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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


NUMÉRO 154 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 juin 2019

[Enregistrement électronique]

  (0830)  

[Traduction]

    Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue, madame la ministre.
    Nous sommes le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, de la 42e législature. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous examinons aujourd'hui le Budget principal des dépenses 2019-2020: crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.
    Avant de commencer, comme toujours, nous reconnaissons que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin. Quand les colonisateurs sont arrivés il y a 400 ans, les Autochtones ont accueilli les Canadiens — c'est-à-dire les étrangers, les colons — au Canada, et pendant longtemps, ils ont fait preuve de patience et de compréhension. Malheureusement, leur générosité a été récompensée par des pratiques discriminatoires et génocidaires, ainsi que par des programmes dévastateurs pour les peuples autochtones.
    Aujourd'hui, le vent tourne, grâce à la Commission de vérité et de réconciliation. Nous avons reçu hier le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il s'agit d'un examen exhaustif qui cible de nombreux défis et contient beaucoup de recommandations. Nous avons hâte de contribuer aux changements positifs, de transformer le legs des Canadiens et de prendre des mesures constructives afin de tourner la page sur notre sombre passé.
    Je souhaite la bienvenue à la ministre et aux fonctionnaires du ministère. Nous vous sommes reconnaissants de votre présence. Je sais que la ministre a une déclaration préliminaire et que les membres du Comité ont des questions.
    Je vous invite à prendre la parole quand vous êtes prête, madame la ministre.
    Merci, madame la présidente. Je suis ravie d'être de retour. Je vous remercie d'avoir reconnu, comme vous le faites toujours, que le Comité se rencontre sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

[Français]

     Je suis accompagnée de la sous-ministre déléguée, Mme Diane Lafleur, et du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, M. Paul Thoppil.

[Traduction]

    Vous avez un très bon titre, monsieur Thoppil.
    Je suis ici pour parler du Budget principal des dépenses pour Relations Couronne-Autochtones, ainsi qu'au nom de mon honorable collègue, le ministre LeBlanc, qui est responsable des Affaires du Nord. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement et nous espérons qu'il sera de retour bientôt.
     Comme vous le savez, en août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien et la création de deux nouveaux ministères, à savoir Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ainsi que Services aux Autochtones Canada. Affaires autochtones et du Nord était un vestige de l'époque coloniale. Il ne favorisait pas l'établissement de partenariats avec les peuples autochtones en fonction de leur histoire, de leur situation et de leurs aspirations. Les deux nouveaux ministères sont conçus et organisés pour mieux répondre aux besoins des peuples autochtones, et structurés pour mieux aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à concrétiser leurs visions de l'autodétermination.
    Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dont je suis responsable, fait avancer le travail transformationnel prospectif pour créer une nouvelle relation avec les peuples autochtones et appuyer l'autonomie, la prospérité et le bien-être des résidants du Nord.

[Français]

    Je suis heureuse de participer au Budget principal des dépenses de mon ministère, qui s'élève à 7 milliards de dollars.

[Traduction]

    Le Budget principal des dépenses de cette année reflète une augmentation nette de 3,9 milliards de dollars ou de 126 % par rapport à celui de l'année dernière. Cette augmentation est principalement attribuable à l'inclusion de 933,9 millions de dollars pour les investissements prévus dans le budget de 2019, ainsi qu'aux principaux éléments suivants: une augmentation de 2 milliards de dollars pour le règlement lié aux expériences vécues dans l'enfance; une augmentation de 750 millions de dollars pour le règlement lié à la rafle des années 1960; et une augmentation de 141 millions de dollars pour les projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones, y compris pour les déchets solides, ainsi que pour le logement des Inuits.

  (0835)  

[Français]

     Les investissements prévus dans le budget de 2019 figurent dans le Budget principal des dépenses du ministère sous des crédits distincts. À mesure que leur présentation sera approuvée au Conseil du Trésor, les ministères pourront accéder aux fonds de ces crédits pour leurs investissements.

[Traduction]

    Ces investissements s'ajoutent aux investissements historiques de plus de 16,8 milliards de dollars réalisés par le gouvernement dans le cadre des trois budgets précédents pour concrétiser les priorités communes des Autochtones et du Canada, qui totalisent maintenant plus de 20 milliards de dollars en nouveau financement.
    Partout au pays, les dirigeants autochtones, les Canadiens non autochtones et le gouvernement travaillent en partenariat pour améliorer la qualité de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ensemble, nous faisons des progrès.
    Le budget de 2019 prévoit d'importants nouveaux investissements qui appuient les plans des peuples autochtones en matière d'autodétermination et de reconstruction des nations.

[Français]

    Il s'agit notamment de mesures concrètes visant à éliminer les obstacles à la conclusion d'accords qui affirment les droits des peuples autochtones et qui traitent des griefs du passé.

[Traduction]

    Le budget prévoit également des investissements pour appuyer les progrès continus du gouvernement relativement à la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
    Dans le budget de 2018, le gouvernement a mis fin à la pratique consistant à financer les négociations de revendications globales au moyen de prêts et a remplacé ces derniers par des contributions non remboursables. Le budget de 2019 va encore plus loin en prévoyant des fonds pouvant atteindre 1,4 milliard de dollars pour radier tous les prêts non remboursés visant la négociation de revendications globales et pour rembourser les gouvernements autochtones qui ont déjà remboursé ces prêts. Plus de 230 communautés autochtones bénéficieront immédiatement de la radiation ou du remboursement de ces prêts. Cela leur permettra de saisir des occasions qui étaient auparavant hors de leur portée et d'investir pour concrétiser leurs priorités, comme la gouvernance, l'infrastructure et le développement économique.
    De plus, le budget de 2019 réapprovisionne le Fonds de règlement des revendications particulières pour une autre période de trois ans et augmente de 8 millions de dollars par année pendant cinq ans le financement de la recherche sur les revendications particulières. Ces investissements accroîtront l'efficacité du règlement des revendications, ce qui nous permettra d'aller de l'avant ensemble d'une manière positive.
    Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation offrent à tous les Canadiens un cheminement vers la guérison et la réconciliation au Canada.

[Français]

    Notre gouvernement travaille avec ses partenaires pour accélérer les progrès au chapitre des 94 appels à l'action et fait des avancées importantes dans le cas des appels relevant de la responsabilité fédérale ou partagée.

[Traduction]

    Je suis très fière des investissements considérables prévus dans le budget de 2019, versés précisément par mon ministère, pour favoriser l'avancement de leur mise en œuvre. Le budget de 2019 fournira un financement de 126,5 millions de dollars en 2020-2021 pour établir un conseil national de réconciliation et lui verser les coûts d'exploitation initiaux, pour répondre aux appels à l'action no 53 à 55.
    Pour répondre aux appels à l'action no 72 à 76, le budget investit 33,8 millions de dollars sur trois ans pour élaborer et tenir à jour un registre national de décès des élèves des pensionnats indiens et collaborer avec les parties en vue d'établir et de tenir à jour un registre en ligne des cimetières des pensionnats.
    En outre, le budget accorde 9,1 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la construction de l'lndigenous Legal Lodge à l'Université de Victoria et 10 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les initiatives juridiques autochtones partout au Canada dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d'innovation. Ces investissements appuient la mise en œuvre de l'appel à l'action no 50.
    Le budget soutient l'appel à l'action no 66 en accordant 15,2 millions de dollars sur trois ans pour mettre en œuvre un programme pilote destiné aux jeunes autochtones et offert par Échanges Racines canadiennes. C'est une de mes mesures favorites. Ce financement appuiera notamment l'établissement d'un réseau national de jeunes autochtones fondé sur les distinctions et aidera à faire en sorte que les politiques et les programmes du gouvernement fédéral tiennent compte des diverses voix des jeunes autochtones. Il soutiendra aussi des activités communautaires axées sur la réconciliation et fondées sur les jeunes autochtones.
    Le budget prévoit également 10 millions de dollars sur deux ans pour donner suite à l'appel à l'action no 80 visant à aider les communautés à reconnaître et à commémorer l'héritage des pensionnats durant la Journée nationale de vérité et de réconciliation proposée.
    Notre gouvernement comprend également que la réussite nécessitera d'adopter une véritable approche pangouvernementale pour répondre aux appels à l'action de la Commission, et je peux vous assurer que chaque ministère relève le défi de donner suite aux appels à l'action dans leurs domaines de responsabilité. Par exemple, la semaine dernière, le ministre Hussen a présenté un changement au serment de citoyenneté, en réponse à l'appel à l'action no 94.

  (0840)  

[Français]

     Notre gouvernement travaille avec les habitants du Nord ainsi qu'avec ses partenaires autochtones et territoriaux afin de bâtir des communautés arctiques et nordiques fortes, diversifiées, durables et dynamiques.

[Traduction]

    Le budget de 2019 investit un financement nouveau et ciblé de plus de 700 millions de dollars sur 10 ans afin d'assurer la croissance et la prospérité continues des communautés de l'Arctique et du Nord. De plus, les transferts établis selon la formule de financement des territoires totaliseront plus de 3,9 milliards de dollars en 2019-2020.
    Les investissements prévus dans le budget de 2019 pour les Affaires du Nord comprennent trois initiatives importantes: l'assainissement des sites contaminés les plus importants et les plus dangereux dans le Nord du Canada; l'appui à la diversification des options d'études postsecondaires dans le Nord; et l'établissement de liens dans les régions de l'Arctique et du Nord du Canada. Nous sommes déterminés à élaborer des initiatives pour le Nord en collaboration avec les résidants du Nord et à faire les investissements nécessaires pour appuyer ces solutions élaborées conjointement.

[Français]

    J'ai hâte de discuter plus en détail de ces priorités dans le cadre de vos questions.

[Traduction]

    Meegwetch. Merci. Thank you.
    Merci beaucoup.
    Nous allons commencer la période de questions avec le député Will Amos.
    Merci, madame la présidente.
    Merci, madame la ministre, à vous et à vos vaillants fonctionnaires. Nous sommes toujours ravis de vous recevoir pour parler de questions budgétaires, surtout compte tenu des sommes importantes qui ont été investies dans les communautés autochtones partout au pays. C'est l'occasion idéale d'avoir des discussions approfondies à ce sujet.
    Je vais partager mon temps de parole avec M. Eyking.
    Le sujet que j'aimerais approfondir est celui du programme offert par Échanges Racines canadiennes. Vous vous êtes montrée enthousiaste par rapport à ce programme. J'étais très enthousiaste, moi aussi, quand j'ai eu l'occasion d'annoncer du financement avec un des électeurs de ma circonscription, M. Geoff Green, le fondateur de Students on Ice, qui est bien connu pour le travail qu'il accomplit auprès des jeunes inuits et pour les liens qu'il tisse entre eux et les jeunes du Sud. Les fonds que nous avons annoncés, qui s'élevaient à environ 660 000 $, je crois, étaient destinés à Service jeunesse Canada, un autre programme extraordinaire qui relève d'un autre ministère et qui permet à des jeunes du Nord de jouir de possibilités visant à renforcer la démocratie.
    Pouvez-vous nous parler des programmes offerts aux jeunes autochtones par Échanges Racines canadiennes et d'autres programmes que vous trouvez très importants et qui s'adressent aussi aux jeunes? À mes yeux, le soutien des jeunes autochtones se trouve au cœur de ce que fait notre gouvernement.
    Merci beaucoup.
    Nous sommes très impressionnés par le travail que l'organisation Échanges Racines canadiennes a réussi à accomplir au chapitre de la réconciliation au moyen de projets destinés à la fois aux Autochtones et aux non-Autochtones. Je me souviens que durant la séance de la Commission de vérité et réconciliation tenue à Toronto, la programmation était extraordinaire; elle portait sur l'histoire des sites autochtones de Toronto. Il s'agit d'un programme très important. À mon avis, nous pouvons demander aux gens de relire les livres d'histoire, de regarder des films ou de lire des livres, mais c'est en nouant des liens et des amitiés entre les Autochtones et les non-Autochtones que nous réussirons vraiment à déconstruire les stéréotypes et à combattre le racisme.
    M. Max FineDay, le directeur exécutif de l'organisme, fait du travail remarquable, y compris sur le plan de la sensibilisation. Il informe les gens que selon les résultats du sondage effectué par Environics, plus de 80 % des jeunes non autochtones croient qu'ils verront la réconciliation au cours de leur vie. Je ne suis pas certaine que les Autochtones sont aussi optimistes, mais d'après moi, cet optimisme est une source d'espoir dont nous avons besoin.
    L'appel à l'action no 66 stipule très clairement que le réseau de jeunes doit être national. Nous avons nommé trois représentants spéciaux du ministère, Maatalii, Gabby et André Bear, et nous leur avons demandé de se pencher sur les programmes existants et de formuler des recommandations. Ils nous ont présenté un très bon rapport. Maintenant, l'appel à l'action no 66 sera enfin mis en œuvre, par l'intermédiaire d'Échanges Racines canadiennes, et je pense que les choses vont vraiment changer.

  (0845)  

    Merci, madame la ministre.
    Je cède le reste de mon temps de parole à M. Eyking.
    Merci, monsieur Amos.
    Merci de m'accueillir parmi vous. J'aimerais participer à votre comité plus souvent. Je suis président du comité du commerce.
    Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. Avec les nombreux voyages que vous avez faits au fil des années, vous avez probablement visité la majorité des collectivités du Canada. Vous vous êtes rendue dans de nombreuses collectivités de ma circonscription, qui compte le plus grand nombre de Premières Nations dans l'Est du pays. La plus grande Première Nation de la région est celle d'Eskasoni. Vous la connaissez bien; vous l'avez visitée.
    Il y a quelques exemples de grandes réussites dans notre communauté. Une de ces réussites touche le secteur de l'éducation. En effet, nous avons un des taux de diplomation les plus élevés non seulement parmi les communautés autochtones, mais dans toute la Nouvelle-Écosse, et ce, à Eskasoni.
    À notre avis, la situation à Eskasoni crée une possibilité, et j'aimerais savoir si vous voyez la même chose ailleurs au pays. Nombre des aînés de cette nation ont fréquenté les pensionnats indiens. Le logement a toujours été un problème et nous faisons des progrès sur ce plan, mais à nos yeux, une possibilité s'offre à cette communauté, où les aînés devraient probablement sortir de leur maison, mais rester près de chez eux. Nombre d'entre eux ont fréquenté les pensionnats indiens et ils ne veulent pas quitter leur communauté, pour des raisons diverses. Ils ne veulent pas revoir leur passé. La possibilité qui s'offre à la communauté, c'est de mettre en place des programmes d'aide à la vie autonome ou de bâtir des logements pour aînés à l'intérieur de la communauté. J'aimerais savoir si vous avez constaté la même chose ailleurs au pays. Les aînés veulent rester dans leur communauté, mais recevoir de l'aide; ils veulent quitter la résidence familiale, mais rester près de la famille. Ils veulent vivre dans un logement où la famille peut leur rendre visite et les soutenir, et où les membres de la communauté peuvent travailler.
    Il s'agit d'un énoncé général, mais notre gouvernement et le prochain gouvernement devraient-ils examiner plus attentivement cette question? À mon avis, cela contribuerait non seulement au bien-être des familles, mais aussi au processus global de vérité et de réconciliation.
    Avec les anciens services aux Autochtones ou l'ancien AANC, certaines choses étaient faites et d'autres non.
    Avec la nouvelle approche axée sur les besoins cernés par les communautés elles-mêmes, les services comme les programmes d'aide à la vie autonome pour les aînés pourront devenir une priorité. Dans certaines communautés, les aînés vivent dans des logements jumelés ou dans des logements en copropriété, où ils peuvent recevoir la visite d'une infirmière ou d'autres services de ce genre.
    Vous avez un nouveau centre de soins de santé magnifique. Je trouve cela formidable. Et je vous remercie d'avoir souligné le travail du chef Leroy Denny. Le jour où les Micmacs ont obtenu l'autonomie de la gestion de leur système d'éducation, il a décidé de devenir enseignant. Leur taux de diplomation est passé de 30 % à au-delà de 90 %.
    Je tenais aussi à vous féliciter: Sir Paul McCartney a braqué les projecteurs sur Eskasoni hier en parlant de la reprise de Blackbird chantée en micmac par cette magnifique jeune femme. Ce sont de grands moments pour nous tous.
    Nous étions très fiers. Je vous remercie.
    La prochaine intervenante est la députée Cathy McLeod.
    Merci, madame la présidente, et merci à la ministre de sa présence.
    Comme la cérémonie de clôture de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a eu lieu hier, je pense que le moment est bien choisi pour réfléchir aux retombées de cet événement.
    Je sais que nous avions convenu que la priorité était que l'enquête permette aux familles de retrouver la paix et de tourner la page. J'ai vu que certaines étaient présentes hier, mais j'aimerais savoir si votre ministère a l'intention d'assurer un suivi quelconque afin de veiller à ce que le processus contribue de manière positive à leur guérison.
    Quel est votre plan? Bien sûr, le travail de la Commission se terminera le 30 juin. Nous devons absolument reconnaître à quel point il a été difficile pour les familles de raconter leurs histoires, ainsi que les adversités qu'elles ont dû surmonter.

  (0850)  

    En réaction au rapport provisoire, nous avons investi 21,3 millions de dollars pour appuyer les familles et favoriser leur guérison, mais je pense qu'elles ont aussi besoin, comme elles l'ont demandé, d'un moyen d'honorer la mémoire de leurs êtres chers. Le financement versé par le ministère de la ministre Monsef pour la commémoration sera disponible.
    Je pense que beaucoup de familles en sont à déterminer la forme que cela devrait prendre. Certaines veulent un monument, tandis que d'autres veulent un jardin. Les gens collaborent à ce projet. Je pense que vous avez tout à fait raison: les gens ont maintenant besoin de temps pour guérir. Les événements comme celui d'hier nous rappellent parfois des souvenirs et des moments douloureux, mais nous devons veiller à favoriser la guérison, au fil du temps. Nous sommes déterminés à le faire.
    De plus, je pense que les unités de liaison familiale qui ont été créées dans l'ensemble des provinces et des territoires dans le cadre des services aux victimes — une unité spécialisée pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées — ont joué un rôle très important et ont été bien accueillies. Dans le rapport provisoire, nous avons annoncé leur maintien pour une autre année, mais selon ce que nous avons entendu, les gens veulent qu'elles soient maintenues encore plus longtemps. Je dirais simplement que nous voulons nous assurer d'être là pour ces gens, puisque la situation perdure et qu'il y a encore des familles qui perdent des êtres chers et qui ont besoin d'aide pour s'y retrouver dans le système.
    Merci.
    Nous avons toutes deux siégé à un comité spécial au cours de la dernière législature. Sur une période d'un an, nous avons lu de nombreux rapports et entendu de nombreux témoins.
    L'une de vos principales priorités était que la Commission cerne les problèmes systémiques. Pouvez-vous nommer certains problèmes systémiques nouveaux que ce processus aurait mis au jour, selon vous, et dont vous ignoriez l'existence lors des législatures précédentes et dans vos fonctions actuelles? À votre avis, ce processus a-t-il permis de cerner de nouveaux problèmes systémiques?
    Le rapport provisoire était essentiellement une compilation de tous les rapports précédents. C'est donc à cela que nous avons répondu. À mon avis, concernant les changements nécessaires aux services à l'enfance et à la famille qui se reflètent dans le projet de loi C-92, nous devons agir sans tarder. Nous savons qu'on investit malheureusement beaucoup d'argent pour la prise en charge des enfants, que ce soit en honoraires d'avocats ou en financement d'organismes et de familles d'accueil non autochtones. Pour empêcher cela, l'argent doit aller à la communauté. C'est là qu'il y a un travail important à accomplir, à mon avis. Je ne crois pas avoir réellement pris conscience que c'est parce qu'elles refusaient de se soumettre aux lois provinciales et qu'elles prenaient en charge les enfants elles-mêmes que certaines communautés étaient en bien meilleure situation.
    Je pense que l'autre problème est le racisme et le sexisme systémique dans les services policiers. Nous demandons au Sénat d'adopter le projet de loi de Rona Ambrose. Cette formation judiciaire est nécessaire et nous devons faire un bien meilleur travail à cet égard. Je pense que la Commission a véritablement démontré à quel point le racisme et le sexisme sont répandus et insidieux dans l'ensemble des institutions du pays.

  (0855)  

    Je vous remercie. Il semble que cela illustrait peut-être mieux la situation, mais qu'aucun enjeu nouveau n'a été cerné.
    Je suppose que ma prochaine question à ce sujet, car j'espérais vraiment avoir beaucoup plus de détails sur... Vous savez, nous réclamions un plan d'action il y a quatre ans. Nous parlions alors de la nécessité d'agir. J'ai remarqué que le premier ministre a parlé d'action, hier.
    Il y avait moins de précisions que je l'espérais quant aux problèmes ciblés. Êtes-vous d'accord avec moi là-dessus?
    Je pense que la ministre Monsef a fait un travail remarquable, avec son comité consultatif, sur le problème de la violence fondée sur le genre en général. J'estime que l'élaboration du plan d'action national réclamé dans le rapport de la Commission doit être faite en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il doit également être dirigé par des Autochtones, y compris des femmes autochtones, mais il doit aussi être adapté aux diverses régions. Nous devons le faire tout de suite, car c'est très important.
    Il s'agit de la première enquête publique nationale; cela signifie que les provinces et les territoires ont tous accepté les conditions. Pour aller de l'avant, il nous faudra des partenaires qui devront contribuer au processus d'élaboration du plan d'action national.
    Merci.
    Nous passons maintenant à Mme Niki Ashton. Bienvenue au Comité.
    Je cède la parole à ma collègue Georgina Jolibois. Ensuite, je reviendrai sur la dernière partie de la question.
    Je vais aller droit au but, étant donné le temps dont nous disposons. Actuellement, dans ma circonscription, mais surtout à Timber Bay, une collectivité que vous avez visitée il y a un certain temps, les survivants des pensionnats de la région — et maintenant des externats — attendent toujours que justice soit faite. Vous avez annoncé que vous travaillez à un règlement, mais je crains que les habitants du Nord ne soient laissés pour compte. Que pouvez-vous dire pour rassurer les habitants du Nord qui ont déjà été exclus de certains règlements et privés de justice, pour qu'ils sachent que ce processus sera meilleur pour eux et que justice sera enfin rendue?
    Je pense que nous sommes très satisfaits des progrès réalisés à l'Île-à-la-Crosse. Comme vous le savez, dans l'indignation de la poursuite relative aux pensionnats indiens et dans la CRRPI, les Métis ont été totalement laissés pour compte.
    Quant aux écoles de jour, les habitants du Nord ont très clairement indiqué qu'il leur serait difficile de s'inscrire d'ici un an. Nous avons donc prolongé cette période à deux ans et demi. Nous pourrons maintenant nous assurer que les gens de toutes les régions du pays comprennent ce qu'ils ont à faire.
    Je pense que la clé, c'est que les survivants souhaitaient que le processus soit simplifié afin qu'ils puissent raconter leur histoire par écrit et recevoir ce à quoi ils ont droit sans avoir à subir un contre-interrogatoire et ainsi éviter un nouveau traumatisme.
    Je crois que nous attendons maintenant que le tribunal se prononce sur l'équité du règlement pour savoir si nous pourrons aller de l'avant avec l'administrateur, Deloitte. Nous veillerons aussi à ce que les gens reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour remplir les formulaires et obtenir ce qui leur revient de droit.
    Madame la ministre, j'ai été très heureuse d'apprendre, dans votre déclaration préliminaire, que l'objectif renouvelé de votre ministère est de faire avancer le travail transformationnel prospectif pour créer une nouvelle relation avec les peuples autochtones. Dans ma région, la fonte des routes d'hiver est un enjeu urgent qui est intimement lié à la négligence à l'égard des communautés autochtones ainsi qu'aux changements climatiques.
    Je sais bien entendu que le budget des routes d'hiver relève de Services aux Autochtones Canada, mais si nous voulons parler de changements transformateurs, si nous voulons avoir une véritable incidence sur la réconciliation, l'autonomie et la prospérité — d'autres termes que vous avez utilisés —, le gouvernement fédéral doit investir dans un réseau routier toutes saisons. Ces communautés vivent manifestement une crise. En fait, il y a quelques mois à peine, un ancien chef de Berens River venu témoigner au Comité a parlé de la corrélation entre l'isolement de nombreuses communautés et le suicide, le sentiment de désespoir et le manque de débouchés.
    Malheureusement, malgré le discours positif, il n'en demeure pas moins que ces communautés n'ont pas d'autre choix. Comme les routes d'hiver sont praticables de moins en moins longtemps, ce sentiment de désespoir ne fait que croître.
     Votre gouvernement n'a pris aucun engagement pour créer, au cours des dernières années de son mandat, un réseau routier praticable en toute saison. Croyez-vous qu'investir dans un réseau routier praticable en tout temps est une priorité qui pourrait transformer concrètement la vie des Autochtones du Nord du Manitoba et ceux d'autres régions du pays qui vivent actuellement la même crise?

  (0900)  

    Je suis très fière de la construction du chemin de fer à Churchill, ou du moins de notre engagement à cet égard. Je pense que cela va complètement ouvrir les choses. Évidemment, la route de Shoal Lake, qui sera ouverte cette semaine, est importante.
     Toutefois, je pense que vous avez absolument raison de dire, par rapport à la construction, notamment, qu'il faut des solutions permanentes en raison des changements climatiques et de la durée réduite des routes d'hiver. Bien que nous nous réjouissions des investissements dans le réseau électrique pour améliorer la stabilité de l'approvisionnement en électricité, je pense que nous devons travailler avec nos partenaires afin de trouver des solutions permanentes avec la province, Manitoba Hydro et tous les partenaires qui peuvent avoir un rôle à jouer pour contrer l'isolement et l'insécurité alimentaire.
    Le transport est l'une des priorités du cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. Par conséquent, nous avons aussi travaillé avec nos partenaires sur ces questions. Après la publication du cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, nous entreprendrons sa mise en œuvre, avec nos partenaires, ce qui nous permettra de trouver des solutions concrètes.
    Je vous remercie de la réponse.
    Pour revenir au rapport d'enquête publié hier, madame la ministre, un nombre considérable d'intervenants et de proches ont insisté sur l'importance de reconnaître les actes commis contre les femmes autochtones comme un génocide. J'ai été déçue que ce terme n'ait pas été utilisé lors de la discussion antérieure, car il s'agit d'une importante leçon à retenir du rapport d'hier. Il va sans dire que nous considérons qu'il s'agit d'un terme essentiel pour parler de l'expérience des femmes autochtones et de leur famille. J'aimerais avoir vos observations à ce sujet.
    Comme l'a dit la commissaire en chef, il y a 1 200 pages de témoignages démontrant que ces politiques ont entraîné cette terrible tragédie dans laquelle des femmes ont trouvé la mort. Je pense que la Commission a utilisé le terme « génocide » tout au long de ses délibérations, et nous l'acceptons. C'est intéressant, car il faut que les Canadiens comprennent que de la Loi sur les Indiens aux pensionnats indiens, en passant par la rafle des années 1960, et jusqu'à aujourd'hui, avec les services à l'enfance et à la famille, des enfants et des jeunes sont morts.
    Pendant la préenquête, nous avons alarmé la population en disant que le sexisme et le racisme tuent, mais c'est la réalité. Voilà pourquoi, à mon avis, il faut aller de l'avant. Il faut que la population comprenne qu'on ne parlait pas seulement de la culture et de la langue: des personnes sont mortes. Voilà pourquoi il faut que tous les Canadiens connaissent les chapitres sombres de notre histoire et qu'ils comprennent qu'il y avait ici une riche civilisation dans laquelle les femmes occupaient une place d'influence et de pouvoir, une place qu'elles ont perdue à l'arrivée des colons, qui ne voulaient s'adresser qu'aux hommes. La Loi sur les Indiens y a aussi contribué en obligeant la femme à intégrer la communauté de son mari, contrairement à la tradition. Les preuves démontrant la corrélation entre ces politiques coloniales et cette tragédie s'accumulent. Nous devons accepter la vérité si nous voulons emprunter une autre voie. Voilà ce que nous devons faire.

  (0905)  

    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Mike Bossio.
    Merci, madame la présidente.
    Madame la ministre, je vous remercie encore une fois d'être ici. Vous êtes toujours la bienvenue, et vous êtes ici depuis un bon moment. Je vous en suis très reconnaissant.
    Madame la ministre, lors de la dernière campagne électorale, notre parti s'est engagé à lancer une enquête publique nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Après l'élection, vous avez immédiatement commencé à travailler avec les survivantes, les membres de la famille et les proches des victimes, ainsi qu'avec les représentants nationaux, provinciaux et territoriaux pour avoir leur avis sur la forme et la portée que pourrait avoir l'enquête. L'enquête a été lancée en août 2016 et la commission indépendante a publié son rapport hier. En quoi ce rapport a-t-il changé notre pays et en quoi contribuera-t-il à l'avancement de notre pays?
    Je pense que, comme avec la Commission de vérité et de réconciliation, tous les Canadiens en savent maintenant un peu plus, espérons-le, sur les causes de cette tragédie. Ils savent que la tragédie se poursuit et que ce n'est pas seulement une question de sensibilisation, mais qu'on demande aussi à tous les Canadiens de dénoncer les actes racistes et sexistes dont ils sont témoins. Ils doivent comprendre que ces stéréotypes persistants sont faux et que nous avons tous le devoir d'agir pour régler ces problèmes.
    Cela signifie que le gouvernement fédéral fera tout ce qui est en son pouvoir, comme le feront les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les gouvernements autochtones... Nous sommes confrontés à une tragédie. Depuis hier, Mme Bernie Williams et Mme Gladys Radek, qui sont venues pour la première fois sur la Colline du Parlement en 2004 pour demander la tenue d'une enquête... Je pense qu'elles ont parcouru ce pays sept fois, et que les gens n'étaient toujours pas au courant. Maintenant, j'espère que grâce à la publication du rapport et au fait que tous ont véritablement cette tragédie à l'esprit... Les femmes assassinées ou disparues avaient une famille qui les aimait.
    Au début, ces proches ont demandé trois choses: que justice soit faite pour l'être cher; qu'un soutien soit offert aux familles pour favoriser la guérison; que des mesures concrètes soient prises pour que cesse cette tragédie, pour empêcher que cela se reproduise et veiller à ce qu'aucune autre famille n'ait à traverser ce qu'ils ont vécu.
     Je pense que cette enquête publique nationale a sensibilisé la population. C'est ce qu'ont demandé les familles et les survivantes. Comme l'a dit la commissaire, du moment que la vérité est connue, nul ne peut l'ignorer. Il est très important que nous allions de l'avant.
    Vous avez parlé des familles et des survivantes. Pouvez-vous me dire quelle signification cette enquête et la possibilité de raconter leur histoire revêtent pour eux?
    Je dirais, comme le premier ministre l'a dit hier, qu'il y a les personnes qui ont raconté leur histoire, et il y a ceux qui n'en ont pas encore eu l'occasion. Encore une fois, nous espérons que favoriser la guérison de tous les membres de la famille et des survivantes...
     Tout a véritablement commencé à la première audience tenue à Thunder Bay, au début de l'enquête... Nous nous étions concentrés sur les familles, mais il y avait des survivantes, des femmes qui se sont réveillées à l'urgence avec des bleus autour du cou. Mon amie CeeJai Julian, qui s'est enfuie de la ferme de Pickton, est un exemple. Ce sont des personnes courageuses qui ont raconté leur histoire. Comme je l'ai toujours dit, nous ne pouvons pas les laisser tomber. Nous devons aller de l'avant. Il faut que cela cesse.

  (0910)  

    Quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises depuis la publication du rapport pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones?
    Je pense que les programmes de violence fondée sur le sexe de la ministre Monsef ont investi dans la communauté. Il s'agit, avec son comité consultatif, d'une initiative très importante. Je pense que dans tout ce que nous avons accompli dans les domaines du logement, des refuges et du transport sécuritaire sur la Route des pleurs, nous avons pris des mesures importantes.
    En réaction au rapport provisoire, nous avons investi une somme supplémentaire de 21,3 millions de dollars pour la guérison des familles, constitué une unité spéciale sur les pratiques sages au sein de la GRC et investi dans certains organismes communautaires au chapitre du maintien de l'ordre. Nous avons également pu entamer la guérison grâce au financement accordé à la commémoration.
    Nous avons toujours dit que nous n'attendrions pas le rapport définitif et que nous devions continuer d'aller de l'avant.
    Je pense que la modification des services à l'enfance et à la famille constitue, comme je l'ai souligné, un moteur de transformation. Il ne faut pas que les enfants courent de risque ou soient maltraités parce qu'on juge qu'il est de leur intérêt de les arracher à leurs familles ou à leurs communautés. Cette idée s'est révélée déplorable, et maintenant, nous devons renverser la vapeur et collaborer avec nos partenaires pour veiller à ce que les enfants grandissent pour devenir de fiers Autochtones, forts de leur résilience et de leur estime de soi. C'est ainsi qu'on changera la donne.
    C'était terrible de voir la grand-mère de Tina Fontaine hier et de mesurer l'échec de ce qui devait être la protection de l'enfant. Elle avait 15 ans.
    S'agit-il de la démarche la plus importante que nous puissions prendre pour mettre fin à cette tragédie nationale?
    Nous devons conclure.
    Nous accordons maintenant la parole à Kevin Waugh.
    Je vous remercie, madame la présidente. Je remercie également la ministre et son personnel de témoigner de nouveau.
    Oui, la journée d'hier était remplie d'émotions. Le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées comprend plus de 1 200 pages de témoignages et 231 recommandations.
    Commençons par ces recommandations, qualifiées dans le rapport d'appels à la justice et d'impératifs juridiques non optionnels.
    Madame la ministre, adhérez-vous à ce point de vue formulé par la commission hier?
    Le statu quo ne convient pas, et il nous faut aller de l'avant. Nous allons donc devoir agir en élaborant conjointement un plan d'action national pour assurer l'atteinte des objectifs établis dans le cadre de référence et en prenant des mesures concrètes afin de mettre fin à cette tragédie.
     La commission a lancé ses appels à la justice, et nous collaborerons avec tous nos partenaires pour élaborer un plan d'action national pour déterminer le quoi, le quand et le comment, travaillant notamment avec les provinces, les territoires, les municipalités et les gouvernements autochtones. Nous devons travailler ensemble en tenant compte des distinctions et des particularités régionales afin de mener cette entreprise à bien.
    Selon les reportages effectués par les médias sur la journée d'hier et les 231 recommandations, c'est tout ou rien. La commission voudrait que toutes les recommandations soient acceptées et que l'on n'en retienne pas que quelques-unes. Que fera votre gouvernement?
    Tout dépend du plan d'action national. Nous devons donc collaborer avec nos partenaires afin d'établir les priorités et d'agir de manière à mettre fin à la tragédie. Voilà ce que nous devons faire.

  (0915)  

    En 2017, dans son rapport provisoire, le comité a déploré le fait que peu d'efforts avaient été accomplis et qu'ils visaient plus à réagir qu'à prévenir. Ce rapport a été déposé il y a deux ans, et le comité a observé bien peu de progrès depuis.
    Comment pouvons-nous garantir aux groupes autochtones que la situation va changer? Il s'est passé bien peu de choses en deux ans.
    Eh bien, sachez, honorable député, que je ne partage pas cet avis.
    Après le dépôt du rapport provisoire, le gouvernement a adopté un budget hors cycle de 50 millions de dollars prévoyant des fonds pour la guérison, la commémoration, l'unité spéciale de la GRC et le maintien de la paix. Le présent budget comprend des milliards de dollars pour le logement et toutes les démarches qui font vraiment progresser les choses. Comme je l'ai souligné précédemment, je considère, à titre de médecin de famille et de mère, que les modifications apportées aux services à l'enfance et à la famille et le projet de loi C-92 sont porteurs de transformation. Le fait que les nations soient de nouveau responsables de leurs enfants et de leurs jeunes, et ne soient plus vulnérables et victimes de mauvais traitements permettra, selon moi, de transformer la situation.
    De plus, la commission a lancé de très fermes appels à la justice en ce qui concerne la langue. Je pense que le ministre Rodriguez a, dans le projet de loi C-91, accompli un travail important à cet égard. Tout ce que nous avons fait vise à modifier la relation, laquelle s'appuyait sur une approche colonialiste, sur le paternalisme et sur la perte de pouvoir. Cette relation va maintenant rendre le pouvoir aux Autochtones et reposer sur le respect réel de leurs droits, sur le partenariat et sur la collaboration.
    Je vais continuer, si vous n'y voyez pas d'objection, madame la ministre.
    Les infrastructures dans le Nord constituent un dossier important.
    Vous disposez de 45 secondes.
    Dans son rapport publié au début d'avril, le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne indique que les retards au chapitre du financement des logements et des infrastructures des Inuits affaiblit l'efficacité de ces investissements.
    Comment le gouvernement peut-il assurer un financement stable, prévisible et viable dans l'avenir?
    La bonne nouvelle, c'est que le logement des Inuits fait maintenant l'objet d'un financement stable et prévisible de 400 millions de dollars sur 10 ans, c'est-à-dire de 40 millions de dollars par année. C'est exactement ce que le comité réclamait dans son rapport pour pouvoir planifier.
    Je pense que nous devrions aussi saluer les efforts du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, car c'est de cette manière que nous établissons ensemble les priorités, que nous écoutons nos partenaires et que nous pouvons aller de l'avant dans les dossiers qui comptent vraiment pour les Inuits.
    C'était formidable de voir les nouvelles maisons construites à Inuvik quand nous nous sommes rendus dans le territoire d'Inuvialuit. Nous savons que le logement est très important, particulièrement dans le Nord, où il fait trop froid pour se trouver sans toit.
    Nous accordons maintenant la parole à Yves Robillard.

[Français]

     Bonjour, madame la ministre.
    Je vous remercie de votre présentation.
    Le travail de la Commission de vérité et réconciliation a ouvert les yeux de nombreux Canadiens sur les terribles réalités des pensionnats indiens. Je suis fier que notre gouvernement se soit fermement engagé à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission. Ces appels à l'action établissent une feuille de route vers la réconciliation non seulement pour tous les paliers de gouvernement, la société civile, les établissements d'enseignement et de soins de santé et les entreprises du secteur privé, mais également pour tous les Canadiens.
    Comme vous l'avez mentionné dans vos remarques, le budget de 2019 contient un certain nombre d'investissements pour appuyer la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission par votre ministère. Pouvez-vous nous en dire plus?
    Merci.
    Je suis très fière que nous ayons réalisé 80 % des appels à l'action ou fait beaucoup de progrès en la matière. Le budget de 2019 prévoit des investissements de 200 millions de dollars pour réaliser les appels à l'action nos 50, 53 à 55, et no 66 pour les jeunes Autochtones, et nos 72 à 76 et 80. Je suis très fière de notre investissement dans l'Indigenous Legal Lodge à l’Université de Victoria. Mon ami Marc Miller a d'ailleurs assisté au lancement de cette initiative.
     Comme vous l'avez dit, la feuille de route vers la réconciliation est très importante pour tous les Canadiens et pour nos partenaires. Il faut terminer le travail.

  (0920)  

     Merci.
    Comment ces investissements s'appuient-ils sur les mesures déjà prises par le gouvernement dans le cadre de l'approche pangouvernementale dont vous parlez?
    Dans notre premier budget, nous avons maintenu des investissements historiques. En 2016, 2,6 milliards de dollars sur cinq ans ont été octroyés par le gouvernement pour répondre à l'appel à l'action no 8, qui demande d’éliminer l’écart entre le financement en matière d’éducation pour les besoins des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles dans les réserves et celui pour les besoins des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles à l’extérieur des réserves. En 2017, le gouvernement a investi 1,7 milliard de dollars sur dix ans pour répondre à l'appel à l'action no 12, qui demande d’élaborer des programmes d’éducation de la petite enfance adaptés à la culture des familles autochtones. En 2018, le gouvernement a investi 1,4 milliard de dollars sur six ans pour répondre à l'appel à l'action no 1 et aider à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge par le système de protection de la jeunesse. Il y a eu en outre le projet de loi C-92, qui est vraiment très important.
    Mes concitoyens veulent être mieux informés des progrès continus du gouvernement dans la réalisation de ces étapes essentielles vers la réconciliation. Le gouvernement suit les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des appels à l'action.
     Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
    Premièrement, j'encourage tous les Canadiens à visiter le site www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1524494530110/1557511412801.

[Traduction]

     Ce site Web fait le suivi quant aux appels à l'action pour voir comment nous progressons. En outre, un site Web sur l'élimination des avis d'ébullition d'eau est en élaboration dans les bureaux du ministre O'Regan.

[Français]

    Il est très important que tous les Canadiens acceptent leurs responsabilités et leur rôle dans la lutte contre le racisme. L'objectif est qu'ils comprennent mieux l'histoire du Canada, notamment ses chapitres récents, et qu'ils contribuent à progresser vers la réconciliation.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    C'est Arnold Viersen qui posera les dernières questions.

  (0925)  

    Merci, madame la présidente.
    Je remercie la ministre de témoigner aujourd'hui.
    Je tenais à ce que tout le monde sache qu'il pleut en Alberta et que nos feux semblent être maîtrisés. C'est une excellente nouvelle.
    Madame la ministre, vous vous occupez du portefeuille des relations avec les Autochtones. J'aimerais obtenir quelques éclaircissements sur la manière dont tout cela progresse. Un des problèmes, c'est qu'il est toujours un peu difficile de savoir qui parle au nom de qui. Dans le cas de bandes individuelles, surtout quand elles sont petites, on peut connaître tous les membres de la bande et les élections deviennent très... Les marges sont essentiellement très minces en raison du petit nombre.
    Quand la bande procède à des élections, la date des élections et une foule de détails peuvent devenir une pomme de discorde. Je pense notamment au cas de la Première Nation Tallcree, dans le Nord de l'Alberta. L'élection que la bande devait tenir en avril a été repoussée en septembre parce qu'il semble que des funérailles ont eu lieu à la date choisie, ce qui a eu une incidence sur la participation au scrutin et des choses comme cela.
    Quel rôle pensez-vous avoir au sujet des élections de bande? Comment le Canada... Collaborez-vous avec Élections Canada à cet égard? J'aimerais obtenir quelques informations à ce sujet.
    Je vous remercie de me poser la question, car, d'une certaine manière, ce sont les problèmes relatifs à la Loi sur les Indiens que vous décrivez. En imposant ces règles, nous avons carrément éliminé le mode de démocratie et de gouvernance des bandes. Dans le cadre de mon mandat, je suis enchantée que plus de la moitié des bandes du pays visées par la Loi sur les Indiens soient actuellement en négociations afin de se libérer du régime de cette loi. Certaines procèdent par secteur, comme dans ceux des services à l'enfant et à la famille, des pêches ou du système d'éducation.
    Comme il est de ma responsabilité d'aider les nations à se reconstituer, je dois m'assurer qu'elles rétablissent leurs structures de gouvernance en fonction de leurs lois et de leurs structures juridiques, que ce soit dans une région visée par un traité, une zone géographique ou un groupe linguistique.
    Bien sûr, mais le problème vient actuellement du fait que c'est le conseil de bande qui gère tout. C'est vraiment ce qu'il se passe. La seule méthode que nous ayons actuellement, ce sont les élections de bande. Quel rôle votre ministère joue-t-il dans ces élections?
    En fait, ce sont les Services aux Autochtones du ministre O'Regan qui s'occupent de ces questions. Ces services comprennent une unité pouvant accueillir et traiter les plaintes de membres de communauté. Ici encore, nous nous efforçons d'adopter un nouveau système dans le cadre duquel les chefs héréditaires, les jeunes et les aînés jouent un rôle à bien des endroits. Nous devons établir un système conçu pour que la gouvernance soit optimale et que les gens puissent se libérer du régime de la Loi sur les Indiens.
    Une relation exige la présence de deux parties. S'il n’y a pas d'élections adéquates, on ignore qui représente la population. Vous dites qu'il y a des chefs héréditaires. Comment déterminez-vous qui parle au nom des gens?
    Je pense que c'est pour cette raison qu'il faut reconstituer les nations. Selon moi, alors que nous nous penchons sur certains des...
    Si vous deviez transiger avec la Grande-Bretagne, vous négocieriez avec un ministre des Affaires étrangères. Qui est le ministre des Affaires étrangères d'une nation précise?
    Les nouvelles nations seront dotées de ministres. Elles auront un ministre de la Santé. Dans un grand nombre de communautés où nous nous rendons, il y a une personne élue et désignée dont le rôle traditionnel consiste à s'occuper des relations extérieures. Dans certains traités et organismes modernes, nous constatons, grâce à un langage très simple, que les gens comprennent exactement ce qui a été convenu avec le Canada et la manière dont leur gouvernement fonctionnera dans l'avenir. Voilà la transformation vivifiante dont nous sommes témoins.

  (0930)  

    Merci beaucoup.
    Voilà qui met fin à l'heure prévue pour votre témoignage. Nous pourrions continuer toute la journée, j'en suis certaine, mais je veux vous remercier au nom de tous les membres du Comité d'être venue pour répondre à nos questions et présenter le budget et la vision qu'il comprend. Nous vous en sommes très reconnaissants.
    Meegwetch. Merci.
    Nous suspendrons la séance quelques instants, puis nous entendrons le ministre des Services aux Autochtones.

  (0930)  


  (0930)  

    Bienvenue à tous à la séance du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, qui étudie le budget principal des dépenses. Au cours de la deuxième heure de la séance, nous recevons le ministre des Services aux Autochtones et son personnel.
    Nous vous souhaitons la bienvenue devant le Comité.
    Vous pouvez commencer votre exposé quand vous êtes prêt.

  (0935)  

[Français]

     Je suis heureux de comparaître une fois de plus devant le Comité pour parler du Budget principal des dépenses de Services aux Autochtones Canada.
     J'aimerais commencer ma déclaration en reconnaissant que nous sommes sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
     Je suis ici avec le sous-ministre, Jean-François Tremblay, et avec Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution.

[Traduction]

     Maintenant, si mon français ne vous a pas réveillé...
    J'aimerais également vous présenter Valerie Gideon, que voici.
    Avant de commencer mon exposé, je voudrais tout d'abord remercier sincèrement les membres du Comité de l'étude du projet de loi C-92 que vous avez réalisée au cours du dernier mois, ainsi que des modifications que vous avez proposées. Les modifications acceptées la semaine dernière par tous les partis renforcent le projet de loi. Comme vous êtes nombreux à le savoir, je suis ravi qu'il ait été adopté unanimement en troisième lecture hier soir. Je vous remercie beaucoup. Je vous sais gré de votre travail acharné.
    Notre engagement à prendre des mesures pour démanteler les structures coloniales du passé est un élément essentiel de la relation renouvelée de notre gouvernement avec les peuples autochtones. Depuis l'annonce faite par le premier ministre le 28 août 2017, mes fonctionnaires et les fonctionnaires de la ministre Bennett travaillent d'arrache-pied à établir les structures et les processus nécessaires à la réalisation de cette transformation.
    Nous sommes impatients de procéder à la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada en 2019-2020, et à son remplacement par deux nouveaux ministères, soit Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones Canada. Grâce à ce changement, le gouvernement sera mieux en mesure de continuer à travailler à une relation renouvelée avec les Autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le gouvernement sera ainsi mieux placé pour établir cette relation tout en comblant les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones et en améliorant la qualité de vie des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cela répond finalement à une recommandation très claire de la Commission royale sur les peuples autochtones.
    À Services aux Autochtone Canada, nous mettons l'accent sur la coopération avec les partenaires afin que les Autochtones puissent avoir un meilleur accès à des services de haute qualité. Notre vision consiste à soutenir et à habiliter les Autochtones pour les amener à fournir indépendamment des services et à s'attaquer aux enjeux socioéconomiques de leurs collectivités tandis qu'ils progressent sur la voie de l'autodétermination.
    En tant que ministre des Services aux Autochtones, je poursuis l'important travail d'amélioration de la qualité des services offerts aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Il s'agit notamment d'assurer une approche cohérente, de haute qualité et fondée sur les distinctions dans la prestation de ces services. L'approche adoptée est rigoureuse et axée sur les résultats et la prestation, et elle a pour but d'améliorer les résultats pour les Autochtones. Au fil du temps, notre objectif est d'amener les peuples autochtones à s'occuper eux-mêmes de mettre en œuvre les programmes et de fournir les services à leurs membres. Nous travaillons avec nos partenaires à cette fin. J'essaie de ne plus avoir d'emploi, en fin de compte.
    J'aimerais maintenant attirer votre attention sur la raison de ma présence aujourd'hui. J'ai maintenant le plaisir de vous présenter le Budget principal des dépenses de mon ministère pour 2019-2020, qui totalisera 12,3 milliards de dollars si le Parlement l'approuve. Le Budget principal des dépenses de 2019-2020 reflète une augmentation nette d'environ 2,9 milliards de dollars, ou 32 %, comparativement au Budget principal des dépenses de l'an dernier. Cette augmentation nette des dépenses budgétaires reflète principalement la continuation de nos investissements prévus dans les budgets de 2016, 2017 et 2018, ainsi que dans notre dernier budget: dans l'ensemble, des investissements totalisant 21,3 milliards de dollars soutiendront le renforcement des collectivités autochtones et l'amélioration des résultats socioéconomiques.
    Voici quelques exemples montrant ce que l'augmentation de cette année servira à accomplir.
    Il y a un montant de 404,1 millions de dollars en fonds renouvelés pour le principe de Jordan, c'est-à-dire pour le soutien des enfants qui ont besoin d'orthodontie, de transport médical, de répit, de camps culturels rattachés à la terre, de fournitures et d'équipements médicaux, d'aide à l'éducation, de mentorat, de rampes pour fauteuils roulants, de véhicules, de suppléments nutritionnels et ainsi de suite.
    On prévoit une augmentation de 481,5 millions de dollars pour le Programme amélioré d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations, afin d'améliorer la surveillance et l'analyse de l'eau potable dans les réserves et de mettre à profit les fonds déjà investis qui ont non seulement conduit à la levée de 85 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme depuis 2015, mais qui nous permettent aussi de garder le cap vers la levée de tous les avis d'ici mars 2021.

[Français]

On prévoit une augmentation de 357,9 millions de dollars pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits.
Il y aura une augmentation de 324,8 millions de dollars pour les projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones;

  (0940)  

[Traduction]

    Il y a une augmentation de 317 millions de dollars pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, qui garantit que les coûts réels des agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations sont entièrement couverts, mais qui soutient également les initiatives visant à garder les enfants et les familles ensemble.
    On a une augmentation de 300,2 millions de dollars pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, pour appuyer notre approche renouvelée en matière d'éducation dans les réserves de la maternelle à la 12e année qui a été élaborée conjointement par nous et l'Assemblée des Premières Nations.
    Une augmentation de 113,6 millions de dollars est prévue pour améliorer la santé des collectivités des Premières Nations et des Inuits, ce qui comprend notre travail pour éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.
    Et il y a une augmentation de 101,1 millions de dollars pour faire progresser la nouvelle relation financière avec les Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens.
    Ces investissements continuent de s'appuyer sur le travail que nous avons déjà accompli pour favoriser une relation renouvelée fondée sur le respect, la coopération et le partenariat. En collaboration avec nos partenaires autochtones, nous travaillons d'arrache-pied pour améliorer la qualité de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par l'entremise du budget de 2019, nous effectuons des investissements clés dans la santé, le développement social, l'éducation et l'infrastructure des Premières Nations et des Inuits.
    En plus d'adopter le principe de Jordan et de veiller à ce que les enfants des Premières Nations reçoivent maintenant les services dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, nos investissements dans l'initiative « Les enfants d'abord » garantissent aux enfants inuits l'accès aux produits, services et soutiens essentiels financés par le gouvernement dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, en matière de santé, d'éducation et de services sociaux.
    Le budget de 2019 propose un investissement de 220 millions de dollars sur cinq ans pour l'initiative « Les enfants d'abord » dont l'objectif est de répondre aux besoins immédiats des enfants inuits. Cet investissement viendrait aussi appuyer le travail que le gouvernement du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami, les régions inuites, les provinces et les territoires accomplissent en ce moment pour créer une approche à long terme propre aux Inuits afin de mieux répondre aux besoins uniques des enfants inuits en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
    De nouveaux investissements sont également prévus pour répondre aux besoins urgents en matière de santé et de mieux-être afin de réduire les taux de suicide dans les collectivités inuites. On a mis de côté 5 millions de dollars pour appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits afin de faire face à la vague de suicides qui sévit actuellement dans les collectivités inuites.
    Le gouvernement procède également à de nouveaux investissements sans précédent dans l'éducation postsecondaire pour les Autochtones, ce qui comprend un montant proposé dans le budget de 2019 de 327,5 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler et accroître le financement du programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire pendant que le gouvernement collabore avec les Premières Nations à l'élaboration de stratégies régionales intégrées en éducation.
    Il y a un montant de 125,5 millions de dollars sur 10 ans et un montant de 21,8 millions de dollars sur une base continue pour appuyer une stratégie d'éducation postsecondaire dirigée par les Inuits, ainsi que 362 millions de dollars sur 10 ans et 40 millions de dollars sur une base continue pour appuyer une stratégie de la nation métisse.
    À compter du présent exercice, un nouveau transfert aux collectivités des Premières Nations nommé « Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens », plus connu sous le nom de subvention sur 10 ans, a été mis en œuvre.
    Plus de 250 Premières Nations ont manifesté leur intérêt pour la subvention sur 10 ans; 103 Premières Nations ont été jugées admissibles en fonction de critères que nous avons préparés conjointement avec nos partenaires des Premières Nations. Elles ont reçu une offre. Je suis heureux de dire que plus de 83 Premières Nations ont maintenant signé des ententes de subvention sur 10 ans.
    La nouvelle subvention, qui totalise 1,5 milliard de dollars, est financée par l'entremise des programmes existants de Services aux Autochtone Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada qui sont essentiellement liés à l'éducation, au développement social, à l'infrastructure et aux programmes de santé des Premières Nations et des Inuits.
    Pour garantir que les subventions sur 10 ans augmentent en fonction des besoins des Premières Nations, le budget de 2019 proposait qu'à compter du 1er avril 2020, le financement des programmes et services essentiels fournis dans le cadre des subventions sur 10 ans soit indexé pour tenir compte des principaux facteurs de coûts, dont l'inflation et la croissance démographique. La subvention sur 10 ans offre aux collectivités la souplesse et la prévisibilité nécessaires pour appuyer une planification à long terme efficace et indépendante. Cette initiative est un élément clé de l'établissement d'une nouvelle relation financière qui s'oriente vers un financement suffisant, prévisible et soutenu pour les collectivités des Premières Nations.
    Enfin, je pense qu'il est impératif que je souligne le travail de tous ceux qui ont contribué aux progrès que nous avons réalisés concernant notre engagement à mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves d'ici mars 2021. Depuis 2015, 85 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés au total, et 126 avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés avant qu'ils deviennent des avis à long terme. Nous sommes bien partis pour respecter notre engagement. Une aide supplémentaire de 66,7 millions de dollars proposée dans le budget de 2019 nous aidera à garder le cap. Je suis extrêmement fier de cela, car tous les Canadiens et Canadiennes devraient avoir accès à une autre potable saine, propre et fiable.
    Nous avons apporté et continuons d'apporter d'importants changements dans les relations entre le gouvernement et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Bien qu'il reste beaucoup de travail à faire, les investissements historiques de notre gouvernement contribuent à combler les lacunes et à améliorer la qualité de vie des peuples autochtones.
    Je serai maintenant ravi de répondre aux questions du Comité.
    Merci, madame la présidente.

  (0945)  

    Merci, monsieur le ministre.
    C'est le député Yves Robillard qui va commencer.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre témoignage, surtout en français.
    Dans votre présentation, pour 2018-2019, il y a une somme de 29,4 millions de dollars pour s'assurer que les investissements en infrastructure rejoignent les communautés locales par le truchement du Fonds de la taxe sur l'essence.
    Est-ce que vous pouvez expliquer comment cette somme a été utilisée?

[Traduction]

    Je vous demande pardon. Je n'ai pas mis mes écouteurs à temps, et vous savez tous ce que cela donne. Je n'ai pas tout compris, mais je crois que mon sous-ministre a cette information sous la main. Je vais donc le laisser vous répondre.

[Français]

     Comme vous le savez, cet ajout du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence est arrivé au moment du budget, donc très tard dans l'année.
     Au sein du ministère, nous avons passé en revue tous les projets qui étaient déjà sur nos listes et qui étaient prêts. Il y en avait sept, si je me souviens bien. Nous avons donc attribué les ressources supplémentaires à ces projets jugés prioritaires et qui étaient prêts. C'est comme cela que nous avons procédé, ce qui a contribué à soulager la pression que nous avions.
    D'accord.
    Hier, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié son rapport après plus de deux ans de travaux.
    Pourriez-vous nous donner votre opinion sur le contenu et les conclusions de ce rapport?
    Merci, cher collègue.

[Traduction]

    Je crois que la plupart des membres du Comité, sinon tous, étaient présents. Il y avait beaucoup de monde. C'était lourd. Nous sommes résolus à mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et des personnes 2ELGBTQQIA. À cette fin, nous avons demandé à la commission de cerner et d'examiner les causes systémiques de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. C'est ce que la commission a fait.
    Je crois que nous avons tous une énorme dette de gratitude envers toutes les personnes survivantes et les membres des familles qui ont raconté leurs histoires, parce que ce n'est pas facile. Certaines de ces personnes ont risqué leur propre santé en le faisant, car elles ont dû revivre des moments qu'elles avaient enfouis en elles. Comme le premier ministre l'a souligné dans son discours, c'est la raison pour laquelle de nombreuses personnes ont choisi de ne pas parler, et nous leur rendons hommage à elles aussi pour ce choix.
    C'est vraiment très extraordinaire; cela m'a frappé, hier. C'est une enquête nationale, la première du genre, et j'ai été très impressionné par le nombre de gouvernements provinciaux qui étaient représentés et qui ont accepté des exemplaires du rapport. Nous avons beaucoup de travail à faire. Nous sommes résolus à mettre en œuvre un plan d'action national, comme vous avez entendu le premier ministre le dire hier, et c'est ce que la commission demande pour que les recommandations soient mises en œuvre en fonction des distinctions et avec flexibilité. Comme pour tous nos efforts à ce jour, nous savons qu'il faut travailler de concert avec les gouvernements et les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis, avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et avec les personnes survivantes.

[Français]

    Merci.
    Pouvez-vous nous indiquer ce que les familles vous ont dit sur ce que cette enquête et l'occasion qu'elle leur a donnée de raconter leurs histoires ont signifié pour elles?

[Traduction]

    Je n'ai pas eu de tels témoignages dans le cadre de l'enquête officielle, mais j'ai entendu de nombreux témoignages lors de mes déplacements, de la part de personnes qui avaient vécu des circonstances très semblables. Elles se sentent profondément lésées. Elles ont perdu une personne chère. Nous devons parcourir ce rapport de façon méticuleuse, et nous devons travailler rapidement. Nous comprenons que le temps qu'il nous reste est très limité, avec la session qui achève.
    À cet égard, nous avons travaillé à des choses qui reflètent vraiment la teneur du rapport. Le projet de loi qui a été adopté en troisième lecture hier soir est extraordinaire parce qu'il a été conçu en partenariat avec les peuples autochtones. Je crois que cela va contribuer énormément à des solutions que les peuples autochtones vont concevoir eux-mêmes dans le domaine des services à l'enfance et à la famille.

  (0950)  

    Il vous reste environ une minute et demie.

[Français]

    Je vous remercie.

[Traduction]

    Merci.
    C'est maintenant au tour de M. Kevin Waugh.
    Merci, madame la présidente, et merci encore à vous, monsieur le ministre, et à vos fonctionnaires.
    Je veux revenir sur le rapport relatif aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées d'hier, avec ses 1 200 pages et toutes les histoires qui sont racontées. Le rapport de la commissaire compte 231 recommandations. On dit dans le rapport que les appels à la justice sont des impératifs juridiques et qu'il ne s'agit pas de simples options.
    J'aimerais connaître votre opinion au sujet de ce qui ressort de l'enquête nationale.
    Personne ne doute que nous ayons beaucoup de travail à faire. Je crois que certaines recommandations recoupent des mesures que notre gouvernement prend en ce moment, alors nous devons lire le rapport méthodiquement.
    Nous acceptons dans leur entièreté les recommandations du rapport, et nous devons maintenant décider du plan d'action national. Cela va exiger un travail acharné, non seulement de la part du ministère de la ministre Bennett et de mon ministère, mais également de tous les ministères, essentiellement.
    Comme vous le savez très bien, j'ai dit devant le Comité que chaque ministre a dans sa lettre de mandat un engagement à l'égard de la réconciliation, et c'est une chose qui va exiger les efforts du gouvernement.
    Je vais passer à la question des avis d'ébullition de l'eau.
    Comme vous le savez, je ne suis pas aussi enthousiaste que le gouvernement à ce sujet. Vous n'allez pas atteindre vos cibles. Je vais vous donner des exemples.
    Je sais que vous vantez la levée de 85 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme, mais j'ai rencontré de très nombreux groupes autochtones et je vais vous donner un exemple: la Première Nation de Slate Falls, dans le nord de l'Ontario. Les 11 avis sur la qualité de l'eau à long terme qu'ils avaient — nous parlons d'eau potable — ont été levés l'année dernière, en mars 2018. Je vois que certains de vos employés savent où je m'en vais avec ceci. Ils ont obtenu une nouvelle station d'épuration. Dix-sept jours plus tard, il y avait de nouveau un avis concernant la qualité de l'eau potable. Aujourd'hui, il y a à Slate Falls un avis concernant la qualité de l'eau potable, et ce, depuis le 29 août.
    Je peux vous dire que cette nation compte des dizaines de bandes qui ont ce problème…
    L'hon. Seamus O'Reagan: Oui.
    M. Kevin Waugh: … et vous continuez de dire que vous avez levé les avis à long terme, mais les avis à court terme subsistent, et on ne va pas nous dire ce qu'est un avis à long terme et un avis à court terme.
    Il y a toujours une crise, alors ne venez pas me dire que nous allons atteindre cette cible en 2021, car cela n'arrivera pas. J'aimerais cependant savoir ce que votre ministère va faire. Je ris quand je vois de tels rapports, car je sais qu'ils sont mensongers. Je peux me rendre à Slate Falls et vous donner une liste, si vous le voulez, mais où allons-nous avec cela? Vous ne formez pas les membres des bandes convenablement. Nous pouvons bien leur donner de l'équipement neuf, mais après, nous quittons la réserve et c'est le retour des avis concernant la qualité de l'eau potable, dans ce cas particulier, 17 jours plus tard.
    Qu'est-ce que nous faisons pour corriger cela quand nous partons et les laissons s'occuper de l'usine de traitement de l'eau? Je crois que c'est l'un des problèmes auxquels votre ministère doit s'attaquer.
    Je vous remercie, monsieur Waugh, de l'espoir et de l'optimisme que vous exprimez.
    En effet, le verre est à moitié vide.
    Des voix: Ha, ha!
    Le verre d'eau potable, oui.
    Pardonnez-moi ce jeu de mots.

  (0955)  

    En fait, non. Nous sommes en voie de réaliser cela. Nous redoublons d'efforts.
    Je vais laisser M. Thoppil vous donner rapidement des chiffres.
    J'ai aussi visité, par exemple, la Première Nation de Piapot, dans le nord de la Saskatchewan. Leur station d'épuration avait brûlé. Ils en ont une nouvelle qui est temporaire et qui fonctionne, et le personnel est extrêmement fier de toute la formation qu'il a reçue et de sa capacité de trouver les solutions nécessaires pour veiller à ce que la collectivité… Je pense que des gens croient que bon nombre de ces collectivités sont proches les unes des autres. Comme vous le savez très bien, par chez vous — cela a été une révélation pour moi —, elles sont assez éparpillées et cela exige pas mal de travail.
    Dans la Première Nation de Piapot, ils sont très fiers d'avoir eu cette formation sur place. Concernant cette perspective, cette conviction — comme on l'a vu à d'autres endroits —, vous ne pouvez tout simplement pas bâtir de telles installations puis vous en aller. Pour que cela fonctionne, vous devez avoir des personnes formées sur le terrain et capables de régler les problèmes au besoin. C'est aussi une source d'emplois intéressants, quand vous avez une équipe.
    La seule façon de résoudre cela à long terme est de veiller à ce que la formation soit fournie sur le terrain. C'est déjà ce qui se produit, et c'était un engagement du ministère.
    M. Thoppil a des chiffres.
    Nous vous écoutons, monsieur Thoppil.
    Monsieur Waugh, vous avez absolument raison. Il ne s'agit pas seulement d'installer des usines ou des systèmes d'épuration de l'eau dans les collectivités qui n'ont pas accès aux installations municipales; il s'agit également de veiller à ce que ces collectivités qui ont cet accès ne se retrouvent jamais dans une situation où elles reçoivent un avis d'ébullition de l'eau à long terme ou même à court terme. C'est la raison pour laquelle, dans le Budget de 2019, on a prévu un montant de 739 millions de dollars qui servira à redoubler les efforts pour rectifier la situation dans les collectivités qui ont un avis d'ébullition de l'eau à long terme et à payer les dépenses liées à la formation et au recrutement du personnel, afin de veiller à ce que ces collectivités ne se retrouvent pas dans la situation que vous venez tout juste de décrire.
    L'eau de la réserve indienne Sahhaltkum 4, en Colombie-Britannique, contient des niveaux dangereux de manganèse, ce qui lui donne une couleur brune. C’est l’un des problèmes auxquels nous faisons face. Nous avons vu cela. Que faites-vous pour améliorer les solutions temporaires que nous avons observées dans certaines de ces régions?
    Il y a des milliers de cas, et c'est donc visiblement un problème complexe. Chaque situation nécessite l'adoption d'une approche particulière, et c'est ce que nous faisons. Nous avons cerné les cas à risque. Notre approche se perfectionne de plus en plus. Au début, tout le monde se concentrait sur les situations à long terme. Maintenant, nous nous concentrons sur les cas à risque, sur la formation du personnel et sur des solutions permanentes. Parfois, nous appliquons une solution temporaire et nous nous efforçons ensuite de trouver une solution à long terme.
    Manifestement, c'est une tâche difficile, étant donné la taille de l'inventaire, mais si vous examinez les données, vous constaterez qu'elles vont dans la bonne direction et que nous avons donc bon espoir de respecter nos engagements à cet égard.
    Vous avez raison de souligner que c'est un gros défi, car il est énorme.
    Nous entendrons maintenant Mme Ashton et Mme Jolibois.
    D'après ce que je comprends, elles partageront leur temps.
    Merci.
    Monsieur le ministre, convenez-vous qu'il y a une crise liée au logement dans les Premières Nations à l'échelle du pays?
    Oui.
    Excellent. Dans ce cas, pourquoi votre gouvernement ne fait-il rien pour régler la situation?
    Dans le Budget de 2017, vous vous êtes engagés à verser 600 millions de dollars sur trois ans, mais des leaders et des intervenants nous ont affirmé, à de nombreuses reprises, que ce montant n'est pas du tout suffisant, car il représente d'un à onze nouveaux logements par collectivité, selon l'emplacement géographique.
    Toutefois, dans les Premières Nations de ma circonscription, notamment dans des collectivités comme Cross Lake, qui compte 8 000 habitants, plusieurs centaines de personnes sont sur une liste d'attente pour un logement. Dans certaines collectivités de ma circonscription, de 20 à 25 personnes s'entassent parfois dans la même maison. Nous savons que 50 % des logements ont des problèmes de moisissures, ce qui crée des troubles de santé et des problèmes sociaux; c'est ce qu'on appelle une véritable crise nationale.
    Votre gouvernement a prononcé de belles paroles sur la réconciliation et sur l'investissement dans l'infrastructure, mais lorsqu’il s’agit de la question du logement, il a échoué.
    J'aimerais avoir votre opinion sur la question, étant donné qu'il s'agit d'une situation très grave et d’une véritable crise contre laquelle des mesures urgentes auraient dû être prises il y a des années.
    Je vous remercie de votre question, madame Ashton, et je dirai simplement que la façon dont vous avez décrit la situation est complètement fausse.
    Nous avons certainement accompli beaucoup de choses. Lorsque nous avons formé notre gouvernement, il y avait une pénurie de 86 000 logements. Nous avons construit ou réparé 14 000 logements à ce jour. Ce n'est pas rien. C'est certainement quelque chose pour les gens qui habitent dans ces logements. Devons-nous faire mieux? Oui. Progressons-nous aussi rapidement que nous le pouvons, étant donné les problèmes liés à la capacité? Oui.
    À ce jour, il s'agit de 600 millions de dollars sur trois ans pour les Premières Nations — 600 millions de dollars. De plus, il y a 500 millions de dollars sur 10 ans pour les logements de la nation métisse et 400 millions de dollars sur 10 ans pour le plan de logement dirigé par des Inuits. J'irais jusqu'à dire que c'est l'investissement le plus important en matière de logement dans l'histoire du gouvernement fédéral. Ces investissements se poursuivront.

  (1000)  

    Monsieur le ministre, je comprends cela…
    Je ne suis pas sûr que vous compreniez. Ce sont des montants élevés.
    … mais lorsque je lis les nombres, c'est considérable… Et j'ai dit 600 millions de dollars; ce n'est donc pas complètement faux. Permettez-moi de vous dire que j'ai passé du temps au sein des Premières Nations que je représente et que j'ai écouté leurs membres directement. Comme je vous transmets maintenant le message qu’ils m’ont donné, je n'aime pas qu'on me dise que mon évaluation est complètement fausse.
    J'aimerais revenir sur le montant de 600 millions de dollars, car si vous faites le calcul, cela représente d'un à onze nouveaux logements par collectivité, mais ces collectivités ont des listes d'attente de plusieurs centaines de personnes.
    Je ne vous demande pas de répéter les montants envers lesquels vous vous êtes engagés. Je vous demande, en votre qualité de ministre et de dirigeant du ministère et puisque vous avez compris qu'il s'agit d'une crise, de me parler des mesures exactes que vous prévoyez prendre pour régler cette crise. Je ne vous demande pas de vous contenter de répéter des montants qui, comme je l'ai dit, ne suffisent pas à corriger la situation sur le terrain.
    Nous continuerons de construire des logements aussi rapidement que nous le pouvons en partenariat avec les nations, les Inuits et les Métis. Nous travaillons avec leurs membres sur le terrain pour cerner leurs besoins. La semaine dernière, je crois, j'étais à Whitedog, où j'ai vu des logements de trois chambres dans lesquels s'entassaient cinq familles et où on avait converti le salon en chambre supplémentaire et où se trouvaient deux nouveau-nés âgés de moins d'un mois. Il ne fait aucun doute que nous faisons face à un défi important.
    Nous avons accru nos efforts à un niveau jamais vu au sein du gouvernement fédéral. Nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que nous ayons fourni un logement adéquat à tous ceux qui en ont besoin.
    Monsieur le ministre, vous vous souviendrez que plus tôt cette année, vous étiez à La Ronge, et vous vous êtes arrêté pendant un moment avec moi devant le monument pour les femmes autochtones disparues et assassinées. L'une de ces femmes manque toujours à l’appel; elle s'appelle Happy Charles. J'ai rencontré les membres de sa famille, qui espèrent toujours qu'elle sera retrouvée, mais ils ont visiblement besoin de soutien. En effet, ils ont besoin de soutien pour obtenir justice au nom de Happy, et ils ont besoin de soutien pour faire face au traumatisme qu'ils ont vécu et pour continuer à vivre dans cette situation. Dans votre rôle de ministre, que faites-vous pour aider les familles comme celle de Happy Charles et toutes les collectivités nordiques que ce gouvernement continue d'oublier?
    Je crois que nous avons déployé des efforts considérables pour ouvrir des refuges et des refuges pour les femmes dans les réserves d'un bout à l'autre du pays. Nous devons accroître ces efforts. Je crois que nous devons veiller à ce qu'il n'y ait plus jamais de situations dans lesquelles des femmes autochtones doivent fuir un endroit dangereux, une relation abusive ou...
    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, nous ne parlons pas d'une femme qui fuit un endroit dangereux. Nous parlons d'une situation actuelle où une femme manque toujours à l'appel, et sa mère, son père et les membres de sa famille tentent d'obtenir le soutien nécessaire en matière de santé mentale, le soutien de la police et d'autres types de soutien. Elle n'est pas la seule. Je suis certaine qu'il y a d'autres femmes dans cette situation ailleurs au Canada. Que fait le gouvernement pour offrir le système de soutien nécessaire dans ce cas-ci?
    Eh bien, par l'entremise d'un nouveau financement, nous améliorons l'accès aux soutiens en matière de santé mentale, aux soutiens culturels et aux soutiens émotionnels pour les survivants, pour la famille et pour les personnes touchées. Il était possible d'observer, pendant la cérémonie de clôture qui s'est déroulée hier, des personnes portant des chandails violets qui aidaient les survivants, les membres de la famille et les participants. Ces gens étaient là pour fournir le soutien nécessaire aux personnes présentes.
    Nous demeurons résolus à appuyer les survivants et leur famille dans leur recherche de réponses. Il faut admettre que des échecs systémiques et institutionnels ont mené à cette tragédie.
    Votre réponse est très décevante, car cette famille tente toujours d'obtenir du soutien. Le gouvernement ne semble pas comprendre la nécessité d'offrir un soutien immédiat lorsqu'un membre d'une famille manque à l'appel et que la famille a besoin de soutien.

  (1005)  

    Je dois interrompre les délibérations, car comme nous pouvons le constater, on nous a signalé qu'il faut aller voter. Je demanderais aux membres du Comité de donner leur consentement unanime pour que nous poursuivions la réunion pendant les 15 prochaines minutes. Cela nous donnera suffisamment de temps pour nous rendre à la Chambre, et nous aimerions également traiter quelques motions.
    Les regrouperons-nous?
    Si nous les traitons en cinq minutes.
    J'aimerais respectueusement souligner qu'il me reste environ 15 secondes.
    Oui, bien sûr, je ne vous ai pas enlevé votre temps. Nous avons une série de sept minutes, une série de cinq minutes et une autre série de cinq minutes.
    D'accord.
    Vous terminez la série de sept minutes et nous entamerons ensuite celle de cinq minutes.
    Je suis désolée, mais peut-il formuler un commentaire, s'il vous plaît?
    Oui.
    J'aimerais rapidement préciser que c'est notre gouvernement qui a lancé cette enquête nationale sans précédent, car nous comprenions l'importance de cette tragédie nationale. Nous avons beaucoup de travail à faire avec les provinces et les territoires pour veiller à offrir ces soutiens aux familles en temps voulu. Je sais que la GRC est en train de créer une unité spéciale qui répond à des demandes sur des dossiers précis de l'enquête nationale.
    Merci. Je suis désolée de l'interruption.
    La parole est maintenant à M. Bossio. Il a sept minutes.
    Il sera suivi des conservateurs, et nous irons ensuite voter.
    Merci, madame la présidente.
    Merci, monsieur O’Regan, d’être de retour pour représenter notre gouvernement. Nous vous sommes très reconnaissants de comparaître aujourd'hui.
    J'aimerais réagir à certaines des questions qu'on vous a posées ce matin.
    Depuis les élections, il y a eu 21,3 milliards de dollars en nouveau fonds. La ministre Carolyn Bennett vient tout juste de comparaître devant le Comité. Depuis son élection, il y a eu 20 milliards de dollars en nouveaux fonds pour son ministère.
    Avons-nous même déjà vu ce type d'investissement dans les services aux Autochtones et dans les relations avec la Couronne?
    Non, pas à ma connaissance. Loin de là.
    Loin de là, n'est-ce pas?
    Nous reconnaissons évidemment qu'il reste beaucoup de travail à faire.
    Toutefois, compte tenu des investissements que nous avons effectués à ce jour, pensez-vous que nous apportons des changements concrets dans les collectivités autochtones et dans la vie des Autochtones?
    Certainement.
    Je laisserai à ces gens le soin de vous fournir des chiffres plus précis. Je peux certainement affirmer que je trouve cela merveilleux.
    Au cours des derniers mois, j'ai interagi avec les dirigeants autochtones, et malgré les défis importants auxquels ils font toujours face dans leurs collectivités, leurs bandes et leurs régions, ils comprennent mieux maintenant et sont convaincus que les fonds seront versés. Ils aiment les choses comme la subvention sur 10 ans, que je préconise énergiquement lorsque je rencontre des dirigeants qui n'ont pas encore fait de demande de financement. En effet, cela leur permet de planifier pour les 10 prochaines années.
    Ils n'ont pas besoin de refaire une demande chaque année et de remplir des formulaires pour un programme ou pour une autre raison d'une année à l'autre. Je crois qu'il y a suffisamment de personnes autour de cette table qui ont travaillé pour des organismes à but non lucratif ou dans des endroits où il faut constamment refaire une demande pour obtenir du financement du gouvernement.
    La réalité, c'est qu'un petit nombre de personnes font ce travail difficile et important dans les petites collectivités. Si on peut veiller à ce que ces gens puissent consacrer une grande partie de leur temps à combler des lacunes et à accroître la prospérité de tous les habitants de la collectivité, au lieu de remplir des formulaires inutiles d'une année à l'autre et d'un programme à l'autre, c'est une amélioration concrète. C'est du temps et de l'énergie que ces personnes peuvent maintenant consacrer à la qualité de vie et à la prospérité future de leur peuple.
    C'est un mouvement très réel et important. Les dirigeants autochtones sont maintenant convaincus que nous avons pris des engagements véritables, car ils voient les résultats sur le terrain. Toutefois, comme le grand chef continue de me le rappeler, ils n'ont pas encore atteint leurs objectifs. Il a parfaitement raison. Ce n'est pas la parité. Ce n'est pas parce que nous avons réalisé des progrès que nous avons atteint la parité. Pas encore.
    Ils veulent parler davantage des enjeux liés au développement économique. Ils souhaitent que leurs collectivités deviennent autonomes et qu'elles ne dépendent plus du gouvernement. Ils souhaitent renforcer la capacité professionnelle au sein de leurs collectivités et ils veulent effectuer la plus grande partie du travail.
    C'est très encourageant de voir certains dirigeants franchir cette étape.

  (1010)  

    Je peux certainement affirmer que cela a également été une expérience transformatrice pour les Mowhaks de la baie de Quinte, dans notre circonscription. En effet, la nouvelle usine de purification de l'eau a permis de mettre fin aux avis d’ébullition de l'eau à long terme. Ils sont extrêmement fiers de la formation qu'ils ont reçue. L'usine est maintenant exploitée et entretenue par des Mohawks. Chaque année, on construit de nouvelles lignes pour relier différentes parties de la collectivité à cette usine. Cette usine de purification de l'eau a transformé la collectivité.
    Il y a aussi les investissements dans le logement, la culture et le patrimoine. Toutes ces choses favorisent, comme vous venez de le mentionner, l’autonomie et le développement économique.
    Nous entendons souvent parler de l'engagement de notre gouvernement qui vise à éliminer les avis d'ébullition de l’eau à long terme — dans le système public et dans les réserves — d'ici 2021.
    Comme vous le savez, je suis attentivement ce dossier, mais nous n'entendons pas beaucoup parler des 126 avis d'ébullition de l'eau à court terme. Je crois que c'est un enjeu très important, car nous faisons des progrès. Nous ne nous contentons pas d'essayer d'atteindre un objectif qui s'éloigne constamment; nous prenons plutôt les mesures nécessaires pour veiller à ce que d'autres communautés ne se retrouvent pas sur le point de devoir potentiellement…
    Pourriez-vous parler de ces enjeux précis et des raisons pour lesquelles ils changent la donne?
     La prévention fait partie de la solution, et cela fait ressortir également le fait que nous avons pu améliorer les capacités sur le terrain, que cela peut être déterminé rapidement, et que nous avons maintenant les ressources. Encore une fois, il ne suffit pas d'avoir des ressources — autrement, tout se ferait d'ici demain, mais ce n'est simplement pas ainsi que les choses fonctionnent —, mais nous avons de plus grandes capacités sur le terrain pour régler les choses au fur et à mesure.
    Vouliez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?
    Je mentionnerais seulement que pour ce qui est des résultats, nous avons parlé des 16 000 maisons, des problèmes d'eau potable à long terme. Vous avez raison de dire qu'il y a également celles qui sont à risques, qui sont vulnérables. Nous essayons de prendre une longueur d'avance à cet égard.
    Nous avons construit plus de 74 nouvelles écoles et 59 autres sont en cours de construction, et c'est sans compter la rénovation d'écoles existantes. Plus de 85 écoles sont en rénovation.
    Nous avons fait des progrès pour ce qui est des subventions. On vous en a parlé. Il y en a 85. Bien sûr, les fonds pour les services à l'enfance et à la famille ont augmenté, mais la réforme va de l'avant également.
     Je vais laisser Val parler du Budget principal des dépenses et surtout du principe de Jordan.
    Bien sûr. En ce qui concerne le principe de Jordan, nous avons reçu jusqu'à 227 000 demandes. Le nombre de demandes approuvées a augmenté de 78 % entre 2017-2018 et 2018-2019. En 2017-2018, nous avions déjà aidé 78 000 enfants partout au pays. C'est vraiment porteur de changements. Ce sont des enfants, des familles et des communautés.
    Ai-je bien compris qu'il y a maintenant un programme destiné aux Inuits également?
    Tout à fait. Le budget de 2019 prévoit un investissement de 220 millions de dollars sur 5 ans pour une initiative de l'enfant d'abord pour les Inuits. De plus, la première chose que nous voulons faire en partenariat avec le comité inuit national de la santé, c'est aider les familles sur le plan de la sécurité alimentaire.
    Tout comme pour le principe de Jordan et le projet de loi C-92, cela commence par les enfants, n'est-ce pas?
    Oui.
    Nous terminons avec la députée Cathy McLeod.
    Merci. Puisque je ne dispose que de cinq minutes, et que la sonnerie se fait entendre, j'espère obtenir de brèves réponses. Mais aussi, si vous ne connaissez pas les réponses à mes questions, pourriez-vous les envoyer à notre comité plus tard?
    Notre comité a travaillé vraiment fort. Nous avons publié un rapport unanime intitulé Naître des cendres, et c'était après la saison des feux exceptionnelle de 2017. Votre gouvernement a réagi favorablement à toutes nos recommandations. Nous sommes maintenant dans la saison des feux de 2019. Je vous pose donc ma première question.
    Nous avions parlé de l'idée de veiller à ce que les fonds soient consacrés à la préparation aux situations d'urgence, soit à la mise à jour des plans d'intervention d'urgence. Combien de Premières Nations ont reçu des fonds, et combien d'entre elles ont révisé leurs plans?
    Nous devrons vous fournir les réponses plus tard.
    Nous vous les enverrons, madame McLeod.
    Merci.
    Vous avez également parlé des ententes tripartites. Vous avez dit que toutes les ententes tripartites garantiraient la prestation de services adaptés à la culture. Combien font maintenant partie des ententes?

  (1015)  

    Nous vous fournirons l'information.
    Merci.
    De plus, on vient d'évacuer Pikangikum. Vous avez convenu qu'il faut qu'une personne-ressource — ou plus d'une — aide à l'enregistrement des personnes évacuées et indique quels sont les besoins particuliers. Combien de personnes sont sur le terrain conformément à cette recommandation?
    Pour ce qui est de nos employés, je ne...
    Non, il s'agissait de désigner, dans les communautés des Premières Nations, une personne qui assumerait ce rôle parce qu'elle connaît les membres de la communauté, de sorte que lorsqu'on arrive dans les centres d'évacuation, il y a une connaissance locale, et des mesures spéciales peuvent être prises.
    Est-ce que c'est ce qui se passe dans le cas de cette évacuation?
    Oui. C'est seulement que je ne suis pas complètement sûr qu'il s'agit d'une personne en particulier, comme vous le dites. Permettez-moi de vous revenir là-dessus.
    D'accord. Nous entrons dans la saison. Je sais qu'en Colombie-Britannique et en Alberta, nous sommes très inquiets. Nous croyions que ces recommandations étaient valables. Une réponse complète de votre part serait donc appréciée...
    D'accord.
    Monsieur le ministre, comme vous le savez, jeudi, nous nous pencherons sur Grassy Narrows et la tragédie qui dure depuis plus de 60 ans. Je sais que la communauté avait de grands espoirs. Je crois comprendre que vous vous y êtes rendu pour une cérémonie de signature et qu'essentiellement, vous êtes repartis les mains vides.
    Pouvez-vous dire au Comité pourquoi il y a eu échec de l'entente alors qu'évidemment, c'est la raison pour laquelle vous êtes allé à Grassy Narrows?
    Je ne parlerais pas nécessairement d'un échec pour qui que ce soit. Je dirais simplement que nous avions une entente. J'avais parlé au chef au téléphone la veille. L'entente était assez détaillée, comme cela avait été le cas pour Kashechewan et Cat Lake. Il y a un manque de confiance dans bon nombre de ces communautés, et elles ont besoin de connaître — et elles en ont parfaitement le droit — les échéanciers de projets particuliers et les coûts. Lors de notre discussion la veille, nous nous entendions sur toutes ces questions. Lorsque je suis arrivé dans la communauté, les choses avaient changé. Cela arrive; ce sont des négociations. Je fais ce travail depuis assez longtemps maintenant pour dire que cela fait simplement partie des négociations.
    Or, il est certain que nous avions une entente lorsque nous y sommes allés. Nous nous attendions à signer une entente. La communauté avait préparé un banquet communautaire. Le chef et son personnel de soutien ont changé d'idée. Compte tenu de ces changements, nous voulons trouver une réponse satisfaisante, car je suis déterminé à régler cela — pour les gens qui vivent avec les conséquences, nous croyons, de l'empoisonnement au mercure, pour les gens qui vivent séparés de leur communauté. Nous voulons qu'ils retournent dans leur communauté, où nous croyons qu'ils peuvent être mieux et se rapprocher de leur famille. Je suis déterminé à y parvenir. Si nous avions pu en arriver à une entente la semaine dernière, les travaux seraient en cours. J'étais prêt.
    Nous allons poursuivre les efforts. Telle est la nature des négociations, mais je suis déterminé à y arriver.
    Évidemment, le chef comparaîtra devant nous, mais je crois comprendre que le changement... l'accent mis sur le soutien à long terme pour les victimes d'un empoisonnement au mercure... à un modèle d'aide à l'autonomie. Est-ce exact?
    Non. Je ne sais pas quelle est la distinction subtile entre les deux, mais c'est certainement ce que nous visions. Nous parlions de deux établissements différents, en fait.
    Merci. Notre temps est écoulé.
    Nous avons deux choses à faire. Il y a tout d'abord les votes sur le Budget principal des dépenses 2019-2020. Ensuite, il y a le budget alloué à l'étude sur Grassy Narrows.
    Nous allons regrouper les motions.
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L'EXTRÊME-ARCTIQUE
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Crédit 1—Dépenses du programme..........31 704 049 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........3 316 984 242 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........5 491 717 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........2 625 384 706 $
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Crédit 25—Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières..........883 000 000 $
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Crédit 30—Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien..........1 500 000 $
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Crédit 35—Honorer les enfants disparus des pensionnats..........7 758 176 $
ç
Crédit 40—Jeunes autochtones et réconciliation..........4 874 600 $
ç
Crédit 45—Plus de branchement = plus d’électricité abordable..........6 000 000 $
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Crédit 50—Appuyer le développement des entreprises autochtones..........25 777 783 $
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Crédit 55—Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques..........5 000 000 $
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Crédit L15—Prêts à des revendicateurs autochtones..........25 903 000 $
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Crédit L20—Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique..........30 400 000 $
    (Les crédits 1, 5, 10, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, L15 et L20 sont adoptés avec dissidence.)
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MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........1 954 110 539 $
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Crédit 5—Dépenses en capital..........5 617 593 $
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Crédit 10—Subventions et contributions..........9 496 193 599 $
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Crédit 15—De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services..........4 279 699 $
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Crédit 20—Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan..........404 100 000 $
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Crédit 25—Soutien à la gouvernance de base des Premières Nations..........24 000 000 $
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Crédit 30—Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes..........5 520 000 $
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Crédit 35—Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves..........66 700 000 $
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Crédit 40—Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée..........40 316 600 $
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Crédit 45—Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves..........32 705 600 $
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Crédit 50—Des endroits sûrs et accessibles pour les Autochtones en milieu urbain..........3 700 000 $
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Crédit 55—Soutenir les études postsecondaires des Autochtones..........78 546 789 $
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Crédit 60—Soutenir les enfants inuits..........30 000 000 $
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Crédit 65—Soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits..........5 000 000 $
    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sont adoptés avec dissidence.)
    La présidente: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2019-2020 à la Chambre?
    Des députés: D'accord.
    La présidente: Merci.
    Je crois que vous avez le budget en main. J'ai besoin de votre approbation concernant un montant de 10 000 $ pour l'étude sur la Première Nation de Grassy Narrows, et un montant de 20 200 $ pour le projet de loi C-88, concernant la vallée du Mackenzie.
    Madame McLeod.

  (1020)  

    Je crois qu'au tout début, nous avions parlé d'approuver les budgets, mais également d'avoir, à la fin, un budget de suivi de sorte que nous puissions examiner ce qui a été approuvé par rapport à ce qui a été dépensé. Je crois que nous avons oublié ce processus de suivi que nous avions envisagé de suivre au départ.
    Bon point. Nous aurons peut-être une occasion de le faire avant l'ajournement des travaux. Nous allons en parler à M. Aune, notre greffier.
    Les budgets sont-ils approuvés?
    Des députés: D'accord
    La présidente: Merci.
    La séance est levée.
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