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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 46
mardi 21 février 2017, 8 h 45 à 10 h 8
Huis clos
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
• Norah Kielland, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 12 avril 2016, le Comité reprend son étude sur le suicide au sein des peuples et des communautés autochtones.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude complète de la Politique de la prévention et gestion des manquements du ministère des Affaires autochtones et du Nord, notamment de son objet, de son efficacité et des autres options possibles; que la liste des témoins comprenne, mais sans s’y limiter, des fonctionnaires du Ministère, des dirigeants des Premières Nations, des fournisseurs de services et des experts; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 9 h 59, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, la prochaine étude que le Comité entreprendra, après celle sur la politique de la prévention et gestion des manquements du ministère des Affaires autochtones et du Nord, porte sur les ententes sur les revendications territoriales globales, aussi appelées « traités modernes », et l’autonomie gouvernementale à l’échelle du Canada; les processus utilisés actuellement au pays et la manière dont ils sont appliqués; les avantages comparatifs et les enjeux des différentes approches de négociation; les résultats et les conséquences pour les communautés autochtones ayant signé des ententes sur les revendications territoriales globales; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

À 10 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin