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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


NUMÉRO 003 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 23 février 2016

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

     Nous allons commencer, si tout le monde est prêt.
    Bienvenue à tous. Je suis heureux d'être de retour. Si je ne me trompe, c'est la troisième fois que le Comité se réunit.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue tout spécialement à nos invités de l'Assemblée des Premières Nations. Le chef national Perry Bellegarde est parmi nous, avec son chef du bureau politique, Dale LeClair, et son conseiller, Max FineDay.
    Je pense que vous allez nous présenter un exposé et nous vous en sommes très reconnaissants. Vous disposerez d'une vingtaine de minutes, si cela vous convient. Au besoin, nous pouvons vous donner plus de temps. Nous aurons ensuite une bonne discussion et les membres du Comité vous poseront des questions.
    Avant de commencer, j'aimerais signaler que nous sommes réunis sur les terres ancestrales de la nation algonquine.
    Allons-y maintenant.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    [Le témoin parle en cri.]
    Monsieur le président, je viens de dire, en cri, que je suis très heureux d'être ici. J'ai salué les hommes et les femmes, tous mes amis autour de la table, et exprimé mes chaleureux remerciements pour l'accueil qui nous est réservé ici.
    J'ai un exposé à vous présenter au nom de l'Assemblée des Premières Nations, je vais donc commencer sans plus tarder. Vous en avez tous une copie dans votre cahier.
     Lorsqu'on m'a invité à venir ici pour aborder certains points à l'ordre du jour et certains sujets, mais surtout pour tenter de dissiper des « malentendus » — c'est de ça que les gens voulaient parler — j'ai dit, ok, je peux faire une présentation générale sur notre structure, notre gouvernance, nos droits inhérents, les discussions constitutionnelles entourant différents événements qui ont eu une incidence sur nous en tant que Premières Nations, les récentes décisions de la Cour suprême et notre réunion du 10 décembre dernier, au cours de laquelle le premier ministre a pris certains engagements. Voilà un aperçu des questions que je vais aborder aujourd'hui.
    L'APN, notre Assemblée des Premières Nations, est une organisation nationale de défense des intérêts qui représente 634 Premières Nations de partout au Canada, qui parlent 58 langues distinctes. Nommez une réserve, n'importe laquelle...
     La Colombie-Britannique compte 203 Premières Nations, l'Alberta 47, la Saskatchewan 74, le Manitoba 67, l'Ontario 134 et le Québec 42. La côte Est en compte plus d'une trentaine, sans compter l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs. Les T.N.-O. en comptent plus d'une quarantaine et le Yukon 14. Au total, cela fait 634 Premières Nations qui parlent 58 langues distinctes. J'attire votre attention là-dessus.
    L'Assemblée des Premières Nations est constituée de ces différentes nations ou tribus. Certaines sont visées par des traités signés avant la confédération, d'autres par des traités numérotés, les traités victoriens. Certaines ont signé des traités modernes. D'autres sont visées par la Loi sur les Indiens, d'autres pas. Je veux simplement vous donner une idée des gens avec qui vous travaillez, leurs antécédents, leur régime politique.
    À l'APN, 10 chefs régionaux, un par province, siègent à mes côtés au comité exécutif. Le chef régional Ghislain Picard, de la belle province du Québec siège avec moi, avec le chef régional Day de l'Ontario. Nous nous réunissons tous les mois. Nous avons aussi des réunions trimestrielles. Nous réunissons aussi nos chefs du Canada deux fois par année: trois jours en décembre et trois autres en juillet.
    Les 634 chefs élisent leur chef national tous les trois ans. Les élections auront lieu en juillet 2018, vous êtes donc pris avec moi encore quelques années. Je n'ai pas l'intention de partir.
    À l'APN, nous adoptons aussi des résolutions. Nos chefs nous donnent des mandats, des résolutions et des directives politiques. Nous avons également des comités de chefs. Je confie des portefeuilles aux 10 chefs régionaux. Par exemple, nous avons un forum sur l'éducation. C'est le portefeuille du chef régional Bobby Cameron, de la Saskatchewan. Près de 500 personnes sont réunies aujourd'hui au Delta pour discuter d'éducation et des perspectives d'avenir, de la législation. Qui tient la plume lorsque nous élaborons des lois pour nous assurer d'avoir un financement stable pour nos écoles et pour nos dépenses de F et E dans les réserves? Les discussions portent sur tout cela. Le chef régional Day s'occupe du dossier des soins de santé. Nous avons des comités de chefs en matière de santé et d'éducation. Voilà, c'est la structure de l'APN.
    Beaucoup remarqueront — sur cette diapo, j'ai appliqué la structure de la nation Little Black Bear — que nous plaçons le Créateur en haut, ensuite les gens. Tous les gens, qu'ils habitent dans la réserve ou à l'extérieur, votent pour élire le chef et les membres du conseil de Little Black Bear. Depuis que la Cour suprême du Canada a rendu la décision Corbiere, peu importe où vous résidiez, à Ottawa, à Toronto, à Regina ou à Vancouver... Lorsqu'il y a une élection à Little Black Bear, j'ai le droit de retourner voter chez moi. Il n'y a pas d'exclusion. C'est le résultat de la décision Corbiere. Nos chefs et nos conseils représentent l'ensemble de leurs membres. C'est le premier point que je voulais aborder. Little Black Bear est l'une de ces 634 réserves.
    Nous appartenons également à ce que nous appelons une agence. Chez nous, c'est l'Agence de File Hills qui regroupe cinq réserves. Nous avons notre propre service de police autonome. Nous avons des services de santé. Les cinq réserves travaillent ensemble: Star Blanket, Okanese, Peepeekisis, Little Black Bear et Carry the Kettle. Il n'y a pas d'élection, mais nous assurons les services ensemble.

  (1535)  

    De plus, nous appartenons à ce que nous appelons le conseil tribal, le Conseil tribal File Hills Qu’Appelle. Onze réserves collaborent au sein de ce conseil tribal en Saskatchewan. Elles aussi se réunissent, les chefs et les membres du conseil, pour élire leur chef ou le président, peu importe son titre. Nous fournissons des services et des programmes, nous avons parfois quelques activités politiques et de promotion de nos intérêts. Voilà pour le conseil tribal.
    Il y a ensuite la FSIN. Little Black Bear est membre de la Federation of Saskatchewan Indian Nations. Les 74 réserves de la Saskatchewan travaillent ensemble sous l'égide politique de la fédération.
    Little Black Bear est également membre de l'Assemblée des Premières Nations, qui regroupe les 634 Premières Nations.
    Si je prends le temps de vous expliquer ça, c'est parce qu'en tant que député, vous avez peut-être une Première Nation dans votre territoire, quel qu'il soit. Cette structure s'applique à elle aussi. Elles ont toutes la même structure. Elles sont toutes organisées de la même manière. Que vous soyez du nord de l'Ontario, du Québec ou de la C.-B., c'est pareil. Il suffit de connaître la structure.
    L'APN est au bas de la liste, pas au début. Je vais vous expliquer pourquoi. C'est une organisation de défense des intérêts. Elle respecte la diversité. Elle répond aux besoins qui ont été mis en évidence par nos chefs et nos dirigeants de partout au Canada. En tant qu'organisation nationale, elle joue un rôle pour faire changer les politiques et les lois.
    J'ai également indiqué que Little Black Bear est signataire du Traité no 4. Nous avons signé des traités victoriens, ou numérotés. J'ajoute ce détail pour votre information. Je donne toujours cet exemple lorsque nous parlons de droits inhérents, de droits issus de traités et d'autodétermination. Les peuples autochtones ne représentent peut-être que 4,5 % de la population canadienne, mais nous ne sommes pas des minorités ethniques. Nous avons un droit inhérent à l'autodétermination. Nous avons nos propres langues, nos propres lois, nos propres terres et nos formes distinctes de gouvernement, les cinq éléments requis par le droit international pour que notre droit à l'autodétermination soit reconnu et respecté. Nous les avons.
    Nous avons exercé ce droit lorsque nous avons établi une relation de nation à nation avec la Couronne du chef du Canada, ou de la Grande-Bretagne. Depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, c'est maintenant avec la Couronne du chef du Canada. Ça c'est pour les traités, de nation à nation. Nous avons toujours dit que ce sont les nations qui font les traités, et non l'inverse. Comme nous avons accepté de coexister et de partager les terres et la richesse générée par les ressources, nous sommes tous liés par les traités: tout le monde ici présent, y compris moi, nous sommes tous liés par les traités.
    Nous tenons chèrement à cette relation établie par traité. Nous avons un grand respect pour cette souveraineté, cette relation avec la Couronne, parce que c'est un pacte. En tant que peuples autochtones, nous avons le plus grand respect pour le caractère sacré d'un contrat ou d'une entente. Ce qu'on voit sur la médaille commémorative du traité, c'est une poignée de main, la rencontre entre Autochtones et non-Autochtones. Cela veut dire que la relation durera aussi longtemps que brillera le soleil, que poussera l'herbe et que coulera la rivière. Sur l'autre face de la médaille, on voit la reine Victoria. Mais le Créateur aussi nous regarde. C'est pourquoi nous disons que c'est un pacte. Cette entente de nation à nation a été consacrée par des cérémonies.
    Le Traité no 4 a été signé par les Cris, les Assiniboines Nakota et les Saulteaux/Anishinabe Ojibway. Trois nations ou tribus distinctes ont signé le Traité no 4. Il y a 34 chefs de Premières Nations.
    Voilà, c'était un rapide aperçu de notre structure. Pensez maintenant à vos propres Premières Nations.
    Nous devons maintenant nous pencher sur la question de la transférabilité des droits. Je ne suis pas un Indien des traités seulement parce que je vis dans une réserve. Nous devons nous pencher sur la transférabilité des droits, des services et des programmes. J'ai le droit de voter pour mon chef et mon conseil. Or, la moitié de nos membres résident hors réserve, loin de leur communauté. C'est important de soulever ce point.

  (1540)  

    Comme je l'ai dit ce matin à nos représentants réunis au Delta, lorsque nous parlons du contrôle des Indiens sur l'éducation des Indiens et de la nécessité d'investir dans des écoles dignes de ce nom dans les réserves et de nous assurer qu'on y enseignera les mathématiques, les sciences, à lire et à compter, il est tout aussi important de veiller à ce que nos langues et nos traditions y soient également enseignées. Il existe deux systèmes. Nos enfants évoluent dans deux mondes. Nous devons trouver un équilibre. N'oubliez pas que nous avons aussi besoin de travailler avec les gouvernements provinciaux, parce que la moitié de nos gens vivent hors réserve, en milieu urbain. L'idée, c'est d'influencer les systèmes dans les villes aussi. Nous devons travailler sur les deux tableaux. Prenez ça comme ça.
    La prochaine diapositive résume la chronologie des événements. Ils sont tous importants parce qu'ils sont inscrits dans la Constitution du Canada. Tous les points que je vais aborder en font partie. Je commence par ce qu'on a appelé la doctrine de la découverte. C'est très important.
    C'est très important, et pour moi, cette doctrine est illégale ou raciste. C'est mon opinion. Je vais utiliser des termes comme « souveraineté proclamée de la Couronne » et « compétence proclamée de la Couronne » parce que cette doctrine est décriée non seulement ici au pays, mais à l'étranger, au sein des Nations unies. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous essayons d'obtenir une audience avec le pape François.
    C'est toute une histoire, cette doctrine de la découverte, mais commençons par ce document. La Proclamation royale de 1763 est très importante parce que la Couronne y reconnaissait le titre des Premières Nations sur les terres et le territoire. C'est une loi, ou si vous préférez, un accord très important. Cela fait partie des addenda à la Constitution du Canada.
    Je vais ensuite parler de la relation de nation à nation et du processus de conclusion des traités. Il y a les traités signés avant la Confédération, les traités Robinson Huron et Robinson Supérieur, et les traités numérotés. À l'époque, le premier ministre était John A. Macdonald. Il a compris que nous n'avions pas de titre sur les terres, il a conçu un mécanisme appelé traité. Il a demandé à Alexander Morris d'aller conclure, au nom de la Couronne, une entente avec les Indiens de l'Ouest. Alexander Morris était le commissaire aux traités. C'était une fonction très importante. C'est ainsi qu'on concluait des traités au XIXe siècle.
    Le prochain point, ce sont les écoles résidentielles établies dès le XIXe siècle. C'est une étape très importante parce que cette décision a eu de graves répercussions sur les Autochtones.
    Ensuite, il y a évidemment l'Acte de l'AMB. Pourquoi l'ai-je mentionné ici? À cause du paragraphe 91(24) qui confère au gouvernement fédéral l'autorité législative sur les Indiens et les terres réservées pour les Indiens, et non sur les « Indiens vivant sur des terres indiennes ». La loi parle seulement des Indiens et des terres réservées aux Indiens. C'est une autre reconnaissance de titre.
    Je vais ensuite passer au décret en conseil impérial de 1870. Il fait aussi partie de la Constitution. En gros, il dit, en anglais, que pour les terres qui sont prises pour l'établissement des Territoires du Nord-Ouest — les termes utilisés en anglais ne sont pas Indians ou first nation, mais aborigines — ces derniers sont censés obtenir une compensation équitable. Ce décret en conseil est un document très important.
    Puis nous avons la Loi sur les Indiens de 1876, toujours en vigueur. J'ai voulu la mentionner parce que jusqu'en 1951, il était illégal pour les Indiens d'avoir accès à un conseiller juridique. Avant 1951, nous ne pouvions pas avoir d'avocat. Nous ne pouvions pas quitter la réserve sans permis. La Loi sur les Indiens est très problématique pour nous aujourd'hui, mais elle est toujours là.
    Entre le système des écoles résidentielles et la Loi sur les Indiens, entre ces deux étapes, vous pouvez comprendre la douleur et le mal qui ont été causés à notre peuple, notamment à cause du démantèlement de notre système de gouvernance et de l'imposition d'un système d'élection aux deux ans, du rejet de nos mères de clan, de nos chefs héréditaires et de nos chefs traditionnels. Tous nos modes de gouvernance n'étaient plus bons et vous nous avez imposé un système d'élection aux deux ans, cette Loi sur les Indiens. En 2016 et pour les années à venir, nous devons trouver un moyen de dépasser cette loi. C'est notre gros défi.
    Passons maintenant à la CTRN de 1930. Les gens veulent discuter d'une stratégie énergétique nationale. Les gens veulent parler du partage des revenus tirés des ressources. La Convention sur le transfert des ressources naturelles a été adoptée unilatéralement en 1930 par le gouvernement fédéral, puis adoptée par l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. À l'intérieur de leurs frontières, les provinces exerçaient le plein contrôle sur le pétrole, le charbon, la potasse, l'uranium, les arbres, l'eau, sur tout. Cela s'est fait unilatéralement, en vertu de l'article 10 de la Convention de 1930, qui stipulait qu'il en serait ainsi « sous réserve de toute fiducie existante ». Nous avons toujours affirmé que la Couronne ou le gouvernement fédéral avait une obligation fiduciaire.

  (1545)  

    En 1974, le processus de conclusion de traités modernes a été introduit par suite de la décision Calder; la Convention de la Baie James et du Nord québécois conclue en 1975 constitue le premier de ces traités modernes. Ensuite, il y a eu le rapatriement de la Constitution et l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui reconnaît et confirme l'existence des droits ancestraux et issus de traités: une boîte pleine de droits ou vide de droits? Quel processus utiliser pour la remplir, un processus politique, juridique, ou les deux? Puis il y a eu, bien sûr, la Déclaration des Nations unies en 2007.
    La ligne du temps est très importante, ne serait-ce que pour nous donner une idée du cadre constitutionnel et comprendre pourquoi nous disons qu'il contient une obligation fiduciaire du gouvernement fédéral à l'égard des Indiens et des peuples des Premières Nations. Tout est là.
    Du côté juridique, il y a les récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires Delgamuukw et Sparrow. Je pense que tous les membres du Parlement sont au courant de ces affaires. Les 338 membres du Parlement savent certainement de quoi je parle: les arrêts Delgamuukw et Sparrow, la nation Haida, la Première Nation crie Mikisew, l'arrêt Marshall sur la côte Est, le droit de pêche commerciale issu d'un traité. Pour la première fois, la Cour suprême du Canada est revenue sur sa décision et a ajouté un addenda à sa décision initiale à cause de Marshall. Je nomme les grands cas, disons. Après ça, bien sûr, il y a eu la décision nation Tsilhqot’in sur les droits des Autochtones et le titre ancestral.
    La branche juridique du gouvernement est très claire sur la reconnaissance des droits des Autochtones, des droits et des titres ancestraux, des droits issus de traités. Combien de fois avons-nous eu gain de cause devant la Cour suprême? On peut le voir dans les documents que vous avez sous les yeux.
    Nous affirmons que tous ces droits sont des normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones, point final. Le problème, c'est que malgré ce que dit la branche juridique, les organes législatifs et exécutifs des gouvernements ne suivent pas les changements politiques et législatifs dictés dans ce document. Dorénavant, c'est ça le grand défi. Il faut que les branches législatives et exécutives des gouvernements suivent la branche juridique, ce qui se traduit par des changements dans les politiques et les lois. Donc, mettez ça en veilleuse pour le moment.
    Avant le 19 octobre, nous avons beaucoup fait campagne pour que les questions qui nous touchent fassent partie des engagements du programme électoral de chaque parti. J'ai essayé de faire partie des caucus. J'ai participé au caucus des libéraux. J'ai été au caucus du NPD. J'ai parlé avec autant de membres du parlement conservateur que j'ai pu. J'ai été au caucus des Verts. Là, il y avait seulement quelques personnes et ce qu'on a fait, c'est informer les gens, les mettre au courant des problèmes qu'il faut régler pour éliminer l'écart. C'était avant le 19 octobre.
    Il y a six grands thèmes: le renforcement des familles et des communautés des Premières Nations; le partage et le financement équitables, en d'autres mots, l'élimination du plafond de 2 % sur le financement, qui existe depuis 20 ans; le respect des droits issus des traités; le respect de l'environnement, ce qui veut dire examiner les projets de loi C-38 et C-45, et nous laisser participer davantage aux projets d'exploitation des ressources, partout au Canada, à l'Office national de l'énergie; la revitalisation des langues autochtones; et la mise en oeuvre des appels à l'action recommandés par la Commission de vérité et réconciliation.
     C'était avant le 19 octobre. En décembre, le premier ministre est venu assister à notre assemblée des Chefs. Il a pris des engagements sur cinq de ces thèmes. On peut y voir le reflet, je dirais même le miroir, de ce que nous, les peuples autochtones, avons fixé comme priorités.
    Premièrement, la promesse faite aux chefs du Canada concernant la tenue d'une enquête nationale. Le processus est en marche, on est en phase de préconsultations. Les consultations seront faites par trois ministres.
    Deuxièmement, la très grande importance d'investir dans l'éducation. Comment sort-on de la pauvreté? Par une éducation de bonne qualité.
    Troisièmement, il a été question de lever le plafond de 2 % qui existe actuellement. C'est un plafond au développement du potentiel, un plafond à la croissance. Les cadres financiers en place, par l'intermédiaire du système des ententes de contributions, ne suivent pas le rythme de l'inflation, ils ne tiennent pas compte de la croissance démographique. Le segment de la population canadienne qui croît le plus rapidement, c'est celui des jeunes hommes et des jeunes femmes des Premières Nations. Comme ces cadres financiers ne sont pas fondés sur les besoins, l'écart à combler est énorme. On a parlé d'éliminer ce plafond et de se diriger vers des ententes de financement stable et à long terme avec l'État, de sorte qu'il y ait prévisibilité.
    Quatrièmement, le premier ministre a parlé de mettre en oeuvre les 94 appels à l'action recommandés par la Commission de vérité et réconciliation, un point très important, et de procéder à un examen législatif complet des lois fédérales imposées.

  (1550)  

    J'étends ce point pour y inclure non seulement les lois fédérales, mais aussi les politiques, parce que la politique sur les revendications globales, celle sur les revendications particulières, sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et la Politique sur les ajouts aux réserves n'ont pas été mises à jour depuis plus de 20 ans, et en plus, elles sont fondées sur la fausse idée que les droits et le titre vont expirer un jour plutôt que sur la reconnaissance de ces droits et de ce titre, tel qu'il est fait mention dans les décisions de la Cour suprême du Canada.
    Pour s'aligner sur ce qu'affirme votre propre Cour suprême, il faut plus qu'un simple examen de la loi fédérale, il faut un examen de la loi et des politiques fédérales. Il y a donc beaucoup de pain sur la planche.
    Tout cela, chers parents et amis, ce n'est qu'un survol général.
    J'aimerais montrer comment, du point de vue d'une réserve — de ma réserve, la réserve de Little Black Bear où j'ai grandi —, tout cela cadre avec l'avenir. Espérons que le 22 mars, on verra se réaliser ces investissements stratégiques clés pour éliminer l'écart dans tous ces domaines.
    Au sujet de ce fameux écart, suivant l'indice du développement humain des Nations unies, le Canada se classe sixième. Selon ce même indice, les peuples autochtones arrivent au 63e rang. Il y a là un problème qui mérite qu'on s'y attarde.
    De plus en plus de Canadiens disent que cette situation est injuste et qu'il faut investir dans l'éducation et la formation. Composer avec 130 avis d'ébullition d'eau, des problèmes d'eau potable, et des logements surpeuplés — toutes des statistiques négatives —, c'est tout ça qui est représenté par cet écart, et les gens le savent. C'est sur ça que nous devrions tous travailler ensemble, collectivement.
    Monsieur le président, c'était mon cours d'Études autochtones 101. Une formation sur les préjugés ou quoi que ce soit de semblable. Nous aurions pu entrer dans une foule d'autres sujets, mais j'aimerais m'en tenir à cela pour le moment. Y a-t-il des questions ou des commentaires autour de la table?
    Merci beaucoup, grand chef. Vous nous avez apporté toute l'information que nous voulions, une évaluation minutieuse et sans fard de la situation actuelle et du travail qu'il reste à faire. Je vous en remercie.
    Pour les questions et réponses, nous allons suivre le processus que nous avons établi pour ce comité. Cela peut sembler un peu formel, mais le but est de permettre à chacun autour de cette table de poser une question.
    Nous avons déterminé un ordre de parole et nous allons justement sauter dans le vif avec Michael McLeod, qui posera la première question.
    Je vous rappelle que chaque question de cette première ronde est d'une durée maximale de sept minutes, réponse incluse, et que je veillerai à ce que cette règle soit respectée.

  (1555)  

    Je veux d'abord vous remercier d'être venus présenter vos exposés. C'était très instructif.
    Je viens des Territoires du Nord-Ouest où, comme vous le savez probablement, la moitié de la population est autochtone. On y parle 11 langues différentes. De nombreux gouvernements autochtones sont en train de régler des revendications territoriales, et ceux qui les ont réglées se dirigent vers l'autonomie gouvernementale. Sur ce plan, les défis sont nombreux. Les conditions dans le Nord sont très différentes de ce qu'elles sont dans les réserves. Nous faisons aussi face à d'autres difficultés comme le coût élevé de la vie et autres problèmes de ce genre, comme celui de se déplacer dans ces régions.
     En décembre, lors de votre Assemblée extraordinaire des Chefs, vous avez parlé de renouvellement des relations et d'entente de nation à nation. Notre premier ministre a déclaré:
Le temps est venu de nouer des relations renouvelées, de nation à nation, avec les populations des Premières Nations: des relations fondées sur la compréhension que les droits des Premières Nations, garantis par la Constitution, sont une obligation sacrée […]
    À force de parler avec les différents membres de ce gouvernement, les députés, les membres des différents partis, j'ai l'impression que le sujet se prête à toutes sortes d'interprétations. C'est également l'impression que j'ai de la part des Autochtones et des gouvernements autochtones.
    J'aimerais vous demander ce que ce terme, que vous et le premier ministre avez utilisé, signifie pour vous. À quoi vous attendiez-vous en entendant ces mots et comment, selon vous, ces ententes fonctionneraient-elles auprès des peuples autochtones du pays tout entier, et en particulier dans votre collectivité de la Première Nation Little Black Bear?
    C'est une grande question. Elle pourrait être posée à chacune des 634 réserves. Ce matin, j'ai demandé à trois chefs si leurs communautés faisaient partie d'une nation, certains m'ont dit oui, mais d'autres, ayant compris le sens de ma question, m'ont répondu par la négative en m'indiquant que nous faisons partie de la nation crie, mais qu'il y a des Cris au Québec, en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan, les Nehiyaw. Il y a les Cris des bois, les Cris des marais et les Cris des plaines. Il y a différents dialectes, mais nous sommes tous des Cris.
    Pour ce qui est du concept de nation à nation, nous ne sommes pas structurés par nations. Certains chefs veulent aller dans cette direction. La nation dénée s'unifie. Tous les peuples dénés s'organiseront en tant que Dénés. Si on se fonde sur la nation, sur la langue, les Micmacs de la côte Est sont organisés en tant que peuple micmac. C'est l'idéal, mais nous n'en sommes pas encore là.
    La question des traités approche. Les agences et les conseils tribaux sont des produits du ministère des Affaires indiennes et du Nord. Ce n'est pas nous qui avons décidé ensemble, en tant qu'Indiens, de former un conseil tribal. Ça ne s'est jamais passé comme ça. Ça s'est fait à cause du ministère des Affaires indiennes de l'époque et de ses bureaux de district. Il faut qu'on se détache de la colonisation, qu'on redevienne ce qu'on est, qu'on rétablisse des relations de nation à nation. Certaines nations se reformeront en se fondant sur la langue, elles s'uniront et s'organiseront de la sorte. D'autres se rassembleront en fonction des territoires établis par des traités.
    Il existe des options. Nous devons préserver — et nous réserver — le droit d'avancer à notre rythme. Une fois que nous serons organisés, nous devrons obtenir de l'État qu'il agisse et aille plus loin que la Loi sur les Indiens. C'est ça que les mots du premier ministre signifient pour moi: ne pas perdre de vue cette vision globale qui est de travailler dans le cadre de relations nation à nation, en tant que collectif. Nous ne sommes pas structurés ni organisés par nations. Selon la Loi sur les Indiens, nous sommes 634 Premières Nations, dans certains cas, des bandes. Il faut aller au-delà de tout cela. C'est ça le défi à surmonter à l'heure actuelle, et nous en sommes tous à des étapes différentes. C'est dire qu'il faudra du temps pour y arriver. Si j'ai voulu vous montrer la structure, c'est pour vous aider à comprendre qu'en tant que peuples autochtones, nous devons laisser la Loi sur les Indiens derrière nous et nous organiser nous-mêmes, de la manière qui répond le mieux à nos besoins.

  (1600)  

    Merci, Michael, et merci, chef.
    Cathy, à vous la prochaine question.
    Merci, chef national. Cet excellent survol nous a permis de nous mettre à jour. C'est vraiment bien d'avoir toute cette information dès notre première réunion officielle.
    Je voudrais me concentrer sur un domaine particulier qui, je crois, est important pour tous les Canadiens et les collectivités que vous représentez: l'exploitation des ressources naturelles. J'aimerais revenir sur votre suggestion concernant l'acceptation des Autochtones, mais je vous demanderais de mettre ce principe davantage en contexte. Prenons le cas de Kinder Morgan. L'oléoduc traverse le centre de la Colombie-Britannique, et certaines régions souhaitent ardemment voir ce projet décoller. S'il y avait un processus en place, l'enthousiasme serait palpable. Évidemment, l'oléoduc débouche sur la côte, et je crois qu'il ne serait pas exagéré de dire que là-bas, l'enthousiasme se refroidit de façon assez brutale. J'aimerais donc que vous vous étendiez un peu plus sur ce principe et surtout, que vous nous disiez comment il est perçu par les différents groupes concernés. Les exemples sont sûrement nombreux. Comment peut-on créer un système d'acceptation des Autochtones quand tant de gens sont emballés par un certain projet et d'autres, beaucoup moins?
    C'est une bonne question.
     Nous venons tout juste de participer à un forum de deux jours sur l'énergie, qui s'est tenu à Vancouver, il y a une ou deux semaines. Nous avons rapproché les gens. Le ministre Carr y était, c'est la toute première fois qu'un ministre des Ressources naturelles assiste à ce forum. C'est formidable. Les représentants des provinces étaient là, les leaders des Premières Nations, les chefs. Des leaders de l'industrie des pipelines et des entreprises pétrolières et gazières aussi. Il y avait les environnementalistes, des représentants des sources d'énergie propre et des PDG de l'énergie solaire et éolienne. Nous avons essayé de créer un espace et une table de dialogue. Les intérêts diffèrent, il n'y a pas de doute.
    La remarque au sujet de l'acceptation des Autochtones est liée à l'obligation de consulter et d'accommoder. Le principe de l'acceptation des Autochtones renvoie à la notion de consentement préalable, libre et informé enchâssée dans la Déclaration des Nations unies. C'est ce à quoi je fais allusion quand je parle de l'acceptation des Autochtones. Les Premières Nations, en raison de leur droit à l'autodétermination, en font partie. Si ce droit est respecté, cela signifie qu'elles auront le pouvoir de dire oui ou non à des projets. Voilà. Nous devons faire partie du processus.
    Le message était simple. Avant de songer à bâtir quoi que ce soit —qu'il s'agisse de l'industrie ou des gouvernements provinciaux —, bâtissez une relation respectueuse avec des leaders autochtones et avec les Autochtones. Voilà le message.
    Le principe de l'acceptation des Autochtones repose sur deux éléments: l'obligation de consulter et celle d'accommoder. L'État a l'obligation de faire ça. Pas l'industrie, l'État, c'est l'obligation de l'État. Il doit mieux faire ses devoirs. En ce moment, l'industrie se demande quoi faire, quels sont les règlements. Elle n'en sait rien.
    Voilà dans quel contexte il s'inscrit...
    C'est l'infirmière en moi qui dit qu'en fin de compte, il y a toujours beaucoup d'enthousiasme d'un côté et beaucoup de colère de l'autre, et je me demande bien comment on va finir par s'entendre sur cette question.
    Le dialogue respectueux, voilà ce qu'il faut faire. Rapprocher les peuples. C'est impossible d'avoir tout le monde de son côté, il existe tellement d'opinions différentes. Mais si on arrive à respecter les points de vue des uns et des autres et à établir le dialogue, un engagement respectueux, on pourrait trouver un terrain d'entente.
    Comme je l'ai toujours souligné, en tant que peuples autochtones, nous avons des droits, mais nous avons aussi des responsabilités à l'égard de la terre et de l'eau. J'ai donné mon point de vue sur ma conception du monde autochtone, sur la façon dont nous sommes tous liés. Nous sommes tous parents.
    Avec le temps, vous avez déjà été échaudé, et même sérieusement, par certaines politiques. Il est évident que la Colombie-Britannique cherche à conclure des ententes, et les négociations en cours vont dans le bon sens. Toutefois, ces accords auront inévitablement un effet sur d'autres entreprises ou des particuliers.
    Diriez-vous que l'État, c'est-à-dire le Canada, devrait adopter le principe « éviter, atténuer ou compenser »? Je ne dis pas que nous n'avons pas à le faire. Au contraire, nous devons le faire. Mais devrait-il y avoir une sorte de philosophie sur...? Je pense que si nous mettions moins de bâtons dans les roues des intérêts de tiers, le Canada en entier emboîterait le pas.
    Cela vous semble-t-il une idée raisonnable, que l'état devrait avoir en tête lorsqu'il négocie ces ententes?

  (1605)  

    C'est tout cela à la fois. C'est une partie de la solution.
     Une fois de plus, avec les cadres existants et à propos de ce que vous venez de dire sur la Colombie-Britannique... Même quand j'ai rencontré les premiers ministres, je leur ai demandé d'établir un processus bilatéral avec les chefs et les leaders autochtones de leur province, pour leur donner accès. Est-ce que les 203 chefs rencontrent la première ministre Christy Clark régulièrement? Oui. En ce qui concerne le partage des recettes de l'exploitation des ressources, ont-ils des plaintes à formuler en ce qui concerne l'obligation de consulter, le devoir de consultation et d'accommodement, le consentement préalable, libre et informé visant à créer une certitude économique? Ces tables de concertation et ces processus devraient être en place.
    J'ai également demandé aux premiers ministres de ne pas délivrer de permis ou de licence d'exploitation à des industries tant que le PDG de la compagnie n'a pas établi une stratégie de mobilisation avec les Premières Nations par rapport à l'approvisionnement, à l'emploi ou au partage des bénéfices. Si les compagnies ne veulent pas se plier à cela, ne leur donnez ni permis ni licence. Ce ne sera pas long que vous verrez les industries venir frapper à la porte de nos chefs pour tenter d'établir une relation respectueuse avec eux.
    Pour ce qui est des intérêts de tiers et des compensations de l'État, tous les moyens sont bons pour « faire la paix dans la vallée », comme dit la chanson, pourvu que les choses se fassent dans le respect, que les droits ne soient pas bafoués ou tassés dans un coin et que les personnes ne manquent de rien. Comme je l'ai toujours dit, c'est sûr que les Premières Nations veulent participer à l'économie, c'est sûr qu'elles veulent créer de la richesse et des emplois et connaître de belles grandes possibilités d'emploi, mais pas au détriment de l'environnement. C'est une question d'équilibre. Il faut envisager des stratégies à long terme de développement économique durable.
    J'ai parlé avec les chefs des Chilcotins, eux non plus ne veulent pas d'une empreinte environnementale aussi grande. Ils veulent quelque chose de plus petit, de gérable. J'ai parlé avec ces chefs, je suis allé les rencontrer dans leur territoire en Colombie-Britannique. Ils disent tous la même chose: respecter l'environnement avec des stratégies à long terme de développement économique durable.
    Les Premières Nations veulent participer à ces stratégies. Elles veulent l'inclusion, mais pas à n'importe quel prix.
    J'ai bien peur que vos sept minutes soient écoulées.
    Tout enthousiasmé par ce dialogue si intéressant, j'ai coupé Michael alors qu'il lui restait encore deux minutes. Si quelqu'un a du temps en trop, je vous laisse le choix. Nous ferons repartir le chronomètre et nous recommencerons la liste, ou vous pouvez prendre les deux minutes si vous préférez.
    J'aimerais vous offrir ces deux minutes si vous les voulez, Michael.
    J'avais une autre question à poser. Il s'agit du processus des revendications territoriales.
    Un certain nombre de gouvernements autochtones participent au processus des revendications territoriales et pour l'instant, compte tenu des politiques qui sont en place, il ne laisse aucune marge de manoeuvre.
    J'aimerais avoir votre avis sur les nouvelles intentions de collaboration du gouvernement et savoir si vous avez des suggestions sur une amélioration possible du processus.
    Sur ce point, vous vous souvenez de l'examen des lois et politiques fédérales? Les revendications globales doivent en faire partie. Cela doit être actualisé et, je le répète, il faut établir un processus en ce sens. Il faudra du temps, mais c’est ce qu’il faut faire, car cette politique globale adoptée visait la révocation des droits et des titres autochtones plutôt que leur reconnaissance. C'est cela qui doit changer.
    Il faut établir un processus et donner les pouvoirs nécessaires aux représentants qui négocient au nom de la Couronne et des Premières Nations. Avec des attributions, des pouvoirs et des mandats pertinents, fondés sur une politique appropriée et sur la reconnaissance des titres et droits ancestraux, nous pourrions faire beaucoup plus.
    C'était le commentaire que je voulais faire.
    M. Michael McLeod: Merci.
    Merci à tous les deux.
    Charlie, je vous en prie.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup, chef, de votre présence ici aujourd'hui.
    Je représente les collectivités du territoire visé par le Traité no 9, quelques terres visées par le Traité Robinson-Huron, ainsi que mes collectivités algonquines qui n'ont jamais signé de traité et qui sont très actives dans ma région. Je suis très fier de travailler avec elles.
    J’aimerais aborder un certain nombre de questions. Je ne veux pas donner l'impression d'être brusque, mais je tiens à en parler, car il est rare d'avoir l'occasion d'en discuter.
    J'aimerais commencer par rappeler que l'APN a été signataire de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Il y est question notamment de l'adoption d'un processus d'évaluation indépendant et libre de tout antagonisme, censé permettre de tourner la page.
    Nous avons vu ce qui est arrivé avec les survivants du pensionnat St. Anne. Des preuves ont été supprimées, les audiences accélérées. Il y a eu des propos mensongers. Les victimes se sont présentées deux fois devant un tribunal provincial et je crois qu'elles vont le faire une troisième fois. Maintenant, nous avons la séparation administrative. Il y a la question des élèves externes. Tout cela se conclut très rapidement.
    La question que je veux vous poser, vous qui êtes un des signataires, c'est si vous croyez que l’on peut mettre fin à ce processus d'évaluation indépendant en attendant d’obtenir une réponse claire sur la justice qui a été refusée de façon aussi flagrante dans ces cas. Comment l'APN envisage-t-elle le règlement de la question, notamment l'échéancier pour la clôture du processus d'évaluation indépendant?

  (1610)  

    Charlie, je crois qu'il faut une réponse politique et non une solution juridique. Cela prend beaucoup trop de temps. Les survivants et les victimes doivent obtenir justice le plus tôt possible.
    Nous avons soutenu politiquement le recours collectif des élèves externes. Ils doivent obtenir justice. Nous avons également parlé de la séparation et nous sommes d'accord pour une solution politique. Nous voulons soumettre la question à la ministre d'AANC dès que possible. Elle a affirmé pour sa part qu'il faudrait résoudre la question, que les 1 000 élèves environ qui avaient été exclus n'auraient pas dû l'être et qu'un long processus juridique ne devrait pas être nécessaire. C'est comme si la Couronne voulait limiter ses responsabilités et ses obligations financières, ce qui n'est pas bien. Cela ne va pas dans le sens des excuses et d’une réconciliation. C'est inacceptable.
    Ce sont là les deux aspects pour lesquels nous devons trouver une solution politique le plus tôt possible.
    Merci. Je m'inquiète du fait qu’un processus juridique censé être indépendant puisse avoir besoin d'une intervention politique, car cela veut dire que ce processus ne fonctionne pas bien. Y a-t-il des leçons à tirer du fait que le ministère de la Justice a sapé ces droits à maintes reprises?
    Rien n'est parfait, comme je le dis toujours. Nous apprenons et veillons à éviter les mêmes erreurs. C'est ainsi que je vois les choses.
    Merci.
    Je voudrais vous poser une question sur l'importance d'éliminer l'écart dans les communautés. Le gouvernement fédéral a une indexation de 6 % en matière de santé, dans les transferts à la province. Aucune des communautés que je représente ne s'est approchée ne serait-ce que vaguement de ce chiffre, qui plafonne à 2 %. Elles se sont même souvent retrouvées en dessous de 2 %. Si nous la supprimons après 20 ans, nous aurons un trou massif dans les infrastructures, la santé et l'éducation. Quelle est l'indexation absolument minimale qu'il nous faut pour que l'argent arrive et pour ne pas avoir des promesses illusoires une année et voir l'argent diminuer progressivement par la suite? Dans les provinces, les indexations sont claires. Quelle est d'après vous l'indexation qu'il nous faut, non seulement pour satisfaire nos besoins, mais aussi pour commencer à éliminer l’écart créé par le plafond de 2 %?
    C'est une excellente question. Quand nous avons rencontré le ministre des Finances... cette année, car nous essayons d'influer sur le budget fédéral qui doit être annoncé le 22 mars, nous ne pouvons pas dire « voici l'indexation de 7 % dont nous avons besoin cette année ». Nous tentons d'influer sur chaque ministère, AANC, Santé, EDSC, Patrimoine, les langues et les autres. Il y a sept ou huit ministères essentiels. Le mot clé est « investissements ». Il faut des investissements dans tous ces domaines clés pour pouvoir éliminer l'écart. Je ne suis pas encore sûr du pourcentage. Je n'ai pas la réponse.
    Le plus important, c'est le travail que j'ai demandé pour l'année prochaine. J'ai demandé que l'on mette en place un comité de travail sur le cadre budgétaire entre l'APN et la Couronne pour en arriver au bon chiffre et obtenir une évaluation, une analyse et une indexation adéquates pour commencer à éliminer l'écart. En définitive, c'est ce qui va vraiment importer, si nous commençons à partir de 63, en passant à 60, puis à 50 et à 40 pour finir à 6 comme tout le monde. Il faudra prévoir d’énormes investissements — je dirais des milliards — dans le budget fédéral de cette année. Il faudra ensuite établir un processus permettant d’en arriver à une entente budgétaire adéquate l'an prochain. Voilà ce que nous avons demandé.
    D'accord. Je pense que nous devons codifier cela à long terme afin que les promesses d'une année ne soient pas oubliées l'année suivante.
     C'était très bien, cette petite avancée sur les Delgamuukw, les Haidas et les Otaki River. Ces obligations sont claires. Je m'inquiète à propos du site C, car la ministre de l'Environnement a dit aujourd'hui qu'elle a consulté les communautés autochtones touchées. Je n'ai entendu parler de personne sur le terrain qui ait été consulté. Une bonne vingtaine de permis de pêche sont accordés précipitamment en ce moment. Vous avez donné votre avis sur le site C. Quelqu'un au ministère vous a-t-il parlé de ce qu’il faut faire pour répondre aux inquiétudes qui persistent dans les communautés au sujet de l'impact du site C sur leurs terres ancestrales?

  (1615)  

    Pas encore. Nos chefs nous ont confié la mission de ralentir le développement du site C et nous les soutenons. C’est la position de l'APN, ralentir le développement. Il s'agit d'hydroélectricité et c'est une énergie propre, mais même un projet d'énergie propre touche les droits inhérents et les droits découlant des traités. Ce n'est pas acceptable. Nous avons soutenu les chefs et le leadership dans cette région pour ralentir les choses, tenir des consultations et les faire participer. Je peux vous dire que non, personne ne m’a parlé. Il y a encore beaucoup de travail à faire concernant le site C.
    Merci.
    Il y a deux semaines déjà que le Tribunal des droits de la personne a jugé que le Canada fait preuve d'une discrimination raciale systématique à l'égard des enfants autochtones. Mon bureau a été inondé d'appels de familles disant qu'on avait refusé de donner des soins médicaux à leurs enfants. Nous voyons des documents indiquant que des services sont refusés à des enfants handicapés, mais affirmant que les services seront fournis. Le ministère fédéral de la Santé affirme que ces services seront fournis si les Autochtones remettent volontairement leurs enfants à un foyer d'accueil.
    Dans ces conditions, je vous demande si des discussions ont eu lieu entre l'APN et les ministères de la Santé, de la Justice et des Affaires autochtones sur la façon dont le gouvernement entend mettre fin à cette discrimination systémique et dépasser le stade des belles paroles que j'ai entendues? Quels sont les changements systémiques qui seront nécessaires au ministère? Ont-ils commencé à vous parler de la manière de démanteler le système?
    Répondez brièvement, s'il vous plaît.
    Merci.
    Des discussions préliminaires sont en cours, Charlie. La réponse est donc oui, mais nous avons beaucoup à faire.
    Merci beaucoup.
    Nous passons à Gary, s'il vous plaît.
    C'est à vous.
    Merci, monsieur le président. Merci, grand chef et vos collègues, de votre présence cet après-midi.
    Les questions sont nombreuses et j'aimerais commencer par celle de la relation de nation à nation. J’ai aimé la façon dont vous avez expliqué votre vision de ce que cela veut dire.
    Pensez-vous que le gouvernement est sur la bonne voie et que sa vision correspond à la vôtre ou bien qu’il doit voir les choses différemment? J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet pour en arriver à une concordance de vues sur la situation actuelle, avant d’aller plus loin.
    En ce qui concerne la relation de nation à nation, c'est presque comme s’il fallait un processus constitutionnel pour commencer à agir... car au Canada, il y a la common law et le droit civil. Vous vous souvenez de Charlottetown et du lac Meech? Les gouvernements des Premières Nations allaient être reconnus. Moi j'affirme qu'ils devraient être reconnus comme un premier ordre de gouvernement et non pas comme un troisième.
    Quel est le processus qui nous permettra d'y arriver? Il doit y avoir un processus, et il reste à établir. C'est par là qu’il faut commencer pour travailler en ce sens. C'est un peu comme un groupe de travail constitutionnel, si vous voulez, auquel participeraient le gouvernement fédéral, les provinces et les gouvernements des Premières Nations. Vous avez l’article 35 depuis 1982. Est-ce une boîte pleine de droits ou une boîte vide? Le débat se poursuit. Il nous faut un processus permettant d’en arriver à cette relation respectueuse de nation à nation et, comme je l’ai dit, en percevant les gouvernements des Premières Nations non pas comme un troisième ordre, mais comme un premier ordre et en reconnaissant leurs lois et administrations au même titre que la common law et le droit civil.
    Certains ont proposé de supprimer carrément la Loi sur les Indiens. Je crois que vous avez dit que c’est un travail en cours.
    Comment pouvons-nous relever les défis liés à la Loi sur les Indiens tout en établissant cette relation de nation à nation? Comment le faire et dans quel ordre? Faut-il modifier la Loi sur les Indiens maintenant et passer ensuite aux discussions ou faut-il tenir des discussions et suivre un processus parallèle? Je pense que c’est une question très longue et complexe, mais j'aimerais savoir comment nous devrions procéder, selon vous.
    Nous devrions faire preuve de beaucoup de souplesse et de patience. C'est la réponse la plus simple que je peux vous donner. Nous voulons tous en finir avec la Loi sur les Indiens, c'est évident. Elle date de 1876. Nous sommes en 2016. Mais il nous faut un processus pour passer outre, ce qui prendra du temps. Les 634 Premières Nations ne sont pas toutes au même niveau. Certaines veulent faire cavalier seul alors que d'autres... des conglomérats peuvent se former pour établir des processus permettant de passer outre la Loi sur les Indiens, mais ces processus doivent être créés, même s’agissant de la mise en oeuvre des traités.
    Les Autochtones visés par le Traité no 3 sont très solidaires, mais où est la Couronne pour participer au processus d'application et de mise en oeuvre du traité? Ceux du Traité no 4 travaillent ensemble, tout comme ceux du Traité no 9. Les Autochtones visés par les traités Douglas sur l'île de Vancouver travaillent également ensemble, mais ils veulent que la Couronne participe, ce qui exige l’établissement de processus. C'est mon point de vue. Une fois les processus établis, on peut commencer à travailler en dehors de la Loi sur les Indiens, mais en faisant preuve de flexibilité et de patience. Il n'y a pas de solution universelle.

  (1620)  

    Il me semble que l'une des visions de l'APN concerne l'éducation. Je crois que vous avez dit que les Premières Nations ne cherchent pas une meilleure éducation, mais la même éducation que celle offerte aux enfants dans le système scolaire. Avec 50 % de la population en dehors des réserves, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée au niveau des commissions ou conseils scolaires eux-mêmes, des enfants qui font partie du système scolaire.
    Comment intégrer les sensibilités culturelles ou aller au-delà de ces sensibilités pour que les jeunes comprennent leur langue, aient accès à l'apprentissage de leur culture et puissent être eux-mêmes?
    Comme je l’ai dit, c'est un processus à deux volets. Il faut combler l'écart des frais de scolarité car, dans les réserves, les frais sont de 6 500 $ par enfant par rapport au système scolaire provincial où ils sont de près de 11 000 à 12 000 $ par enfant, ou encore au système scolaire français où ils sont de presque 20 000 $ par enfant. Cette question doit être abordée. On comble ainsi l’écart et on peut payer les mêmes salaires aux enseignants et avoir accès aux mêmes activités parascolaires, en plus des maths, des bibliothèques et des ordinateurs. Tout cela peut se faire. Il s'agit de combler les écarts relatifs aux frais de fonctionnement et d'entretien et aux frais de scolarité.
    Il faut ensuite penser aux infrastructures. Il faut se concentrer sur les écoles elles-mêmes dans les réserves. Dans les systèmes scolaires hors réserve, les langues sont importantes — dans les réserves et hors réserve —, car les études ont montré que lorsqu'un jeune enfant parle couramment la langue de sa Première Nation, à l'âge de 12 ou 13 ans, il réussit mieux à l'école et réussira donc mieux dans la vie. Les études l'ont montré. Ils savent qui ils sont et d'où ils viennent et que leur langue est tout aussi importante que l'anglais et le français. C'est de la validation, de l'acceptation. Il faut travailler au niveau du système scolaire dans les réserves, tout en influant sur les systèmes scolaires provinciaux.
    Voilà pourquoi je travaille avec les premiers ministres. Pourquoi ne peuvent-ils pas déclarer les langues autochtones comme langues officielles du territoire ou de l'État comme ils font dans les T.N.-O.? Pourquoi ne peuvent-ils pas le faire en Saskatchewan, en Ontario, au Québec, en Alberta? C'est faisable.
    Dans les réserves, il s'agit d'une stratégie à deux volets. C'est là que la Couronne fédérale intervient, s'occupant des frais de scolarité et des grandes structures nécessaires pour bâtir des écoles adéquates et en travaillant également avec les systèmes provinciaux, car 50 % de nos enfants se trouvent dans ce système, qu'il s'agisse du système catholique ou du système public. C'est là que le programme scolaire est très important.
    Merci, grand chef.
    Merci, monsieur le président.
    Merci de votre intervention, Gary.
    Merci, chef.
    Ce sera maintenant au tour de David.
    David, nous passons à présent à une série de questions et réponses de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je voudrais remercier le chef national d'être venu ici, aujourd'hui, pour nous instruire. J'ai appris beaucoup de choses que j'ignorais et je l'en remercie donc infiniment.
    Je voudrais parler d'une enquête nationale. En mars 2015, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes s'est penché sur le problème de la violence faite aux femmes autochtones, au Canada, y compris celui des femmes autochtones disparues ou assassinées. Le Comité s'est inquiété du taux disproportionné de violence dont sont victimes les femmes autochtones par rapport aux hommes et aux femmes non autochtones.
    J'ai eu de nombreux entretiens avec les communautés autochtones de ma circonscription et de nombreuses personnes m'ont dit que l'enquête nationale devrait également inclure les hommes autochtones disparus ou assassinés.
    Que pensez-vous d'un élargissement de l'enquête nationale permettant d'inclure les hommes autochtones disparus ou assassinés?
    Je pense que nous finirons par en arriver là, mais pas pour le moment.
    La problématique est celle de l'élimination de la violence dans nos communautés. Voilà la question. Il faut d'abord s'occuper de la disparition et du meurtre de jeunes filles autochtones. C'est la priorité, sans aucun doute. Il y a plus de 1 200 cas. Le chiffre est encore plus élevé. Vous le savez.
    L'élimination de la violence est vraiment le noeud du problème. Cela touche non seulement les femmes, mais aussi les hommes, les familles et les communautés. Pour mettre fin à la violence, il faut s'attaquer à toutes ses causes: la pauvreté, un nombre disproportionné de gens en prison, le divorce, l'alcoolisme et la toxicomanie, les logements surpeuplés et une scolarité insuffisante. Il faut s'attaquer à toutes ces causes. C'est ce qui me préoccupe pour le moment.
    Quant à savoir s'il faudrait élargir l'enquête aux hommes disparus ou assassinés, pas pour l'instant. Centrez vos efforts sur les femmes, car c'est là que le problème est pressant. Il faudra ensuite s'attaquer à la violence dans son ensemble. Il faudra notamment réexaminer le système de justice et commencer à envisager un modèle de justice réparatrice plutôt que punitive. C'est un autre sujet dont il faudra discuter.

  (1625)  

    Je peux comprendre que si l'on élargit trop l'enquête, la tâche deviendra difficile. Je suis d'accord avec vous, mais c'est une des questions qui ont été soulevées lors de mes entretiens avec différentes communautés autochtones. J'ai dit que j'allais en parler pour voir si quelque chose a été prévu.
    J'ai toujours pensé que la prochaine génération et nos futurs dirigeants devraient contribuer à faire progresser notre société, à tous les niveaux. Croyez-vous que les jeunes Autochtones devraient participer activement à l'enquête nationale? Un grand nombre d'entre eux m'ont dit qu'ils souhaiteraient le faire. Comment peuvent-ils y jouer un rôle? Je ne vois pas vraiment comment ce serait possible, mais ils me demandent: « Comment puis-je prendre part à l'enquête? Cette histoire me concerne. Elle concerne mes grands-parents. Je veux pouvoir comprendre et participer ».
    Je ne suis pas sûr de pouvoir leur dire: « Voici ce que nous pouvons faire pour que vous participiez ». A-t-on prévu la participation des jeunes Autochtones?
    En ce qui concerne l'APN, notre conseil des femmes, notre conseil des jeunes et notre conseil des aînés font partie de notre délégation. Lorsque nous aurons une deuxième table ronde, à Winnipeg, jeudi et vendredi, les familles seront, sans aucun doute, au premier plan. Telle est la priorité. En ce qui concerne notre délégation, nos jeunes y participent par l'entremise du forum des jeunes de l'APN, du conseil des jeunes. C'est une façon de jouer un rôle.
    Nous devons veiller à ce que tous ceux qui désirent se faire entendre puissent s'exprimer. Cela pourrait être précisé dans le mandat que l'on est en train d'élaborer. Nous ignorons à quoi ce mandat ressemblera. Je dirais seulement que l'APN a inclus les jeunes par l'entremise de notre conseil des jeunes.
    Y a-t-il un site Web où les jeunes peuvent obtenir ces renseignements et faire part de leurs idées? Y a-t-il une possibilité de ce genre? Un grand nombre de communautés sont isolées et n'ont pas la possibilité de se rendre aux tables rondes. A-t-on informé les gens qu'ils peuvent se rendre à un certain endroit pour émettre leurs opinions?
    Tout cela figure dans notre site Web. Demandez à mes adjoints. Nous avons le site Web de l'APN, Facebook, et les médias sociaux. Oui, la possibilité d'inclusion et de participation existe bien.
    Me permettez-vous une remarque? Un grand nombre des communautés de ma circonscription n'ont pas lnternet. En raison de leur situation géographique, le service n'est pas fameux.
    C'est une objection valide.
    Je vais faire de mon mieux pour transmettre ces renseignements. Je pourrais peut-être faire part de mes inquiétudes au Comité par l'entremise de mes collaborateurs.
    Très bien, merci, David.
    Merci, chef.
    C'est au tour de Don.
    Merci, chef national, d'être des nôtres aujourd'hui. C'est un plaisir de vous recevoir ici. En tant que seul député des Premières Nations de l'Ontario, je me réjouis de vous accueillir ici aujourd'hui. J'ai mille questions à vous poser, mais je ne dois pas dépasser mes cinq minutes.
    Dans ma région, je représente le Grand Conseil du Traité no 3 ainsi que la communauté Robinson-Supérieur de la Première Nation de Fort William. Je voudrais revenir sur les relations de nation à nation, car je ne vois pas encore très bien comment l'APN compte pouvoir aider des organisations comme le Grand Conseil du Traité no 3 ou les différentes communautés.
    Si je comprends bien, vous dites vouloir laisser les communautés et les intéressés négocier eux-mêmes et que s'ils veulent se regrouper, qu'ils le fassent. En quoi l'APN peut-elle nous aider, aider le gouvernement fédéral et les communautés à entamer ce processus de nation à nation ou le processus qui sera choisi?
     Don, l'APN n'est pas détentrice de droits ou de titre. La Première Nation de Fort William non plus, pas plus que les conseils tribaux. Ce sont les peuples, les Premières Nations qui détiennent les droits et les titres. Nous sommes des médiateurs. En cri, nous avons un mot oskâpêwis; nous sommes des serviteurs ou des aidants. C'est tout ce que nous sommes; c'est tout ce que je suis. Vous remarquerez que j'ai placé l'APN en bas de la liste et non pas en haut.
    Nous pouvons aider et guider sur le plan des relations avec le gouvernement, avec la Couronne. Si vous faites partie du Traité no 3, les gens visés par ce traité travaillent ensemble. Le Grand Conseil du Traité no 3 peut servir d'exemple, mais où est la Couronne? Nos traités ont été conclus avec la Couronne. Il ne suffit pas d'avoir un représentant des Affaires indiennes présent le Jour du Traité. Où est la Couronne? Pour le Traité no 4 — et c'est la même chose pour tous les traités numérotés — « aux endroits fixés » vous rencontrerez des représentants de la Couronne pour recevoir vos annuités et discuter de tous les aspects du traité. C'est ce qui est dit. Où est le processus? Le Traité no 3 avance. Il faut que la Couronne s'engage.
    Le moment est venu, pour la Couronne, de revoir la façon dont fonctionne le gouvernement et d'établir le processus voulu pour que les gens du Traité no 3 aient le sentiment que la mise en oeuvre progresse et que la Couronne travaille avec eux dans ce sens conformément à l'esprit et aux intentions du traité. Il faut le faire partout où les territoires unissent leurs efforts. Ceux de Robinson-Supérieur commencent à travailler ensemble. Il faudrait mettre un processus en place pour la participation de la Couronne.
     C'est ce que je recommande et conseille au Comité. Je conseille respectueusement au premier ministre et à son cabinet de trouver des nouveaux processus de participation. On pourrait même songer à mettre de nouveau en place un commissaire aux traités, indépendant du gouvernement, qui ferait rapport au Parlement, tout comme le vérificateur général ou le Commissaire à la protection de la vie privée qui sont indépendants. C'est ainsi que notre pays a été fondé, en utilisant, au nom de la Couronne, un Commissaire aux traités, qui fera rapport non pas au ministre des Affaires indiennes ou au premier ministre, mais à la totalité des 338 députés, de l'état des traités. Voilà la nouvelle façon de faire qu'il faudrait envisager, une nouvelle façon de faire, comme par le passé.

  (1630)  

    Combien de temps me reste-t-il?
    Trente secondes.
    Désolé, nous allons prendre un café.
    Peut-être avec le grand chef Warren White, un de ces jours?
    Quoi qu'il en soit, pour rejoindre les membres des Premières Nations hors réserve — vous en avez parlé un peu — que nous conseillez-vous pour les faire participer? Je connais la loi, mais un grand nombre des chefs à qui je parle laissent de côté, délibérément ou non, un grand nombre des personnes qui vivent hors réserve. Quelle est la meilleure façon d'assurer leur participation à ce processus?
    Veillez à ce que les communautés disposent des ressources financières voulues pour pouvoir s'occuper des gens hors réserve.
    Prenez les fournitures scolaires, par exemple. Le chef et le conseil reçoivent seulement de l'argent pour les fournitures scolaires en fonction de la population vivant dans la réserve alors que la moitié de leurs membres vivent hors réserve, en ville, à Kenora ou ailleurs. Ces personnes disent: « Mes enfants vont à l'école en ville. Ils ont besoin de crayons. Ils ont besoin de livres, de toutes les fournitures scolaires. » À qui vont-elles s'adresser? Elles vont s'adresser aux chefs et aux conseils et neuf fois sur dix, ces chefs et conseils financeront ces fournitures alors qu'ils n'ont pas d'argent pour cela.
    Veillez à établir des relations financières fondées sur le nombre total de membres vivant dans la réserve et hors réserve afin que les chefs et les conseils puissent répondre aux besoins de leurs citoyens quel que soit l'endroit où ils résident, pour assurer la transférabilité des droits.
    J'ai probablement épuisé mon temps.
    Oui, désolé. J'ai oublié de regarder l'heure.
    Merci, Don, pour les questions et les réponses judicieuses. Je l'apprécie vraiment.
    Arnold, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.
    Merci, chef Bellegarde, d'être des nôtres, aujourd'hui. C'est un grand privilège de pouvoir poser des questions à quelqu'un comme vous et j'apprécie donc vraiment votre présence ici.
    Dans votre rapport, vous avez mentionné les droits humains fondamentaux. Je suppose que le droit humain le plus fondamental est le droit à la vie. Comme vous le savez, il y a un comité spécial mixte qui étudie l'aide médicale à mourir. Il fait ce travail depuis deux mois et il est sur le point de présenter son rapport sur la question.
    Je m'inquiète du manque de participation des Premières Nations sur ce dossier. Apparemment, le Comité n'a entendu que deux témoins autochtones.
    Le Dr Alika Lafontaine est le président de l'Association des médecins indigènes du Canada. Dans son discours, il a déclaré:
Je me sens dans l'obligation de souligner l'absence des grandes organisations nationales autochtones. À mon avis, les Autochtones n'ont pas été consultés concrètement.
    L'Assemblée des Premières Nations a-t-elle été invitée à témoigner devant le comité mixte sur l'aide médicale à mourir?
    La réponse est non, pas à ma connaissance. Le problème est un manque de moyens. Comme notre organisme subit des coupes depuis 10 ans, nous n'avons pas les moyens de répondre à toutes ces questions importantes de façon significative et efficace.

  (1635)  

    Estimez-vous que les Premières Nations ont été consultées? Nous avons eu deux…
    Faiblement, de toute évidence. Encore une fois, c'est souvent une question de moyens. Ce n'est pas que le problème ne se pose pas, c'est simplement que le manque de moyens entre souvent en jeux.
    Avez-vous consulté les 600 réserves et plus que représente l'APN? Les avez-vous toutes consultées à ce sujet?
    Non, pas du tout. C'est une chose que nous devons faire, car le droit fondamental à la vie est un énorme dossier. Encore une fois, c'est une question de moyens. Nous nous préparons en vue des réunions qui vont avoir lieu sur l'environnement et nous centrons donc nos efforts sur ce sujet. Il y a ensuite la conférence des premiers ministres en juillet.
    Par conséquent, la réponse est non, nous n'avons pas participé ou été consultés de façon adéquate.
    Les deux témoins autochtones qui ont comparu ont souligné deux autres sujets d'inquiétude importants en mentionnant que les Autochtones ont le taux de suicide le plus élevé au Canada et les jeunes femmes autochtones un taux près de huit fois supérieur à la moyenne nationale. Le Dr Lafontaine a jugé alarmant que les consultations du gouvernement ne tiennent peut-être pas compte de la population qui pourrait avoir le plus recours à ce service. Pourriez-vous nous parler des inquiétudes que l'APN pourrait avoir à l'égard de la prévention du suicide et des répercussions de la légalisation du suicide assisté?
    Tout cela est une question de santé mentale. Si vous prenez la santé globale, cela comprend la santé mentale, émotionnelle, spirituelle et physique. Ce sont les quatre piliers de l'être humain et ils doivent tous être en équilibre. La santé mentale pose un énorme problème et il n'y a pas suffisamment de ressources adéquates. Le taux de suicide est élevé chez les Inuits et chez nos jeunes. Il faut vraiment y remédier. Où sont les ressources pour s'attaquer au problème?
    Il faut s'occuper des problèmes de santé mentale et se doter d'une stratégie nationale pour la prévention du suicide. Il faut mettre en place les ressources humaines et financières voulues pour remédier au problème, car c'est une épidémie dans nos territoires et nos communautés.
    Un des sujets abordés à cette audience du Comité était l'utilisation des soins palliatifs. Vous venez, je pense, d'en parler un peu: les quatre piliers de la vie, la dimension spirituelle, la santé psychologique et la santé physique de ces communautés.
    Comment se passe, dans le monde autochtone, la participation de toute la famille aux décisions prises à propos du commencement et de la fin de la vie?
    C'est une question très profonde. Combien de temps m'accordez-vous pour en parler?
    Vous avez 45 secondes.
    Comme je l'ai dit, c'est une question de bien-être, d'éducation des enfants… Il y a des étapes différentes après la naissance: différentes dimensions, de 0 à 25 ans. Vous avez les adolescents. C'est un cycle complet.
    Par le passé, nous avions certaines façons d'élever les enfants. Les enfants sont des dons du Créateur. Les grands-parents jouaient un très grand rôle et étaient indispensables pour éduquer la famille.
    Tout a été bouleversé.
    Je pourrais peut-être me joindre à vous et Don pour un café afin que nous puissions poursuivre cette conversation.
    Oui. J'aimerais pouvoir être plus bref, mais ce sont des questions tellement profondes que je ne peux pas y répondre en 20 secondes. Cela va parfois prendre un peu plus de temps.
    Excusez-moi, monsieur le président.
    Merci. Bien. Je suis conscient de la profondeur de la question. C'était une excellente réponse.
    Rémi, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

[Français]

     Je vous remercie, chef national Bellegarde, d'avoir accepté notre invitation. Je suis heureux de vous rencontrer.
    Je représente une circonscription...
    Un moment, s'il vous plaît.
    Je parle un peu le français.
    M. Rémi Massé: Vous le parlez très bien.
    Le chef Perry Bellegarde: Merci.

[Traduction]

    Je veux le parler couramment d'ici deux ans.

[Français]

    Vous êtes très important pour moi.
    C'est plus facile pour moi de m'exprimer en français pour ce type de question.
    Encore une fois, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.
    Je représente l'une des deux circonscriptions de la Gaspésie, dans l'Est du Québec. J'ai la chance d'avoir dans ma circonscription trois communautés micmaques. Durant et après la campagne électorale, j'ai eu la chance de discuter à plusieurs reprises avec le chef Martin et le chef Larocque. Ces discussions intéressantes m'ont permis de mieux comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les communautés micmaques.
     Un enjeu en particulier m'a interpellé, à savoir celui de la langue. Vous en avez parlé plus tôt. Il y a au moins 58 langues autochtones, avec différents dialectes. J'aimerais entendre vos réflexions sur les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux besoins sur le plan linguistique dans l'ensemble des communautés.

  (1640)  

[Traduction]

    C'est une bonne question concernant l'importance de la langue.
     Une façon d'évaluer les besoins, comme les langues en sont toutes à des niveaux différents… Des études ont révélé que sur les 58 langues, seulement trois survivront, soit l'inuktitut, le cri et l'ojibwa. Il faut mettre en place une stratégie nationale de revitalisation. Ce serait vraiment bien que le gouvernement annonce… Nous voulons travailler avec la ministre Joly et le premier ministre, à l'annonce d'une stratégie nationale sur la revitalisation des langues autochtones. Cela devrait être fait.
    Il faudrait mettre en place des stratégies et des modèles, nation par nation. Il y a différents systèmes ou modèles qui peuvent être utilisés pour rétablir et revitaliser les langues autochtones, car elles en sont toutes à des niveaux différents. Certaines sont parlées par beaucoup de gens, mais d'autres pas. Dans certains cas, vous avez besoin du mentorat d'un tuteur, de quelqu'un qui parle la langue couramment pour accompagner une personne désireuse d'apprendre. Différents modèles peuvent être envisagés. On pourrait songer à des programmes d'immersion.
    Il y a actuellement un excellent programme de langue à Victoria, au Royal BC Museum. Il y a 34 langues autochtones en Colombie-Britannique et ce modèle existe dans la province. J'invite tout le monde à l'examiner, car il réussit bien à revitaliser ces langues. Il faudrait l'appliquer au niveau national afin que la vingtaine d'autres langues puisse également en bénéficier.
    Il faut faire davantage d'efforts. J'exhorte la Couronne, si elle a pu déployer autant d'énergie et d'efforts à tuer les langues dans les pensionnats… Si elle pouvait consacrer autant d'énergie qu'elle l'a fait alors, nous aurions une stratégie nationale, ce qui est très important pour notre identité.
    Il faudrait considérer nos langues autochtones comme des trésors nationaux du Canada, car elles ne sont parlées nulle part ailleurs dans le monde. Elles sont ici et si vous les perdez elles seront perdues pour toujours et ce serait scandaleux.
    Nous devons faire le maximum pour préserver, promouvoir et mettre en valeur les langues autochtones. J'invite les Micmacs, les peuples… C'est dans nos têtes et nos coeurs. C'est très important pour nous tous autour de cette table et nous devrions déployer plus d'efforts pour préserver nos langues.
    Merci. Je sais que Michael voulait poser un certain nombre de questions et je vais donc partager mon temps avec lui.
    Merci.
    J'ai aimé vos remarques sur la langue. Ma femme participe au programme de revitalisation des langues et je peux donc attester qu'il s'agit d'un très bon programme.
    Je m'inquiète sérieusement au sujet des revendications territoriales et de ce qui se passe sur ce front. Même du côté des gouvernements autochtones qui ont réglé leurs revendications territoriales, il y a encore beaucoup d'inquiétudes au sujet du financement et des éléments de l'accord qui nécessitent davantage de réflexion.
    Néanmoins, il y a toujours un certain nombre d'organisations qui voudraient trouver un moyen de régler les questions qui leur posent problème. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons cinq grands conseils tribaux qui en sont à divers stades de négociation pour leurs revendications territoriales ou l'autonomie gouvernementale. Apparemment, ils ne peuvent pas trouver les ressources ou le temps de vraiment mettre en place ce que la gouvernance exige. Ils ne peuvent pas fournir le personnel voulu. Ils n'ont pas les ressources nécessaires pour offrir des programmes et répondre à tous les besoins sur le plan du logement et de l'éducation. Ils manquent de moyens. Ils consacrent tout leur temps à négocier leurs revendications territoriales.
    Dans ma région, les gens que je représente… Il y a de nombreuses organisations différentes, mais j'appartiens aussi à la Première Nation Decho qui négocie depuis une vingtaine d'années. Nous voulons que les Premières Nations puissent passer à autre chose. Je pense que les revendications territoriales et les traités modernes ouvriront la voie de la réconciliation. Si l'on peut adopter un modèle de gouvernance qui permettra de se pencher sur les difficultés des gens et de les résoudre au niveau des communautés, cela y contribuera largement.
    Envisagez-vous l'établissement d'un mécanisme comme celui qui a été suggéré et même essayé, un comité de surveillance au niveau des sous-ministres, un conseil ou structure, au lieu d'avoir seulement un groupe de négociateurs à qui vous confiez un mandat et que vous enfermez dans une pièce jusqu'à ce qu'ils aient terminé? Ils se heurtent généralement à un sérieux obstacle qui les empêche de progresser sans pouvoir ramener les dirigeants dans la salle.
    J'entends parler de toutes sortes d'options et il y en a d'excellentes. Je me demande si votre organisme a examiné ce genre de choses.

  (1645)  

    Il faut avoir une solution autre que les tribunaux. C'est aussi simple que cela. Il faut mettre en place une solution politique. Il ne faut pas compter sur les tribunaux, car cela coûte cher et prend du temps et ce n'est pas la solution.
    Où est le mécanisme de règlement des différends que la Couronne devrait proposer? Quel est le mandat de ce mécanisme? S'agira-t-il d'un comité de surveillance du Cabinet? Peut-être, car c'est également ce que nous demandons pour résoudre tous les problèmes autochtones décrits dans les cinq priorités du premier ministre, mais il faut une supervision.
    Il faudrait établir de nouvelles institutions de la Couronne. C'est une chose qu'il faudrait envisager.
    Encore une fois, je fais le lien avec les lois et les politiques qui doivent être mises à jour. Cela prend beaucoup de temps parce que les processus actuels et existants se fondaient sur de mauvaises politiques. Voilà le problème. C'est parce que le mandat, les pouvoirs et les missions se fondent sur de mauvaises politiques. Il faut que cela change. Il faut un processus clairement établi pour renouveler tout cela. Il s'agit de revendications légitimes. Ces obligations sont légitimes. Plus on mettra de temps à les régler, plus cela coûtera cher à la Couronne. Voilà notre opinion.
    Il faut établir des processus. Il ne faut pas compter sur les tribunaux. Voici ce qu'il faut examiner: de nouveaux systèmes et processus et de nouveaux RED assortis des mandats et pouvoirs voulus. Vous devez restructurer le gouvernement. Vous devez même réexaminer le Cabinet, les comités de surveillance, si vous voulez, mais reliés au BCP et au CPM. Tout cela doit changer.
    Si j'avais une baguette magique, je le ferais, mais je n'en ai pas pour le moment. J'espère en avoir une bientôt.
    Merci.
    Charlie, merci de nous avoir permis d'obtenir une réponse complète. Vous êtes le dernier sur la liste officielle, mais nous reviendrons en haut de la liste pour voir si quelqu'un a d'autres questions à poser.
    Allez-y, Charlie. Vous disposez de trois minutes pour ce tour-ci.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai deux questions. Elles concernent les enfants. Dans les communautés que je représente, les enfants sont scolarisés dans des conditions dangereuses.
    À Kashechewan, lorsque nous avons rencontré les élèves, des dalles de plafond gorgées d'eau sont tombées au milieu de la classe pendant que nous parlions de ce qu'ils devraient faire pour défendre leur droit à l'éducation. Nous avons dû aller nous installer ailleurs. À Marten Falls, je reçois des appels de parents terrifiés parce que leurs enfants fréquentent une école où il n'y a pas de système de gicleurs. Qu'arriverait-il en cas d'incendie? Ce serait illégal dans le réseau scolaire provincial, mais c'est normal aux Affaires indiennes. Le ministère ne vérifie même pas l'état des écoles dont il est censé être responsable, alors l'APN s'est-elle penchée sur les moyens à prendre?
    Je ne pense vraiment pas que nos communautés puissent attendre plus longtemps. Des mesures s'imposent. Elles étaient déjà nécessaires l'année dernière et l'année d'avant, mais les gens ne peuvent certainement pas attendre encore 10 ou 15 ans pour que les Affaires indiennes remédient aux problèmes, car dans certains cas, la vie des enfants est en jeu.
    Je peux seulement me dire entièrement d'accord avec vous. Les écoles sont dans un état déplorable. Il faut remédier immédiatement aux risques pour la santé et la sécurité.
    Nous allons continuer de demander à la Couronne de le faire. Si ce n'est pas fait, vous allez perdre une autre génération d'enfants. Ce n'est pas acceptable en 2016 ou à l'avenir. Si vous réglez le problème des frais de scolarité dans les réserves, il faut aussi s'occuper des immobilisations et il y a des priorités et des situations graves un peu partout au Canada.
    Nous voulons travailler en collaboration avec le gouvernement pour que ce soit réglé au plus tôt. C'est ainsi que vous sortirez les enfants et les gens de la pauvreté: grâce à une bonne éducation. C'est tout simplement inacceptable.

  (1650)  

    Merci, chef.
    Voici une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique. J'ai travaillé avec la nation algonquine. Nous sommes allés rencontrer un ministre des Affaires indiennes, un homme charmant à qui nous avons posé une question. Nous pensions obtenir une réponse: pourquoi le ministère faisait-il sortir un enfant lourdement handicapé de la communauté? Il refusait d'accorder son financement pour une éducation spéciale, mais il envoyait l'enfant en autobus, accompagné d'un adulte, dans le réseau provincial de l'Ontario, à grands frais. L'enfant restait dans le couloir toute la journée sous la surveillance d'un adulte et il rentrait en autobus le soir. Nous avons demandé au ministre des Affaires indiennes s'il ne pensait pas que l'argent serait mieux dépensé si un programme d'éducation spéciale était offert dans la communauté. Il nous a fourni une réponse évasive.
    Je me souviens d'avoir pensé, ce jour-là, que si c'était la réponse, elle était inacceptable. Pourtant, 13 ans plus tard, le gouvernement fédéral va défendre, devant la Commission des droits de la personne, une cause de refus de services spéciaux adéquats. Dans les communautés que je représente, certains enfants ne vont même pas à l'école faute de financement. On leur refuse ce que tout autre enfant considère comme normal.
    L'APN intervient-elle dans la cause devant le Tribunal des droits de la personne? Avez-vous entendu dire si le gouvernement allait reculer et cesser de s'opposer aux enfants dans cette cause ou s'il s'agira d'une autre bataille interminable comme celle de Cindy Blackstock?
    L'APN y participe. Il y a sept ans, l'APN et la Société de soutien à l'enfance et à la famille ont porté la cause ensemble devant le Tribunal canadien des droits de la personne.
    Quand le tribunal a jugé les pratiques de financement discriminatoires, nous nous y attendions, car le fait est que le financement avait été discriminatoire. Il ressortait clairement de ce jugement que la Couronne devait changer ses méthodes à l'égard des enfants. C'est un financement discriminatoire. Nous exerçons donc des pressions pour que ce soit réglé. Nous en exerçons aussi pour que la Couronne ne fasse pas appel. Vous parlez de réconciliation. Vous parlez de réparer les relations entre les peuples autochtones et la Couronne. Le jugement ne devrait pas être porté en appel et c'est pourquoi nous préparons des mémoires pour que le gouvernement ne fasse pas appel. C'est ce que nous faisons.
    Il y a aussi le principe de Jordan et c'est ce qu'il faudrait respecter, honorer et appliquer. Pour ce qui est des soins aux enfants, le principe est qu'il faut veiller à ce que l'enfant obtienne les services.
    En ce qui concerne l'éducation spéciale, nous avons, nous les Indiens, toujours été la vache à lait. Nos enfants sont considérés comme des apprenants spéciaux ayant besoin d'une éducation spéciale parce que les frais de scolarité passent de 6 500 $ par enfant à peut-être 10 000 $ ou 11 000 $. C'est le système qui était en place et qu'il faut améliorer.
    Il ne suffira pas d'augmenter les ressources financières. C'est tout le système qu'il faut réviser pour commencer à travailler ensemble pour que les Indiens prennent charge du dossier de l'éducation. Nous voulons veiller à ce que des normes soient établies, mais il faut laisser la haute main aux Premières Nations. Nos enfants ne sont pas stupides. Ce sont des gens de valeur. Le système en a fait des vaches à lait. C'est fini maintenant. Nous allons largement dépasser ce stade.
    Merci, Charlie, pour cette question et chef, pour votre réponse.
    Nous sommes arrivés au bas de la liste et il nous reste environ sept minutes. Nous pourrions sans doute utiliser les quelques minutes restantes pour des questions supplémentaires. Je vais proposer que nous remontions en tête de liste, mais n'hésitez pas à passer votre tour si vous n'avez pas de question à poser.
    Mike McLeod est en haut de la liste, mais il a cédé son tour à Mike Bossio.
    Merci, Michael, et merci beaucoup, chef, de vous être joint à nous. Comme l'a dit Arnold, c'est un grand plaisir pour moi de pouvoir parler avec vous cet après-midi et j'apprécie vraiment que vous ayez pris la peine de venir.
    Nous avons parlé de l'éducation de la communauté autochtone. Je suis entièrement d'accord avec tout ce qui a été dit ici, cet après-midi.
    Un autre sujet dont on ne parle pas autant est qu'il faut aussi éduquer les colons au sujet des injustices historiques, de la situation des Premières Nations et de leur valeur culturelle. Je tiens à insister sur les valeurs culturelles et la fierté qu'il faudrait insuffler à tous nos peuples à l'égard du patrimoine historique et culturel des Premières Nations comme cela se fait en Nouvelle-Zélande, par exemple. C'est un élément essentiel de l'identité nationale néo-zélandaise.
    Je pense que pour rétablir cette relation de nation à nation, il est également important d'éduquer aussi nos colonisateurs. Par le passé, les colonisateurs s'en sont toujours chargés. Nous avons défini le programme scolaire. Nous avons défini la façon dont nous allions fournir l'éducation et présenter le contexte historique et culturel. Nous l'avons très mal fait. Je pense, par exemple, à l'éducation que j'ai reçue et à ses lacunes.
    Je sais que vous avez beaucoup à faire de votre côté, mais êtes-vous en mesure d'aider les colons à définir un programme scolaire et à mettre au point le matériel éducatif nécessaire? Quelles sont vos idées générales sur la question?

  (1655)  

    C'est une excellente question.
    Éduquer les colons: votre terminologie est intéressante. Quand nous discutons avec les premiers ministres des provinces, nous leur demandons de changer leurs programmes scolaires, bien entendu, afin d'y inclure les traités, les droits inhérents et les droits ancestraux. En Saskatchewan, par exemple, toutes les écoles doivent enseigner les droits issus de traités, pour tous les traités. On commence à faire la même chose au Manitoba. Il faut modifier le programme scolaire, non seulement dans les réserves, mais également hors réserve. Le premier changement doit donc consister à éduquer au sujet des traités et des droits et titres ancestraux.
    En deuxième lieu, il faut commencer à inclure dans les programmes les répercussions des pensionnats, l'histoire de la colonisation et de l'oppression ainsi que les effets intergénérationnels des pensionnats. Cela doit être enseigné dans toutes les écoles de la maternelle à la 12e année.
    Il faut également l'enseigner aux immigrants qui arrivent au Canada. Que comprend leur programme d'orientation? Ils prêtent allégeance aux lois du Canada. Une recommandation de la CVR demande qu'ils prêtent également allégeance aux traités. Un autre élément serait donc la sensibilisation des immigrants dans le cadre de leur démarche pour devenir officiellement des Canadiens.
    La totalité des 338 députés devrait recevoir une formation lorsqu'ils sont élus au Parlement. Certains d'entre eux m'ont demandé de venir leur donner cette formation, car ils ne connaissent rien aux droits inhérents ou aux droits issus de traités ou à la relation de nation à nation. Cela doit être fait également.
    Je suis entièrement d'accord avec la question posée. Il faudrait changer le programme scolaire dans l'ensemble du pays. Certaines choses peuvent être faites à l'échelle nationale pour les 338 députés et pour les nouveaux immigrants qui arrivent au Canada. Cette sensibilisation conduira à la compréhension et à l'action.
    Merci.
    Je crois qu'il reste du temps pour une dernière question. En suivant le même ordre, c'est au tour de Cathy et nous allons essayer de rester brefs, si possible.
    Merci.
    Ce sera seulement une brève observation. J'ai écouté ce qu'on a dit sur les langues. Dans une conversation avec quelqu'un, un peu pour plaisanter, j'ai dit que Rosetta Stone devrait être un des éléments de la stratégie et on m'a répondu que c'était déjà le cas pour le cri. J'ai dit: « Vous plaisantez ». Quoi qu'il en soit, je pense qu'il y a non seulement les méthodes traditionnelles, mais aussi la possibilité de moderniser l'enseignement. Les enfants adorent ce genre de chose.
    Je vais en revenir aux ressources naturelles. J'ai eu de nombreuses conversations et j'aimerais savoir si vous avez pris officiellement position. Je ne me souviens pas de la teneur de vos prises de position, mais je sais que certains groupes souhaitent vivement recevoir de l'aide sous la forme d'une prise de participation, tandis que d'autres groupes des Premières Nations souhaitent ce qu'ils appellent une taxe sur les ressources autochtones.
    Pourriez-vous parler, pendant une ou deux minutes, de ces deux concepts et de ce qu'en pense l'APN?
    L'APN soutient tout ce qui précède. Nous soutenons les chefs qui veulent une prise de participation dans certains grands projets. Même chose pour certains chefs qui recherchent une taxe sur les ressources autochtones. Si un pipeline traverse un territoire du Traité 4, comme cela a été le cas, nous envisageons une taxe pour le Traité 4. Il y a une dizaine d'années, les 34 bandes n'ont obtenu que 100 000 $ de la société de pipeline. C'était pour les faire taire, mais comme une taxe pour le Traité 4 a été mise en place, un précédent a été établi.
    Nous soutenons également ceux qui ne veulent pas de ce genre de chose. Nous respectons leur choix.
    L'APN ne peut pas prendre officiellement position dans un sens ou dans l'autre. Je vais poursuivre la médiation pour amener les parties intéressées à trouver un terrain d'entente. Il y a toujours un équilibre à respecter entre l'environnement et l'économie. L'APN est pour le respect des droits et des détenteurs des droits et des titres. En tant que chef national, c'est tout ce que je peux faire. Je ne peux pas dire que nous allons faire ceci ou cela, mais je vais aider les gens à s'entendre, car nous voulons créer de la richesse et des emplois, mais pas à n'importe quel prix. Nous allons, à l'avenir, rechercher une stratégie de développement économique équilibrée, durable et viable.

  (1700)  

    Merci.
    J'ai dit que nous allions conclure après cette question. Si nous suivions l'ordre, ce serait au tour de Charlie, mais Don a demandé à poser une dernière question.
    Charlie, je ne veux pas vous mettre dans l'embarras, mais seriez-vous d'accord?
    Malheureusement, nous devons nous réunir à huis clos. J'aurais cédé mon tour pour que nous nous réunissions à huis clos, car nous avons du travail à faire et je ne voudrais donc pas…
    Très bien. Je vois que Don est d'accord, alors c'est bien.
    Nous avons du travail à faire, car le temps passe vite et nous avons beaucoup de questions à régler.
    Très bien.
    Chef national Bellegarde, je vous remercie au nom du Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Merci beaucoup, monsieur LeClair et monsieur FineDay de vous être joints à nous. Vous nous avez donné matière à réflexion et vous nous avez fourni de précieux renseignements.
    J'ai une question.
    Allez-y, s'il vous plaît.
    Allez-vous changer votre nom?
    Oui. Nous en avons parlé avec la ministre la semaine dernière et nous nous en occupons.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Nous allons suspendre la séance quelques minutes pour faire la transition.
     [La séance se poursuit à huis clos.]
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