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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


NUMÉRO 098 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 20 mars 2018

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Avant d'entrer dans les détails techniques, je veux vous souhaiter un bon retour à tous. Nous avons passé deux semaines dans nos comtés. Nous avons l'occasion aujourd'hui de discuter avec la ministre, ce qui est toujours spécial. Je remercie vraiment tout le monde de ne pas avoir tardé.
    Avant de commencer, nous soulignons toujours, en particulier maintenant, dans le cadre du processus de vérité et de réconciliation, que nous nous trouvons sur des terres non cédées du peuple algonquin.
    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (c) 2017-2018: crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 3c, 7c et 13c sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada.
    Bienvenue encore une fois, madame la ministre. Vous pouvez commencer votre déclaration préliminaire.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente, de votre chaleureuse invitation à cette rencontre qui se déroule sur le territoire traditionnel des peuples autochtones en cette journée internationale de la Francophonie.

[Traduction]

    Avant de commencer, madame la présidente, nous aimerions vous remercier pour votre récent rapport sur les droits fonciers des peuples autochtones, qui a été déposé hier. Comme vous le savez, c'est très utile dans le contexte des discussions que nous tenons avec les Premières Nations pour trouver des façons équitables et pratiques d'améliorer le processus de règlement des revendications.

[Français]

    Nous examinons présentement les recommandations du Comité qui pourraient nous aider à réformer notre approche à l'égard des revendications.

[Traduction]

    Je peux déjà souligner que le gouvernement va remplacer les prêts par des contributions non remboursables, tel que recommandé dans votre rapport, pour financer la participation autochtone à la négociation de traités modernes et de revendications particulières, ce qui figurait dans le budget.
     De façon plus générale, notre gouvernement est déterminé à mettre en place un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits, qui est actuellement élaboré de façon conjointe grâce à un processus de mobilisation nationale. Votre rapport est extrêmement utile dans le contexte de la nouvelle démarche de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits que le premier ministre a annoncée le 14 février dernier.
    De plus, concernant l'étude du projet de loi C-262 que vous menez présentement, nous voulons également assurer la cohérence entre les lois fédérales et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Par conséquent, tout arrive vraiment à point nommé. Comme vous le savez, le gouvernement appuie ce projet de loi et nous croyons que l'étude exhaustive que vous avez entreprise servira aussi à orienter ces travaux plus généraux sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits.
    Je comparais devant vous aujourd'hui pour discuter de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, ou RCAAN, de notre Budget supplémentaire des dépenses (C) et, pour la première fois, du Budget provisoire des dépenses.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) représente une diminution nette d'approximativement 46 millions de dollars, ce qui reflète des transferts nets de 63 millions de dollars au nouveau ministère des Services aux Autochtones.

[Français]

    Nous savons que les relations fondées sur les structures coloniales ont contribué à créer un fossé socioéconomique inacceptable.

[Traduction]

    C'est pourquoi, au mois d'août de l'an passé, le premier ministre a annoncé la dissolution d'AANC, comme l'avait recommandé la Commission royale sur les peuples autochtones il y a 21 ans, pour créer deux nouveaux ministères: Services aux Autochtones Canada et RCAAN. Ainsi, suite au décret de l'automne passé, il y a eu un transfert de ressources de notre ministère pour créer le ministère des Services aux Autochtones.
    La structure définitive de ces deux nouveaux ministères sera établie en partenariat avec les peuples autochtones, et nous avons tenu des rencontres avec nos partenaires de tout le pays afin que, comme on le dit dans le domaine de l'architecture, la forme suive la fonction, et que la conception et les processus de ces deux nouveaux ministères se fondent sur une approche axée sur les distinctions.
    Ensemble, nous allons tracer la voie pour faire avancer la réconciliation et bâtir un avenir meilleur pour les peuples autochtones et tous les Canadiens.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend également un nouveau financement d'environ 17 millions de dollars pour des initiatives comme l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits relative aux rivières du patrimoine canadien; l'entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut; l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek; et le tourisme autochtone.

  (1535)  

[Français]

    C'est avec plaisir que je discuterai plus à fond de ces importants investissements au cours de la période de questions.

[Traduction]

    Par ailleurs, le Budget supplémentaire des dépenses (C) reporte environ 600 000 $ au financement de cet exercice pour le programme Nutrition Nord, ce qui représente moins de 1 % du budget annuel. Ce financement est relié à l'investissement de 65 millions de dollars sur cinq ans de notre gouvernement pour étendre les subventions alimentaires du programme Nutrition Nord Canada à 37 collectivités supplémentaires. Le report de cet argent permettra à notre gouvernement de conserver ces fonds pour continuer d'aider les familles du Nord à avoir des aliments abordables, sains et culturellement pertinents. Nous savons toutefois qu'il reste encore beaucoup à faire. C'est pourquoi notre gouvernement continue également de travailler de concert avec les habitants du Nord à remanier le programme afin qu'il réponde mieux à leurs besoins.
    Nous comparaissons aujourd'hui devant le Comité dans le contexte de l'évolution du processus budgétaire, alors que notre gouvernement prend des mesures pour accroître la transparence et moderniser la façon de présenter et d'approuver les budgets de dépenses. Le Parlement a récemment approuvé un changement dans l'approche du Budget principal des dépenses qui fera en sorte de diviser en deux exercices distincts le Budget principal des dépenses de 2018-2019: le Budget provisoire des dépenses et le Budget principal des dépenses. Le Budget provisoire des dépenses prévoit les crédits du ministère pour les trois premiers mois de l'exercice financier, alors que le Budget principal des dépenses porte sur le reste des crédits pour l'exercice financier au complet, y compris quelques approbations du budget de 2018.

[Français]

    Cela permettra une meilleure concordance du budget fédéral et du Budget principal des dépenses.
    Je suis contente que nous ayons pu examiner ces documents dans le cadre des investissements du budget de 2018. Cela permettra une discussion plus exhaustive sur les dépenses prévues de mon ministère au cours du prochain exercice.

[Traduction]

    Le budget de 2018 prévoit des investissements de 5 milliards de dollars additionnels sur cinq ans afin de combler d'importantes lacunes socioéconomiques, d'avancer sur la voie de la reconnaissance des droits et de renforcer les capacités pour l'autodétermination des Autochtones.
    Il s'agit du troisième budget de notre gouvernement et je crois qu'il est important de souligner qu'il s'appuie sur les investissements historiques de 8,4 milliards de dollars du budget de 2016 et de 3,4 milliards du budget de 2017, pour un engagement total à ce jour de près de 17 milliards de dollars de financement supplémentaire pour les priorités des peuples autochtones, un engagement reconnu par nos partenaires.
    Au sujet du budget de 2018, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a mentionné que « les investissements à long terme consacrés aux gouvernements et aux infrastructures des Premières Nations constituent une base solide pour rebâtir nos nations. »
    David Chartrand, le président de la Fédération des Métis du Manitoba, a dit que le budget de 2018 « répond enfin aux besoins et aspirations de la Nation des Métis. »
    Le président d'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, a souligné que le budget de 2018 « change la donne, si on veut, pour l'autodétermination. »

[Français]

    Le budget de 2018 énonce de nouvelles mesures que compte prendre le gouvernement afin d'augmenter le nombre de traités modernes et d'ententes d'autodétermination de façon à respecter une approche axée sur la reconnaissance des droits.
    Cela est au coeur de mon mandat.

[Traduction]

    Depuis 2015, environ 60 discussions ont été lancées sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination avec plus de 320 communautés — ce qui représente plus de 700 000 Autochtones.
    À ce jour, 19 ententes négociées ont été élaborées de façon conjointe et signées au cours de ces discussions, et d'autres suivront au cours des prochains mois.
    Le budget de 2018 prévoit 51,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir ces discussions et l'élaboration conjointe d'ententes pour faire avancer la démarche de la reconnaissance et de la mise en oeuvre des droits.
    Le budget de 2018 aidera également les nations à se reconstruire et à accélérer l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale grâce à des investissements, y compris 105 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le renforcement des capacités des groupes autochtones qui cherchent à reconstruire leurs nations de façon à répondre aux besoins et aux priorités uniques de leurs communautés; et 74,9 millions de dollars sur cinq ans pour assurer le financement continu des mécanismes bilatéraux permanents avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
    Ces investissements soutenus dans plusieurs budgets confirment l'appui indéfectible de notre gouvernement à la réconciliation et au renouvellement de la relation entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
    Je serai ravie de discuter de ces enjeux avec vous, et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

  (1540)  

    Députée McLeod.
     En raison de changements apportés aux dates, je crois comprendre que le Budget supplémentaire des dépenses (C) est réputé adopté. Je veux seulement une précision au sujet du processus suivi pour le Budget provisoire des dépenses. Est-il également réputé adopté? Le processus du Budget provisoire des dépenses est-il le même que celui du Budget principal des dépenses?
    Je vais céder la parole au greffier.
    Le Budget provisoire des dépenses est réputé avoir fait l'objet d'un rapport lundi également. Le Budget principal des dépenses est différent.
    D'accord.
    Bien entendu, j'aurais dû vous présenter la sous-ministre déléguée, Mme Lafleur; et le dirigeant principal des finances, M. Paul Thoppil.
    D'accord.
    C'est le député Mike Bossio qui posera d'abord des questions.
    Comme d'habitude, madame la ministre, je suis ravi que vous comparaissiez devant nous. Je vous remercie de prendre le temps de le faire malgré votre horaire très chargé. Je vous remercie également de votre déclaration préliminaire.
    Le mois dernier, dans un discours qu'il a prononcé au Parlement, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada élaborerait, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, un cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits. Il a clairement indiqué que le contenu de ce cadre serait déterminé à l'aide des consultations menées auprès des peuples autochtones et que le gouvernement croit que le cadre devrait comprendre de nouvelles lois et politiques qui établiront la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits comme la base de toutes les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Le budget de 2018 prévoit d'importants investissements dans l'élaboration d'un cadre de reconnaissance des droits et le renforcement des capacités pour l'autodétermination des Autochtones.
    Je suis désolé d'avoir fait une longue entrée en matière, mais pouvez-vous faire le point et nous dire où en sont les consultations concernant la reconnaissance, la mise en oeuvre et ces travaux?
    Comme vous l'avez dit dans votre exposé, le Comité est en train d'étudier le projet de loi C-262, qui vise à assurer la conformité entre les lois fédérales et la DNUDPA. À votre avis, le projet de loi est-il conforme à la nouvelle approche en matière de reconnaissance des droits et d'autodétermination qu'a adoptée le gouvernement? Que pouvons-nous ajouter au projet de loi C-262 pour que tout cela soit couvert?
    Oui. Comme vous le savez, nous appuyons le projet de loi d'initiative parlementaire, mais notre gouvernement croit qu'il lui faut être très clair au sujet de l'unique voie axée sur les distinctions que le Canada doit prendre, mais il doit également pouvoir réparer les torts et procéder de façon à tenir compte de la réalité de la colonisation, de la Loi sur les Indiens. Il y a des mesures très différentes que nous devons prendre pour accélérer les progrès vers l'autodétermination.
    Comme le Comité l'a entendu à maintes reprises, il n'y a pas 634 nations. Nous devons aider les nations à se reconstruire. Elles ont été « villagisées », comme le dit Lee Maracle, par la Loi sur les Indiens. Comment allons-nous aider ces communautés à créer leurs gouvernements et à prendre le contrôle de leurs terres et de leurs peuples?
    Cette démarche vers l'autodétermination en est une où, dans une partie des consultations — que nous avons entamées le lendemain avec les nations micmaques et malécites dans le Canada atlantique, et nous nous sommes rendus en Colombie-Britannique, puis en Saskatchewan et en Alberta la semaine dernière —, des gens ont dit que ces discussions auraient dû avoir lieu il y a 150 ans. Par ailleurs, un chef a dit « il y a lieu d'espérer que nous aurons notre mot à dire ».
    Nous nous appuyons vraiment sur le type de bonne volonté qui constitue, à l'heure actuelle, une porte ouverte à l'autodétermination, pour faire disparaître les conséquences de la colonisation, mais nous savons qu'il y a du cynisme. Il n'y a aucune raison pour que, soudainement, les gens croient en ce que le gouvernement du Canada fera, et nous travaillons donc très fort pour rétablir cette confiance et pour reprendre le chemin vers l'autodétermination, comme l'indique mon mandat, et accélérer le processus à cet égard. Je pense que les choses ont bien commencé.
    De nombreuses personnes disent que tout est inscrit dans le volume 2 du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, qu'il s'agit donc de le dépoussiérer et de passer à l'action. Il y a un peu de cela, et des gens disent aussi qu'ils veulent se faire entendre.
    Parce que nous avons retiré l'extinction et la renonciation des discussions, et que nous allons de l'avant concernant les prêts et évidemment la décision antérieure sur le moratoire sur les revenus autonomes, les gens ont le sentiment que c'est différent. En fait, l'idée n'est pas d'abolir des droits. C'est exactement à l'opposé de ce que nous essayons de faire. Nous avons bien commencé, mais nous aurons besoin de l'aide de tout le monde.

  (1545)  

    Je sais que le projet de loi C-262 concerne les lois du pays, mais nous essayons aussi de déterminer comment mettre en oeuvre des politiques et des programmes à cet égard, Pouvez-vous nous dire un mot à ce sujet, nous dire quelle est la réceptivité, nous parler des différentes étapes auxquelles les collectivités et nations en sont sur cette voie, et comment nous pouvons les aider à procéder rapidement?
    Je pense que l'une des choses que nous avons entendues, c'est qu'au cours des 21 années qui ont passées depuis la Commission royale sur les peuples autochtones, de nombreux membres des collectivités se sont installés dans des centres urbains. Comment nous assurons-nous que leurs droits sont reconnus et mis en oeuvre? Évidemment, les droits des Inuits sont déjà reconnus dans leurs ententes sur les revendications territoriales. La mise en oeuvre de ces droits les préoccupe beaucoup. On nous dit également que le rôle des femmes, leur rôle dans la gouvernance, et le type d'équilibre des pouvoirs que comprenaient les gouvernements autochtones traditionnels seront des aspects importants pour la suite. On nous parle également de pratiques et de coutumes juridiques traditionnelles. Comment nous assurer que les pratiques juridiques autochtones sont incluses lorsqu'il s'agira de rebâtir les nations et leurs gouvernements?
    J'ignore si certains ont entendu ce qu'a dit Val Napoleon à l'émission de Michael Enright diffusée à CBC dimanche matin. C'est vraiment inspirant d'entendre ce qui se passe à l'Université de Victoria et de connaître le type d'études qui y sont effectuées sur la gouvernance des Cris, sur les Gitksan, sur toutes les façons dont ces décisions difficiles ont été prises dans le passé, et sur ce que nous pouvons apprendre concernant les lois canadiennes et du principe de justice réparatrice, une approche axée davantage sur la collaboration qui existait bien avant l'arrivée des colons.
    Merci, madame la ministre.
    C'est maintenant au tour de la députée Cathy McLeod.
    Madame la présidente, j'espère que nous entendrons la ministre avant que le Budget principal des dépenses soit adopté par la Chambre. Je crois que nous négligeons nos responsabilités si nous ne nous prononçons pas sur ces sommes importantes. Si nous pouvons nous assurer que notre calendrier convient, je crois que c'est important, et c'est l'une de nos responsabilités fondamentales.
    Je suis vraiment ravie que la question de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ait été soulevée. Bien entendu, il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, et nous ne disposons pas du temps que nous aurions normalement avec la ministre pour discuter de ce projet de loi. Je crois que c'est absolument essentiel, et puisque vous en avez parlé dans vos observations, nul doute que c'est très pertinent pour les discussions d'aujourd'hui.
    Je vais passer au volet très important de la question. De notre côté, nous reconnaissons que cette déclaration constitue une feuille de route importante, mais nous avons également indiqué que modifier les lois du Canada... Il y a peut-être certains aspects qui suscitent des préoccupations. Comme vous le savez, obtenir le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause est la principale source de préoccupation.

  (1550)  

     Je suis déjà à la bonne page.
    Tout d'abord, vous êtes médecin. Vous savez donc que lorsqu'un acte médical est approuvé, si vous n'obtenez pas le consentement éclairé, vous ne pouvez pas accomplir l'acte médical en question. Dans le cadre du droit pénal, le consentement signifie que si vous n'obtenez pas le consentement pour un acte sexuel, cela devient une agression sexuelle. Dans le dictionnaire, la définition du consentement est liée à la permission de faire quelque chose. Comme Pam Palmater le dit: « Dans quel univers parallèle le consentement n'exige-t-il pas de répondre par oui ou non? Dans tous les autres contextes de la société et du droit, ainsi que dans les contrats, le consentement signifie qu'une personne peut dire oui ou non. »
    Si vous dites non, une chose ne se fera pas. Êtes-vous réellement en train de nous dire aujourd'hui que le consentement, dans le cadre de la Déclaration des Nations unies, aura un nouveau sens que personne n'a jamais utilisé auparavant dans un contexte juridique ou médical ou dans de nombreux autres contextes?
    Manifestement, à titre d'infirmière et de médecin, la conversation que j'ai eue avec James Anaya vous intéresserait beaucoup — il était le rapporteur sur ce sujet précis. À son avis, on ne peut pas et on ne devrait pas adopter une approche médicale à cet égard.
    Qu'on se fonde sur le droit pénal ou sur le dictionnaire, le consentement signifie toujours que la personne peut répondre oui ou non.
    En fait, nous nous demandons « quelles sont les personnes dont le consentement doit être obtenu »? Par la reconstruction des nations, nous tentons de faire valoir qu'en raison de la façon dont le pays est organisé actuellement, avec les bandes visées par la Loi sur les Indiens, nous nous retrouvons dans des situations dans lesquelles quatre bandes visées par la Loi sur les Indiens disent oui, ce qui les rapproche du projet, mais d'autres ont peut-être des préoccupations. L'approche fondée sur le consentement libre, préalable et éclairé signifie qu'il faut mener des travaux aussi tôt que possible, afin d'être en mesure d'obtenir un consensus avant de lancer un projet. C'est ce que signifie le consentement libre, préalable et éclairé.
    Je ne suis pas en désaccord...
    Cela signifie que nous tentons d'atteindre un consensus, afin d'être en mesure d'obtenir le permis social qui nous permet d'aller de l'avant.
    Je suis absolument d'accord avec le fait que les travaux doivent être menés dès le départ. Dans un grand nombre de nos outils législatifs, les travaux doivent être menés au début du processus. Nous avons actuellement la situation du pipeline Kinder Morgan, dans laquelle 51 collectivités ont signé des ententes sur les avantages. Visiblement, lorsque nous avons demandé à M. Saganash, lorsqu'il a comparu à titre de témoin devant le Comité, ce qui... Est-ce que son projet de loi changerait des choses... Nous voulions savoir si les droits des 51 collectivités seraient supplantés par les droits d'une ou deux collectivités qui seraient contre le projet. Il a répondu qu'il fallait manifestement obtenir le consentement de tout le monde.
    C'est ce que les gens qui appuient ce projet de loi comprennent au sujet du projet de loi. En effet, d'énormes préoccupations sont soulevées lorsqu'on perçoit que ce projet de loi élimine la capacité de 51 collectivités de lancer une initiative parce qu'une ou deux collectivités pourraient refuser de donner un consentement libre, préalable et éclairé.
    La ministre McKenna et le ministre Carr ont élaboré conjointement de nouvelles politiques liées aux grands projets et à l'évaluation environnementale pour éviter cette situation précise. Il s'agit de commencer, dès l'idée d'un projet, de s'efforcer d'obtenir le consentement et le consensus tout au long du processus de ce nouveau projet.
    Cathy, je crois que ce que nous voulons expliquer, c'est que dans le Nord, nous avons déjà un processus de planification de l'utilisation des terres. Il s'agit d'une entente tripartite entre les titulaires de droit, le territoire et le gouvernement fédéral, mais nous nommerions seulement un représentant du gouvernement fédéral si les titulaires des droits... et ainsi, les bons projets sont approuvés et les projets douteux ne le sont pas.
    Madame la ministre, les projets de loi présentés au Parlement, c'est-à-dire les projets de loi C-68 et C-69, ne renfermaient aucun terme lié au consentement libre, préalable et éclairé. Vous vous engagez à ce que ces termes soient énoncés dans la loi. Cela modifierait même les travaux qui sont effectués dans le cadre des projets de loi C-68 et C-69. Si vous vous êtes engagés à l'égard de la mise en oeuvre et à l'égard de ce libellé, pourquoi les termes liés au consentement libre, préalable et éclairé ne se retrouvent-ils pas dans le projet de loi C-68 et dans le projet de loi C-69?

  (1555)  

    Je crois que nous avons toujours dit que nous acceptons la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'était dans notre plateforme. C'est exactement ce que nous faisons, car nous allons de l'avant avec la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits autochtones. C'est la voie dans laquelle nous nous sommes engagés.
    Visiblement, lorsque les représentants du ministère de la Justice ont comparu devant votre comité, je crois qu'en appuyant ce projet de loi sans établir clairement ce qu'était le consentement libre, préalable et éclairé... D'après ce que je comprends des témoignages livrés par ces représentants du ministère de la Justice, cet élément créait beaucoup de confusion. Ils ne pouvaient pas préciser quelles étaient les personnes dont le consentement devait être obtenu. Je leur ai demandé qui étaient les personnes dont il fallait obtenir le consentement dans le cas d'un projet de loi comme celui sur la marijuana. Dans l'article 19, avec la Déclaration des Nations unies, vous vous engagez à l'égard de lois d'application générale et à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé sur ces lois d'application générale.
    Comment obtiendrez-vous ce consentement? À qui parlerez-vous?
    Je crois que c'est le problème et la raison pour laquelle il est important de reconstruire la nation, et c'est ce que nous faisons. Si une nation prend une décision, c'est différent de chaque bande visée par la Loi sur les Indiens. Nous travaillons également dans les paramètres d'une nouvelle loi. Comment chaque collectivité applique-t-elle la loi? Cela fait réellement partie de l'autodétermination.
    Merci.
    La parole est maintenant à M. Charlie Angus.
    Merci, madame la présidente. Je suis très heureux d'être de retour au sein de votre comité.
    Madame Bennett, je suis toujours heureux de discuter avec vous. Même si nous sommes assis l'un en face de l'autre, nous n'avons pas la chance de nous parler — sauf peut-être lorsque nous crions l'un contre l'autre, dans un contexte non officiel.
    La semaine dernière, j'étais à la Cour supérieure de justice de l'Ontario avec l'ancien chef Edmund Metatawabin et les survivants du pensionnat de Ste-Anne. Ils ont présenté un avis d'appel au sujet de la non-divulgation de témoignages sous serment qui se trouvent entre les mains du gouvernement du Canada. Ces témoignages sont composés de témoignages faits sous serment par des survivants des pensionnats — ils concernent des mauvais traitements infligés à des enfants, des agressions sexuelles et d'autres crimes — qui ont été obtenus par le Canada avant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006. La conclusion surprenante qui découle des audiences sur le pensionnat Ste-Anne, c'est que le gouvernement possède des documents relatifs à 14 000 poursuites au civil qui ont été intentées par des survivants, certains de Ste-Anne, mais également d'un bout à l'autre du Canada.
    La ministre peut-elle nous dire si les transcriptions d'interrogatoires préalables des demandeurs qui ont déposé des plaintes pour mauvais traitements infligés à des enfants en milieu institutionnel avant 2006 ont été divulguées à la Commission de vérité et de réconciliation avant sa dissolution?
    Comme vous le savez, il y avait des préoccupations liées à des documents qui n'avaient pas été divulgués. Notre gouvernement a divulgué des documents et le juge Perell a déclaré que tout avait été divulgué, et il a dit que le Canada respecte sa partie de l'entente, et donc il...
    Nous parlons de documents différents. Nous ne parlons pas de... désolé...
    Oui.
    ... afin d'éviter de nous perdre en chemin, j'aimerais préciser que les survivants du pensionnat de Ste-Anne ont dû se présenter devant les tribunaux, car le gouvernement a éliminé 12 000 pages de documents sur des crimes...
    ... le gouvernement précédent...
    ... commis au pensionnat de Ste-Anne.
    Votre gouvernement a fait tout le chemin, et il... Je parle des documents relatifs aux 14 000 affaires qui ont fait partie de la poursuite au civil présentée avant 2006. Il est devenu évident, pendant les audiences liées au pensionnat de Ste-Anne, que le gouvernement a ces documents, mais apparemment, il ne les a pas remis à la Commission de vérité et de réconciliation. Il s'agit d'un ensemble distinct de documents relatifs à 14 000 cas de poursuites au civil. Ont-ils été remis à la Commission de vérité et de réconciliation? Le gouvernement les garde-t-il? Pourquoi?
    Selon ce que je comprends, le gouvernement du Canada a remis tous les documents demandés par le tribunal et nous avons maintenant, comme le juge Perell l'a dit, respecté notre... « Les preuves démontrent que le Canada a tenu sa promesse et qu'il continue de la tenir. »
    C'est le problème, mais Charlie, je crois que la question...
    Je parle de documents différents. Je ne parle pas de l'élimination des preuves des crimes commis contre les enfants du pensionnat de Ste-Anne. Je parle de toutes les affaires qui ont été présentées dans le cadre d'une poursuite au civil appuyée ensuite par l'APN, en pensant que tous ces cas précédents... Que leur est-il arrivé?
    Devant le juge Perell, vos avocats ont fait valoir qu'aucune de ces 14 000 affaires ne pouvait être présentée dans le cadre du PEI et il était d'accord avec vous. Le gouvernement a invoqué le privilège relatif aux règlements et a affirmé qu'il s'agissait de documents distincts et le juge Perell a certainement été d'accord avec vous. Toutefois, lorsque j'étais à la Cour d'appel, les juges ont demandé à vos avocats s'ils avaient des preuves qu'un privilège relatif aux règlements s'appliquait à ces 14 000 documents, et ils ont répondu par la négative.
    Ainsi, le juge Perell a reçu de fausses informations au sujet d'un privilège relatif aux règlements. Pourquoi invoqueriez-vous un privilège relatif aux règlements relativement à ces 14 000 affaires qui sont des preuves et, dans le cas d'Angela Shisheesh, qui pourraient aider d'autres cas? Pourquoi le gouvernement invoquerait-il un privilège relatif aux règlements?

  (1600)  

    En ce qui concerne ces cas individuels, vous êtes manifestement là... et je crois que Mme Shisheesh a obtenu un règlement. Je crois que le problème, c'est qu'il faut maintenir l'intégrité du processus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Autrement, tout cela s'effondrera.
    Je crois que c'est une préoccupation.
    Nous tentons donc d'obtenir, pour tous ceux qui n'ont pas été servis de façon appropriée, ce dont ils ont besoin pour recevoir une indemnisation adéquate, et ensuite...
    Oui, mais madame Bennett, ce n'est pas vrai. Vous vous êtes présentés devant la Cour supérieure de la Colombie-Britannique avec vos mémoires qui sont toujours confidentiels, et dans lesquels on énonçait que le droit à l'équité procédurale ne s'appliquait pas. Vous ne dites pas si on a privé une personne de ses droits. Vous dites qu'elles n'ont pas le droit de revenir, car le gouvernement a éliminé les preuves. Ce n'est pas un processus d'intégrité. C'est une compromission fondamentale, et c'est la raison pour laquelle le pensionnat de Ste-Anne ne renonce pas.
    Toutefois, je parle des documents et de toutes les preuves que votre gouvernement a invoqués récemment devant le juge Perell. Il a accepté votre argument sur le privilège relatif aux règlements, mais le privilège relatif aux règlements ne s'applique pas, car vous n'avez pas de privilège relatif aux règlements.
    Pourquoi avez-vous dit cela?
    Je crois que nous avons dit que si Mme Shisheesh ou une autre personne souhaitait présenter ses documents à la CVR, elle avait absolument le droit de le faire.
    C'est donc un choix personnel.
    Comme vous le savez, ce qui nous préoccupe, c'est que certains... la Cour suprême a maintenant décidé que certains de ces documents, ou tous les documents, seront détruits si les gens ne donnent pas individuellement la permission...
    Mais la Cour suprême n'a pas été informée de ces 14 000 affaires qui avaient été réglées avant 2006, n'est-ce pas?
    J'aimerais apporter un éclaircissement. Les documents préalables au processus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens sont visés par le privilège relatif aux règlements, mais si les demandeurs souhaitent que nous renoncions à ce privilège, nous y renoncerons.
    D'accord. C'est intéressant, car je suis sûr que lorsque j'étais à la Cour d'appel, on a demandé à vos avocats s'ils avaient des preuves que ces documents étaient visés par le privilège relatif aux règlements, et ils ont répondu non.
    Vous invoquez le privilège relatif aux règlements pour refuser l'accès aux survivants du pensionnat de St. Anne, donc si vous dites que vous avez le privilège relatif aux règlements, vous avez le privilège relatif aux règlements. Si vous ne l'avez pas, vous nuisez au processus.
    Si les demandeurs souhaitent que nous y renoncions, nous y renoncerons.
    Ce n'était pas la question. La question était de savoir si vous avez des preuves selon lesquelles le privilège relatif aux règlements a été appliqué, et il ne l'a pas été.
    Je veux maintenant aborder un autre sujet. Avez-vous obtenu l'avis des neuf juges chargés de la supervision dans les cours supérieures sur l'obligation juridique de divulguer les témoignages obtenus sous serment dans le cadre de ces affaires datant d'avant 2006? Il y a énormément de preuves et de documents dans ces affaires. Cela aurait dû faire partie du PEI et de la Commission de vérité et de réconciliation. Il semble que ces documents attendent dans le tiroir d'un employé du ministère de la Justice. Avez-vous reçu des conseils ou des avis juridiques?
    Il vous reste seulement quelques secondes.
    Le PEI ne s'applique pas à chaque cas de mauvais traitements. Nous nous sommes efforcés et nous continuons de nous efforcer de régler les cas de mauvais traitements qui ne sont pas visés par le PEI. Il n'a jamais été conçu pour viser chaque cas de mauvais traitements. Ce qui...
    Il a été conçu pour suivre la loi.
    Merci.
    Sauf que 98 % des cas ont été résolus, et nous travaillons très fort pour résoudre les 2 % qui restent — ce sont manifestement les plus difficiles.
    Je vais maintenant donner la parole à M. T.J. Harvey.
    Merci, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui.
    Dans le cadre de notre récente étude sur les droits fonciers des Autochtones, de nombreux témoins nous ont dit que le gouvernement devait réformer la façon dont les mandats de négociation étaient établis, afin de les rendre plus souples et adaptables. On nous a également dit qu'une entente réussie devrait mener à une relation suivie entre la Couronne et les peuples autochtones. Notre comité a formulé une recommandation pour refléter ce que nous avons entendu sur ces points: dans le budget de 2018, investir 51,4 millions de dollars sur deux ans pour continuer d'appuyer la participation du gouvernement fédéral et des Autochtones à des discussions sur la reconnaissance des droits à l'autodétermination.
    Pouvez-vous nous expliquer comment ces nouvelles approches et ces nouveaux fonds seront dépensés pour appuyer cela, comme vous l'affirmez, et pour accélérer la transition vers l'autodétermination?

  (1605)  

    L'une des raisons pour lesquelles nous avions besoin de cette somme d'argent, c'est qu'autrefois, nous avions seulement les pouvoirs nécessaires pour financer une bande visée par la Loi sur les Indiens ou une nation autonome. Si des collectivités souhaitaient se réunir pour entamer des discussions sur la reconstruction d'une nation, elles devaient demander un prêt. Nous n'étions pas en mesure de financer ces discussions.
    Ce qui est fantastique maintenant, c'est que les gens ont les fonds nécessaires pour financer ces types de discussions. La bande Ktunaxa, formée de quatre bandes visées par la Loi sur les Indiens, a dû se constituer en société pour que nous soyons en mesure de lui envoyer des fonds pour l'aider à organiser cette discussion. Ces nouveaux fonds et ce nouveau pouvoir nous permettent de financer ces discussions qui rassemblent les collectivités. L'accumulation d'une dette empêche les collectivités de se réunir. Je suis allée dans des collectivités de la Colombie-Britannique qui, 20 ans plus tard, avaient accumulé une dette de 30 millions de dollars. Cela inhibe l'intérêt des gens à s'engager dans cette voie, et manifestement, de nombreux habitants de la collectivité se demandent si cela vaut le temps ou l'argent investi. C'est ce qui est formidable au sujet de cette nouvelle approche.
    Des représentants du gouvernement et des leaders des Premières Nations, des Inuits et des Métis nous ont également parlé de l'importance d'adopter une approche fondée sur les distinctions dans le cadre de votre travail, car il faut les considérer de façon indépendante. Plusieurs leaders des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont également dit qu'ils étaient heureux de constater que le budget de 2018 semble adopter une approche beaucoup plus fondée sur les distinctions.
    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi, à votre avis, cette transition est tellement importante, et pourquoi vous croyez qu'elle permettra d'atteindre de meilleurs résultats?
     Il est évidemment extrêmement important pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis que nous ayons recours à une approche reconnaissant leurs distinctions. Les Métis ont longtemps eu l'impression d'avoir été oubliés, d'être restés dans l'ombre. Les Inuits avaient leur revendications territoriales, mais une grande partie des mesures prévues par ces ententes, qu'il s'agisse de la langue ou d'autres questions de grande importance pour eux, n'ont pas encore été mises en oeuvre. Le résultat en est que les Premières Nations en sont à différentes étapes du processus d'autodétermination, et nous devons adopter des façons de faire différentes en fonction de leur situation: certaines sont totalement autonomes, alors que d'autres n'ont pas encore entamé les démarches.
     La culture et la langue sont décisives. Sans elles, sans identité culturelle personnelle... C'est la base de la résilience, de l'estime de soi et de la capacité de chacun d'avancer. Qu'on parle de la santé, de l'éducation ou de la protection de l'enfance, un enfant doit avoir cette sécurisation culturelle pour plus tard devenir un fier membre des Premières Nations ou des peuples inuits et métis. Nous avons appris que les méthodes panautochtones ne fonctionnent tout simplement pas, d'où l'importance d'une approche tenant compte des distinctions de chacun. C'est pourquoi les peuples autochtones réclament un fonds qui leur est propre — que ce soit pour le logement, la santé autochtone, la formation professionnelle, l'enseignement post-secondaire, et particulièrement l'apprentissage de la petite enfance et les soins à l'enfance —, de façon à pouvoir assurer leur prospérité dans un environnement respectueux de leur culture. D'après les enjeux urbains, il est de plus en plus évident de déterminer quel type d'approche il faudra adopter pour les stratégies urbaines afin de respecter les distinctions de chacun.
    Le Comité a entendu beaucoup de témoignages sur la transition vers les contributions non remboursables comme modèle de participation aux négociations de traités modernes. Je sais que vous êtes totalement en faveur de cela. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le gouvernement croit que cela va accélérer le règlement de revendications historiques sous forme de traités modernes?

  (1610)  

    Comme nous le disions, les gens ne voulaient pas nécessairement s'endetter. Et l'autre aspect qui se démarque vraiment avec cette approche est que nous voulions éviter la négation des droits, l'ancienne façon de faire, au profit de la reconnaissance immédiate. Autrefois, les collectivités devaient revendiquer leurs droits et en faire la preuve devant les tribunaux, ce qui coûte très cher. Nous ne voulons plus procéder de cette manière. Nous l'avons souvent répété à cette table, mais il nous paraît ridicule de dépenser tout cet argent et de consacrer tout ce temps pour que le Canada soit finalement débouté en cour. Nous voulons nous asseoir avec ces collectivités pour savoir ce qu'elles réclament en fait de gouvernance.
    La protection de l'enfance est évidemment une question prioritaire. Bien des collectivités veulent avoir un certain contrôle juridictionnel en ce qui a trait au bien-être et aux droits de leurs enfants. Nous ne voulons plus des démarches interminables que suppose la politique sur les revendications globales, que nous savons inefficace. La politique du droit inhérent n'a pas fonctionné. Pour ces 50 ou 60 tables de négociations, nous commençons avec une feuille blanche et nous demandons aux collectivités de nous dire quelles sont leurs priorités. Il ne s'agit pas de reformuler les droits, mais de déterminer par quoi elles veulent commencer. Certaines des Premières Nations côtières veulent assurer la gouvernance de leurs pêches. Pour les 23 Premières Nations Anishinabek, c'est un système d'éducation... Nous tenons compte des priorités des collectivités, et cela les encourage à participer au processus.
    Merci, madame la ministre.
    La parole est au député Kevin Waugh.
    À votre dernier passage, il y a quelques mois, vous nous aviez dit que vous aviez maintenant deux ministères, en quelque sorte, et j'ai eu le privilège de vous demander combien cela allait coûter. Si vous le voulez bien, puisque environ sept mois se sont écoulés depuis, pourriez-vous donner au Comité une idée des dépenses supplémentaires que ces deux ministères occasionnent pour les Canadiens? Vous nous avez effectivement dit qu'il s'agissait de deux ministères; c'est ce que nous avons entendu. Combien d'emplois supplémentaires ont ainsi été créés? J'imagine qu'il est surtout important de savoir à combien s'élèvent les coûts administratifs supplémentaires. Si vous pouviez répondre brièvement, ce serait apprécié, car j'ai beaucoup de questions à poser. Pouvez-vous me donner une mise à jour?
    Peut-être que Paul peut vous répondre.
    Essentiellement, nous transférons une partie de notre budget à Services aux Autochtones. Nous avons maintenant les ressources pour entreprendre...
    Combien de plus?
    Pour les trois premiers mois?
    Depuis le dépôt du décret, c'est-à-dire le 30 novembre. C'est le début. Il faut aussi tenir compte des coûts associés au transfert à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Pour les services internes de Santé Canada, vous devriez voir un transfert à Services aux Autochtones dans le Budget principal des dépenses. Les discussions se poursuivent pour déterminer ce qu'il en coûtera sur le plan administratif pour soutenir deux ministères indépendants. Nous ne sommes pas encore arrivés à une conclusion.
    Je vais vous poser la question de nouveau à votre prochain passage...
    Kevin, comme vous le savez, nous espérons un jour dissoudre Services aux Autochtones.
    Oui.
    Une fois la transition vers l'autodétermination autochtone terminée, les institutions seront dirigées par des gouvernements autochtones, et le ministère n'aura plus raison d'être.
    J'arrive d'une visite de huit jours au Nunavut. C'est votre jour de chance. Je me suis rendu dans neuf collectivités la semaine passée. Depuis votre arrivée au pouvoir en 2015, pas un sou des dépenses en infrastructure n'est allé à ces collectivités. J'ai visité un village appelé « Naujaat ». Robert Hedley m'a dit qu'ils n'avaient rien reçu. Dans le budget de 2017, vous avez fait dans l'éclat: 650 millions de dollars pour l'infrastructure des collectivités rurales et du Nord sur cinq ans. Nous apprenons aujourd'hui que de cette somme, 450 millions sont reportés en 2022. Qu'est-il arrivé? J'ai passé la semaine dernière dans ces collectivités. Aucune d'elle n'avait vu la couleur de cet argent. Elles attendent toujours.

  (1615)  

    La ministre Philpott pourrait mieux vous répondre.
    Nous allons donc lui réserver la question.
    Voici celle que j'ai pour vous.
    Une voix: C'est Affaires du Nord.
    Pour ce qui est du logement et de la distribution, nous avons déterminé que les Inuits voulaient gouverner le logement inuit, alors l'an dernier, une partie des fonds est allée à Inuvialuit...
    Vous n'avez pas fait du très bon travail.
    ... aux Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit d'une approche axée sur les distinctions... Au Nunavik, la Société Makivik construit toutes sortes d'unités d'habitation...
    Il n'y a pas eu beaucoup de construction. Vous aviez promis 240 millions de dollars sur 10 ans, ce qui correspond à 24 millions par année, juste assez pour 60 unités. Nous savons déjà qu'ils en ont besoin de 3 000. Les besoins sont criants à ce point.
    Le budget prévoit 400 millions de dollars de plus.
    D'accord, c'est bien.
    Laissez-moi vous poser une question sur le programme Nutrition Nord. Je l'ai vu moi-même: 12 pommes Spartan coûtent 11,69 $. Les tomates sont à 10,39 $ le kilogramme. Pour le lait, c'est pas mal: 6,39 $ pour deux litres. Le pire, deux litres de jus d'orange Tropicana coûtent 17,29 $. Un sac de croustilles pour 6,29 $. Et pour un sac de cinq kilos de farine Robin Hood, c'est 21,29 $.
    Le Bureau du vérificateur général a conclu que le système actuel de détaillants subventionnés au Nunavut ne fonctionne pas. Vous savez de quels détaillants il s'agit: Taqqut et Northmart. Il n'y a aucune vérification de faite. Aucune. Les détaillants reçoivent 100 millions de dollars. Et ce montant va passer à 120 millions. Il n'y a aucune façon de vérifier que les détaillants transfèrent bel et bien ces économies. Je viens de vous donner les prix. Savez-vous combien coûte le même jus d'orange à Ottawa? Il coûte 6 $.
    Je ne bois pas de jus d'orange.
    Il coûte 17 $ dans le Nord.
    J'ai visité huit collectivités en neuf jours.
    C'est tout cela qui a motivé notre décision, et je crois que Paul peut en témoigner. C'est pour cette raison que nous voulons réformer le programme Nutrition Nord. Nous voulons aussi pouvoir soutenir la chasse, la pêche et la récolte d'aliments du pays...
    Merci.
    ... pour que ces gens puissent nourrir leur famille selon leurs traditions. Il ne fait aucun doute que le programme... Nellie Cournoyea préside le Conseil consultatif de Nutrition Nord...
    Merci.
    C'est une Inuite très respectée... Mais il y a une vérification, et Paul vous dira...
    D'accord.
    La parole est à Gary Anandasangaree. Je crois qu'il partagera son temps avec le député Danny Vandal.
    Je ne vais pas partager mon temps, madame la présidente.
    Rebienvenue, madame la ministre. Et bienvenue aux témoins.
    Je sais que vous avez comparu plusieurs fois devant le Comité depuis votre nomination au poste de ministre en 2015. La confiance et l'enthousiasme dont vous faites montre aujourd'hui ne sont pas ce qu'ils étaient il y a deux ans et demi. Je pense à toutes ces choses qui ont été accomplies.
    Pourriez-vous nous dire quels sont les trois principaux aspects de votre nouveau rôle qui vous donne cette assurance? Aussi, pouvez-vous nous donner un aperçu du chemin parcouru depuis 2015?
    De toute évidence, l'aspect le plus important est la relation que nous sommes en train de bâtir. Je crois que les gens voient l'engagement de notre gouvernement. Le premier ministre, dans son discours aux Nations Unies, a très clairement indiqué qu'il s'agit de la relation la plus importante pour le ministre des Finances. Sans oublier le fait que nous avons réussi à atteindre ces deux objectifs, soit d'améliorer la qualité de vie et de mieux comprendre le processus d'autodétermination.
    La lutte que nous menons, aux côtés de la Dre Philpott, pour le contrôle sur les services de protection de l'enfance... À mon sens, c'est ce qui ronge tous les Autochtones: leurs enfants sont placés dans des familles non autochtones. On parle de rafle du millénaire. Nous nous battons actuellement pour que les enfants autochtones — Premières Nations, Inuits, Métis — soient élevés dans leur culture, et cette victoire sera sans doute la plus satisfaisante de toutes. Cela dure depuis beaucoup trop longtemps.
    Pour ce qui est des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, le fait que nous puissions aller de l'avant avec les programmes fédéraux ou partagés... Il y a aussi le mouvement qui semble se dessiner à l'égard des écoles et des universités. On reconnaît qu'il faut enseigner ce que les programmes scolaires ont escamoté, et je crois que les Canadiens sont en faveur de cela.
    Nous n'avons pas fini de nous buter à du racisme horrible. Nous devons encore composer avec des cas troublants de violence envers les enfants. Que nous en parlions tout haut et que cela aide les gens à cheminer, cela me rend fière.
    J'aime voir que les jeunes se libèrent du colonialisme. Ils ne veulent plus du statu quo. Ils savent que se contenter d'agir comme consultants ou avocats pour les collectivités plutôt que bâtir la capacité interne... C'est exaltant. Être convoquée à l'Université Laurier, en compagnie de 23 étudiants autochtones titulaires d'une maîtrise en travail social, c'est très satisfaisant. Le mérite ne me revient pas, mais je suis ravie de voir cette tendance qui se dessine sur le chemin de la réconciliation.

  (1620)  

    Compte tenu de ce que Kevin a dit au sujet du programme Nutrition Nord et d'autres préoccupations qui sont exprimées de temps à autre, comment pouvez-vous justifier cela? Comment peut-on concilier cela avec les nouveaux ministères ainsi que les progrès relatifs que nous avons observés dans un certain nombre de domaines différents?
    Nous savons que nous avons encore beaucoup de chemin à faire, alors comment expliquez-vous cet écart?
    Je crois qu'il faut éliminer le paternalisme et établir un partenariat. Ces programmes doivent être élaborés en collaboration avec des partenaires. Nous essayons de délaisser la prestation des programmes et de créer des institutions qui seront autonomes et dirigées par des Autochtones.
    Je crois que nous faisons des progrès à cet égard, particulièrement en ce qui concerne le territoire, l'alimentation et le respect des façons traditionnelles de s'alimenter dans les familles. Je crois que la sécurité alimentaire fera partie intégrante du cadre stratégique pour l'Arctique et que nous nous concentrerons, comme on a pu le lire dans le rapport de Mary Simon, sur les gens et les collectivités ainsi que sur leurs besoins et leurs priorités.
    Il s'agit d'établir une nouvelle façon de travailler.
    La parole est maintenant à M. Arnold Viersen.
    Je vous remercie, madame la présidente, et je vous remercie, madame la ministre de votre présence.
    Madame la ministre, la Première Nation de Loon River est située juste à l'extérieur de Peace River, dans ma circonscription, et elle n'a pas présenté de demande de subvention dans le cadre du programme Emplois d'été Canada à cause des pratiques discriminatoires liées à l'attestation. La chef Bernadette Sharpe m'a adressé une lettre dans laquelle elle écrit ceci: « Nous respectons les valeurs transmises par nos aînés et nous ne les compromettrons pas pour quelques dollars. »
    Comme vous le savez, le programme Emplois d'été Canada permet à des étudiants de partout au Canada d'acquérir des compétences, particulièrement dans les collectivités des Premières Nations dans ma circonscription.
    Au nom de la Première Nation de Loon River, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi on s'attend à ce que les Premières Nations de ma circonscription choisissent entre respecter les valeurs transmises par leurs aînés et les valeurs traditionnelles et obtenir du financement pour leurs collectivités.
    Cette situation m'attriste, car, à mon avis, il faut respecter les valeurs traditionnelles et la Charte des droits et libertés et veiller à ce qu'on s'occupe de tout le monde. Les personnes bispirituelles ont toujours joué un rôle très important dans la culture autochtone et elles ont toujours été considérées comme des personnes très importantes dans leurs communautés. Je crois qu'il y a de réels problèmes en ce qui concerne la façon... et certaines organisations qui ont été financées auparavant avaient des pratiques discriminatoires et... Je pense que s'il y avait d'excellents emplois qui pouvaient...
    Ne comprenez-vous pas ce qu'elle dit, toutefois? Elle ne veut pas signer l'attestation pour des raisons de conscience, sa propre conscience ou celle de la bande, ou quelle qu'en soit la raison, mais si elle ne signe pas l'attestation, la communauté n'obtiendra pas le financement qu'elle reçoit habituellement par l'entremise du programme Emplois d'été Canada.
    Laissez-vous entendre qu'elle fait preuve de discrimination, que cette nation en particulier agit de façon discriminatoire?

  (1625)  

    Non, je dis que l'attestation ne visait pas à discriminer certaines personnes. Elle visait à s'assurer que les emplois confiés à des jeunes ne contribuaient pas à brimer les droits garantis par la Charte.
    Oui, et je ne crois pas que les emplois offerts dans les Premières Nations... mais le problème est que, pour des raisons de conscience, la sienne ou celle de la bande, elle ne pouvait pas signer cette attestation.
    Ne voyez-vous pas cela comme étant discriminatoire à l'égard de cette bande en particulier?
    Je crois que l'interprétation qu'elle en fait n'est pas celle qui était prévue. L'idée est de nous assurer que les jeunes au pays qui obtiennent un emploi ne se retrouvent pas à distribuer des dépliants sur l'avortement. C'est un problème qui est survenu dans le passé.
    Oui, mais le libellé de l'attestation a été très mal formulé. On peut dire que ce n'est pas du tout le message véhiculé par cette attestation si on se fie à son refus de la signer. N'êtes-vous pas d'accord?
    Il s'agit d'une question qui a fait l'objet d'un vote hier, et les Canadiens comprennent pourquoi c'était nécessaire, compte tenu des abus qui ont eu lieu durant un certain nombre d'étés.
    Est-ce que votre ministère peut combler le financement perdu en raison du refus de signer l'attestation?
    Je ne connais pas la situation, mais je sais qu'il existe beaucoup de programmes d'été que le ministère de Mme Philpott finance. Il y a Project Venture et d'autres programmes financés par divers ministères. Je crois que tout le monde souhaite s'assurer...
    Ce que nous voulons, ce sont des programmes sur le territoire, car c'est vraiment ce qui compte durant l'été.
    Je vais passer à un autre sujet. Il y a 10 personnes qui siègent au Comité consultatif canadien sur les armes à feu: un agriculteur, un urgentologue, deux experts en santé publique, la présidente d'une entreprise touristique, une porte-parole des femmes et des filles, un adepte des sports, une survivante du massacre de Polytechnique en 1989, un ancien policier, un ancien juge de la Cour suprême et une athlète d'une deuxième génération. Aucune de ces personnes n'est d'origine autochtone.
    À titre de ministre des Relations avec les Autochtones, n'êtes-vous pas préoccupée par le fait qu'aucune personne autochtone ne siège à ce comité, étant donné que les armes à feu sont largement utilisées par les Autochtones dans le cadre de leurs modes de vie et d'alimentation? N'êtes-vous pas préoccupée par le fait que la voix des Autochtones ne sera pas entendue au sein de ce comité?
    Je serais ravie d'envisager d'inclure une personne autochtone, Arnold, et, si vous avez des suggestions à faire, je serais ravie de les transmettre au ministère.
    Je vous remercie.
    Le temps que nous avions pour discuter avec Mme Bennett est écoulé. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir comparu devant le Comité. Les discussions ont certes été animées. Je vois que nous avons beaucoup d'énergie.

  (1625)  


  (1630)  

    Nous sommes ravis de vous accueillir, madame la ministre. Nous allons essayer de ne pas perdre de temps car la sonnerie retentira à 17 h 15, et nous voulons avoir l'occasion d'effectuer quelques tours durant la période des questions. Premièrement, j'aimerais souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé du peuple algonquin. Nous vous souhaitons la bienvenue au comité des affaires autochtones et du Nord. La parole est à vous pour votre exposé.
    Je vous remercie de me donner l'occasion de passer un peu de temps avec vous cet après-midi.
    Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir déjà souligné que nous nous rencontrons sur le territoire non cédé du peuple algonquin. Bien entendu, nous sommes tous très reconnaissants de pouvoir nous réunir ici.
    C'est un plaisir de comparaître devant le Comité. Encore une fois, je tiens à vous remercier pour le travail important que vous effectuez dans le cadre d'un certain nombre d'études essentielles. Je tiens à dire en particulier que je suis impatiente de recevoir votre prochain rapport sur les incendies de forêt et la sécurité-incendie dans les réserves.

[Français]

    Je comprends que vous avez récemment terminé cette étude et que vous présenterez un rapport contenant des recommandations. Nous y accorderons la plus grande attention.

[Traduction]

    Aujourd'hui, je vais présenter brièvement le Budget supplémentaire des dépenses (C) de notre ministère et un budget provisoire, et expliquer comment, avec de nouveaux investissements du budget de 2018, nous pourrons continuer à travailler pour réduire les écarts socioéconomiques actuels, afin de veiller à ce que les peuples autochtones puissent contrôler leurs propres services et programmes.

[Français]

    Comme je l'ai mentionné précédemment, notre ministère pourrait bien être le premier à avoir jamais été créé en ayant pour objectif sa propre disparition.

[Traduction]

     Dans cette optique, je crois fermement, comme le démontre l'engagement continu de la ministre Bennett — et elle vous en a probablement parlé — envers l'élaboration d'un cadre de reconnaissance des droits, que non seulement la reconnaissance, mais aussi l'application de droits autochtones inhérents et issus de traités, permettront de combler les vastes écarts socioéconomiques entre le peuples autochtones et non autochtones du Canada.
    Mon travail en tant que ministre des Services aux Autochtones est d'améliorer la prestation des services fondés sur les distinctions, en partenariat avec les peuples autochtones.

[Français]

    Ensemble, nous ferons progresser l'autodétermination des peuples autochtones, et nous transférerons, au fil du temps, la prestation des services gouvernementaux à leurs communautés.

[Traduction]

    Le ministère des Services aux Autochtones continue à oeuvrer au renouvellement de notre relation avec les peuples autochtones. Cette relation est fondée, comme vous le savez, sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération ainsi que le partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
    Nous avons déterminé cinq domaines de priorité interreliés, dans lesquels le ministère des Services aux Autochtones joue un rôle capital pour faire progresser ce dossier. Il s'agit de la santé, de l'éducation, des enfants et des familles, de l'infrastructure et du développement économique, qui implique une nouvelle relation financière.
    Au coeur de chacune de ces cinq priorités se trouvent de vraies personnes. Des personnes dont le bien-être dépend de la réparation des dommages causés par plus d'un siècle de politiques paternalistes qui ont brisé des familles et des collectivités ainsi que la confiance que les peuples autochtones accordaient au gouvernement.

[Français]

    Je parle, par exemple, de gens comme Gerry, qui a payé le prix de telles politiques.

  (1635)  

[Traduction]

    Gerry est un jeune Métis de 25 ans, que j'ai rencontré il y a quelque temps. Il a vécu en famille d'accueil de ses 8 ans à ses 14 ans, période durant laquelle il a été placé dans près de 40 différentes familles. Gerry est dyslexique et atteint de TDAH. Sa mère ne pouvait pas s'occuper de lui en raison de troubles de santé mentale liés aux pensionnats. Ses grands-parents voulaient s'occuper de lui, mais n'avaient pas les moyens financiers de le prendre en charge. Gerry raconte que les familles d'accueil vous dépouillent de votre identité. « On nous considère comme des numéros, pas comme des personnes. On se perd. Petit à petit, on perd tout ce qui compose notre identité. »

[Français]

    L'histoire de Gerry a été marquée par les traumatismes intergénérationnels, la pauvreté et la rupture avec sa culture.

[Traduction]

    C'est aussi l'histoire de personnes qui ont été privées de la maîtrise de leur propre vie, des facteurs directement liés aux écarts socioéconomiques flagrants et aux piètres conditions de santé auxquelles sont confrontés les peuples autochtones.
    Je suis ravie que le budget de 2018 fasse un pas courageux vers une nouvelle approche de réduction de ces écarts. Par exemple, on propose dans ce budget l'investissement de 5 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour garantir que les enfants et les familles autochtones aient une chance égale de réussir dans la vie.

[Français]

    Cette somme vient s'ajouter aux investissements importants déjà accordés dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017.

[Traduction]

    Comme certains d'entre vous le savent, nous sommes particulièrement heureux que le budget comprenne plus de 1,4 milliard de dollars de nouveaux fonds octroyés sur six ans pour les services à l'enfance et aux familles. Cet investissement permettra de réaliser des progrès concrets dans les six mesures annoncées par le gouvernement fédéral lors de la réunion d'urgence sur le bien-être des enfants autochtones en janvier 2018. Cet investissement nous permettra également de nous conformer aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.
     C'est la première fois que nous investissons directement dans les collectivités à des fins de prévention et d'intervention précoce. Il s'agit d'un pas important vers la réforme des services à l'enfance. Avec nos partenaires, nous oeuvrons à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge, et à aider les enfants à grandir en conservant de solides liens avec leur langue et leur culture.
    De plus, le budget offre 173 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour fournir de l'eau potable propre et salubre dans les réserves. Cette somme vient s'ajouter à 1,8 milliard de dollars de fonds fournis par le budget de 2016.
    Ces investissements permettront d'accélérer la construction et la rénovation lorsque cela est possible et de financer la réparation des systèmes d'eau à risque élevé pour prévenir de nouveaux avis à long terme sur la qualité de l'eau potable.

[Français]

    Ces investissements serviront également à soutenir les efforts déployés visant à recruter, à former et à maintenir en poste les opérateurs des réseaux d'eau potable à l'aide de modèles de prestation de services administrés par les Premières Nations.

[Traduction]

    Nous sommes en bonne voie de respecter notre engagement de mettre fin d'ici mars 2021 à tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les systèmes publics dans les réserves. Depuis novembre 2015, 54 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable ont été levés.
    On a fourni également un financement consacré à la mise en oeuvre de trois stratégies de logement fondées sur les distinctions, ce qui est tout aussi important. Au total, 1,5 milliard de dollars sont prévus pour améliorer les conditions de logement et contribuer à l'élaboration conjointe d'une stratégie en matière de logement pour les Autochtones, d'une stratégie de logement pour les Inuits des régions du Nunavut, du Nunatsiavut et l'Inuvialuit, ainsi qu'une stratégie de logement pour la nation métisse. Ce montant s'ajoute au financement de 240 millions de dollars sur 10 ans annoncé dans le budget de 2017 afin d'appuyer le logement au Nunavut administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

[Français]

    Nous savons que des logements adéquats constituent un facteur déterminant de la santé. Le surpeuplement est un élément clé dans la transmission de maladies comme la tuberculose.

[Traduction]

    Pour veiller à la santé des familles autochtones, le budget de 2018 propose d'investir 1,4 milliard de dollars sur cinq ans et 145 millions par année par la suite dans des programmes de santé. Ces fonds contribueront à résoudre les problèmes de santé graves, notamment la tuberculose dans les collectivités inuites et la dépendance aux opioïdes dans celles des Premières Nations.
    En attendant, nous avons besoin de fonds immédiats pour poursuivre l'exécution de notre mandat. En ce qui concerne le budget provisoire pour 2018-2019, celui de mon ministère sera d'environ 2,9 milliards de dollars. Ces fonds garantiront que le ministère des Services aux Autochtones pourra poursuivre ses activités au cours des trois premiers mois de l'exercice financier, jusqu'à ce que le budget principal soit approuvé en juin.
    Le total du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour le ministère des Services aux Autochtones s'élève à 359,6 millions de dollars. Cette somme tient compte du nouveau financement pour les fournisseurs de services de gestion des urgences, les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits ainsi que pour Indspire et le programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

  (1640)  

[Français]

    Cela comprend également les transferts d'autres ministères, y compris un transfert d'Affaires autochtones et du Nord Canada pour les Programmes urbains pour les peuples autochtones.

[Traduction]

    Ces fonds représentent un progrès important, alors que nous remplaçons l'ancien ministère d'époque coloniale par de nouveaux organismes tous engagés envers la réconciliation. Ces investissements, associés à l'injection de milliards de nouveaux dollars dans le budget de 2018, contribueront grandement à combler l'écart entre les conditions de vie des peuples autochtones et non autochtones. Ils nous aideront à atteindre notre objectif commun de bâtir des communautés saines, prospères et autonomes qui offrent aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones un avenir meilleur.

[Français]

    Je serai maintenant ravie de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Je vous remercie.
    Nous allons commencer la période des questions avec M. Vandal.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Madame la ministre Philpott, c'est un grand honneur de m'adresser à vous cet après-midi.
    Au Canada, l'année 2018 est excitante pour les Métis. Je sais que la Fédération des Métis du Manitoba semble être très heureuse.
    On peut lire ceci dans le budget de 2018:
Ces investissements dans les priorités de la Nation métisse reflètent l'engagement du gouvernement à appliquer une approche davantage fondée sur les distinctions quant aux décisions de financement autochtone. Ils appuient également la vision de la Nation métisse en vue de l'autodétermination.
    J'ai deux questions. Premièrement, pouvez-vous nous parler de l'importance d'élaborer une approche fondée sur les distinctions et nous dire pourquoi vous l'avez incluse dans les piliers sur lesquels reposent vos programmes. Deuxièmement, pouvez-vous nous parler des investissements visant précisément les Métis de l'ensemble du pays?
     Vous avez raison de souligner que ce budget a été très bien accueilli par la nation métisse du Canada. J'ai certes reçu des commentaires positifs, et je crois, comme vous l'avez mentionné, que c'est attribuable en partie à cette approche fondée sur les distinctions.
    Un des éléments qui a donné de bons résultats au cours des deux dernières années et demie est ce que nous appelons le mécanisme bilatéral permanent. Dans le cadre de ce mécanisme, le premier ministre et les ministres du cabinet se réunissent régulièrement, au moins trois fois par année, avec des dirigeants des communautés des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. Grâce à cette relation bilatérale permanente entre la nation métisse et la Couronne, les Métis ont réussi très efficacement à faire connaître les priorités sur lesquelles ils souhaitent travailler, et ces priorités se reflètent dans le budget. La nation métisse ne voulait pas nécessairement que notre relation soit exactement comme celle que nous avons avec les Premières Nations ou les Inuits. Encore une fois, cela se reflète dans les investissements.
    Le budget prévoit des investissements importants pour la nation métisse. L'investissement le plus important est probablement celui de 500 millions de dollars sur 10 ans pour le logement. Ces fonds offrent une occasion incroyable de fournir des logements à long terme.
    J'ai eu l'occasion de voir ce qui se produit lorsque des organismes autochtones ont accès à des ressources de la sorte. La nation métisse de l'Alberta, par exemple, a mis sur pied des projets de logement incroyables qui ont permis de changer véritablement les choses pour les itinérants et les familles. Cet argent sera donc très utile. La nation métisse a déjà fait beaucoup de travail pour élaborer une stratégie en matière de logement.
    Dans d'autres domaines, les investissements sont plus modestes. Ils constituent en quelque sorte un paiement initial dans des domaines comme l'éducation et la santé. Nous avons encore du travail à faire pour mieux comprendre à quoi devrait ressembler la relation dans l'avenir, mais il est certain que les investissements dans ces secteurs ont été bien accueillis.
    J'ajouterais qu'un autre ministère, celui de la ministre Hajdu, investira dans l'emploi et le perfectionnement des compétences, comme vous le savez peut-être.
    Très bien.
    Je sais également qu'on a prévu d'investir dans le renforcement des capacités des nations. Cet investissement ne vient pas de votre ministère mais bien...
    C'est un investissement qui relève de la ministre Bennett puisqu'il concerne les relations avec les Autochtones.
    Il y a aussi une somme considérable qui a été investie par le Ralliement national des Métis.
    Un autre enjeu très important au Manitoba est le bien-être des enfants. Je crois qu'à un moment donné vous avez qualifié la crise du bien-être des enfants au Canada de crise humanitaire. Je suis d'accord avec vous. Au Manitoba, 90 % des enfants qui sont pris en charge par l'État, ou en tout cas un pourcentage très élevé, sont Autochtones, malheureusement.
    Vous avez mentionné les investissements que le gouvernement effectue pour le bien-être des enfants, mais je me demande si vous pouviez nous donner un aperçu des mesures que nous prenons en ce qui a trait au bien-être des enfants et nous dire quelles réformes possibles nous envisageons en vue de changer le système, car il ne s'agit pas uniquement d'une question d'argent. Nous savons que la plupart des mesures entraînent des investissements supplémentaires, mais comment pouvons-nous changer le système afin qu'il réponde mieux aux besoins des Autochtones? Si c'est possible, vous pouvez peut-être parler de la situation au Manitoba.

  (1645)  

    Je vais essayer d'être brève, même si c'est un très vaste sujet. Vous avez mentionné que j'ai parlé d'une crise humanitaire pour décrire ce que j'ai appris au sujet de la surreprésentation des enfants autochtones parmi les bénéficiaires des services à l'enfance et à la famille au Canada. Certains m'ont un peu taquinée par la suite en disant que je m'étais peut-être montrée trop provocatrice en utilisant des termes semblables. Je ne pourrais toutefois pas vous dire combien de leaders autochtones m'ont remerciée depuis pour avoir attiré l'attention sur cette problématique, ce qu'ils s'efforcent de faire depuis longtemps déjà. La situation a été mise en lumière par la Commission de vérité et réconciliation dont les cinq premiers appels à l'action portent sur la protection de l'enfance.
    Vous avez tout à fait raison de souligner que les conditions sont particulièrement précaires au Manitoba, mais la crise sévit partout au pays. Vous avez déjà soulevé la question du financement, lequel est effectivement primordial, non seulement pour satisfaire aux exigences du Tribunal canadien des droits de la personne, mais aussi pour appuyer les efforts de prévention. Comme vous le savez, il y a toutefois des effets pernicieux. Dans bien des cas, le financement est octroyé en fonction du nombre d'enfants qui ont été enlevés à leur famille, alors qu'il n'y a rien pour les familles qui souhaiteraient obtenir de l'aide pour garder leur enfant ou le confier à une tante ou à une grand-mère. Dans bien des endroits, on a obtenu d'excellents résultats en changeant de telles politiques de financement.
    Lors de notre rencontre de janvier, nous avons présenté quelques-unes des actions que le gouvernement fédéral pourrait entreprendre. Notre plan d'action en six points a été bien accueilli. Il vise justement à modifier les mécanismes de financement de manière à les orienter davantage vers la prévention. Nous avons également discuté de la possibilité de faire intervenir le processus législatif à l'échelon fédéral. C'est un sujet délicat, mais nous poursuivons le dialogue. Cela faisait partie des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons donc des échanges avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour essayer notamment de déterminer s'il ne serait pas plus avantageux de confier les responsabilités en matière de protection de l'enfance aux collectivités elles-mêmes de telle sorte qu'elles puissent offrir les services nécessaires.
    Nous pourrions nous étendre longuement sur ce sujet, mais je vais vous dire une dernière chose, car je sais que vous voulez aborder d'autres questions. Nous avons mis sur pied des groupes de travail tripartites dans les différentes régions du pays, car toutes les provinces se distinguent un peu les unes des autres. Chaque loi provinciale a ses particularités, le financement n'est pas toujours versé de la même manière, et nous essayons de tenir compte de ces disparités régionales.
    Merci.
    Nous passons maintenant à Cathy McLeod.
    Merci, madame la présidente.
    Je note une chose intéressante depuis la scission du ministère. Certaines responsabilités sont très claires alors que d'autres sont beaucoup plus confuses. On semble indiquer sur le site Web que ces choses sont en train de changer, si bien que je vous encouragerais à profiter de l'occasion pour faire en sorte que notre comité soit mieux à même de savoir qui décide de quoi.
    J'ai une brève question au sujet de la santé. Est-ce que cela relève désormais de votre compétence même si les fonds correspondants n'ont pas encore été transférés?
    Merci pour cette excellente question, et merci pour vos commentaires et vos recommandations concernant notre site Web. Notre sous-ministre en a déjà pris bonne note.
    Services autochtones Canada a effectivement intégré en novembre dernier, si je ne m'abuse, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits qui faisait auparavant partie de Santé Canada.
    Les budgets n'ont pas encore été transférés?
    Je pense que la plus grande partie des budgets relève maintenant de notre ministère, et mes collaborateurs pourront peut-être vous fournir des précisions à ce sujet.
    J'aimerais parler de la crise de la tuberculose dans le Nord. Vous y avez fait allusion dans vos observations préliminaires. Nous savons qu'une jeune Inuite de 15 ans a perdu la vie en janvier. Je crois que les taux se situent aux environs de 10 %, ce qui est bien sûr totalement inacceptable pour un pays comme le Canada. Que comptez-vous faire à ce sujet?
    Je vous remercie de soulever cette question très importante.
    Nous allons justement souligner samedi la Journée mondiale de la tuberculose, en espérant que nous profiterons tous de l'occasion pour mettre en lumière cette problématique. Nous sommes loin de pouvoir nous enorgueillir des taux très élevés de tuberculose au sein de la population inuite du Canada. En fait, ces taux étaient en 2016 300 fois plus élevés pour les Inuits que pour la population non autochtone née au Canada. Le pire, comme vous l'avez indiqué, c'est que des adolescents en meurent.
    Qu'allons-nous faire? C'est l'un des secteurs d'intervention prioritaires dans le cadre de notre relation de partenariat avec les Inuits. Je collabore donc étroitement avec mes hauts fonctionnaires et mes autres collègues, comme la ministre Petitpas Taylor, ainsi que l'Inuit Tapiriit Kanatami au sein d'un groupe de travail pour l'élimination de la tuberculose. Nous avons établi un plan qui reste à finaliser pour éradiquer cette maladie. Certaines mesures ont déjà été prises en ce sens. Ainsi, nous avons tenu très récemment une clinique à Qikiqtarjuaq, au Nunavut, pour soumettre presque tous les résidants locaux à un test de dépistage. Je pourrai vous transmettre les données quant au nombre de cas de tuberculose active et latente qui ont été détectés.
    Il s'agit d'un très vaste plan qui prévoit bien sûr du dépistage et le recours à de nouveaux traitements médicaux, mais aussi des éléments comme le logement et bien d'autres déterminants sociaux.

  (1650)  

    Je me souviens de la comparution de Harold Calla devant notre comité. De ce côté-ci, nous sommes favorables aux investissements pour l'éducation et l'aide à l'enfance. Il va de soi que nous allons suivre la situation de très près pour nous assurer que ces sommes sont utilisées à bon escient et produisent les résultats escomptés. M. Calla nous a dit qu'il n'y aura jamais assez d'argent pour régler tous les problèmes de logement et qu'il est absolument essentiel de miser sur le développement économique. Je dirais que la réconciliation doit passer par une réconciliation économique. Je constate que l'on met énormément l'accent sur les programmes et les mesures de soutien, ce que j'estime important et nécessaire, mais qu'il est très peu fait mention de l'aide au développement économique pour que ces collectivités puissent se donner de véritables perspectives d'avenir. Votre gouvernement ne semble pas du tout, ou sinon très peu, s'intéresser à cet aspect.
    Merci de soulever cette question.
    Je pense que le logement est peut-être le meilleur exemple qui soit. Je conviens avec vous que nous n'allons pas régler le problème en nous contentant de toujours investir davantage pour construire des maisons.
    Il est bien évident que nous avons besoin d'argent pour régler la pénurie de logements. Pour les Premières Nations dans les réserves, nous avons prévu 200 millions de dollars annuellement pour les trois prochaines années. Nous avons fixé une limite de temps, car nous voulons travailler avec les Premières Nations au cours des prochains mois en vue d'élaborer une stratégie qui va exactement dans le sens de ce que vous indiquez. Nous voulons effectivement essayer de déterminer comment nous pourrions construire des logements autrement, en faisant un meilleur usage des ressources locales et en permettant aux membres de la collectivité d'acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir concevoir et construire eux-mêmes ces maisons. Nous pourrions même envisager des méthodes novatrices quant aux régimes de possession des terres et des logements.
    Je reconnais qu'il y a encore beaucoup à faire à ce chapitre. Il faudra des mesures novatrices semblables pour arriver à résorber cette pénurie.
    Est-ce que la nouvelle relation financière relève de vous ou de Mme Bennett?
    Cela relève de moi.
    Vous avez notamment indiqué dans votre déclaration conjointe qu'il faut absolument établir une structure de reddition de comptes, non seulement de nation à nation, mais aussi entre les nations et les différentes collectivités.
    Je suis donc extrêmement déçue de constater que deux ans et demi plus tard... Vous avez dit ne pas aimer notre loi sur la transparence financière. Voilà maintenant deux ans et demi que vous discutez de ces questions et vous indiquez qu'il faut poursuivre ces échanges, alors que vous n'avez rien de vraiment concret pour aider des gens comme Charmaine Stick. Vous avez parlé du dossier Thunderbird pour lequel vous avez choisi de transmettre l'information pour éviter les tribunaux. Comment pouvez-vous prétendre qu'il s'agissait d'une priorité?
    Depuis deux ans et demi, vous n'avez fait que multiplier les discussions et les tables rondes. Si ce processus n'a pas abouti à un véritable mécanisme de reddition de comptes, c'est parce qu'il ne s'agit manifestement pas d'une priorité. Des sommes importantes sont versées à ces collectivités. Leurs membres doivent savoir que ces fonds sont utilisés à bon escient. C'est l'un des principes fondamentaux de la démocratie. Après deux ans et demi, vous n'avez abouti à rien. Vous n'aimiez pas ce que nous avions mis en place, mais nous nous retrouvons maintenant devant absolument rien.
    Merci beaucoup de me donner l'occasion de vous expliquer comment les choses se déroulent dans ce secteur où, en fait, nous avons accompli énormément de travail. Des gens comme Harold Calla et d'autres qui sont associés à certaines institutions financières autochtones ont beaucoup fait progresser les choses. Nous avons aussi collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations et le ministère pour mettre de l'avant des propositions quant à la forme que pourrait prendre cette nouvelle relation financière. J'en ai fait l'annonce lors de l'assemblée spéciale des chefs qui a été tenue en décembre. Le tout a été extrêmement bien accueilli.
    Je crois qu'il faut surtout insister sur le fait, comme vous le disiez très pertinemment, que la transparence et la reddition de comptes sont essentielles. Pour quelque peuple que ce soit dans le monde, qu'il soit autochtone ou non, il est impossible de penser à avoir un bon système de gouvernance sans miser sur la responsabilisation, l'excellence en gestion et la communication des résultats à la population desservie.

  (1655)  

    Ce n'est pas ce que nous avons ici.
    C'est bel et bien ce que nous avons. De fait, la situation ne cesse de s'améliorer grâce au travail d'organisations comme le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Il y a nettement plus d'une centaine de Premières Nations au pays qui ont obtenu...
    Merci.
    ... leur accréditation de ce conseil. Leur nombre ne cesse d'augmenter.
    Nous passons maintenant à Niki Ashton.
    Merci, madame la présidente.
    Merci, madame la ministre.
    Je vais partager mon temps avec ma collègue, Georgina Jolibois.
    Je veux soulever deux enjeux d'importance au sujet desquels nous craignons que le gouvernement n'en fasse pas suffisamment.
    Il y a d'abord la crise du logement qui sévit tout particulièrement dans les réserves. On peut bien nous parler en termes recherchés de stratégies pour le logement fondées sur les distinctions, mais reste quand même que les fonds nécessaires brillent par leur absence.
    J'ai visité la semaine dernière la bande de la Nation des Cris de Nisichawayasihk. On m'a dit qu'il y avait 500 personnes sur une liste d'attente pour un logement. Il s'agit pourtant d'une collectivité qui a pris les choses en main. On a établi un programme novateur pour la construction de maisons sur place. Des résidents locaux peuvent en profiter pour faire leur formation en apprentissage, et certaines nouvelles technologies sont mises à contribution. Cette première nation n'a toutefois pas reçu un traître sou du gouvernement fédéral, ce qui me semble très problématique.
    Les sommes engagées — soit environ 600 millions de dollars par année — pourraient théoriquement permettre la construction d'une maison par première nation, mais le fait est que plus on se déplace vers le nord, plus les coûts de construction augmentent. Nous aimerions certes souligner l'insuffisance du financement fédéral.
    Qu'est-ce que le gouvernement fédéral a l'intention de faire relativement à cette crise du logement chez les Premières Nations? Pourquoi refuse-t-il de voir la réalité en face et de tenir compte de programmes novateurs comme ceux de la bande de Nisichawayasihk dont je vous parlais?
    En second lieu, j'ai eu le plaisir de vous accompagner il y a quelques années lorsque vous avez annoncé à Cross Lake le financement d'un nouveau projet de centre de santé qui n'a malheureusement toujours pas été réalisé. Je suis retournée là-bas il y a quelques jours à peine. Les gens sont très inquiets. La demande pour des services de santé est bien évidemment énorme, et on voudrait pouvoir aller de l'avant dès que possible. Nous souhaiterions voir votre ministère faire montre du leadership nécessaire pour relancer ce projet qui est actuellement bloqué.
    Merci pour ces deux questions. Je vais répondre à celle qui concerne le logement. Je vais ensuite demander à mon sous-ministre délégué de faire le point avec vous sur la situation à Cross Lake, car il est peut-être mieux au fait des derniers développements. Je sais que les gens là-bas attendent avec impatience que cette nouvelle installation voit le jour.
    Je conviens tout à fait avec vous qu'il y a une grave pénurie de logements. Ce ne sont pas nos investissements actuels qui vont permettre de régler la situation. Même si on injectait 10 fois plus de fonds, ce ne serait pas encore assez. Il va falloir miser sur l'innovation.
    J'aimerais vraiment en savoir plus long sur cette bande dont vous avez parlé. Je voudrais connaître les raisons précises pour lesquelles elle n'obtient pas le financement requis. Comme vous le savez, des sommes considérables — de l'ordre de centaines de millions de dollars par année — sont investies... Nous avons continué de le faire. D'après les données disponibles pour les dernières années, quelque 13 000 unités d'habitation ont été construites ou sont sur le point d'être terminées.
    Il va falloir faire montre de créativité. On devra offrir de nouvelles possibilités d'accès aux capitaux et à la propriété via la location, par exemple. En fait, l'une des premières mesures prises par le sous-ministre lors de la création de notre ministère a été de mettre sur pied une nouvelle équipe de spécialistes en faisant appel à des experts externes des questions liées au logement dans les réserves et hors réserve. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec ces gens-là et avec tous ceux que vous voudrez bien nous recommander pour entendre leurs solutions novatrices à cette pénurie de logements.
    Voulez-vous faire le point sur la situation à Cross Lake?
    Lorsque la ministre a annoncé le financement pour le remplacement du dispensaire de Cross Lake, les coûts du projet étaient estimés à environ 40 millions de dollars. Après évaluation et établissement des devis pour le travail, notre partenaire autochtone en est arrivé à la conclusion que ces 40 millions de dollars ne seraient pas suffisants. Nous avons donc reçu une demande de financement additionnel de l'ordre de 15 millions de dollars. Nous avons maintenant confirmé que cette somme sera accordée pour la réalisation du projet, si bien que celui-ci devrait pouvoir aller de l'avant.
    L'estimation des coûts a augmenté entre le moment de l'engagement initial et la phase de conception, et il nous a fallu trouver les ressources supplémentaires requises. Maintenant que le tout a été confirmé, nous allons pouvoir verser le financement demandé.
    Je comprends. Je veux simplement vous dire que ces gens-là sont impatients de voir ce projet se réaliser, car la situation est urgente, comme vous pouvez vous l'imaginer.

  (1700)  

    J'ai une question à vous poser. Vous vous targuez d'avoir un très bon plan, mais je peux vous dire, comme pourraient le faire les autres femmes autochtones de ma circonscription, que les mesures prévues ne permettent pas de répondre aux besoins des collectivités nordiques et autochtones dans les réserves et hors réserve.
    Convenez-vous avec moi que le suicide des jeunes est un problème?
    Certainement.
    Alors, pourquoi votre budget ne fait-il aucunement mention du suicide chez les jeunes? Si votre ministère veut s'attaquer à ce problème, pourquoi est-il amalgamé aux enjeux liés à la santé mentale, et pourquoi n'y a-t-il pas de ventilation entre les provinces et les territoires? C'est un problème endémique pour les collectivités autochtones. Nous perdons des jeunes dans toutes les régions du pays.
    J'ai l'impression — et c'est ce que m'ont dit également des jeunes — que le gouvernement n'en fait pas suffisamment.
    Vous soulevez là un très grave problème. Il ne fait aucun doute — et personne ne le niera au Canada — que le taux de suicide chez les jeunes des Premières Nations, Inuits et Métis a atteint des proportions alarmantes. Je comprends que vous puissiez déplorer que l'on ne mentionne pas suffisamment cette problématique dans le budget, mais je vous dirais que presque toutes les mesures que nous proposons visent d'une manière ou d'une autre à améliorer la santé mentale et à prévenir le suicide.
    Je suis désolée, mais je ne suis pas d'accord. Je sais pertinemment que le budget est établi de telle sorte que les fonds prévus pour le logement vont aller aux infrastructures de logement et que ceux qui sont affectés à d'autres mesures comme le projet Venture vont être utilisés expressément à cette fin. Ces sommes ne vont pas nécessairement contribuer à lutter contre cette problématique.
    Je vais revenir sur ce point dans un instant. Il y a des investissements considérables aux fins du mieux-être mental et de la prévention du suicide. Je pense à des programmes comme Choose Life dans lequel nous avons investi jusqu'à maintenant 100 millions de dollars dans le Nord de l'Ontario, par exemple. Nous avons quadruplé le nombre d'équipes de mieux-être mental au pays, et nous offrons maintenant une ligne d'aide en la matière. Nous avons tenté d'augmenter de différentes manières l'offre de services directs et, ceci dit très respectueusement, car je sais que vous êtes beaucoup mieux au fait que moi des racines et des causes du problème du suicide chez les jeunes, lorsque nous investissons dans le logement, la protection de l'enfance, la santé et l'éducation, c'est en fait...
    De toute évidence, la réalité sur le terrain...
    Au jour le jour, peut-être, mais à long terme...
    Les jeunes qui ont besoin de soutien doivent avoir accès à des psychothérapeutes ou à du counseling en matière de santé mentale, ce qui n'est pas le cas dans les réserves et même à l'extérieur. Comment pouvez-vous faire de telles affirmations alors que vous ne savez pas vraiment comment les choses se passent sur place?
    Mon sous-ministre me soulignait notamment qu'une portion considérable des sommes investies pour l'application du principe de Jordan sont allées justement à des mesures visant le mieux-être mental. Nous devons continuer d'offrir ce soutien direct et des programmes comme Choose Life en veillant à ce qu'un plus grand nombre d'intervenants en mieux-être mental puisse appuyer des campagnes comme We Matter qui permettent de réaliser de grandes choses.
    Nous continuons pourtant de perdre des jeunes partout au Canada.
    J'en conviens.
    C'est maintenant le tour de Will Amos de poser des questions.
    Merci, madame la présidente.
    Madame la ministre, mesdames et messieurs les fonctionnaires, je vous remercie beaucoup de votre présence ici aujourd'hui. C'est important pour notre comité de pouvoir avoir des discussions en profondeur. La franchise est très appréciée aussi.
    Il y a deux questions que j'aimerais aborder pendant le temps dont je dispose. Il y a d'abord les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme, puis le ministère lui-même et votre expérience à cet égard.
    Il y a deux réserves autochtones dans la circonscription de Pontiac : Kitigan Zibi et Lac Barrière. Les communautés qui y vivent ont des profils très différents, mais je souligne particulièrement les graves problèmes d'eau potable qu'éprouve Kitigan Zibi depuis de longues années. Au début de notre mandat, j'étais content que nous puissions annoncer un investissement d'environ 5 millions de dollars dans l'infrastructure d'eau potable. C'était un pas important, mais il reste bien du pain sur la planche.
    Nous avons de quoi nous réjouir globalement des sommes importantes investies, soit des 1,8 milliard de dollars annoncés dans le budget 2016 et des fonds supplémentaires de 172 millions de dollars que vous avez annoncés dans le cadre du dernier budget. Cependant, ces investissements doivent donner des résultats concrets au bout du compte. Pouvez-vous nous expliquer le degré de priorité que cela revêt? Comment y arriverons-nous concrètement et quelles seront les difficultés? Je reconnais les réalisations positives à ce jour, mais il reste encore beaucoup à faire. Vous pouvez peut-être nous en parler un peu, s'il vous plaît.

  (1705)  

    Je vous remercie de soulever la question. Vous avez raison de dire que cela ne se fait pas sans difficulté. En fait, beaucoup de Canadiens estiment incompréhensible et évidemment inacceptable que des Canadiens n'aient pas accès à de l'eau potable de leur robinet. C'est l'une des promesses les plus importantes que nous avons faites. Le premier ministre a dit que tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les réseaux publics des réserves seraient levés au plus tard en mars 2021. Les gens ne comprennent pas toujours pourquoi cela ne peut pas se faire du jour au lendemain, mais certaines communautés sont très isolées. Avant l'investissement annoncé dans le budget de 2016, il n'y avait pas de financement à long terme. Il peut falloir un an ou deux à certaines communautés pour concevoir le réseau d'eau potable qui sera le mieux adapté à leur géographie et à leur environnement et se doter d'un plan.
    Heureusement, nous offrons désormais un financement à long terme et nous pouvons compter sur un plan unique pour lever tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme. J'ai des grilles que j'étudie constamment et que le ministère suit en temps réel, pour évaluer l'évolution de chaque cas et déterminer si nous réussirons à atteindre nos objectifs selon l'échéancier prévu.
    Il y a souvent des difficultés surprenantes qui se posent en cours de route. Certaines concernent l'infrastructure physique en tant que telle, comme il peut parfois s'agir de conclure des ententes avec les municipalités locales pour joindre un réseau d'aqueduc. Il doit parfois y avoir des accords entre nations voisines. Quand on creuse pour bien comprendre les difficultés, je pense qu'on peut être surpris, mais nous sommes vraiment déterminés à régler le problème dans tous les cas. Il peut s'agir de la formation et de la rétention d'opérateurs de réseaux d'eau potable ou de veiller à la mise en place d'un plan de fonctionnement et d'entretien pour qu'on ne travaille pas en vain à réparer un réseau puis qu'il fasse de nouveau l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme.
    Je suis très confiante, et c'est une chose que je suis de très près. Bien sûr, nous avons du personnel qui travaille tous les jours à l'atteinte de ces objectifs.
    Merci.
    Brièvement, à ce sujet, quels sont les indicateurs qui montrent que les choses pourraient être améliorées dans les communautés où il y a déjà eu des avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme? Qu'est-ce qui peut convaincre les Canadiens que les sommes importantes investies porteront fruit à long terme? Nous savons tous, par exemple, que les communautés peuvent perdre des employés nécessaires pour l'entretien des réseaux. Toutes sortes de problèmes peuvent survenir. Quelles sont les choses que vous remarquez, qui nous aideront à améliorer la situation?
    C'est une excellente question, qui nous permet d'aborder les causes profondes de la crise et les raisons pour lesquelles elle n'a pas été résolue avant. Vous avez déjà mentionné quelques éléments importants. Il y a d'abord les ressources humaines nécessaires. Ces personnes doivent être bien formées, mais également bien rémunérées. Nous constatons parfois un grand écart entre la rémunération d'un opérateur de réseau d'eau potable dans une réserve et celle d'un opérateur dans une municipalité hors réserve. La solution à ce genre de problème demeure un casse-tête, mais certaines communautés ont réussi à combler l'écart, ce qui a fait diminuer le nombre d'avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme.
    Les plans de fonctionnement et d'entretien sont également importants, et ils doivent être assortis d'un financement et de ressources adéquats. Nos équipes travaillent avec chacune des communautés visées pour que chacune se dote d'un plan de F et E afin d'obtenir un bon nouveau réseau.
    Je suis allée visiter la nation de Slate Falls la semaine dernière, qui a un système fabuleux. L'une des premières choses que j'ai dite, c'est que j'espérais que la communauté ait un plan de fonctionnement et d'entretien robuste et des opérateurs de réseau d'eau potable qualifiés. Justement, la communauté forme des jeunes pour qu'ils puissent ensuite gravir les échelons. Elle a tout prévu.
    Madame McLeod.
    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Quand le timbre retentira, à 17 h 15, y a-t-il consentement unanime pour continuer jusqu'à 17 h 25? Cela nous laisserait 20 minutes pour nous rendre à la Chambre.
    Cela me semble raisonnable.
    Tout à fait.
    Il y a consensus pour continuer jusqu'à 17 h 25?
    Des députés: D'accord.
    La présidente: Très bien. Nous nous dépêcherons ensuite pour retourner à la Chambre.
    Madame la présidente, si vous m'ajoutez les 35 secondes que je viens de perdre, combien de temps me reste-t-il?
    Vous avez environ une minute.
    Je m'excuse, je ne voulais pas vous interrompre.
    Aucun problème.

[Français]

    J'aimerais poser une question en français.
    Je remercie M. Thoppil, M. Tremblay et M. Perron d'être ici, et j'aimerais aussi remercier la totalité des fonctionnaires qui travaillent au sein de leur ministère.
    Messieurs, ce sont eux qui vous appuient et qui nous aident à affronter tous ces défis dont nous discutons.
    J'aimerais savoir ce que vous avez appris relativement à votre ministère — les cinq domaines de priorité interreliés que vous avez mentionnés. Il y a beaucoup de gens dans ma circonscription de Pontiac qui aimeraient beaucoup le savoir.

  (1710)  

[Traduction]

    Je ne sais pas si le sous-ministre souhaite ajouter quelque chose, mais je dois vous dire que c'est un vrai plaisir de travailler dans ce nouveau ministère. Je pense que tout le monde aime ce qui est nouveau et rafraîchissant, et le sous-ministre arrive fort d'une longue expérience. Les électeurs pourront vous dire si nous avons réussi à gérer efficacement ce projet ou non, mais nous essayons de mettre en place une culture au sein du ministère, qui se veuille, positive, constructive, afin de dire oui quand on le peut et de trouver une façon de ne pas constamment refuser aux gens ce qu'on leur refuse depuis tellement, tellement d'années, de leur donner accès à ces choses qui peuvent tellement améliorer la qualité de la vie. Cela se sent dans l'attitude de notre personnel, et nous sommes absolument ravis d'entendre de notre gouvernement que nous sommes déterminés à combler les écarts socioéconomiques.
    Merci.
    Merci.
    Au tour de Kevin Waugh de poser ses questions.
    Merci, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
    Je dois vous féliciter pour les 54 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme qui ont été levés, mais vous n'avez pas mentionné que 30 nouveaux s'y sont ajoutés. Vous ne l'avez pas mentionné, mais nous avons avancé de deux pas pour reculer d'un. Pourquoi n'avez-vous pas mentionné les 30 avis qui se sont ajoutés?
    Je suis totalement ouverte quant au nombre d'avis qui se sont ajoutés; c'est une information publique qu'on trouve sur le site Web.
    Je vois.
    Je n'en ai pas parlé dans mon allocution, mais c'est un constat important que nous avons fait très tôt. En réalité, nous avons compris, sous le leadership de la ministre Bennett, qu'il fallait non seulement lever les avis concernant l'eau potable déjà en vigueur, mais aussi nous attaquer à tous les autres sur le point de sombrer dans la catégorie des avis à long terme.
    Notre plan ne vise donc pas seulement les quelque 80 avis que nous travaillons toujours à lever, mais 20 autres aussi que nous craignons de voir s'éterniser. Nous espérons qu'avec le temps, ce ne sera plus « deux pas en avant pour un pas en arrière », mais je conviens tout à fait que c'est un problème.
    Très bien. Je voulais seulement souligner pour le compte rendu que 30 nouveaux avis se sont ajoutés à la liste.
    Je le reconnais volontiers.
    J'ai eu la chance, la semaine dernière, d'aller visiter neuf communautés dans le cadre d'un voyage de huit jours au Nunavut. J'ai pu parler de certaines choses avec la ministre Bennett. Nous avons notamment discuté du projet de loi C-45, qui porte sur le cannabis.
    Il n'y a pas vraiment eu de consultations là-bas. Je sais que la porte de Natan Obed vous est toujours ouverte, mais permettez-moi de vous dire ceci, après avoir visité neuf écoles: les gens sont terrifiés. Il y a des problèmes de toxicomanie que vous connaissez très bien dans le Nord, de la violence familiale, une pénurie de logements. Les logements sont surpeuplés.
    Je souligne qu'il n'y a pas un seul centre de traitement de la toxicomanie au Nunavut, pas un seul. Vous envoyez les gens à Selkirk; vous les envoyez à Winnipeg; vous les envoyez à Montréal. Vous les envoyez partout sauf sur leurs propres terres. Que comptez-vous faire à ce sujet? C'est ce que j'ai entendu. Les gens ne veulent pas quitter le Nunavut.
    Comprenez-vous ce que je veux dire? Vous déposez ce projet de loi. Tout le monde là-bas a peur de se faire envoyer loin de chez lui. Beaucoup de ces communautés, toutes, sont des communautés « sèches », et elles auront désormais accès à la marijuana, alors qu'il n'y a pas un seul centre de traitement de la toxicomanie au Nunavut.
    Qu'en penseriez-vous si vous viviez là-bas aujourd'hui? Si vous viviez à Rankin Inlet, à Chesterfield Inlet ou à Baker Lake et que je vous disais: « Nous n'avons pas de centre de traitement de la toxicomanie; vous devrez prendre le prochain vol; je ne sais pas quand vous reviendrez ni où vous allez »? Qu'avez-vous à dire à ces gens?
    Eh bien, premièrement, je reconnaîtrais toute la difficulté qui entoure la prestation de services de santé dans un territoire comme le Nunavut, mais je serais aussi très heureuse de leur dire que notre budget 2018 prévoit 200 millions de dollars d'argent frais pour le traitement des dépendances. C'était une chose...
    Vous comptez donc ouvrir un nouveau centre là-bas, n'est-ce pas?
    Eh bien, des efforts sont déployés en vue d’établir un centre de traitement au Nunavut, et c’est une initiative dont mes fonctionnaires discutent activement avec eux...

  (1715)  

    Connaissez-vous les préoccupations, ou allons-nous transférer les patients ailleurs?
    ... cependant, un bâtiment n’est pas toujours requis pour fournir des traitements, en particulier le traitement des toxicomanies. Ces traitements comprennent souvent des pratiques traditionnelles de guérison, comme l’apprentissage auprès des aînés, et...
    Oui, mais les rituels traditionnels de guérison ne sont pas observés à Montréal. Cela ne se produit pas...
    Certainement pas, et c’est la raison pour laquelle les 200 millions de dollars à notre disposition seront répartis à l’échelle nationale.
    C’est la raison pour laquelle ils souhaitent que les traitements aient lieu au Nunavut. Vous pouvez constater ce qu’ils désirent là-bas.
    Je suis d’accord avec vous. En fait, certaines des meilleures initiatives liées à la santé mentale et au traitement des toxicomanies qui sont entreprises en ce moment se déroulent dans les territoires et ont recours à des pratiques traditionnelles. Je conviens tout à fait avec vous que, dans la mesure du possible, la prestation des services doit être assurée près des domiciles des patients.
     L’éducation des Premières Nations me tient énormément à coeur. J’ai demandé qu’une étude à notre portée soit menée. En octobre, vous avez visité la Première Nation Ojibway de Brokenhead, au Manitoba. Vous avez porté leur financement à 18 000 $ par élève, au lieu de 8 000 $. Nous savons tous que le taux de diplomation à l’échelle nationale et, en particulier, dans les réserves s’élève à 30 %, dans le meilleur des cas.
    L'hon. Jane Philpott: À 24 %.
    M. Kevin Waugh: Selon ma citation, le taux se chiffre à 30 % au Manitoba. Vous avez donc sélectionné des gagnants et des perdants, parce que, lorsque j’arrive en Saskatchewan, on me demande où sont les 18 000 $ par élève des réserves. Vous avez simplement accordé un traitement de faveur à cette Première Nation, n’est-ce pas? Vous avez fait passer leur financement par élève de 8 000 $ à 18 000 $. Lorsque je retourne chez moi, on me demande où est l'argent.
    C’est avec plaisir que je répondrai à cette question.
    Tout d’abord, il y a deux questions que vous avez soulevées auxquelles j’aimerais répondre. Premièrement, c’est le Système scolaire des Premières Nations du Manitoba qui a obtenu des ressources supplémentaires, en partie parce qu’il s’agit d’un système scolaire. Voilà exactement ce qui entraînera des changements: le fait de voir des systèmes conçus, dirigés et exploités par des Premières Nations pour des Premières Nations, ce qu’elles demandent depuis longtemps, et non la seule atteinte de l’équité ou plus en matière de financement.
    L’autre nouvelle que je suis ravie de vous annoncer — et que vous pourrez rapporter aux gens de la Saskatchewan —, c’est que, grâce aux 2,6 milliards de dollars que la ministre Bennett a obtenus dans le cadre du budget de 2016, nous sommes en voie d’injecter cet argent dans toutes les régions du pays, de sorte que, très bientôt, le financement pour l’éducation des Premières Nations dans chaque province du Canada sera égal ou supérieur au financement accordé par les provinces. Cela ne s’est jamais produit auparavant.
    Merci.
    Je vais maintenant céder la parole au député Anandasangaree.
    Je vous remercie, madame la ministre Philpott, de votre présence et de celle de votre groupe d’experts.
    Je tiens à reprendre simplement le même thème que M. Waugh a abordé en ce qui a trait à l’autodétermination des services à l’enfance et à la famille. Nous parlons d’un investissement de 1,4 milliard de dollars échelonné sur les 6 prochaines années. Je sais que l’un des problèmes avec lesquels nous nous débattons, c’est la question de savoir si nous devrions injecter cet argent dans le système actuel ou si nous devrions en élaborer un nouveau. À mon avis, cela ressemble pratiquement à des mesures provisoires, à une approche intermédiaire qui permettra aux services à l’enfance et à la famille d’évoluer. Toutefois, cette approche s’intègre-t-elle dans notre cadre général d’autodétermination, tout en garantissant que certains des enjeux sociaux que nous avons soulignés au cours des dernières années sont réglés de façon significative?
    Vous avez soulevé une question à laquelle il est vraiment difficile de répondre, c’est-à-dire la façon dont on peut améliorer les choses telles qu’elles sont actuellement, tout en sachant que le système doit être modifié complètement. Ce scénario pourrait s’appliquer à n’importe lequel de ces secteurs particuliers. Par exemple, en ce qui concerne les services à l’enfance et à la famille, nous observons un immense désir de s’approprier de leur compétence, mais en étant en mesure d’obtenir l’appui nécessaire pour bien assurer leur prestation. Je pourrais vous raconter des histoires recueillies dans toutes les régions du pays. Que ces gens se trouvent dans une collectivité particulière des Premières Nations ou, parfois, dans une région plus vaste, ils disent qu’ils aimeraient assurer la prestation de leurs propres services à l’enfance et à la famille. Est-ce que l’argent qui est versé soit aux provinces soit à des organismes pourrait être transféré aux collectivités afin qu’elles offrent leurs propres services à l’enfance et à la famille ou afin qu’elles prêtent leurs services à un organisme local?
    Comme je l’ai indiqué, il n’y a aucune solution universelle qui permet d’accomplir cela à l’échelle nationale, mais nous observons des exemples qui sont couronnés de succès. Le Yukon a obtenu d’incroyables résultats, en partie en modifiant simplement sa politique. Dans ce territoire où de nombreuses Premières Nations sont autonomes, elles ont, entre autres, modifié leur politique afin qu’elle stipule que l’aide financière ne doit pas forcément être remise aux familles d’accueil. Elle peut être versée à un grand-père, une grand-mère, une tante ou un autre membre de la famille qui est en mesure de prendre soin de l’enfant. Leurs chiffres ont baissé radicalement juste en apportant ce changement. Je ne veux pas citer le chiffre exact, parce que je ne peux pas m’en souvenir, mais les enfants ont été retirés des familles d’accueil et réinsérés dans leur propre culture.

  (1720)  

    Madame la ministre, je sais que, plus tôt cette année, le Comité a publié un rapport sur le suicide. L’un des principaux problèmes — qui vous a été présenté lorsque vous étiez ministre de la Santé —, c’est la question des déterminants sociaux de la santé et de leur incidence sur les taux de suicide. Pouvez-vous parler de la façon dont le budget et votre travail font avancer le dossier des déterminants sociaux de la santé, de la façon dont la vie des gens est améliorée et, finalement, de la façon dont, en théorie, cela réglera des problèmes comme le suicide?
    Je vais tenter de répondre très brièvement à cette question.
    Je pense que cela nous ramène aux propos que j’ai échangés avec la députée Jolibois. Il faut être très attentif à cet égard. Bien entendu, lorsque des gens font face à une crise, ils doivent avoir immédiatement accès à des travailleurs en santé mentale, et ils ont besoin que ces travailleurs comprennent leur culture et les aident à s’en sortir au sein de leur propre collectivité.
    Toutefois, à moins de remédier aux autres problèmes, comme l’éducation, les perspectives économiques et les possibilités d’emploi, les jeunes n’auront pas d’espoir. À moins de soigner les traumatismes que ces gens ont subis et qui sont liés à des facteurs comme le système d’aide à l’enfance qui a éloigné des gens de leur culture, nous ne réussirons pas, en fin de compte, à régler la crise des suicides.
    Oui, nous devons être attentifs aux besoins aigus de ces jeunes, mais nous devons également indiquer que ces jeunes doivent recevoir une éducation appropriée qui est égale ou supérieure à celle dont bénéficient leurs homologues provinciaux. Au bout du compte, ces jeunes doivent savoir que, lorsqu’ils obtiendront leur diplôme d’études secondaires, un emploi les attendra. Nous devons régler ces problèmes sociaux et ces problèmes de logement. Sinon, nous ne résorberons jamais la crise des suicides.
    Nous passons au député Arnold Viersen.
    Vous terminerez votre intervention à 17 h 25.
    Merci, madame la présidente. Je remercie également la ministre de sa présence.
    Je suppose que cela n’a pas d’importance. Je vais simplement lancer tout de même mon chronomètre de cette façon.
    Madame la ministre, la Première Nation de Loon River réside dans ma circonscription, près de Peace River, en Alberta. Ses membres m’ont écrit récemment pour me signaler qu’ils ne présenteraient pas de demandes d’emploi dans le cadre du Programme canadien d’emplois d’été pour les jeunes en raison de l’attestation discriminatoire qui figure dans les documents. La chef Bernadette Sharpe m’a écrit et a indiqué ce qui suit dans sa lettre: « Nous chérissons les valeurs que nos aînés nous ont inculquées, et nous ne les compromettrons pas pour gagner quelques dollars. »
    Comme vous le savez, le Programme canadien d’emplois d’été pour les jeunes permet, dans le cas présent, aux jeunes des Premières Nations de recevoir une formation utile. Au nom de la Première Nation de Loon River, j’aimerais que vous m’expliquiez la raison pour laquelle des Autochtones de ma circonscription auraient à choisir entre le respect des valeurs traditionnelles transmises par leurs aînés et un financement important pour leur collectivité et leurs jeunes.
    Je vous remercie d’avoir soulevé cette question.
    Nous serions heureux de travailler avec cette collectivité. Je crois que la date limite pour présenter des demandes d’emploi est dépassée maintenant. C’est dommage, car nous aurions pu leur expliquer un peu la raison de l’existence de l’attestation, afin qu’ils soient plus à l’aise d’y répondre. Il y a peut-être d’autres façons pour nous de trouver des perspectives d’emploi qui appuieraient les jeunes de cette collectivité.
    Y a-t-il une autre voie pour obtenir ce genre de financement auprès de votre ministère?
    Je ne connais pas les particularités de l’endroit en question et les genres de perspectives d’emploi qui pourraient exister là-bas, mais je vais certainement demander qu’on déploie quelques efforts pour déterminer s’il y a des manières dont nous pourrions soutenir les jeunes là-bas.
    Plus tôt, vous avez mentionné que vous aviez hâte de lire le rapport de notre étude sur les incendies. Je préconisais que nous intitulions notre étude sur les incendies « Ne prenez pas les enfants », mais je ne crois pas que nous ayons choisi ce titre.
    J’ai remarqué récemment dans les médias que vous aviez essentiellement lancé aussi une politique intitulée ainsi — ou quelque chose de semblable. Je me demandais si vous pourriez nous donner un peu un aperçu des mesures que le gouvernement prend dans le cadre de la politique « Ne prenez pas les enfants ».
    Parlez-vous des services à l’enfance et à la famille?
    Oui. Un reportage a récemment indiqué que les enfants ne seraient pas retirés de leur collectivité simplement parce qu’ils vivaient dans la pauvreté.
    C’est exact.
    Cela nous ramène à certains des sujets que nous avons abordés plus tôt. Il y a une foule de raisons pour lesquelles le nombre d’enfants autochtones en famille d’accueil est si élevé. La plupart d’entre nous conviendraient que certaines des raisons pour lesquelles ces enfants sont appréhendés sont inadéquates — par exemple, la pauvreté ou un logement inapproprié. La plupart des êtres humains réalisent qu’on peut résoudre un problème de pauvreté ou de logement, qu’il ne faut pas enlever un enfant à sa famille. Qu’il faut examiner les problèmes comme les toxicomanies. En fait, si l’on retire la garde d’un enfant à quelqu’un, cela aggrave souvent sa toxicomanie. La solution consiste à traiter la personne toxicomane, et non à lui arracher sa famille.
    Nous tentons d’avoir recours à la prévention, et nous espérons que cela aura un effet grandement bénéfique.

  (1725)  

    Merci.
    Merci.
    La séance est levée.
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