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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
lundi 21 novembre 2016, 15 h 29 à 17 h 28
Télévisée
Présidence
Andy Fillmore, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Norah Kielland, analyste
• Sara Fryer, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Grant McLaughlin, greffier à la procédure
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles
• Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes
• Effie Panousos, conseillère principale en matière de politiques et gestionnaire, Traités et gouvernement autochtone
• Candice St-Aubin, directrice exécutive, Secteur de résolution et des affaires individuelles
Conseil des Abénakis d'Odanak
• Rick O'Bomsawin, chef
• David Schulze, conseiller légal
Ministère de la Justice
• Martin Reiher, avocat général
À titre personnel
• Stéphane Descheneaux
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 octobre 2016, le Comité entreprend son étude de l'objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

Joëlle Montminy fait une déclaration et, avec Candice St-Aubin, Nathalie Nepton, Effie Panousos et Martin Reiher, répond aux questions.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Rick O'Bomsawin, David Schulze et Stéphane Descheneaux font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 22 000 $, pour l'étude sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), soit adopté.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault