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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 37
lundi 28 novembre 2016, 15 h 32 à 17 h 26
Présidence
Andy Fillmore, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
• Norah Kielland, analyste
 
Chambre des communes
• Grant McLaughlin, greffier à la procédure
• L'hon. Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Paula Isaak, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social
• Diane Lafleur, sous-ministre déléguée
• Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien, renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2016.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien.

La ministre fait une déclaration et, avec Paula Isaak, répond aux questions.

Cathy McLeod donne avis de la motion suivante :

Que, à la lumière des témoignages qu’a entendus le Comité au cours de son étude de l’objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), le Comité :

  1. suspende son étude en raison des lacunes techniques du projet de loi et de l’insuffisance des consultations auprès des Premières Nations;

  2. reprenne son étude lorsque le gouvernement du Canada aura consulté les parties intéressées et éliminé toutes lacunes techniques;

  3. recommande que le gouvernement du Canada demande un délai supplémentaire pour l’adoption d’une loi auprès de la Cour supérieure du Québec, comme l’a recommandé le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde; et que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.

La ministre, avec les aures témoins, répond aux questions.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault