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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 33
lundi 14 novembre 2016, 15 h 32 à 15 h 58
Huis clos
Présidence
Andy Fillmore, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
• Norah Kielland, analyste
 
Chambre des communes
• Grant McLaughlin, greffier à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité de l’objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), la liste de témoins soit approuvée.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité établisse, de concert avec le président et les analystes, une proposition budgétaire dans le cadre de son étude sur l’objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), et qu'elle la soumette à l'approbation du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’Ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2016, le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (B); que le Comité invite la ministre des Affaires autochtones et du Nord, accompagnée de fonctionnaires, à comparaître devant le Comité le mercredi 23 novembre 2016 pour deux heures; et que le Comité invite également Cindy Blackstock, Clint Davis et Sylvia Maracle à comparaître pour une comparution ultérieure d’une heure.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité du suicide au sein des peuples et des communautés autochtones, la date limite pour soumettre des mémoires et compléter la consultation électronique soit prolongée indéfiniment.

À 15 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault