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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


NUMÉRO 037 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 28 novembre 2016

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Bienvenue à tous. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes se réunit aujourd'hui sur un territoire non cédé de la nation algonquine qui a droit à toute notre reconnaissance.
    Merci à toutes les personnes présentes pour assister à cette séance.
    Nous nous réunissons conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien, renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2016.
    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, qui est accompagnée de fonctionnaires de son ministère, à savoir Paula Isaak, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social; Diane Lafleur, sous-ministre déléguée; et Paul Thoppil, dirigeant principal des finances. Bienvenue à tous.
    Je suis heureux de vous laisser la parole pour les 10 prochaines minutes. Nous passerons ensuite aux questions des membres du Comité. Nos invités sont avec nous pour les deux heures que durera notre séance, et nous poursuivrons nos travaux tant et aussi longtemps que cela sera nécessaire à l'intérieur de ces deux heures.
    À vous la parole, madame la ministre.
    J'aimerais simplement savoir, monsieur le président, si c'est en raison du changement de date que cette séance n'est pas télévisée.
    Il y avait quatre comités qui voulaient que leur séance d'aujourd'hui soit télévisée et ils accueillaient tous des ministres. Je crois que nous nous sommes retrouvés au bas de la liste du fait que la majorité de nos séances sont télévisées.
    De toute évidence, il faudrait voir ce qu'en pense le comité de liaison, car il est tout à fait primordial que les Canadiens comprennent bien ce qui se passe dans ce dossier. J'aimerais vraiment qu'il y ait une intervention quelconque au niveau parlementaire, car cela s'inscrit dans notre engagement en faveur de la réconciliation. Il importe que les Canadiens soient bien renseignés à ce sujet pour pouvoir comprendre ce qui arrive.
    Madame la ministre, si je vous comprends bien, le fait est que nous devrions pouvoir téléviser...
    Ou tout au moins assurer la webdiffusion.
    Tout au moins, effectivement.
    Je sais que la transmission audio sera accessible, mais je demeure convaincue que la télédiffusion est vraiment importante compte tenu de tous les efforts déployés par les membres du Comité.

  (1535)  

    Nous vous remercions. Nous en avons déjà discuté entre nous et nous espérons bien pouvoir faire quelque chose à ce sujet.
    Il faut composer avec le fait... J'ai présidé le Sous-comité sur la situation des personnes handicapées pendant cinq ans. Ces personnes s'intéressaient de près au travail de ce sous-comité, mais nos séances n'étaient jamais télévisées. Je pense que nous devons tout mettre en oeuvre pour rendre le Parlement plus ouvert. Je vous remercie.
    C'est un plaisir d'être de retour ici, sur le territoire traditionnel algonquin. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, je me réjouis d'être accompagnée aujourd'hui par notre sous-ministre déléguée, Diane Lafleur, qui a déjà comparu devant vous; notre dirigeant principal des finances, Paul Thoppil; et notre sous-ministre adjointe du Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social, Paula Isaak.
    Je tiens d'abord et avant tout à souhaiter la bienvenue à Romeo Saganash dans son nouveau rôle de

[Français]

porte-parole du NPD en matière d'affaires intergouvernementales autochtones.

[Traduction]

    Je veux également remercier le Comité pour ses travaux préparatoires à l'égard du projet de loi S-3, et je crois d'ailleurs que je reviendrai la semaine prochaine pour vous en parler. Je vous félicite également pour les efforts que vous déployez aux fins de l'étude sur le suicide.
    Je tiens à souligner à ce propos que nous essayons actuellement d'organiser un visionnement du documentaire Survivors Rowe. Le lien entre le mauvais traitement des enfants, la colère, la honte, les drogues, l'alcool, la violence et le suicide est on ne peut plus clair. J'ose espérer que nous pourrons faire en sorte que votre rapport soit aussi incisif que possible à l'égard de ces enjeux troublants.

[Français]

    Je suis ici aujourd'hui pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

[Traduction]

    Comme je l'ai dit la dernière fois que j'ai comparu, nous comprenons que le processus actuel du budget des dépenses est désuet et obscur, et j'attends avec impatience les réformes nécessaires qu'apportera le président du Conseil du Trésor à ce système déficient.
    Nous vous avons fourni un diaporama qui expose les initiatives dont il est question dans le Budget supplémentaire des dépenses. Ce document devrait permettre de préciser les différentes demandes présentées au Parlement. Nous voulons d'abord rappeler que notre gouvernement s'est engagé à supprimer le plafond de 2 %.

[Français]

     Comme je l'ai déjà dit, le plafond de 2 % a effectivement été levé.

[Traduction]

    Le budget a tenu compte du besoin de croissance et des inducteurs de coûts dans une proportion excédant largement 2 %. Comme vous le savez, les investissements prévus au budget de 2016 font en sorte que d'ici quatre ans, le financement total des programmes destinés aux Autochtones sera de 22 % supérieur au financement qui aurait été versé avec l'application du plafond précédent de 2 %.
    De plus, notre gouvernement s'est engagé à établir — de façon concertée et axée sur les besoins — une nouvelle relation fiscale accordant aux collectivités des Premières Nations un financement adéquat, prévisible et durable afin d'assurer leur bien-être général.

  (1540)  

[Français]

    L'été dernier, j'ai signé avec l'Assemblée des Premières Nations un protocole d'entente visant à faire avancer ce processus.

[Traduction]

    La semaine dernière, j'ai pu rencontrer pour la deuxième fois les membres du nouveau comité sur les relations fiscales de l'Assemblée des Premières Nations afin de poursuivre les échanges sur la forme que devraient prendre nos nouvelles relations. J'ai alors promis à Mme McLeod que ces relations seraient notamment fondées sur des principes de transparence et de reddition de comptes, des aspects qui leur tiennent vraiment à coeur dans le contexte de l'établissement de ces nouveaux liens.
    Nous avons aussi entrepris avec la nation métisse un processus visant à assurer du financement permanent pour le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants.
    Comme vous pouvez le constater, le Budget supplémentaire des dépenses (B) représente une augmentation nette de 644,3 millions de dollars des crédits pour mon ministère. Cela porte le total des crédits pour AANC à 9,4 milliards de dollars pour 2016-2017.
    La plus grande partie des sommes demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) sont liées à des postes de dépenses du budget de 2016. Dans le cas des postes budgétaires de 2016 apparaissant dans ce budget supplémentaire, AANC a été en mesure de gérer sa trésorerie à l'interne pour pouvoir donner immédiatement suite à ses engagements dans plusieurs secteurs importants.

[Français]

    Les enfants des Premières Nations méritent le meilleur départ possible dans la vie, et cela débute par le financement adéquat de l'éducation.

[Traduction]

    Cette année, notre gouvernement a déjà prévu le financement de 130 projets d'infrastructure scolaire. Le budget de 2016 prévoit aussi 275 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des initiatives linguistiques et culturelles destinées aux jeunes.
    Le montant de 245,8 millions de dollars demandé dans ce budget supplémentaire sera consacré à des investissements supplémentaires dans l'éducation élémentaire et secondaire des Premières Nations. Ces fonds permettront de répondre dans l'immédiat à des besoins pressants tout en favorisant une transformation à long terme. Nous estimons que près de 110 000 élèves bénéficieront directement de ces investissements. Je tiens cependant à préciser que ce n'est qu'un début.
    Comme je l'ai mentionné, nous sommes en train de renouveler notre relation avec les Premières Nations, et nous participons activement avec elles à la réforme de l'enseignement primaire et secondaire dans leurs collectivités.
    Nous traiterons plus en détail des fonds consacrés à ces réformes plus tard dans la séance.

[Français]

    J'aimerais maintenant aborder un sujet prioritaire, soit celui de la prévention de la violence familiale.
    Nous avons lancé une enquête indépendante à l'échelle nationale sur la tragédie persistante des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

[Traduction]

    Comme nous l'avons indiqué, nous n'attendons pas de connaître les conclusions de la Commission pour agir. Nous avons pris dès cette année des mesures pour nous attaquer aux causes profondes du problème en investissant dans les refuges pour femmes, le logement, l'éducation et la protection de l'enfance.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) demande un financement de 4,8 millions de dollars pour mieux soutenir le réseau existant de 41 refuges pour victimes de violence familiale, par le truchement du Programme pour la prévention de la violence familiale. Cela correspond à la première année du financement prévu dans le budget de 2016, qui est de 33,6 millions de dollars sur cinq ans et un montant permanent de 8,3 millions de dollars. Nous investirons aussi 10,4 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour rénover les refuges existants et construire cinq nouveaux refuges dans les collectivités des Premières Nations.
    Comme vous le savez, la protection de l'enfance est un autre secteur où les besoins sont pressants.
    Nous reconnaissons que les Premières Nations ont besoin de fonds pour étendre leurs programmes de prévention et augmenter leur capacité de première ligne. L'objectif est de faire en sorte que moins d'enfants soient pris en charge par le système.
    J'ai hâte de discuter plus amplement de cet enjeu avec vous lorsque vous poserez vos questions. Nous pourrons aussi traiter des secteurs dans lesquels il n'y a pas d'investissement apparent cette année, mais il y en aura l'an prochain, soit la réforme de l'éducation et le processus de règlement des revendications.

[Français]

    J'aimerais maintenant attirer l'attention du Comité sur une autre étape importante dans la démarche du Canada vers la réconciliation avec les peuples autochtones.

[Traduction]

    En mai dernier, le gouvernement est parvenu à un accord pour régler un recours collectif sur les pensionnats autochtones à Terre-Neuve. Ce règlement comprend le versement direct d'indemnités financières aux survivants, ainsi que des activités de guérison et de commémoration. Le présent Budget supplémentaire demande un montant de 53 millions de dollars pour donner suite au règlement.
    Le Nord est un autre volet important du mandat de mon ministère. Dans le cadre de ce Budget supplémentaire, il s'agit plus particulièrement du financement d'investissements pour le logement dans le Nord et les collectivités inuites au Nunavik, dans le Nunatsiavut et dans la région désignée des Inuvialuits.
    Tout comme vous, j'ai visité beaucoup trop de maisons délabrées tant dans les réserves que dans les régions nordiques et les collectivités inuites, où les conditions sont vraiment déplorables et absolument inacceptables. Ce Budget supplémentaire comprend la somme de 25,5 millions de dollars pour répondre à des besoins pressants de longue date dans ces trois régions inuites. Le budget de 2016 prévoit 177,7 millions de dollars sur deux ans pour des investissements en matière de logements dans le Nord. La diminution du surpeuplement et la réparation des habitations contribueront directement à l'amélioration de la santé et de la qualité de vie dans les collectivités nordiques.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) contient de nombreux autres investissements importants, dont un financement de 58 millions de dollars pour que le Canada continue de s'acquitter de ses obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et 72 millions de dollars pour le règlement de revendications particulières et d'indemnités accordées par le Tribunal des revendications particulières.
    En bout de ligne, ces fonds rendront le Canada plus prospère et contribueront grandement à réduire les écarts sociaux et économiques pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les résidants du Nord.

  (1545)  

[Français]

    Je serai heureuse de répondre à vos questions aujourd'hui.

[Traduction]

    Meegwetch.

[Français]

    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame Bennett.
    Nous passons directement aux questions.
    C'est un tour de sept minutes, et Mike Bossio sera le premier à poser ses questions.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui. Voilà plusieurs fois que vous vous rendez accessible pour nous, et nous vous sommes vraiment reconnaissants de bien vouloir venir répondre à nos questions.
    Je note d'abord que ce budget comprend pour cette année un montant de 71 millions de dollars au titre des services à l'enfance et à la famille. À quoi vont servir ces fonds?
    Des projets pilotes ont été réalisés dans différentes provinces pour mettre à l'essai une approche améliorée axée sur la prévention. Il s'agissait de voir comment nous pouvions fournir des fonds aux agences pour qu'elles puissent faire en sorte que les enfants ne soient pas pris en charge. Ces projets ont produit de bons résultats qui étaient toutefois entachés d'un manque d'uniformité qui les rendaient discriminatoires, car certaines provinces seulement pouvaient avoir accès aux fonds nécessaires.
    Avec ces fonds, nous avons pu offrir du financement à la Colombie-Britannique, au Yukon, à l'Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Nous avons aussi ajouté un certain montant d'argent, en sus des 71 millions de dollars, pour financer toutes les agences afin qu'elles élaborent un plan pour diminuer le nombre d'enfants pris en charge par le système, et qu'elles s'assurent de pouvoir compter sur les compétences transculturelles nécessaires. Il est vraiment crucial de permettre à ces enfants de demeurer en contact avec leur culture et leur langue pour pouvoir garder cette identité culturelle qui contribue, comme nous le savons, en très grande partie à de meilleurs résultats en matière de santé, d'éducation et de prospérité économique.
    C'est à cela que vont servir la plus grande partie des fonds. Comme vous le savez, il y a aussi un certain montant prévu pour l'application du principe de Jordan.
    Ce qui m'amène à ma prochaine question.
    Il est bien clair que vous avez pour objectif premier de réformer le régime de protection de l'enfance. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?
    Comme le grand chef Ed John le disait pas plus tard que la semaine dernière, le système doit être changé car il ne fonctionne pas. Il y a actuellement plus d'enfants pris en charge qu'au plus fort de la crise des pensionnats indiens. Comme nous l'apprenions du défenseur des enfants de la Colombie-Britannique, les enfants sont victimes de mauvais traitements dans ce contexte. Ils passent d'une famille à l'autre et deviennent eux-mêmes des agresseurs. Le système ne fonctionne plus.
    Nous voulons mettre en place un régime qui permettra aux instances locales d'obtenir les fonds nécessaires pour cerner les familles à risque et intervenir avant que les enfants ne soient pris en charge par le système. Nous voulons que les agences soient plus efficaces, et on nous répète sans cesse que les modèles de planification comme celui élaboré par Cindy Blackstock pour le programme Pierres de touche pour un avenir meilleur réussissent vraiment à mobiliser toutes les ressources communautaires pour décider des mesures à prendre lorsqu'il s'agit notamment de réduire le nombre d'enfants qui sont enlevés à leur famille et se retrouvent à l'extérieur de la communauté, ce qui ne fait qu'aggraver leur situation.
    Il y a tellement de gens qui nous l'ont dit, y compris Ed John, qui a indiqué que l'on fait fausse route en interprétant son rapport comme une simple requête pour obtenir davantage de fonds et assurer aux Premières Nations le contrôle sur la protection de l'enfance. Il faut une véritable transformation en profondeur. Malheureusement, nous apprenons aussi que certaines provinces s'emploient à récupérer les sommes qui sont investies. Nous devons réformer le système en veillant à ce que chacun ait des comptes à rendre à l'égard des résultats obtenus.
    Quand vous écoutez les enfants pris en charge par le système, c'est à vous fendre le coeur. Ces enfants sont séparés de leurs frères et soeurs, tout comme ceux qui ont fréquenté les pensionnats indiens. On les place dans des foyers très religieux où on leur dit que les croyances autochtones sont inappropriées. Certains courent de grands risques en révélant leur homosexualité. S'ils parlent de leurs tendances suicidaires, on leur répond simplement qu'ils vont aller directement en enfer s'ils passent à l'acte.
    C'est vraiment atroce. C'est ce qui motive nos efforts, et je tiens à signaler à cet effet le travail de Cynthia Wesley-Esquimaux qui parcourt le pays pour parler aux gens dans les communautés ainsi qu'aux autorités provinciales et territoriales. Dans le cadre du régime en place, le gouvernement fédéral fournit du financement aux provinces et aux territoires pour qu'ils assurent la bonne marche du système, mais les enfants ne réussissent pas à s'en sortir. Je veux que les autorités aient des comptes à rendre à l'égard des résultats obtenus.

  (1550)  

    Il s'agit essentiellement de mettre en place un système où les intervenants communautaires peuvent faire leur travail grâce à un financement stable à long terme.
    Tout à fait. Il faudra mettre à contribution les experts, les travailleurs de première ligne, les gens qui savent vraiment comment les choses se passent sur le terrain. Par ailleurs, nous préparons un sommet qui réunira les ministres provinciaux afin qu'ils puissent entendre d'abord et avant tout le point de vue des enfants. On ne peut pas entreprendre une réforme de cette envergure sans écouter d'abord ce qu'ont à dire les jeunes qui sont passés par ce système.
    Quel serait d'après vous le niveau de financement approprié pour les services à l'enfance et à la famille?
    C'est exactement ce que nous devons chercher à déterminer. C'est pour cette raison que nous nous rendons dans toutes les communautés pour savoir quels sont leurs besoins. Pour offrir un financement adapté en fonction des besoins, il y a certaines questions à poser. Quels sont les besoins exacts? Quelle gamme de services doit-on offrir à la communauté et aux familles pour venir en aide à ces enfants considérés à risque sans que le système n'ait à les prendre en charge? Il faut aussi se demander de combien d'argent les agences ont besoin pour se doter du personnel formé de manière à pouvoir intervenir de la bonne façon dans l'objectif de réduire le nombre d'enfants pris en charge.
    Nous nous inquiétons aussi beaucoup parce que l'on fait trop souvent l'amalgame entre pauvreté et négligence. Nous devons voir la pauvreté et la négligence comme deux problèmes bien distincts. Si le réfrigérateur est vide, il faut le remplir et offrir à la famille les services dont elle a besoin. Il ne faut pas l'accuser d'emblée de négligence et lui retirer la garde des enfants.
    Merci, monsieur la ministre.
    Les prochaines questions viendront de Cathy McLeod.
    Merci, monsieur le président. Pourriez-vous s'il vous plaît me faire signe lorsqu'il ne me restera qu'une minute?
    Certainement.
    Merci.
    Merci, madame la ministre. Je me réjouis toujours de vous accueillir ici. Je fais partie de ce Comité depuis un an, et vous n'avez jamais hésité à nous consacrer tout le temps nécessaire. Je tenais à vous en remercier.
    Je vais parler d'abord d'éducation, car j'estime que c'est un aspect très important. Vous avez mentionné une aide directe à 110 000 élèves. D'après les derniers chiffres que j'ai consultés, il y aurait quelque 120 000 élèves, dont 60 % ou 63 % dans des écoles de bande. Est-ce que ces chiffres sont exacts?
    J'ai certaines questions de nature plutôt technique, si bien que vous devrez peut-être faire appel à vos fonctionnaires.
    Paula, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres?
    C'est à peu près exact. Il y a des enfants qui arrivent et d'autres qui partent. Les transferts sont assez fréquents en cours d'année scolaire, ce qui fait que ces chiffres varient considérablement d'une année à l'autre, mais c'est à peu près cela.
    Merci.
    En Colombie-Britannique, il est bien certain que nous sommes très fiers de l'organisation que nous avons mise sur pied dans le secteur de l'éducation. Cependant, ce n'est pas partout au pays que l'on en a fait autant, ce qui a certes pu donner l'impression par le passé qu'il conviendrait d'en faire bien davantage. Je voudrais seulement vous citer un passage du rapport du directeur parlementaire du budget concernant les budgets des dépenses. Je sais qu'il en rendra public un autre au cours des prochains jours. J'aurais bien aimé pouvoir en prendre connaissance avant de vous poser ces questions, car je suis persuadée qu'il portera d'autres éléments à notre attention.
Parmi les objectifs du programme d'éducation, mentionnons aider les étudiants autochtones à atteindre des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens et financer une éducation adaptée sur le plan culturel... Étant donné ces nouvelles autorisations, les parlementaires pourraient souhaiter demander des éclaircissements sur les mesures utilisées pour évaluer de manière significative l'efficacité du gouvernement à mettre en oeuvre le programme.
    Une chose est certaine: les priorités établies dans votre plus récent rapport ministériel sur le rendement ne prévoient aucunement l'établissement d'un ensemble de paramètres exhaustifs et comparables entre les provinces pour l'évaluation du rendement. Tout comme le CCEPN et les provinces, je suis bien consciente de l'importance que revêt le financement. Cependant, en l'absence de la structure nécessaire, nous faisons fausse route. Si vous pouviez répondre brièvement à cette question, car j'en ai plusieurs autres à vous poser. Où en êtes-vous rendus dans l'établissement de ces paramètres?
    Avec le fiasco de la loi sur l'éducation, nous avons appris que ces indicateurs doivent être établis conjointement et que les différents systèmes d'éducation mis en place doivent déterminer les indicateurs qui leur conviennent. Nous savons que les notions de littératie et de numératie sont vraiment importantes en troisième et quatrième année. Il va de soi que l'assiduité est primordiale et que le décrochage scolaire au secondaire est problématique, mais j'estime que le nombre de programmes fondés sur l'appartenance au milieu est vraiment un facteur important de réussite, tout comme les programmes d'apprentissage de la langue et de la culture. Nous voulons que l'on utilise différentes mesures de rendement pour bien évaluer les éléments nécessaires à la réussite.

  (1555)  

    Croyez-vous qu'il faudra en fin de compte établir un cadre législatif en matière d'éducation?
    Tout dépend... Il est possible que nous concluions certains accords en vertu desquels les composantes du système seront enchâssées dans une loi. Nous n'avons pas encore pris de décision à ce sujet.
    Chacune des provinces a indiqué que de telles mesures législatives sont importantes, mais vous dites que vous ne trouvez pas que des choses comme des normes, et même des ententes législatives, par opposition à des ententes de contribution... Je perdrais la tête à toujours voir des ententes de contribution, mais vous dites ne pas nécessairement croire que la solution législative est celle que vous adopterez.
    Ce que nous comptons faire, c'est établir des systèmes pouvant mener à une entente finale comportant des modalités de financement. Nous espérons fournir un financement stable, prévisible et de longue durée. Les systèmes pourraient ainsi obtenir effectivement l'argent nécessaire pour engager des enseignants, assurer le perfectionnement professionnel et ainsi de suite, comme ce que fait le Comité de coordination de l'éducation des Premières nations en Colombie-Britannique. Encore là, il reste à déterminer si ce sera un cadre législatif ou les modalités d'une entente.
    Encore une fois, je vais aller dans les détails, car je crois que c'est parfois ce qui compte. Disons que nous avons une élève du secondaire en Colombie-Britannique qui fréquente l'école Lil'wat. Quelle part du financement par enfant va à cette élève de Lil'wat si elle fréquente l'école administrée par la bande, par comparaison à ce qui irait à la province? Est-ce que ce financement par élève a augmenté au fil du temps, ou cette année? Si vous ne pouvez nous fournir cette information aujourd'hui parce qu'elle est très détaillée...
    Étant donné que nous avons vraiment augmenté les investissements dans la langue et la culture, dans le succès des élèves en éducation spéciale et dans toutes ces choses, oui, l'argent a augmenté. Nous commençons à voir des jeunes manifester le désir de revenir aux écoles administrées par les Premières Nations en raison de la langue et de la culture, et ce genre de choses. Cependant, pour ce qui est du montant fixé par la province par élève, la bande doit payer ce qu'elle exige à la province.
    Cette école secondaire Lil'wat reçoit plus d'argent pour la langue et la culture, cette année. Est-il juste de dire que s'ils ont 100 élèves, ils ont de l'argent supplémentaire à l'appui de la langue? Est-ce que des normes ont été établies pour l'obtention de ce soutien?
    Il vous reste une minute, Cathy.
    Je pense que je vais avoir un autre tour.
    Je dois donner un avis de motion. Je m'inquiète, dernièrement... Nous avons reçu le chef national Bellegarde, l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Association des femmes autochtones du Québec et l'Association du Barreau autochtone. Chaque personne venue témoigner au Comité jusqu'à maintenant a dit avoir de sérieuses préoccupations au sujet de la consultation... et avec certaines modifications de forme.
    J'aimerais donner avis d'une motion:
Que, à la lumière des témoignages qu’a entendus le Comité au cours de son étude de l’objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), le Comité : 1) suspende son étude en raison des lacunes techniques du projet de loi et de l’insuffisance des consultations auprès des Premières Nations; 2) reprenne son étude lorsque le gouvernement du Canada aura consulté les parties intéressées et éliminé toutes lacunes techniques; 3) recommande que le gouvernement du Canada demande un délai supplémentaire pour l’adoption d’une loi auprès de la Cour supérieure du Québec, comme l’a recommandé le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde; et que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.
    D'accord. Je vous remercie.
    Nous allons poursuivre avec les questions.
    Merci.
    C'est maintenant au tour de Romeo Saganash.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je remercie la ministre de sa présence et également de ses bons mots à mon endroit.

[Traduction]

    Je veux d'abord remercier la ministre de ses bons commentaires à propos de ma nomination, même si je n'ai pas demandé cette responsabilité. Tout le monde connaît ma position à ce sujet. Nous nous trouvons dans cette situation à cause d'autres personnes, et il ne devrait pas revenir aux Autochtones de régler le problème.
    Dans tous les cas, cela s'appelle du travail d'équipe. C'est la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui.
    Je veux commencer par une chose que vous avez mentionnée au début de votre exposé. Vous avez dit que le plafond de 2 % a été supprimé. Pouvez-vous me dire quand cela s'est produit?

  (1600)  

    Selon les projections, le budget de 2016, avec les investissements prévus, nous fera dépasser de 22 % ce qu'il y aurait eu avec le plafond de 2 %.
    Les derniers chiffres que j'ai vus à ce sujet montraient que le plafond de 2 % était toujours là, même après le budget de 2016, compte tenu des calculs des programmes de financement de base. Je me souviens qu'à votre dernière présence ici, Charlie Angus a catégoriquement contesté vos arguments à ce sujet. Est-ce qu'il y a du nouveau qui vous permet de dire cela aujourd'hui?
    Diane, qui était aux Finances, est probablement la meilleure pour nous expliquer cela. Diane, voulez-vous nous parler de cela et de la façon dont cela fonctionne?
    Oui, je me souviens qu'à notre dernière présence ici, il a été question du 2 %. C'était lié au moment de l'inscription de la question au Feuilleton. Le budget avait été déposé, mais le processus d'obtention des approbations du Conseil du Trésor n'était pas terminé et l'argent n'avait pas été inclus dans le Budget principal des dépenses. Cette question a été résolue ultérieurement, alors qu'une fois le budget déposé, nous n'avions pas encore fait le nécessaire — au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (A) ou du Budget supplémentaire des dépenses (B) — pour que les fonds soient acheminés au ministère; le plafond de 2 % a été retiré lors du processus du Budget supplémentaire des dépenses.
    Maintenant, avec le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous en sommes à notre deuxième série d'augmentations importantes des fonds affectés au ministère. Comme la ministre l'a dit, nous en sommes maintenant à 9,4 milliards de dollars en dépenses, cette année, ce qui est nettement supérieur. Au cours des quelques années à venir, elles seront de 22 % supérieures à ce qu'elles auraient été autrement, avec le plafond de 2 %.
    C'était vraiment une question de temps.
    D'accord.
    Le Budget supplémentaire des dépenses ajoute 71 millions « pour soutenir les investissements urgents dans le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations », mais des experts et des groupes comme le sénateur Sinclair, Cindy Blackstock et l'APN nous ont appris que ce n'est pas assez pour combler les lacunes immédiates en matière de bien-être de l'enfance, ce que le Tribunal canadien des droits de la personne a donné comme constituant de la discrimination raciale. C'est la raison pour laquelle je pense que la Chambre a voté à l'unanimité pour une motion visant un montant additionnel de 155 millions de dollars, le 1er novembre.
    Ma première question est très simple. Quand les 155 millions de dollars seront-ils versés? Est-ce qu'ils figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses (C)?
    C'est vraiment une question très importante. Nous avons expliqué les 71 millions, et maintenant, les 25 000 $ et 75 000 $ qui vont à chacune des agences du pays ne faisant pas partie de cela. Il y a aussi l'argent relatif au Principe de Jordan, ce qui est important.
    Nous allons acheminer l'argent aussi rapidement que possible. Nous en sommes encore à établir le coût des meilleures pratiques, et nous allons probablement pouvoir en faire plus. Nous ne voulons tout simplement pas que l'argent serve à des incitatifs ayant des effets pervers. Malheureusement, nous apprenons qu'avec des mesures incitatives dans le système, des agences obtiennent plus d'argent pour retirer des enfants de leur foyer. De nombreux chefs et grands chefs partout au pays s'inquiètent aussi des fonds récupérés par les provinces.
    Nous devons veiller à ce que l'argent se rende aux enfants, et alors, nous acheminerons l'argent. C'est le travail que nous accomplissons en ce moment pour établir un financement fondé sur les besoins, sans favoriser des incitatifs ayant des effets pervers, et pour veiller à ce que l'argent puisse vraiment se rendre dans les collectivités.
    Les 71 millions de dollars annoncés au cours de l'été, je pense, sans aucune consultation, soit dit en passant...
    Les 71 millions de dollars faisaient partie des fonds de prévention accrus qui ont été inclus dans le budget à la demande de tout le monde, et c'est tout à fait ce que nous savions que nous devions faire selon notre programme.
    Compte tenu de la discrimination — certaines provinces obtenaient des fonds, d'autres pas —, il était très clair à l'échelle du pays que tout le monde avait besoin de fonds de prévention accrus. Ce sont les 71 millions de dollars.

  (1605)  

    Avez-vous fourni l'explication — l'analyse sous-jacente de cet argent — comme l'exigeait le tribunal?
    Oui.
    Pour terminer sur ce point, comment répondez-vous au deuxième jugement de conformité du tribunal qui, entre autres choses, soulevait des préoccupations au sujet de la façon dont le ministère justifie que son financement actuel correspond à l'ancienne formule de financement discriminatoire du gouvernement précédent?
    Nous craignons qu'il y ait eu une mauvaise communication au tribunal concernant ce que nous essayons de faire. C'est la raison pour laquelle nous avions demandé de pouvoir mieux expliquer ces choses dans le cadre d'une conversation dirigée par un animateur avec la Commission des droits de la personne, de sorte que nous puissions ensemble déterminer comment nous allons non seulement offrir un financement convenable, mais aussi financer les pratiques exemplaires, puis faire avancer la réforme.
    Paula ou Diane savent peut-être ce que nous avons inclus dans la réponse à cela.
    Très brièvement, si vous le pouvez.
    La pratique discriminatoire du financement antérieur était en partie attribuable à l'absence de fonds de prévention à l'échelle du pays, ce qui a été résolu.
    L'autre aspect était que nous ne voulions pas changer unilatéralement la formule sur laquelle le financement se fondait sans faire de consultations. Nous utilisons certaines des formules existants et veillons à un engagement profond.
    Merci.
    Monsieur McLeod.
    Merci, monsieur le président, et merci aux ministres et à leur personne de leur présence aujourd'hui.
    Je tiens à vous remercier de l'attention que vous portez aux Territoires du Nord-Ouest. Nous avons eu beaucoup de bonnes discussions, et je m'attends à d'importants progrès sur divers fronts.
    Le coût de la vie est l'une des plus grandes difficultés, dans les Territoires du Nord-Ouest. Acheminer de la nourriture et du carburant vers les collectivités devient de plus en plus difficile à cause des effets des changements climatiques qui commencent à devenir vraiment problématiques dans nos collectivités.
    La solution, bien sûr, est de construire des routes menant à nos collectivités, ou des aéroports convenables munis de pistes assez longues pour recevoir des avions ayant des charges complètes. En ce moment, dans de nombreuses collectivités accessibles uniquement par la voie des airs, les avions arrivent à demi chargés et transportent la moitié des passagers qui pourraient embarquer, ce qui fait grimper nos coûts.
    Je sais que la ministre et son ministère ont fait énormément de travail. Il y a eu un engagement de 27,9 millions de dollars pour l'expansion du programme. Ce sont de bonnes nouvelles, et il y a beaucoup de consultation qui se fait dans le Nord. Est-ce qu'on discute actuellement avec d'autres ministères de routes, de pistes de longueur convenable et de choses de cette nature?
    J'aimerais aussi que la ministre nous parle un peu de ce qu'elle entend. Bien des gens m'ont dit que nous devons inclure les aliments traditionnels et la capacité de chasser, ainsi que couvrir une partie des coûts. Cela devient plus difficile en raison du prix du carburant qu'il faut pour aller sur les terres chercher ce qu'il nous faut.
    Merci Michael. Vous étiez certainement là à notre premier engagement au sujet de Nutrition Nord, à Inuvik. C'était toutes des questions sérieuses: les avions qui ne peuvent être chargés complètement, l'absence de routes. C'était énorme. Mais je pense que presque partout, mis à part quelques exceptions qu'il convient de souligner, le succès de l'accès aux aliments traditionnels est retentissant. On nous a raconté comment les chasseurs et les cueilleurs se sentent quand ils ne peuvent pas offrir une alimentation traditionnelle à leurs familles et à leurs collectivités, puis il y a le coût élevé du carburant, des munitions, de la réparation des motoneiges et des moteurs de bateaux. Je dirais que nous sommes très intéressés à cet engagement et que nous avons eu un examen complet du programme de telle sorte que ce sont là les genres de choses qu'il nous faut.
    Mais nous entendons aussi des gens demander pourquoi nous n'utilisons pas des dirigeables, le genre de moyens qui permettent d'apporter beaucoup de fournitures dans les camps miniers? Pourquoi n'essayons-nous pas d'accomplir cela différemment? Le coût élevé du transport par avion est aussi un gros problème. Oui, je pense que nous voyons tous les problèmes auxquels on fait face dans les collectivités du Nord et les collectivités éloignées dans l'optique d'une démarche pangouvernementale, et que tous les ministères devraient s'engager dans une stratégie visant la qualité de vie et les choses dont vous parlez.

  (1610)  

    Merci.
    Je crois que la ministre sait que nous avons six gouvernements autochtones importants dans les Territoires du Nord-Ouest, et qu'ils s'efforcent tous de devenir autonomes. Je suis ravi à l'idée des 10 séries de négociations et des discussions qui sont en cours et qui progressent pour la première fois en 10 ans. Je suis très content de cela.
    Nous estimons aussi que nous devons veiller à ce que nos voix, du Nord, soient entendues, mais il n'y a réellement aucune organisation nationale qui représente nos Autochtones des Territoires du Nord-Ouest, et il faut que cela change. Je pense que dans l'esprit de notre nouvelle relation de nation à nation, nous devons déterminer qui représente qui, et ce sera probablement une tâche très difficile, mais au fur et à mesure de nos progrès dans le sillage de la Déclaration des Nations unies, avec l'affaire Daniels, nous devons veiller à ce que chacun soit entendu.
    Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons quelques records dont nous ne sommes probablement pas très fiers. Les Territoires du Nord-Ouest affichent le plus fort taux d'homicide au Canada, en fonction du nombre d'habitants. En ce qui concerne les suicides, le seul qui nous précède est le Nunavut. Il faut s'attaquer à tout cela. Nous devons veiller à ce que nos gens soient entendus. Ils sont nombreux à ne pas s'estimer représentés. Ils n'appartiennent à aucune des organisations nationales, alors il faut que nous fassions quelque chose de ce côté.
    Je suis vraiment content de voir qu'on investit dans les programmes de prévention du chômage et de la violence familiale. Je désire vraiment voir un investissement dans nos centres d'amitié, nos centres familiaux et certains des programmes autochtones qui existent, comme le Cercle sportif et le Programme d'aide préscolaire. Je crois qu'ils vont être d'une grande utilité, mais il nous faut aussi nous assurer que nos collectivités ont des installations sûres.
    Nos collectivités sont encore nombreuses à ne pas profiter des services de la GRC, et nous n'avons pas ce genre de services, alors j'aimerais savoir si ces programmes seront mis à notre disposition dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nunavut, ainsi que dans d'autres secteurs se situant hors des réserves.
    Je crois que vous et le caucus des députés du Nord avez fait un travail incroyable, même avec le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et le budget de 2016 montre vraiment que vous aviez une voix et qu'on a changé l'habitude du passé de toujours faire la distinction entre ce qui est dans les réserves et hors réserves grâce aux voix du Nord.
    Il est évident que pour les accords de règlement de revendications territoriales et les nations autonomes qui ne sont pas représentées par l'APN, nous devons trouver une démarche différente, car nous essayons d'inciter de plus en plus de nations à s'affranchir de la Loi sur les Indiens. Nous devons veiller à ce qu'ils estiment avoir vraiment une voix et une place dans l'approche de nation à nation.
    Je suis vraiment impatiente de défendre cela.
    Merci.
    Nous passons à un tour de cinq minutes. Monsieur Arnold Viersen, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame la ministre, d'être des nôtres aujourd'hui, en compagnie de vos collaborateurs. Nous vous en sommes très reconnaissants.
    Nous avons soulevé à plusieurs reprises à la Chambre la question de la transparence financière. J'ai trouvé très intéressant de vous entendre parler aujourd'hui de la façon dont les provinces récupèrent l'argent que nous versons aux Premières Nations. Vous semblez être en faveur d'une plus grande transparence à l'échelle provinciale. Lorsqu'on alloue des fonds aux provinces, on veut s'assurer qu'ils sont utilisés aux fins prévues.
    Cependant, dans plusieurs cas, les finances des Premières Nations ne semblent pas avoir fait l'objet d'une surveillance rigoureuse. J'ai quelques exemples ici. J'aimerais que vous nous disiez si vous êtes au courant de ces cas dont il est question.
    Le premier concerne la Première Nation Shuswap. Les membres de la famille du chef de cette nation ont détourné 4,2 millions de dollars sur trois ans et demi. Ils sont allés à Cuba et à Las Vegas. Étiez-vous au courant?

  (1615)  

    Cela figure dans mon recueil de questions.
    Il y a ensuite la Première Nation de Kashechewan, où un homme a détourné la somme de 694 000 $ dans le cadre d'un programme de petits-déjeuners pour les enfants.
    Oui, nous le savons.
    Encore une fois, s'il s'agit d'actes criminels, ces personnes doivent être poursuivies au criminel. Ce n'est plus une question de reddition de comptes. Ce sont des allégations d'activités criminelles. Nous prenons cela très au sérieux, et d'après ce que je comprends, les citoyens dans ces communautés sont également très préoccupés.
    Il y a ensuite la bande de Semiahmoo, qui a demandé des renseignements financiers à maintes reprises sur une période de 18 ans. Il s'agit d'un autre cas. Êtes-vous au courant? Les membres de cette bande ont cherché à obtenir des renseignements pendant 18 ans. L'information a été rendue publique en raison des exigences de déclaration, et maintenant, elle n'est plus disponible. On ne trouve plus l'information.
    Encore une fois, sachez que les bandes doivent rendre des comptes à leurs citoyens et à notre bureau.
    Nous avons pu recueillir cette information en vertu de la Loi sur la transparence. Aujourd'hui, les bandes ont cessé de présenter des rapports. Le saviez-vous?
    Il y a des Premières Nations qui ne fournissent plus de renseignements financiers à cause de la Loi sur la transparence financière. Certaines communautés qui le faisaient toujours auparavant ont décidé de ne plus le faire parce qu'elles étaient furieuses de se voir imposer de telles obligations.
    Lorsque les gens ont de telles allégations, ils doivent agir...
    Qu'en est-il de la nation crie Samson, où 300 membres ont demandé au gouvernement de mener une vérification judiciaire? Êtes-vous au courant de ce dossier?
    Je suis au fait de toutes ces allégations...
    Merci.
    ... mais ce que je vous dis ici, c'est que la très grande majorité des Premières Nations publient leurs états financiers sur leur site Web ou sur un site Web protégé par mot de passe, ou les conservent dans un annuaire téléphonique à leur bureau de bande.
    Je ne me préoccupe pas de la grande majorité, madame. Ce sont ces cas ici qui sont préoccupants, n'est-ce pas?
    En ce qui concerne la Première Nation Alexander, une nation située près de chez-moi, un rapport fait état de 2,1 millions de dollars de paiements inexpliqués. Le saviez-vous?
    Absolument. Tout cela figure dans mon cahier. Je ne vois tout simplement pas en quoi cela concerne le Budget supplémentaire des dépenses.
    Je tiens à dire qu'il y a des recours dans ces cas-là; on appelle simplement la police.
    Qui s'assure que l'argent du gouvernement est bien dépensé...
    Nous avons un rappel au Règlement.
    Allez-y, Gary.
    Je crois qu'il faudrait s'en tenir au sujet à l'étude. La ministre est ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses, et je crois qu'on s'écarte du sujet. Je ne crois pas que les questions ici soient pertinentes, alors je demanderais au député, par votre entremise, de limiter la conversation à ce qui...
    Pouvez-vous aller droit au but et revenir au sujet de la discussion?
    Oui, bien sûr.
    En gros, on assiste à une augmentation des dépenses, et vous avez vous-même dit que lorsqu'on affecte des fonds aux provinces ou peu importe, on veut s'assurer que ces fonds sont dépensés correctement. Ce que je veux dire, c'est que tous les ordres de gouvernement ont cette responsabilité, et c'est le principe fondamental de la démocratie... Si je veux savoir ce que fait mon conseiller municipal et où la ville investit son argent, je peux le trouver sur Google en 30 secondes. Si je veux connaître le salaire de mon député provincial ou ses dépenses, je peux également le trouver facilement. Et c'est la même chose pour mes dépenses.
    Qui s'assure que les fonds octroyés aux bandes ou aux provinces sont dépensés correctement?
    Madame la ministre, malheureusement, le temps est écoulé. Vous pourrez peut-être répondre dans le cadre de la prochaine question.
    Par souci d'équité envers les autres députés, nous devons passer au prochain intervenant.
    Je tiens à dire que dans les gouvernements démocratiquement élus, c'est ainsi que... Nous sommes toujours déçus de l'abandon de l'accord de Kelowna, qui incluait les Premières Nations, et maintenant, nous sommes en train de revoir une nouvelle façon de procéder, de sorte que... Mais nous n'avons aucune responsabilité...
    Madame la ministre, nous allons devoir passer à un autre intervenant, j'en ai bien peur.
    Je dispose de deux heures, monsieur le président.
    Des voix: Oh, oh!
    Je sais.
    J'aurais pu faire deux déclarations de 10 minutes.
    Il y aura une autre série de questions, alors j'ai l'impression que vous aurez amplement la chance de faire vos observations.
    Le prochain intervenant est Gary Anandasangaree. Vous disposez de cinq minutes.

  (1620)  

    Merci, madame la ministre. Je vous suis très reconnaissant de votre engagement continu auprès du Comité.
    Je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui.
    J'aimerais reprendre là où nous avons terminé avec les questions d'Arnold.
    En ce qui a trait aux communautés des Premières Nations, lorsqu'on parcourt le pays et qu'on rencontre les gens, la transparence ne semble pas être la principale préoccupation. On entend plutôt parler des problèmes de l'approvisionnement en eau potable, de l'éducation, du logement et de la violence — et je pourrais probablement vous en nommer 100 autres qui viennent avant la transparence.
    Pourriez-vous nous donner une idée de l'orientation du gouvernement à l'égard de cet enjeu par rapport aux autres problèmes dont j'ai parlé et nous dire quelles sont les mesures que vous prenez à l'heure actuelle?
    Merci, Gary.
    Le gouvernement et les Premières Nations sommes très résolus à améliorer la transparence et la reddition de comptes. C'est la voie que nous voulons tous suivre.
    Pour répondre à la question du député, sachez qu'on parle également d'une reddition de comptes axée sur les résultats. C'est ce que nous exigeons des provinces. Il ne s'agit pas de savoir où est allé chaque cent, mais plutôt de savoir si l'argent a permis d'obtenir les résultats souhaités. Notre travail, de nation à nation, consiste à mettre de l'ordre là-dedans. S'il y a des problèmes, il faut y remédier. C'est pourquoi nous sommes très emballés de travailler à définir le nouvel accord fiscal entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral. Il y aura également une possibilité d'établir une relation fondée sur la transparence et la reddition de comptes, de manière à ce que les indicateurs et le principe de transparence s'y retrouvent.
    Comme vous le savez, nous n'avons aucune responsabilité à l'égard des revenus autonomes des Premières Nations. Cependant, les Premières Nations doivent rendre des comptes à leurs membres à ce sujet. Les citoyens ont le droit de demander de l'information à leurs dirigeants. Autrement, ils devraient s'en débarrasser. C'est la même chose pour nous, n'est-ce pas?
    Merci.
    Vous avez indiqué à plusieurs reprises que le modèle de financement devait être fondé sur les besoins. Croyez-vous que l'enveloppe budgétaire qui est disponible en ce moment est adéquate? Si ce n'est pas le cas, quelles sont les lacunes et que devons-nous faire pour les combler?
    Je pense l'avoir souvent dit dans mes discours: ce n'est qu'un début, et nous en sommes conscients. À mesure que nous progresserons, nous espérons qu'il y aura des secteurs pour lesquels on n'aura pas besoin d'accorder de financement, comme l'aide sociale, par exemple. Lorsqu'on obtient de meilleurs résultats au chapitre de la santé et de l'éducation, cela se traduit par une meilleure situation économique.
    Un financement adapté en fonction des besoins nécessite que nous allions sur le terrain et que nous établissions les besoins. C'est exactement ce que nous faisons.
    Il y a eu une certaine controverse récemment au sujet de fonds inutilisés, comme l'ont indiqué les comptes publics déposés cet automne.
    Pourriez-vous nous expliquer les chiffres qui figurent dans les comptes publics et cet écart?
    Absolument. Le premier cas dont j'ai parlé était les fonds inutilisés dans le domaine de l'éducation et c'était seulement... Je vais peut-être commencer par les 900 millions de dollars qui sont mis de côté pour résoudre les revendications. On doit prévoir une certaine somme d'argent et la mettre de côté, au cas où on réglerait ces revendications. Si on ne parvient pas à s'entendre, l'argent est reporté à l'année suivante, jusqu'à ce que la revendication soit réglée et qu'on puisse verser les fonds.
    C'est ce qui s'est produit également du côté de l'éducation. Nous avions prévu des fonds dans le budget pour mobiliser et réunir des gens afin de mettre au point différents systèmes d'éducation. Nous sommes sur le point de les mettre en place, et c'est pourquoi il y a des fonds qui n'ont pas été utilisés. Nous espérons pouvoir y consacrer plus d'argent et rassembler davantage de personnes, mais les fonds seront reportés à l'an prochain et serviront à financer ces systèmes d'éducation.

  (1625)  

    Merci, madame la ministre.
    Je vais devoir vous arrêter ici.
    Je cède maintenant la parole à Shannon Stubbs.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à la ministre et aux autres témoins d'être ici aujourd'hui.
    Je suis en partie Ojibwée et je représente de nombreuses communautés des Premières Nations, des Métis et des Dénés dans ma circonscription du nord-est de l'Alberta, alors c'est un privilège pour moi de pouvoir me joindre au Comité chaque fois que j'en ai l'occasion.
    J'ai rédigé ma thèse il y a de nombreuses années sur les pensionnats indiens, les préjudices et les responsabilités dans le système, les impacts sur le bien-être et l'identité des futures générations et les impacts socioéconomiques que nous observons aujourd'hui, alors c'est un honneur pour moi de pouvoir participer à ces discussions chaque fois que je le peux.
    J'ai quelques questions au sujet du programme Nutrition Nord. Je pense que nous reconnaissons tous qu'il y a des problèmes qui persistent et qu'il faut y apporter des améliorations. Je crois que nous sommes tous ici de bonne foi et que nous voulons nous assurer d'avoir la meilleure approche possible pour régler ce problème particulier dans le Nord. Si j'ai bien compris, votre ministère mène cette année des consultations auprès des collectivités du Nord au sujet du programme. Alors si c'est possible, j'aimerais que vous nous en disiez davantage sur ces consultations, sur ce qui se passe et ce que vous avez appris principalement jusqu'à maintenant.
    J'aimerais aussi aborder la question de la chasse traditionnelle et de la disponibilité des aliments frais et locaux. Certaines communautés ont proposé de subventionner la chasse traditionnelle, et cela pourrait inclure des subventions pour l'équipement et le carburant, alors j'aimerais que vous nous décriviez les mesures que pourrait prendre le ministère pour s'assurer que la viande et les aliments traditionnels sont offerts aux résidents à un prix abordable.
    J'aimerais revenir un peu en arrière. En fait, le programme Nutrition Nord, malheureusement, n'était offert qu'aux communautés qui étaient déjà admissibles au programme Aliments-poste, mais il y avait beaucoup d'autres communautés, 37 plus précisément, qui étaient suffisamment éloignées pour être admissibles. Par conséquent, la première étape consistait à inclure ces 37 autres communautés qui pouvaient certainement être considérées comme des communautés éloignées. C'est la première chose que nous avons faite.
    Ensuite, nous avons constaté que le système ne semblait pas bien fonctionner et, comme vous le savez, on a mené une vaste campagne au Nunavut sur l'alimentation des familles... Les gens avaient l'impression que, même si le prix de certains aliments avait diminué, à la fin de la semaine, le panier d'épicerie coûtait plus cher. Auparavant, ils arrivaient à nourrir leur famille, mais aujourd'hui, ils n'en ont plus les moyens. Qu'il s'agisse de détergent à lessive ou de couches, on parle ici de choses essentielles, et nous voulons nous assurer que les gens peuvent s'acheter des aliments sains, alors c'est ce qui est au coeur de nos négociations en ce moment.
    À vrai dire, les gens veulent qu'on ait cette discussion difficile dans le cadre de ces consultations. S'agit-il d'un programme de sécurité alimentaire ou d'un programme d'équité envers les personnes vivant dans des collectivités éloignées? Je sais que je ne devrais pas dire cela, mais est-ce que c'est pour permettre aux avocats dans le Nord d'acheter des ananas à meilleur marché? Je ne pense pas que c'était l'objectif du programme, alors nous devons avoir cette conversation: si nous vous accordons plus d'argent, allez-vous l'investir dans la sécurité alimentaire ou allez-vous le disperser encore plus?
    À certains endroits, on s'inquiète de la population de chevreuils et de la pêche, et on n'est pas sûr de vouloir suppléer au revenu des chasseurs et des pêcheurs, mais presque partout où nous sommes allés, les gens veulent explorer les types de programmes de soutien qui étaient offerts à NTI et ailleurs et ce qui pourrait permettre à ces personnes de nourrir leur famille, leur communauté et leurs aînés.
    D'accord, merci.
    Diriez-vous qu'il s'agit d'un programme pilote, ou plutôt...

  (1630)  

    J'aurais dû le mentionner. Merci.
    Nous finançons déjà quelques projets pilotes qui ont été proposés par des personnes avec des idées prometteuses. Nous allons financer ces programmes et voir comment cela fonctionne. S'ils se révèlent efficaces, nous pourrons les mettre en place au sein d'autres communautés.
    Le prochain intervenant est Don Rusnak, mais vous...
    En effet, j'aimerais souhaiter la bienvenue au député du Nunavut. Je pense qu'il représente une voix importante pour le Nord, et j'aimerais lui céder mon temps.
    Très bien.
    Vous disposez donc du temps de Don, c'est-à-dire cinq minutes.
    Merci, Don. Merci, monsieur le président.
    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.
    J'aimerais commencer en disant que j'apprécie énormément l'orientation qu'a prise le gouvernement pour répondre aux besoins des peuples autochtones, y compris des Inuits. De plus, je tiens à vous remercier tout particulièrement d'avoir maintenu le programme Mamisarvik, ici à Ottawa, cette année.
    Dans votre déclaration, vous avez parlé d'une approche axée sur les besoins. Je sais que dans le Nord, non seulement au Nunavut, mais aussi dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, la situation est assez difficile en raison de plusieurs années de financement accordé par habitant. Vous avez parlé aujourd'hui de l'éducation et de la protection contre la violence familiale, des services à l'enfance et à la famille, du logement et de ce genre de choses. On a annoncé que des fonds seraient accordés aux Premières Nations, et ce financement se fait attendre depuis très longtemps.
    Comment comptez-vous remplir cet engagement envers les Inuits? Nous ne sommes pas sur des réserves — même si je considère que le Nunavut est une grande réserve —, mais c'est le gouvernement du Nunavut qui offre tous ces services à la population.
    J'aimerais que vous nous donniez une idée de la façon dont vous aiderez les Inuits par l'entremise du gouvernement du Nunavut.
    Merci, monsieur le président.
    Évidemment, ce sera très important.
    Comme vous le savez, dans d'autres territoires et au Labrador, nous versons directement aux Inuits les fonds affectés au logement. Dans votre territoire, par contre, c'est fait par l'intermédiaire du gouvernement territorial.
    Chose certaine, nous espérons qu'avec votre aide et votre soutien, à mesure que nous transférons les responsabilités, les Inuits et les gouvernements feront partie de ces ententes de financement et auront voix au chapitre lorsqu'il s'agit de déterminer les priorités, afin de permettre au Nunavut d'être maître de ses choix et de ses priorités relativement au budget. Nous aimerions avoir votre avis là-dessus.
    Je pense qu'il s'agit d'un cas unique, où la population est inuite. Nous voulons nous assurer... Comme vous le savez, dans l'accord sur le transfert des responsabilités, il y a de plus en plus d'Inuits qui font partie du gouvernement, de la main-d'oeuvre et de la fonction publique. Nous voulons renforcer cette capacité, de sorte que les Inuits puissent prendre leurs propres décisions.
    Merci, madame la ministre.
    Un autre enjeu important dans le Nord, et vous en avez parlé lorsque vous avez mentionné le programme Nutrition Nord... Nous savons tous que ce programme ressemblait à un plat d'oeufs brouillés avant même qu'il sorte de la cuisine.
    Vous avez également mentionné l'ancien programme qui servait à répondre aux besoins de base. Vous voulez savoir pourquoi c'est plus dispendieux maintenant. C'est parce que les besoins de base, c'est-à-dire les éléments qui étaient autrefois couverts et subventionnés, ont été retirés de la liste. Ces éléments ne sont plus subventionnés, et le prix a donc nettement augmenté. On a si bien réduit le nombre d'éléments subventionnés que tout le reste a tout simplement augmenté. C'est le problème.
    Je sais que le dernier gouvernement a dit qu'il avait augmenté le financement du programme Nutrition Nord. Il a augmenté le montant prévu dans le budget. À ma connaissance, ce programme coûtait probablement au gouvernement environ 140 millions de dollars par année, ce qui est bien au-dessus du montant inscrit au budget.
    Seriez-vous en mesure de fournir des données historiques sur l'argent réellement dépensé dans ce programme, en plus de l'argent prévu dans le budget?

  (1635)  

    Nous pouvons certainement vous faire savoir ce que nous faisons maintenant que l'argent est distribué, mais je crois que vous avez parfaitement raison. J'étais à Iqaluit pendant les élections de 2011, et tout le monde disait que cette façon de procéder ne fonctionnerait pas. Il est temps que les habitants du Nord mettent sur pied un programme qui fonctionnera pour eux et pour nous, afin de financer des projets pilotes qui permettront de déterminer ce qui fonctionne et de trouver l'approche la plus équitable en ce qui a trait à l'élaboration et aux objectifs du programme.
    Merci, madame la ministre.
    Nous entamons maintenant la série de questions de trois minutes. Nous entendrons d'abord Romeo Saganash.
    Très brièvement, j'aimerais revenir sur la discussion au sujet du programme Nutrition Nord, car je crois qu'il nous manque un élément. Il ne s'agit pas seulement d'ajouter des fonds pour permettre aux collectivités d'avoir accès au programme. Je fais partie des députés du NPD qui ont écrit au vérificateur général pour lui demander d'examiner le problème posé par le programme. L'un des problèmes qu'il a mentionnés, c'est que le programme n'aidait pas les gens qu'il était censé aider. Il n'atteignait pas les consommateurs visés.
    L'autre conclusion à laquelle il est parvenu, c'est que le ministère responsable du programme, c'est-à-dire votre ministère, n'avait pas mis en place les mécanismes nécessaires pour vérifier où l'argent était investi, même si nous dépensions plus de 60 millions de dollars par année dans ce programme. Avez-vous mis ces mécanismes en oeuvre maintenant?
    Je crois que Paul aimerait expliquer comment on peut faire cela maintenant, mais il faut complètement refaire le programme, car l'argent est remis aux magasins au lieu d'être donné aux gens. Au départ, le programme Aliments-poste visait directement les habitants. Maintenant, l'argent est remis aux détaillants, et c'est beaucoup plus difficile à gérer.
    Le mécanisme nécessaire est-il maintenant en oeuvre? C'était l'élément manquant. Je ne voudrais pas qu'on investisse plus d'argent dans le programme si ce mécanisme n'est pas en oeuvre.
    Je vous remercie d'avoir posé la question. Un régime de conformité a été mis en oeuvre dans les ententes signées par le ministère et les détaillants, car elles visent la vérification des données et les problèmes de conformité dont vous parlez.
    J'aimerais ajouter une dernière chose. Le gouvernement a-t-il l'intention d'entreprendre une réforme complète de ce programme?
    Je sais que vous avez mené plusieurs consultations dans le Nord. J'ai demandé à ce qu'on organise une consultation dans cette circonscription. Vous avez accepté mon invitation il y a plus d'un an, mais j'attends toujours votre visite.
    Je viendrai éventuellement, Romeo. Je vous le promets.
    Je crois que c'est l'un des problèmes dont les électeurs de ma circonscription aimeraient discuter avec vous.
    Je crois qu'il y aura une refonte du programme. C'est certainement ce que nous avons entendu. Les consultations ont été menées pendant l'été, et peu de gens ont fait l'éloge du programme actuel. J'aimerais beaucoup obtenir votre aide pour déterminer ce qui permettra de rendre la nourriture abordable, mais je crois aussi, encore une fois, que les programmes visant les aliments traditionnels seront extrêmement importants.
    Merci, madame la ministre.
    Nous venons de terminer une série complète de questions, et j'aimerais savoir si les membres du Comité souhaitent entamer une autre série de questions.
    Absolument.
    Absolument? Une autre série de questions. D'accord, il semble que nous aurons une autre série de questions.
    Nous revenons à la ministre, et nous entamons une nouvelle série de questions de sept minutes. Le premier intervenant est Michael McLeod.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais d'abord ajouter au compte rendu que je suis heureux que la Loi sur la transparence ait été éliminée. J'ai toujours considéré qu'il s'agissait d'un outil pour supprimer les Autochtones. Cette Loi ne nous aidait pas; elle nous mettait plutôt des bâtons dans les roues.
    La plupart des collectivités n'étaient pas en mesure de répondre aux exigences de cette Loi. Les gouvernements autochtones qui possédaient des entreprises étaient soumis à une obligation de divulguer. Cela diminuait leur avantage concurrentiel. La plupart des communautés autochtones et des conseils de bande se trouvent dans de petites collectivités où tout le monde se connaît. Si une entreprise divulgue ses états financiers, elle perd son avantage concurrentiel. Cette situation, combinée à la réduction importante des budgets des conseils de bande, a presque paralysé toutes les activités. Le budget de certains conseils de bande a été réduit de presque 40 %. Certaines collectivités ont dû choisir entre le chef ou l'administrateur de bande. Il était impossible de fonctionner de cette façon. Nous ne pouvions pas continuer. Cela a créé la situation désespérée que nous tentons de régler en ce moment.
    Je crois qu'il nous faut beaucoup plus d'investissements. Je l'ai exprimé clairement à plusieurs égards, mais même des enjeux comme le logement n'ont pratiquement pas progressé ces 10 dernières années. Les habitants du Nord sont confrontés à une crise du logement, et nous avons entendu, par l'entremise de notre étude sur le suicide menée dans les collectivités, que le logement est probablement le facteur principal de... Si nous pouvions résoudre les problèmes de logement dans nos collectivités, nous pourrions probablement résoudre la moitié des problèmes sociaux.
    Je suis heureux de voir que, dans le Nord, vous offrez du financement directement à certains gouvernements autochtones. Nous devons aller au-delà des discussions ou des négociations qui visent à tenter de régler les différends, et faire en sorte que les gouvernements autochtones soient prêts à gouverner.
    Même si des fonds permettront maintenant aux Inuvialuits des Territoires du Nord-Ouest de régler la question du logement — ils lancent un programme de logement —, commencera-t-on à se pencher sur le cas d'autres gouvernements autochtones? Je parle surtout des Territoires du Nord-Ouest, car c'est le territoire que je représente. Envisagera-t-on de leur permettre de mettre en oeuvre des programmes pour leur peuple?

  (1640)  

    C'est la façon dont je définis mon travail. Je veux passer de l'exécution et du financement des programmes et du jeu « feu rouge, feu vert » à la construction d'institutions dirigées par des Autochtones. C'est la démarche que nous devons adopter.
    De nation à nation signifie que la nation peut déterminer ses priorités et la façon de dépenser son argent. Nous savons que certaines nations ont une meilleure capacité que d'autres. C'est la raison pour laquelle nous avons réparti le financement lié au logement au sud du 60e parallèle en trois volets, car les collectivités qui réussissent à bien remplir les formulaires de demande ne sont peut-être pas celles qui ont les plus grands besoins. Nous avons versé le financement en trois volets, afin d'aider les collectivités qui avaient les besoins les plus criants à obtenir une partie des fonds prévus dans le budget de 2016. Nous apprenons la meilleure façon de bâtir cela.
    L'une des autres choses que je trouve extrêmement frustrantes, ce sont les collectivités gérées par un séquestre-administrateur. Nous savons depuis l'époque de Chuck Strahl que la gestion par un séquestre-administrateur ne fonctionne pas. C'est un mode de gestion trop dispendieux, il ne renforce pas la capacité, et si les gens sont gérés par un séquestre-administrateur, ils ne répondent pas aux critères pour avoir accès aux logements de la SCHL. Nous devons modifier cette façon de faire les choses.
    Nous sommes très heureux que des collectivités, par exemple Conne River, aident d'autres collectivités comme Natuashish et que les dirigeants du SACO aident les collectivités qui ont une capacité moins élevée à mieux remplir les rapports et les formulaires. Comment pouvons-nous renforcer les capacités en vue de permettre à tout le monde de profiter des fonds offerts pendant que nous tentons de combler ces lacunes?
    Je crois également que nous devons examiner la directive selon laquelle la SCHL doit interrompre l'accord de financement du logement social. En effet, il s'agit d'un financement décroissant. D'ici 2038, il ne restera plus d'argent pour les activités liées au logement social, et nous vivrons alors une crise bien réelle.
    Croyez-vous qu'on devrait mettre sur pied une SCHL autochtone dirigée par les Autochtones?

  (1645)  

    Je crois qu'on devrait investir davantage dans le logement autochtone et que l'ampleur des besoins diffère selon les collectivités. Il faut se pencher sur tous les enjeux, de la propriété du logement au logement abordable, en passant par les refuges pour sans-abri et le logement social. Aucune source de financement n'a un mandat assez étendu, et je crois donc qu'il faut faire preuve de créativité.
    Les autres domaines sont l'autonomie gouvernementale et les négociations relatives aux revendications territoriales. J'aimerais vous encourager à examiner attentivement le mandat. De nombreuses discussions sont en cours aux Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, notre mandat du gouvernement a été élaboré dans les années 1970; certains éléments ne sont donc plus pertinents et les situations et les conditions ont évolué. Si nous voulons éviter d'adopter une approche universelle, nous devons modifier le mandat. J'aimerais savoir si on a déjà pris des mesures cet égard.
    Je suis heureuse que nous ayons tous ces groupes de discussions exploratoires où il y a combien...?
    Il y en a maintenant 32.
    Il y a 32 mandats et d'autres en attente. Nous demandons aux collectivités ce dont elles ont besoin pour être en mesure de signer une entente, même si elle vise seulement les pêches ou l'éducation. Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'une entente complète et définitive comme un traité, mais je crois que nous accomplissons des choses intéressantes qui nous aideront à établir davantage de nations autonomes et que nous pourrons réellement parler d'une approche de nation à nation.
    Merci.
    La parole est maintenant à Cathy McLeod.
    Merci.
    J'aimerais d'abord parler de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et ensuite, j'espère avoir le temps de revenir à l'éducation. Je souhaite donc aborder quelques points.
    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), une partie de l'argent prévu pour appuyer le processus d'évaluation indépendant et l'indemnisation aux anciens élèves qui ont été victimes de violence sexuelle et de violence physique ou psychologique grave visait à appuyer le counselling professionnel et le soutien émotionnel.
    Une histoire me préoccupe particulièrement — et je crois que c'est tout simplement odieux. En effet, l'un des conseillers payés pour appuyer les survivants des pensionnats indiens a surfacturé le gouvernement d'environ 360 000 $, en facturant 28,5 heures pour une période de 24 heures. C'est épouvantable et révoltant.
    Je sais — et je pense que toutes les personnes présentes le savent aussi — que nos dépenses font l'objet d'une surveillance très serrée, et que les services financiers vérifient ce qui est payé et ce qui ne l'est pas.
    Quelles mesures a-t-on prises pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus, et que les services soient dispensés aux gens qui en ont désespérément besoin? Encore une fois, je crois que nous pouvons tous convenir qu'on ne peut pas accepter qu'une telle facture soit présentée et réglée lorsqu'elle contient ce type de détournement de fonds.
    Je suis parfaitement d'accord avec vous, et je sais que la ministre Jane Philpott est très engagée à cet égard et à l'égard de la situation de Kashechewan. Nous devons être transparents lorsqu'il s'agit de ces enjeux et exercer une grande surveillance, afin de pouvoir repérer ces incidents.
    Dans ma ville — Toronto —, on commence à se rendre compte qu'on rembourse plus d'opioïdes d'ordonnance qu'il est possible de consommer sans mourir. Une personne ne peut pas consommer autant de pilules dans une journée et rester en vie. Lorsque de telles situations se produisent — et c'est malheureusement toujours le cas —, il faut tout arrêter et mener un examen. C'est lorsque ces histoires sortent qu'on se rend compte que les gens ont abusé du système, et que cette industrie regrettable...
    Oui...
    ... exploite les peuples autochtones depuis très longtemps.
    Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la création de structures et l'autonomisation des instituts dirigés par des Autochtones — je crois que c'est ce que vous avez dit —, mais je dois également donner mon opinion. Vous pouvez être sûre que les membres de la collectivité auraient pu vous dire depuis combien de temps le conseiller en matière de services de santé mentale était dans la collectivité. Vous pouvez parier que les membres de la collectivité auraient su s'il était censé exister un programme de dîners chauds, et qu'ils auraient mentionné que ce programme était censé exister et qu'il n'était pas exécuté.
    Il s'ensuit que si on ne donne pas les pouvoirs nécessaires aux instituts dirigés par des Autochtones, on devrait expliquer à la population les programmes qui seront exécutés dans leur collectivité et l'objectif de ces programmes. Comme je l'ai dit, je pourrais revenir à ces états financiers. Il s'agit d'une ligne, et cela n'a aucune incidence sur l'avantage concurrentiel.
    Mais je dois maintenant parler d'éducation, car j'aimerais formuler quelques commentaires. Au bout du compte, ce sont les membres des collectivités qui doivent exiger que leurs dirigeants rendent des comptes, et s'ils n'ont pas accès aux renseignements de base, ils ne peuvent pas s'acquitter de cette tâche de façon appropriée. Je trouve cela très frustrant, et je reçois certainement des appels de gens frustrés.
    Pour revenir à la langue...

  (1650)  

    Mais, Cathy, j'aimerais préciser que la plupart des citoyens des Premières Nations, d'un bout à l'autre du pays, ont tout à fait accès...
    Je suis d'accord.
    ... à toutes les lignes des états financiers qui ont été vérifiés. Il est très rare...
    Toutefois, cette proportion de 10 % des gens compte également.
    Je ne crois pas que cette proportion soit aussi élevée.
    Ces gens comptent aussi.
    Cette proportion n'est pas aussi élevée.
    Paul sait tout.
    Cela fait beaucoup de gens, et je crois que c'est important pour ces gens qui sont touchés. Je conviens que tout va bien pour la grande majorité d'entre eux. Toutefois, comme dans la situation du conseiller en matière de santé mentale, nous devons leur fournir les compétences et les outils qui permettent de cerner les problèmes.
    J'aimerais revenir à l'exemple sur la langue que j'ai donné plus tôt. Vous avez dit que les collectivités recevaient de l'argent supplémentaire pour les langues — l'argent est versé —, mais qu'on ne s'est pas penché sur les indicateurs de la langue.
    Supposons qu'une collectivité, pour une raison quelconque, ne puisse pas embaucher quelqu'un ou qu'aucun aîné ne peut appuyer la formation langagière ou les enseignants disponibles, et que cet argent n'est pas utilisé pour les langues. Cet argent peut-il être utilisé pour d'autres éléments du système scolaire ou cible-t-il les langues?
    Paula pourra peut-être nous aider à répondre à cette question. On a tendance à regrouper les langues et la culture, et nous savons qu'une approche qui fonctionne très bien consiste à amener les enfants sur le terrain pour qu'ils reprennent contact avec leur culture et leurs compétences. C'est à ce moment-là qu'un grand nombre d'entre eux apprennent leur langue, et nous encourageons donc vivement les enfants à participer au programme en juillet et en août, si c'est possible, afin qu'ils apprennent la langue et la culture dans le cadre de programmes supervisés. Ils seront peut-être ensuite libres pendant la saison de chasse au printemps et à l'automne.
    Nous devons utiliser une pédagogie autochtone qui comprend une année scolaire différente, mais elle intègre également, chaque année, les langues et la culture dans toutes les matières.
    C'est certainement le message que nous avons entendu de tous les groupes d'intervenants du nord de l'Ontario. Cela ne fait aucun doute.
    Si une collectivité reçoit 50 000 $ supplémentaires pour les langues et la culture et que nous ne vérifions pas si la collectivité sait qu'elle dispose de cet argent, car on ne fait pas nécessairement preuve de transparence, on est ensuite responsable de veiller à ce que ce soutien, cet argent supplémentaire, soit dépensé pour les langues et la culture.
    Que fait-on à cet égard?
    J'ajouterai seulement que les collectivités peuvent déterminer comment elles utilisent les fonds destinés à la langue et à la culture, de façon globale, et il peut s'agir de différents aspects; ce n'est pas nécessairement juste l'embauche d'un enseignant. Il peut s'agir d'un programme de langue et de culture très large. Puisque cela fait partie de leur financement, elles peuvent utiliser les fonds de manière très flexible pour combler des besoins précis.
    Parmi nos mesures, Cathy, pour les collectivités qui n'ont pas les capacités nécessaires, il y a l'utilisation d'un tableau blanc interactif ou le recours à un aîné ou à un professeur de langue dans les salles de classe virtuelles. C'est également une chose qui nous intéresse beaucoup, et nous insistons vraiment sur le volet de la connectivité de sorte que si la collectivité n'a pas cette capacité, elle peut être offerte à distance.
    Merci.
    C'est maintenant au tour de Romeo Saganash, qui dispose de sept minutes.
    Allez-y, s'il vous plaît.
     Merci, monsieur le président.
    Je veux continuer sur le sujet de l'éducation des Premières Nations. Le Budget supplémentaire comprend une demande de 244 millions de dollars en subventions et contributions pour des investissements supplémentaires dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations. C'est intéressant, puisque le budget de 2016 prévoyait des investissements dans l'éducation de la maternelle à la 12e année de 800 millions de dollars, un montant inférieur à ce qui avait été promis durant la campagne. D'après les chiffres des années précédentes, ceux du gouvernement précédent, les libéraux dépenseront moins au cours des trois prochaines années comparativement à ce que les conservateurs prévoyaient investir dans le cadre du projet de loi C-33, et vous vous souvenez du débat que nous avons eu à la Chambre à ce sujet.
    Pourquoi ces fonds font-ils l'objet d'un vote et sont-ils alloués bien après la rentrée des classes? Il faudra dépenser cet argent d'ici le mois d'avril, n'est-ce pas?

  (1655)  

    Paul est meilleur que moi en ce qui concerne la mise en oeuvre. Nous avons eu quelques conseils, au début, sur la capacité d'investir dans l'éducation spécialisée, la langue et la culture, jusqu'à ce que nous puissions apporter des changements aux systèmes scolaires et renforcer les capacités pour les enseignants et tous ces aspects.
    Je crois que Paul sait comment les choses se passent durant l'année.
    Si je peux me permettre, peu importe le moment où c'est inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses, le ministère paie avec ses propres fonds, et nous transférons l'argent, comme c'est le cas au début de l'exercice, pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de répercussions sur la nouvelle année scolaire en septembre. Les collectivités des Premières Nations ont reçu l'argent en prévision de l'automne et bénéficient de ce poste.
    D'accord. Je vous remercie de cette précision.
    Romeo, je dirais seulement que la somme de 41,6 millions qui, il semble, a dû être reportée, correspond aux fonds que nous aurions espéré investir dans l'établissement des systèmes, que les collectivités n'appuyaient pas encore. Il en faut un peu plus. Cette somme de 41,6 millions de dollars servira à des groupes des collectivités qui veulent se réunir pour élaborer un système.
    Qu'est-ce qui explique l'investissement supplémentaire de 245 millions de dollars dans l'éducation des Premières Nations, si dans le budget de 2016, malgré ses lacunes, on a promis 287 millions de dollars?
    C'est ce dont vous venez de parler.
    Oui.
    S'agit-il de la somme de 42 millions?
    C'est le montant magique.
    D'accord, voilà à quoi c'était destiné.
    En ce qui concerne le programme de prévention de la violence familiale et les refuges, le Budget supplémentaire des dépenses comprend une demande de 4,7 millions de dollars. Le budget de 2016 prévoyait 33,6 millions de dollars sur cinq ans, mais seulement cinq nouveaux refuges seront construits, et il n'y a rien pour le Grand Nord et les Inuits. Croyez-vous que c'est suffisant pour répondre aux besoins des femmes en danger? Il n'y a pas longtemps, le CCNF a comparu devant le Comité et a dit que c'est nettement insuffisant.
    Nous devons en faire plus. C'est ce que nous sommes capables de faire. J'aimerais le savoir. Nous avons eu beaucoup plus de propositions pour ces cinq nouveaux refuges. Le nombre de propositions que nous avons reçu est stupéfiant, selon ce qui nous apparaissait bon, avec cinq refuges supplémentaires aux endroits où il n'y en avait pas.
    Combien de propositions avez-vous reçues, Paula?
    Nous en avons eu 37.
    Nous pouvons en construire cinq. Je ne crois pas que nous ayons évalué toutes les propositions. Lorsqu'on est en mesure de financer seulement 5 propositions sur 37, on sait qu'il reste beaucoup de travail à accomplir.
    J'aimerais comprendre ce que vous proposez pour répondre aux besoins des femmes en danger. Il n'y a pas très longtemps, le Rapport sur les plans et les priorités nous apprenait que votre ministère ne recense même pas le nombre de femmes et d'enfants qui ont accès à des refuges. Comment faites-vous cela si vous ne savez même pas quels sont les besoins à l'heure actuelle?
     Paula a quelques données à cet égard, mais je pense que nous savons, dans le cadre de notre collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, que tout le monde veut collaborer sur ce plan. Pour certains d'entre eux, qu'il s'agisse de maisons d'hébergement ou d'autres ressources permettant aux gens de vivre en sécurité dans les collectivités éloignées et rurales, nous devrons faire preuve d'un peu plus de créativité et d'innovation, car comme vous le savez, dans les petites collectivités, tout le monde sait où se trouve le refuge, ce qui n'est pas sécuritaire. Nous écoutons les collectivités afin de déterminer ce que nous pouvons faire pour financer discrètement des maisons d'hébergement, et d'autres éléments, tout en déterminant les besoins réels pour les refuges. Le nombre de places ou le taux d'occupation n'ont pas toujours constitué le meilleur indicateur.

  (1700)  

    Nous recensons le nombre de personnes. En 2014-2015, par exemple, environ 2 800 femmes et 2 800 enfants ont pu avoir accès à un refuge. Le problème qui se pose lorsqu'il s'agit de fixer un objectif, c'est qu'on ne veut pas fixer d'objectif, en ce sens que le but, ce n'est pas qu'un nombre X de personnes cherche un refuge, si vous voyez ce que je veux dire. Nous essayons d'être prudents pour ce qui est d'établir une cible pour les femmes et les enfants qui cherchent refuge, mais nous recensons le nombre de femmes et d'enfants qui y accèdent.
    Pour revenir à votre réponse concernant les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, nous avons la décision, deux ordonnances et une motion à la Chambre des communes qui exprime la volonté du Parlement. Le tribunal a dit qu'il vous fallait régler le problème à la première occasion possible, ce qui correspondait, à mon sens, au budget de mars, car la décision a été rendue en janvier. Vous avez répondu que vous agiriez « aussi rapidement que possible ». Qu'est-ce qui retarde les choses à cet égard?
    Le tribunal n'a pas...
    Il ne reste plus de temps. Vous pourriez donner votre réponse dans le cadre d'une autre question.
    D'accord.
    Je vous en remercie.
    C'est maintenant au tour de Mike Bossio.
    Je serais ravi de vous donner la possibilité de répondre à la question maintenant, si vous le souhaitez.
    Je pense que le tribunal et le grand chef Ed John, et tout le monde, savent qu'il s'agit de réformer le système. Le tribunal n'a pas indiqué de chiffres ou de montant pour...
    Les spécialistes l'ont fait.
    Il y a une proposition qui a chiffré cela. D'autre part, des gens croient que nous devons nous assurer que nous ne favorisons pas des incitatifs ayant des effets pervers et que nous devons mener de vraies réformes pour garder les familles unies. Notre objectif, au bout du compte, c'est que l'argent puisse servir à préserver l'unité des familles.
    Merci, madame la ministre.
    Je veux dire quelque chose au sujet de la Loi sur la transparence, car je crois qu'il est également nécessaire de dire que c'était une autre mesure paternaliste. Je comprends ce que nos collègues d'en face essayaient d'accomplir sur le plan de la reddition de comptes par cette démarche. Or, je pense que parfois, nous oublions qu'il nous a fallu plus de 600 ans pour atteindre le niveau de gouvernance que nous avons atteint en tant que société, et pourtant, nous avons passé 200 ou 300 ans à démolir la gouvernance que les peuples autochtones avaient établie lorsque nous sommes arrivés, et nous avons passé 200 ans à détruire leur leadership.
    Si nous voulons vraiment que les collectivités autochtones rendent des comptes, cela n'arrivera qu'avec une autodétermination communautaire appuyée par un financement stable à long terme qui, j'ose espérer, sera établie par les collectivités autochtones elles-mêmes. C'est seulement lorsque nous mettrons fin au paternalisme et lorsque nous pourrons avoir un cadre local dans lequel les peuples autochtones fixeront leurs priorités que les résidants de ces collectivités demanderont des comptes à leurs propres dirigeants.
    Je pense vraiment que c'est l'essentiel de ce que notre gouvernement essaie d'accomplir. De cette façon, les collectivités autochtones ne demanderont pas à Ottawa de régler un problème chaque fois que quelque chose se produira. Il faut qu'elles puissent s'adresser à leurs propres dirigeants, et je pense que c'est ce que souhaitent la plupart de leurs membres. Il faut seulement leur en donner la possibilité.
     J'aimerais que la ministre parle à nouveau de ce qu'on tente d'accomplir dans le cadre du budget, ou de la façon dont on tente d'atteindre cet objectif. Vous en avez parlé plus tôt dans vos discussions, et j'aimerais vous donner l'occasion d'en dire davantage à ce sujet, car je sais que c'est votre objectif à long terme.

  (1705)  

    Je vous en remercie.
    Concernant le protocole d'entente que nous avons signé avec l'APN en juillet, l'APN a formé un comité qui se penche sur ce qui constituera cette relation. Il examine également la question de la reddition de comptes et de la transparence. Veut-on un vérificateur général des Premières Nations? Veut-on... Bon nombre de cadres de responsabilisation seront examinés. Il s'agit également d'examiner la question des revenus autonomes, avec laquelle nous n'avons rien à voir, en fait. Il s'agit de la façon dont les membres du comité collaboreront pour trouver un plan qui fonctionne.
    Merci beaucoup, madame la ministre.
    J'aimerais maintenant céder le temps qu'il me reste à Rémi Massé.
    Il vous reste trois minutes.

[Français]

    Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. J'aimerais à mon tour vous remercier de participer aux activités et aux travaux du Comité. C'est fort apprécié.
    Je remercie aussi l'ensemble de vos employés qui, je le sais, travaillent fort afin de bien vous préparer à répondre à nos questions.
    J'aimerais revenir sur le sujet de l'éducation primaire et secondaire. Deux communautés micmaques de ma circonscription ont mis en place un programme d'immersion en langue micmaque. C'est une démarche qui me semble extraordinaire. Ce programme d'immersion va permettre à la communauté de se réapproprier sa langue et aussi de reprendre contact avec sa culture.
    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a une demande de 244 millions de dollars en subventions et contributions qui sont destinés à des investissements supplémentaires en éducation.
    J'aimerais savoir quels sont les programmes et les activités qui seront financés dans le cadre de ce Budget supplémentaire.
    Je vous remercie de la question.
     Encore une fois, je félicite les communautés micmaques pour leur bon travail en ce qui concerne l'utilisation de leur langue et leur programme d'immersion. C'est absolument fantastique.
    Pour ce qui est des fonds supplémentaires, ils serviront à des programmes de langue et de culture. Il y a aussi l'éducation, la formation spéciale...
    La formation spécialisée.
    On parle de la formation spécialisée.
    C'est bien cela.
     Elle est destinée aux jeunes ayant des problèmes...
    Il vous reste une minute, madame la ministre.
    ... et des besoins spéciaux. Il y a aussi des programmes pour assurer le succès des enfants. Il y a également tout...

[Traduction]

    Mon mot français préféré.

[Français]

    ... ce qui touche  l'alphabétisation.
    Bravo. C'est très bien.

[Traduction]

     J'ignore combien de syllabes il contient, mais il est difficile à prononcer.

[Français]

    Madame Lafleur, y a-t-il autre chose à ajouter à ce sujet?
    Si vous le voulez et si c'est ce qui vous intéresse, monsieur Massé, nous pouvons vous indiquer le montant d'argent prévu pour chaque niveau scolaire.
     Vous pourrez nous remettre l'information plus tard.
    Nous pourrons vous la remettre par la suite. Il me fera plaisir de le faire.
    Merci.
    Monsieur le président, puis-je poser une dernière question?
    Je regrette, mais le temps dont vous disposiez est écoulé.

[Traduction]

    Nous passons maintenant à des interventions de cinq minutes.
     C'est maintenant au tour d'Arnold Viersen. Allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je veux revenir sur la Loi sur la transparence. Je trouve intéressant que vous ne l'ayez pas abrogée. Cela semble être une règle démocratique élémentaire, la primauté du droit, mais en ne l'appliquant pas, vous indiquez qu'il y a des lois qu'on doit respecter et d'autres qu'on ne doit pas respecter.
    Je comprends que vous ayez d'autres priorités, et c'est louable, mais il est également intéressant que trois acteurs — Perry Bellegarde; la présidente par intérim de l'Association des femmes autochtones, Francyne Joe; et l'Association des femmes autochtones du Québec — se sont prononcés contre la toute première mesure législative dont nous sommes saisis. Je m'oppose à l'idée qu'il est paternaliste d'exiger la transparence sur les questions financières. Pourriez-vous me donner votre point de vue sur mon affirmation, c'est-à-dire que le premier principe démocratique, c'est celui de la primauté du droit?

  (1710)  

     C'est une très bonne question. Comme vous le savez, nous nous sommes engagés à faire un examen approfondi de toutes les lois et de tous les programmes pour nous assurer qu'ils respectent les droits des peuples autochtones au Canada. L'examen des dispositions est en cours, mais il doit être effectué en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il ne s'agit pas seulement de mon ministère.
    J'ai décidé de ne pas punir les collectivités des Premières Nations parce que ce faisant, on punirait les gens. Son application voulait dire que moins d'argent serait consacré aux programmes pour l'éducation et le logement, par exemple, de sorte que nous avons décidé d'effectuer un examen. Évidemment, c'est une priorité. Nous voulons également nous assurer que nous collaborons avec les Premières Nations pour élaborer un plan sur la transparence et la reddition de comptes de remplacement.
    Il semble que la toute première mesure législative que vous ayez présentée, c'est le projet de loi S-3, et ils disent déjà que vous ne le faites pas. Pourquoi ne faites-vous pas appliquer les dispositions sur la transparence pendant que vous menez vos consultations? Au sujet du projet de loi S-3. les gens disent que vous ne les avez même pas consultés? Comment pouvons-nous avoir la certitude que vous le faites?
    J'espère avoir une longue discussion à ce sujet la semaine prochaine, mais comme vous le savez, dans le cas de la décision rendue dans l'affaire Descheneaux, les choses sont un peu différentes, car c'est ordonné par un tribunal...
    Oh, je le sais.
    ... et nous devons modifier la Loi sur les Indiens d'ici le 3 février.
    Oui.
    Encore une fois, nous avons consulté les gens touchés, mais nous ferons mieux. Nous commencerons des consultations sur toutes les autres dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens le 4 février. Nous commencerons les consultations, car...
    Or, ce n'est pas une consolation pour Charmaine Stick, qui fait une grève de la faim actuellement pour obtenir l'information de sa bande.
    Oui.
    C'est là où je veux en venir. Pour votre ministère, c'est 9 milliards de dollars... et nous devons assurer la reddition de comptes pour que les gens qui sont visés par ces programmes puissent savoir si l'argent qui a été versé dans leur collectivité a été dépensé comme prévu, en fonction des besoins définis.
     Vous avez dit que c'est axé sur les résultats, et je suis tout à fait d'accord avec vous là-dessus, mais si nous ne savons pas quelle est la somme et à quoi elle a servi, nous ne pourrons jamais même déterminer s'il y a des résultats.
    Le montant de 4,2 millions de dollars a mené à un résultat incroyable. Ces gens ont fait un voyage à Las Vegas. Ce sont des résultats; ce ne sont toutefois pas ceux que nous voulons.
    Nous menons toujours des vérifications des bénéficiaires et les Premières Nations doivent nous remettre leur certificat de vérification. Comme nous l'avons dit à maintes reprises, tout membre d'une collectivité qui ne peut l'obtenir de la part de sa bande peut nous le demander.
    Je crois comprendre...
    Cela nous ramène à ma question initiale.
    Les bandes ont le droit de partager cet argent avec leurs membres, mais pas de leur permettre de le retirer et de le partager avec d'autres personnes, comme les membres de la Fédération canadienne des contribuables.
    Alors c'est ma réponse brève à ce sujet...
    Je crois que, dans cette situation, il y a dissidence.
    La grande question que je me pose est celle de savoir s'il vous revient de veiller à ce que les fonds gouvernementaux soient dépensés judicieusement à l'échelon de la bande? En êtes-vous responsable?
    C'est ce que Paul fait, et Paul travaille avec moi, alors oui.
    C'est tout le temps que nous avions.
    Il est vraiment strict à cet égard, qui plus est.
    La prochaine question sera celle de Rémi Massé.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier mon collègue, M. Rusnak, qui me permet de poursuivre mes questions au sujet de l'éducation.
    Madame la ministre, vous en avez parlé un peu tout à l'heure, mais pouvez-vous nous rappeler les démarches que votre ministère a entreprises pour déterminer quels sont les écarts entre les besoins en matière d'éducation des Premières Nations et ce qui est versé à ce titre? Comment va-t-on faire pour combler ces écarts?
    C'est une grande question.

  (1715)  

    Ces écarts sont une question très importante, mais il y a aussi le fait que seulement un tiers des étudiants obtiennent un diplôme d'études secondaires. À l'heure actuelle, l'alphabétisation et  la capacité de lire aux niveaux 3 et 4 représentent quelque chose de très important.

[Traduction]

    Il est important de pouvoir passer de l'apprentissage de la lecture à la lecture aux fins d'apprentissage. Si les enfants sont incapables de faire cette transition, ils simulent jusqu'à ce qu'ils décrochent en 8e ou en 9année. C'est très important, et de certaines façons, c'est le fondement de l'initiative Martin — faire en sorte que les enfants soient en mesure de lire pour ensuite être capables d'apprendre.
    Il a été intéressant de voir que dans des endroits dotés de programmes d'immersion, comme Iqaluit, il semble que si vous avez un groupe de renaissance de la langue, comme en Nouvelle-Zélande, les enfants acquièrent les compétences linguistiques nécessaires assez tôt à la prématernelle. Dans les faits, ils sont capables d'apprendre et de lire plus rapidement. À Iqaluit, l'enseignante de 1re et de 2année dirait qu'elle a dû complètement modifier son programme parce que les enfants qui arrivaient de la maternelle étaient prêts à apprendre et capables de lire dans certains cas.
    Ce sont les types de résultats et les indicateurs mesurables dont nous voulons vraiment. J'étais dans une école l'autre jour où on faisait des comparaisons en fonction des normes provinciales et on constatait à quel point les élèves étaient près des niveaux de lecture provinciaux de 3e année. Ce sont les types de choses qui comptent vraiment lorsque les directeurs et les éducateurs évaluent leurs programmes.

[Français]

    Merci, madame la ministre.
    Concernant le domaine de l'emploi pour les jeunes, encore une fois, je fais référence à ma circonscription parce que je la connais bien. Dans ma circonscription, le taux de chômage est de 17 %, mais il est de trois à quatre fois plus grand dans les communautés micmaques. C'est un enjeu important. Même si les communautés micmaques sont relativement proches les unes des autres, c'est très difficile pour les jeunes de se trouver un emploi.
    Si ma mémoire est bonne, le Budget des dépenses supplémentaire affecte un montant de 38 millions de dollars à la Stratégie emploi jeunesse. J'aimerais vous entendre sur le programme et sur les activités que votre ministère mettra en place au titre de cette stratégie avec ces 38 millions de dollars.
    Le Budget des dépenses supplémentaire permettra à 3 196 jeunes autochtones de plus de participer au programme.

[Traduction]

    Près de 4 000 jeunes de plus participent grâce à ce budget.

[Français]

    Merci.

[Traduction]

    Il vous reste 20 secondes, Rémi.

[Français]

    D'accord.
    Madame la ministre, je vous remercie encore une fois de votre disponibilité.
    Merci.

[Traduction]

    Madame Stubbs.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais formuler un commentaire sur les discussions concernant la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Lorsque je visite les communautés, je constate qu'il existe des écarts sur le plan du logement, de l'infrastructure liée aux routes et à l'eau, et de l'éducation. Les membres de ces communautés veulent avoir le même pouvoir d'achat et les mêmes salaires que ceux auxquels les autres Canadiens ont droit.
    Je veux lire une citation d'un résident d'Onion Lake. Je sais que vous êtes bien consciente de la situation à cet endroit et des efforts de défense de Charmaine Stick. Je représente la moitié d'Onion Lake, qui traverse la frontière entre la Saskatchewan et l'Alberta.
    Un résident de là-bas a confié ce qui suit à notre journal local:
Nous estimons qu'il est important que nos gens soient informés des besoins en matière de responsabilité et de transparence dans ce secteur. Lorsqu'on a fait une annonce cette année selon laquelle la nation avait gagné la première partie de l'action intentée contre le gouvernement (contre la Loi sur la transparence financière des Premières Nations), nous avons continué d'estimer qu'il est important que les gens — les gens sur le terrain — soient conscients de la nécessité de faire preuve de transparence financière en ce qui concerne les membres de la nation.
    Je trouve tout à fait lamentable que nous reconnaissions les écarts relatifs aux capacités, que nous reconnaissions la vulnérabilité et les problèmes socioéconomiques, ainsi que le manque d'accès à l'éducation des membres des communautés des Premières Nations, qui sont disproportionnés par rapport aux autres populations canadiennes. Ensuite, quand ils demandent des renseignements très élémentaires concernant les dépenses et l'atteinte des priorités dans leurs communautés, nous leur répondons d'appeler les policiers, de téléphoner au cabinet de la ministre ou d'intenter une action en justice.
    Je crois que c'est cinglé.

  (1720)  

    Pour quelqu'un qui représente des Premières Nations dans des communautés à la grandeur de la circonscription qui sont confrontées à tous les écarts et à toutes les difficultés dont nous reconnaissons l'existence, c'est très pénible.
    Pour en venir à la question des emplois, je sais que les membres connaissent probablement le cas du Centre de traitement des demandes de Citoyenneté et Immigration de Vegreville. Il sera fermé sans qu'il y ait eu d'étude de coûts, de consultations ou d'évaluation des répercussions économiques. Il est enlevé de la petite ville de Vegreville.
    J'aimerais porter à votre attention, madame la ministre, qu'un certain nombre de membres des Premières Nations travaillent dans ce centre et qu'ils ne seront pas en mesure de se rendre tous les jours à Edmonton pour garder leur emploi. Je veux seulement m'assurer que vous en êtes consciente.
    Pour ce qui concerne les emplois à la fonction publique fédérale, je crois comprendre que la CBC a affirmé le 21 novembre que le gouvernement prévoyait d'embaucher 278 personnes dans ce ministère au cours du présent exercice. Est-ce exact?
    Oui.
    Je veux savoir si vous savez combien d'entre eux seront des Canadiens autochtones. La CBC a parlé de 117 nouveaux employés qui auraient été embauchés à ce jour, et seulement 21 d'entre eux ont déclaré être autochtones. Est-ce exact?
    Je crois que Diane va répondre à cette question.
    Il est indéniable que nous devons faire mieux. Les exigences linguistiques posent problème.
    Je pense que Diane expliquera la stratégie.
    Merci d'avoir posé cette question très importante que nous sommes engagés à régler.
    Notre ministère vise une main-d'oeuvre autochtone à 50 %. Si je ne m'abuse, nous en sommes maintenant à 29 %, alors il est clair qu'il nous reste du pain sur la planche. Nous avons mis en place un certain nombre de programmes et d'initiatives pour hausser nos chiffres, pas seulement en matière de recrutement, mais aussi de maintien en poste. C'est une chose d'attirer des travailleurs autochtones — qu'il s'agisse ou non d'étudiants — au ministère, mais nous devons veiller à ce qu'ils veuillent y rester à long terme.
    Nous avons travaillé à la fois avec notre main-d'oeuvre autochtone et nos agents de négociations collectives et autres à mettre en place un type d'appui global pour que le ministère soit un endroit où on ait plus envie de venir travailler et de rester.
    Je crois que la promesse de faire en sorte que 50 % des employés du ministère soient autochtones remonte même à 1996.
    Je comprends qu'il y ait des difficultés d'embauche de longue date. Je vais simplement vous faire part du commentaire d'une Autochtone titulaire de deux diplômes. Elle a dit avoir fait plusieurs fois acte de candidature à un poste au ministère. Elle affirme que, pour elle, c'est extrêmement frustrant, non seulement comme personne plus que qualifiée qui cherche à avoir une carrière mais, a fortiori, pour tous les Autochtones et le Canada en général. Nous avons ici un nouveau gouvernement qui parle d'une relation de nation à nation, d'un engagement et de toutes ces bonnes choses, mais il semble — selon elle — que la politique d'embauche de 50 % d'Autochtones ne soit que de belles paroles.
    Je me demandais si vous pouviez nous donner de plus amples détails concernant les mesures qu'on prendra pour accroître le nombre d'Autochtones...
    Notre temps est écoulé.
    Puis-je suggérer que l'on vous revienne sur certaines des initiatives que nous avons mises en place?
    Parfait, merci.
    Merci, Diane. C'est tout le temps que nous avions.
    Je pense que nous avons entendu notre dernière question pour aujourd'hui.
    Je dois m'entretenir brièvement avec les membres du Comité. Nous avons la question des votes en faveur de la subvention. Dans les faits, ils sont inutiles, car le délai pour en faire rapport à la Chambre est ce soir et le plus tôt que je peux rendre compte des résultats est demain. Si nous souhaitons affirmer notre position d'une façon ou d'une autre, je suis heureux de le faire. On en ferait toujours rapport, mais sans que cela influe sur la Chambre.
    J'aimerais savoir si vous aimeriez tenir un vote ou si nous devrions simplement ignorer la question.

  (1725)  

    Ce n'est pas important.
    Si je comprends bien, nous n'avons pas besoin de passer aux voix.
    Sur ce, je tiens à remercier la ministre Bennett, M. Thoppil, Mme Lafleur et Mme Isaak pour leur temps et leurs commentaires aujourd'hui. Nous leur en savons gré.
    J'ai besoin d'une motion pour lever la séance.
    Je propose qu'on lève la séance.
    La séance est levée.
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