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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 42
mardi 7 février 2017, 8 h 45 à 10 h 18
Télévisée
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
• Norah Kielland, analyste
Federation of Sovereign Indigenous Nations
• Heather Bear, quatrième vice-chef
Confederacy of Treaty 6 First Nations
• Susan Bobbi Herrera, directrice générale
Métis Nation of Alberta
• Sylvia Johnson, ministre adjointe de la Santé, de l'Enfance et de la Jeunesse
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 12 avril 2016, le Comité reprend son étude sur le suicide au sein des peuples et des communautés autochtones.

Sylvia Johnson, par téléconférence de Peace River (Alberta), Susan Bobbi Herrera et Heather Bear font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Cathy McLeod propose, — Que, compte tenu du fait que le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi, a reçu la sanction royale à la 2e session de la 41e législature, la ministre des Affaires autochtones et du Nord comparaisse devant le Comité au plus tard le vendredi 10 février 2017 pour une séance d'information sur les travaux entrepris par le Ministère en collaboration avec les Premières Nations et les autres parties intéressées en vue de l’élaboration d’une nouvelle loi en remplacement de la Loi sur les Indiens; et que le Comité fasse rapport à la Chambre d'un résumé du témoignage de la ministre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin