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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


NUMÉRO 143 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 4 avril 2019

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Je suis heureuse que vous soyez tous là. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord se réunit pour écouter ce que des témoins de partout au Canada ont à dire sur le renforcement des capacités communautaires des Autochtones — tout particulièrement dans les réserves —, mais nous savons tous que beaucoup de formation est offerte à l'extérieur des réserves et dans différents endroits.
    Nous reconnaissons que nous avons entrepris un processus de vérité et de réconciliation, processus auquel le Comité est particulièrement sensible. Nous avons hâte d'entendre les vérités que vous avez à nous dire. En outre, dans le cadre de ce processus, nous reconnaissons toujours le territoire où nous tenons nos réunions. Ce n'est pas seulement une formalité; en fait, c'est un rappel. Nous nous réunissons sur le territoire non cédé des peuples algonquins, ici, à Ottawa.
    Voici comment les choses fonctionneront: vous aurez 10 minutes pour présenter un exposé. Nous allons ensuite passer à des séries de questions des membres, des interventions de sept minutes, puis de cinq minutes. Si vous voulez savoir là où nous en sommes rendus en cours de route, je vais essayer de vous donner des indices lorsque vous arriverez à la fin du temps qui vous est accordé.
    Bienvenue, donc, encore une fois. Vous procéderez de la façon dont vous l'entendez, et vous pouvez commencer dès que vous êtes prêt.
    Bonjour, madame la présidente, et bonjour aux membres du Comité.
    C'est un honneur de comparaître devant le Comité aujourd'hui pour discuter de notre travail à la Société de gestion des déchets nucléaires.
    Je suis accompagnée aujourd'hui de Bob Watts, notre vice-président des Relations autochtones de la Société de gestion des déchets nucléaires, la SGDN. Ma collègue, Véronique Dault, directrice des Relations gouvernementales et externes, est aussi là aujourd'hui pour aider à répondre à vos questions.
    Je crois savoir que le Comité étudie actuellement le renforcement des capacités communautaires et la conservation des talents. La SGDN a une excellente histoire à raconter.

[Français]

     La Société de gestion des déchets nucléaires a une histoire importante quant au renforcement des capacités communautaires et à la conservation des talents.

[Traduction]

    Bob vous décrira le gros de notre travail, mais je veux commencer par vous fournir un peu de renseignements contextuels au sujet de la SGDN.
    Nous avons été créés en 2002 par les producteurs d'électricité nucléaire. Il s'agissait d'une exigence de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. Notre mandat est de travailler en collaboration avec les Canadiens pour concevoir et mettre en oeuvre le plan du Canada en matière de gestion sécuritaire et à long terme du combustible nucléaire irradié. Nous sommes une organisation sans but lucratif financée par les propriétaires de combustible nucléaire irradié, soit Ontario Power Generation, la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick, Hydro-Québec et Énergie atomique du Canada limitée.
    La SGDN a passé ses premières années à parler aux Canadiens, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits, tout en concevant notre approche et notre plan pour assurer l'entreposage sécuritaire à long terme du combustible nucléaire irradié du Canada.
    L'approche qui a émané de ce dialogue — ce qu'on a appelé la gestion adaptive progressive, ou le « plan du Canada » — exige le confinement et l'isolement sûr du combustible nucléaire irradié dans un dépôt géologique en profondeur situé dans un secteur hôte où la collectivité est informée et consentante. C'est l'approche que le gouvernement du Canada a choisie en 2007 et c'est celle que la SGDN met activement en oeuvre à l'heure actuelle. Le plan est harmonisé avec les valeurs et les priorités que les Canadiens ont affirmé être importantes et respecte aussi le consensus international.
    Des scientifiques de partout dans le monde conviennent qu'un dépôt géologique en profondeur est la meilleure approche pour protéger les gens et l'environnement à long terme du combustible nucléaire irradié.
    Pour nous assurer de rester au fait des toutes dernières connaissances, nous travaillons en collaboration avec des organisations similaires de partout dans le monde pour mettre en commun des pratiques exemplaires et des données scientifiques.
    Dans le cadre des dialogues initiaux, les Canadiens nous ont dit que nous continuons de bénéficier de l'énergie nucléaire. Nous devons gérer les déchets de façon à ne pas imposer de fardeau aux générations futures. Nous sommes aussi engagés à ce que le projet soit réalisé seulement si la participation des municipalités et des collectivités autochtones dans la région et celle des collectivités environnantes dans le cadre d'un partenariat. Pour y arriver, nous avons dû nous efforcer de renforcer les capacités dans les collectivités hôtes potentielles. Le plan du Canada est un projet d'infrastructure de plus de 100 ans d'une valeur de 24 milliards de dollars. Il offrira des retombées économiques et sociales pour les générations à venir, mais s'assurer que les collectivités locales sont bien informées et prêtes à réaliser un projet de cette envergure prend du temps et des ressources.
    C'est la raison pour laquelle la SGDN a passé des années à travailler en collaboration avec les collectivités, y compris les municipalités et les collectivités des Premières Nations et des Métis. Le processus de sélection d'un site volontaire qui a été lancé en 2010 a vu 22 collectivités montrer de l'intérêt et vouloir en savoir plus au sujet du projet et évaluer leur potentiel de l'accueillir.
    Grâce à des études et des activités de mobilisation de plus en plus intensives, nous avons progressivement concentré notre attention. Aujourd'hui, nous travaillons activement dans cinq de ces régions tandis que nous tentons de choisir le meilleur site. Chacune de ces collectivités compte des collectivités autochtones avoisinantes avec lesquelles nous travaillons aussi. Nous prévoyons choisir le site préféré d'ici 2023.
    Je suis aussi heureuse de compter sur une représentation autochtone au sein de notre haute direction, de notre conseil d'administration et de notre conseil consultatif. Plus de 7 % de nos effectifs s'identifient comme étant membres des Premières Nations ou Métis.
    Je vais maintenant demander à Bob Watts de vous fournir de plus amples renseignements sur les nombreux programmes que nous offrons.

  (0850)  

    Depuis le tout début, la SGDN a tenté de cheminer avec les Autochtones. Nos dirigeantes et dirigeants reconnaissent depuis longtemps le besoin d'écouter les aînés autochtones. Un conseil consultatif d'aînés a été mis sur pied presque immédiatement après la création de l'organisation. À mesure que les choses évoluaient, cet important organe a évolué lui aussi. Puisque le plan du Canada aura une incidence sur les générations à venir, nous avons inclus des jeunes au sein du groupe, qu'on appelle maintenant le conseil des aînés et des jeunes. Leurs conseils et leurs principes concernant le besoin d'honorer la terre et d'en assurer l'intendance étayent les activités à l'échelle de l'organisation.
    Au total, 85 % de nos employés ont reçu une formation de sensibilisation culturelle. C'est une exigence tant pour nos employés que pour nos entrepreneurs avant qu'ils commencent à travailler sur le terrain auprès de nos collectivités.
    La SGDN s'est aussi engagée à intégrer les connaissances autochtones dans notre travail. Les aînés et les autres gardiens du savoir qui vont sur le territoire avec nos spécialistes scientifiques occidentaux fournissent un petit exemple de cet engagement. Ensemble, ils mettent en commun leurs connaissances et apprennent les uns des autres. Nous avons récemment organisé un atelier de deux jours qui réunissait des gardiens du savoir autochtones et des scientifiques occidentaux. Durant l'atelier, les participants ont communiqué de l'information et des points de vue sur la façon dont les connaissances autochtones et la science occidentale pouvaient être réunies dans des applications de recherche liées à notre système de sécurité.
    L'année dernière, nous nous sommes engagés officiellement à l'égard de la réconciliation, engagement qui a été officialisé grâce à une cérémonie traditionnelle. Actuellement, nous sommes sur le point de mettre la dernière main à une politique de réconciliation qui solidifiera notre engagement à l'égard de la réconciliation. Cette politique définit de quelle façon la SGDN participera au processus de réconciliation dans le cadre de tous ses travaux. Certaines initiatives incluront de la formation, des emplois et des occasions d'approvisionnement pour les Autochtones. Ce n'est qu'une petite façon dont nous passons de la parole aux actes en matière de réconciliation.
    La SGDN travaille en collaboration avec les collectivités autochtones ainsi qu'avec des organisations régionales et nationales dirigées par les Autochtones. Dans le cadre de ces travaux, nous reconnaissons qu'il faut des ressources pour participer à notre processus. Nous nous sommes engagés à ce qu'aucune collectivité n'ait à payer pour apprendre ce qu'il en est du plan du Canada ou y participer. Nous travaillons activement en collaboration avec les collectivités pour déterminer de quelle façon chacun peut acquérir les compétences nécessaires pour participer au projet si elles se trouvent dans la zone retenue. Nous faisons des investissements en formation et en éducation pour outiller les membres des collectivités, y compris les jeunes, afin qu'ils puissent bénéficier du projet. Parallèlement, de tels investissements soutiennent l'acquisition de compétences transférables qui pourraient être appliquées dans le cadre d'autres projets ou d'autres milieux de travail aussi.
    Il convient de souligner que, dans le cadre d'une conversation avec la présidente, avant la réunion, nous avons parlé de langues. Nous avons traduit le gros de nos travaux dans neuf langues autochtones. Depuis que nous avons ciblé nos activités, nous avons limité la quantité de traductions faites, mais nous avons pris le grand engagement de nous assurer que nos renseignements étaient traduits de façon à ce que tous les membres de la collectivité aient accès à ce savoir.
    Certaines de nos mesures de soutien facilitent directement la participation à notre processus, mais certaines sont moins tangibles. Par exemple, nous sommes déterminés à accroître l'accès au savoir autochtone, aux données scientifiques occidentales, à la technologie, aux sciences du génie et des mathématiques ou encore à l'éducation liée au STIM dans nos régions hôtes potentielles. Bon nombre de ces initiatives sont financées grâce à nos investissements précoces dans des programmes d'acquisition de compétences et d'éducation. Ces mesures renforceront les capacités pour les générations à venir dans ces collectivités et aideront à combler les emplois pouvant être offerts dans un dépôt.
    Parmi les activités directes, mentionnons le fait de couvrir les coûts des réunions, des déplacements, des rapports financiers et des autres dépenses associées à l'engagement et l'apprentissage. Nous soutenons aussi des emplois à temps partiel et à temps plein dans les collectivités avec lesquelles nous travaillons pour coordonner et gérer leur participation. L'année dernière, nous avons organisé 45 activités d'engagement auprès de jeunes Autochtones. Actuellement, la SGDN finance 18 postes dans des collectivités autochtones, soit 15 postes d'agent de liaison communautaire, un poste occupé par un jeune, un agent technique et une personne responsable du soutien administratif.
    Pour soutenir les discussions au sujet d'éventuels partenariats et pour solidifier les bases des processus décisionnels futurs, la SGDN a mis en oeuvre un programme d'investissement à court terme. De tels investissements visent à soutenir le renforcement des capacités des collectivités afin qu'elles puissent participer aux discussions au sujet de partenariats potentiels et, dans le cas de la collectivité qui sera retenue comme étant l'emplacement de prédilection, des capacités d'accueillir le projet à l'avenir.
    Le financement prend la forme d'investissements fournis aux municipalités et aux collectivités des Premières Nations et des Métis près de la région où des activités d'évaluation sont prévues et qui aident à mener de telles activités. Depuis 2008, nous avons investi environ 29 millions de dollars dans des collectivités et organisations autochtones. De ce montant, près de 6 millions de dollars ont été investis dans des collectivités et organisations métisses, 14 millions de dollars, dans des collectivités des Premières Nations et 9 millions de dollars, dans des organisations nationales, provinciales et régionales des Premières Nations.

  (0855)  

    En conclusion, avant tout, nous savons qu'il n'existe pas d'approche universelle. Nous abordons plutôt toutes nos activités de renforcement des capacités avec transparence et respect et dans un esprit de partenariat. Le plan du Canada n'est pas considéré comme un plan adaptatif pour rien, et il en va ainsi de notre approche en matière d'engagement communautaire et de renforcement des capacités. La SGDN examine et peaufine activement ses programmes tandis qu'elle continue d'apprendre et de travailler en collaboration avec les collectivités et que les discussions au sujet de partenariats potentiels se poursuivent.
    J'ai hâte d'entendre ce que les autres témoins ont à dire et, ensuite, de répondre aux questions des membres du Comité au sujet de notre expérience.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Merci.
    Nous allons maintenant commencer la période de questions des députés. Nous allons commencer par le député Will Amos.
    Merci, madame la présidente.
    Merci à nos témoins.
    Vous êtes des témoins uniques dans le cadre de notre étude, et je tiens à profiter de l'occasion pour en apprendre un peu plus. Je crois comprendre que la SGDN s'efforce de concevoir et de mettre en oeuvre un plan d'entreposage du combustible nucléaire irradié. Pour bon nombre d'Autochtones, c'est un enjeu important, particulièrement si leur territoire traditionnel couvre une région pouvant être choisie. C'est un enjeu évident.
    Je représente une circonscription dans l'Ouest du Québec qui ne fait pas partie des endroits envisagés. Je ne crois pas qu'il y a de sites envisagés là-bas, mais nous avons des problèmes de gestion des déchets nucléaires non combustibles. Je suis sûre que vous êtes au fait d'une proposition sur le stockage de déchets près de la surface à Chalk River.
    Dans ce contexte, certains ont demandé l'élaboration d'une politique fédérale en matière de gestion des déchets non combustibles. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, parce que c'est un enjeu avec lequel je commence seulement à me familiariser. Je suis sûr que votre organisation a une expertise importante.
    Merci de formuler des commentaires.

  (0900)  

    Présentement, l'orientation stratégique du gouvernement en matière de gestion des déchets nucléaires comprend une exigence selon laquelle les propriétaires des déchets doivent prendre des mesures en vue de gérer la totalité des déchets dont ils sont responsables, que ce soit du combustible nucléaire irradié ou des substances faiblement ou moyennement radioactives ou encore des matières radioactives d'une teneur moindre. Les propriétaires sont tenus de mettre en place des programmes. Au Canada, un certain nombre de programmes ont déjà été proposés par les propriétaires de ce genre de déchets. À ma connaissance, on a entamé le processus réglementaire pour l'établissement des installations. Je crois que le secteur nucléaire a franchi une étape importante en vue de gérer de façon appropriée ses déchets.
    Je dirais aussi que, dans une grande mesure, des fonds ont été mis de côté afin que l'on puisse gérer ces déchets. Ainsi, à mesure que les projets sont lancés, il y aura des fonds utilisables pour mettre en oeuvre les moyens appropriés de gérer les déchets.
    Serait-il juste de dire que le gouvernement a une politique selon laquelle les producteurs ont une sorte de responsabilité élargie?
    Selon la politique, le propriétaire est tenu d'exécuter un programme pour gérer ses déchets. Cela nécessite probablement des fonds, présentement. Une partie de l'industrie est plus avancée que les autres en ce qui concerne l'élaboration des projets. Je crois que la position de l'industrie est qu'il y a suffisamment de projets en cours en ce moment, et à mesure que ces projets franchissent les étapes du processus d'approbation, on peut s'attendre que de plus en plus de projets seront proposés pour gérer les déchets, en fonction du propriétaire.
    Êtes-vous d'accord avec ceux qui disent que le gouvernement du Canada devrait se doter d'une politique à long terme sur les déchets nucléaires hors combustible?
    Je crois que l'orientation stratégique est suffisante présentement; les propriétaires de déchets pourront gérer la situation. En ce qui nous concerne, la loi fédérale est très claire quant aux responsabilités qui incombent à chacun des intervenants. La politique elle-même établit que les propriétaires des déchets nucléaires sont responsables de mettre en oeuvre des programmes pour gérer la situation. Je crois qu'il est très clair pour les propriétaires dans l'industrie que c'est leur responsabilité. Je ne crois pas qu'il y ait une lacune dans la politique présentement.
    D'accord.
    Pour revenir au sujet à l'étude, la capacité, quelle a été, selon vous, la leçon la plus difficile que la Société de gestion des déchets nucléaires a tirée relativement au renforcement des capacités dans les collectivités autochtones touchées par vos activités?
    Je peux répondre, et Bob aussi, je crois. Je vais vous donner la réponse d'un point de vue commercial, disons.
    Je crois que la leçon la plus difficile à retenir est que les Premières Nations et les collectivités métisses doivent s'occuper de beaucoup, beaucoup de choses, comme le font toutes les collectivités. Elles ont leurs propres entreprises à gérer, ainsi que leurs propres organisations. Certaines des collectivités avec qui nous travaillons exploitent les usines de traitement de l'eau, les usines de traitement des eaux usées et toute l'infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins de la collectivité. Dans cette optique, lorsqu'un projet est lancé, il faut comprendre que la collectivité s'occupe de beaucoup de choses, alors elle va faire de son mieux selon ses capacités disponibles pour collaborer avec nous au début. Ce sont des gens occupés.
    Il faut du temps. Il faut gagner la confiance des collectivités. Il faut être compréhensif et très respectueux de leur temps et de leur vision du monde. Même si ce n'est pas la vôtre, il faut la respecter. Nous sommes très prudents à ce chapitre, et c'est quelque chose que nous prenons en considération dans tout ce que nous faisons.
    Nous pouvons fournir de l'aide pour aider à renforcer leur capacité, pour fournir à la collectivité ce dont elle a besoin afin de travailler avec nous. Il nous a fallu du temps, mais c'est une étape extrêmement importante si nous voulons créer des partenariats avec les collectivités, et que nous voulons qu'elles acceptent que nos projets y soient lancés.

  (0905)  

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
    La parole va maintenant à la députée Cathy McLeod.
    Merci, madame la présidente.
    Merci aux témoins.
    Je ne poserai pas mes questions tout de suite.
    Avant tout, je tiens à dire que je vous suis très reconnaissante de l'approche très méthodique que vous avez choisie pour aborder ce sujet très important. Je crois que vous avez bien illustré ce qui arrive lorsque les choses ne sont pas faites convenablement. La Première Nation de Grassy Narrows est un exemple de ce qui arrive lorsque des gouvernements successifs ne sont pas à la hauteur. Je crois que nous devons tous, au niveau fédéral et provincial, assumer notre part de responsabilités. Le résultat a vraiment été désolant et tragique. Je crois donc que c'est notre devoir, comme députés et membres du Comité de bien comprendre ce qui est arrivé.
    J'aimerais aussi présenter ma motion. J'espère que nous pourrons procéder rapidement et nous entendre, même si cela suppose de rester plus longtemps. Je suis prête à faire des heures supplémentaires. Je vais poser mes questions ensuite. Je crois que c'est important. Je vous demanderais de tous soutenir ma motion. Je propose:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et vu l’importance des répercussions à long terme de la contamination au mercure sur la santé, le Comité consacre deux réunions aux engagements pris par le gouvernement fédéral envers les membres de la Première Nation de Grassy Narrows; que la liste des témoins comprenne des représentants de la Première Nation de Grassy Narrows, de spécialistes de la santé et de fonctionnaires des ministères de la Santé, de l’Environnement et du Changement climatique et des Affaires autochtones et du Nord, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
    Comme je l'ai dit, cela ne devrait soulever aucune controverse. Je crois que c'est notre devoir, après six ans d'échecs gouvernementaux, à l'échelon tant provincial que fédéral. Je sais qu'il y a un projet de loi qui s'en vient, mais je veux simplement que nous ayons un portrait global de la situation, même s'il nous faudrait des réunions supplémentaires pour cela. J'espère que nous pouvons procéder au vote, puis reprendre la période de questions.
    Merci.
    Le député Mike Bossio est sur la liste des intervenants.
    Je tiens à remercier ma collègue d'avoir soulevé cette question extrêmement importante. Nous sommes d'accord quant à l'importance du problème, et le Comité devrait l'étudier. Je proposerais seulement de modifier la motion afin d'inviter les ministres provinciaux également. Je crois qu'une question si importante concerne tous les échelons du gouvernement.
    Mme Cathy McLeod: Il s'agirait d'un amendement favorable.
    M. Mike Bossio: Oui. Il n'y a aucun problème. Si vous êtes d'accord, génial. Allons de l'avant.
    Le député Amos.
    Je suis d'accord avec vous. Le Comité devrait entreprendre une étude sur le sujet. C'est de la plus haute importance.
    Il y a une chose que je veux ajouter à titre indicatif pour ceux qui préfèrent se préparer beaucoup à l'avance: j'ai un ancien collègue à l'Université d'Ottawa, M. Jamie Benidickson, qui est un expert de renommée mondiale en droit et en politique pour ce qui concerne la maladie de Minamata et les questions touchant spécifiquement la Première Nation de Grassy Narrows. Je suis sûr que nos analystes pourront vous fournir une courte liste d'articles en format PDF ou des références documentaires, parce que son travail à ce sujet est inégalé.
    La députée Blaney.
    Vous avez mon soutien avec joie. Je veux seulement m'assurer que nous tenons compte de notre calendrier, parce que je veux m'assurer que nous ayons terminé tout ce que nous avons à faire avant de partir.
    Je suis d'accord avec Cathy. Je suis bien prête à faire des heures supplémentaires si cela est nécessaire. Je crois que le sujet est très important et très pertinent. Je sais qu'il y a des gens dans cette collectivité qui souffrent atrocement. Nous devons vraiment avoir un portrait global de ce qui se passe afin que davantage de mesures soient prises, espérons-le.
    D'accord.
    Nous aurons 10 minutes à la fin de la séance d'aujourd'hui pour les travaux du Comité, et nous...
    Un député: [Inaudible] le vote.
    La présidente: Je comprends. Donnez-moi un instant. Merci.
    Nous pourrons discuter du calendrier et des détails techniques à ce moment de la séance.
    On dirait que nous sommes prêts à voter, alors...

  (0910)  

    Madame la présidente, maintenant que j'ai examiné la motion, j'ai l'impression que les catégories de témoins sont un peu trop restrictives. Je proposerais donc d'inviter M. Jamie Benidickson. Comme spécialiste du droit, il n'est compris dans aucune de ces catégories, mais je crois que son témoignage serait pertinent.
    Je crois que ce serait un amendement favorable...
    [Inaudible] certainement avoir deux séances et deux ou trois groupes de témoins par séance, et nous pouvons certainement faire appel à des témoins dans d'autres domaines de spécialité. Nous pourrons en discuter davantage pendant les travaux du Comité, mais je crois que c'est approprié d'inviter des experts.
    Il y a deux amendements favorables à la motion, soit d'inviter des fonctionnaires des gouvernements provinciaux et d'autres experts ou chercheurs. Est-ce que tout le monde est d'accord? D'accord.
    Que tous ceux qui sont en faveur se manifestent.
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il de mes sept minutes?
    Il vous reste une minute et demie.
    Merci.
    Je vous présente mes excuses, mais c'est un sujet très important, selon moi. C'est aussi lié à ce dont vous parliez, c'est-à-dire que les gens doivent délibérément chercher à gérer leurs déchets et prendre des mesures en conséquence.
    Pouvez-vous me parler un peu des collectivités qui se débrouillent adéquatement, sur le plan technique? Est-ce parce qu'elles peuvent aller profond...? Pouvez-vous nous parler un peu des exigences techniques que vous devez prendre en considération?
    Laissez-moi revenir un peu en arrière. Les collectivités que nous choisissons doivent répondre à trois critères. Le premier critère est la sécurité. Je crois que c'est là-dessus que portait votre question. Nous devons savoir si nous pouvons utiliser les formations rocheuses dans la région, disons, pour y installer un dépôt géologique en profondeur. Une partie de notre travail consiste donc à étudier la roche. Présentement, dans l'une des collectivités, nous avons creusé des puits de forage afin de pouvoir mieux étudier les caractéristiques rocheuses afin de nous assurer qu'elles conviennent. Bien entendu, il est d'une importance capitale que la collectivité-hôte soit consentante, mais il faut aussi qu'elle réponde aux critères de sécurité. Ce sont nos deux critères principaux présentement. Le troisième critère concerne le transport du combustible nucléaire irradié du dépôt provisoire actuel jusqu'au dépôt final.
    Merci.
    La parole va maintenant à la députée Rachel Blaney.
    Merci, madame la présidente.
    Merci d'être avec nous aujourd'hui. J'ai deux ou trois questions à poser.
    Monsieur Watts, vous avez dit que vous avez mis sur pied un conseil consultatif des aînés, qui s'est transformé ensuite en conseil consultatif pour les aînés et les jeunes. Je suis un peu curieuse. Pouvez-vous nous parler brièvement du processus de recrutement des membres et de leur mandat?
    Pour ce qui est du processus de recrutement des jeunes de leur région, au départ, ils étaient simplement choisis par les aînés afin qu'ils puissent travailler avec eux. C'est du mentorat par les aînés. Au fil du temps, nous avons modifié le processus. Maintenant, cela fonctionne par mise en candidature, alors c'est plus ouvert. Les collectivités et les organisations dans la région proposent la candidature des jeunes dans leur collectivité.
    Nous avons été très clairs quant au fait que nous ne nous attendons pas des aînés et des jeunes qu'ils représentent leur collectivité ou leur organisation. Ils sont là pour se représenter eux-mêmes. Ce n'est pas une situation facile, sur le plan politique. Dans la même veine, nous ne leur demandons pas de représenter la SGDN. Leur rôle est de conseiller.
    Les jeunes sont là pour apprendre de leurs aînés, mais les aînés apprennent aussi des jeunes, puisque bon nombre des jeunes qui participent sont des étudiants de niveau universitaire qui peuvent mettre de l'avant des capacités ou des connaissances pertinentes. Il y a donc un apprentissage réciproque entre les aînés et les jeunes. C'est très intéressant à voir.

  (0915)  

    C'est bien.
    Vous avez également parlé d'accroître l'accès au savoir traditionnel. J'espère que j'ai bien compris. Je suis curieuse de savoir comment cela se passe et comment le savoir traditionnel est conservé. Est-il accessible à la collectivité? Y a-t-il un processus? Je pense simplement à la quantité qui a été recueillie sur le plan historique. Il serait intéressant d'entendre en quoi votre modèle est, je l'espère, un peu différent.
    L'une des choses envers lesquelles nous nous sommes engagés, à la fois au chapitre des politiques et de la pratique, est de respecter la propriété du savoir autochtone. Dans la mesure où les collectivités souhaitent partager ce savoir avec nous, nous sommes très prudents quant à l'utilisation que nous en faisons et aux conditions dans lesquelles nous le partagerions à l'extérieur de notre organisation.
    Les collectivités auront leur propre processus en ce qui concerne la façon dont elles conservent ce savoir, le partagent et les conditions dans lesquelles elles le partageront avec nous. Je pense que cela revient en partie à la question mentionnée plus tôt par la présidente et première dirigeante. Cela concerne en grande partie l'établissement de relations et d'un climat de confiance. Je pense que si nous n'avions pas pris le temps d'établir des relations et d'instaurer la confiance, personne ne partagerait de savoir avec nous.
    Vous avez également parlé de la cérémonie de réconciliation et de la politique en matière de réconciliation. Je me demande... car vous avez parlé d'une cérémonie, et vous semblez travailler dans plusieurs collectivités. Comment avez-vous organisé une cérémonie? Était-ce dans une région particulière ou un événement qui a attiré plus de personnes? Dans la partie suivante, vous avez parlé de la politique en matière de réconciliation. Cela comprend un engagement à former et à employer des Autochtones dans les collectivités.
    Pourriez-vous parler d'abord de la cérémonie? Était-elle inclusive? Visait-elle une région en particulier?
    La prochaine partie est la politique. Comment vous y prenez-vous pour réellement sensibiliser ces collectivités? Vous avez parlé des 18 postes. Sont-ils dans ces collectivités autochtones? Comment cela fonctionne-t-il? Est-ce seulement dans ces collectivités autochtones? Êtes-vous à la recherche de possibilités au sein de l'organisation également?
    Merci de cette question.
    Dans l'ensemble de l'élaboration de nos politiques au sein de la SGDN, nous avons notamment tenté de tendre la main aux collectivités et aux organisations avec lesquelles nous travaillons et de recueillir leurs commentaires . Cela fait partie de notre processus, qu'il s'agisse de la Déclaration sur la réconciliation et de la politique en matière de réconciliation. Nous avions une politique autochtone en vigueur presque depuis le premier jour, qui a été étayée encore une fois, par une campagne de sensibilisation et de consultation « avec un c minuscule » auprès des collectivités et des organisations.
    La cérémonie elle-même a vraiment été organisée par le conseil des aînés. Notre conseil d'administration et notre haute direction en ont tous fait partie. Je pense que c'était en quelque sorte un symbole de réconciliation. Notre objectif est de mettre en oeuvre l'appel à l'action numéro 92 de la Commission de vérité et réconciliation. C'est ce que la déclaration a examiné, et c'est ce que cette politique va examiner. Voilà ce qui nous guide, ainsi que les commentaires du conseil des aînés.
    Plus tard ce mois-ci, nous soumettons notre première version de la politique au conseil des aînés afin d'obtenir son avis et de nous assurer d'être sur la bonne voie en ce qui concerne cette politique. Ensuite, nous la communiquerons aux autres collectivités et organisations avec lesquelles nous travaillons afin que notre politique soit en place à l'automne.
    Je pense que c'est probablement ma dernière question.
    Il s'agit en réalité d'une étude sur le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones. J'aimerais simplement savoir. Ma question s'adresse à vous tous, mais pourriez-vous parler de la capacité unique que vous apportez à la table en matière de renforcement des capacités au sein des collectivités? Où se trouvent certaines des lacunes avec lesquelles vous avez peut-être des difficultés? Pourriez-vous recommander au gouvernement fédéral à quel endroit se trouveraient des ressources qui seraient mieux utilisées ou un programme efficace que vous souhaiteriez voir augmenté?
    Nous avons observé et appris plusieurs choses au fil du temps. La première consiste à changer la façon dont nous traitons les ententes de financement. Je pense que, à l'origine, nos ententes de financement étaient assez paternalistes et ne reconnaissaient pas les nations autochtones comme pouvant être transparentes et responsables. Nous avons changé notre façon de travailler avec les collectivités autochtones, dans l'intérêt de tous. Je pense que cela a été vraiment important.
    Nous nous sommes engagés à être plus rapides et plus sensibles aux collectivités. Nous avons fait traîner les processus relatifs aux accords de contribution, ce qui a rendu tout le monde fou, et je pense que les gouvernements le font également. Je sais que, parfois, les collectivités autochtones signent — par exemple, la signature de l'accord de contribution 2019-2020 en février 2020. Nous faisions en quelque sorte la même chose, et les gens devaient souvent payer de leur poche pour travailler avec nous. Nous essayons d'être plus sensibles, rapides et respectueux face aux processus communautaires.

  (0920)  

    Nous passons au député Yves Robillard.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Je remercie les témoins de leur témoignage.
    Dans la déclaration sur la réconciliation de la SGDN du 18 juillet 2018, il est dit que « la SGDN se dotera d'une politique de la réconciliation, qui sera accompagnée d'une stratégie de mise en œuvre dont les résultats seront mesurés annuellement et déclarés publiquement, afin de contribuer aux appels à l'action formulés par la Commission de vérité et réconciliation. »
    Une difficulté de la réconciliation est de mesurer notre progrès. Pouvez-vous nous dire comment vous comptez mesurer les effets de vos politiques de réconciliation?

[Traduction]

    D'abord et avant tout, nous sommes en train de mettre au point un outil d'évaluation de la réconciliation afin que, lorsque nous examinons toutes nos politiques dans l'ensemble de l'organisation, nous puissions dire, du point de vue de la réconciliation, où nous en sommes en ce qui concerne l'approvisionnement, le recrutement, les ressources humaines et un certain nombre de catégories. Avant toute chose, ce point de vue de la réconciliation sera vraiment important.
    Nous sommes guidés dans notre travail par un grand nombre de personnes habituées à la gestion de projets. Nous avons donc déjà beaucoup de statistiques. Nous connaissons assez bien notre façon de faire des affaires. Par conséquent, le fait de pouvoir utiliser ce point de vue par rapport à une nouvelle façon de faire des affaires, afin de pouvoir mesurer l'évolution du changement, fait partie de notre programme.
    Encore une fois, qu'il s'agisse de l'approvisionnement, de la dotation en personnel ou de la catégorie de travail que nous effectuons, nous disposerons à la fois d'un point de vue et d'un moyen de mesurer cela.
    Toutes ces choses sont en voie d'élaboration cette année.

[Français]

    Votre politique sur le savoir autochtone d'octobre 2016 s'est appuyée sur le Conseil des aînés et des jeunes de la SGDN, ainsi que sur le groupe qui l'a précédé, le Forum des aînés.
    Pouvez-vous nous parler plus en détail du processus de consultation que vous avez eu avec ces conseils? Comment ont-ils favorisé l'utilisation du savoir autochtone?

[Traduction]

    Le processus de consultation consistait à travailler de façon intensive avec le Conseil des aînés et des jeunes et à chercher d'autres organisations et établissements universitaires qui appliquaient le savoir autochtone et ce que cela pouvait signifier d'un point de vue stratégique ainsi que concrètement.
    Nous avons été mis à rude épreuve. Des gens au sein de l'organisation disaient: « D'accord, nous allons donc appliquer le savoir autochtone. À quoi ressemble votre livre? Où est votre manuel ou guide sur ce qu'est le savoir autochtone? »
    Nous avons constaté que le processus est beaucoup plus itératif que cela et que l'application du savoir autochtone est vraiment une question de temps et de travail avec les gardiens du savoir et les aînés de la collectivité. Ce que nous avons constaté, c'est que les gens ne partageront pas le savoir à moins de penser qu'il sera honoré, respecté et gardé confidentiel par rapport aux choses qu'ils veulent garder confidentielles, qu'il s'agisse de lieux sacrés dans le domaine que nous voulons étudier ou d'un autre savoir qu'ils veulent peut-être conserver seulement au sein de la collectivité. Nous devons pouvoir honorer cela.
    Toutefois, c'est un sentiment puissant que d'avoir des géologues et des gardiens du savoir marchant côte à côte sur la terre et se racontant ce que les roches disent à un aîné et ce que les roches disent à un géologue, et ce, en combinant le tout. Voilà le travail que nous avons accompli.

  (0925)  

[Français]

     En septembre 2018 et plus récemment, vous avez tenu un atelier de partage du savoir autochtone et de la science occidentale. Pouvez-vous nous parler des débouchés découlant de cet atelier?
    Selon vous, y a-t-il d'autres façons d'utiliser ce type d'atelier pour améliorer le partage de connaissances autour de l'enjeu des capacités communautaires sur les réserves?

[Traduction]

    Je pense que les résultats de l'atelier nous ont indiqué que nous avons encore du travail à faire. Nous nous sommes concentrés sur trois domaines particuliers où nous pensions qu'il existait une très bonne interrelation entre le savoir autochtone et la science occidentale: l'argile, la roche et le cuivre. Nous savons qu'il existe un savoir autochtone important dans ces trois domaines des Amériques. Nous avons pensé que c'était un bon point de départ pour pouvoir partager des systèmes de savoir et préciser ce que signifient le cuivre, la roche et l'argile pour différents systèmes de savoir et commencer à déterminer comment interrelier, rassembler, ces systèmes de connaissances afin de pouvoir éclairer chaque système et obtenir un résultat plus puissant.
    Nous commençons à peine à comprendre certaines de ces choses. Nous adoptons la même démarche en ce qui concerne l'eau afin de comprendre le rôle de l'eau du point de vue du savoir autochtone et de la science occidentale.
    Nous avons rendu visite à des collectivités et leur avons présenté notre exposé, « Le parcours de l'eau », qui porte sur l'eau selon les deux visions du monde. Nous ferons de même avec les autres sujets que nous venons de commencer à étudier.
    Votre temps est écoulé.

[Français]

    Merci.

[Traduction]

    Je crois que nous allons entendre le député Kevin Waugh.
    Merci, madame la présidente.
    Merci à nos invités de leur présence aujourd'hui.
    Je regarde simplement l'appel à l'action numéro 92 de la Commission de vérité et réconciliation:
ii) veiller à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation dans le secteur des entreprises [...]
    Or, seulement 7 % de votre main-d'oeuvre est autochtone. C'est loin de ce que je lis dans l'appel à l'action numéro 92. Il est un peu embarrassant de n'avoir que 7 % d'emplois autochtones.
    Qu'allez-vous faire à ce sujet?
    Je vous laisse commencer.
    Sept pour cent, cela ressemble à un faible pourcentage...
    En effet.
    ... mais quand vous regardez la population autochtone disponible, ce pourcentage est généralement représentatif.
    Cela va plus loin: nous cherchons à intégrer les peuples autochtones dans notre secteur d'activité, ce qui suppose un certain investissement dans le renforcement des capacités au sein de la collectivité autochtone. Nous sommes à la recherche de personnes que nous pourrons répartir dans l'ensemble de notre organisation. Il y a deux raisons à cela. Il s'agit non pas seulement d'offrir l'équité aux peuples autochtones, mais aussi de réellement améliorer notre culture et notre système de croyances, conformément à un point de vue autochtone. Donc, selon moi, il y a deux aspects à cela.
    Nous travaillons très fort pour le faire. Je pense qu'il y a de la concurrence pour trouver des Autochtones qui soient disponibles pour entrer sur le marché du travail actuellement. Nous essayons très fort, et je suis très heureuse que la toute dernière avocate que nous avons engagée soit une Métisse. Nous venons de l'accueillir au bureau lundi. Nous en sommes très fiers.
    C'est exactement ce dont nous parlons dans ce rapport: le renforcement des capacités. Où allez-vous trouver vos talents? Dans notre pays, comment allons-nous nous assurer que les peuples autochtones, les Métis et les Inuits ont ces possibilités?
    Donnez-moi une idée complète de la façon dont votre entreprise envisage l'avenir dans 5 ou 10 ans pour s'assurer que ces personnes disposent des possibilités qu'elles devraient avoir.

  (0930)  

    Je pense qu'il s'agit d'un aspect très important, et c'est quelque chose sur quoi je concentre beaucoup d'effort, pour les peuples autochtones ainsi que pour l'équilibre entre les sexes. Il s'agit selon moi d'attirer les gens dans les programmes de sciences, de technologie, de génie et de mathématiques à l'échelon universitaire, mais il ne faut pas commencer en disant: « Voilà, allez à l'université. » Nous devons commencer ces démarches à l'école secondaire et dans les écoles publiques, afin de nous assurer que nous fournissons aux élèves les processus éducatifs dont ils ont besoin pour réussir dans mon domaine d'activité, qui est extrêmement technique.
    Nous avons établi des programmes à cette fin, non seulement dans les municipalités, mais aussi dans toutes les collectivités où nous travaillons, pour intégrer la science aux programmes scolaires et offrir les programmes SHAD, où nous donnons à des jeunes de ces collectivités la possibilité de faire l'expérience de certains des cours de science offerts à l'échelon universitaire.
    Voulez-vous ajouter quelque chose à cela, Bob?
    Nous avons examiné la question du point de vue selon lequel il faut intégrer ce volet à l'école secondaire ou plus tôt, de sorte que les gens soient prêts à aller à l'université et au collège et qu'ils soient disponibles pour ces emplois.
    L'autre commentaire que je formulerais, c'est que nous avons des guides environnementaux, dans une collectivité en particulier, qui nous accompagnent lorsque nous effectuons notre travail sur le terrain. Nous avons donné une formation à ces personnes particulières afin qu'elles possèdent le savoir et la vision du monde autochtones ainsi qu'une partie de l'expérience scientifique qui est requise pour nous aider dans le cadre de notre programme environnemental.
    Nous souhaitons vraiment améliorer ce programme afin de nous assurer que les gens pourront occuper les emplois que nous avons à leur offrir. Jusqu'ici, il est très fructueux. Mon personnel environnemental a tenu des ateliers au cours des derniers mois dans la collectivité et interagit réellement avec eux afin de renforcer ces compétences de manière à ce qu'ils puissent voir les types d'emplois offerts et les compétences requises.
    Cela exige du temps.
    Oui. Je vais vous donner un exemple.
    Quand j'étais commissaire d'école, à Saskatoon, Cameco, le premier producteur d'uranium en importance au monde, nous a accordé une subvention de 100 000 $ afin que nous produisions des ingénieurs autochtones du Nord de la Saskatchewan.
    Je vois que votre entreprise est là. Recevez-vous de l'aide d'Ontario Power General, de la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick, d'Hydro-Québec ou d'Énergie atomique du Canada limitée? Ces sociétés répondent-elles à l'appel afin de s'assurer que nous avons des perspectives pour les Autochtones? Investissent-elles de l'argent afin d'aider?
    Mon entreprise est financée uniquement par ces sociétés, alors tous nos programmes sont financés de cette manière. Je préciserais toutefois, au nom de chacune de ces sociétés, qu'elles offrent également des programmes pour les Autochtones. De fait, je suis allée au Complexe énergétique de Darlington, qui est un des plus grands projets d'infrastructure au Canada actuellement, et j'ai pris une photographie de son comité des relations avec les Autochtones, car il avait toute une brochure et toute une série de renseignements au sujet de la façon dont les Autochtones peuvent entrer dans la population active et appuyer le projet de réfection de Darlington.
    Je pense que c'est la même chose partout dans notre industrie, et, comme vous le savez, Cameco est l'un des plus grands employeurs d'Autochtones. Je pense que cela montre véritablement l'importance de ce secteur. Une pratique qui est certainement omniprésente partout dans notre industrie consiste à s'assurer que tout le monde a la possibilité de participer, y compris les Autochtones.
    Merci de vos questions.
    Je vais remplacer le député Dan Vandal, à moins que M. Oliver ait des questions à poser.
    En ma qualité d'ancienne commissaire d'école, je suis évidemment très intéressée par le sujet. Étant donné que nous savons que les programmes de science et de mathématiques de nombreuses collectivités autochtones sont peut-être faibles, surtout à l'égard d'un aspect qui peut être très mal compris, avez-vous fourni du matériel pédagogique aux écoles, et à quel échelon?
    Le parrainage de foires scientifiques et la présence de certains de nos experts dans les collectivités, où ils communiquent leur cheminement scolaire aux gens afin qu'ils puissent voir qu'il existe d'autres possibilités et à quoi ressemble ce cheminement sont deux ou trois choses que nous faisons afin de travailler avec les écoles et les jeunes.
    Nous avons travaillé avec Science Nord, en Ontario. Nous avons amené des représentants de cet organisme à se rendre dans un certain nombre des collectivités afin de tenir des ateliers en sciences et en mathématiques. Nous avons offert des camps d'été fondés sur des programmes de type STEM dans les collectivités, afin d'encourager les jeunes à se diriger dans ces domaines.
    Pour ce qui est de voir un peu plus à long terme, nous avons commencé à travailler avec des syndicats afin de les encourager et de découvrir ce qu'ils font sur le plan du recrutement d'Autochtones. Beaucoup d'éléments liés à nos grands projets attendront encore quelques années, mais nous faisons certains investissements précoces maintenant.
    En ce qui concerne les 7 %, j'ai été très fier du fait que nous avons pu mettre ces données sur la table, car elles montrent que nous avons du travail à faire. Même si nous réalisons un projet d'infrastructure de haute technologie, nous ne nous dérobons pas au fait d'aller chercher des Autochtones afin qu'ils se joignent à nous.

  (0935)  

    Simplement pour poursuivre sur cette question, je sais que plusieurs collectivités ont très hâte d'accueillir l'installation de gestion des déchets, car elle suppose une croissance économique, des perspectives d'emploi et un nouvel espoir pour ces collectivités. Plus de la moitié de la population d'un grand nombre d'entre elles est autochtone, alors je vous exhorterais, au lieu d'envisager 8 %, d'étudier la possibilité d'un taux d'emploi supérieur à 50 %.
    S'il y avait dans une collectivité des gens comme ceux de la bande de Peter Ballantyne, de quel genre de formation auraient-ils besoin? Auraient-ils besoin de faire des études universitaires? Votre organisation fournit-elle des bourses d'études et des possibilités d'emploi d'été? Il faut un peu de mentorat pour amener des gens qui sont dans une position passablement désavantageuse à entreprendre des études qui pourraient mener à une carrière merveilleuse.
    Les possibilités de s'instruire sont variées au sein de notre organisation. Oui, il nous faudrait des ingénieurs. Nous avons besoin de travailleurs qualifiés, et c'est probablement de cela que nous avons besoin en grande partie; en outre, nous avons besoin d'autres gens qui suivent des cours de niveau technique, mais pas nécessairement qui font des études universitaires. Cela dépend du parcours de formation auquel les gens s'intéressent.
    Comme nous en avons parlé, nous avons fourni du financement afin que les gens puissent participer à ces types de formation spécialisée. C'est quelque chose sur quoi nous nous concentrons beaucoup. La difficulté que nous connaissons actuellement tient au fait que nous tentons d'embaucher des gens des collectivités locales, dans la mesure du possible.
    Je dirais que nous nous concentrons principalement sur Toronto, aujourd'hui, parce que nous n'avons pas encore choisi d'emplacement, mais nous cherchons à embaucher des gens de la localité qui travaillent dans la région pour appuyer notre projet afin que nous puissions aller de l'avant. Il s'agit d'un volet important de notre stratégie d'embauche pour l'avenir.
    Si une région particulière possède du pluton granitique — je suis géologue, alors j'ai une idée générale de ce que vous recherchez —, ce pourrait être un endroit comme Pinawa, qui possède une énorme infrastructure, mais, compte tenu de la situation politique à ce moment-là, le choix de l'emplacement n'a pas été appuyé par la province. Si cette situation change, d'un point de vue politique, est-il également possible, ensuite, que vous réenvisagiez cet endroit? Dites-moi très brièvement, car nous ne disposons que de quelques secondes, comment votre processus se déroule, parce que le contexte politique change, comme nous le savons.
    Au début du processus visant à choisir l'emplacement, nous avions 22 collectivités, et nous avons tenu compte de facteurs liés à la sécurité et à la volonté pour en arriver à notre situation actuelle, c'est-à-dire que nous avons 5 collectivités, toutes situées en Ontario. Actuellement, nous envisagerions notamment un endroit situé en Ontario, mais, à ce stade, notre objectif principal est de travailler dans des régions où, selon nous, les conditions géologiques sont convenables. Il nous reste encore des analyses à faire, mais nous croyons que cet endroit convient. Cela dépendra vraiment de la volonté de la collectivité hôte. Ce qui importe, à nos yeux, c'est que les membres de la collectivité — autochtone ou municipale — soient favorables à ce projet pour l'avenir.
    Simplement pour préciser, je vais raconter l'expérience d'un traducteur qui travaillait auprès des Dénés, dans le Nord. Cette personne a employé les termes « pierre tueuse » pour décrire l'uranium, et cela a dissuadé des générations à mener ce projet, alors la compréhension de la science et de la géologie est importante et, dans ce cas-là, c'était une question de traduction. Je suis très heureuse d'entendre dire que vous traduisez les renseignements en langues autochtones afin que ces types d'erreurs ou de malentendus ne se produisent pas.
    Nous passons maintenant au député Arnold Viersen pour qu'il pose ses questions.
    Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui.
    De quelle façon collaborez-vous avec d'autres industries? Je viens du Nord de l'Alberta, et je sais que nous sommes très doués pour le forage dirigé, ou le forage en général, dans toutes sortes de matériaux différents. Nous avons également la capacité, maintenant, de localiser des choses sous le sol à environ un pied et demi près. S'agit-il du genre de technologie que nous envisageons d'utiliser, ou bien comment est-ce que cela fonctionne?

  (0940)  

    Premièrement, notre organisation d'environ 160 personnes est assez petite, et la plupart des travaux sur le terrain sont réalisés par des sous-traitants. Nous retenons les services d'autres participants de l'industrie, pour nous aider; il n'y a pas que l'industrie nucléaire qui nous appuie.
    Deuxièmement, en ce qui concerne les possibilités de forage, nous regardons le dépôt, en soi, qui est situé à environ 500 mètres sous le sol. Les techniques de forage dont il est question permettent de descendre jusqu'à environ un kilomètre sous la surface, et elles sont pratiquées en grande partie au moyen d'instruments également, alors c'est légèrement différent de l'exploration visant à trouver un minerai particulier.
    Travaillez-vous avec des sociétés de forage pétrolier pour ce genre de choses?
    Pas de forage pétrolier en soi, mais nous cherchons des sociétés de forage. Je pense que le programme de forage en entier est semblable à celui d'autres entreprises qui mènent ces activités, mais nous avons recours au soutien de sous-traitants. Ils pourraient aussi bien appuyer une société pétrolière et gazière que notre programme, car, au bout du compte, les premiers travaux de construction seront semblables à ceux d'une mine.
    Je veux simplement souligner que beaucoup de gens en Alberta n'ont plus de travail actuellement et qu'ils cherchent toujours un moyen de diversifier ce qu'ils font. Ils possèdent l'expertise. Ils savent comment manoeuvrer sous le sol. Un puits de gaz de schiste particulier se trouve tout près de l'endroit où je vis, et on dit que, si on alignait tous les kilomètres de trous dans le sol, bout à bout, on pourrait se rendre de chez moi jusqu'au Texas, soit une distance d'environ 3 000 kilomètres. Ces gens passent beaucoup de temps sous le sol.
    L'Ontario est-il le seul endroit au pays qui possède la roche particulière qui vous intéresse?
    Non. Nous avons demandé aux collectivités volontaires de lever la main. Il y en a eu 22, dont certaines en Saskatchewan également. Au fil du temps, nous avons effectué les études et nous nous concentrons maintenant plus étroitement sur celles où le roc est convenable et qui souhaitent nous recevoir.
    D'accord.
    Bruce Power envisageait l'installation d'une usine dans mon coin de pays, mais le projet ne s'est jamais concrétisé. Je pense que l'énergie nucléaire n'est en réalité qu'un truc propre à l'Est du Canada. Est-ce que je me trompe à ce sujet?
    L'énergie nucléaire est actuellement produite principalement en Ontario, mais on en produit également au Nouveau-Brunswick. Le Québec avait une installation qui a été fermée depuis.
    D'accord. Est-il approprié de transporter des déchets nucléaires par camion du Nouveau-Brunswick vers l'Ontario? Est-ce que cela fonctionne?
    Ce que nous examinerions, c'est la sécurité. Nous savons que son transport est sécuritaire. Que ce soit par camion ou par train, il est sécuritaire de transporter le carburant utilisé. Il est versé dans des emballages certifiés, qui font l'objet d'essais visant à garantir que le transport est sécuritaire. Notre programme consistera en partie à nous rendre dans les collectivités situées sur un itinéraire de transport et à leur parler.
    Aucune partie, aucune région ni aucun groupe du Nouveau-Brunswick, près de l'emplacement des installations, ne sont intéressés?
    Le Canada prévoit d'établir un dépôt géologique en profondeur pour tous les déchets, il ne s'agit donc pas...
    Seulement un. Oh, d'accord.
    Oui, il y en aurait seulement un pour le combustible irradié.
    Oh, d'accord. C'est intéressant.
    Merci.
    J'aimerais vous remercier d'être venus. Voilà qui met fin à la période des questions.
    Nous reconnaissons la valeur de vos connaissances et apprécions votre point de vue et votre projet spécial. Meegwetch.
    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes et nous accueillerons notre second groupe de témoins.
    Encore une fois, merci.

  (0940)  


  (0950)  

    Commençons. Nous prenons un peu plus de temps que d'habitude, mais quand nous avons des témoins du Manitoba, j'ai besoin d'un peu de temps pour dire bonjour et voir des amis.
    Le grand chef Arlen Dumas est ici avec nous. Nous sommes très heureux de vous accueillir sur le territoire non cédé du peuple algonquin, ici à Ottawa. Arlen vient d'une collectivité connue sous le nom de Pukatawagan, par nous, les pionniers, et j'ai eu l'occasion de travailler avec lui au fil des ans.
    Nous souhaitons vivement entendre ce que vous avez à dire en tant que grand chef des chefs du Manitoba. Vous pouvez commencer quand vous vous sentez prêt.
    Merci de cette présentation. Merci à tous ceux qui sont ici, et je reconnais le territoire sur lequel nous nous trouvons. Je vais aller droit au but.
    J'aimerais remercier les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du temps qu'ils m'accordent pour parler du talent, du recrutement et du maintien en poste des employés autochtones dans différents domaines de prestation de services essentiels dans les réserves, y compris les services d'éducation des Premières Nations. Je vais aussi aborder la question des taux d'obtention de diplôme dans les écoles primaires et secondaires.
    Si j'ai bien compris, ce projet comportera une partie sur les initiatives relatives au renforcement des capacités communautaires. Par conséquent, j'aimerais commencer par vous donner la définition de renforcement des capacités. Le renforcement des capacités est le processus par lequel des personnes ou des organisations acquièrent, améliorent et conservent les compétences et les connaissances, les outils et les équipements et d'autres ressources nécessaires pour faire leur travail de manière adéquate ou pour le faire avec une plus grande capacité, à une plus grande échelle, de façon à atteindre un public plus large ou à avoir un plus grand effet.
    Les termes de renforcement des capacités et de développement de la capacité sont souvent employés de manière interchangeable. L'expression « renforcement des capacités communautaires » est apparue dans le lexique du développement international pendant les années 1990, et le terme est inclus dans les programmes de la plupart des organisations internationales qui travaillent dans le domaine du développement, comme la Banque mondiale, l'ONU et différentes autres organisations non gouvernementales.
    Aujourd'hui, le renforcement des capacités communautaires renvoie souvent au renforcement des capacités, des compétences et des aptitudes des personnes et des collectivités, de sorte qu'elles atteignent leur but et qu'elles surmontent potentiellement les causes de leur exclusion et de leur souffrance. Quand nous regardons les mots « surmontent potentiellement les causes de leur exclusion et de leur souffrance », nous devons les examiner sous un angle particulier et tenir compte de la manière dont nous tentons depuis un certain temps de renforcer les capacités pour aider nos citoyens et nos collectivités à atteindre leur but, lequel est lié à l'inclusion et au fait de surmonter les effets des politiques et des mesures législatives coloniales.
    Ce point de vue, cette approche, s'est traduit par l'exécution de programmes gouvernementaux élaborés unilatéralement, qui ne tiennent pas compte de l'histoire, de la situation géographique et des capacités déjà existantes dans la collectivité. Nous ne rendons déjà pas service aux Premières Nations. On suppose qu'il n'y a pas de capacités et que le gouvernement doit donc les mettre en place pour elles. Je n'ai cessé de répéter à bon nombre de mes collègues, encore et encore: « S'il vous plaît, ne venez pas mettre en place mes capacités. Contentez-vous de les améliorer. » Si vous devez mettre en place mes capacités, c'est qu'on en déduit que je n'en ai pas. C'est très insultant.
    L'amélioration des capacités signifie qu'une personne renforce sa propre capacité à atteindre ses objectifs de manière efficace et efficiente. Nous devons commencer à examiner comment nous améliorons les capacités actuelles, car elles existent déjà. La population est là, le désir d'apprendre est là, la volonté de changer sa vie l'est aussi. C'est en nous. Nous voulons avancer et avoir notre mot à dire sur la manière dont nous planifions l'avenir.
    Quand on parle de fournir des services essentiels dans la réserve, on parle des soins de santé, d'éducation, des services sociaux, de l'aide sociale, du logement, du maintien de l'ordre, etc. Néanmoins, l'absence de cadre juridique régissant les services essentiels dans la réserve expose les Premières Nations à des changements arbitraires et soudains en matière de politiques.
    Le seul texte de loi qui régit la vie des citoyens des Premières Nations, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, est la Loi sur les Indiens, qui ne mentionne pas l'aide sociale, l'aide sociale à l'enfance, les soins aux enfants, la santé, l'éducation, le maintien de l'ordre ni les services d'urgence, ni d'autres services essentiels aux personnes et à leur bien-être dans les collectivités. Les non-Autochtones reçoivent ces services des provinces et des territoires. Les lois provinciales énoncent avec force détails le niveau de service que les citoyens peuvent s'attendre à recevoir, ce qui garantit un certain niveau de responsabilité ainsi que la conception et la prestation de programmes.
    Depuis des décennies, les Premières Nations n'ont pas accès à des services essentiels correctement financés, et quand le gouvernement du Canada s'est rendu compte de l'effet de ces difficultés sur nos citoyens des Premières Nations, il a immédiatement commencé à négocier des ententes de partage des coûts avec les provinces et les territoires sans consulter leurs partenaires de traités. Les fonds destinés aux infrastructures pour les enfants et les familles, aux services de gestion des urgences, etc., ont tous été versés aux provinces, et aucun plan n'a été élaboré avec les Premières Nations pour augmenter les capacités à l'échelle de la collectivité.

  (0955)  

    De plus, il n'y a pas de mesures de reddition de comptes mises en place pour garantir que tout cet argent est versé aux collectivités. Par exemple, Ottawa a décidé de fournir temporairement de l'aide sociale dans les réserves selon des taux et des normes comparables à ce qui est fourni dans les provinces, simplement sur la base d'un manuel de politiques. Ces taux comparables ne tiennent pas compte du coût de la vie dans les collectivités éloignées et isolées.
    Soixante-dix ans plus tard, nous travaillons toujours avec des manuels de politiques sur l'aide au revenu, qui agissent contre les collectivités et non pas pour elles. Cette approche devient la norme pour tous les services essentiels dans la réserve, et elle est très problématique.
    La réglementation à partir du manuel de politiques permet à des bureaucrates non élus de déterminer la politique et de décider ce que peuvent recevoir du gouvernement fédéral les citoyens les plus vulnérables. Tous les jours, des fonctionnaires fédéraux prennent des décisions en ce qui concerne l'admissibilité des Premières Nations aux services publics indispensables. Tous les jours, le gouvernement du Canada crée des programmes pour lesquels les Premières Nations doivent se livrer concurrence en formulant des propositions. Ce ne sont pas toutes les Premières Nations qui disposent d'experts en rédaction de propositions, et, trop souvent, elles sont incapables d'avoir accès à ces ressources et d'attirer et de conserver les personnes dont elles ont besoin pour fournir les services. Dans de nombreux cas, les fonctionnaires fédéraux ont un grand pouvoir discrétionnaire dans la prise de décisions et se fient uniquement aux politiques intergouvernementales ou aux lignes directrices de programmes qui n'ont pas été créées par les Premières Nations. Nous n'avons jamais discuté de la question de savoir si le fait d'emprunter une politique sociale conçue par des législateurs provinciaux pour différents citoyens dans différentes circonstances permet de correctement prendre en compte les conditions de vie des Premières Nations dans les réserves et de respecter leurs droits à l'autonomie gouvernementale.
    L'Assemblée des chefs du Manitoba et le Conseil des femmes ont officiellement déclaré que l'application des lois provinciales relatives à la protection de l'enfance est inappropriée et contribue au nombre record d'enfants des Premières Nations pris en charge de manière permanente. Comment le gouvernement fédéral surveille-t-il la façon dont les fonctionnaires mettent en oeuvre les politiques qui permettent l'amélioration des capacités dans les collectivités des Premières Nations?
    Au cours des deux dernières décennies, au moins cinq rapports du vérificateur général ont porté à croire que les fonctionnaires ne savent pas et ne cherchent pas à savoir si les services essentiels dans les réserves sont en réalité comparables à ceux offerts dans le cadre des programmes provinciaux ou territoriaux. Cette observation est corroborée par plusieurs plaintes relatives aux droits de la personne déposées par des membres des Premières Nations au cours des cinq dernières années, alléguant que les programmes dans les réserves, y compris ceux dans le domaine de la protection de l'enfance, de l'éducation et du maintien de l'ordre, sont considérablement, si ce n'est délibérément, sous-financés et ne sont pas comparables aux services provinciaux ou territoriaux.
    Nous, au pays des Premières Nations, sommes conscients que l'application d'une politique varie d'une région à l'autre. On parle des variations touchant les politiques de logement de l'article 95, l'aide au revenu, la santé et l'éducation, etc. Le gouvernement fédéral actuel vient d'annoncer un budget de 4,7 milliards de dollars pour traiter les questions autochtones, sans aucun cadre législatif. Le défaut d'appliquer la primauté du droit touche les résultats des politiques. Les peuples des Premières Nations au Canada demeurent au bas de la liste de presque tous les indicateurs de statistiques socioéconomiques et de bien-être.
    Comme le Bureau du vérificateur général du Canada l'a constaté dans ses rapports du printemps 2018, Services autochtones Canada a lamentablement échoué à recueillir ou à utiliser les données socioéconomiques nécessaires pour établir des critères réalistes, mettre en place des modes de financement et établir des priorités pour combler l'écart relatif au financement des Premières Nations. L'analyse qui est actuellement réalisée est tellement faussée que le ministère avait déclaré une augmentation des taux d'obtention de diplôme dans l'école secondaire dans la réserve, alors qu'en réalité ce chiffre n'a pas cessé de baisser depuis une décennie. Nos populations sont en plein essor, et oh, nous avons 10 diplômés cette année, mais 30 personnes sont nées la même année qu'eux. Trente personnes auraient dû être diplômées, mais nous pouvons seulement en financer 10.
    Le vérificateur général a établi un lien entre ce problème et l'absence d'un cadre législatif et de mécanismes de financement appropriés pour les programmes dans les réserves, en soulignant que ces écarts limitent gravement la prestation de services publics aux collectivités des Premières Nations et nuisent à l'amélioration des conditions de vie dans les réserves. Le rapporteur spécial de l'ONU sur les peuples autochtones a affirmé que ces problèmes liés au respect des droits de la personne avaient pris l'ampleur d'une crise.
    Les citoyens des Premières Nations du Canada devraient avoir droit à certaines mesures de base en matière de reddition de comptes de la part du gouvernement fédéral lorsqu'il s'agit de programmes clés qui touchent les citoyens les plus vulnérables et marginalisés du pays, mais cela constitue également un problème, car les programmes sont partout.

  (1000)  

    Les programmes ont une date limite. Ils n'ont pas besoin d'être renouvelés. La possibilité de clôture d'un programme est toujours présente, comme pour le programme du maintien de l'ordre dans les Premières Nations, qui n'est pas considéré comme un service essentiel au Canada. Il est menacé de clôture chaque fois que l'accord avec le gouvernement fédéral arrive à sa date limite. Il est très difficile d'attirer et de conserver du personnel qualifié et intéressé quand tout le monde sait qu'il y a une possibilité que l'emploi disparaisse le 31 mars.
    En l'absence de garanties, de contrôles et de vérifications à l'égard du processus législatif et de réglementation, les citoyens des Premières Nations sont vulnérables aux décisions administratives prises par les fonctionnaires et les représentants du gouvernement. Ils perdent du personnel de qualité, des programmes de qualité créés par la collectivité et du dynamisme quand on apporte des changements.
    On trouve de nouveaux programmes et on annonce de nouveaux fonds, mais tant que le financement ne sera pas sûr et stable, qu'il ne tiendra pas compte de l'inflation et de la taille de la population et qu'il ne sera pas intégré au cadre législatif, il sera difficile de conserver les effectifs et d'améliorer les capacités à l'échelle de la collectivité, pour créer des changements durables du statut socioéconomique de nos collectivités.
    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au Comité sur cette question très importante. J'attends avec grand intérêt la suite des discussions. Si vous avez besoin d'information supplémentaire, veuillez communiquer avec mon personnel. Nous vous fournirons quelques commentaires écrits.
    Merci beaucoup.
    Nous nous attendons à ce que la sonnerie se fasse entendre d'une minute à l'autre. Pourrions-nous peut-être avoir des tours de cinq minutes pour chaque parti, de sorte que chacun ait l'occasion d'intervenir? Nous pourrons ensuite aller voter.
    D'accord. Commençons.
    Nous allons d'abord commencer par Mike Bossio.

  (1005)  

    Je suis sincèrement désolé, Arlen. J'ai aimé vous rencontrer quand nous étions au Manitoba, et vous avez déjà comparu devant ce comité auparavant. Malheureusement, en raison du calendrier d'un prochain projet de loi, il y a une motion que je voulais présenter. Je suis profondément désolé de prendre mon temps pour le faire.
    Comme tout le monde le sait, j'ai présenté une motion l'autre jour. Nous allons maintenant la distribuer. C'est similaire à ce que nous avons présenté l'autre jour, sauf qu'on tient compte de certaines préoccupations qu'avaient d'autres membres au sujet de la motion.
    Au point numéro quatre, je changerais « le Comité consacre quatre réunions aux audiences des témoins, et que ces réunions soient prolongées » de 8 h 30 à 13 h 30. Il est dit « à la discrétion de la présidente », mais je pense qu'il est important qu'on mette l'accent sur le fait que ce sera de 8 h 30 à 13 h 30, ce qui reviendrait à un total de 20 heures de témoignages pour le projet de loi C-92, quand le Comité en sera saisi.
    Pour répondre à certaines des préoccupations exprimées par le greffier l'autre jour, nous avons ajouté au numéro six — où on peut lire que « le Comité procède à l'examen article par article du projet de loi au plus tard le mardi 28 mai 2019 — les mots « pour autant que le projet de loi lui soit renvoyé ». Cela permettra de veiller encore une fois à ce qu'on n'essaie pas de sauter une étape du processus et à ce que le projet de loi soit renvoyé au Comité avant qu'il ne puisse faire l'objet d'un examen article par article.
    En reconnaissant le fait qu'il puisse y avoir d'autres préoccupations au sujet des points six et sept, nous pouvons soit ajouter « pour autant que le projet de loi soit renvoyé au Comité », soit les mettre sous la forme 5a) et 5b), selon ce que le greffier législatif estime être la meilleure façon d'aborder cette question.
    Sur ce, j'attends avec intérêt toute autre question que les gens pourraient avoir à ce sujet.
    D'accord.
    Nous avons un problème technique. La traduction française ne concorde pas avec l'anglais. Je crois que nous avons convenu de tenir quatre séances, mais la traduction française indique trois, alors nous allons corriger cela.
    Merci.
    Cathy, vous figurez sur ma liste.
    Ma seule question s'adresse aux greffiers. Vous étiez très préoccupés par le libellé précédent, étant donné qu'on ne nous a pas envoyé le projet de loi.
    Avec les modifications proposées de cette motion, est-ce que c'est maintenant acceptable et approprié?
    Monsieur le greffier législatif, allez-y.
    D'accord. Très bien.
    Recommanderiez-vous de modifier la motion pour que ce soit les points 5a) et 5b) au lieu des points 6 et 7, ou de la laisser telle quelle?
    Peu importe? D'accord. Très bien. Nous laisserons la motion telle quelle.
    Pouvons-nous mettre la motion aux voix? L'a-t-on distribuée?
    Le greffier: Oui.
    La présidente: D'accord. Nous pouvons mettre la motion aux voix. Sommes-nous prêts?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    La présidente: Je crois qu'il nous reste environ une minute et demie.
    Je vais vous céder mon temps de parole, madame la présidente.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais vous demander quelles étapes pratiques vous recommanderiez en vue de renforcer la capacité de gouvernance. Vous avez parlé de la capacité de faire des propositions, ce qui est compliqué et dépend souvent de la capacité de la communauté de rédiger ces documents. Comment pourrions-nous aider les communautés à participer pleinement à ce processus et à connaître des réussites?
    Je pense qu'il faut évaluer et respecter comme il se doit les instances politiques et techniques qui existent déjà dans notre région.
    À mon avis, une grosse erreur que diverses personnes commettent actuellement, c'est de trop se fier à l'Assemblée des Premières Nations. Elle n'est pas l'organe directeur de nos gouvernements, et nous ne devons pas oublier cela. Le lien de communication se brise trop souvent.
    Si on veut prendre des initiatives au Manitoba, on doit aller voir l'Assemblée des chefs du Manitoba, et nous nous appuierons sur notre appareil politique en vue de nous assurer que la communication et les initiatives atteignent leur cible.

  (1010)  

    D'accord. C'est un bon conseil.
    Nous allons passer à M. Arnold Viersen.
    Merci, madame la présidente, et merci à nos invités d'être ici aujourd'hui.
    Une des choses que nous étudions en particulier avec ce projet de loi, c'est l'enseignement secondaire. Vous avez mentionné que le personnel en avait également parlé. Quelles sont certaines des choses que nous pourrions faire différemment?
    Dans ma région, le financement a été égalé par la province. Cela a considérablement augmenté les ressources, mais une grande partie de notre problème, c'est qu'on a l'argent nécessaire, mais il n'y a personne pour enseigner aux enfants, ou il y a un roulement de personnel chez les enseignants. Dans le cas d'une école, trois directeurs se sont succédé en trois mois. Avez-vous des solutions pour ce type de chose?
    Oui, certainement. Le Manitoba est en réalité le bastion du leadership en matière d'éducation, mais nous avons malheureusement été victimes de sous-financement intentionnel pendant des décennies. On pourrait dire que notre communauté a été une des premières à prendre une initiative pour notre autorité enseignante, et je suis un produit de cela.
    Je suis reconnaissant de cette initiative et des dirigeants de l'époque, mais, il est regrettable que les mécanismes qu'on a négociés lorsque je fréquentais l'école... J'ai étudié et obtenu mon diplôme dans ma communauté. Ensuite, j'ai fréquenté les meilleurs établissements d'enseignement du pays. Je suis allé à l'Université Mount Allison à Sackville, au Nouveau-Brunswick, qui était la meilleure université de premier cycle depuis plus de 10 ans.
    J'ai suivi le processus d'admission pour mon école en 1996, et la raison pour laquelle je dis cela, c'est parce que je suis issu du système scolaire des réserves, mais, pendant 20 ans, on n'a entendu que des choses négatives sur ce système. Il n'y a pas eu d'autres accords à l'exception de ceux qu'on a négociés au début des années 1980, ce qui est désolant. Depuis le début des années 1980, la population de ma communauté a presque quadruplé. Les ressources dont j'ai bénéficié ne sont plus disponibles à quiconque parce que les choses stagnent, alors afin que l'on puisse vraiment changer cela... Je serais curieux de savoir, lorsque votre région était...
    Oui, seulement au cours des deux dernières années environ.
    Il faudra beaucoup de temps pour effectuer un véritable rattrapage. Cependant, le Manitoba accuse encore beaucoup de retard. Le problème, c'est que, lorsqu'on fait ces annonces en grande pompe, on ne s'assure pas de faire progresser les choses. Des établissements ont délibérément fait dérailler des communautés autochtones en ne leur donnant pas un financement comparable.
    Pour répondre à votre question, nous avons des exemples. Nous possédons nos propres systèmes scolaires et nos propres centres d'excellence sur l'éducation autochtones. Nous avons ces choses, mais, encore une fois, la seule raison pour laquelle nous les avons, c'est que nous nous sommes battus. Nous ne devrions pas avoir à faire cela. Si nous voulons investir dans notre peuple et dans les générations futures, nous devrions leur donner toutes les ressources nécessaires afin que, un jour, une personne puisse devenir le grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba parce qu'elle a fréquenté les meilleurs établissements d'enseignement au pays. Je constate avec tristesse que nous avons littéralement reculé de deux générations. Ça ne devrait pas se passer comme ça.
    Combien de temps me reste-t-il?
    Vous avez environ une minute et demie.
    D'accord.
    Voulez-vous ajouter autre chose au compte rendu aujourd'hui?
    Oui, j'aimerais dire qu'il faut examiner le cœur du problème. Malheureusement, on nous a toujours blâmés pour notre propre misère, alors que rien n'est plus faux. Oh, on parle de reddition de comptes. On vérifie de quatre à six fois par année chaque cent qui est accordé à nos communautés. Si vous voulez parler de reddition de comptes, parlons des gouvernements provinciaux qui ont utilisé nos statistiques pendant des décennies, qui ont reçu des ressources au nom de nos membres et qui n'ont jamais eu à verser un cent dans l'éducation de notre peuple. C'est la réalité que les gens doivent examiner.

  (1015)  

    Madame la députée Rachel Blaney, vous êtes la prochaine.
    Tout d'abord, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. Je suis vraiment reconnaissante de votre contribution.
    Vous avez parlé plus tôt de services essentiels et du fait qu'il n'y a aucun cadre juridique qui assure ce niveau de reddition de comptes. Vous vous posez clairement la question suivante: comment renforce-t-on la capacité lorsque les services essentiels sont inexistants? On ne fournit pas l'assise nécessaire.
    Selon vous, quelles mesures les gouvernements fédéral et provinciaux devraient-ils prendre afin de pouvoir envoyer le message selon lequel ils examinent ce cadre et s'assurer qu'il existe pour les services essentiels?
    Il faut renforcer ma capacité.
    Encore une fois, on doit déployer des efforts concrets afin d'établir des relations. Par ailleurs, nous travaillons depuis très longtemps avec nos partenaires fédéraux. Nous effectuons des vérifications. Nous faisons tout ce que nous devons faire pour aller de l'avant. Ensuite, d'autres enveloppes de financement destinées aux Premières Nations se retrouvent dans les coffres des provinces. Il n'y a aucune reddition de comptes, aucun suivi, aucune mise à jour.
    Lorsque nous prenons des initiatives, ou offrons de la formation... Je vais vous donner un exemple. Dans ma communauté, nous avons la chance d'avoir une entreprise de construction qui a fait un effort pour former et faire progresser les gens. Étant donné que nous sommes en mesure de faire cela dans ce cas, nous pouvons demander des comptes à nos partenaires provinciaux qui reçoivent du financement pour l'emploi et l'éducation en notre nom et les forcer à discuter avec nous.
    Combien d'autres communautés sont incapables de faire cela?
    Alors, où vont ces ressources destinées à la formation?
    Heureusement, dans notre cas, nous avons nos propres compagnons charpentiers dans notre communauté qui construisent nos propres projets d'habitation et font toutes sortes de choses. Il faut un mécanisme qui oblige les gens à rendre des comptes. La meilleure façon d'y arriver, c'est de conclure des accords avec nos partenaires de traités. Nous avons des ressources pour vous; nous voulons que vous les utilisiez. Vous voulez que nous produisions un million de rapports, nous allons le faire. Il y aurait plus de redditions de comptes que ce qui se fait actuellement.
    Vous avez également parlé de la façon dont tout est un programme. Il est vraiment difficile de maintenir et de conserver d'excellents travailleurs dans votre communauté parce que ces programmes sont toujours à court terme. C'est d'année en année, et on ne sait pas à quoi s'en tenir.
    Comment travailleriez-vous avec vos partenaires fédéraux afin d'améliorer les choses?
    Mettons en place des programmes pluriannuels. Élaborons un plan. Nous devons être responsables sur le plan financier. Nous savons comment les choses vont se dérouler. Prenez par exemple ce qui se passe actuellement. Nous connaissons déjà des pratiques exemplaires dans notre région. Nous avons montré que nous pouvons agir de manière responsable. Concluons un accord pluriannuel qui dépassera les cycles électoraux.
    Voyez-vous ce que je veux dire? Il s'agit de réaliser les bons investissements pour les gens.
    J'ai aussi entendu cela très clairement. Avec les services essentiels, c'est comme si chaque nouveau gouvernement qui est élu détermine dans quelle mesure on devrait offrir les services essentiels, alors cela amène beaucoup de... On réduit ces services.
    Pourriez-vous me parler des communautés rurales et éloignées? Je représente beaucoup de communautés rurales et très éloignées. Je pense aux multiples défis auxquels elles font face pour régler les problèmes quotidiens. Dans les communautés autochtones que je représente, une grande partie des services essentiels sont payés par les recettes qu'elles génèrent par elles-mêmes, alors elles n'ont jamais la capacité de passer à la prochaine étape et de renforcer leur capacité parce qu'elles doivent payer sans cesse pour des services essentiels qui sont sous-financés.
    C'est exact. Force est de constater que nombre de ces services étaient sous-financés de manière chronique, sinon délibérée. Vous devez régler ce problème. Si vous voulez parler de faire les choses adéquatement, vous devez alors tenir une discussion sur le fait qu'il y a un sous-financement chronique depuis littéralement 30 ans. Aujourd'hui, nous pouvons parler d'élaborer des plans sur les étapes à venir, mais, à moins de régler la question du sous-financement chronique, comment pouvez-vous faire en sorte que les gens soient à jour? Voilà ce qui se passe en réalité. On nous dit d'utiliser nos propres sources de revenus. Je ne peux pas parce que je paye pour des funérailles et toutes ces autres choses qui sont des coûts réels pour la communauté et que les gens ignorent.
    Comment peut-on régler cela?
    Encore une fois, on a besoin de conclure des ententes et des accords qui répondront aux besoins de tout un chacun. Si le problème est l'établissement de rapports et la reddition de comptes, alors il faut conclure des accords avec les gens.

  (1020)  

    Et plus de redditions de comptes en ce qui concerne ce qu'on verse aux provinces ou ce que les provinces reçoivent, en comparaison de...
    Absolument.
    Par exemple, je peux vous dire qu'il y a huit foyers de soins personnels — nous devions les appeler ainsi — qui mènent leurs activités sur la réserve depuis les 40 dernières années et qui s'occupent de nos aînés. Je parie que, si vous examinez le recensement, vous constaterez que la province du Manitoba a utilisé ces chiffres pour obtenir des ressources, mais, comme les établissements situés dans une réserve ne respectent pas une norme provinciale arbitraire, le financement n'a jamais été accordé.
    Sur ce, nous devons nous arrêter là.
    Il nous reste 15 minutes pour nous rendre à la Chambre pour voter.
    Meegwetch. Merci.
    La séance est levée.
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