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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 13
mardi 10 mai 2016, 15 h 28 à 17 h 3
Télévisée
Présidence
Andy Fillmore, président (Libéral)

• Todd Doherty remplace David Yurdiga (Conservateur)
• L’hon. Kevin Sorenson remplace Arnold Viersen (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• Tonina Simeone, analyste
Ministère de la Santé
• Keith Conn, sous-ministre adjoint, Opérations régionales
• Scott Doidge, directeur général, Services de Santé Non Assurés, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
• Leila Gillis, directrice, Division des systèmes de soins de santé primaires
• Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
• Tom Wong, directeur exécutif, Bureau de santé de la population et santé publique
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

Sony Perron fait une déclaration et, avec Scott Doidge, Leila Gillis et Keith Conn, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 8 mars 2016, le Comité reprend son étude de l'état d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault