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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 57
mardi 16 mai 2017, 8 h 45 à 10 h 2
Huis clos
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Norah Kielland, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 9 h 5, la séance est suspendue.

À 9 h 11, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse, de concert avec la présidente et les analystes, une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité dans le cadre de son étude sur les revendications particulières et les revendications territoriales globales et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février, 2017, le Comité reprend son étude sur la politique de la prévention et gestion des manquements.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 9 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin