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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 50
jeudi 23 mars 2017, 8 h 44 à 10 h 45
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
• Norah Kielland, analyste
MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l
• Kenny Ansems, directeur provincial, Services aux autochtones, Colombie-Britannique
• Robert Campbell, directeur, Services aux autochtones
• Clayton Norris, vice-président, Services aux autochtones
Administration financière des Premières nations
• Steve Berna, directeur de l'exploitation
Conseil de gestion financière des Premières nations
• Harold Calla, président exécutif
• Suzanne Trottier, directrice, Développement des capacités et services d'intervention
Commission de la fiscalité des Premières nations
• Clarence T. Jules, commissaire en chef et président-directeur général
BDO Canada
• Harry Lake, associé, Consultation
• Jacques Marion, associé, Consultation
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février, 2017, le Comité reprend son étude sur la politique de la prévention et gestion des manquements.

Clarence T. Jules, Harold Calla et Steve Berna font des déclarations et, avec Suzanne Trottier, répondent aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Harry Lake, Jacques Marion, Clayton Norris et Robert Campbell font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin