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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 151
Le jeudi 16 mai 2019, 8 h 31 à 13 heures
Huis clos
Présidence
Cathy McLeod, vice-présidente (Conservateur)

Libéral

• Richard Cannings remplace Rachel Blaney (NPD)
• Peter Fragiskatos remplace T.J. Harvey (Libéral)
• Majid Jowhari remplace William Amos (Libéral)
• Michael V. McLeod remplace Don Rusnak (Libéral)
• Marwan Tabbara remplace T.J. Harvey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Brittany Collier, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 avril 2019, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Il est convenu, — Que le message suivant soit transmis au Comité permanent des finances relativement à l’étude de l’objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25, sous-sections A, B, C et D) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures :

1) D'après les témoignages que nous avons entendus au comité, nous sommes convaincus que le projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé, atteint l'objectif visé ; toutefois, nous encourageons le gouvernement à s'assurer qu'il poursuit son travail fondé sur les distinctions entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

2) Nous croyons que ces nouveaux ministères répondent déjà mieux aux besoins distincts des Premières nations, des Inuits et des Métis, fondés sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits, le respect, la coopération et le partenariat, et qu'ils continueront d'améliorer la prestation des services, tout en appuyant l'accélération de la vision des peuples autochtones de l'autodétermination. Toutefois, cette loi apportera plus de clarté à nos partenaires autochtones sur lesquels des nouveaux ministères sont maintenant responsables de questions et de programmes spécifiques.

Nous encourageons le Ministère à mettre en place un plan de communication robuste pour informer les peuples autochtones du Canada et les fonctionnaires des deux ministères des Services aux Autochtones et des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord sur les changements qui seront apportés par cette loi.

À 8 h 37, la séance est suspendue.

À 9 h 1, la séance reprend en public.

• L'hon. Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Diane Lafleur, sous-ministre déléguée
• Mark Hopkins, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, Affaires du Nord
• Gilles Binda, conseiller principal, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, Affaires du Nord
Premières Nations du Dehcho
• La grande chef Gladys Norwegian
Conseil tribal des Gwich'in
• David V. Wright, avocat-conseil
Hameau de Tuktoyaktuk
• Marven Gruben, maire
• L’hon. Jackie Jacobson, conseiller
Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines
• Joseph Campbell, vice-président, Territoires du Nord-Ouest
Fonds mondial pour la nature-Canada
• Mark Brooks, spécialiste principal, Pétrole et gaz de l'Arctique
À titre personnel
• Neil McCrank, avocat principal, Litiges commerciaux, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• L'hon. Bob McLeod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest
Gouvernement Tlicho
• Le grand chef George Mackenzie
• Le chef Alfonz Nitsiza
• Paul Bachand, conseiller juridique
• Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 avril 2019, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend.

Gladys Norwegian, par téléconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), David V. Wright, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), et Marven Gruben font des déclarations et, avec Jackie Jacobson, répondent aux questions.

À 10 h 59, la séance est suspendue.

À 11 h 8, la séance reprend.

Neil McCrank, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Joseph Campbell et Mark Brooks font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Bob McLeod, George Mackenzie et Alfonz Nitsiza font des déclarations et, avec Bertha Rabesca Zoe and Paul Bachand, répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune