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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


NUMÉRO 165 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 mai 2019

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Soyez les bienvenus à cette 165e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
    Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend son examen du Budget principal des dépenses 2019-2020.
    Aujourd'hui, nous accueillons la ministre des Sciences et des Sports, l'honorable Kirsty Duncan.
    Madame la ministre, soyez la bienvenue. Merci de nous honorer de votre présence.
    Du ministère de l'Industrie, nous recevons David McGovern, sous-ministre délégué, Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
    Vous avez un maximum de 10 minutes pour nous livrer vos observations liminaires.
    Merci, monsieur le président.
    Distingués membres du Comité, merci de m’avoir invitée à l’occasion du dépôt du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020.
    Les sciences, la recherche et les prises de décisions fondées sur des données probantes comptent plus que jamais, car de plus en plus de voix s’élèvent pour discréditer les sciences et les faits.
    Les Canadiens sont conscients que les sciences et la recherche sont garantes d'un meilleur environnement, donc d'une eau et d'un air plus purs. Elles sont aussi source de nouveaux traitements médicaux et de technologies efficaces, et elles permettent de dynamiser les communautés.
    Nos étudiants et chercheurs de talent conçoivent des appareils robotisés qui facilitent le rétablissement des patients à la suite d’un accident vasculaire cérébral ou d’une blessure et qui aident les aînés et les personnes handicapées à vivre en toute indépendance.

[Français]

     Les chercheurs mettent aussi au point des vaccins et des technologies pour combattre les maladies contagieuses.

[Traduction]

    Les Canadiens sont conscients du rôle important que jouent les sciences et la recherche en ce qui a trait à l’innovation. Ils savent qu’elles sont des assises essentielles de l’économie du XXIe siècle. À preuve, les grandes économies du monde investissent systématiquement dans la recherche pour soutenir leur propre avancement.

[Français]

    Les sciences, les technologies et le génie ont stimulé grandement la croissance des économies modernes.

[Traduction]

    Les investissements dans la recherche fondamentale se traduisent pour les Canadiens par la création d’emplois bien rémunérés. Voilà pourquoi nous avons mis les sciences et la recherche au cœur de nos préoccupations depuis notre arrivée au pouvoir. C’est d’ailleurs dans cette optique que nous avons rétabli le questionnaire détaillé du recensement, que nous avons invité nos scientifiques à s’exprimer publiquement et que nous avons rétabli la fonction de conseiller scientifique en chef.
    J’ai d’ailleurs demandé à la conseillère scientifique en chef de travailler avec les ministères à vocation scientifique afin qu’ils se dotent eux-mêmes d’un poste de scientifique en chef. L’objectif est de rendre plus efficace la prestation de conseils scientifiques au gouvernement et d’appuyer l’élaboration d’une politique en matière d’intégrité scientifique.
    L’approche que nous avons adoptée pour travailler avec la communauté scientifique et de la recherche est tout à fait originale. Nous sommes à l’écoute de ses préoccupations et nous avons entrepris six importantes consultations.

[Français]

    Parmi ces consultations, il y a eu le premier examen en 40 ans du soutien fédéral à la science fondamentale.

[Traduction]

    Nous nous sommes engagés à redonner aux sciences et à la recherche la place qui leur revient. Dans le cadre de quatre budgets successifs, le gouvernement fédéral a consacré un total de plus de 10 milliards de dollars aux sciences, à la recherche, aux chercheurs et aux étudiants. Les chercheurs et les étudiants sont au centre de notre action. Cela signifie que nous nous assurons qu’ils obtiennent le financement nécessaire, qu’ils disposent de laboratoires et d’instruments de recherche de pointe et qu’ils ont accès aux technologies numériques leur permettant d’innover et de faire des découvertes.

  (0850)  

[Français]

    Nous avons donc investi 4 milliards de dollars dans les sciences et la recherche en 2018.

[Traduction]

    Ce montant comprend le plus important investissement ponctuel en recherche fondamentale jamais effectué au Canada. En fait, nous avons augmenté le financement consacré aux conseils subventionnaires de 25 %. Ce financement n’avait pas bougé depuis une décennie. Cette décision a eu d'importantes répercussions positives. Les chercheurs nous ont indiqué que l’augmentation du financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le CRSNG, et du Conseil de recherches en sciences humaines, le CRSH, leur a permis d’engager plus d’étudiants des cycles supérieurs, lesquels ont ainsi pu acquérir des compétences qui leur seront utiles pour les emplois de demain.
    Nous avons investi 2 milliards de dollars dans 300 projets d’infrastructure de recherche et d’innovation dans des établissements d’enseignement postsecondaire d’un peu partout au pays. Nous avons aussi investi 763 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans dans la Fondation canadienne pour l’innovation. Nous nous sommes engagés à offrir à cet organisme un financement prévisible et stable à long terme.
    Comme nous sommes bien conscients du rôle essentiel que jouent les chercheurs fédéraux au sein de la communauté scientifique et de la recherche du Canada, nous avons aussi consacré 2,8 milliards de dollars pour moderniser les laboratoires fédéraux.
    Le gouvernement ne se contente pas de ces investissements sans précédent, puisqu'il apporte aussi des modifications importantes au système de recherche proprement dit. Nous allons annoncer sous peu la création du Conseil des sciences et de l’innovation, qui aura entre autres fonctions d'intensifier les efforts déployés pour stimuler l’innovation au pays. La ministre Petitpas Taylor et moi avons déjà annoncé la création du Comité de la coordination de la recherche au Canada, qui vise à améliorer la collaboration et l’harmonisation entre les trois conseils subventionnaires du gouvernement fédéral — les Instituts de recherche en santé du Canada (les IRSC), le CRSNG et le CRSH — et la Fédération canadienne des inventeurs, la FCI.
     Les travaux de la dernière année du Comité de coordination de la recherche au Canada ont mené à la création du Fonds Nouvelles frontières en recherche, lequel soutient certaines recherches internationales et interdisciplinaires qui progressent rapidement et qui sont susceptibles de mener à des découvertes avantageuses pour tous.
    Le Comité a aussi entamé le tout premier dialogue en matière de recherche avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Nous avons accordé 116 subventions Connexion afin de soutenir la tenue d’ateliers au sein des collectivités et l’élaboration d’exposés de position connexes. Plus de la moitié de ces subventions ont été accordées à des chercheurs autochtones et à des organismes autochtones sans but lucratif. Il s’agit là d’une façon de favoriser la délimitation d’une voie commune vers la réconciliation.
    Monsieur le président, nous avons jeté les bases de cet important changement de culture et nous souhaitons que tous les Canadiens puissent en profiter.

[Français]

     Pour réaliser notre vision, il faut que le milieu scientifique et le milieu de la recherche reflètent la diversité canadienne.

[Traduction]

    Nous voulons que le plus de gens possible tirent profit de nos institutions de calibre mondial. Toutefois, il ne suffit pas d’attirer les gens; encore faut-il les garder. C’est pourquoi j’ai instauré de nouvelles exigences en matière d’équité et de diversité pour les chaires d’excellence en recherche du Canada et les chaires de recherche du Canada, qui sont reconnues dans le monde entier.
     Grâce à ces changements, plus de la moitié des titulaires de chaire d’excellence en recherche du Canada nommés lors du dernier concours étaient des femmes. Je suis fière de mentionner que lors du dernier concours, pour la première fois dans l’histoire, 50 % de femmes ont été mises en candidature pour une chaire de recherche du Canada. Nous avons aussi vu le plus fort pourcentage de nominations de tous les temps provenant de chercheurs autochtones, handicapés ou membres de minorités visibles.
    Plus tôt ce mois-ci, nous avons innové en lançant un programme que nous avons appelé Dimensions : équité, diversité et inclusion au Canada.

[Français]

    Il s'agit d'un programme pilote inspiré de l'initiative Athena SWAN, qui est reconnue à l'échelle internationale.

[Traduction]

    Nous incitons les universités, les collèges, les écoles polytechniques et les cégeps à adopter la charte Dimensions et à s’engager ainsi à veiller à ce que tous aient accès aux mêmes possibilités, au même traitement et à la même reconnaissance. Je suis heureuse de vous dire que 32 établissements ont déjà signé cette charte.
    Monsieur le Président, on nous a souvent répété que le régime inadéquat des congés parentaux créait toutes sortes de problèmes pour les chercheuses en début de carrière.

  (0855)  

[Français]

    Personne ne devrait avoir à choisir entre poursuivre une carrière en recherche et avoir des enfants.

[Traduction]

    Nous sommes conscients que, pour une femme, il peut être préjudiciable de mettre sa carrière en veilleuse alors qu’elle ne fait que commencer. Cela se traduit souvent par l’occupation de postes moins prestigieux, offrant un salaire moindre et par une pension de retraite moins élevée en fin de parcours. C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé dans le budget de 2019 que le congé parental va passer de 6 à 12 mois pour les étudiants et les stagiaires postdoctoraux recevant des fonds des conseils subventionnaires.
    Le budget de 2019 a aussi annoncé la création de 500 nouvelles bourses pour les étudiants à la maîtrise et de 500 bourses pour les doctorants, ce qui permettra à un nombre accru d’étudiants canadiens de poursuivre leurs activités de recherche.
    Le fait de repenser du tout au tout la culture scientifique au Canada n’est pas une mince tâche. Nous sommes bien conscients de la complexité du travail qu'il y a à faire. Or, étant donné les investissements que nous consacrons à cela, les pays du G7 considèrent désormais le Canada comme étant un exemple à suivre en matière de recherche. Cet engouement a des effets bien concrets: des chercheurs du monde entier se sont intéressés au Programme des chaires de recherche Canada 150.

[Français]

    Évidemment, il y a encore beaucoup à faire et il faut du temps pour y arriver.

[Traduction]

    Les Canadiens peuvent toutefois être fiers. En peu de temps, le visage des sciences et de la recherche au Canada a changé pour de bon. Nous désirons faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine de la recherche. Nous voulons continuer à faire des découvertes qui ont des incidences positives sur la vie des Canadiens, sur l’environnement, sur nos collectivités et sur notre économie.

[Français]

    Je suis convaincue que c'est aussi l'objectif de tous les membres de ce comité.
    

[Traduction]

     Monsieur le président, j'aimerais terminer en remerciant chacun des membres de ce comité du travail qu'il a fait au cours des trois dernières années et demie.
    Je serai heureuse de répondre à toutes vos questions.

[Français]

    Merci.

[Traduction]

    Madame la ministre, je vous remercie de votre exposé.
    Nous allons passer directement aux questions, en commençant par M. Longfield.
    Vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, merci de votre présence.
    Merci également d'avoir visité l'Université de Guelph autant de fois que vous l'avez fait au cours des quatre dernières années.
    J'ai rencontré l'un de nos jeunes scientifiques. En fait, c'en est un qui a été rapatrié au Canada en raison des investissements que nous faisons en sciences. À vrai dire, ce sont cinq membres de cette équipe qui sont revenus au Canada dans le cadre de ce recrutement de cerveaux. Jibran Khokhar est neuropsychopharmacologue. Il travaille sur les dépendances et la santé mentale, dont il étudie les effets chez la souris.
    Ce qui le préoccupe, ce sont les ressources que nous consacrons aux premières démarches de jeunes scientifiques qui travaillent sur des sujets de recherche à haut risque par rapport à nos investissements traditionnels plus importants dans le domaine de la science en général.
    Pourriez-vous nous parler du travail du Comité de la coordination de la recherche au Canada ou des autres façons que nous avons d'investir dans les jeunes scientifiques?
    Merci, monsieur Longfield, d'être un si ardent défenseur de la recherche.
    Quand j'ai assumé ce rôle, je suis allée chercher les données qu'il me fallait. Ce que j'ai constaté, c'est qu'avec l'un de nos conseils subventionnaires, nos chercheurs n'obtenaient pas leur première subvention avant l'âge de 43 ans. On ne peut tout simplement pas se bâtir une carrière de chercheur lorsqu'on reçoit sa première subvention à 43 ans. J'ai vraiment mis l'accent sur les chercheurs en début de carrière, car si personne ne le fait, où en sera notre pays dans 10 ou 15 ans?
    Vous avez parlé du Comité de la coordination de la recherche au Canada. Nous avons créé un nouveau fonds de recherche, le Fonds Nouvelles frontières en recherche. Il est axé sur la recherche internationale, interdisciplinaire, à évolution rapide, à haut risque et à haut rendement. Il s'agit d'une enveloppe de 275 millions de dollars, montant qui sera doublé au cours des cinq prochaines années et bonifié subséquemment de 65 millions de dollars par année. Ce sera la plus importante réserve de fonds mise à la disposition des chercheurs. Or, nous avons fait en sorte que le premier volet, celui de l'exploration, ne soit accessible qu'aux chercheurs en début de carrière. Nous avons annoncé les récipiendaires; 157 chercheurs se sont partagé 38 millions de dollars.
    Lorsque j'ai parcouru le pays il y a 25 ans, alors que j'enseignais, on m'a demandé si j'avais une carrière en recherche ou un enfant. Je ne m'attendais pas à cela. C'est pourquoi, dans le cadre d'une autre mesure pour les chercheurs en début de carrière, nous investissons dans le prolongement du congé parental, le faisant passer de 6 à 12 mois. Vous ne devriez pas avoir à choisir entre une carrière de chercheur et un bébé. Vous devriez pouvoir avoir les deux, et nous devons faciliter les choses à cet égard.

  (0900)  

    Je vais dire cela à Jibran. Tous les jeunes chercheurs sont connectés — ce n'est pas une surprise — et ils sont tous à la recherche de ces nouvelles avenues.
    J'ai également rencontré Mme Beth Parker, qui est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les eaux souterraines. Dans le cadre de son travail sur les eaux souterraines, elle s'intéresse à la géothermie et sur ce que cela pourrait faire pour atténuer les changements climatiques. Ses recherches portent sur les bâtiments urbains qui pourraient être chauffés et refroidis par la géothermie. C'est une chercheuse scientifique dans le domaine de l'eau.
    Dans votre exposé, vous avez parlé des liens avec Environnement et Changement climatique Canada. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont Mme Parker pourrait établir des liens avec les programmes sur l'environnement et les changements climatiques pour faire avancer, par exemple, l'adaptation des bâtiments à cette forme d'énergie?
    Monsieur Longfield, tout d'abord, je vous prie de transmettre à Jibran mes meilleurs vœux de réussite. Je connais son travail.
    Si vous avez des questions précises, vous devriez assurément les adresser à Environnement Canada.
    Toutefois, l'une des choses que j'ai retenues, c'est que nous voulons... Jusqu'ici, la science universitaire en tant que communauté de recherche externe et la science gouvernementale n'ont pas travaillé ensemble. Il y a un certain chevauchement et il y a des instituts de recherche sur les campus universitaires, mais nous devons définitivement faire un meilleur travail à cet égard.
    Je me suis beaucoup focalisée sur la science gouvernementale. Le deuxième jour de notre gouvernement, nous avons démuselé nos scientifiques. C'est une chose de le dire, mais c'en est une autre d'instaurer une politique de communication pour rappeler à nos collègues et aux autres ministres que nous voulons que nos scientifiques parlent librement et collaborent. Nous avons également investi 2,8 milliards de dollars dans l'infrastructure scientifique du gouvernement pour mettre en place de nouveaux laboratoires. Plusieurs de nos laboratoires ont 25 ans. Contrairement aux anciens, les nouveaux laboratoires ne seront pas des établissements à fonction unique — un laboratoire météorologique, par exemple. Nous allons réunir les laboratoires pour l'environnement et ceux des pêcheries. Nous allons également collaborer davantage avec les chercheurs, les universités, les collèges et l'industrie.
    L'été dernier, j'étais dans l'Arctique à la station de recherche PEARL. Environnement Canada y a une station météorologique et environ sept universités y font de la recherche atmosphérique sur les changements climatiques. Dans notre budget, nous avions 21,8 millions de dollars pour le programme PEARL. Je crois que la plus grande partie de cette somme est venue d'Environnement et Changement climatique Canada, mais il y a encore des travaux scientifiques qui se font là-bas.
    Pouvez-vous nous parler des liens qui existent entre nos investissements? Je sais qu'Environnement et Changement climatique Canada n'est pas votre ministère, mais comment pouvons-nous faire en sorte que ce centre de recherche poursuive son important travail?
    Merci de cette question.
    Je sais que vous avez visité le PEARL, le laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire. C'est notre laboratoire le plus septentrional. Il étudie l'atmosphère et les liens entre l'atmosphère et la biosphère océanique. Nous pensons que c'est un laboratoire important. Le gouvernement précédent avait l'intention de le fermer. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à le garder en fonction. Environnement Canada verra à garder le PEARL ouvert.
    Sauf que, d'après ce que je comprends, ils devront continuer de présenter des demandes au CRSNG pour être en mesure de poursuivre leurs recherches. Est-ce exact?
    Il est important que les chercheurs fassent des demandes de financement pour leurs recherches, comme c'est le cas pour n'importe quel chercheur au pays. Ils peuvent présenter une demande au CRSNG. Ils peuvent envisager d'autres fonds. Bien entendu, nous sommes toujours heureux de mettre nos fonctionnaires en contact pour voir quels fonds sont accessibles.

  (0905)  

    Je cède la parole à Pierre Fogal, qui vient de Guelph et qui dirige ce laboratoire de recherche.
    Merci beaucoup, madame Duncan.
    Je vous remercie beaucoup.
    Nous allons passer à M. Chong.
    Vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie, madame la ministre, d'être venue témoigner au sujet du Budget principal des dépenses.
    J'aimerais d'abord rectifier les faits en ce qui concerne l'affirmation selon laquelle les niveaux de financement de l'enseignement supérieur au Canada ont subi un changement radical. Je reconnais que le gouvernement actuel a quelque peu augmenté le financement accordé aux quatre conseils subventionnaires, mais si vous examinez les données de l'OCDE sur les dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur, elles n'ont pas beaucoup changé au cours des 20 dernières années. En 2005, elles représentaient 0,67 % du PIB; en 2012, 0,7 %; en 2013, 0,67 %; en 2014, 0,65 %; en 2015, 0,67 %; en 2016, 0,68 %. Enfin, en 2017, dernière année pour laquelle l'OCDE dispose des chiffres, c'était de 0,65 %. Ce n'est donc pas comme s'il y avait un changement radical des niveaux de financement pour les dépenses dans le secteur de l'enseignement supérieur au Canada. Je crois qu'il est important de le souligner aux fins du compte rendu.
    Pour ce qui est de notre position mondiale au chapitre des dépenses en recherche et développement dans le secteur de l'enseignement supérieur, même si nous nous classons parmi les 10 premiers pays, nous ne sommes certainement pas un chef de file mondial. Nous nous plaçons derrière des pays comme l'Australie, le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède, qui dépensent considérablement plus d'argent que nous dans la recherche et le développement en milieu universitaire. En fait, aux États-Unis, les National Institutes of Health dépensent, à eux seuls, l'équivalent de 49 milliards de dollars canadiens par année dans la recherche. Toutes proportions gardées, les budgets des quatre conseils subventionnaires canadiens sont loin d'être de la même ampleur.
    Ma question pour vous est assez simple. Le rapport Naylor avait recommandé d'augmenter le financement. Le gouvernement actuel a dépensé nettement plus que ce qu'il avait prévu à son arrivée au pouvoir il y a environ quatre ans. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas augmenté le financement des quatre conseils subventionnaires aux niveaux recommandés dans le rapport Naylor?
     Je tiens à remercier mon collègue. Lui et moi travaillons ensemble depuis très longtemps.
     J'aimerais, moi aussi, rectifier les faits. Les données que vous avez présentées — les plus récentes, comme vous l'avez souligné — étaient celles de 2017, mais en 2018, nous avons effectué un investissement historique de 6,8 milliards de dollars dans la recherche. C'est le plus important investissement jamais effectué au Canada. Il s'agit d'une hausse de 25 % pour nos conseils subventionnaires.
    Mon objectif était de placer nos chercheurs au centre de tout ce que nous faisons afin de veiller à ce qu'ils aient les fonds, les laboratoires et les outils nécessaires, y compris les outils numériques, pour mener leurs recherches. À cette fin, nous avons augmenté de 25 % le financement consacré à nos conseils subventionnaires. Nous avons également investi 762 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation, en plus de lui promettre un financement prévisible, durable et à long terme de 462 millions de dollars par année. Ainsi, après 20 ans d'existence, la Fondation canadienne pour l'innovation aurait enfin droit à un financement stable. Par ailleurs, comme une grande partie des recherches menées aujourd'hui reposent sur les mégadonnées et les outils de recherche numériques, nous avons prévu un investissement de 573 millions de dollars à cet égard.
    Lorsque je vais à une réunion du G7, mes collègues là-bas me disent que le Canada représente, et je cite, « le point de référence en matière de sciences et de recherche », et ils ont hâte de collaborer avec nous, car grâce au Fonds Nouvelles frontières en recherche, dont le montant de 275 millions de dollars sera doublé au cours des prochaines années, nos chercheurs auront accès à des fonds internationaux pour pouvoir collaborer avec leurs homologues en Europe et aux États-Unis. C'est vraiment du jamais vu.
    Pour être juste, je reconnais que les niveaux de financement ont augmenté, mais les données de 2018 ne devraient pas être bien différentes de celles de 2017.
    Ce que j'entends de la part des chercheurs, c'est qu'ils se sentent désavantagés par rapport aux chercheurs américains, compte tenu des fonds qui sont mis à la disposition de ces derniers par l'entremise des National Institutes of Health, par exemple.
    À mon avis, même si les niveaux de financement ont augmenté, ils ne correspondent toujours pas aux niveaux recommandés dans le rapport Naylor, et cela saute aux yeux.
    L'autre question que je...
    Je vais répondre à cette observation. J'ai été très heureuse de commander l'examen du soutien fédéral à la science fondamentale, sous la présidence du Dr David Naylor. Ce groupe d'experts était composé de membres triés sur le volet. Mentionnons, entre autres, l'ancienne rectrice de la UBC, Mme Martha Piper; le lauréat du prix Nobel, M. Art McDonald; le scientifique en chef du Québec, M. Rémi Quirion. C'était la deuxième consultation que nous organisions. Le groupe d'experts a entendu 1 500 chercheurs. Il s'agit d'un rapport très important. Le premier...

  (0910)  

    Je suis d'accord, mais les niveaux de financement...
    J'aimerais bien répondre.
    Je n'ai pas beaucoup de temps. Je voudrais passer à ma prochaine question.
    Je tiens à vous répondre.
    C'était le premier examen du soutien fédéral en 40 ans. Nous avons pris ce rapport très au sérieux, comme en témoigne le budget de 6,8 milliards de dollars, le plus important de l'histoire du Canada. Ma dernière phrase...
    Il s'agit d'une valeur nominale.
    Sous le gouvernement précédent, votre parti avait également demandé au Dr David Naylor de produire un rapport. Une conférence de presse devait avoir lieu un vendredi, mais ce rapport a été enterré.
    Passons à ma prochaine question, madame la ministre, et cela concerne le mandat de la conseillère scientifique en chef. Ce poste a été créé en grande pompe, mais, bien franchement, de nombreuses personnes se demandent pourquoi la conseillère scientifique en chef n'a pas reçu un mandat suffisant pour faire son travail. Beaucoup de gens voient comment elle se démène pour exercer ses fonctions du mieux qu'elle peut, sans aucun soutien de la part du gouvernement.
    Une des questions qui se posent est la suivante : pourquoi n'a-t-elle pas été nommée pour diriger le comité de la coordination, plutôt que d'en confier la présidence à tour de rôle aux présidents des divers conseils subventionnaires?
    Tout d'abord, permettez-moi de dire que nous avons décidé de rétablir le poste de conseiller scientifique en chef, lequel avait été aboli par votre gouvernement. Nous avons nommé la Dre Mona Nemer, une cardiologue de renommée internationale qui a reçu de nombreux prix. D'ailleurs, l'ancien porte-parole de votre parti en matière d'industrie a dit que c'était un excellent choix, et nous sommes d'accord.
    Le problème, c'est que le mandat qui lui a été attribué n'est pas suffisamment large...
    Elle s'est vu attribuer...
    ... pour lui permettre d'accomplir son travail. Elle fait des pieds et des mains pour remplir ce rôle au sein du gouvernement. Il semble donc y avoir beaucoup...
    Si vous pouviez me laisser terminer...
    ... de discours creux de la part du gouvernement...
    J'aimerais bien pouvoir terminer...
    Il y a un énorme décalage entre les discours creux et les résultats concrets. Songeons au rapport Naylor, dans lequel certains niveaux de financement étaient recommandés, mais c'est resté lettre morte. Songeons à la nomination de la nouvelle conseillère scientifique en chef, qui n'a pas un mandat assez large pour exercer ses fonctions...
    Si je pouvais bien répondre...
    ... ou encore, songeons à la création d'un comité de la coordination...
    Monsieur Chong, je suis désolé, mais votre temps est écoulé.
    Je comprends, mais permettez-moi de terminer ma phrase.
    Eh bien, moi, je n'ai pas eu cette possibilité.
    J'aimerais m'assurer que la ministre a l'occasion de répondre à votre question.
    Fort bien.
    Vous avez dépassé votre temps de parole. Nous en sommes à huit minutes. J'ai permis...
    Monsieur le président, je suis d'accord. Je veux seulement terminer ma phrase, si vous me le permettez.
    J'aimerais que la ministre puisse vous répondre brièvement.
    Puis-je terminer ma phrase?
    Allez-y.
    Il y a un énorme décalage entre les discours creux et les résultats réels que le gouvernement a obtenus, et je crois que cela s'applique aussi au portefeuille des sciences.
    Je vais donner à la ministre le temps de répondre.
    Grâce à notre investissement de 10 milliards de dollars, nous avons changé la donne pour les sciences et la technologie au Canada.
    La Dre Nemer fait un travail important.
    Je rappelle au député que je suis contente de l'entendre aujourd'hui parler avec respect du Dr Naylor, mais il aurait dû en faire autant lorsque son gouvernement était au pouvoir.
    Vous avez enterré le rapport. Vous avez fait fi de ce que le Dr Naylor demandait dans son rapport, à savoir un financement de 1 milliard de dollars pour l'innovation en santé.
    Merci beaucoup.
    Avant de céder la parole à M. Masse, je tiens à rappeler à tout le monde qu'il faut éviter de parler en même temps. Nous voulons tenir un dialogue respectueux pendant la période des questions et réponses. Cela facilitera la tâche à tout le monde, car vous pourrez ainsi obtenir des réponses à vos questions.
    Monsieur Masse, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais commencer par un sujet qui est un peu plus léger. En fait, c'est lié à votre poste de ministre des Sports.
    Étant donné que les Raptors de Toronto se trouvent aujourd'hui dans une position historique...
    Des députés: Bravo!
    M. Brian Masse: Exactement. À vrai dire, j'ai également sorti mon vieux chandail de Chris Bosh.
    Cela dit, j'ai une question sérieuse à vous poser sur la Ligue nationale de basketball du Canada. Je ne sais pas si vous connaissez la ligue, mais elle a joué un rôle important pour ce qui est de mettre à profit les sports et les sciences dans les quartiers défavorisés, comme le mien, à Windsor, où nous avons l'Express de Windsor.
    Le lien avec la situation d'aujourd'hui, assez ironiquement, c'est qu'après le déménagement de la franchise d'Oshawa à Mississauga, elle a été intégrée aux Raptors 905 de la ligue D de la NBA, lesquels sont affiliés à l'équipe actuelle des Raptors.
    Il y a des franchises au Cap-Breton, à Halifax, Charlottetown, Moncton, Saint John, Kitchener, London, Sudbury et Windsor.
    Que fait le gouvernement pour collaborer avec des ligues comme la Ligue nationale de basketball? Je n'ai encore rien vu au sujet des commotions cérébrales dans le sport, entre autres. Ces ligues comptent des équipes professionnelles à l'échelle locale, mais elles offrent aussi beaucoup de services d'intervention communautaire.
    Par exemple, je sais que l'Express de Windsor a récemment pris part à la marche organisée par le maire, en plus de diriger une clinique dans la rue.
    Dans ma vie professionnelle antérieure, j'ai déjà dirigé un programme de basketball et de volleyball de plage pour les jeunes des quartiers défavorisés afin de les retirer de la rue. Nous faisions également beaucoup de choses sur le plan de la nutrition, et tout le reste.
    À cet égard, le gouvernement a-t-il travaillé d'une manière quelconque avec la Ligue nationale de basketball du Canada? Quelles sont les possibilités qui s'offrent à de telles organisations pour contribuer aux efforts de sensibilisation dans une foule de domaines, dont la nutrition, le sport, la culture et, surtout, les commotions cérébrales?

  (0915)  

    Monsieur Masse, je vous remercie de tout votre travail d'encadrement. Je sais que vous avez été entraîneur de hockey pendant longtemps, mais je n'étais pas au courant pour le basketball, alors merci.
    Il y a beaucoup trop d'enfants et d'athlètes qui subissent des commotions cérébrales. C'est pourquoi nous avons collaboré avec la ministre de la Santé pour élaborer de nouvelles lignes directrices sur les commotions cérébrales, lesquelles sont adoptées par nos organismes nationaux de sport. Ce travail se fait avec l'aide de Parachute.
    Dans le budget actuel, nous avons investi 30 millions de dollars pour la pratique sécuritaire des sports. Je serai ravie d'en parler, si vous voulez. Une partie de ce financement servira à protéger nos enfants.
    J'ajouterai que la Chambre des communes a entrepris une étude sur les commotions cérébrales liées à la pratique d'activités sportives. Il s'agit d'un comité composé de représentants de tous les partis. Le rapport sera déposé, et j'ai vraiment hâte de savoir quelles seront les recommandations.
    Je vais passer à un autre sujet, mais je tiens d'abord à vous remercier. Je n'en dirai pas plus. Ce sera pour une autre législature.
    Il y a eu quelques améliorations en ce qui concerne les sciences et l'importance accordée à ce domaine sur la Colline. J'ai vu la situation évoluer, car je siège au Comité depuis longtemps. Je persiste à croire que notre pays ne mise pas assez sur les sciences et les sports.
    Je ne dis pas que rien n'est fait à cet égard, mais nous n'en parlons pas souvent ici. Voilà ce que je déplore personnellement. Les sciences et les sports ne semblent pas recevoir l'attention qu'ils méritent peut-être dans un pays comme le Canada.
    Dans le temps qu'il me reste, j'aimerais aborder un sujet qui ne devrait surprendre personne ici. Mon projet de loi C-440 sur le droit d'auteur de la Couronne au Canada est très important pour la communauté scientifique. Cela ne concerne pas seulement les universités, mais aussi un certain nombre d'associations universitaires, de groupes de réflexion en matière de recherche, et tout le reste.
    Notre loi sur le droit d'auteur de la Couronne repose sur une loi britannique de 1911, qui a été adoptée au Canada en 1929. Cette mesure législative impose des restrictions aux publications gouvernementales, aux recherches scientifiques et à d'autres documents financés par la population. Plus de 200 chercheurs universitaires ont témoigné devant notre comité pour réclamer l'élimination du droit d'auteur de la Couronne. Cela n'existe pas aux États-Unis ni dans la plupart des pays du Commonwealth. C'est très rare de trouver une telle loi au Canada.
    Quelle est votre position sur le droit d'auteur de la Couronne, dans sa forme actuelle, au Canada?
    Merci, monsieur Masse.
    Vous avez soulevé un certain nombre de questions. Je vais en aborder quelques-unes, puis je céderai la parole à mon sous-ministre.
    Vous avez mentionné les sciences et les sports. Les deux vont tout à fait de pair. C'est vraiment important. Si nous voulons améliorer la performance, la santé et la sécurité de nos athlètes, il faut miser sur les sciences. Nous avons des instituts de recherche sur le sport. Je serai heureuse d'en parler plus en détail.
    Vous avez également évoqué l'importance de rendre les travaux de recherche accessibles. Nous sommes tout à fait d'accord. Nous voulons que les scientifiques et les chercheurs du gouvernement parlent librement. Je profite de chaque occasion pour le répéter. Nous devons changer cette culture. Nous croyons à l'accès aux données et aux...

  (0920)  

    Le gouvernement libéral croit-il au droit d'auteur de la Couronne? Voilà précisément ma question.
    Nous croyons à l'accès aux données et aux sciences.
    Pour revenir à la question de M. Chong, il a demandé ce que la conseillère scientifique en chef a accompli. J'espère que le député a examiné le premier rapport annuel de la Dre Nemer et les domaines qu'elle nous propose d'étudier.
    Sur ce, je cède la parole au sous-ministre.
    Madame la ministre, ma question porte précisément sur le droit d'auteur de la Couronne, soit la protection des documents de recherche et des documents gouvernementaux et l'interdiction de les utiliser. Je vous demande votre opinion sur le sujet. Je n'ai pas besoin d'entendre celle du sous-ministre. Nous avons étudié en détail cette question à la Chambre des communes. C'est bien connu que le Canada a un système unique de protection, et j'aimerais savoir si vous êtes en faveur du statu quo par rapport au droit d'auteur de la Couronne.
    J'estime que c'est une question légitime.
    Merci, monsieur Masse.
    Les gens nous parlent constamment de cet enjeu. Nous en sommes conscients et nous l'étudions.
    D'accord.
    Combien de temps me reste-t-il?
    C'est fini.
    Oh, je vois.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    La parole est à M. Graham.
    Vous avez sept minutes.
    J'espère vraiment que l'industrie présentera dans un proche avenir un rapport sur le droit d'auteur. Je crois que ce serait très utile.
    Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer ce que font les chaires de recherche du Canada et ce qu'elles ont permis d'accomplir jusqu'à présent?
    Monsieur Graham, je vous remercie de votre question.
    Les chaires de recherche du Canada sont parmi les plus prestigieuses. Elles ont été créées en 2000. Nous avons deux types de chaires. Les titulaires des chaires de recherche du Canada de niveau 1 reçoivent 200 000 $ sur 7 ans, et les titulaires des chaires de niveau 2 reçoivent 100 000 $ sur 5 ans.
    Nous avons modifié ce programme. Les titulaires des chaires de niveau 1 pouvaient recevoir du financement pendant sept ans, puis encore sept ans et encore sept ans, et cela pouvait se répéter à l'infini. Nous avons limité cela à un renouvellement. Pourquoi? Cela permet à plus de chercheurs d'avoir accès à ces prestigieuses chaires.
    Nous avons en fait augmenté pour la première en 19 ans le financement des chaires de niveau 2. Nous l'avons fait parce que cela vise les chercheurs en début de carrière.
    Nous avons aussi apporté des changements en ce qui concerne l'équité et la diversité. J'ai bien entendu extrait les données. C'est ce que je fais, parce que je tiens à vérifier nos résultats. Si nous regardons l'histoire du Programme des chaires de recherche du Canada, les titulaires de nos chaires étaient très loin de refléter la composition actuelle du Canada sur le plan des pourcentages. J'ai expliqué à nos institutions qu'elles avaient deux ans pour atteindre les cibles volontaires dont elles avaient convenu en 2006. Je tiens à vraiment remercier nos institutions. Elles ont vraiment changé la manière dont elles procèdent aux nominations, et c'était la première fois que les femmes représentaient 50 % des personnes nommées à ces chaires de recherche. Un pourcentage record d'Autochtones, de personnes racialisées et de personnes handicapées a été nommé à ces chaires de recherche.
    Je tiens à souligner que pour la première fois nous avons cinq personnes handicapées qui sont titulaires d'une chaire de recherche. Ce n'est pas 5 %. Ce sont cinq personnes. Cela montre bien tout le travail qu'il reste à faire, et c'est la raison pour laquelle nous avons adopté la charte Dimensions.
    Combien y a-t-il de chaires de recherche?
    Il y en a près de 2 000. Grâce au budget de 2018, soit le budget historique dont j'ai parlé avec des investissements de 6,8 milliards de dollars, nous investissons 210 millions de dollars pour créer 285 nouvelles chaires de recherche du Canada.
    Le nombre est plus élevé que je le pensais. Je note un grand sentiment de fierté à l'égard du programme.
    J'ai une autre question concernant la recherche. Comment pouvons-nous inciter des gens à mener certaines recherches? L'un des gros enjeux dans ma circonscription rurale, où il n'y a aucune institution de recherche, c'est qu'il y a plus de 10 000 lacs. C'est une immense circonscription. Nous avons le myriophylle en épi et d'autres espèces envahissantes qui causent de graves problèmes. Il ne semble y avoir aucune recherche réalisée sur la manière de lutter contre ce problème, de l'atténuer et d'empêcher ces espèces de se propager ailleurs.
    Si une personne qui n'est pas scientifique souhaite que des travaux soient réalisés sur un sujet précis, comment faut-il procéder?

  (0925)  

    Je vais commencer par le début.
    Je souhaite renforcer notre culture de curiosité au Canada. Tous les enfants sont curieux de naissance. Tous les enfants souhaitent découvrir le monde et explorer. Ils démonteront ce stylo ou ce microphone. Ils veulent comprendre la façon dont les choses fonctionnent. La nature pique leur curiosité. Ils veulent explorer le lac et examiner ce qui se trouve au fond et les insectes présents.
    Il nous incombe de stimuler cette curiosité naturelle et innée à l'école primaire, à l'école secondaire et, je l'espère, au-delà. Ce n'est pas suffisant de les attirer dans nos institutions. Nous devons être en mesure de les garder dans nos institutions. Je crois qu'il faut mettre l'accent sur la culture scientifique. Il faut renforcer une culture de curiosité.
    M. Massé voulait aussi poser une petite question, si vous me permettez de lui céder mon temps de parole.
    Vous avez deux minutes et demie.

[Français]

     Je vous remercie. C'est fort apprécié.
    Madame la ministre, j'aimerais d'abord vous remercier de votre engagement, de votre passion et de votre détermination à l'égard des sciences. C'est extraordinaire.
    J'ai eu l'occasion de vous rencontrer à plusieurs reprises avec des représentants de nos centres de recherche, aussi bien collégiaux qu'universitaires. À plusieurs reprises, on vous a dit, ainsi qu' à moi, que les centres de recherche régionaux avaient de la difficulté à accéder à des subventions leur permettant de poursuivre leurs recherches. On nous a dit que celles-ci étaient accordées en grande partie à de grands centres de recherche. Or, il y a aussi de la recherche extraordinaire qui se fait en région.
    J'aimerais que vous nous parliez des mesures qui pourraient être prises pour aider nos plus petits centres de recherche collégiaux ou universitaires en région à accéder à ces fonds.
     Je remercie mon cher collègue de sa question.

[Traduction]

    Merci, monsieur Massé. Oui. Nous avons rencontré un certain nombre de vos chercheurs, et c'était fascinant de voir leurs travaux.
    Comme vous le savez, toutes les recherches réalisées font l'objet d'un examen par les pairs. Des comités sont en place, mais nous voulons nous assurer que ces comités sont le reflet du Canada, et des changements ont été apportés.
    Nous n'avons pas encore parlé des collèges. Les collèges, les écoles polytechniques et les cégeps jouent un rôle incroyable dans l'écosystème de la recherche. Tout comme nous avons procédé au plus important investissement dans les universités, nous avons aussi procédé au plus important investissement dans les collèges dans le domaine de la recherche appliquée, soit un investissement de 140 millions de dollars; c'est l'investissement le plus important de tous les temps.
    Lorsque je visite le Canada, que je sois au Red River College, là où M. Longfield est allé, au Humber College, au Centennial ou au Seneca, les recherches qui y sont menées sont tout à fait extraordinaires, et cela permet d'améliorer les choses dans la collectivité.
    Une entreprise communique avec l'établissement. Elle a besoin rapidement d'une réponse dans le domaine de la robotique, de l'intelligence artificielle ou de la réalité virtuelle, et le collège est en mesure de lui offrir une solution trois ou quatre mois plus tard.
    Au Niagara College, la recherche a porté sur un certain type de noix. Au Niagara College, c'est l'aide que l'établissement est en mesure d'offrir à l'industrie vinicole.
    Je vous remercie d'avoir soulevé cette importante question.
    Merci beaucoup.
    La parole est à M. Lloyd.
    Vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président. Je remercie également la ministre et son personnel de leur présence aujourd'hui.
    Pas plus tard que le 2 mai, Stephen Chase et Colin Freeze rapportaient dans le Globe and Mail que les personnes ayant des opinions politiques concernant Huawei devaient s'abstenir de présenter leur candidature dans le cadre d'un processus du Conseil national de recherches pour la nomination de membres à un comité consultatif lié à une subvention de recherche de Huawei.
    Je crois que c'est troublant pour les Canadiens de voir nos organismes fédéraux écarter des gens en raison de leurs opinions politiques pour les nominations à des comités. Nous avons vu cette tendance dans d'autres ministères, où le gouvernement imposait des critères liés aux valeurs personnelles et politiques en vue de déterminer si des fonds publics étaient accordés ou non.
    Madame la ministre, pouvons-nous avoir l'assurance que le gouvernement protégera à l'avenir les Canadiens et nos processus pour éviter que des gens soient écartés en raison de leurs opinions politiques et personnelles et aussi éviter qu'ils se voient refuser le droit de participer à des programmes et à des processus gouvernementaux?

  (0930)  

    Merci de votre question, monsieur Lloyd.
    J'estime que c'est incroyablement important que nos chercheurs au gouvernement ou dans les universités soient en mesure d'explorer diverses disciplines et d'aller au-delà de leur secteur. C'est ainsi que fonctionne la recherche.
    Pour ce qui est du milieu universitaire, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a des règles très précises par rapport à l'examen par les pairs. Il faut que ce soit indépendant. Ce sont les experts qui examinent les demandes.
    Vous avez parlé des investissements étrangers. Comme vous le savez, un examen est en cours par des responsables de la sécurité, et nous respecterons les résultats de cet examen.
    Merci, madame la ministre.
    C'est un enjeu distinct. C'est connexe. Toutefois, cela concerne le processus du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada en vue de déterminer les membres d'un comité de consultation concernant le co-investissement de Huawei avec l'Université Laval. Dans le processus de demande, les candidats se sont fait demander s'ils avaient des opinions politiques à l'égard de Huawei. S'ils en avaient, ils étaient exclus du processus.
    Lorsque la question a été posée à l'entreprise, Huawei a affirmé qu'elle n'a pas demandé une telle vérification et qu'elle ne s'attend pas à un tel processus dans le cas en question. Bref, pourquoi le CRSNG, un organisme fédéral qui relève de votre ministère, cherche-t-il proactivement à écarter des gens en raison de leurs opinions politiques?
    Je vais laisser mon sous-ministre vous répondre.
    J'aimerais tout d'abord vous dire qu'avant de me joindre à ISED j'étais conseiller adjoint en sécurité nationale auprès de l'ancien premier ministre Harper et ensuite du premier ministre Trudeau.
    Lorsque nous avons été informés pour la première fois de ces enjeux, la ministre Duncan, comme elle vous l'a expliqué, nous a demandé de recueillir des données et d'établir les faits. Nous avons communiqué avec nos conseils subventionnaires, le groupe U15, soit le regroupement des 15 universités canadiennes à forte intensité de recherche, et Universités Canada. Nous avons couvert l'ensemble du milieu. Nous voulions seulement avoir une idée de ce qu'était le problème avec les investissements étrangers dans la recherche dans nos institutions universitaires. En ce qui concerne le cas précis dont vous parlez, nos conseils subventionnaires veulent s'assurer de l'impartialité des membres des comités d'examen par les pairs. La manière dont cette histoire a été dépeinte dans le journal laisse entendre que cela visait une seule entité, une seule entreprise et un seul pays. Cependant, le critère d'impartialité pour les membres des comités d'examen par les pairs s'impose pour toutes les demandes de subvention.
    Ce que nous faisons dernièrement pour la ministre Duncan, c'est d'essayer d'examiner l'enjeu plus vaste des investissements étrangers dans la recherche dans nos universités. Nous collaborons avec les universités. Nous avons demandé l'aide du milieu canadien de la sécurité nationale. Nous avons communiqué avec d'autres pays. Nous établissons une base factuelle, mais nous sensibilisons aussi tous les participants à la question.
    Il ne me reste que 30 secondes, mais je vous remercie pour cette réponse technique détaillée.
    Je comprends que nous ayons besoin de solides protections pour éviter les conflits d'intérêts dans de tels cas, et j'y suis favorable. Cependant, lorsque des Canadiens voient que des organismes subventionnaires publics demandent aux gens leurs opinions politiques personnelles avant de poser leur candidature à un processus, je crois que c'est inacceptable et que cela inquiète beaucoup les Canadiens lorsque c'est un facteur qui entre en ligne de compte.
    Il ne me reste que quatre secondes. Je souhaite seulement vous remercier encore une fois de votre présence ici aujourd'hui.
    Merci beaucoup.
    La parole est à M. Oliver.
    Vous avez cinq minutes.
    Merci. Je partagerai mon temps avec M. Jowhari.
    Nous consacrons beaucoup de temps à parler des sciences. Je souhaitais aussi vous féliciter de votre leadership dans le dossier des sports et de l'excellent travail que vous avez fait partout au Canada pour faire la promotion du sport et en particulier du sport inclusif.
    Je souhaite revenir aux échanges que vous avez eus avec M. Chong. Je crois que c'est Samuel Clemens qui disait qu'il y a des mensonges, de vils mensonges et des statistiques, ce qui revient en gros à utiliser des statistiques pour renforcer des arguments boiteux. Je voulais seulement m'attarder sur cet aspect, parce que mon collègue a mentionné des statistiques qui ne portaient pas sur la période où vous avez été ministre.
    Voici un résumé de la réalité. Dans une autre vie, j'ai présidé un comité d'examen par les pairs des IRSC, et nous avons vu nos fonds fondre comme neige au soleil sous le précédent gouvernement. Des gens avec des doctorats quittaient le Canada. Pire encore, nous n'arrivions pas à attirer de nouveaux étudiants pour les aider à obtenir leur doctorat. Il y avait un manque de fonds.
    Je suis resté en contact avec les scientifiques et les autres dans le milieu. Ils me disent tous qu'il y a un incroyable regain d'intérêt dans... Cela concerne la recherche en santé, et je sais que cela ne touche pas le CRSNG ou le CRSH, mais c'est tout un changement, et nous voyons maintenant des programmes universitaires plus solides. Nous assistons à un retour de bons étudiants au doctorat dans nos universités, et nous constatons que de la formation est offerte partout au Canada. Je voulais seulement le souligner. Comme il l'a mentionné, il y a la réalité et il y a les beaux discours. C'est la réalité. Le reste, ce sont de beaux discours.

  (0935)  

    Je vous remercie, monsieur Oliver, d'avoir souligné ces éléments. C'était décevant de seulement fournir des statistiques jusqu'en 2017, compte tenu du budget historique de 2018.
    Je crois que c'était vraiment trompeur de sa part.
    J'aimerais aussi vous poser une question. Une partie de votre travail vise le Programme des chaires de recherche du Canada, et j'estime que cela traduit très bien l'engagement du gouvernement à l'égard de la recherche et de l'arrivée d'un leadership à long terme — non seulement du financement, mais aussi des postes de leadership — pour nous assurer de continuer d'avoir un solide milieu de la recherche partout au Canada.
    Pouvez-vous faire le point sur la façon dont cela fonctionne, les chercheurs en début de carrière et le travail qui est fait pour garder ici des titulaires de doctorat très accomplis et attirer de nouveaux chercheurs au pays?
    Je vais vous donner un exemple bien précis. La semaine dernière, nous avons annoncé les subventions à la découverte, soit un important programme du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada ou CRSNG. C'est le plus imposant investissement dans les subventions à la découverte dans l'histoire du pays. Quelque 588 millions de dollars ont été versés à 5 000 chercheurs partout au Canada. Ce qui est particulièrement emballant, c'est que 500 de ces subventions ont été versées à des chercheurs en début de carrière. Il y a eu une augmentation. Ils ont obtenu davantage de fonds. Ils ont reçu une allocation, sans compter les 1 700 bourses pour les étudiants des cycles supérieurs.
    Et les chercheurs nous confirment qu'ils sentent les effets de ce changement. Ils comprennent que le financement était stagnant sous le gouvernement précédent. Personne ne consultait la communauté scientifique. La relation devait vraiment être rétablie. Quand les fonds demeurent toujours au même niveau, cela réduit le bassin de possibilités. Le gouvernement précédent a amplifié ce problème en allouant les fonds à seulement quelques bénéficiaires.
    La dernière chose qu'il a faite a été de lier le financement de la recherche à ses résultats. Par exemple, si vous vouliez une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines, elle devait avoir des retombées commerciales. Ce n'est pas de cette façon que la recherche fonctionne. Ce que nous affirmons, c'est que l'écosystème scientifique n'est rien sans ses chercheurs.
    Mon objectif est de placer nos chercheurs et nos étudiants au cœur de tout ce que nous faisons et de veiller à ce qu'ils reçoivent du financement et qu'ils aient accès à des laboratoires, de même qu'à des outils, numériques et autres.
    Désolé, monsieur Jowhari.
    Pas de souci. Comme il me reste 45 secondes, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue.
    Madame la ministre, on a beaucoup parlé des établissements, de nos établissements d'enseignement et du secteur privé, en ce qui a trait au soutien de la recherche. Cela dit, je crois comprendre que le gouvernement du Canada soutient également beaucoup de chercheurs au sein de l'appareil gouvernemental.
    Dans les 30 secondes qu'il me reste, pourriez-vous nous fournir des détails sur la recherche que nous effectuons? Quel type de chercheurs embauchons-nous?
    Merci, monsieur Jowhari, d'attirer notre attention sur les scientifiques fédéraux.
    Vous avez environ 20 secondes pour répondre.
    D'accord.
    Nous avons consacré 2,8 milliards de dollars à la rénovation de ces laboratoires. J'insiste sur l'augmentation du nombre de scientifiques et d'experts techniques au sein du gouvernement depuis notre arrivée. De 2015-2016 à aujourd'hui, il y en a 2 000 de plus, qui viennent s'ajouter aux 2 500 que le gouvernement précédent...
    Donc, 2 000 embauches au sein de l'appareil gouvernemental?
    Oui, 2 000 scientifiques et experts techniques. Ce chiffre est tiré des données d'avril de Statistique Canada.
    Merci beaucoup.
    Passons maintenant à M. Chong, qui aura cinq minutes.
    Nous allons dépasser l'heure prévue de quelques minutes. Je souhaite seulement m'assurer que tout le monde tient compte du temps qui lui est alloué. La ministre doit retourner à son travail. Nous allons essayer de conclure.
    Vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je souhaite d'abord répondre à M. Oliver.
    J'ai utilisé les bonnes statistiques. Nous avons consulté les dernières statistiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques ou OCDE. J'ai utilisé celles de 2017 parce que ce sont les dernières en date fournies par l'OCDE sur les résultats en matière de recherche et d'innovation dans l'enseignement supérieur. C'est pour cette raison que j'ai utilisé les données de 2017 et non celles de 2018. Je crois toutefois pouvoir affirmer au Comité que les données de 2018 ne devraient pas être bien différentes de celles de 2017 et des années antérieures.
    Tout cela pour dire que, même si je reconnais que le gouvernement actuel a augmenté les fonds alloués aux quatre conseils subventionnaires, il n'y a pas eu de changement radical dans le financement quand on regarde les antécédents nationaux et ce qui se fait ailleurs dans le monde. C'est ce que confirment les faits, soit que les 4 conseils subventionnaires doivent globalement recevoir cette année presque 4 milliards de dollars. Aux États-Unis, les National Institutes of Health ont reçu à eux seuls 49 milliards de dollars canadiens pour la recherche. Toutes proportions gardées, ce que nous faisons est loin d'être de la même ampleur. Ainsi, faire valoir, comme la ministre l'a fait, que le Canada est un leader mondial dans le financement est tout simplement faux. Bien que nous soyons parmi les 10 premiers selon les résultats de l'OCDE, nous n'arrivons pas au premier rang. Et cela est évident pour bien des éléments évalués.
    Cela dit, je souhaite aborder une question précise dans le rapport Naylor. Ce rapport recommande que le gouvernement crée un conseil consultatif national sur la recherche et l'innovation. Une des préoccupations soulevées par la communauté scientifique est la crainte que ce conseil, qui devrait être composé de 12 à 15 membres selon le rapport, soit très politisé. On m'a dit souhaiter l'adoption d'une législation-cadre par le Parlement qui rendrait le processus de nomination apolitique afin de veiller à ce que ce conseil consultatif et son conseil d'administration soient indépendants de toute entité politique et puissent assumer leurs fonctions.
    Est-ce que le gouvernement a l'intention de procéder de cette façon?

  (0940)  

    Je vais moi aussi vous répondre pour ce qui est du financement.
    Nous avons indéniablement changé...
    Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à la ministre, j'ai posé une question sur...
    ... le niveau de financement.
    ... le conseil consultatif.
    Vous avez d'abord formulé un commentaire. Il est tout à fait normal que la ministre y revienne dans sa réponse à votre question.
    Merci, monsieur le président.
    Nous avons indéniablement changé le niveau de financement stagnant dans ce pays par l'apport d'argent frais. La première année, 2 milliards de dollars... Je vais juste donner un exemple. La première année, 95 millions de dollars...
    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, ce n'est pas le niveau recommandé dans le rapport Naylor.
    J'essaie, si vous me le permettez...
    Vous parlez constamment du rapport Naylor, et vous n'avez pas...
    Monsieur Chong, je vous prie de laisser la ministre répondre.
    Ce temps est aussi le mien, monsieur le président, et les recommandations du rapport Naylor sur l'augmentation du financement sont claires. En réalité, le gouvernement n'a pas augmenté le financement des quatre conseils subventionnaires au niveau cité. C'est un fait.
    Vous n'avez pas à me convaincre. Comme je vous l'ai dit, vous avez posé une question à la ministre...
    ... sur le conseil consultatif national et non sur le niveau de financement.
    Vous faites un commentaire, et maintenant vous... Je vous prie de laisser la ministre répondre. Ce n'est qu'un juste retour des choses. Vous avez commencé par fournir tous ces renseignements...
    J'ai posé une question sur...
    Vous n'avez presque plus de temps, monsieur Chong. Nous n'avons presque plus de temps, donc si vous voulez que la ministre réponde...
    Je voudrais qu'elle réponde à ma question sur le conseil consultatif national.
    Elle peut répondre à tout ce qu'elle juge pertinent.
    Et je peux répondre de la façon dont je le souhaite.
    Eh bien, votre temps est presque écoulé.
    Madame la ministre, poursuivez.
    Merci, monsieur le président.
    La première année, nous avons investi 95 millions de dollars dans les conseils subventionnaires. Cela a été salué à l'échelle du pays parce que ces 95 millions de dollars représentaient le plus grand investissement accordé aux conseils subventionnaires en une décennie. Dans le budget de 2018, nous avons augmenté de 25 % notre financement à ces mêmes conseils pour un total de 1,7 milliard de dollars.
    Maintenant, je serai heureuse de répondre à votre question. Nous allons bientôt faire une annonce sur le conseil des sciences et de l'innovation. Je souhaite remercier le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation pour son travail. Ce sera notre conseil et nous adopterons une approche différente, qui sera ouverte et transparente. L'ordre du jour sera diffusé afin que les Canadiens connaissent les sujets abordés. Ils seront aussi tenus au courant des activités du conseil. Nous adoptons une approche bien différente. Comme vous l'avez dit, ce conseil comptera 12 membres.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Passons maintenant à M. Sheehan pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, madame la ministre, de ramener les sciences à l'avant-plan. En fait, vous les avez ramenées dans les écoles, au sein du gouvernement, dans l'industrie et au Canada.
    Sault Ste. Marie est connue pour son acier, mais c'est aussi là qu'on trouve le taux le plus élevé de titulaires de doctorat par habitant. On y mène beaucoup de travaux sur la flore et la faune, la foresterie, les Grands Lacs et les cours d'eau. C'est aussi là qu'on trouve l'Université Algoma et le Collège Sault. J'ai noté que vous aviez mentionné la charte Dimensions. L'Université Algoma est l'une des institutions signataires. Cette université semi-rurale est un chef de file. Depuis 2015, elle a créé deux chaires de recherche. Elle fait essentiellement figure de combattante de première ligne contre le changement climatique. Elle mène des recherches scientifiques importantes et collabore tant avec le secteur privé que public.
    Comme vous le savez, ma fille, Kate, vient d'être acceptée en sciences à l'Université d'Ottawa. Je suis très heureux du leadership dont vous faites preuve depuis quelques années pour diversifier les choses et propulser la recherche.
    J'aimerais enchaîner avec quelques questions. Pouvez-vous nous expliquer certains des changements que vous avez apportés pour aider les femmes à accéder au milieu scientifique et à y mener des recherches? Pouvez-vous expliquer, notamment, certains des changements qui ont été apportés au congé de maternité?
    J'ai aussi relevé avec beaucoup d'intérêt que l'une des premières mesures prises par Doug Ford a été de renvoyer le scientifique en chef de l'Ontario. Toutefois, on vous a chargée de créer un bureau du scientifique en chef du Canada. Pouvez-vous aussi nous expliquer l'importance de ce poste?
    Enfin, sachez que Mme Bondar vous salue.

  (0945)  

    Merci, monsieur Sheehan. Et toutes mes félicitations à votre fille. Veuillez transmettre mes meilleures salutations à Mme Bondar. C'est une véritable héroïne nationale.
    Équité, diversité et inclusion: Le Canada a des institutions de renommée internationale qui se classent parmi les 100 premières dans le monde. Je crois que nous devons tous être fiers des accomplissements de nos chercheurs et de nos institutions.
    Je veux qu'un maximum de personnes fréquentent ces institutions. Nous devons les amener à y accéder, mais aussi à y rester. C'est pour cette raison que nous avons établi ces exigences en matière d'équité, de diversité et d'inclusion pour nos prestigieuses chaires de recherche. Et c'est aussi pour cette raison que nous prolongeons le congé parental. Quand je suis arrivée en poste, le congé parental des trois conseils subventionnaires était respectivement de trois mois, de six mois et de six mois. Nous avons normalisé la durée à 6 mois, puis, dans ce budget, l'établissons à 12 mois.
    Et c'est pour cette raison que nous appliquons la charte Dimensions. Il s'agit d'un programme pilote inspiré du programme Athena SWAN du Royaume-Uni, qui a été repris en Irlande, aux États-Unis et en Australie. Sa version canadienne est toutefois la plus ambitieuse de toutes, et c'est vraiment exaltant. En quelques semaines, 32 institutions auront adhéré à cette charte.
    Nous voulons que nos institutions soient accueillantes. Vendredi dernier, j'étais à l'Université Dalhousie, où on sentait un réel enthousiasme pour la mise en œuvre d'un changement transformateur auquel les gens peuvent participer. En 1970, il n'y avait aucune professeure titulaire en génie. Environ 50 ans plus tard, elles forment 11 % du corps professoral dans le domaine. Nous avons fait des progrès, mais ils sont graduels. Il y a un véritable désir d'œuvrer ensemble à un changement transformateur. C'est très excitant.
    Vous avez posé une question sur la conseillère scientifique en chef. Le gouvernement reconnaît la valeur des conseils scientifiques pour que nos scientifiques puissent s'exprimer librement et ne pas être muselés. Ils peuvent collaborer avec des collègues et participer à des colloques internationaux. La conseillère scientifique en chef a fait un travail très important cette année pour amener les scientifiques en chef des différents ministères de nature scientifique à fournir davantage de conseils aux personnes concernées.
    Je lui ai également demandé d'établir une politique sur l'intégrité scientifique — la première du genre au pays — pour protéger les scientifiques et les chercheurs afin de ne jamais revenir au climat qui régnait sous le gouvernement précédent. La revue scientifique Nature, l'une de nos plus prestigieuses, a traité du muselage des scientifiques par le gouvernement canadien. Nous ne devons jamais revenir à une telle situation.
    La conseillère scientifique en chef a déposé un important rapport sur l'aquaculture dont notre gouvernement suit actuellement les recommandations. Elle a également déposé son premier rapport annuel, en plus de rétablir nos liens avec la communauté scientifique à l'extérieur du gouvernement ainsi qu'au sein de l'appareil gouvernemental, sans oublier nos liens à l'échelle internationale. Les sciences et la diplomatie sont importantes.
    Merci beaucoup.
    Il nous reste deux minutes et elles sont à vous, monsieur Masse.

  (0950)  

    Merci, monsieur le président.
    Et, merci une fois de plus d'être ici, madame la ministre.
    J'aimerais poursuivre dans la même veine; on a beaucoup parlé du muselage des scientifiques sous le gouvernement précédent, mais votre gouvernement ne leur permet pas de publier des articles à l'heure actuelle. Les articles de vos scientifiques sont souvent caviardés quand ils sont finalement rendus publics.
    Actuellement, votre gouvernement permet seulement l'utilisation partielle des articles sur les recherches scientifiques commandées, en plus d'y imposer diverses restrictions. Il n'est donc pas permis, une fois les recherches terminées, de se servir des résultats ni de les diffuser.
    Les demandes des scientifiques et des chercheurs sont souvent retardées, voire mises de côté, dans les ministères. La situation a atteint un tel point que votre gouvernement a aussi perdu des renseignements. Tandis que nous passons à l'ère numérique, certains ministères traitent ces renseignements avec respect, d'autres non, et des renseignements et des travaux de recherche sont aussi perdus puisqu'ils ne sont pas transférés en format numérique.
    Tout cela a été soulevé dans le cadre des préoccupations associées aux droits d'auteur de la Couronne. En ce moment même, vous muselez et limitez les scientifiques, pas nécessairement en intervenant dans leurs déclarations publiques, mais en empêchant les autres chercheurs canadiens d'accéder librement à leurs travaux.
    Ne pourrions-nous pas dire, alors, que vous faites partie du problème?
    Merci pour votre question, monsieur Masse.
    Je vais vous dire envers quoi je suis totalement engagée. À mon deuxième jour en poste, j'ai permis à nos scientifiques de rompre le silence.
    Cela dit, déclarer la fin du muselage est une chose, mais agir en ce sens en est une autre.
    Nous avons élaboré une nouvelle politique en matière de communications, parce que la revue scientifique Nature affirmait que le Canada muselait ses scientifiques sous le gouvernement précédent. Ensuite, de concert avec l'ancien président du Conseil du Trésor, j'ai écrit à tous les ministres responsables de portefeuilles de nature scientifique pour m'assurer qu'ils étaient au fait de la nouvelle politique. Nous avons insisté sur notre volonté de laisser les scientifiques s'exprimer librement. Nous voulons qu'ils s'adressent aux Canadiens. Nous voulons qu'ils communiquent avec le public.
    Alors pourquoi ne les laissez-vous pas partager leurs articles? Pourquoi imposez-vous des restrictions?
    Monsieur Masse.
    Il est là, le problème.
    Monsieur Masse, en fait, la ministre est restée plus longtemps que prévu. Je voulais m'assurer que vous ayez l'occasion de prendre la parole. Merci de conclure rapidement.
    Très bien.
    Merci.
    Nous voulons qu'ils parlent. Les changements de culture prennent du temps. Je profite de chaque occasion où je m'adresse aux scientifiques du gouvernement fédéral. Je suis la première ministre responsable des sciences qui rencontre les sous-ministres des ministères de nature scientifique au cours de l'année, et chaque année pendant huit heures, pour discuter des défis auxquels les scientifiques fédéraux sont confrontés. Je suis aussi engagée à promouvoir l'accès aux sciences et aux données scientifiques — et j'ai demandé à notre conseillère scientifique en chef d'y travailler, car nous voulons que les Canadiens aient cet accès.
    Merci beaucoup.
    Sur ce, nous avons terminé la première heure de notre réunion.
    Madame la ministre, merci beaucoup d'être venue ici aujourd'hui. Merci d'être restée quelques minutes de plus pour que tout le monde ait le temps de vous poser des questions.
    Merci à vous, monsieur le président.
    Encore une fois, je tiens vraiment à remercier les membres du Comité de m'avoir donné l'occasion de me présenter devant vous pour répondre à vos questions. J'aimerais surtout vous remercier pour l'important travail que vous avez accompli au cours des trois dernières années et demie.
    Merci.
    Merci. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

  (0950)  


  (0955)  

    Reprenons nos travaux.
    Avant de passer aux affaires du Comité, nous devons voter sur le Budget principal des dépenses.
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
    Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........65 905 491 $
Crédit 5 — Subventions et contributions..........241 163 563 $
Crédit 10 — Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme..........2 091 224 $
Crédit 15 — Financement accru pour les agences de développement national..........24 900 000 $
    (Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........14 527 629 $
Crédit 5— Subventions et contributions..........34 270 717 $
Crédit 10— Une politique alimentaire pour le Canada..........3 000 000 $
Crédit 15— Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme..........1 709 192 $
Crédit 20— Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques..........9 999 990 $
    (Les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........181 393 741 $
Crédit 5— Dépenses en immobilisations..........78 547 200 $
Crédit 10— Subventions et contributions..........58 696 000 $
    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
Crédit 1— Paiements à la Commission..........95 665 913 $
Crédit 5— Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme..........5 000 000 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR
Crédit 1— Dépenses du programme..........3 781 533 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........442 060 174 $
Crédit 5— Dépenses en capital..........6 683 000 $
Crédit 10— Subvention et contributions..........2 160 756 935 $
Crédit L15— Paiements effectués en vertu du paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie..........300 000 $
Crédit L20— Prêts effectués en vertu de l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie..........500 000 $
Crédit 25— Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens..........26 905 000 $
Crédit 30— Donner des compétences numériques aux jeunes Canadiens..........30 000 000 $
Crédit 35— Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil..........7 357 000 $
Crédit 40— Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces..........964 000 $
Crédit 45— Protéger la sécurité nationale du Canada..........1 043 354 $
Crédit 50— Soutenir l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration.........10 000 000 $
Crédit 55— Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones..........3 048 333 $
Crédit 60— Appuyer la nouvelle génération d’entrepreneurs..........7 300 000 $
Crédit 65— Soutenir les travaux de la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur..........5 666 667 $
Crédit 70— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme (FedNor)..........1 836 536 $
    (Les crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........37 981 906 $
Crédit 5— Subventions et contributions..........209 531 630 $
Crédit 10— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme..........3 607 224 $
Crédit 15— Protéger l’eau et les terres dans les Prairies..........1 000 000 $
Crédit 20— Financement accru pour les agences de développement régional..........15 800 000 $
Crédit 25— Investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et croissante..........33 300 000 $
    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
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Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........39 352 146 $
ç
Crédit 5— Subventions et contributions..........277 942 967 $
ç
Crédit 10— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme..........3 097 848 $
    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO
ç
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........29 201 373 $
ç
Crédit 5— Subventions et contributions..........224 900 252 $
ç
Crédit 10— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme..........3 867 976 $
    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
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Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........436 503 800 $
ç
Crédit 5— Dépenses en capital..........58 320 000 $
ç
Crédit 10— Subventions et contributions..........448 814 193 $
    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
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Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........53 905 016 $
ç
Crédit 5— Subventions..........1 296 774 972 $
ç
Crédit 10— Congé parental payé pour les chercheurs étudiants..........1 805 000 $
ç
Crédit 15— Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles..........4 350 000 $
    (Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
ç
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........35 100 061 $
ç
Crédit 5— Subventions.....884 037 003 $
ç
Crédit 10— Congé parental payé pour les chercheurs étudiants..........1 447 000 $
ç
Crédit 15— Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles..........6 090 000 $
    (Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
ç
Crédit 1— Paiements au Conseil..........17 910 000 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
STATISTIQUE CANADA
ç
Crédit 1— Dépenses du programme..........423 989 188 $
ç
Crédit 5— Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens..........500 000 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
    Le président: Le président peut-il faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses pour 2019-2020, moins les montants votés dans le Budget provisoire des dépenses?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant poursuivre à huis clos pour discuter de M-208.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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