excellent programme. J'ai entendu parler d'autres programmes offerts partout au pays — et j'en ai vu —, où les municipalités travaillent en fait en partenariat avec la nation autochtone afin de contribuer à la formation des exploitants autochtones. Les partenariats comme ceux-là sont fantastiques. Je voudrais les voir se poursuivre.
    Faites le tour d'une usine en compagnie de l'un de ces jeunes qui viennent tout juste d'être embauchés, et vous verrez comme ils sont fiers. Qu'ils vous parlent de la bactérie E. coli ou de la gestion d'urgences, ce sont de fiers citoyens qui aident leur peuple. C'est formidable.
    Notre temps est écoulé, Don.
    Nous allons passer directement aux prochaines questions de Todd Doherty; veuillez prendre la parole.
    Merci, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui. Vous êtes très généreuse de nous accorder votre temps.
    Je vais m'excuser dès le départ. Je suis assez frustré, et je commence à en avoir un peu ras le bol d'une certaine rhétorique, je suppose, que nous entendons. Notre honorable collègue des Territoires du Nord-Ouest a posé une excellente question concernant les Métis. Je pense qu'il est très important que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir. Je ne suis pas tout à fait certain que... je l'ai déjà dit, au sujet de tout l'espoir du monde et de toute la passion au monde: si nous n'établissons pas de plan, je pense que nous allons échouer.
    Concernant les Métis, je sais que c'est différent d'une province à une autre et d'un territoire à un autre. Des droits territoriaux ont-ils été inclus par le gouvernement canadien? Avez-vous établi un budget pour les soins de santé de nos Métis également, relativement au statut que nous reconnaissons maintenant?
    C'est une excellente question, je pense que la décision de la Cour suprême est un nouveau chapitre pour le Canada.
    Un jour, j'ai exercé dans une ville d'Indiens non inscrits pendant deux ou trois semaines, et je me suis rendu compte que des gens qui avaient été des anciens combattants avaient choisi d'abandonner leur statut afin de pouvoir toucher des prestations d'anciens combattants, car ces prestations étaient plus généreuses pour leur famille que les prestations, alors...
    Madame la ministre, j'ai un certain nombre de questions à poser, et je sais...
    Mais le problème, c'est que nous devons consulter ces gens et voir comment ceux qui ont maintenant des droits veulent les exercer.
    D'accord. Alors, aucun budget n'a encore été établi à cet égard?
    Eh bien, il n'est pas certain que ce budget sera requis.
    D'accord.
    Ma prochaine question concerne les centres d'amitié. C'est frustrant. Ces centres ne sont pas seulement des centres symboliques dans nos collectivités. Ils fournissent des plans fondamentaux, qu'ils soient destinés à la sécurité, au counseling ou à des programmes visant à aider les jeunes à rester en dehors de la rue. Dans ma circonscription — vous le savez très bien, nous avons la route des pleurs, un tronçon de 724 kilomètres où plus de 30 femmes ont été portées disparues ou ont été assassinées. Les centres d'amitié, qu'ils soient situés à Prince George, à Williams Lake, à Kamloops ou partout au pays, offrent des programmes essentiels.
    Je suis tout simplement atterré par les commentaires qui ont été formulés selon lesquels il y a certaines préoccupations... il y a des inquiétudes à l'égard du fait que les programmes ne sont pas là... Vous avez tenu une séance à Montréal à ce sujet. Je ne comprends tout simplement pas comment cela s'insère dans votre programme de relations renouvelées avec les peuples autochtones.
    Je vais vous expliquer. Il y a une différence entre le financement destiné aux centres d'amitié, qui est garanti... au cours des deux dernières années, les centres ont administré l'ensemble de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Pour le moment, l'Association nationale des centres d'amitié a réservé l'argent. Il est là, et elle n'a qu'à signer son accord de contribution pour que l'argent se mette à circuler.
    Très bien.
    La prochaine question que je me pose est encore liée à ma circonscription. Nous avons actuellement un problème alarmant relatif aux gangs autochtones. À maintes reprises, nous avons demandé, au nom de ma circonscription, que le gouvernement s'attache non plus aux régions urbaines, mais aux régions rurales. Encore une fois, je suis heureux que les caméras tournent, madame la ministre, parce que je pense que, parfois, vous faites le meilleur travail possible — ou le gouvernement fait le meilleur travail possible — lorsque les caméras tournent. Malheureusement, lorsqu'elles sont éteintes et que les médias ne prêtent pas attention, nous avons encore besoin d'aide.
    Nous avons un problème lié aux gangs autochtones à Williams Lake. Je vous implore de travailler avec vos collègues et de vous rendre dans ma circonscription pour nous aider à le régler. Les chefs de notre région — les chefs tsilhqot'in, ont imploré le gouvernement de tenter de les aider à trouver une solution avec notre gouvernement provincial. Nous avons besoin de votre aide.

  (1635)  

    Je pense que, au sujet de certains de ces problèmes liés aux gangs... le chef de police de Prince Albert, en Saskatchewan, a élaboré un modèle « HUB » qui a vraiment commencé à fonctionner pour ce qui est de prévenir l'adhésion des gens aux gangs.
    Nous tentons de travailler sur la même chose. Encore une fois, j'ai discuté avec vous durant la rencontre préalable à l'enquête tenue à Prince George, et je vous ai dit que nous suscitions de l'espoir, mais sans établir de plan. Ce programme, qu'il s'agisse de la violence, de la violence des Autochtones, avait été abordé ce jour-là, aussi, mais tout cela fait partie de notre objectif de vérité et de réconciliation, et la vérité et la réconciliation doivent aller au-delà de simples paroles.
    Nous le savons, les gens qui ont souffert font souffrir les autres. Un des problèmes réside dans le fait que les gens qui ont vécu des traumatismes dans l'enfance n'ont pas connu l'espoir dans leur vie. Cela mène à la toxicomanie, à la violence et, au bout du compte, à l'incarcération.
    Qu'est-ce que nous allons faire?
    Nous allons... À mon avis, c'est pour cette raison que les modèles de prévention du crime émanant du ministère de la Sécurité publique dont l'efficacité a été effectivement démontrée, comme le projet Venture, entre autres...
    M. Todd Doherty: Il a été annulé.
    L'hon. Carolyn Bennett: Vous n'aurez pas à travailler seul. Nous serons là avec vous.
    Mais le programme n'a pas été renouvelé.
    Madame la ministre, j'ai bien peur qu'il est temps de passer à la personne suivante.
    Qu'est-ce qui n'a pas été renouvelé?
    Le projet n'a pas été renouvelé pour l'année 2016.
    Le projet Venture? Nous y travaillons. Nous travaillons très fort sur les programmes qui fonctionnent. Je crois que celui-là fonctionne, et nous allons essayer de trouver les fonds nécessaires.
    Parce qu'il n'a pas été renouvelé.
    Le président: Bon, c'est...
    Pardon?
    Je vous remercie.
     M. Rémi Massé posera la prochaine question. Allez-y.

[Français]

     Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie d'avoir pris le temps de nous rencontrer. Je tiens à remercier également l'ensemble de vos employés qui vous appuient dans cette démarche. Je sais qu'une telle rencontre représente beaucoup de travail.
    J'aimerais vous entendre parler d'éducation. Le budget prévoit 3,7 milliards de dollars environ pour l'éducation des Premières Nations. J'essaie de faire la corrélation entre le budget des dépenses et le budget qu'on a présenté.
    Pouvez-vous m'aider à faire la ventilation des fonds qui étaient prévus au budget?
    On prévoit un montant de 1 milliard de dollars pour bâtir des écoles et un montant de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans destiné aux étudiants en vue d'améliorer l'éducation et la formation, et particulièrement l'alphabétisation.

[Traduction]

    Voilà un des pires mots de la langue française: alphabétisation. Ai-je bien prononcé? Merci. Pour ce qui est de l'alphabétisation, de la numératie et de l'éducation spécialisée, nous tentons de régler

[Français]

ces questions pour obtenir des résultats.

[Traduction]

    C'est relatif à la langue et à la culture. Il est très encourageant de voir, entre autres, qu'un certain nombre de nations autochtones partageant les mêmes idées ont décidé de mettre sur pied ensemble des systèmes scolaires. Elles vont établir par elles-mêmes leurs propres processus de formation, de perfectionnement professionnel et de reddition de comptes ainsi que leurs propres programmes de succès scolaire. Il y a des fonds prévus afin d'encourager ceux qui veulent collaborer à l'élaboration de leur propre système scolaire, parce que nous savons que ce genre de démarche ascendante va fonctionner.

[Français]

     Merci.
    Un certain nombre de témoins que nous avons rencontrés au cours des dernières semaines nous ont mentionné qu'il y avait un écart considérable entre l'éducation dans chacune des provinces et l'éducation dans les réserves des Premières Nations.
    J'aimerais vous entendre parler des budgets supplémentaires qui ont été octroyés. Ces budgets supplémentaires vont-ils aider à réduire l'écart qui existe en éducation entre les Premières Nations et le reste de la population?
    Malheureusement, seulement 39 % des étudiants terminent leurs études secondaires. C'est une tragédie pour eux et aussi pour le Canada.
    Donc, améliorer la responsabilisation pour le succès des étudiants est absolument primordial pour nous.

  (1640)  

[Traduction]

    Pourrais-je ajouter quelque chose?

[Français]

    L'injection de 2,6 milliards de dollars vise justement à améliorer le ratio par enfant en matière d'éducation dans les réserves. L'objectif de ces fonds est en effet de réduire cet écart. Il s'agit surtout d'investir, entre autres, dans les langues, dans la culture et dans les autres moyens qui seront définis avec les Premières Nations.
    Je voulais porter votre attention sur une particularité. Évidemment, je suis en Gaspésie, dans la circonscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. Notre circonscription compte trois communautés autochtones importantes. Ce sont trois communautés micmaques. Étant donné que la majorité de ces gens sont anglophones, ils doivent se rendre au Nouveau-Brunswick pour pouvoir obtenir de la formation. Comme ces personnes vivent dans des réserves situées au Québec, elles reçoivent un certain financement pour aller suivre leurs cours au Nouveau-Brunswick. Cependant, un écart existe entre le financement fourni par le Québec et les coûts engendrés pour recevoir l'éducation au Nouveau-Brunswick.
    En fait, je voulais souligner cette particularité et voir s'il y avait des possibilités pour les appuyer dans cette démarche.
     Votre question est très intéressante. En effet, les membres des Premières Nations doivent faire des choix. C'est un enjeu que nous devons rectifier.
    Vous parlez de gens qui vivent dans les réserves, n'est-ce pas?
    Je vous remercie de soulever ce point.

[Traduction]

    Merci.
    Nous allons terminer la série de questions avec M. Charlie Angus.
    Charlie, vous avez trois minutes. Allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame la ministre. Vous vous en doutez, bien évidemment, je vais vous entretenir d'éducation. C'est un sujet fort important.
    Il y a deux semaines, dans le cadre de l'enquête à Thunder Bay, des représentants d'Affaires autochtones témoignant sous serment ont dit qu'il n'y avait aucune façon de mettre en comparaison le financement par habitant fourni par le système fédéral et celui fourni par le système provincial, et qu'il n'y avait essentiellement aucun écart de financement entre ce que les étudiants reçoivent sur les réserves et dans le système provincial. Est-ce la position de votre ministère?
    Ce n'est pas la mienne.
    Je vous en suis reconnaissant.
    Non. Voyez-vous, nous... Nous avons une méthode pour établir des moyennes, pour quantifier... par exemple, certains enfants autochtones sont intégrés dans le système scolaire provincial; nous assumons les coûts connexes, et nous calculons les moyennes ainsi.
    Ce qui m'intéresse, ce sont les investissements par enfant, autant sur les réserves qu'à l'extérieur, ainsi que la façon dont nous pouvons équilibrer le tout, sans les frais déboursés par mon ministère pour envoyer ces enfants dans le système scolaire provincial, sans ce coût.
    Shannen Koostachin est partie de chez elle à 13 ans. Si elle était restée, on aurait déboursé 8 000 $ en financement. Elle est venue vivre avec ma famille et Affaires indiennes ont déboursé 16 000 $ pour elle dans le système scolaire provincial. C'est un écart énorme.
    Je veux qu'on regarde ces chiffres. Vous excuserez mon arithmétique de 10e année, mais le premier ministre nous a promis un financement de base de 2,6 milliards sur quatre ans pour les élèves de la maternelle à la 12e année. Dans le budget, on parle de cinq ans. Donc, le prochain gouvernement aura à verser 800 millions. Si l'on reprend cette somme sur quatre ans, on soustrait 800 millions; donc, cela donne 1,8 milliard de dollars sur quatre ans.
    Ce que je trouve intéressant, c'est qu'on dit que ces 800 millions de dollars sont prévus à des fins de transformation, et cela comprend l'argent versé à la fondation de Paul Martin. J'ai beaucoup de respect pour Paul Martin, mais je n'ai jamais entendu parler d'un autre système provincial où on paye des organismes extérieurs au lieu d'assurer le financement de base.
    J'ai deux petites questions à poser. Premièrement, allons-nous mettre en place un cadre législatif pour l'éducation, comme le souhaitent la Commission de vérité et de réconciliation et le vérificateur général, afin que nous puissions établir des normes? Deuxièmement, si l'argent pour la transformation n'est pas utilisé pour le financement de base, à quelles fins est-il utilisé?

  (1645)  

    Je crois que les éducateurs vont se réunir afin de déterminer par eux-mêmes si un cadre législatif leur serait utile en ce qui a trait aux indicateurs et aux jalons. Il est très possible que les systèmes scolaires eux-mêmes décident d'organiser et de codifier les normes.
    Pour ce qui est de l'initiative de Paul Martin, je crois que l'Assemblée des Premières Nations a demandé du financement à cette fin parce que cela s'est avéré transformateur dans les écoles. À l'école Hillside, vous pourriez entendre des enseignants dire « avant, je pensais que j'étais un bon enseignant. Maintenant, je sais que je suis un excellent enseignant », ou alors voir des enfants qui font des progrès très rapidement. On voit la même chose dans les écoles-phares, où la direction diffuse les pratiques exemplaires dans les autres régions. Les résultats de l'initiative ont démontré qu'elle fonctionnait, et nous voulons reproduire l'expérience dans beaucoup d'autres collectivités.
    Merci beaucoup, madame la ministre.
    Voilà qui conclut le premier tour, mais certains membres du Comité m'ont avisé du fait qu'ils souhaitaient poser d'autres questions. Je propose donc de commencer un autre tour de questions de sept minutes chacune. D'après l'heure, nous avons le temps de poser quatre questions de sept minutes d'ici 17 h 15. Ensuite, je crois qu'il nous faudra nous pencher sur le vote.
    Les membres du Comité pourront poser leurs questions dans l'ordre suivant: Mike Bossio, Cathy McLeod... Excusez-moi. C'est vrai, il y a eu une inversion. Gary Anandasangaree, Cathy McLeod, Charlie Angus, puis une personne à déterminer chez les libéraux. Ce sera Michael McLeod. Merci.
    Commençons tout de suite avec Garu Anandasangaree, je vous prie.
    Merci, madame la ministre. Je suis sincèrement désolé d'être arrivé en retard, j'étais pris ailleurs.
    J'aimerais reprendre ce dont parlait notre collègue.
    Pouvez-vous nous donner un aperçu des changements transformateurs — au moins au chapitre des positions et des plans de travail — que vous avez mis en oeuvre dans les six derniers mois, depuis que vous avez été nommée ministre des Affaires autochtones et du Nord en novembre.
    À n'en pas douter, la première chose que nous avons faite a été de lancer le processus de définition de paramètre de l'enquête sur les filles et les femmes autochtones disparues et assassinées. Même si le terme « transformation » est peut-être trop fort, je crois que, intrinsèquement... Je crois que, après une décennie où on nous a demandé de mener cette enquête, nous avons senti qu'il était important que les ministres écoutent les familles concernées d'un océan à l'autre pour qu'elles sachent qu'elles ont été entendues; il était très important de repenser notre relation avec les Premières Nations et de démontrer clairement que l'application de la justice demeure inégale, que le lien entre les pensionnats et la violence envers les enfants, la toxicomanie et la violence sont la source du problème...
    À mon avis, nous avons travaillé très fort, avec tous nos collègues et avec le ministre des Finances, afin de déployer tous les efforts nécessaires pour obtenir ce genre de financement dans le budget... notre ministère a travaillé très dur à ces fins. Voyez-vous, on ne peut pas financer du rêve; il faut, dans les faits, financer un plan. Je ne remercierai jamais assez le personnel du ministère de tout le travail qu'il a fait et de la façon dont il a convaincu le ministère des Finances d'accepter de nous accorder le financement nécessaire.
    Merci, madame la ministre.
    Il y a quelques semaines, des représentants du Bureau de l'enquêteur correctionnel sont venus témoigner, et ils nous ont informés de statistiques choquantes sur l'incarcération.
    Croyez-vous que le budget aidera à régler certains de ces problèmes structuraux? Par exemple, au Canada, les hommes autochtones représentent plus de 25 % de la population carcérale masculine, et les femmes autochtones, 36 % de la population féminine. Comment est-ce que le budget nous permettra de régler ces problèmes relatifs à la justice pénale, de réduire ces statistiques disproportionnées dans les prisons?

  (1650)  

    Le budget est très important à cet égard, particulièrement en ce qui concerne le financement pour l'éducation et pour la protection de la jeunesse. Le budget prévoit de l'argent pour des efforts importants qui peuvent vraiment changer les choses.
    C'est un fait que les gens qui réussissent à terminer leurs études secondaires et à se rendre aux études supérieures ont beaucoup moins de risque d'aller en prison. Les jeunes décrocheurs qui sont pratiquement analphabètes, eux, sont plus à risque.
    D'après mon expérience, il y a dans les prisons beaucoup trop d'Autochtones qui ne devraient pas y être: ils y sont parce qu'il y a une application inégale de la justice ou parce qu'ils ont manqué à des conditions qui leur étaient imposées. J'ai visité la prison pour femmes de Headingley, et j'ai demandé pourquoi la plupart de ces personnes étaient là. La réponse: elles avaient manqué aux conditions qui leur avaient été imposées. Elles n'avaient pas été condamnées à une peine d'emprisonnement, et pourtant la prison était remplie de personnes qui avaient manqué à leurs conditions, aux prescriptions administratives... et maintenant, non seulement ces personnes sont incarcérées, mais elles ne sont plus avec leurs enfants, et cela se reproduit, encore et toujours, de génération en génération. Je crois que l'enquêteur correctionnel a vraiment accompli un travail d'une grande importance.
    En outre, la prison n'est vraiment pas un endroit pour les gens atteints de problèmes de santé mentale. Nous devons aider les gens à recouvrer la santé, et je crois que nous pourrons y arriver grâce aux tribunaux consacrés en matière de drogue, aux tribunaux autochtones, à certains autres efforts — qui ne relèvent pas du ministère, mais qui me semblent très intéressants — et au financement prévu pour l'accord en matière de santé axé sur la guérison et le mieux-être.
    Je tire la plus grande fierté du financement qui sert à former une identité culturelle affirmée. C'est en investissant dans la langue et dans la culture dans le milieu scolaire que nous pourrons aider ces enfants à se sentir bien dans leur peau et à être fiers de faire partie du peuple autochtone du Canada. Ainsi, ils sauront faire des choix sains: rester en santé, s'éduquer et trouver un bon emploi. Tous les enfants m'ont parlé du fait qu'ils veulent rester sur leurs terres et connaître leur langue et leur culture. On ne peut plus voir ce financement comme un extra négligeable accordé seulement si le temps et l'économie le permettent. Il s'agit vraiment d'un service essentiel, et le gouvernement s'est engagé à le fournir.
    Merci, madame la ministre.
    Je sais que M. Rusnak a mentionné que nous nous sommes rendus dans le Nord la semaine dernière. Nous avons visité, parmi d'autres endroits, le palais de justice de Thunder Bay, et je crois qu'il s'agit du premier en Ontario qui dispose d'une salle attitrée pour régler les différends concernant les populations autochtones.
    Quels programmes ou mesures incitatives sont nécessaires pour réviser complètement et systématiquement la façon dont les poursuites, les condamnations et les enquêtes se déroulent dans le système de justice? J'ai l'impression que les statistiques sont très similaires dans le système judiciaire américain. Nous avons été témoins d'une discrimination profonde dans un grand nombre de tribunaux aux États-Unis, et je crois que la situation pourrait s'appliquer en grande partie à ce qui se passe avec nos populations autochtones. Que pouvons-nous faire pour veiller à ce que des changements structuraux surviennent au sein de notre système?
    Je vous remercie de m'avoir posé cette question.
    J'ai été franchement enchantée de rencontrer, en Colombie-Britannique, la chef Belleau de la nation d'Esk'etemc. Elle a mis en oeuvre des initiatives de justice réparatrice dans sa propre collectivité: des gens se réunissent et, avec l'aide de l'animateur, ils communiquent avec autrui: « on vous a fait du mal, vous m'avez fait du mal. Qu'allons-nous faire maintenant, comment pouvons-nous rétablir l'équilibre? »
    La juge Buller Bennett, du tribunal autochtone de New Westminster, a été très explicite à propos du fait qu'un grand nombre de personnes qui comparaissent devant elles ont été victimes injustement de violence pendant l'enfance. Elle est en mesure de les aider à se remettre sur le droit chemin en s'assurant qu'ils ont accès à un médecin de famille et qu'ils connaissent cinq mots dans leur propre langue. C'est de cette façon que nous pourrons ramener les gens sur le droit chemin. D'un océan à l'autre, on entend que notre système de justice pénale n'est pas adapté à la problématique des femmes disparues et assassinées. Nous devons procéder à un énorme changement.

  (1655)  

    Je vous remercie tous les deux.
    La prochaine personne à poser des questions est Cathy McLeod.
    Merci.
    J'ai trois questions pour lesquelles j'espère pouvoir obtenir des réponses, donc je vais vous les poser en même temps et j'espère que nous pourrons y arriver.
    Ce n'était pas mon intention d'aborder ce sujet, mais je dois revenir sur la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Je vais me servir de deux exemples.
    Si je suis un citoyen de Kamloops, rien ne m'empêche de consulter les états financiers vérifiés de Kelowna, et vice versa, ou de consulter ceux de Timmins, par exemple. Je vous ai entendu parler d'un code d'accès, donc, croyez-vous qu'un membre de la bande d'Osoyoos ne devrait pas pouvoir consulter les états financiers de Kamloops? Dans le même ordre d'idées, Bell Canada rend accessibles en ligne des documents contenant des renseignements sur les actions de l'entreprise, et TELUS fait de même. J'ai examiné bon nombre d'états financiers qui ont été publiés, et je ne crois pas que leur contenu pourrait nuire aux intérêts des entreprises. Des membres de bandes m'écrivent et me disent qu'ils sont très mal à l'aise à l'idée que vous vous soyez écartés de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Encore une fois, il s'agit d'un niveau élémentaire de transparence, qu'il s'agisse de Kelowna, Kamloops, Bell ou TELUS, sur le plan des renseignements accessibles. Vraiment, pour un membre d'une bande, la possibilité de faire des comparaisons est parfois importante. Voilà mon premier point.
    Deuxièmement, je suis heureuse de vous entendre parler du Projet Venture. J'ai reçu des appels des administrateurs. Ce programme de prévention de la criminalité a connu beaucoup de succès. Ils sont vraiment très préoccupés en ce moment. Habituellement, ils auraient déjà reçu des sommes d'argent à consacrer aux activités, et ils croient qu'ils devront mettre fin au programme. Je sais qu'il ne relève pas de votre compétence, mais je souhaitais seulement vous en faire part.
    Mon troisième point est que quand nous avons soutenu l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, nous étions aussi très préoccupés par les incidences sur la prestation des programmes de prévention sur le terrain et sur le soutien de ces programmes; donc, j'aimerais être rassurée parce qu'il semble y avoir une diminution du financement du Programme pour la prévention de la violence familiale. Si je prends en compte le budget, les estimations et le reste, le gouvernement précédent avait consenti environ 12 millions de dollars au soutien financier des activités du Programme pour la prévention de la violence familiale. Nous espérions que ce montant serait égalé ou dépassé. Le nouveau budget est plutôt flou quant à ce volet. Il y a 6,7 millions de dollars de prévus au cours des cinq prochaines années et 3,5 millions de dollars de consentis pour améliorer des centres d'hébergement, donc c'est très flou. Vos responsables souhaiteraient peut-être examiner...
    Oui, et nous...
    ... ce volet, mais, fait plus important encore, les deux premiers.
    Oui. Encore une fois, ce volet est l'un de ceux qui, même s'il semble... À mon avis, cela fait partie des augmentations les plus importantes, parce que le budget de 2016 prévoit la somme additionnelle de 73,6 millions de dollars et 24,8 millions au cours de l'exercice actuel, mais en ce qui concerne les sommes additionnelles pour les centres d'hébergement, il s'agit de 33,6 millions sur cinq ans. Il y a une augmentation, mais nous pouvons vous fournir des détails à propos de la répartition des sommes, si vous le souhaitez.
    Comme je l'ai mentionné, nous avons examiné les estimations, le budget et nous l'avons décortiqué.
    Oui.
    Cela m'a semblé être une diminution, ce qui est une de nos préoccupations: le fait que nous allons nous concentrer sur l'enquête, mais que nous le ferons au détriment du soutien de certains programmes très importants.
    Je ne saurais être plus d'accord, et je sais que la ministre Hajdu consent beaucoup d'efforts à l'égard d'une stratégie nationale de lutte contre la violence faite aux femmes et, de toute évidence, le volet autochtone de cette stratégie est extrêmement important. Mais les sommes seront versées et augmentées.
    Pour revenir à Kamloops par rapport à Kelowna...
    En ce qui concerne le Projet Venture, depuis que je suis allée à La Loche, j'ai reçu des commentaires très positifs de la collectivité selon lesquels ce projet a fonctionné là-bas, donc nous sommes retournés discuter avec le ministre Goodale. Nous travaillons fermement à nous assurer que nous pouvons... Nous voulons financer des programmes qui fonctionnent, et cela a été très bien reçu sur le terrain. Nous allons trouver une solution.

  (1700)  

    Pour être honnête, les directeurs des programmes qui fonctionnent, à ce que je sache, sont vraiment très préoccupés par le fait que le financement qui leur avait été octroyé ne soit pas reconduit, parce qu'ils n'ont reçu aucune information à ce sujet. Bien sûr, une fois un nouvel exercice entamé — je crois que cela renvoie à ce dont Mike a parlé au début — il est possible qu'un programme de quatre ans soit approuvé, mais que le financement sur quatre ans ne le soit pas, donc cela est une grande source de préoccupation.
    Oui. Est-ce que le Projet Venture dont vous avez pris connaissance a été mené pendant l'été ou était-il offert tout au long de l'année ou seulement pendant l'année scolaire?
    Je crois qu'il s'agissait d'un programme offert pendant toute l'année.
    Une voix: Toute l'année.
    Dans votre cas aussi, il s'agit d'un programme offert toute l'année? D'accord. J'aimerais avoir plus de détails.
    Pour revenir à mon sujet préféré... Je crois vraiment que nous rendons un très mauvais service aux membres des bandes.
    Encore une fois, je vais utiliser mon exemple du citoyen de Kamloops et de Kelowna. Il existe un niveau élémentaire de transparence, de reddition de comptes et de possibilité de comparaison, et je crois que nous n'avons vraiment pas bien servi les membres des bandes quand nous avons reculé, ou quand nous commençons à parler de code d'accès pour obtenir les renseignements, ou à dire que peut-être que les informations financières ne devraient pas être diffusées. Je fais valoir que les membres des bandes devraient avoir des renseignements complets sur les activités de la bande, parce qu'ils sont des actionnaires.
    Oui, et je suis du même avis que vous, c'est-à-dire que l'objectif est que le chef et le conseil doivent rendre des comptes à leurs membres. C'est là que nos opinions divergent; il s'agit du contrôle des membres des Premières Nations par rapport à d'autres membres des Premières Nations. Certains publient ces renseignements sur un site Web accessible à tous, mais d'autres souhaitent... et rendent des comptes seulement à leurs membres.
    Je suis désolée, madame la ministre, mais je crois que cela leur nuit.
    Encore une fois, il s'agit de l'intérêt des membres des bandes. Comment pouvez-vous tenir votre chef et votre conseil responsables? Vous pouvez trouver que quelque chose semble scandaleux, mais, ensuite, vous regardez ce qu'une autre bande fait peut-être à ce sujet et vous vous dites que c'est la norme et que c'est acceptable.
    Vous le faites avec les conseils. Ils se comparent toujours entre eux. Voilà le niveau élémentaire en matière de transparence et de reddition de comptes, et il est vraiment désolant que les membres des collectivités n'auront pas accès à ces renseignements et que les cibles sont de 70 %... il s'agit de 25 % des collectivités.
    Cathy, je suis désolé, mais le temps est épuisé.
    Vraiment?
    Le bon côté des choses, c'est que vous avez eu le dernier mot, donc cela était bien pour vous.
    Merci.
    Charlie Angus, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Je souhaite terminer en ce qui concerne certains points dont nous avons déjà discuté.
    À propos de la question de savoir s'il existe un écart de financement entre ce que reçoivent les élèves du système provincial et ceux du système fédéral; c'était la question qui a été posée à l'enquête sur l'événement survenu à Thunder Bay. Vous avez déclaré que vous êtes d'avis qu'il existe un écart de financement. Est-ce que c'est là la position du ministère?
    Oui, et, encore une fois, les écarts en matière de financement diffèrent selon le lieu, par exemple, même si vous le demandez au First Nations Education Steering Committee en Colombie-Britannique. L'écart en matière de financement varie aussi en fonction de la population: du nombre d'enfants ayant besoin d'un enseignement spécialisé et de l'éloignement de la collectivité. Même si vous étiez en mesure de comparer une école située dans une réserve avec une autre ayant la même population d'élèves et les mêmes possibilités offertes aux élèves, le simple fait de combler l'écart pourrait ne pas être suffisant dans certains cas. À certains endroits, nous devrions octroyer davantage de fonds, parce que les enfants ont des besoins plus élevés. Nous devrions être en mesure d'offrir des activités supplémentaires comme des groupes d'aide aux devoirs ou le genre d'activités qui sont vraiment essentielles à la réussite des élèves.
    Je suis certainement d'accord. Je crois que ma préoccupation vient du fait d'avoir été un conseiller scolaire à l'échelle provinciale. Le mode de financement est au coeur de l'éducation. Sans vouloir offenser le ministère, il semble presque être une société secrète. Il semble impossible de comprendre... Je n'ai jamais pu obtenir une réponse claire sur la façon dont le financement est établi. Cela devrait être présenté de façon à ce que, à la lecture, il soit possible de cerner les écarts. Sans ces informations, comment faites-vous?
    Vous serait-il possible de fournir à notre Comité une vue d'ensemble? J'ai entendu dire que, même à l'échelle de la région visée par le Traité no 9, il semble y avoir des différences entre le financement que reçoit une région scolaire par rapport à une autre. Comme je l'ai mentionné, la différence entre Attawapiskat et le conseil scolaire de Timmins est de l'ordre de 8 000 $ par rapport à 16 000 $. Dans d'autres régions, j'ai entendu dire que la différence est plutôt de l'ordre de 10 000 $ ou 11 000 $ par rapport à 14 000 $. Sans ces indicateurs, on ne peut juger de rien. Serait-il possible d'obtenir ces renseignements? Vous n'aviez pas à nous les fournir maintenant, et je ne vous demande pas...

  (1705)  

    Mais, ce que je suis heureuse de vous communiquer — et nous nous y prendrons différemment — c'est que, en ce qui concerne le taux d'étudiants ayant terminé l'école secondaire, mes calculs montrent un taux de 38 % sur les réserves à l'échelle nationale, alors que du côté des non-Autochtones, le taux est de 86,8 %. Ces résultats sont inacceptables...
    J'en conviens.
    ... et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour réduire l'écart entre ces résultats. Cela veut dire que nous devrons dépenser l'argent de façon judicieuse, pour les choses importantes.
    Vous prêchez des convertis, madame la ministre, mais voilà pourquoi nous avons besoin de données.
    Il est impossible de faire quelque chose sans avoir de données, ainsi, j'aimerais vous poser une question. Ce que je remarque, à la lecture du rapport sur les plans et les priorités, c'est que l'on mentionne des améliorations progressives année après année. J'ai demandé aux responsables du ministère d'expliquer les fondements de cette affirmation et ils répondent: eh bien, des améliorations progressives... En 2013, dans la région de l'Ontario, les taux de numératie et de littératie se situaient respectivement à 18 % et à 21 %. On ne trouve pas de taux aussi bas ailleurs dans le monde, sauf peut-être en Afrique subsaharienne.
    Il s'agit probablement de nos élèves dans la région visée par le Traité no 9 qui n'obtiennent pas le soutien nécessaire. Alors, quels sont les indicateurs que nous allons cerner, à part l'espoir que les choses vont changer? Est-il possible de comprendre comment nous allons obtenir ces renseignements? Quelles normes allez-vous utiliser pour vous assurer que nous allons améliorer ces taux épouvantables?
    Il s'agit aussi de la période préscolaire, n'est-ce pas, Charlie? Il s'agit aussi du degré de préparation à l'apprentissage au moment d'entrer dans le système scolaire, donc, l'apprentissage en bas âge et la garde des jeunes enfants contribuent aussi à la réussite des élèves.
    La période qui m'intéresse particulièrement est celle du passage de l'apprentissage de la lecture à la lecture comme moyen d'apprentissage entre la troisième et la quatrième année scolaire. Nous savons ceci: les enfants qui ne réussissent pas cette transition feront semblant jusqu'à la huitième, neuvième ou la dixième année et ensuite ils décrocheront. Nous devons utiliser des approches fondées sur des données probantes pour cibler les enfants qui éprouvent des difficultés et être en mesure de leur fournir les services pour les aider à réussir.
    D'accord, c'est pourquoi je souhaite vous interroger à propos de l'approche par mesures législatives. En 2004, le vérificateur général a déclaré que les Affaires indiennes avaient fait un travail exécrable. En 2011, la situation était pire encore. Comment est-ce possible, si autant d'argent est dépensé, comment pouvons-nous obtenir de moins bons résultats?
    Il a été dit que nous avons besoin d'une approche législative. Le gouvernement s'y est engagé dans le cadre de la Commission de vérité et de réconciliation, mais, plus tôt, au cours de la discussion, vous avez dit que vous allez consulter les éducateurs afin de savoir ce qu'ils souhaitent. Comment pouvons-nous appliquer des mesures législatives si une école isolée par là et un conseil scolaire en bonne et due forme ici agissent déjà de façon indépendante? Sans mesures législatives, nous n'avons aucune façon d'établir ces indicateurs. Comment allons-nous faire pour les établir en temps opportun afin que nous ne perdions pas une autre génération?
    Il existe deux types de lois... Cette loi concernerait-elle les modes de financement, Charlie, ou l'obtention et la mesure des résultats?
    Eh bien, nous avons besoin des deux, non?
    L'hon. Carolyn Bennett: Oui.
    M. Charlie Angus: Le problème réside dans le fait que, dans les systèmes provinciaux, le financement est compartimenté, ce qui empêche le ministère d'affecter à un pont l'argent destiné à une école. C'est l'une des raisons pour lesquelles notre éducation publique est aussi bonne... Mais le ministère ne fait pas cela. Sans loi, sans compartimentation... Lorsque vous quitterez le ministère et que le prochain ministre des Affaires autochtones prendra les rênes, celui-ci n'aura peut-être pas votre niveau de compétence; qui sait ce qu'il adviendra de l'argent? Voilà pourquoi une approche législative de compartimentation est nécessaire: pour que l'héritage que vous laissez demeure intact.
    Vous savez, Carolyn, il arrive souvent que des fonds soient transférés ailleurs, puis qu'on ne les dépense pas; et c'est là que les résultats laissent à désirer. Mettrons-nous en place une loi qui permettra de veiller à ce que les fonds aillent là où ils sont réellement nécessaires, c'est-à-dire dans les salles de classe, les manuels d'école, les bâtiments et les résultats?
    Je crois que le vérificateur général a également été plutôt catégorique lorsqu'il parlait d'un manque de fonds. Nous sommes déterminés à prendre la responsabilité à l'égard des résultats. Nous devons voir à ce que ces enfants s'améliorent, et nous tenons à nous pencher sur les façons de le faire.
    Comme vous le savez, pendant la transition de la Loi sur les Indiens à l'autonomie gouvernementale ou à des systèmes scolaires comportant des exigences de reddition de comptes, je crois que nous serons en mesure de cerner les objectifs et de façonner, au besoin, une mesure législative souple, de façon à reconnaître qu'il n'existe aucune solution universelle applicable à toutes les Premières Nations.
    Certains de ces enfants évoluent dans le système scolaire provincial. Comment nous assurer qu'ils reçoivent une éducation adéquate en matière de langue et de culture, vu que nous savons que cela contribue à leur réussite scolaire? S'ils évoluent dans un système provincial... J'aimerais m'assurer que nous affectons des ressources à l'obtention d'excellents enseignants, à l'instar de la Finlande. Lorsque les enfants voudront devenir des enseignants quand ils seront grands, nous saurons que nous avons réussi.

  (1710)  

    Merci, madame la ministre.
    Merci à vous deux.
    Nous aurons une dernière intervention avant de passer au vote, mais j'aimerais que les membres du Comité sachent que je devrai partir plus tôt pour aller m'occuper de certains dossiers à la Chambre, mais pas tout de suite, Charlie, mais nous saluons tous votre enthousiasme.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: Je partirai après que Michael aura terminé ses questions, et c'est Charlie qui prendra la relève comme président.
    Michael, je vous cède la parole.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais dire que, personnellement, je me réjouis du fait que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations ait été abrogée, tout comme de nombreux Autochtones du Nord, j'en suis sûr, et probablement les populations autochtones de partout au Canada. J'ai travaillé avec de nombreuses entreprises des Territoires du Nord-Ouest, à l'égard desquelles des conseils de bande des Premières Nations possédaient des parts, et cette loi nous mettait constamment des bâtons dans les roues. Chaque société affiliée comptant le conseil de bande parmi ses actionnaires était tenue de divulguer ses revenus, ce qui permettait aux concurrents d'avoir accès à ces renseignements; des partenaires potentiels refusaient alors de s'engager, car ils ne voulaient pas travailler avec des entreprises ou des projets de conseils de bande qui étaient visés par une obligation de divulgation.
    Ce n'était pas une loi judicieuse. Elle contrevenait au principe de génération autonome de revenus. Nous essayons de créer des collectivités saines. Nous essayons de créer des collectivités indépendantes. Cette loi ne nous aidait pas à faire cela. Elle allait à l'encontre du concept de relation de nation à nation, et je suis heureux qu'elle ait été abolie.
    Concernant l'examen du programme Nutrition Nord, j'espère que nous adopterons une approche holistique à cet égard. Je continue à penser — et je l'ai déjà mentionné, alors vous ne serez pas surpris — que nous devons inviter le ministère des Transports à venir examiner la taille des pistes d'atterrissage dans les petites collectivités autochtones. Nous avons des pistes d'atterrissage dont la longueur est tout juste inférieure à celle nécessaire pour accueillir des avions-cargos, ce qui fait que les avions ne peuvent transporter qu'un demi-chargement. Certains avions de passagers arrivent à moitié vides. Lors de ma campagne, dans certaines collectivités, j'ai vu des gens qui devaient attendre: un avion à 18 places atterrissait, et seulement neuf personnes pouvaient y monter.
    Je crois que, si nous voulons du changement, nous devons tenir compte de plusieurs éléments, et non pas seulement de la subvention. La subvention de 60 millions de dollars sera toujours là, mais si nous changeons la longueur des pistes d'atterrissage et commençons à construire des routes, nous allons éliminer cette subvention. Nous devrions aussi incorporer des jardins communautaires et des aliments issus de la flore et de la faune sauvages locales. Ces éléments devraient faire partie de l'examen et des éléments à prendre en considération.
    J'aimerais vous entendre à ce sujet, si vous êtes d'accord.
    Je comprends ce que vous dites concernant les pistes d'atterrissage. Je crois certes qu'il s'agit d'une question sur laquelle nous devons nous pencher, et, encore une fois, on m'a effectivement parlé des aliments issus de la flore et de la faune sauvages dans le nord. Les gens veulent pouvoir nourrir leur famille, mais à cause des changements climatiques, il est tout simplement plus coûteux de se déplacer aux endroits où l'on peut chasser, et ce, pour de très nombreuses raisons. Dans le nord, il y a du poisson en abondance; rien ne peut donc justifier que des enfants aient faim. Nous allons avoir une discussion continue sur la façon de vraiment corriger ce programme — de façon à ce qu'aucun enfant ne souffre de la faim — et sur la façon dont les chasseurs et les pêcheurs pourraient à nouveau être fiers de nourrir leur famille.
    J'aimerais parler rapidement de vos intentions pour ce qui est de soutenir les programmes axés sur les Autochtones. Dans le nord, l'Université Dechinta Bush offre des programmes d'éducation aux jeunes, et il y a aussi FOXY, un programme du domaine de la santé destiné aux jeunes femmes. Sur le plan environnemental, le programme de formation de gardiens autochtones de la forêt boréale permet d'apprendre aux jeunes comment assurer une surveillance dans ce domaine.
    Quant au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones... Je ne sais pas si vous pouvez me répondre à ce sujet, mais savez-vous pourquoi il relève du ministère de la Santé plutôt que du vôtre? Ce n'est pas logique.
    Pourquoi avons-nous toujours des programmes axés sur les Autochtones, tels que CanNor, qui ne servent pas certaines populations autochtones? Je parle du fait que les Métis ne sont pas admissibles. Pourriez-vous nous parler rapidement de certains de ces éléments?

  (1715)  

    Je crois que c'est l'une des raisons pour lesquelles les députés et les comités sont vraiment au courant. Ils entendent parler des programmes qui fonctionnent et de ceux qui ne fonctionnent vraiment pas. Nous voulons savoir ces choses. S'il existe de bons programmes dans le cadre desquels nous pourrions — à votre avis — collaborer avec nos collègues d'autres ministères ou d'autres ordres de gouvernement, alors nous devrions faire cela.
    Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones a failli passer à notre ministère lorsque j'étais ministre d'État à la Santé publique. Il était sur le point d'être transféré lorsque notre gouvernement est tombé. Nous avons eu une conversation difficile, il y a 10 ans. C'est une question intéressante. Je continue, en tant que ministre, de m'intéresser aux déterminants sociaux de la santé, et vos observations m'intéressent. Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones à Yellowknife est une chose que je n'oublierai jamais. Je n'oublierai jamais cette visite ni ce qu'on faisait avec les enfants aux prises avec de tels problèmes.
    Ma dernière question concerne les possibilités d'emploi dans nos collectivités. Je suis originaire d'une collectivité affichant un taux de chômage légèrement supérieur à 60 %, et ce, depuis de nombreuses années. Et on ne parle que des adultes. Pour les jeunes, le pourcentage est encore plus élevé.
    À mesure que nous allons essayer d'encourager les jeunes à rester à l'école et à devenir de plus en plus autonomes, je crois qu'il nous incombe avant tout, à titre de politiques prenant ces décisions, de leur offrir des possibilités, mais je crois qu'il nous incombe également de nous assurer qu'ils apprennent comment travailler. Les emplois d'été jouent un rôle important dans l'apprentissage de la vie adulte. Nous n'avons pas tellement de possibilités à cet égard. J'espère que les débouchés offerts sur le marché du travail dont vous avez parlé seront également offerts aux collectivités des Territoires du Nord-Ouest.
    Oui, et je crois que cela intéresse beaucoup la ministre Mihychuk également. Nous croyons vraiment que le programme Emplois d'été Canada constitue une expérience extraordinaire sur le plan du réseautage, de la confiance et du leadership. Oui, j'adorerais collaborer avec vous à ce chapitre.
    Il reste 20 secondes, si vous pouvez les utiliser. D'accord? Je crois que ça va.
    Merci beaucoup pour les questions.
    Madame la ministre, merci beaucoup à vos collaborateurs et à vous-même pour vos témoignages d'aujourd'hui et pour les excellents renseignements.
    Je quitte le siège du président. Charlie Angus prendra la relève et dirigera le vote. Merci.
    Merci beaucoup. Nous vous reviendrons sur les questions qu'a posées le Comité, monsieur le président.
    Merci beaucoup.
    Ne nous attirez pas d'ennuis, Charlie.
    Le vice-président (M. Charlie Angus): Vous laissez les rênes du Comité à un anarchiste?
    Des voix: Oh, oh!
    La séance n'est pas terminée, alors veuillez regagner vos sièges. Certains ont les yeux mi-clos, ils croient que nous poursuivons à huis clos.
    Notre travail, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, est maintenant de disposer des crédits du Budget principal des dépenses, se terminant le 31 mars 2017, moins les crédits intérimaires consentis par la Chambre le 21 mars 2016.
    Ai-je le consentement unanime pour disposer de tous les crédits en une motion?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président (M. Charlie Angus): Les crédits du Budget principal des dépenses de 2016-2017 du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique sont-ils adoptés?
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L'EXTRÊME-ARCTIQUE

ç Crédit 1—Dépenses du Programme.............18 853 197 $
    (Crédit 1 adopté avec dissidence)
AFFAIRES INDIENNES ET DÉVELOPPEMENT DU NORD CANADIEN

Crédit 1—Dépenses opérationnelles.......... 658 200 538 $

ç Crédit 5—Dépenses en capital.......... 41 432 179 $

Crédit 10—Subventions et contributions.......... 6 652 765 968 $
    (Crédits 1, 5 et 10 adoptés avec dissidence)
    Le vice-président (M. Charlie Angus): Dois-je faire rapport de ces crédits à la Chambre?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président (M. Charlie Angus): Merci beaucoup.
    C'est tout? D'accord. La séance est levée.
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