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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 65
jeudi 15 juin 2017, 8 h 48 à 10 h 39
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Norah Kielland, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles
• Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et gestion intégrée des programmes
• Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Secteur de résolution et des affaires individuelles
Ministère de la Justice
• Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 juin 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Martin Reiher, Nathalie Nepton et Candice St-Aubin répondent aux questions.

Le président met en délibération l'article 1.

Article 1,

Arnold Viersen propose, — Que le projet de loi S-3, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 1, de ce qui suit :

« sur tout élément de preuve crédible, notamment les résultats d'analyses génétiques, que lui fournit le de- »

Après débat, l'amendement de Arnold Viersen est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

L'article 1 est adopté.

Article 2,

Gary Anandasangaree propose, — Que le projet de loi S-3, à l’article 2, soit modifié par suppression des lignes 5 à 16, page 2.

Après débat, l'amendement de Gary Anandasangaree est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

L'article 2 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

Du consentement unanime, les articles 3 à 9 inclusivement sont adoptés individuellement par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Du consentement unanime, les articles 10 et 11 sont réservés individuellement.

L'article 12 est adopté.

L'article 13 est adopté.

L'article 14 est adopté.

L'article 15 est adopté.

À 10 h 8, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'article 10 qui avait été réservé.

Article 10,

Romeo Saganash propose, — Que le projet de loi S-3, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 37 et 38, page 8, de ce qui suit :

« demnité des préposés ou mandataires de l' État, ou d’un conseil de bande, en ce qui »

Après débat, l'amendement de Romeo Saganash est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 3.

L'article 10 est adopté.

Article 11,

Romeo Saganash propose, — Que le projet de loi S-3, à l'article 11, soit modifié par substitution, de la ligne 30, page 9, de ce qui suit :

« Charte canadienne des droits et libertés, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et, si »

Après débat, l'amendement de Romeo Saganash est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

L'article 11 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

Titre,

Cathy McLeod propose, — Que le projet de loi S-3 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) »

L'amendement de Cathy McLeod est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Le titre modifié est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 23 700 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, soit adopté.

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin