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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Armoiries royales

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


NUMÉRO 131 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 28 novembre 2018

[Enregistrement électronique]

  (1545)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Nous allons commencer.
    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019: crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada, renvoyés au Comité le mercredi 24 octobre 2018.
    Nous formons le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord et nous aurons l'occasion d'entendre deux ministres avec lesquelles nous travaillons directement.
    Avant de commencer, nous soulignons toujours que nous sommes dans un processus de vérité et de réconciliation au Canada et que, en fait, les édifices du Parlement se trouvent sur un territoire algonquin non cédé. Nous le faisons où que nous soyons au Canada et j'encourage tous les Canadiens à revoir l'histoire de la colonisation et notre relation avec les Autochtones.
    Aujourd'hui, nous allons d'abord entendre l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones.
    Nous sommes heureux de vous recevoir à nouveau, madame.
    Merci. Je suis heureuse d'être de retour.
    Merci, madame la présidente, de nous inviter à témoigner devant vous aujourd'hui.

[Français]

    J'aimerais tout d'abord souligner, comme vous l'avez aussi mentionné, que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

[Traduction]

    Nous sommes ravis de comparaître cet après-midi afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, plus précisément dans la mesure où il relève de mes responsabilités en tant que ministre des Relations Couronne-Autochtones.
    Je suis ici avec Daniel Watson, notre nouveau sous-ministre, qui n'a jamais témoigné devant vous, je crois. Il travaillait à Parcs Canada avant, alors il connaît bien la réconciliation. Je suis aussi accompagnée d'Alex Lakroni, qui est dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution. Ils travaillent tous deux au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada.
    Nous comparaissons dans le contexte des changements continus apportés à l'organisation et aux responsabilités ministérielles en vue d'honorer notre engagement à remplacer les structures coloniales conçues à une autre époque pour un autre type de relation.
    Comme vous le savez, pour mieux soutenir l'engagement de notre gouvernement à renouveler les relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en s'appuyant sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits, le respect, la collaboration et le partenariat — comme l'a fait valoir le premier ministre dans les lettres de mandat de tous les ministres —, le premier ministre a annoncé la dissolution de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord en août 2017.
    La dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada reflète les recommandations formulées par la Commission royale sur les peuples autochtones, et les deux nouveaux ministères répondent déjà mieux aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
    La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits a déjà été intégrée au nouveau ministère des Services aux Autochtones, et la ministre Philpott, qui comparaîtra devant vous plus tard aujourd'hui, se concentre à améliorer les résultats pour les peuples autochtones et à offrir des services plus efficaces qui tiennent compte des différences et qui sont axés sur la prévention.
    Je me concentre à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en réparant des injustices historiques de longue date, tout en accélérant nos travaux pour aider les peuples des Premières Nations, les Inuits et les Métis à mettre en oeuvre leurs visions d'autodétermination.

[Français]

    Nous sommes résolus à nous éloigner d'une approche fondée sur le refus des droits, au profit d'une approche qui reconnaît et affirme ces droits.

[Traduction]

    Afin de soutenir cette vision, nous collaborons avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en vue de créer un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits des Autochtones. Les partenaires autochtones s'entendent tous, entre autres, sur le fait que le cadre doit comprendre des mesures de reddition de comptes afin de s'assurer que le Canada met en oeuvre entièrement les traités et les droits des Autochtones, et qu'il agit avec transparence.
    Notre engagement continu fait fond sur plus de 100 séances auxquelles j'ai participé personnellement — avec plus de 1 700 participants — et qui ont été tenues d'un océan à l'autre pour s'assurer que le cadre reflète les points de vue des peuples autochtones.

[Français]

    Nous consultons continuellement nos partenaires et nous progressons ensemble. Nous sommes absolument déterminés à faire de ce cadre une réussite.

[Traduction]

    En août 2018, le ministre LeBlanc a accepté la responsabilité de diriger le travail effectué par le gouvernement dans le Nord, ce qui comprend une nouvelle politique canadienne à l'égard de l'Arctique. Je me centre sur le renforcement et le renouvellement de la relation entre le gouvernement fédéral et les Autochtones du Nord. Le ministre LeBlanc et moi collaborons très étroitement pour garantir que les politiques pour le Nord sont élaborées par les habitants du Nord pour les habitants du Nord et qu'elles représentent les points de vue uniques des peuples autochtones dans le Nord de manière à respecter leurs traditions et leurs identités distinctes sur le plan culturel.
    Ces initiatives et d'autres garantissent que nous comblons l'écart socioéconomique entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones, que nous faisons progresser la réconciliation et que nous apportons des changements fondamentaux pour faire avancer l'autodétermination.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) reflète une augmentation nette de 1,7 milliard de dollars, ce qui porte le total des crédits pour 2018-2019 destinés au ministère à 4,9 milliards de dollars. Ces fonds demandés visent pour la plupart à régler des litiges de longue date et à soutenir des mesures concrètes d'autodétermination, y compris 155 millions de dollars pour le règlement lié à la rafle des années soixante, 666 millions de dollars pour les revendications particulières en vertu des Traités Williams, 239 millions de dollars pour la revendication particulière sur les avantages liés à l'agriculture de la nation crie de Little Red River et 53,9 millions de dollars pour d'autres règlements à l'amiable. On reportera 116 millions de dollars au Fonds de règlement des revendications particulières et on consacrera 129 millions de dollars à la mise en oeuvre de la relation de gouvernement à gouvernement avec la Fédération des Métis du Manitoba.

  (1550)  

[Français]

    La rafle des années 1960 est un chapitre sombre et douloureux de l'histoire du Canada.

[Traduction]

     Les 155 millions de dollars demandés financeront le règlement approuvé, qui règle les questions soulevées par l'affaire la plus longue liée à un litige et à des recours collectifs connexes en cours. Les survivants ont aussi indiqué qu'ils souhaitaient rétablir le lien avec leurs collectivités; c'est pourquoi le règlement comprend 50 millions de dollars destinés à la fondation pour appuyer la guérison, les activités commémoratives, l'éducation, les langues et la culture.
    Le gouvernement sait que d'autres réclamations ne sont toujours pas réglées et il est résolu à réparer les autres blessures subies par d'autres enfants autochtones à la suite de la rafle des années soixante.
    La demande de financement de 666 millions de dollars vise à verser des paiements de règlement aux sept Premières Nations visées par les Traités Williams, ce qui réglera le litige Alderville. Les Premières Nations visées par les Traités Williams se battent devant les tribunaux depuis plus de 25 ans pour réparer les injustices visant les droits liés aux indemnisations, à l'utilisation de la terre et aux récoltes qui remontent à 1923.
    Plus tôt ce mois-ci, on a célébré le règlement de ces revendications de longue date dans le cadre d'une cérémonie émouvante à laquelle j'ai eu l'honneur d'assister avec les chefs des Traités Williams, des membres de la collectivité et le gouvernement de l'Ontario. Ce règlement, obtenu par le dialogue et le partenariat, comprend une indemnisation financière, la reconnaissance des droits de récolte visés par les traités et le droit à des terres de réserve supplémentaires.

[Français]

    Le Canada et l'Ontario ont aussi présenté leurs excuses pour les répercussions négatives engendrées par ces traités.

[Traduction]

    Comme la chef Kelly LaRocca l'a dit, « cet accord de règlement marque le début de la guérison pour nos peuples ».
    Le Canada a également mené des négociations avec 21 Premières Nations pour régler des revendications particulières où l'on alléguait que le Canada avait omis d'offrir des avantages liés à l'agriculture en vertu du Traité no 8.

[Français]

    Des accords ont été signés avec 18 Premières Nations et les fonds ont été versés.

[Traduction]

    Les 239 millions de dollars contenus dans le Budget supplémentaire des dépenses visent à financer le règlement avec la nation crie de Little Red River, l'une des trois dernières Premières Nations parmi les 21 qui attendent toujours un versement.
    Comme ces exemples concrets en témoignent, le gouvernement comprend que la meilleure façon de corriger des erreurs historiques et de régler des différends passés est la négociation, plutôt que le litige. Je crois aussi qu'il est important de mentionner que ces règlements règlent des obligations juridiques du gouvernement du Canada. Nous croyons que le fait de régler de façon générale les litiges à l'extérieur des tribunaux, en plus d'être la bonne chose à faire, est aussi la façon la plus responsable et la plus efficace de gérer les fonds publics. Les règlements négociés sont souvent moins coûteux, et permettent en plus de réaliser des investissements dans la guérison, les activités commémoratives, le bien-être et des initiatives culturelles, en plus de l'indemnisation.

[Français]

    Nous allons aussi de l'avant dans des relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, ainsi qu'entre la Couronne et les Inuits.

  (1555)  

[Traduction]

    Le financement demandé de 129 millions de dollars vise à mettre en oeuvre la relation de gouvernement à gouvernement avec la Fédération des Métis du Manitoba. Cette somme comprend un financement en vue de soutenir la capacité de gouvernance et d'aider la Fédération des Métis du Manitoba à passer d'une corporation à un gouvernement et à mettre en oeuvre sa vision pour une plus grande autodétermination. Ses négociations avec le gouvernement du Canada représentent les premières négociations d'autonomie gouvernementale entre le Canada et la collectivité métisse au sud du 60e parallèle et elles comprendront des discussions en vue d'établir une relation financière à long terme avec un gouvernement autonome.
    Le financement demandé par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) soutient les engagements de nos gouvernements à respecter les traités, à régler les revendications par la négociation et à accélérer l'autodétermination des Autochtones.
    Je vous exhorte à approuver ce Budget supplémentaire des dépenses et je répondrai à vos questions avec plaisir.
    Merci, madame Bennett. Vous terminez juste à temps.
    Nous allons maintenant passer aux questions. Mike Bossio est notre premier intervenant.
    Merci, madame la présidente.
    Merci beaucoup, madame la ministre, d'avoir une fois de plus pris le temps — comme vous le faites si souvent — de venir témoigner devant le Comité, d'entendre nos questions et d'approfondir certains de vos commentaires.
    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de votre vaste approche à l'égard de la reconnaissance des droits et du cadre de mise en oeuvre. Le gouvernement a dit dès le départ qu'il renouvellerait la relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
    Les partenaires autochtones s'attendent à ce que le cadre soit élaboré selon une collaboration appropriée. On semble souhaiter un engagement continu. Comme l'a fait valoir le chef national, les groupes autochtones ne sont pas nécessairement contre le cadre, mais ils ne veulent pas être pressés. Les membres du Comité, qui devrait participer à l'examen des mesures législatives, s'intéressent aussi beaucoup au calendrier du processus.
    Pouvez-vous nous dire combien de temps prendra le processus de consultation selon vous et quand une mesure législative sera présentée?
    Comme l'a fait valoir le premier ministre à la Chambre des communes le 14 février, je crois qu'il est très important que le cadre soit à la fois politique et législatif. Je crois que tout le monde s'entend pour dire qu'il faut modifier ces politiques, qui sont tout à fait inadéquates... la Politique sur les revendications territoriales globales, la Politique sur les revendications particulières et la Politique sur le droit inhérent. Nous travaillons avec nos partenaires en vue d'aller de l'avant avec ces politiques. Je crois que bon nombre de personnes croient qu'en apportant les modifications le plus rapidement possible, nous allons pouvoir éliminer les obstacles qui nuisent à l'autodétermination.
    En ce qui a trait à la mesure législative, les nations autonomes et la Coalition sur les revendications territoriales demandent certains changements depuis très longtemps... des modifications à la Loi d'interprétation et la mise en place d'un cadre de règlement des différends, par exemple. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, il faut une surveillance des traités... et de ce que la déclaration de l'ONU appelle la violation des traités. Comment pouvons-nous tenir responsable le Canada lorsque nous signons un accord, afin de veiller à ce que cet accord soit respecté?
    Nous allons travailler à ce type de collaboration et à ce type de mesures législatives également. Elles ont trait aux nations autonomes: les Inuits et les Métis. Pour les Premières Nations, les bandes visées par la Loi sur les Indiens, il est assez clair que le chef national Bellegarde et les bandes de l'APN souhaitent avoir suffisamment de temps pour collaborer à l'élaboration des lois qui les toucheraient.
    Or, nous avons été clairs: nous n'imposerons rien à qui que ce soit. Au départ, la loi visait à rendre le Canada responsable devant ses partenaires en ce qui a trait aux accords que nous avons signés avec eux.
    Il semble y avoir de nombreux points de vue quant à ce que vise ou non le cadre. Je sais que vous avez abordé quelques volets dans vos commentaires, mais pourriez-vous nous expliquer ce que vise le cadre et — de manière tout aussi importante — ce qu'il ne vise pas?

  (1600)  

    Le cadre vise les politiques défectueuses: il vise à les changer, à retirer les erreurs de la Politique sur les revendications territoriales globales, de la Politique sur les revendications particulières et de la Politique sur le droit inhérent.
    Ce sont les sujets qui ont été abordés par le premier ministre le 14 février. Nous allons nous éloigner de l'approche fondée sur le refus des droits, où les gens devaient revendiquer leurs droits et en faire la preuve devant les tribunaux, pour adopter une approche visant à reconnaître les droits en vertu de l'article 35 dès le départ. Ensuite, nous discuterons de la façon dont les collectivités veulent exercer et mettre en oeuvre ces droits.
    C'est la nouvelle approche. Elle ne vise pas à définir ou à exercer les droits. Je crois que des renseignements erronés circulent à ce sujet. Nous ne voulons certainement pas décrire ce qu'est une nation ou décider de ce que les gouvernements devraient être. Ce seront les nations qui prendront ces décisions.
    Il n'est pas seulement question de passer à l'autodétermination le plus rapidement possible afin de nous dégager des responsabilités du Canada. Il faut aussi travailler à une certaine responsabilisation du gouvernement du Canada pour respecter les accords lorsqu'ils seront en place.
    C'est exact.
    Dans certains cas, nous corrigeons les accords qui avaient été signés précédemment, qui contenaient les mots cession, renonciation et extinction.
    Deux processus sont en cours pour la nation des Gwich'in. L'un vise le processus d'autodétermination, mais la nation modernise aussi son traité afin de veiller à ce que les notions de cession et de renonciation, et tous les autres obstacles qui nuisent à l'autodétermination soient éliminés.
    Nous les éliminons en pratique, à la table de reconnaissance des droits. Il faut les éliminer dans les politiques et les lois.
    Il vous reste 30 secondes.
    Je vais m'arrêter là. Je ne crois pas avoir assez de temps pour ma prochaine question.
    La parole est maintenant à Cathy McLeod.
    Merci, madame la ministre. Je suis toujours heureuse de vous voir ici.
    Le Comité a souffert de solitude et a été sous-utilisé. Nous nous attendons à d'importants engagements de la part du gouvernement dans bon nombre de domaines. Nous attendons toujours des lois sur la protection de l'enfance et sur les langues autochtones.
    Vous avez parlé du cadre en matière de droits et de reconnaissance.
    Vous avez fait une promesse. Le premier ministre s'est levé à la Chambre et a dit que vous aviez « la ferme intention de présenter le cadre cette année et de le mettre en oeuvre avant les prochaines élections ». C'était une trop grande promesse, et les résultats ne sont pas à la hauteur.
    L'autre chose qui a été promise... non seulement le gouvernement allait-il parler avec les Premières Nations, mais aussi avec la société civile, l'industrie et la communauté des affaires. Avez-vous fait un travail à cet égard?
    Tout à fait.
    Je crois qu'il est important de souligner que nous présentons certaines mesures législatives pour protéger et revitaliser les services destinés aux enfants et aux familles, et les langues autochtones. En ce qui a trait aux autres appels à l'action, nous allons apporter des changements au serment de citoyenneté. Il y a aussi le conseil pour la réconciliation. Nous allons ainsi répondre à quatre appels à l'action. Certaines mesures législatives seront présentées.
    Il ne fait aucun doute que nous devons faire mieux pour les 95 % de Canadiens de descendance autochtone. J'accepte volontiers vos suggestions à titre de parlementaires sur les façons de veiller à inclure tous les Canadiens. C'était la critique de la Commission royale sur les peuples autochtones: les Canadiens ne sentaient pas qu'ils faisaient partie du processus et ne le comprenaient pas.
    Nous avons organisé une table ronde sur la lutte contre le racisme à Dryden, en collaboration avec le Dryden Area Anti-Racism Network, le DAARN.

  (1605)  

    D'accord, merci, madame la ministre.
    Nous aimerions beaucoup organiser d'autres rencontres de ce genre. Ressources naturelles Canada a tenu des séances avec des cadres supérieurs de l'industrie, et il y en aura d'autres.
    D'accord, merci.
    Les dispositions relatives à l'ajout aux réserves ont été enfouies dans le budget, à la section 19. J'ai demandé que notre comité les examine, mais on m'a privée de la possibilité d'avoir une discussion sur la section 19.
    Je le répète, les dispositions ont été enfouies dans le budget; nous n'avons eu aucune occasion de les examiner. Le Sénat, lui, a pu les étudier. Bien sûr, ce qui est arrivé lorsque la mesure a été renvoyée au Sénat, c'est que certains des principaux partisans — certaines des personnes qui seraient les plus touchées — ont déclaré qu'ils ne savaient pas que la mesure serait déposée bientôt.
    Madame la ministre, quand les personnes qui seront les plus touchées par une mesure législative enfouie dans un projet de loi budgétaire affirment qu'elles ne savaient pas que la mesure serait déposée bientôt, et quand les chefs partout au pays déclarent qu'ils ont reçu une lettre, mais qu'ils ne savaient pas vraiment ce qu'elle voulait dire, la question qui s'impose est la suivante: selon vous, est-ce là un exemple d'une consultation adéquate précédant le dépôt d'une mesure législative à la Chambre? Est-il convenable d'enfouir la mesure dans un projet de loi budgétaire, de ne pas permettre au comité des affaires autochtones de l'examiner et de ne même pas en parler aux partisans de la mesure?
    Cathy, même lorsque j'étais assise à votre place, ou peut-être que j'ai participé au Comité à titre de députée du troisième parti... Les problèmes et la lenteur du processus d'AR persistent.
    Nous ne mettons pas en question la nécessité d'apporter des changements. Ce que je mets en cause, c'est le fait que vous n'ayez pas respecté vos promesses, que vous ayez enfoui la mesure dans un projet de loi budgétaire et que vous nous ayez empêchés de l'examiner adéquatement. Selon toute vraisemblance, si nous avions pu procéder à un examen adéquat, nous aurions constaté qu'en effet, votre gouvernement n'avait pas respecté son engagement de mener des consultations appropriées.
    D'après moi, la majorité des problèmes liés aux AR sont de nature administrative. Notre gouvernement, comme les gouvernements précédents, prend trop de temps pour apporter des changements.
    Souvent, la situation est qu'une Première Nation a acheté une terre, et c'est nous qui devons en faire une terre de réserve. Le processus freine le développement économique de la nation.
    Je ne mets pas cela en cause, mais quand le Manitoba...
    Je peux vous dire que la ministre Philpott travaille très fort sur ce dossier, qui fait partie de ses responsabilités à l'égard des bandes visées par la Loi sur les Indiens et...
    Merci, madame la ministre. Votre réponse m'amène à ma prochaine question.
    Il devait y avoir un projet de loi sur la séparation des deux ministères. J'ai cru comprendre qu'il y avait eu un décret, dont nous n'avons pas pu prendre connaissance. Est-ce vrai qu'à titre de ministre responsable, vous devez encore approuver toutes les mesures qui sont prises parce qu'un projet de loi n'a toujours pas été déposé?
    Comme vous le savez, nous menons encore des consultations pour déterminer à qui il est préférable de confier les différentes responsabilités. Évidemment, placer la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits sous l'autorité de Dre Philpott était une tâche d'envergure. Nous avons dû consulter les fonctionnaires. Je pense que nous sommes bien...
    Êtes-vous toujours la ministre responsable?
    Comme vous le savez, les décrets stipulent très précisément qui est responsable de chaque secteur.
    Devez-vous encore donner votre approbation?
    Il y a quelques mesures — mais très peu — que nous devons approuver.
    Vous devez donner votre approbation puisque vous êtes la ministre responsable.
    Le ministre LeBlanc et moi travaillons aussi ensemble.
    Le Budget supplémentaire des dépenses prévoie des fonds supplémentaires considérables pour l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. La commission d'enquête a demandé 2 ans et 50 millions de dollars. Vous lui avez accordé 6 mois et 38 millions de dollars. Tout d'abord, c'est illogique.
    Je pense que c'est également important de parler de la Commission de vérité et de réconciliation, qui avait aussi une tâche très difficile à effectuer. Elle a travaillé pendant 6 ans, elle a dépensé 60 millions de dollars et elle a accompli un travail important. Elle a publié un rapport remarquable. C'est illogique de donner 38 millions de dollars supplémentaires à la commission d'enquête, alors qu'elle demandait 2 ans et demi et 50 millions de dollars, et qu'on ne lui pas accordé le délai supplémentaire d'un an et demi.
    Êtes-vous prête à nous faire part des détails concernant l'utilisation de la première somme de 50 millions de dollars, et aussi des 38 millions de dollars supplémentaires?
    Désolée, votre temps de parole est écoulé.
    Elle pourrait dire « oui ».
    Nous allons passer à...

  (1610)  

    Êtes-vous certaine de ne pas vouloir la réponse, madame la présidente?
    Je suis sûre que tous meurent d'envie de l'entendre.
    Oui.
    La députée Rachel Blaney voudra peut-être la réponse.
    Merci énormément d'être des nôtres aujourd'hui, madame la ministre.
    Je trouve très intéressant que vous travailliez sur le cadre que votre bureau appelle le « cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits des Autochtones ». À ma connaissance, M. Saganash a déposé un excellent projet de loi qui a été accueilli favorablement par la Chambre et qui proposait un cadre de droits pour l'ensemble des peuples autochtones du Canada fondé sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
    Je me pose deux questions. D'abord, pourquoi n'utilisez-vous pas ce cadre, et quelle est la différence entre les deux? Ensuite, lorsque vous parlez d'établir une relation de nation à nation avec chacune des communautés autochtones — je tiens à être très claire —, nombre de ces communautés sont très petites, et je me demande comment vous les appuyez pour qu'elles soient en mesure de travailler avec le gouvernement du Canada.
    Je suis d'accord avec vous. À mon avis, le projet de loi de M. Romeo Saganash a grandement contribué à accroître la visibilité de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à conscientiser les gens au sujet de l'obligation du Canada de rendre compte des mesures qu'il a prises à cet égard. Le cadre contiendra des éléments qui ne seront pas... Ils doivent être propres au Canada, et ils doivent servir à corriger les erreurs du passé, à retirer les obstacles à l'autodétermination de nos politiques, ainsi qu'à légiférer le genre de cadre de reddition de comptes dont le Canada a besoin pour faire en sorte que nous rendions bel et bien des comptes par rapport aux ententes que nous avons signées.
    L'Entente sur l'éducation de la nation Anishinabek suscite de l'enthousiasme, une entente sur l'éducation signée par 23 bandes assujetties à la Loi sur les Indiens. Bientôt, l'ensemble de la nation Anishinabek s'entendra sur sa gouvernance. C'est ce que nous voulons dire par « de nation à nation ». Nous avons deux tâches: reconstituer les nations et leur permettre de s'associer aux nations de leur choix, puis travailler avec elles pour qu'elles établissent elles-mêmes leur structure de gouvernance dans leur progression vers l'autodétermination.
    Merci beaucoup, madame la ministre.
    Il y a aussi des discussions sur les ententes relatives aux revendications territoriales. Un chef m'a dit: « J'ai l'impression de participer à des négociations qui réduiront mon peuple à la pauvreté. » Je pense que c'est ce que ressentent de nombreuses communautés. J'aimerais donc que vous nous parliez brièvement de ce que vous faites pour modifier cette situation, car il faut agir.
    Je sais également que les nations autonomes signataires de traités ont été très claires et qu'elles ont parlé à votre ministère du besoin d'augmenter considérablement les ressources afin que leurs communautés puissent franchir le seuil de la durabilité. Pouvez-vous nous dire, brièvement, où sont ces ressources et quand seront-elles allouées aux nations?
    Je dois dire que la réunion que nous avons eue avec les nations autonomes il y a deux semaines était l'une des meilleures réunions auxquelles j'ai assisté, car après avoir collaboré pendant deux ans avec le gouvernement, elles récoltent maintenant le fruit de leur travail: un arrangement fiscal prévisible et adéquat qui leur permettra de s'occuper de leur peuple et de leurs terres. C'était une réunion extrêmement positive. Les remarques du grand chef étaient tellement positives que je lui ai demandé si je pouvais les faire encadrer.
    Je pense que l'arrangement montrera aux gens que nous ne finançons pas des gouvernements municipaux, mais bien la langue et la culture. C'est le genre d'entente de financement qu'elles demandaient et que nous pourrons...
    Quand les ressources seront-elles allouées aux nations?
    Je pense que l'entente a été conclue, et chacune des nations sera financée en fonction du nouveau modèle.
    En ce qui a trait aux revendications territoriales, lorsque vous entendez des chefs dire qu'ils participent à des négociations qui réduiront leur peuple à la pauvreté, quelles mesures prenez-vous, en tant que dirigeants, pour faire en sorte que ce ne soit pas le cas?
    Comme vous le dites, il y a l'élément du financement, mais aujourd'hui, les terres sont souvent incluses dans les ententes que nous négocions, comme celle avec la nation Lubicon et d'autres accords importants que nous avons signés. C'est pour cette raison que nous devons parfois collaborer avec les provinces et les territoires en ce qui concerne les terres de la Couronne et les discussions sur le partage des revenus tirés des ressources.
    Avec le nouvel arrangement fiscal de collaboration, il faut que les nations autonomes sentent qu'elles reçoivent les ressources dont elles ont besoin, car cela encouragera d'autres nations à déployer les efforts nécessaires pour en arriver à ce point.

  (1615)  

    Madame la ministre, les Nuu-chah-nulth se battent depuis 2006 pour la reconnaissance de leurs droits de pêche ancestraux. J'aimerais savoir combien de fois ils devront se présenter devant les tribunaux et gagner encore et encore. Quand leurs droits seront-ils réellement reconnus? Quand franchira-t-on cette étape?
    Comme vous le savez, nous ne voulons pas avoir recours aux tribunaux. Ma tâche consiste à sortir les affaires des tribunaux et à les régler le plus justement et le plus rapidement possible. Nous espérons réussir à régler ce dossier dès que possible.
    De nombreuses communautés autochtones partout au pays nous ont dit qu'elles attendaient toujours de l'information au sujet de la stratégie nationale sur le logement des Autochtones et d'autres dossiers très précis. Nous avons appris récemment que des gens dans l'Arctique éprouvent d'énormes difficultés: 15 personnes ou plus vivent sous le même toit, et la communauté et les ménages sont aux prises avec la tuberculose endémique.
    À Kingcome, une collectivité de ma circonscription, la rivière change à cause des changements climatiques. Chaque année, les habitants construisent un peu plus en hauteur parce que la rivière inonde la collectivité. Ils ont désespérément besoin de soutien et ils n'en reçoivent pas.
    Pouvez-vous nous parler des infrastructures liées au logement?
    La question des infrastructures est énorme. Il y avait un retard important. Il manquait énormément d'infrastructures, mais vous pourrez aussi parler à Dre Philpott de sa stratégie d'élimination de la tuberculose. Nous savons que pour éliminer la tuberculose, il faut des logements adéquats dans le Nord. Nous avons hâte de voir les réussites qui seront nécessaires pour combler les écarts, surtout dans le dossier du logement.
    Je donne maintenant la parole au député Yves Robillard.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Madame la ministre, je veux vous remercier de votre excellent témoignage, mais surtout de la très grande qualité de la traduction de vos notes d'allocution. Elles sont écrites dans un français tout à fait impeccable.
    Un élément clé de votre mandat consiste à accélérer l'approche unique de l'autodétermination des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Vous avez parlé dans le passé du travail en cours dans l'ensemble du pays aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.
    Pourriez-vous nous informer des progrès réalisés à ces tables de discussion et expliquer pourquoi vous croyez que cette nouvelle approche est essentielle pour accélérer l'autodétermination des peuples autochtones?
    Je vous remercie. C'est une bonne question.
    Le sujet de l'autodétermination me tient à coeur. Il y a 70 tables de discussion pour 320 Premières Nations. Il y a aussi les Métis de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Ces tables de discussion sont absolument uniques. Chacune d'entre elles détermine ses priorités. Le bien-être des enfants et des jeunes est une priorité pour le tiers des tables de discussion. Il y a aussi les pêches et l'éducation. Quoi qu'il en soit, on est toujours sur le chemin de l'autodétermination. Je pense que c'est un moment historique pour les collectivités des Premières Nations. C'est une occasion de reconstituer leurs nations, leurs langues, leurs gouvernements, leurs lois et leurs pratiques juridiques. Je suis très optimiste à cet égard.

  (1620)  

    D'accord.
    Le financement pour la fédération des Métis du Manitoba semble être principalement axé sur le renforcement des capacités, notamment la réduction des écarts et le renforcement de la gouvernance.
    Pourquoi est-ce si important? Selon vous, quels exemples concrets d'autodétermination résulteront de ces investissements?
    Ces investissements sont destinés à renforcer la gouvernance. Ils leur donneront la capacité d'établir leurs lois. C'est très important qu'il y ait des programmes leur permettant de continuer de se concentrer sur le logement et sur d'autres services. Au-delà de cela, ces investissements serviront vraiment à établir leur gouvernance et leurs gouvernements.
    Merci.
    Le budget de 2018 prévoit 101,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le renforcement des capacités des peuples autochtones. Ce financement est également disponible pour soutenir des activités qui les aideront à tracer leur propre chemin et à reconstituer leurs nations. Investir dans ce renforcement des capacités est essentiel pour accélérer l'autodétermination.
    Pourriez-vous nous faire une mise à jour quant à ce financement promis?
    C'est très important. Par le passé, le financement des mesures en vue d'atteindre l'autodétermination prenait la forme de prêts. Maintenant, il s'agit d'investissements dans les tables de discussion. Je pense que c'est une meilleure approche que les prêts, lesquels peuvent être un obstacle.
    Merci.

[Traduction]

    Nous passons au prochain intervenant. Votre temps de parole est écoulé.

[Français]

    Excusez-moi.

[Traduction]

    Nous passons à la dernière série de questions parce que nous avons commencé un peu en retard. Je donne la parole au député Kevin Waugh.
    Merci, madame la présidente.
    Je vous remercie encore une fois de votre présence, madame la ministre, et merci aussi au sous-ministre Watson et à M. Alex Lakroni.
    Bienvenue.
    Vous vous souvenez peut-être qu'il y a environ un an, le 30 novembre, la première question que je vous ai posée était la suivante:
Deux ministères, plus de personnel, plus d'argent... Donnez-moi une idée du nombre d'employés supplémentaires que nous avons maintenant et des montants additionnels. Pouvez-vous faire le point rapidement à ce sujet? Évidemment, les responsabilités sont partagées en deux, ce qui signifie que vous recrutez davantage. Combien cela coûte-t-il?
    Si vous me permettez de continuer, il y a un an, le 30 novembre 2017, vous avez répondu:
J'aimerais apporter une correction, à savoir que nous ne divisons pas un ministère en deux. Nous avons dissous un ministère, parce que tous les gens extraordinaires qui travaillaient pour nous n'avaient qu'un mandat: travailler pour AANC. AANC n'existe plus. Nous allons créer deux ministères entièrement nouveaux, dont la fonction définira la forme, comme nous l'avons dit, selon les besoins.
    Aujourd'hui, sur l'avis de convocation, j'en vois quatre, pas deux. Comment cela fonctionne-t-il? Combien cela coûte-t-il réellement aux contribuables canadiens? Il y a un an, le 30 novembre, vous avez dit deux, et aujourd'hui, il y en a quatre: la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Affaires indiennes et du Nord canadien, la ministre des Services aux Autochtones, ainsi que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, qui sera dirigé par M. LeBlanc.
    Éclaircissez-nous, s'il vous plaît, madame la ministre.

  (1625)  

    À l'heure actuelle, et relativement au budget de 2018, le coût des activités n'a pas augmenté.
    Cependant, nous aurons besoin de plus d'argent pour continuer à avancer, car nos partenaires souhaitent ardemment aller de l'avant, et nous devons être en mesure de les suivre, surtout dans la progression vers l'autodétermination. Afin que nous puissions rencontrer les gens aussi souvent qu'il le faut et afin que nous ayons le personnel nécessaire pour... Les nations finiront par être autonomes. Comme le premier ministre l'a dit en août dernier, le ministère des Services aux Autochtones ne sera plus nécessaire parce que les programmes et les services seront gérés par les nations ou par les institutions autochtones.
    Comme nous sommes actuellement en période de transition, il n'y a pas d'augmentation, mais je m'en voudrais de ne pas dire que j'espère que les ressources seront augmentées afin que nous puissions faire ce qui est écrit dans ma lettre de mandat — accélérer la progression vers l'autodétermination — et afin de ne pas décevoir les nations qui veulent se lancer dans le processus d'autodétermination.
    Nous avons été déçus, tout comme l'a été le directeur parlementaire du budget quand il a demandé, l'été dernier, aux deux ministères de lui fournir des détails sur les dépenses prévues dans les infrastructures.
    Avez-vous ces détails maintenant? Nous ne les avons pas obtenus l'été dernier lorsque le directeur parlementaire du budget vous les a demandés.
    Oui, je crois savoir qu'ils sont prêts maintenant.
    Pourriez-vous nous les fournir?
    Oui.
    Je pense qu'au moment où ils ont été demandés, certains projets d'infrastructure étaient en cours d'appels d'offres, et il aurait été malavisé de fournir des détails sur ces appels d'offres avant la fin du processus, afin de pouvoir prendre des décisions de bonne foi.
    Combien les ministères avaient-ils prévu dépenser dans les communautés autochtones et nordiques dans le cadre de la phase 1 du plan Investir dans le Canada? Avez-vous dépassé le montant? Quel était le montant prévu et quel est le montant dépensé à ce jour?
    C'est un trois dans un, en quelque sorte. Quel montant aviez-vous prévu dépenser dans le cadre du plan Investir dans le Canada? Quel montant a été dépensé, et avez-vous dépassé le montant prévu?
    Il ne vous reste que quelques secondes.
    ll y a trois composantes, incluant le logement, dans trois régions, y compris le Nord, pour les projets d'infrastructure de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Le budget pour 2016-2017 était de 35 millions de dollars. Pour 2017-2018, il était de 45 millions, et pour l'année financière 2018-2019, il est de 40 millions, qui sont inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses.
    Il y a, de plus, un volet sur la croissance propre et sur le changement climatique. Nous avons les détails à ce sujet. Je suis très heureux de vous les fournir.

  (1630)  

    Excellent. Merci.
    Merci.
    Nous souhaitons remercier la ministre et son équipe. Meegwetch.
    Au revoir.
    La séance est suspendue. Nous allons passer à l'autre groupe.

  (1630)  


  (1630)  

    Bienvenue, madame la ministre. Nous sommes heureux de vous accueillir.
    Le Comité vous a demandé de comparaître au sujet du Budget supplémentaire des dépenses, et nous avons aussi quelques questions pour vous. Je sais que les députés ont hâte de commencer.
    Allez-y dès que vous êtes prête.
    Merci, madame la présidente, de votre accueil et de l'occasion qui m'est donnée d'être avec vous aujourd'hui.
    Je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
    C'est un plaisir de rencontrer à nouveau les membres du Comité. Je tiens tout d'abord à vous remercier du travail remarquable que vous effectuez.

[Français]

    Je vous suis reconnaissante de votre rapport sur les feux de forêt et la sécurité en matière d'incendie dans les réserves. De plus, j'attends avec impatience les résultats de votre étude sur les soins de longue durée dans les réserves.

[Traduction]

    La semaine dernière, comme vous le savez, le ministre des Finances nous a rappelé dans son énoncé économique de l'automne que le gouvernement du Canada s'engage à assurer la croissance de la classe moyenne, ce qui veut dire créer un environnement pour aider les peuples autochtones à avoir accès à des possibilités qui leur permettront de se joindre à la classe moyenne florissante.
    Il est de notoriété publique que les personnes qui font face depuis très longtemps à certains des désavantages économiques les plus importants au pays sont les Autochtones. Je peux assurer aux membres du Comité que nous travaillons fort à changer cette réalité des peuples autochtones au Canada. Nous avons fait de grands progrès dans notre travail pour combler les lacunes socio-économiques des peuples autochtones.
    Je serai heureuse de répondre à vos questions sur les progrès réalisés à ce jour.

  (1635)  

[Français]

    Aujourd'hui, je vais donner un aperçu des fonds associés à mon ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), ce qui est essentiel pour combler les importants écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.

[Traduction]

    Comme vous le savez, en janvier 2018, nous avons établi cinq domaines prioritaires interreliés pour lesquels Services aux Autochtones Canada joue un rôle important. Il s'agit des services aux enfants et aux familles, de l'éducation, des résultats en matière de santé, de l'infrastructure et de la prospérité économique.
    Même si les crédits budgétaires de 2018 sont pris en compte dans le Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor, j'aimerais prendre un moment pour décrire certaines des façons dont ce financement appuie ces priorités.
    Nous devons réagir à la crise humanitaire associée au trop grand nombre d'enfants autochtones qui sont pris en charge. Le budget de 2018 prévoit l'octroi de plus de 1,4 milliard de dollars en nouveau financement sur six ans pour financer les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Nous collaborons en ce moment avec des partenaires autochtones ainsi que les provinces et les territoires pour réformer les services à l'enfance et à la famille, en mettant l'accent sur la prévention et l'idée d'assurer la sécurité des enfants et de garder les membres de la famille ensemble. Cela comprend le fait d'envisager d'élaborer conjointement des options relatives aux lois fédérales sur les services à l'enfance et à la famille et de favoriser l'exercice de la compétence sur ces services par les communautés autochtones.
    Nous devons également nous pencher sur les lacunes inacceptables des résultats en matière de santé dans les communautés inuites et des Premières Nations partout au pays. Pour aider à combler ces lacunes, le budget de 2018 comporte une somme de plus de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, à compter du présent exercice, et de 149 millions de dollars par année par la suite, pour les programmes de santé. Ce financement sera destiné aux approches particulières aux Inuits pour prévenir le suicide et éradiquer la tuberculose. Ces sommes nous aideront aussi à aborder la crise des opioïdes dans les communautés des Premières Nations.
    Pour ce qui est de l'éducation des Premières Nations, au sujet de laquelle nous savons que les taux d'obtention de diplôme ne correspondent pas à ceux des Canadiens non autochtones, nous avons réalisé des progrès à l'égard de l'élaboration conjointe d'une réforme en matière de politique sur l'éducation mettant l'accent sur l'autodétermination en éducation. Nous avons aussi construit et rénové des écoles et augmenté le financement des programmes postsecondaires.
    Un autre domaine prioritaire consiste à aborder la nécessité d'une infrastructure. Le budget de 2017 et le budget de 2018 offrent un financement de 1,5 milliard de dollars pour des stratégies de logement fondées sur les distinctions: une stratégie de logement des Premières Nations élaborées conjointement, une stratégie de logement dirigée par les Inuits pour les Inuits du Nunavik, du Nunatsiavut et de l'lnuvialuit; et une stratégie de logement de la nation métisse.

[Français]

    De plus, le budget de 2018 offre 172,6 millions de dollars sur trois ans pour fournir de l'eau potable propre et salubre dans les réserves. À ce jour, nous sommes sur la bonne voie pour lever, d'ici mars 2021, tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Nous en avons déjà levé 75 et il en reste 66. Ces renseignements et toutes les mises à jour sur les changements apportés aux avis sur la qualité de l'eau potable sont affichés sur notre site Web.

[Traduction]

    J'aimerais consacrer quelques minutes à notre cinquième priorité, celle de la prospérité économique. Le gouvernement du Canada est déterminé à établir une nouvelle relation financière avec les communautés des Premières Nations, qui progressera vers l'attribution de financement adéquat, prévisible et durable. Cette relation s'inspirera de solutions créées conjointement pour appuyer l'autodétermination et la reddition de comptes des gouvernements des Premières Nations envers leurs citoyens.
    À cette fin, le gouvernement du Canada est d'accord avec les Premières Nations qui ont dit que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations doit être remplacée par une approche respectueuse envers la relation de reddition de comptes entre le Canada et les Premières Nations. C'est pourquoi nous allons de l'avant avec les partenaires des Premières Nations quant à l'élaboration conjointe d'un cadre de reddition de comptes mutuels, qui était une recommandation du rapport sur la nouvelle relation financière produit avec l'Assemblée des Premières Nations et publié en décembre 2017.
    Le ministère et l'Assemblée des Premières Nations ont récemment mis sur pied un comité conjoint sur les relations financières, qui donnera des conseils sur cet important travail d'élaboration conjointe. Le comité communiquera des recommandations à compter du printemps 2019.
    Permettez-moi de me tourner maintenant vers le Budget supplémentaire des dépenses (A).

  (1640)  

[Français]

    Services aux Autochtones Canada a besoin de fonds immédiats pour continuer à réaliser son mandat de combler les lacunes socioéconomiques et de faire progresser l'autodétermination.

[Traduction]

    Ce budget tient compte d'une augmentation nette de 1,23 milliard de dollars, ce qui porte à 10,9 milliards de dollars le total des crédits pour 2018-2019 destinés à mon ministère. La plus importante part de cette augmentation, 1,18  milliard de dollars, est tirée du crédit 10, Subventions et contributions, et vise principalement l'eau et les autres infrastructures, ainsi que le principe de Jordan. J'aborderai trois de ces initiatives.
    Des fonds de 423 millions de dollars seront fournis pour le Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et pour surveiller et analyser l'eau potable des communautés dans les réserves. Ce financement est essentiel pour poursuivre notre travail prioritaire dans ce domaine. Les projets comme l'amélioration et la réparation des usines de traitement des eaux usées et la formation des opérateurs au moyen du Programme de formation itinérante sont appuyés par ce type de financement.
    Le principe de Jordan veille à ce que tous les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, aux services et aux soutiens sociaux, en santé et en éducation dont ils ont besoin, au moment opportun. Le financement de 323 millions de dollars appuiera la prestation de soins en vertu du principe de Jordan. Depuis l'adoption du principe, sa portée s'est accrue pour s'appliquer également à tous les enfants des Premières Nations qui vivent dans une réserve ou hors réserve. De juillet 2016 à septembre 2018, plus de 165 000 demandes de soutien et de services ont été approuvées conformément au principe de Jordan.
    Pour surmonter la crise des infrastructures dans les communautés des Premières Nations, nous demandons une somme de 287 millions de dollars en financement au moyen de ce budget. Le financement sera consacré aux besoins essentiels en infrastructures, y compris le logement, et aidera les communautés à planifier conformément aux cycles de construction. Grâce à ce financement, les communautés pourront envisager des approches innovatrices et nouvelles pour respecter leurs besoins en logement et en infrastructure.
    le Budget supplémentaire des dépenses (A), s'il est approuvé par le Comité, influera directement sur la vie des gens, d'une manière qui favorisera la réconciliation.
    Je vous remercie et serai heureuse de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup.
    Nous allons commencer par le député Mike Bossio.
    Merci, madame la présidente.
    Merci beaucoup, madame la ministre. C'est toujours un immense plaisir de vous avoir avec nous. Nous avons la chance de vous voir souvent, et nous en sommes heureux.
    Ce que vous avez accompli depuis le début de votre mandat est colossal. Votre capacité à obtenir des résultats est vraiment remarquable.
    Madame la ministre, je sais que vous avez participé à une rencontre la semaine dernière avec des jeunes de la nation Nishnawbe Aski. Je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que nous avons une génération fantastique de jeunes dirigeants autochtones en train d'éclore au Canada. Je suis impressionné par ce que je vois dans mon territoire mohawk. Chaque fois que je me rends chez les Mohawks de la baie de Quinte, je constate que de plus en plus de jeunes s'impliquent à tous les niveaux et dans tous les domaines. Malgré un contexte difficile, ces jeunes ont su se montrer résilients et innovateurs.
    Pourriez-vous nous parler de l'incidence qu'a eue à ce jour le programme Choose Life dans la vie des jeunes qui habitent dans les communautés éloignées du Nord de l'Ontario? Pourriez-vous aussi nous parler, de façon plus générale, de l'incidence du principe de Jordan, que vous venez tout juste de mentionner, sur les jeunes des Premières Nations partout au pays?
    Je vous remercie beaucoup de poser la question et de vos bons mots.
     J'aimerais souligner que tout ce que nous avons réussi à accomplir est le fruit d'un effort collectif entre les ministères, les partis et les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis au pays. Nous sommes heureux de commencer à voir des progrès concrets.
    La rencontre que j'ai eue la semaine dernière avec les jeunes de la nation Nishnawbe Aski a été extraordinaire. Ils étaient tous tellement inspirants, dynamiques, optimistes et éloquents. Ils se sont entretenus avec le premier ministre, ce qu'ils ont été très heureux de pouvoir faire, et ils ont discuté précisément de certains points que vous avez mentionnés.
    L'un deux, dont je serais très heureuse de vous parler, est le programme Choose Life. Un des beaux côtés de Choose Life est qu'il a été conçu par et pour les jeunes de la nation Nishnawbe Aski. Il se voulait une réponse aux taux très élevés de suicides. Ils nous ont dit qu'ils savaient ce dont les jeunes de leur nation avaient besoin pour être optimistes et résilients, et ils nous ont demandé s'ils pouvaient préparer un programme qui, selon eux, allait vraiment aider les jeunes. Ils ont fait une demande de financement fondée sur le principe de Jordan, et nous avons pu les aider.
    Le programme connaît un succès incroyable. À l'heure actuelle, 47 des 49 Premières Nations l'utilisent. C'est un programme qui redonne un espoir incroyable aux jeunes. Il comporte diverses approches, comme passer du temps avec des aînés, apprendre les façons de faire traditionnelles, se familiariser avec l'histoire de leurs peuples et bâtir la résilience culturelle dont ils ont tant besoin. Ils passent aussi du temps dans la nature et sur les rivières où ils apprennent à pêcher et à chasser. Cela les aide beaucoup à se donner ce que la ministre Bennett aime appeler « une identité culturelle bien affirmée », un élément si important pour qu'une personne ait une grande estime de soi.
    Les jeunes disent eux-mêmes que cela les aide beaucoup et sauve des vies, et ils ont supplié le premier ministre de leur permettre de poursuivre le programme.
    Je pourrais continuer encore longtemps de vous parler des éléments positifs que le principe de Jordan permet d'accomplir. Au Manitoba, par exemple, d'où est originaire la présidente, c'est un programme tout à fait différent qui a été conçu et qui est baptisé « My Child, My Heart », et encore une fois, il est mené par et pour les Premières Nations, et cela change totalement la vie et les perspectives d'avenir de ces jeunes.

  (1645)  

    Cela ne me surprend pas. Quand notre comité s'est penché sur la crise des suicides chez les jeunes il y a quelques années, nous nous sommes rendus à Sioux Lookout, et encore une fois, il était fascinant de voir la résilience, la créativité et, comme vous l'avez mentionné, le sens de l'innovation des jeunes.
    Je crois savoir que le programme Choose Life est conçu expressément pour aider les jeunes dans les communautés de la nation Nishnawbe Aski. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'influence que ce programme exerce dans la vie des jeunes des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario? Comment pouvons-nous l'étoffer pour les aider encore davantage?
    C'est une excellente question. Cela ouvre la porte à de nombreuses autres possibilités, et on peut créer facilement un lien avec d'autres investissements que nous faisons pour appuyer la transformation des services de santé.
    Les collègues seront sans doute heureux d'apprendre que, tout comme le modèle qui fonctionne si bien en Colombie-Britannique, l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique, il est possible de transformer et d'améliorer les services de santé partout au pays, car ils sont dispensés dans le cadre de la stratégie d'autodétermination.
    En fait, la nation Nishnawbe Aski s'est adjoint les services d'Ovide Mercredi, que nombre d'entre vous devez connaître, l'ancien chef national, pour diriger le processus de transformation des services de santé. On veut aller plus loin que le programme Choose Life et trouver des façons de concevoir, mettre en place et gérer un système de santé, peut-être une autorité sanitaire. Cela s'inscrit dans la foulée du « Nous savons ce dont notre peuple a besoin. Nous savons à quoi ressemblent des soins de santé de qualité. Nous voulons nous en occuper. »
    Nous voyons déjà des initiatives très positives en ce sens.
    Merveilleux.
    Il me reste une minute, alors je vais tenter de poser rapidement ma question.
    Le principe de Jordan s'applique aux jeunes des Premières Nations, et pour dépasser sa portée, nous savons que les jeunes Inuits doivent faire face à des réalités différentes, en raison de l'éloignement. Pouvez-vous nous parler des obstacles auxquels se heurtent les jeunes inuits pour recevoir des soins, et comment l'initiative du Principe de l'enfant d'abord fera en sorte de simplifier pour eux la prestation des services sociaux et de santé?
    Merci de soulever ce point.
    Nous avons vu comment le principe de Jordan a permis d'améliorer l'accès aux services et aux soins de santé pour les jeunes des Premières Nations et que cela a eu une incidence profonde dans la vie des gens. Nous avons entendu dire d'autres groupes, en particulier des Inuits, qu'ils font face aux mêmes difficultés de financement des soins, en raison des problèmes de compétence. Ils ont de la difficulté à obtenir certains soins. Certains enfants souffrent de multiples handicaps qui les privent d'avoir une qualité de vie.
    Ils nous ont demandé de travailler à une approche propre aux Inuits, similaire au principe de Jordan, mais conçue par et pour les Inuits, qu'ils appellent l'« initiative l'enfant d'abord ».
     Fantastique.
    Merci beaucoup, madame la ministre.
    Nous passons maintenant au député Arnold Viersen.
    Merci, madame la présidente.
    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.
    Un des éléments qui font partie de votre lettre de mandat et dont je suis vraiment heureux, c'est la reddition de comptes. On insiste beaucoup sur la transparence et la reddition de comptes. Au cours de l'été, cependant, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur les ministères et les organismes fédéraux dont le budget pour la phase 1 du programme Investir dans le Canada était de 14 milliards de dollars. Il a noté, entre autres, que votre ministère n'a pas été en mesure de dire où l'argent était dépensé. Y a-t-il une raison à cela? L'argent est-il disponible maintenant?

  (1650)  

    Je vous remercie de votre accueil.
    Je vais demander au dirigeant principal des finances de répondre à votre question.
     Si le directeur parlementaire du budget n'a pas eu accès à l'information à ce moment, c'est parce que nous n'avions pas reçu les approbations internes requises du gouvernement du Canada pour ces fonds. Nous n'avions donc pas le niveau de détails requis par le directeur parlementaire du budget. Après avoir obtenu les approbations nécessaires, soit vers la fin août, nous avons pu lui fournir l'information. C'est un problème de délai.
    Cela étant dit, la ministre a déjà parlé de la carte interactive des investissements dans l'infrastructure qui permet aux Canadiens de savoir où les fonds sont dépensés, et ce, par Première Nation et par classe de projets.
    Combien y a-t-il d'argent dans le plan Investir dans le Canada pour votre ministère et combien d'argent avez-vous dépensé jusqu'à présent?
    Je vais demander à Paul de vous donner les chiffres précis en la matière. Premièrement, j'espère que vous avez notre document, parce qu'à la page 2 il y a une partie sur le suivi des réalisations dans les collectivités des Premières Nations. Il y a un lien vers le site Web, et je vous encourage à le consulter. C'est vraiment intéressant de voir l'endroit où l'infrastructure est construite et où ces fonds sont investis. C'est assez impressionnant, et vos commentaires à ce sujet sont les bienvenus.
    Je vais demander à Paul s'il souhaite vous donner des détails sur les sommes qui ont été investies jusqu'à présent.
    Comme premiers engagements, une somme de 3,06 milliards de dollars a été affectée à Services aux autochtones Canada dans le cadre de la phase 1 du plan Investir dans le Canada. En voici la ventilation: 1,83 milliard de dollars sur cinq ans pour l'infrastructure d'aqueduc et d'égout; 416,6 millions de dollars sur deux ans pour le logement dans les réserves; 76,9 millions de dollars sur deux ans pour les centres culturels et récréatifs; 319,9 millions de dollars sur cinq ans pour l'infrastructure liée à la santé, y compris le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones; et 108,9 millions de dollars pour la gestion des matières solides dans les réserves.
    Au 30 juin 2018, soit deux ans après le début des programmes, au moins 2,25 milliards de dollars du financement total pour l'infrastructure ont été investis dans 3 385 projets d'infrastructure au pays. De ce montant, 1,58 milliard de dollars provient de la phase 1 du plan Investir dans le Canada.
    Merci.
    L'une des préoccupations que j'entends des électeurs de ma circonscription a trait aux élections des conseils de bande. Il y a eu des irrégularités concernant deux conseils de bande en particulier, soit Tallcree et un autre à Wabasca. Comment le nouveau ministère s'occupera-t-il à l'avenir des élections des conseils de bande et comment les membres d'une bande qui s'inquiètent des irrégularités peuvent-ils s'y prendre pour s'attaquer à ce problème?
    Je vous remercie de votre question, et je tiens à vous faire savoir que, si vous êtes au fait de cas précis à la Chambre, je serai toujours ravie d'entendre les députés de tous les partis. Vous pouvez venir me parler directement si vous avez une question sur un enjeu précis ou vous pouvez me faire parvenir une note. Ainsi, les députés ne sont pas obligés d'attendre ma comparution devant le Comité pour ce faire.
    En ce qui a trait à votre question, chaque bande a une certaine marge de manoeuvre pour ce qui est de la forme que prennent leurs processus électoraux conformément aux règlements de la bande. Dans la majorité des cas, les élections se déroulent assez bien. Il arrive parfois qu'il y ait des préoccupations, des problèmes ou des enjeux. Lorsque des préoccupations sont soulevées, je demande immédiatement au personnel de mon ministère de communiquer avec les gens pour voir si nous pouvons faire quelque chose pour les aider. La plupart du temps, ces problèmes sont réglés au sein des bandes conformément aux règles qu'elles ont adoptées pour se gouverner et encadrer leurs processus électoraux.
    Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose, Sony.
    Je tiens à ajouter qu'en vue de permettre aux Premières Nations de s'affranchir de la Loi sur les Indiens des dispositions ont été créées pour que les bandes adoptent leurs propres règles et processus électoraux. Malheureusement, par l'entremise du processus d'autodétermination, certaines Premières Nations ont choisi cette avenue. Pour les Premières Nations qui ont décidé de demeurer sous le régime de la Loi sur les Indiens, le ministère a le pouvoir d'enquêter en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela ne s'applique pas aux Premières Nations qui ont décidé d'assumer la responsabilité de leurs règles électorales.

  (1655)  

    D'accord.
    Madame la ministre, j'ai été dur à votre égard à ce sujet par le passé, et je vais le faire encore une fois.
    En ce qui concerne la Loi sur la transparence financière, nous nous trouvons actuellement dans une situation étrange, parce que la primauté du droit n'est pas respectée au Canada. La dernière fois qu'un grand nombre de Premières Nations de ma circonscription ont divulgué leurs documents financiers, c'était en 2014-2015. Ces documents se trouvent toujours sur leur site Web, mais nous n'avons rien vu depuis.
    Abrogerez-vous la Loi sur la transparence financière pour que nous ne nous trouvions plus dans cette situation étrange où la loi n'est pas respectée?
    Je sais que cet enjeu vous intéresse. C'est l'une des raisons pour lesquelles je souhaitais y faire allusion dans ma déclaration; je tenais à vous faire savoir que nous continuons de nous appliquer à établir une nouvelle relation financière, soit une relation qui se fonde sur une responsabilité et un respect mutuels et une relation de nation à nation ou de gouvernement à gouvernement. Compte tenu des enjeux que vous avez soulevés par le passé, j'ai eu de nombreuses conversations avec Paul et d'autres hauts fonctionnaires de mon ministère à ce sujet. Je leur ai demandé de se pencher précisément sur certaines des questions que vous avez soulevées.
    Je crois que vous voulez savoir si les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les fonds publics fédéraux sont dépensés avec rigueur. Y a-t-il une reddition de comptes? Je tiens à rassurer le Comité et les Canadiens que, longtemps avant l'entrée en vigueur de la Loi sur la transparence financière, le ministère a adopté de solides procédures de manière à assurer la reddition de comptes.
    Toutefois, qu'en est-il des bandes qui sont...
    Je m'excuse, monsieur Viersen, mais votre temps est écoulé. Je vous ai donné un peu plus de temps.
    Merci.
    La parole est maintenant à la députée Rachel Blaney.
    Merci beaucoup de votre présence au Comité.
    Si vous me le permettez, j'aimerais prendre un moment pour informer tout le monde que je donne avis de la motion suivante:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité consacre quatre (4) réunions à l’étude sur la stérilisation forcée des femmes autochtones; que le Comité, dans le cadre de cette étude, invite la ministre de Services aux Autochtones à comparaître pendant au moins une (1) heure pour renseigner le Comité sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre fin à cette pratique immédiatement; que la réunion avec la ministre soit télévisée; que l’étude commence au plus tard en février 2019; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
    Merci beaucoup.
    Merci d'être venue témoigner aujourd'hui, madame la ministre. J'espère sincèrement vous revoir au Comité pour discuter précisément des femmes autochtones et de la stérilisation. De nombreux Canadiens ont communiqué avec moi pour me dire qu'ils sont très inquiets que cette pratique avait encore cours tout récemment en 2017.
    Comme je représente une circonscription canadienne plus rurale et éloignée, j'ai quelques questions à vous poser. Lorsque nous parlons de la prise en charge d'enfants, l'un des défis pour les collectivités est vraiment d'assumer un rôle de leader, et il ne faut pas oublier que ces collectivités sont très petites. Quelques personnes ont communiqué avec moi, parce qu'elles ont essayé de se regrouper pour établir un plan stratégique pour un vaste territoire, comme vous vous en doutez, et de collaborer à l'élaboration d'une stratégie, mais elles ne reçoivent aucun soutien pour ce faire.
    Y aura-t-il des ressources pour traiter de cet enjeu et le faire dans ces très petites collectivités rurales et éloignées?
    J'aimerais avoir des précisions. Est-ce que l'enjeu précis qui donne de la difficulté à ces collectivités est la prise en charge d'enfants?
    Est-ce le sujet de votre question? C'est différent. Vous avez commencé en parlant de la stérilisation forcée, puis vous avez changé de sujet.
    C'est exact, puis je suis passée à un autre sujet.
    D'accord. Tout à fait.
    Nous nous employons à essayer de garder les familles ensemble, de soutenir la préservation de la famille et de soutenir les enfants dans le besoin. Nous aidons les collectivités dans la région de nombreuses manières. Je serai ravie de vous donner directement ou par l'entremise de mon personnel d'autres renseignements au sujet de ce qui peut être fait. S'il y a des éléments précis...
    Y a-t-il des modèles propres aux collectivités rurales et éloignées qui ont donné des résultats et que vous examinez actuellement?
    De nombreux modèles ont donné des résultats. Le financement relatif au principe de Jordan en est un exemple.
    En ce qui concerne le principe de Jordan, l'un des défis est évidemment que les collectivités doivent composer avec de nombreux problèmes. Je vais maintenant aussi parler de suicide.
    Lorsque nous tenons compte de la petite taille de certaines collectivités et des crises avec lesquelles elles doivent composer, notamment la prise en charge des enfants, l'absence de ressources et les enfants qui sont parfois placés en famille d'accueil très loin, il se peut fort bien que la dernière chose que ces gens soient en mesure de faire soit de présenter une demande pour invoquer le principe de Jordan, parce qu'ils essaient de gérer la crise.
    Quelles formes de soutien offrez-vous à ces collectivités qui vivent de telles crises pour les aider à faire ce qu'il faut pour obtenir du financement et des ressources?
    Je vais toucher aux autres aspects, mais j'aimerais tout simplement dire, en ce qui a trait précisément au principe de Jordan, qu'un très solide système de soutien est prévu, notamment une ligne de soutien opérationnelle en tout temps. Nous offrons de l'aide directement aux dirigeants des collectivités pour nous assurer qu'ils sont au courant de la façon d'obtenir du financement relatif au principe de Jordan.
    Si vous me le permettez, j'aimerais donner des précisions concernant le nouveau financement de 1,4 milliard de dollars auquel nous avons accès; le budget de 2018 a prévu ce financement pour traiter précisément du genre de choses dont vous parlez. J'aurais besoin que vous me donniez certains détails comme le nom des collectivités, parce que certaines collaborent avec une agence de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et que nous avons dit très clairement à ces agences que nous assumerons ce qu'il en coûte pour éviter la prise en charge d'enfants. Bref, l'un des mécanismes consiste à passer par ces agences.
    Dans les collectivités où il n'y a pas d'agence des Premières Nations, il y a aussi du financement pour ce que nous appelons l'initiative du bien-être des collectivités, et nous soutenons directement les collectivités pour déterminer les besoins, et ce, toujours pour éviter la prise en charge d'enfants. Je serais très heureuse que mon équipe collabore directement avec ces collectivités pour être en mesure de trouver d'autres manières de les soutenir. Nous avons les ressources pour ce faire; là n'est pas la question. Nous l'avons fait avec le principe de Jordan, et nous le faisons maintenant avec le nouveau financement pour éviter la prise en charge d'enfants. Nous devons déployer des efforts pour nous assurer que tout le monde le sait et vraiment soutenir ensuite, comme vous le mentionnez, les collectivités pour qu'elles aient en fait accès à ce qui est disponible.

  (1700)  

    Au printemps, le vérificateur général a exprimé dans son rapport de graves inquiétudes, parce qu'il n'y avait pas un portrait complet du mieux-être. Le ministère n'avait pas noué un véritable dialogue avec les collectivités autochtones et des Premières Nations pour le mesurer de manière satisfaisante, et les rapports étaient inexacts en matière d'éducation.
    Pouvez-vous nous expliquer la manière dont vous vous attaquez à ce problème? En ce qui concerne précisément la question de l'éducation, quand pouvons-nous espérer voir plus de ressources pour l'éducation? Je reçois beaucoup d'appels de collectivités autochtones de ma circonscription qui voient encore le plafond, et elles souhaitent le voir disparaître. Quand cela sera-t-il fait?
    Comme vous le savez, nous avons fait de nouveaux investissements majeurs dans l'éducation. Nous l'avons fait au départ sous la direction de la ministre Bennett, et ce financement en éducation s'élevait à 2,6 milliards de dollars. Nous continuons de l'investir. Nous continuerons de le faire au cours du prochain exercice financier, et nous adoptons aussi une optique régionale pour nous assurer non seulement d'atteindre l'équité en ce qui a trait au financement de l'éducation pour les membres des Premières Nations dans les réserves, comparativement au financement provincial, mais aussi d'arriver à une équité véritable en matière de financement. Les collectivités recevront la même chose que la norme provinciale et des ressources additionnelles pour la formation axée sur la culture et les langues, l'éducation spécialisée et la maternelle toute la journée pour les jeunes de quatre et de cinq ans.
    Pour ce qui est des éléments propres à votre collectivité, je répète que le ministère est en contact avec les régions et que les régions sont en contact avec les collectivités pour que tout le monde soit au courant du financement prévu l'année prochaine. Je présume que ce sera l'une des collectivités qui recevront des investissements additionnels l'année prochaine, et nous réussirons à atteindre une équité véritable.
    J'ai bien hâte.
    Il ne me reste qu'une minute. J'aimerais seulement vous entendre dire quelques mots au sujet de ce qui est fait concernant le suicide. Nous avons récemment entendu que dans le Nord du Québec il y a eu 31 suicides cette année seulement. Nous recensons des suicides dans plusieurs collectivités. Je ne vais pas toutes les nommer, parce qu'il y en a honnêtement trop. Je pense à l'une de mes collectivités où un jeune homme s'est récemment pendu du haut du pont. Cette situation ne s'arrêtera pas.
    Vous avez parlé du principe de Jordan. Cependant, comment soutenez-vous en fait les collectivités qui vivent de telles crises? C'est inconcevable qu'en une année une collectivité puisse perdre 31 membres qui se sont suicidés.
    Il est difficile de rendre justice à cette question vraiment importante en aussi peu de temps, et je sais que le Comité a réalisé une étude sur la question; c'était une excellente étude.
    En ce qui concerne le Nord du Québec, je vous souligne le travail qui a été réalisé par l'entremise de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, qui est l'une des meilleures stratégies de prévention du suicide qu'il m'a été donné de voir. Le Nunavik est une région visée par des revendications territoriales dans le Nord du Québec qui collabore avec le gouvernement provincial pour que ces jeunes reçoivent les services dont ils ont besoin. Je crois que la Stratégie nationale traite des divers éléments. Il est vrai que nous avons besoin d'y dépêcher des intervenants des services d'urgence, mais il faut aussi penser à tous les autres aspects en vue d'agir sur les déterminants sociaux de la santé, par exemple, en vue de susciter l'espoir et d'assurer l'équité au sein des collectivités.
    Merci.
    Nous devons passer au prochain intervenant qui est le député Will Amos.
    Je vous remercie encore une fois, madame la ministre, de votre présence au Comité, et je remercie également votre personnel.
    Je suis d'accord avec les commentaires de M. Bossio. Je vous remercie vraiment de votre leadership. Je suis satisfait de la manière dont vous avez procédé à la division du ministère, et je crois que cela porte ses fruits.
    En particulier, je suis heureux que vous ayez mentionné avoir levé 75 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable; il en reste 66. C'était une grande réussite. Il reste évidemment encore beaucoup de travail à faire, et je voulais donc vous donner l'occasion de nous dire quelques mots à ce sujet. Toutefois, je voulais souligner ce que je crois que de nombreux Canadiens perçoivent comme une regrettable réalité, c'est-à-dire que, même si certains avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable sont levés, d'autres s'ajoutent. Cette situation amène son lot de défis.
    Pouvez-vous nous dire quelques mots au sujet de cet enjeu?

  (1705)  

    Merci beaucoup d'avoir posé cette question.
    Vous avez tout à fait raison. Cette nécessité de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à de l'eau potable est une question qui interpelle tous les Canadiens. Partout où je vais au pays, je suis toujours étonnée de constater que c'est un enjeu qui ne préoccupe pas que les peuples autochtones, mais les Canadiens non autochtones aussi. Nous avons fait des progrès pour lesquels je suis reconnaissante. C'est une bonne nouvelle dont il faut se réjouir, mais il reste encore beaucoup à faire.
    Néanmoins, vous avez raison. Nous avons compris très vite qu'au fur et à mesure que les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable étaient levés, de nouveaux avis s'ajoutaient. C'est quelque chose dont j'ai pris conscience lorsque j'ai commencé à travailler pour ce ministère. Nous avions élaboré un plan solide pour chacun de ces avis à long terme. Cependant, ce que nous avons omis de faire d'entrée de jeu, c'était de chercher à savoir qui était à risque et quelles collectivités étaient susceptibles de tomber sous le coup d'un avis à long terme sur la qualité de l'eau.
    Je suis heureuse de vous annoncer que nous avons également investi davantage dans la prévention et que nous avons accordé plus d'attention aux collectivités où nous croyons que le système est vulnérable. Nous avons également fourni davantage de ressources pour les systèmes présumés vulnérables afin que des correctifs puissent être apportés avant qu'il ne soit trop tard. Nous travaillons aussi directement avec les collectivités pour nous assurer qu'elles disposent de l'équipement de construction dont elles ont besoin.
    Cependant, c'est souvent un problème qui va au-delà de la simple question de l'équipement. Il faut en outre se pencher sur le plan de fonctionnement et d'entretien de la collectivité. La collectivité dispose-t-elle d'opérateurs d'usine de traitement des eaux dûment qualifiés? Ces opérateurs reçoivent-ils de l'aide pour les inciter à rester dans la collectivité et voir les choses à long terme? En fait, il faut une approche assez globale.
    Je ne dirais pas qu'il n'y a pas de revers de temps à autre. Il arrive aussi que les délais soient quelque peu modifiés. Ce sont des choses que nous surveillons de près. Je dois saluer nos fonctionnaires, qui ont vraiment formé une équipe très solide et qui veillent à ce que nous soyons en mesure de soutenir les collectivités.

  (1710)  

    Merci, madame la ministre.
    Je vais rester sur le même sujet. Récemment, j'ai rencontré une résidante de ma circonscription, Emma Lui, qui appartient au Conseil des Canadiens et qui milite depuis longtemps pour la question de l'eau.
     Il m'a signalé un problème qui, à mon avis, mérite votre attention. Elle a dit qu'il y a un certain nombre d'avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable qui ont tendance à se répéter de sorte qu'ils ne sont jamais vraiment considérés comme des problèmes à long terme. Toutefois, selon elle, les avis à court terme qui se répètent devraient plutôt être envisagés comme des problèmes à long terme. Pouvez-vous répondre à cela ou nous dire ce que vous en pensez?
    Merci de votre question.
     Il est bien entendu quelque peu difficile de répondre dans le contexte d'une situation hypothétique. S'il y a une chose que j'ai apprise, c'est que chaque collectivité a sa conjoncture bien à elle. Oui, il y a des endroits où il y a de multiples avis à court terme, mais il faut vraiment creuser pour connaître la réalité et ce qui se cache derrière.
    À Stouffville, il y a beaucoup de nids de poule sur la route où nous vivons. Je ne sais pas si cela vous est déjà arrivé, mais de temps en temps, ils font des travaux sur la chaussée et je reçois un petit avis sur le seuil de ma porte pour m'informer de ne pas consommer d'eau pendant les 48 prochaines heures parce qu'ils travaillent sur les conduites principales. Ce sont des choses qui se font partout au pays. Les avis à court terme sur la qualité de l'eau potable vont et viennent. Récemment, il y a eu un glissement de terrain qui a contaminé l'eau souterraine dans une collectivité et nous avons dû émettre un avis préventif à court terme.
    Même lorsque tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable seront levés, il y aura toujours des avis à court terme. C'est la nature de la santé publique et des systèmes d'approvisionnement en eau.
    Néanmoins, vous avez tout à fait raison. Si, en tant que ministère, nous constatons qu'une collectivité donnée émet beaucoup de ces avis, cela signifiera que nous devrons nous enquérir de la situation et déterminer si le système est sur le point de lâcher. Paul et son équipe s'assurent que nous avons des ressources pour ces systèmes vulnérables. En outre, ils évaluent s'il est opportun d'élaborer un plan de mise à niveau, voire d'envisager l'installation d'un tout nouveau système.
    Merci.
    Avant de manquer de temps, madame la ministre, j'aimerais faire une déclaration positive au sujet d'une question particulière qui est traitée par votre ministère dans ma circonscription. Je pense que les gens de ma circonscription voudraient que vous le sachiez et que cela soit rendu public.
    Votre ministère discute avec la collectivité de Lac-Rapide depuis un certain nombre de mois afin de mettre un terme à la gestion par une tierce partie qui s'exerce depuis de nombreuses années. Je crois comprendre que ces discussions ont abouti. Cela ouvre la porte à un travail de grande importance qui a trait aux discussions sur les infrastructures que nous avons aujourd'hui dans le cadre du budget.
    Il est de la plus haute importance pour l'ensemble de notre circonscription, et pas seulement pour la localité de Lac-Rapide, que la collectivité reçoive les fonds nécessaires en matière de logement, d'éducation et d'écoles, que la source d'énergie au diesel sur laquelle elle compte depuis de nombreuses années — et qui est on ne peut moins fiable — soit remplacée et que le branchement au réseau électrique soit mené à bien.
    Je tiens à remercier votre ministère d'avoir travaillé à cela et, par votre entremise, je remercie vos fonctionnaires. Je vous en prie, restez vigilante, parce que cette question est d'une importance capitale pour les gens du Pontiac.
    Très bien. Merci.
    La parole est maintenant à la députée Cathy McLeod.
    Merci, madame la présidente. À moins qu'il n'y ait consentement unanime pour doubler mon temps de parole, je vais devoir le partager à parts égales avec M. Waugh, alors je vous prierais de me couper la parole quand je serai rendue à deux minutes et demie. Je vous remercie.
    Merci, madame la ministre.
    Je vais relater une anecdote, mais je tiens à souligner que cela est représentatif de beaucoup de situations. Il y a environ un mois, j'ai passé quelque temps en soirée avec le Bear Clan Patrol, et j'ai vu ses membres s'occuper d'une femme qui avait été agressée sexuellement. Il y avait beaucoup de compassion de leur part et ils ont fait ce qu'il fallait pour escorter la femme jusqu'à l'hôpital. Je les ai vus s'occuper de violence conjugale. J'ai aussi vu des gens leur dire: « Merci beaucoup d'être là. »
    Le Bear Clan Patrol est constitué d'importants groupes de bénévoles qui sortent par temps glacial, à Winnipeg, et qui font un travail absolument incroyable. En 2016-2017, ils ont reçu 100 000 $. Pour 2017-2018, ils ont reçu un courriel dans lequel on leur disait « il y a une demande écrasante de financement pour s'attaquer aux problèmes qui touchent les Autochtones en milieu urbain. Par conséquent, Services autochtones Canada [...] ne lancera pas de nouvel appel de propositions, alors que nous travaillons avec des partenaires [...] », et ainsi de suite. Essentiellement, le courriel disait: nous sommes en train de mener des consultations, et les 100 000 $ que vous avez reçus l'an dernier ne seront pas disponibles cette année.
    Je trouve cela ahurissant. Lorsque je vais dans les villes d'un peu partout au pays, je me fais un point d'honneur de m'enquérir de ce que font nos organismes autochtones en milieu urbain. Pour être franche, je pense que ce sont des laissés-pour-compte.
    Parlons-en. Comment votre ministère peut-il agir de la sorte? Ces bénévoles ramassent des seringues et ils recherchent des êtres qui sont morts de froid derrière des bennes à ordures... Il y en a des centaines. On leur dit: « Nous ne pouvons pas vous donner 100 000 $ pour que vous puissiez avoir quelqu'un qui va coordonner tout cela ou mettre de l'essence dans vos camions. »
    Nous dépensons près de 100 millions de dollars pour une enquête et, parallèlement à cela, nous avons ce groupe de gens de la base, ces gens remplis de compassion qui font toutes ces choses. Dites-moi comment votre ministère peut répondre: « Désolé, mais nous sommes en train de mener des consultations. »
    Merci de votre question et merci d'avoir attiré l'attention sur l'excellent travail que fait le Bear Clan. Je suis consciente de l'importance de ce qu'il fait. C'est l'un des nombreux organismes exceptionnels d'un peu partout au pays qui travaillent avec les peuples autochtones en milieu urbain.
    Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'il y a encore beaucoup à faire pour soutenir ces organisations hors du commun. Vous savez probablement très bien que, par le passé, les gouvernements fédéraux, y compris le gouvernement précédent, n'ont pas fait d'investissements majeurs pour appuyer les programmes destinés aux peuples autochtones en milieu urbain. C'est une donnée objective.
    Je suis heureuse de dire que nous continuons d'augmenter le financement des programmes urbains pour les peuples autochtones, et que ce financement considérable a permis de soutenir un grand nombre de programmes partout au pays, y compris le travail formidable qu'accomplissent de nombreux centres d'amitié.
    Je reconnais qu'il faut faire plus. En ce qui concerne le Bear Clan, je suis heureuse d'avoir entendu, tout comme vous, qu'ils ont trouvé une solution à court terme grâce à l'argent que leur a accordé leur gouvernement provincial, ce que je trouve fantastique.
    Je pense que tous les ordres de gouvernement ont la responsabilité de répondre aux besoins des peuples autochtones en milieu urbain, et c'est une bonne chose que nous travaillions avec eux. Nous cherchons des moyens d'en faire plus pour la suite des choses, et je serais ravie d'entendre vos suggestions à cet égard.

  (1715)  

     Député Waugh, allez-y.
    Madame la ministre, merci de votre présence parmi nous.
     À la page 6, vous abordez le sujet de l'éducation: l'initiative portant sur les écoles du Manitoba, le regroupement d'écoles de la région du lac Winnipeg et le regroupement d'écoles du Nord-Ouest de l'Ontario. S'agit-il de mesures ponctuelles ou avons-nous un plan national que nous pourrions saluer? Je vois ces trois-là. Pour être honnête avec vous, sachez que j'ai parlé à plusieurs autres personnes d'un peu partout au pays et qu'elles m'envient ces trois-là. Elles veulent savoir si vous avez un plan national.
    Merci de la question.
    Il y a une bonne nouvelle et une mauvaise nouvelle. La mauvaise nouvelle, c'est que les investissements en éducation dans les réserves ont pris énormément de retard. C'est ce temps perdu que nous tentons de rattraper, et je suis heureuse de dire que nous avons fait d'importants investissements dans ce domaine et que nous avons effectivement une approche de planification.
     Partout au pays, qu'il s'agisse d'infrastructures en éducation ou en santé, les besoins en immobilisations dans les réserves sont considérables. Les trois domaines mis en évidence dans notre document sont parmi les plus importants.
     J'ai été ravie d'être au Manitoba il y a quelques semaines à peine pour accompagner les chefs des quatre collectivités qui participent à l'initiative portant sur les écoles du Manitoba et me réjouir avec eux du financement de 248 millions de dollars qui leur a été accordé. Il y aura de nouvelles écoles dans chacune de ces collectivités et une autre école sera modernisée. Cela signifie que ces collectivités pourront assurer l'éducation de leurs enfants de la maternelle à la 12e année. Ils n'auront pas à les envoyer loin de chez eux. J'espère que tous les Canadiens se réjouissent de cet énorme accomplissement.
    Oui, il y a encore des choses à faire. Nous attendons avec impatience d'autres annonces au sujet de forfaits à venir. Il y aura encore du travail à faire après cela. C'est un domaine qui, malheureusement, n'a pas reçu beaucoup d'attention aux fil des ans. J'espère que tous les partis appuieront les investissements à venir et en réclameront d'autres.
     C'est une chose extrêmement importante: nous devons construire des écoles pour que tous les enfants de notre pays aient accès à une bonne éducation et à de bons enseignants. D'autres annonces seront faites dans les mois à venir pour veiller à concrétiser la construction de ces écoles.
    Nous allons maintenant donner la parole au député Yves Robillard, mais brièvement, parce que nous avons des motions à adopter.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Je remercie Mme la ministre de son excellent témoignage.
    Je sais que vous étiez récemment au Manitoba pour célébrer la signature d'un contrat pour la construction de quatre écoles, ce qui permettra aux jeunes de terminer leurs études secondaires chez eux.
    Madame la ministre, pourriez-vous parler brièvement des efforts déployés par votre ministère pour améliorer l'éducation des jeunes Autochtones de la maternelle à la 12e année?
    Je vous remercie beaucoup de cette question.
    Il y a deux semaines, nous avons fait une annonce extraordinaire au Manitoba au sujet de nouvelles écoles. Une somme de 248 millions de dollars sera accordée à quatre communautés pour la construction de quatre écoles et la rénovation d'une autre. Cela comprend aussi du soutien pour les professeurs.

[Traduction]

    Si vous me le permettez, je vais passer à l'anglais.
    Je n'y vois pas d'objection.
    Je n'ai pas eu l'occasion de donner tous les détails dans ma réponse précédente, alors je suis heureuse d'annoncer que nous avons aussi été en mesure de répondre à certaines des demandes concernant ce que l'on appelle les « résidences pour enseignants ».
     Ce que j'entends parfois dire un peu partout au pays, c'est que les communautés ne peuvent pas recruter des enseignants pour les collectivités éloignées parce qu'il n'y a pas d'endroit où les loger. Certaines collectivités ont dit que cela faisait partie des choses dont elles avaient vraiment besoin: non seulement une nouvelle école, mais aussi un endroit pour héberger les enseignants. Nous avons également pu répondre à cet aspect de la demande.
    Nous sommes d'avis que cela sera un endroit idéal où les élèves pourront aller à l'école — un lieu conçu avec respect et d'une manière appropriée sur le plan culturel —, mais nous croyons aussi que cela permettra d'attirer des enseignants, qui voudront rester dans ces collectivités. Je ne peux pas vous dire à quel point ces chefs étaient heureux. Dan peut témoigner du fait qu'ils ont littéralement pleuré de joie et de bonheur lorsqu'ils ont réalisé tout ce que cela signifiait pour leurs communautés.
    Merci.
    Il ne fait aucun doute que les questions et l'intérêt ne manquent pas, mais malheureusement, nous sommes à court de temps.
    Au nom de tous les membres du Comité, permettez-moi de vous dire que nous vous sommes très reconnaissants d'avoir pris le temps de venir répondre à nos questions.
     Merci beaucoup. Meegwetch.

  (1720)  

    Merci.
    Nous allons suspendre la séance parce que nous devons procéder à un certain nombre de votes sur le budget des dépenses. Nous allons permettre à la ministre et son personnel de s'en aller, puis nous reprendrons nos travaux.

  (1720)  


  (1720)  

    Très bien. Allons-y.
    Il y a un certain nombre de mises aux voix.
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
ç
Crédit 1a—Dépenses de fonctionnement..........301 966 236 $
ç
Crédit 5a—Dépenses en capital..........9 877 924 $
ç
Crédit 10a—Subventions et contributions...........1 374 412 013 $
    (Les crédits 1a, 5a et 10a sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
ç
Crédit 1a—Dépenses de fonctionnement..........86 242 640 $
ç
Crédit 5a—Dépenses en capital..........150 000 $
ç
Crédit 10a—Subventions et contributions...........1 137 226 499 $
     (Les crédits 1a, 5a et 10a sont adoptés avec dissidence.)
    La présidente: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 à la Chambre?
    Des députés: Oui.
    La présidente: Oh, quelle harmonie!
    Il nous reste une dernière question, un petit avis concernant notre prochain rapport. Je rappelle aux membres qu'ils doivent inscrire leurs témoins. Nous allons fonctionner au maximum de nos capacités.
    Il y a certaines motions dont nous devons débattre.
    Pouvons-nous en discuter lors de notre prochaine réunion?
    J'allais dire, madame la présidente, qu'il serait prudent d'avoir une conversation sur les travaux à venir. Il y a un certain nombre de motions dont nous devons débattre et, pour être franche, je ne me souviens pas d'avoir établi un ordre de priorité pour celle dont vous parlez, alors il serait bon d'avoir une discussion d'ordre général.
    Nous allons inscrire cela à l'ordre du jour. Il y aura donc une discussion sur les travaux du Comité.
    Merci beaucoup.
    La séance est levée.
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