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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


NUMÉRO 068 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 septembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

     Je déclare la séance du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ouverte. Il s'agit de la 68e séance de la première session de la 42e législature.
    Avant que nous commencions, j'aimerais souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins, ce qui est d'autant plus important puisqu'en tant que nation, nous commençons à comprendre la vérité sur notre histoire et nous sommes dans un processus de réconciliation. C'est tellement important que nous accueillons aujourd'hui les commissaires de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
    Nous voulons vous entendre. Nous reconnaissons la grande importance des travaux que vous accomplissez dans le processus de réconciliation. Meegwetch.
    Les commissaires présenteront un exposé de 10 minutes, et nous leur poserons des questions par la suite. Au premier tour, les membres du Comité disposeront de sept minutes chacun, et au deuxième, de cinq minutes. Il y aura alternance. C'est un processus assez structuré, mais j'essaierai de faire preuve de souplesse, et je vous ferai signe lorsque votre temps d'intervention sera presque écoulé de sorte que vous puissiez terminer.
    Je veux maintenant que nous commencions. Je sais que beaucoup de gens veulent entendre ce que vous avez à dire. Je vous cède la parole et vous souhaite la bienvenue.
    Madame la présidente, mesdames et messieurs, bonjour. Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître pour discuter des travaux de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
    Je m'appelle Marion Buller. Je suis la commissaire en chef. Je suis accompagnée de mes estimés collègues, les commissaires Michèle Audette, Brian Eyolfson et Qajaq Robinson.
    C'est la toute première fois que nous avons l'occasion de comparaître devant le Comité pour faire le bilan de nos travaux, qui sont très importants, et il faut souligner que quelques semaines se sont écoulées depuis le début de la deuxième année de notre mandat de deux ans et quatre mois.
    La disparition et l’assassinat de nos femmes et filles autochtones constituent une blessure profonde et douloureuse pour les familles autochtones, mais aussi un lourd héritage pour l’ensemble des Canadiens. Le Parlement et le premier ministre du Canada ont enfin décidé de s’attaquer à ce terrible héritage. Notre engagement profond, dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, est d’entendre la souffrance des personnes touchées, de raconter leurs récits à tous les Canadiens et d’apprendre quoi faire pour empêcher d’autres familles de vivre pareille souffrance.
    Nous n'inventons pas notre mission. C'est le gouvernement qui l'a formulée, et notre mandat est précis. Ce dernier a été adopté par suite de consultations approfondies auprès de collectivités autochtones de partout au pays, de survivantes de la violence et des proches de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées. Ces consultations ont très fortement façonné notre mandat.
     Ce mandat a été adopté par l’ensemble des provinces et des territoires. On peut donc véritablement parler d’enquête nationale.
    Pour réaliser son mandat, la commission doit respecter les structures de travail du gouvernement fédéral. Nous devons respecter les règles en matière de ressources humaines, de technologies de l’information et de passation de contrats que tous les secteurs du gouvernement doivent respecter. La commission n’est pas la seule à trouver ces règles frustrantes. La mise sur pied de l'Enquête nationale a été longue; toutefois, différents intervenants s’attendaient à ce qu’on agisse rapidement et à ce qu’on accorde une attention importante aux problèmes qui les préoccupent profondément.
    Malgré les nombreux défis, nous pouvons affirmer avec bonheur que notre travail va bon train pour ce qui est de la mise en place de nos équipes, des bureaux, des outils technologiques et des réseaux nécessaires à nos travaux difficiles.
    Par ailleurs, l'équipe de recherche de l'Enquête nationale a fait un examen approfondi des travaux d’intérêt déjà accomplis et a évalué toutes les mesures prises — ou non — par les gouvernements pour donner suite aux résultats des différents rapports et études. Cette évaluation était essentielle. Elle a permis à la commission d’enquête de faire le bilan des travaux à ce jour, de cerner ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et d’établir ses propres priorités pour que son engagement, ses réflexions et ses recommandations produisent les meilleurs résultats possible.
     La dernière année n’a pas été facile, et d’aucuns ont jugé notre progression trop lente. J’aimerais toutefois souligner qu’il était primordial pour nous de bien faire les choses, car il aurait été trop risqué de travailler de façon expéditive ou superficielle.
    Quatre principes orientent nos travaux.
     Premièrement, nous voulons outiller et soutenir les personnes plutôt que d'en faire encore des victimes. Nous constatons, bien sûr, que les survivantes de la violence et les familles des victimes et des personnes disparues ont vécu de graves traumatismes. Par conséquent, nous ne nous rendrons dans les collectivités et nous ne demanderons aux gens de s’exprimer et de s’exposer psychologiquement que si nous pouvons leur garantir les mesures de soutien nécessaires. De ce fait, nous avons établi une équipe de santé, sensibilisé le personnel de l'Enquête nationale sur les questions relatives aux traumatismes et sur la prestation de services et, bien entendu, adopté une approche axée sur les traumatismes vécus.
    Deuxièmement, nous voulons trouver des solutions de manière coopérative plutôt que de les imposer. Autrement dit, nous voulons adopter une approche décolonisée.

  (1105)  

    Au Canada, les Autochtones ont été assujettis aux politiques et aux programmes coloniaux des gouvernements français, anglais et canadien. Pendant des centaines d’années, les experts ont essayé de résoudre le « problème des Indiens » en imposant une série de solutions. Personne n’a pourtant jamais envisagé de consulter les Autochtones — encore moins les femmes autochtones — sur des sujets tels que le travail des missionnaires, les réserves, le système de laissez-passer, la Loi sur les Indiens, les réinstallations forcées ou les organismes de protection de la jeunesse, simplement parce qu'on ne leur a pas fait confiance pour gérer leurs propres affaires.
    Nous voulons que notre travail continue de contribuer à la résilience et à l’épanouissement des Autochtones. Nous croyons par ailleurs que les stratégies les plus efficaces proviendront directement des collectivités et des nations en cause.
    Nous nous sommes engagés à respecter les protocoles culturels lorsque nous travaillons avec les collectivités. Nous nous assurerons aussi qu’elles sont prêtes à nous accueillir avant de nous y rendre. Bien qu’exigeant du temps et de l’effort, cette façon de faire est essentielle à un véritable dialogue.
    Troisièmement, nous voulons inclure les personnes devant être entendues. Les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées ont souvent l’impression d’être tenues à l’écart par la police, les tribunaux, les travailleurs sociaux et les médias. Il convient de noter que nous employons une définition large de la famille, qui devient ce que nous appelons la « famille de coeur ». Celle-ci comprend la famille d’accueil, la famille adoptive et les amis proches. Nous reconnaissons également l’importance de l’inclusion des femmes autochtones LGBTQ, non binaires et bispirituelles dans nos démarches.
    Quatrièmement, nous voulons nous appuyer sur le précieux travail déjà réalisé plutôt que réinventer la roue. Notre objectif n’est pas d’étudier les femmes et les filles autochtones ou encore les personnes LGBTQ2S. Nous étudions les causes systémiques de la violence qui les touche ainsi que les démarches et les politiques adoptées par les gouvernements et les différents organismes concernés en réponse à ce problème. Nous avons analysé plus de 100 rapports contenant environ 1 200 recommandations. Il s’agit de l’analyse la plus complète des rapports, des études et des articles concernant la violence contre les femmes et les filles autochtones jamais effectuée.
    En tant que commissaires, nous avons rencontré et consulté, individuellement et collectivement, des survivantes, des proches des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, le cercle consultatif familial, des aînés, des gardiens du savoir, des jeunes, des experts, des universitaires et des représentants d’organismes nationaux, autochtones, locaux et féministes.
    La majeure partie de ce travail —  soit la consultation, l'élaboration de politiques, l’embauche et la formation du personnel ainsi que l’examen et l’analyse des rapports — s’est faite dans les coulisses. Nous sommes néanmoins convaincus d’y avoir investi le temps et les efforts voulus. Le travail de l’Enquête nationale se fait de plus en plus connaître. Notre personnel s’est rendu cet été dans des collectivités de partout au pays et poursuivra cette démarche.
    Je cède maintenant la parole à la commissaire Audette, qui parlera de nos réalisations.

  (1110)  

[Français]

    [Le témoin s'exprime en langue innue.]
    Lorsque nous avons reçu ce mandat, qui est tellement important et cher à mon coeur, nous savions que ce ne serait pas une tâche facile, qu'il y aurait des difficultés et des obstacles et qu'il faudrait nous assurer que le travail allait être bien fait.
    Nous ne voulions pas que l'Enquête se limite à quelques consultations éclair, que les choses soient faites à la hâte et qu'on finisse par se retrouver avec un rapport tout croche qui irait rejoindre tous les autres rapports.
    En terminant, il est extrêmement important de vous dire que les commissaires et l'équipe qui les soutient se composent de 60 personnes très dévouées à cette grande cause. Nous recevons cette pression au quotidien, à l'extérieur comme à l'intérieur. Nous le savons et nous continuerons à faire en sorte que ce travail se fasse correctement pour les femmes et les filles autochtones.

[Traduction]

    Merci.
    Madame la présidente, mesdames et messieurs, la perte de femmes et de filles autochtones par la violence sous toutes ses formes est un grand malheur pour le pays. Différentes générations de familles sont aujourd'hui traumatisées. Lever le voile sur toutes les racines de la violence, des meurtres ainsi que des disparitions constitue une tâche titanesque. Nous avons l'intention de poursuivre notre travail dans le cadre de nos audiences publiques, auprès de groupes d'experts et dans nos audiences visant à entendre divers organismes.
    Ce travail est nécessaire. Nous révélerons les dures vérités. Nous savons qu'un parcours difficile nous attend. Nous pouvons et devons tous agir ensemble pour offrir un avenir meilleur aux femmes et aux filles autochtones.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Merci beaucoup.
    C'est le député Anandasangaree qui posera d'abord des questions.
    Merci, madame la présidente.
    Je souhaite la bienvenue aux commissaires. Je vous remercie de votre présence. Je sais que votre emploi du temps est très chargé, étant donné que les audiences reprendront la semaine prochaine. Dans ce contexte, je crois que nous vous sommes d'autant plus reconnaissants d'être ici pour discuter des questions touchant la commission et les travaux que vous avez le mandat d'accomplir.
    Je veux parler tout d'abord du rapport provisoire que vous devez présenter cet automne, je crois. On se demande si suffisamment de travail a été accompli pour préparer ce rapport. Vous êtes d'avis que la commission a mené assez de travaux pour pouvoir déposer un rapport substantiel cet automne.
    Madame la présidente, je suis très heureuse de prendre un moment pour parler de notre rapport provisoire. Bien entendu, je ne peux pas en divulguer le contenu avec précision, mais je suis persuadée, surtout compte tenu du travail que notre équipe de recherche a accompli et de nos travaux menés à Whitehorse, que nous avons un bon ensemble de connaissances et de recherche sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour préparer notre rapport provisoire.
    Merci.
    Pour ce qui est de la nature et de la portée de vos travaux, les activités et le rôle de la police dans l'ensemble du mandat de la commission ont suscité une certaine confusion. Pouvez-vous nous expliquer quelle place occupe la police et comment elle coopère avec vous? De plus, est-ce qu'un groupe représentatif de différents services de police collabore avec vous ou y a-t-il une résistance de leur part?
    Madame la présidente, je suis ravie de pouvoir parler de la question des activités de la police. Comme le temps file, je serai brève.
    Nous avons toujours eu l'intention de mener une enquête sur les activités de la police, et je pense que la meilleure façon de l'expliquer succinctement, c'est que nous avons l'intention d'enquêter sur les enquêtes. Nous avons déjà commencé à communiquer avec des services de police de partout au Canada, plus particulièrement la GRC, la Police provinciale de l'Ontario et le service de police de Thunder Bay pour qu'ils nous fournissent des documents. Jusqu'à maintenant les organismes ont très bien coopéré et nous ont fourni leurs dossiers.
    De plus, j'ai une équipe d'experts judiciaires qui examinera les dossiers de la police afin de se pencher sur le déroulement des enquêtes et les techniques d'interrogatoire, entre autres choses.

  (1115)  

    En ce qui concerne la GRC qui, je crois, fournit des services de police dans un certain nombre de provinces et territoires, pouvez-vous nous décrire le type de coopération que vous avez avec elle s'il est possible pour vous d'en parler publiquement?
    Oui. Notre équipe juridique en particulier rencontre des représentants de la GRC pour discuter de la nature des dossiers qu'elle veut obtenir et prendre des dispositions pour ce qui est de la gestion des données et de la protection de la vie privée, par exemple. Comme je l'ai dit, la GRC a très bien coopéré.
     Madame la commissaire, l'un des défis concernant la commission semble être la communication, et il y a des préoccupations quant à la façon dont les efforts de communication ont été entrepris pour ce qui est des familles ainsi qu'à l'étendue globale des travaux. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les processus que vous avez mis en place qui amélioreront vos communications?
    Je serai franche. Il y a eu des lacunes dans nos communications, mais nous continuons de travailler de façon très dynamique et stratégique. Tout d'abord, nos équipes de relations communautaires sont sur le terrain tous les jours. Nous avons également retenu les services d'une conseillère en communications pour soutenir notre équipe des communications.
    Pour ce qui est de ce qu'on rapporte comme étant des difficultés à recruter du personnel — évidemment, il y a des incidences sur le plan juridique et sur la vie privée —, pouvez-vous nous parler de votre stratégie d'embauche et nous dire comment vous accélérerez les choses afin d'avoir un effectif complet qui vous appuiera dans vos travaux?
    Nous embauchons du personnel partout au Canada. J'ignore s'il conviendrait de dire « quotidiennement ». Je détesterais me tromper à cet égard. Bien sûr, nous voulons avoir du personnel sur le terrain partout au pays, ce qui, en soi, suscite des difficultés, mais nous trouvons des moyens de relever ces défis de façon très productive.
    À quel moment aurez-vous un effectif complet, ou avez-vous déjà un effectif complet qui vous permettra de terminer les travaux en temps opportun?
    À ce moment-ci, notre effectif est presque complet. Bien sûr, nous devons également faire appel à des entrepreneurs de l'extérieur.
    Ma question s'adresse aux autres commissaires. Très brièvement, pourquoi avez-vous accepté d'être commissaire?
     Wow. Lorsqu'on m'a téléphoné pour me demander si je voulais m'acquitter de cette tâche, je ne croyais pas que c'était pour cela. Pour être franche, je ne m'y attendais pas du tout. J'y ai beaucoup réfléchi. J'ai un petit garçon. Il aura sept ans dans environ deux semaines. Les répercussions que cela aurait pour lui au jour le jour au cours des années à venir pesaient lourd dans la balance, mais c'est un garçon inuit. Les hommes et les garçons autochtones sont aussi confrontés aux situations que vivent les femmes autochtones.
    J'ai pensé à mon fils. J'ai pensé à mes filleules. Je me suis dit que si je pouvais jouer un rôle, et que si mes outils pouvaient aider, je le ferais. J'ai entendu des familles, et pour elles, j'ai donné ce que je peux et je continuerai à le faire.

  (1120)  

    Merci.
    Vous pourrez continuer de répondre à la question au prochain tour ou plus tard durant la séance.
    C'est maintenant au tour de la députée Cathy McLeod.
    Merci. J'aimerais également remercier tous les commissaires. Nous savons que le travail que vous entreprenez n'est pas seulement un emploi. Il sera très difficile, et vous entendrez des histoires éprouvantes. Je sais certainement qu'elles seront très présentes pendant les années à venir. Je tiens à reconnaître que vous avez décidé d'entreprendre un parcours très difficile.
    J'ai assisté au lancement en août, il y a plus d'un an. Il y avait certainement de la fébrilité dans l'air. J'ai toujours pensé, et je sais qu'un grand nombre de personnes le pensaient aussi, que l'automne serait consacré à l'organisation et à l'élaboration d'un plan de travail, afin de déterminer si vous aviez besoin de louer un espace et d'acquérir des ordinateurs et de la documentation. En janvier dernier, j'étais convaincue, comme beaucoup d'autres, que vous seriez à l'oeuvre dans les collectivités pour mener des audiences.
    Un article très préoccupant a été publié dans Maclean's. Je compte sur le fait que je peux regarder les délibérations du Sénat grâce à la technologie moderne. En effet, j'ai aimé pouvoir regarder les délibérations du Sénat à la maison, hier soir.
    Je suis réellement préoccupée. Je n'ai jamais entendu parler d'un ministre qui doit passer deux mois à réunir du personnel. La CVR était certainement assujettie aux mêmes règles. Dans nos fonctions de députés, nous sommes responsables d'organiser et de faire progresser les choses. Vous avez accès à un secrétariat au BCP. Ne recevez-vous pas le soutien dont vous avez besoin? Il me semble que les questions de logistique de base comme les ordinateurs, les BlackBerry et l'embauche de personnel... Aucun ministre n'attend que son personnel soit en place. Vous avez indiqué qu'ils avaient peut-être attendu. Ce n'est pas le cas. Je vous le garantis.
    Pourriez-vous me parler un peu plus en détail de ces soutiens de base et des défis liés à la logistique?
    Madame la présidente, je suis très heureuse de parler des défis, car ils sont importants. Nous travaillons effectivement avec les services ministériels du Bureau du Conseil privé. Ce sont nos conseillers financiers. À certains égards, ces gens nous fournissent un soutien administratif.
    J'aimerais tout d'abord préciser que les personnes qui travaillent avec nous travaillent extrêmement fort. Ce sont des personnes dévouées qui veulent que nous réussissions. Je ne veux pas perdre de vue l'aspect personnel du travail que nous faisons avec les intervenants du Bureau du Conseil privé, mais nous sommes assujettis aux mêmes règles qui s'appliquent à tous les ministères à l'échelle du pays.
    La difficulté, c'est le temps. En effet, le temps passe inexorablement. S'il faut un mois ou deux pour obtenir un ordinateur, s'il faut un mois ou deux pour embaucher une personne, cela représente 10 ou 20 % de notre temps. Ce n'est pas comme si nous n'avions aucune échéance; la fin de nos travaux approche très rapidement et chaque jour compte. Chaque retard nous nuit davantage qu'au ministère.
    Merci.
    Comme je l'ai dit, je ne suis pas certaine que la CVR a fait face aux mêmes défis, et j'étais donc certainement surprise d'entendre qu'on ne met pas tout en oeuvre pour vous appuyer, étant donné qu'il s'agit d'une priorité du gouvernement.
    J'aimerais maintenant parler du volet des communications. Ce qui suit représente surtout une suggestion. Ces derniers temps, nous avons tenté de téléphoner au numéro indiqué. Dans le cadre de mes fonctions de députée, je m'assure que 90 % du temps, les gens qui téléphonent à mon bureau puissent parler à un être humain. En effet, les gens qui téléphonent à mon bureau n'ont peut-être pas de téléphone à leur disposition ou ils doivent peut-être se rendre ensuite dans un endroit où ils n'auront pas accès à un téléphone. S'ils ne peuvent pas parler à un être humain, mais qu'ils apprennent, par l'entremise d'un message enregistré, qu'on les rappellera plus tard, selon moi, cela ne les aidera pas.
    Pourquoi l'un des 50 employés ne répond-il pas au téléphone? Je ne parle pas de la ligne téléphonique pour la santé mentale, mais d'une personne qui souhaite raconter son histoire. Ces personnes ont réussi à avoir accès au téléphone, mais elles peuvent seulement parler à un répondeur.
    Est-ce que l'un de ces 50 employés pourrait répondre au téléphone? Selon moi, c'est essentiel dans le cadre de ce service de communication.

  (1125)  

    Je crois qu'il est important de préciser que de vraies personnes répondent aux appels que nous recevons. Toutefois, à certains moments de la journée, étant donné que le Canada a plusieurs fuseaux horaires, on peut tomber sur un message enregistré. Je peux vous assurer qu'un être humain répond à notre téléphone, et j'aimerais préciser qu'il le fait dans plusieurs langues.
    Merci. Peut-être que les personnes qui m'ont parlé de ce problème ont été très malchanceuses lors de leurs multiples tentatives de communiquer avec votre organisme.
    Vous avez mentionné, hier, que vous demanderiez peut-être au gouvernement de vous accorder une prolongation de deux ans — vous n'avez pas précisé de dates. Vous ne lui aviez pas encore demandé cela. Encore une fois, je sais que la CVR a pris cinq ans. Elle avait un budget de 60 millions de dollars. Vous avez un budget d'environ 54 millions de dollars. Lorsque vous demandez une prolongation, prévoyez-vous devoir demander des fonds supplémentaires?
    Madame la présidente, lorsque nous demanderons une prolongation... En ce moment, il est prématuré d'indiquer si nous devrons demander du financement supplémentaire, car cela nécessite une analyse rigoureuse, comme vous le savez sûrement.
    Vous avez parlé de l'enquête judiciaire, et je crois qu'il s'agit d'un élément très important. J'ai remarqué que vous aviez une très grande équipe juridique; ses membres sont-ils responsables de l'enquête judiciaire et est-ce indiqué dans l'organigramme qui se trouve sur votre site Web? Sinon, qui est responsable?
    L'équipe juridique supervise les activités de l'équipe d'enquête judiciaire, mais l'équipe d'enquête judiciaire est composée, par exemple, d'un avocat de la Couronne, d'un avocat de la défense et de spécialistes en matière d'entrevue judiciaire. Nous tentons également de convaincre un aîné de faire partie de ce comité, ainsi que d'autres personnes. J'espère que je ne les ai pas manquées.
    Merci.
    La parole est maintenant à Mme Georgina Jolibois.
    Bonjour. Je vous remercie d'être ici. Je représente la circonscription de Desnethé—Missinippi—Churchill River. Je vous ai parlé en déné, ma langue maternelle, pour vous saluer et vous remercier d'être ici aujourd'hui.
    J'aimerais maintenant aller droit au but.
    Madame Buller, j'ai eu l'occasion de rencontrer certains membres de votre personnel pendant l'été. J'ai été très occupée pendant l'été, car j'ai rencontré des familles de ma circonscription et de partout dans la province. Votre rapport me préoccupe dans une certaine mesure, car il contredit ce qui se passe sur le terrain. La plus grande partie porte sur l'inscription des familles, le nombre d'inscriptions, les assemblées communautaires et les audiences qui se tiendront à l'échelle du pays. Certaines familles n'ont pas les moyens d'assister à ces audiences et de se rendre dans ces régions.
    Refilez-vous des responsabilités aux organismes communautaires et à la GRC, ainsi qu'aux municipalités, aux réserves et aux conseils tribaux de partout au Canada?
    Je tenterai de fournir une réponse claire et concise. Les membres de notre équipe de communication avec les collectivités se rendent dans les collectivités à l'avance pour préparer les familles et les survivants à témoigner plus tard au cours d'une audience qui se tiendra dans la collectivité en question. C'est un travail de communication très important. Nous voulons que les familles s'inscrivent à l'avance...
    Ce n'est pas la question qui a été posée. Je parle de refiler la responsabilité de veiller à l'organisation de ces audiences, de ces inscriptions et de ces rencontres communautaires.
    La réponse est non. Nous ne nous délestons pas de ces responsabilités. Il s'agit clairement de nos responsabilités, nous les prenons très au sérieux et nous déployons les efforts nécessaires pour les assumer.

  (1130)  

    Avez-vous clairement communiqué avec la province, les territoires, les municipalités, les réserves et les conseils tribaux au sujet de leurs responsabilités, et au sujet de ce que vous leur demandez d'accomplir? Selon mon expérience sur le terrain, il semble qu'on refile de nombreuses responsabilités à ces entités ces jours-ci.
    Madame la présidente, je ne suis pas sûre de comprendre exactement ce qu'on entend par refiler les responsabilités, mais je peux réassurer...
    Il s'agit de s'attendre à ce que ces organismes, ces provinces et ces municipalités s'occupent de l'inscription et de l'identification des familles sur le terrain. Cet été, dans ma circonscription, avant de rencontrer les membres de votre personnel, ces derniers m'ont dit que seulement quatre familles inscrites dans ma circonscription répondaient aux critères de participation. Il est très préoccupant de constater les nombreuses étapes nécessaires à l'inscription, car il y a plus de quatre femmes disparues et assassinées dans le Nord.
    À la suite des conversations que j'ai eues avec la GRC et divers organismes, je crois que les attentes n'ont pas été établies clairement dans le cadre de l'enquête. C'est ce que j'entends par refiler les responsabilités. Encore une fois, j'aimerais que Mme Buller réponde à la question.
    Nous nous rendons dans chaque collectivité avec un plan. Nous établissons des partenariats avec des organismes, des gouvernements, des particuliers et des organismes communautaires, afin de les aider à mettre ce plan en oeuvre, car ils souhaitent tous contribuer.
    Comment vous assurez-vous que cela est clairement indiqué, car encore une fois, selon mes observations, on s'attend à ce que les gouvernements locaux et les organismes responsables en fassent davantage sans avoir les ressources nécessaires? Votre organisme dispose des ressources nécessaires pour y arriver, mais pas les organismes locaux. J'essaie d'obtenir d'autres réponses que celles que vous me donnez.
    Je serai heureuse de vous donner d'autres exemples. L'essentiel, c'est de se rappeler que nous travaillons en partenariat avec chaque collectivité.
    Selon ce qu'on me dit, cela n'est pas clairement indiqué.
    Madame la présidente, la députée pourrait-elle faire preuve de respect en permettant à la commissaire Buller de répondre à la question? Elle a posé plusieurs fois la même question à la commissaire, mais sans lui donner la chance d'y répondre.
    Les députés ont le droit de poser ces questions. Mais je demanderais à la députée de permettre au témoin de donner une réponse complète; vous aurez ensuite le temps de poser d'autres questions. Merci.
    Merci, madame la présidente.
    Nos interventions dans les collectivités sont planifiées. Dans chaque collectivité, nous sommes impatients d'établir des partenariats, car les collectivités souhaitent travailler en partenariat avec nous. Nous sommes conscients de leurs ressources limitées. Nous sommes également conscients du fait que dans un grand nombre de collectivités, des gens souhaitent nous parler et s'inscrire, et nous voulons simplifier ce processus le plus possible. Il est important que les familles s'inscrivent, et je peux dire que plus tôt cette semaine, 735 personnes étaient inscrites. La première étape pour s'inscrire auprès de notre organisme consiste à veiller à ce que les services de santé appropriés soient offerts à ces familles et aux survivants de violence, afin qu'ils puissent compter sur ces soutiens lorsqu'ils nous parlent et nous racontent leur histoire.
    Oui, l'inscription est importante...
    Je suis désolée de vous interrompre. Connaissez-vous bien les régions rurales et éloignées, ainsi que la vie des familles qui vivent dans le Nord sans service et sans accès aux services?
    Comment pouvez-vous dire de telles choses lorsque je connais des familles pour lesquelles même le coût de l'inscription, les frais de participation à une assemblée communautaire, les dépenses que doivent débourser les familles non sélectionnées pour se rendre aux audiences...? Nous parlons de femmes autochtones disparues et assassinées. Selon mon expérience, nous savons que les choses dont vous parlez ne sont pas en oeuvre sur le terrain. Pourriez-vous répondre à cela, s'il vous plaît?
    Il vous reste 30 secondes.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Je vais me permettre de répondre à ces questions extrêmement importantes.
    Premièrement, nous sommes des commissaires qui viennent de différentes régions. Certains d'entre nous, comme nos employés, viennent de régions extrêmement éloignées. Nous avons cette expérience de façon individuelle et collective.
    Ensuite, l'Enquête nationale doit travailler avec les provinces, d'une certaine manière, mais tout en gardant son indépendance. Les provinces ont reçu de l'argent du gouvernement fédéral justement pour travailler avec les familles et les survivants. L'Enquête nationale doit investiguer, faire une grande recherche et proposer des recommandations. C'est la première chose.
    La deuxième chose est de savoir comment rejoindre les familles. Le partenariat avec les communautés est extrêmement important. Si votre communauté désire avoir la visite des gens de l'Enquête nationale, je vous garantis que nous irons vous voir, parce que c'est important de rejoindre les communautés éloignées.

  (1135)  

[Traduction]

    Merci.
    La parole est maintenant à M. Will Amos.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Meegwetch. Je vous remercie grandement de votre présence.
    L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées revêt une importance capitale pour tout le pays, mais particulièrement pour le Pontiac. Mes concitoyens algonquins sont très au fait de votre enquête. Les familles et amis de Maisy Odjick et de Shannon Alexander cherchent toujours des réponses.
    Je n'oublie jamais cela. Je vous suis très reconnaissant d'être là pour nous dire ce qui se passe et quels progrès vous avez faits.
    J'aimerais aborder le thème de la collaboration, en particulier sous l'angle de vos relations avec la Sûreté du Québec. Mon collègue a parlé de la GRC, mais, de mon côté, j'aimerais savoir comment vous décririez la collaboration avec la Sûreté du Québec.
    D'entrée de jeu, lorsque l'équipe du Québec a été mise sur pied justement pour des raisons linguistiques — c'est le seul gouvernement qui fonctionne seulement en français —, des avocats de cette équipe ont commencé un dialogue avec la Sûreté du Québec. On parle du mois de décembre jusqu'à aujourd'hui. La collaboration est très bonne. En effet, plusieurs milliers de dossiers ont été transférés sur des clés USB pour que nous puissions faire les analyses nécessaires.
    Certaines collaborations risquent d'être un peu plus ardues en ce qui concerne des dossiers encore ouverts, ce qui est normal. Nos avocats sont constamment en pourparlers.
    Jusqu'à maintenant, mes collègues et moi accueillons favorablement l'ouverture dont fait preuve la Sûreté du Québec.
    J'aimerais obtenir plus de détails sur cette question.
    Parmi les dossiers dont vous aviez besoin, combien n'avez-vous pas pu recevoir parce que leur communication soulevait certains enjeux?
    Plus de 7 000 dossiers qui ont été transférés aux fins de l'Enquête touchent des questions autochtones québécoises, tous dossiers confondus. Quant aux dossiers encore en attente, par respect, je vais m'abstenir de répondre pour l'instant. Posez-nous la question dans quelques semaines ou quelques mois. Je peux dire toutefois qu'il n'y en a pas beaucoup. Je peux les compter sur mes 10 doigts; c'est vraiment très peu.
    Je vous remercie. C'est une bonne nouvelle.
    Jusqu'à maintenant, combien de dossiers ont été échangés entre la Sûreté du Québec et la GRC? Quelle collaboration y a-t-il de ce point de vue?
    Vous devriez poser cette question directement à la GRC et à la SQ. Je n'ai pas cette information en ce moment, mais je peux poser cette question à notre équipe juridique. Si nous avons cette information, cela me fera plaisir de vous la transmettre par la suite.
    D'accord.
    Je n'ai plus de questions pour l'instant.

[Traduction]

    Souhaitez-vous partager votre temps?
    La parole est à M. Mike Bossio.
    Merci.
    On nous a dit que la Commission était un organisme en évolution et que ses intervenants apprenaient et s'adaptaient au cours des engagements et des audiences communautaires auxquels ils participent. Vous avez dit que vous vous efforciez constamment d'améliorer le fonctionnement de la Commission.
    Pouvez-vous nous décrire ou nous raconter certaines des leçons que vous avez apprises et la façon dont vous vous êtes adaptés dans le cadre de ce processus et de cette évolution?

  (1140)  

    Merci, madame la présidente. J'aimerais également remercier le député de sa question.
    Selon les régions, il y a de nombreuses différences dans la façon dont nous approchons les audiences communautaires au cours desquelles nous entendons le témoignage des membres de la famille et des survivants. La première audience communautaire que nous avons organisée se déroulait à Whitehorse, et nous avons beaucoup appris de cette expérience. Nous avons obtenu de nombreux commentaires positifs. Nous avons appris que la cérémonie était extrêmement importante et qu'elle permettait d'appuyer les participants, mais cela diffère d'une région à l'autre.
    Nous avons appris qu'il est très important que les membres de notre équipe — nos équipes en matière de santé et de relations communautaires et notre équipe juridique — se rendent à l'avance dans les collectivités, s'entretiennent avec les membres des organismes communautaires, parlent aux familles et aux survivants et déterminent la démarche appropriée en fonction des protocoles locaux et des besoins des familles et des survivants qui raconteront leur histoire lors de l'audience. Nous apportons des changements à chaque audience, selon la région.
    Merci, monsieur Eyolfson.
    Michèle Audette, aimeriez-vous formuler des commentaires sur la transition que vous avez observée en ce qui concerne les relations, encore une fois, afin d'assurer le suivi de la question posée par Mme Jolibois, et sur le processus que vous mettez en oeuvre lorsque vous arrivez dans une collectivité — non seulement les efforts en matière de communication, mais également le processus par lequel vous tentez de convaincre les gens de participer aux audiences du comité, etc.?

[Français]

    Bien sûr.
    Je vais répondre en français à votre question, si vous me le permettez.
    Un des changements que nous avons faits au cours de l'été concerne l'approche utilisée avec les communautés. Notre direction unité, famille et santé a tout de suite mis les familles au centre du processus. Nous rencontrons les familles au cours de nos visites communautaires. Ce sont elles qui nous orientent sur la façon de mener nos audiences sur leur territoire. Cette communication a beaucoup porté ses fruits: en trois semaines, nous sommes passés de 400 familles inscrites partout au Canada à 735 individus et familles survivantes. Cet exercice s'est fait à l'interne en utilisant une approche communautaire dite par et pour les familles.

[Traduction]

    C'est excellent. Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant à la série de questions de cinq minutes. La parole est d'abord à M. Arnold Viersen.
    Merci, madame la présidente.
    J'aimerais remercier nos témoins d'être ici aujourd'hui.
    Je tiens toujours à mettre un visage sur ces enjeux, car souvent, nous parlons des femmes autochtones disparues ou assassinées en utilisant des chiffres — par exemple en disant que 1 200 femmes ont disparu.
    J'aimerais plus précisément parler de Bella Laboucan-McLean. Son père habite dans ma circonscription. Je le connais bien. Chaque fois que nous nous parlons, je lui demande comment il va. J'ai suivi le cas de sa fille dans tous les médias; cette affaire se poursuit. C'est l'un de ces cas pour lesquels j'espère réellement que l'enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées pourra fournir quelques réponses. J'ai passé beaucoup de temps à tenter d'aider son père à obtenir les services d'un enquêteur privé et à parler à tous les journalistes qui ont mené des recherches liées à cette affaire. Selon moi, c'est ce que nous devons faire.
    Nous avons tous des bureaux. Nous devons tous composer avec la rigueur du système comptable en place. Il rend tout le monde fou. Toutefois, cela dit, on a annoncé qu'il s'agissait d'une priorité pour le gouvernement. Vous avez dit qu'il fallait beaucoup de temps pour embaucher du personnel, assigner des gens aux lignes téléphoniques, etc. Avez-vous un champion au sein du BCP ou est-ce difficile de travailler avec ces gens?
    Je suis très heureuse de répondre que tous les gens avec lesquels nous travaillons au sein du Bureau du Conseil privé sont nos champions. Merci.
    D'accord, mais cela revient un peu à tenter de faire bouillir l'océan. Le problème, c'est que le BCP s'occupe de tous les enjeux que vous voyez ici. Nous travaillons tous ici à Ottawa, et lorsque nous n'obtenons pas de réponse, nous frappons tout simplement à la porte du BCP et les choses bougent. Si personne en particulier ne s'occupe de cet enjeu au sein du BCP, pouvez-vous vous adresser à un intervenant d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada qui vous confirmera que c'est l'organisme approprié? Ou pouvez-vous téléphoner au ministre et lui demander d'avoir une conversation avec le personnel du BCP?
    Cela semblait être une priorité pour eux, mais les choses semblent avoir ralenti un peu. En tout cas, c'est l'impression du public. C'est ce que nous tentons de déterminer.

  (1145)  

    Madame la présidente, il conviendrait de donner une réponse très longue et plus détaillée, mais je serai très brève. Nous devons maintenir notre indépendance face au gouvernement, mais nous y sommes associés par l'entremise du Conseil privé.
    Je dois dire que le Bureau du Conseil privé a fait beaucoup de travail en notre nom. Individuellement et collectivement, il s'est montré créatif au moment de régler des problèmes pour nous. Il s'est adapté à nos besoins tout au long du processus, mais il doit travailler dans les limites du cadre politique et réglementaire.
    Très bien.
    Je voulais également savoir quelle est votre stratégie en matière de médias sociaux. Nous en avons tous une pour chacun de nos bureaux. À titre d'exemple, 20 millions de Canadiens sont actuellement abonnés à Facebook. Je sais que dans nos études précédentes sur le suicide, je me suis informé sur les personnes abonnées dans les collectivités en demandant s'il s'agissait de tout le monde. On a répondu presque unanimement que tout le monde est abonné à Facebook.
    Avez-vous une stratégie en matière de médias sociaux? Pouvez-vous présenter une stratégie, quelque chose du genre?
    [La témoin s'exprime en Inuktitut.]
    Avant de répondre à la question, je tiens à dire que je suis reconnaissante que nous puissions être ici aujourd'hui.
    Dans le cadre de ce travail, il est très important d'utiliser un large éventail d'outils de communication et d'instaurer un dialogue avec les régions sans accès aux médias sociaux et dotées de services Internet extrêmement mauvais. Je suis persuadée que le téléphone de certains d'entre vous a cessé de fonctionner lors d'un séjour dans le Nord.
    Nous avons une stratégie de communication. Nous avons dû nous pencher sur des problèmes de capacité internes, et des contrats sont nécessaires. Comme l'a indiqué la commissaire en chef, Mme Buller, nous concluons des contrats pour nous aider, et nous cherchons à établir des ententes à plus long terme pour renforcer notre capacité.
    Merci.
    Je pense que c'est pas mal tout le temps que j'avais, mais j'ai encore beaucoup de questions.
    La parole revient maintenant à la députée Salma Zahid.
    Merci, madame la présidente.
    J'aimerais saisir l'occasion pour remercier les commissaires de leur présence et de tout le travail qu'ils font au nom des Canadiens.
    Comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration liminaire, dans le cadre de l'Enquête, vous avez analysé des rapports, des études, des recommandations et des articles qui montrent la vulnérabilité de ces communautés autochtones face à la violence. Je me demandais si les commissaires ont des chiffres ou des statistiques qui indiquent que les femmes et les filles sont plus vulnérables à la violence que les hommes.
    Je serai certainement heureuse de vous fournir ces chiffres, mais je ne les ai pas ici.
    Il serait formidable de les avoir, car ils nous aideraient à voir s'ils sont plus élevés pour les filles et les femmes.
    L'Enquête a-t-elle permis de constater qu'une partie de ces études ou de ces consultations révèlent des raisons ou des causes possibles de la vulnérabilité accrue des femmes et des filles?
    Sans divulguer le contenu de notre rapport provisoire qui sera déposé bientôt, les rapports et les études qui ont déjà été réalisés mentionnent d'importants facteurs comme la pauvreté abjecte, l'isolement géographique, le manque d'éducation ainsi que les effets traumatiques intergénérationnels des pensionnats. Divers facteurs ont été cernés.
    Dans le travail que vous avez accompli jusqu'à maintenant, avez-vous vu, à la suite de la migration de femmes et de filles des réserves vers les milieux urbains, des défis ou des problèmes propres à cette situation?
    Des travaux de recherches reconnus et des statistiques montrent les difficultés auxquelles se heurtent les femmes qui passent des réserves rurales aux centres urbains. Il est bien établi qu'elles ont beaucoup de difficulté à s'adapter à la vie dans un centre urbain.

  (1150)  

    Grâce au travail accompli jusqu'à maintenant, a-t-on progressé dans l'exploitation de ressources et de stratégies pour réduire la violence?
    Je vais commencer par le travail d'autres personnes. Dans les communautés autochtones du Canada, ces personnes ont des stratégies et des programmes qui fonctionnent très bien pour réduire la violence, et nous pouvons les mettre en valeur à l'échelle nationale.
    Pour ce qui est de notre propre travail, nous avons commencé par notre exercice de sensibilisation du public, notamment nos programmes scolaires concernant la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Nous espérons que la stratégie de sensibilisation du public aidera à réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Avant de formuler nos recommandations définitives, nous devons toutefois recueillir un plus grand nombre de preuves.
    En ce qui concerne votre mandat, que faites-vous pour intégrer au fonctionnement de la commission les différentes traditions culturelles, linguistiques et spirituelles des peuples autochtones?
    Il est difficile de répondre rapidement, car les aspects culturels et spirituels de la vie autochtone font partie intégrante de tout ce que nous faisons quotidiennement dans les communautés. Nous nous efforçons de respecter les protocoles locaux et les cérémonies locales partout où nous allons en les intégrant au travail que nous faisons sur le terrain dans les communautés. Je pense que ce qu'il faut surtout retenir en tout temps, c'est qu'il n'y a pas de solution unique. Il y a une grande diversité d'un bout à l'autre du Canada. Il n'existe pas de panindigénéité; c'est un mythe. Nous travaillons en gardant ce principe à l'esprit.
    Très bien.
    C'est maintenant au tour de la députée Cathy McLeod de poser des questions.
    Merci.
    Je veux revenir à certains aspects logistiques qui, comme vous l'avez indiqué, ont donné lieu à d'importantes difficultés. Je pense que votre budget était de 53 millions de dollars. En gros, à combien se chiffre la partie du budget qui a été dépensée? En avez-vous une idée?
    Je peux vous donner des pourcentages. À la fin du dernier exercice, nous avions dépensé environ 8 % de notre budget, et à la fin de l'exercice en cours, nous nous attendons à en avoir dépensé à peu près 75 %. De toute évidence, seule une partie du prochain exercice est actuellement pris en charge.
    Je vois. D'après ce que vous dites, si vous demandez une prolongation, à la lumière de ces chiffres, vous demanderez également des fonds supplémentaires.
    Ma prochaine question s'adresse à la commissaire Audette. Avez-vous des ordinateurs et des lecteurs partagés qui fonctionnent?
    Pour répondre, je dirais que parfois oui, parfois non. C'est très technique. D'après ce que je comprends, pour ce qui est de la protection et de la sécurité, à la moindre erreur, l'ordinateur cesse de fonctionner, ou l'accès Internet est soudainement perdu, ou la connexion entre nos trois ordinateurs dans trois services distincts ne fonctionne plus.
    Ce que je souhaite, c'est que nous ayons bientôt une plateforme pour que nous puissions tous partager des lecteurs. Plus d'une année s'est écoulée, et je suis donc impatiente de l'avoir.
    Je sais que vous avez dit avoir des gens partout au pays. Y a-t-il un bureau d'attache quelque part où la majorité d'entre eux travaillent, ou sont-ils vraiment répartis? Combien de locaux louez-vous? Le travail se fait-il plutôt à distance?

  (1155)  

    Nous avons un véritable mélange de locaux et de bureaux d'attache pour nos employés. Nous avons cinq bureaux au Canada — à Vancouver, à Saskatoon, à Winnipeg, à Ottawa et à Québec —, mais nous avons partout au Canada des gens qui travaillent à la maison, de Whitehorse à Iqaluit, en passant par Halifax, entre autres.
    Je vais prendre le temps qu'il me reste pour parler des 150 personnes directement concernées par la situation, ou tout simplement des membres du grand public ayant vraisemblablement lu des articles, qui ont signé une lettre pour exprimer leur grande préoccupation par rapport à votre travail. Ces personnes ont peut-être lu l'article du Maclean's qui dit que vous faites vraiment fausse route.
    Je vous donne le temps qu'il me reste pour peut-être expliquer pourquoi la situation ne devrait pas ou devrait les préoccuper.
    Nous savions que la tâche serait difficile. Nous parlons d'une dynamique qui dure depuis des centaines d'années. J'ai regardé la toile des Pères de la Confédération. C'était un problème à l'époque; c'en était un 150 années plus tôt. Le travail ne peut pas se faire sans heurt. Il est impossible de l'affirmer. Nous n'examinons pas des immeubles, mais des vies. Nous nous penchons sur la réaction systémique à cette situation, sur les causes systémiques de cette tragédie.
    Il ne s'agit également pas d'un seul incident, mais de milliers d'incidents, non seulement de disparitions et de meurtres, mais aussi de violence dans un sens plus général.
    Nous écoutons toutefois les gens et nous essayons d'adapter notre processus pour être certains de leur offrir différentes options et différents endroits où échanger. Ils peuvent nous dire en privé ce qu'ils ont vécu, sous forme d'arts, dans des lettres ou dans une tribune ouverte au reste du pays. Ce sera difficile. Je tiens à saluer les familles qui se sont battues pour cela et qui veulent être entendues et faire part de ce qu'elles ont vécu.
    Nous essayons de faire de notre mieux. Nous essayons de faire de notre mieux tout en respectant les cultures, les langues, le territoire et les gens qui nous invitent à nous joindre à eux.
    C'est très beau.
    C'est maintenant au tour du député Mike Bossio de prendre la parole quelques minutes.
    Une fois de plus, je tiens à tous vous remercier de votre témoignage exceptionnel ainsi que des sacrifices extraordinaires que vous faites tous pour accomplir ce travail très important. Votre travail est très émouvant, et les mots nous manquent pour exprimer notre reconnaissance.
    Je veux revenir au rapport provisoire, car je crois qu'il est très important que les gens en comprennent l'objectif, qu'ils sachent que ce n'est pas un rapport définitif, qu'il ne présente pas d'avance les conclusions définitives. Pouvez-vous nous donner une idée des différentes ressources qui ont été mises à contribution pour produire ce rapport et qui seront donc mentionnées dans le document? En quoi reflètent-elles l'objectif du rapport provisoire?
    Le député a parlé à juste raison d'un rapport provisoire, et je lui en suis reconnaissante. Notre rapport provisoire est à vrai dire un rapport d'étape qui présente le travail accompli jusqu'à maintenant. Il mettra en évidence les travaux de recherche que nous avons réalisés pour analyser les rapports et les recommandations. Une partie des témoignages sera également mise en valeur ainsi que d'autres questions sur lesquelles nous nous sommes penchés dans le cadre de notre travail. Je ne vais pas donner trop de détails, mais notre rapport provisoire sera un rapport d'étape fondé sur la recherche.
    Rendra-t-il également compte d'une partie du travail réalisé par votre équipe d'experts judiciaires, ou est-ce encore trop tôt?
    Il est trop tôt pour tenir compte de l'analyse judiciaire.

  (1200)  

    Nous devons conclure là-dessus.
    Très bien. Merci.
    Je remercie le député Mike Bossio.
    Merci à tous d'être venus nous faire part de ce que vous avez vécu jusqu'à maintenant. De toute évidence, toutes les personnes assises à cette table et tous les parlementaires sont très intéressés par les efforts que vous déployez partout au pays. Nous vous souhaitons bonne chance.
    Meegwetch. Merci de vous être déplacés.
    Nous allons suspendre la séance et poursuivre à huis clos après une pause de cinq minutes.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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