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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 127
Le lundi 5 novembre 2018, 15 h 32 à 17 h 32
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• Ramez Ayoub remplace William Amos (Libéral)
• Matt Jeneroux remplace Cathy McLeod (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Mines Agnico Eagle limitée
• Dominique Girard, vice-président, Section corporative, Nunavut
• Mélissa Desrochers, directrice, Relations gouvernementales, Section corporative
Association minière du Canada
• Brendan Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord
Northern Air Transport Association
• Glenn Priestley, directeur exécutif
Gouvernement du Nunatsiavut
• Johannes Lampe, président
• Kate Mitchell, première ministre
Northwestel inc.
• Curtis Shaw, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 24 septembre 2018, le Comité reprend son étude des projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord.

Dominique Girard, Brendan Marshall et Glenn Priestley font des déclarations et, avec Mélissa Desrochers, répondent aux questions.

Motion

Cathy McLeod propose, — Que, en de qui concerne le projet de loi omnibus du gouvernement, C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d’autres mesures; et compte tenu de l’énoncé du premier ministre dans la lettre de mandat des ministres selon lequel ils ont l’obligation de rendre des comptes aux comités parlementaires; comparaissent devant le Comité le 7 novembre 2018 des représentants du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et du ministère des Services aux Autochtones Canada, aux fins d’une séance d’information sur les amendements à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, ainsi qu’une séance d’information sur la Loi sur l’ajout de terres à des réserves et la création de réserves; et que le Comité soumette des recommandations et des amendements au Comité permanent des finances aux fins d’examen lors de l’étude article par article du projet de loi.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

Curtis Shaw, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), et Johannes Lampe font des déclarations et, avec Kate Mitchell, répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson