Murad Al-Katib, par vidéoconférence de Regina (Saskatchewan), et Matt Belliveau, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), font des déclarations et répondent aux questions.

Cathy McLeod donne avis de la motion suivante :

Que, à la lumière du projet de loi omnibus du gouvernement, C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures; et compte tenu de l’énoncé du premier ministre dans la lettre de mandat des ministres selon lequel ils ont l’obligation de rendre des comptes aux comités parlementaires; comparaissent devant le Comité le 7 novembre 2018 des représentants du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et du ministère des Services aux Autochtones Canada, aux fins d’une séance d’information sur les amendements à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, ainsi qu’une séance d’information sur la Loi sur l’ajout de terres à des réserves et la création de réserves; et que le Comité soumette des recommandations et des amendements au Comité permanent des finances aux fins d’examen lors de l’étude article par article du projet de loi.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Paul Gruner et Paul Betsina, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et Barry Prentice font des déclarations.

À 16 h 45, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.