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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 80
mardi 31 octobre 2017, 10 h 59 à 11 h 30
Huis clos
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Libéral

• René Arseneault remplace T.J. Harvey (Libéral)
• John Barlow remplace Kevin Waugh (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Brittany Collier, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février 2017, le Comité reprend son étude sur les revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une réunion le mardi 31 octobre 2017.

À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson