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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 62
jeudi 8 juin 2017, 8 h 46 à 11 h 47
Télévisée
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Norah Kielland, analyste
• L'hon. Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
• Ghislain Picard, chef
Conseil des Mohawks de Kahnawake
• Joseph Tokwiro Norton, grand chef
Femmes autochtones du Québec inc.
• Viviane Michel, présidente
• Cynthia Smith, analyste juridique et politique
À titre personnel
• Lynn Gehl
• Sharon McIvor
• Pamela D. Palmater, chaire de gouvernance autochtone, Département de politique et d'administration publique, Ryerson University
• Deborah Serafinchon
• Catherine Twinn, c.r. avocate
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles
• Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et gestion intégrée des programmes
• Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Secteur de résolution et des affaires individuelles
Ministère de la Justice
• Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 octobre 2016, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

Joseph Tokwiro Norton, Ghislain Picard, par téléconférence de Wendake (Québec), Lynn Gehl et Viviane Michel font des déclarations et, avec Cynthia Smith, répondent aux questions.

À 9 h 20, David Yurdiga assume la présidence.

À 9 h 24, MaryAnn Mihychuk assume la présidence.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Sharon McIvor, Pamela D. Palmater et Catherine Twinn font des déclarations et, avec Deborah Serafinchon, répondent aux questions.

À 10 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend.

La ministre fait une déclaration et, avec Nathalie Nepton, répond aux questions.

À 11 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin