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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 76
jeudi 19 octobre 2017, 11 heures à 13 h 2
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• Bob Bratina remplace Mike Bossio (Libéral)
• Pierre Breton remplace Salma Zahid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Nunavut Tunngavik Inc.
• Aluki Kotierk, présidente
• Alastair Campbell, conseiller principal en politiques
Lesser Slave Lake Indian Regional Council, Treaty and Aboriginal Rights Research Program
• Morgan Chapman, associée de recherche
Tribunal des revendications particulières Canada
• Harry Slade, président
• Jennifer Hocking, conseillère juridique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février 2017, le Comité reprend son étude sur les revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales.

Morgan Chapman, Aluki Kotierk et Alastair Campbell font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Harry Slade fait une déclaration et, avec Jennifer Hocking, répond aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson