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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 66
mardi 20 juin 2017, 8 h 47 à 10 h 14
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• L'hon. Larry Bagnell remplace Don Rusnak (Libéral)
• Robert J. Morrissey remplace Michael V. McLeod (Libéral)
• Robert J. Morrissey remplace Don Rusnak (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Norah Kielland, analyste
• Isabelle Brideau, analyste
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du nord
• Gilles Binda, conseiller principal, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, Affaires du Nord
Champagne and Aishihik First Nations
• Steve Smith, chef, Bureau du conseil exécutif
• Roger Brown, directeur de l'environnement et ressources natuelles, Ministère des Terres et Ressources
Ministère de la Justice
• Daniel Pagowski, avocat, Négociations et Affaires du Nord
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 mai, 2017, le Comité entreprend son étude de l'objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.

Stephen Van Dine fait une déclaration et, avec Gilles Binda, répond aux questions.

Steve Smith, par téléconférence de Prince George (Colombie-Britannique), fait une déclaration et, avec Roger Brown, par téléconférence de Whitehorse (Yukon), répond aux questions.

À 10 h 11, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin