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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 48
jeudi 9 mars 2017, 9 h 5 à 10 h 35
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
• Norah Kielland, analyste
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Serge Beaudoin, directeur général, Direction générale des opérations sectorielles, Secteur des opérations régionales
• Renetta Siemens, adjointe au dirigeant principal des finances, Comptabilité ministérielle et gestion du matériel, Secteur du dirigeant principal des finances
• Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février, 2017, le Comité entreprend son étude sur la politique de la prévention et gestion des manquements.

Paul Thoppil fait une déclaration et, avec Renetta Siemens et Serge Beaudoin, répond aux questions.

À 10 h 13, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 7 mars 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les mémoires présentés au Comité dans le cadre de l’étude sur la politique de la prévention et gestion des manquements ne comptent pas plus de 3 000 mots.

2. Que le plan de travail révisé lié à l’étude sur la politique de la prévention et gestion des manquements soit adopté.

3. Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée le jeudi 4 février 2016, le temps prévu pour les déclarations préliminaires dans le cadre de l’étude sur la politique de la prévention et gestion des manquements soit limité à 30 minutes par heure de discussion et réparti également entre les témoins, à la discrétion de la présidente.

4. Qu’en consultation avec la présidente et les analystes, le greffier dresse un budget préliminaire pour l’étude sur la politique de la prévention et gestion des manquements, qui sera examiné par le Comité.

À 10 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin