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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


NUMÉRO 062 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 18 mai 2017

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Bienvenue à tout le monde, à cette séance no 62 du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Nous poursuivons notre examen du Budget principal des dépenses de 2017-2018.
    J'ai deux ou trois remarques à faire pour commencer. Notre ordre du jour est bien rempli et nous avons convenu que nous réduirions de sept à cinq minutes la durée de la première série de questions. Je veillerai à ce que chacun respecte ce chronomètre et je vous invite donc à limiter les préambules de vos questions.
    Nous accueillons l'honorable Bardish Chagger, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, qui est accompagnée de M. Knubley, sous-ministre, et de Kelly Gillis, sous-ministre déléguée.
    Madame la ministre, vous avez 10 minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président et distingués membres du Comité. Je suis heureuse de paraître devant vous aujourd'hui, en ma qualité de ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, pour vous parler du travail accompli par le gouvernement en vue de soutenir les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises, les PME, notre industrie du tourisme et la classe moyenne.

[Français]

    Le budget de 2017 marque le prochain volet de notre plan pour appuyer la classe moyenne ainsi que ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie. Dans ce budget, nous prenons des mesures ambitieuses pour soutenir la croissance durable, démarrer des entreprises prospères et préparer les Canadiens pour qu'ils puissent se joindre à la main-d'oeuvre de demain.

[Traduction]

    Monsieur le président, l'innovation est la priorité de notre gouvernement depuis son entrée en fonction. Et ceci est mis en évidence dans le budget de 2017. Nous comprenons que le Canada doit innover pour être concurrentiel et croître au sein de l'économie mondiale. Les PME sont souvent les moteurs de cette innovation. Dans le cadre du budget de 2017, nous faisons plus pour soutenir cette innovation, d'abord en effectuant des investissements substantiels, mais aussi en améliorant nos processus pour qu’il soit plus facile et plus simple pour les PME de transiger avec le gouvernement.
    L'établissement d'Innovation Canada est au coeur de ce plan. Cet organisme servira de point de contact unique pour les innovateurs et les entrepreneurs du Canada. Il aura pour mandat de mener à bien les stratégies de croissance économique du Canada. Dans ce but, il entreprendra d'abord un examen des programmes gouvernementaux axés sur l'innovation en entreprise.

[Français]

    Les PME sont essentielles pour faire avancer l'innovation et lui donner forme. Elles comptent pour plus de 99 % de toutes les entreprises, elles emploient environ 10,5 millions de Canadiens et elles représentent près de 40 % de notre produit intérieur brut. Dans bien des cas, elles sont à l'origine des innovations qui changent le cours des choses.

[Traduction]

    Nous croyons que le gouvernement du Canada peut faire un meilleur travail pour soutenir ces entreprises en devenant leur premier client. Dans cette optique, nous avons mis sur pied l'initiative d'approvisionnement Solutions innovatrices Canada. Au titre de ce programme, le gouvernement axera ses achats sur les produits et services novateurs et purement canadiens qui peuvent améliorer notre prestation de services aux Canadiens, tout en permettant de réaliser des économies.
    En plus de ces mesures, le budget de 2017 prévoit des investissements importants pour aider les PME à commercialiser leurs produits, à prendre de l’expansion, à créer des emplois et à exporter leurs produits dans le monde entier. Par exemple, nous investirons jusqu'à 400 millions de dollars pour créer une nouvelle initiative de catalyse du capital de risque, qui sera administrée par la Banque de développement du Canada, la BDC.

[Français]

    Cette initiative permettra d'accroître le capital de risque accessible aux entreprises canadiennes qui veulent croître et prendre de l'expansion.
    Afin d'appuyer la lutte contre les changements climatiques, nous investissons 1,4  milliard de dollars pour soutenir les entreprises de technologies propres.

[Traduction]

    En avril, pendant une tournée du Nord de l’Ontario, le ministre Bains a annoncé que le travail de FedNor et des autres organismes de développement régional prendrait un virage important à la lumière du nouvel accent mis sur l’innovation. Chaque région du pays aura un plan distinct pour l’innovation et les compétences, à l'image des réalités économiques locales. Ces plans feront valoir les avantages de chaque région auprès des investisseurs et fourniront aux Canadiens de tout le pays des possibilités pour développer leurs compétences.
    Le soutien aux PME sera un point central de ces plans. Je reviens d'une tournée dans les Prairies, et j'ai vu de mes yeux le travail incroyable accompli dans le domaine de l’innovation par les PME locales. Et c'est le même scénario partout au pays. Je travaillerai de façon étroite avec le ministre Bains pour faire en sorte que les organismes de développement régional continuent de placer les PME au coeur de leur travail.

  (0850)  

[Français]

    Pour pouvoir réellement saisir les nouvelles possibilités d'innovation et de croissance qui se présenteront à elles, les PME devront embaucher les bonnes personnes.
    Le budget de 2017 prévoit un octroi de 2,7 milliards de dollars pour aider les Canadiens sans emploi ou sous-employés à suivre une nouvelle formation en vue de décrocher un meilleur emploi.

[Traduction]

    Le gouvernement a particulièrement à coeur le succès de la jeunesse canadienne. Nous fournissons plus de 395 millions de dollars pour accroître les possibilités d'emploi et de développement des compétences chez les jeunes; et 50 millions de dollars pour appuyer les activités d'apprentissage axées sur le codage et la littératie numérique, afin d'aider les jeunes Canadiens à se préparer aux emplois dans le secteur des technologies.
    Nous investirons également 14 millions de dollars sur deux ans dans Futurpreneur Canada, qui fait un travail remarquable pour fournir aux jeunes propriétaires d'entreprise des services de mentorat et de développement de compétences, des ressources d'apprentissage et du financement d'aide au démarrage.
    Monsieur le président, les femmes entrepreneures et propriétaires d'entreprise au Canada sont sous-représentées, et c'est le même problème aux États-Unis. C'est une chose qui me tient beaucoup à coeur. Nous savons que la proportion de Canadiennes qui veulent lancer une entreprise est l'une des plus élevées au monde. Or, seulement 16 % des entreprises sont détenues ou contrôlées par des femmes.
    Les membres du Comité se rappelleront sûrement que, pour résoudre cet enjeu, le premier ministre Trudeau et le président Trump ont annoncé la création du Conseil canado-américain pour l'avancement des femmes entrepreneures et chefs d'entreprise. Le Conseil a un mandat important, soit de cibler les mesures à prendre pour éliminer les obstacles qui empêchent les femmes d'accéder aux échelons supérieurs de leadership. II doit aussi fournir des conseils pour stimuler la compétitivité des femmes entrepreneures.
    Bien plus, nous sommes déterminés à appuyer les femmes entrepreneures et innovatrices pour qu'elles puissent réussir. Cela pourrait se faire entre autres en favorisant l'approvisionnement auprès d'entreprises dirigées par des femmes ou par des membres d'autres groupes sous-représentés.

[Français]

    La BDC fait un travail extraordinaire en ce sens et a pris des mesures pour devenir une institution financière mondiale de premier plan pour les femmes entrepreneures. Ces mesures incluent la création d'un nouveau fonds de 40 millions de dollars pour les entreprises de technologie dirigées par des femmes et l'investissement de 10 millions de dollars pour soutenir des initiatives régionales destinées aux femmes fondatrices.

[Traduction]

    Monsieur le président, le secteur canadien du tourisme connaît un essor. L'an dernier, nous avons accueilli près de 20 millions de visiteurs, ce qui représente une hausse de 11 % par rapport à 2015 pour ce qui est touristes internationaux.

[Français]

    La croissance de ce secteur doit se poursuivre. Le tourisme représente 2 % du produit intérieur brut, il donne du travail à plus de 1,7 million de Canadiens et, bien souvent, il s'agit de bons emplois de la classe moyenne. De plus, le Canada a beaucoup à offrir cette année en raison des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Nous devrions donc établir un nouveau record de visiteurs.

[Traduction]

    Le temps est venu pour nous de mettre à profit nos succès. La semaine dernière, à Rendez-vous Canada, j'ai annoncé la Nouvelle vision du tourisme du Canada. Celle initiative ambitieuse vise à faire croître et à renforcer l'industrie du tourisme du Canada, tout en rehaussant la marque de notre pays.
    Nous avons répertorié 20 mesures qui contribueront à résoudre certains des principaux défis que nous connaissons. Ces mesures comprennent la levée des exigences relatives aux visas auxquelles sont soumis les ressortissants mexicains; l'octroi d'investissements pour faire du Canada une destination de choix pour les touristes de la communauté LGBTQ2; et les préparatifs en vue de l'Année du tourisme Canada-Chine en 2018, année au cours de laquelle on pourrait voir une augmentation considérable de touristes chinois au pays.
    Monsieur le président, cette vision est renforcée par certaines mesures du budget de 2017, notamment l'octroi d'un financement fiable à Destination Canada — notre organisme national de marketing touristique — et l'octroi de 8,6 millions de dollars sur quatre ans pour aider à faire croître l'industrie unique et authentique du tourisme autochtone.

[Français]

    Je suis heureuse de voir que nous avons une relation fructueuse avec les provinces et les territoires.

[Traduction]

    En novembre 2016, j'ai coprésidé une rencontre ministérielle fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Tourisme à Iqaluit. Nous avons convenu de travailler ensemble pour accroître notre compétitivité en matière de tourisme.

[Français]

    Monsieur le président, le gouvernement a un plan bien défini: soutenir l'innovation et les PME, favoriser la croissance de notre industrie du tourisme; et faciliter l'accès à la classe moyenne pour les Canadiens qui travaillent fort.

  (0855)  

[Traduction]

    Je tiens à remercier le Comité de m'avoir donné l’occasion de prendre la parole aujourd'hui. Je répondrai maintenant volontiers à vos questions.
    Merci beaucoup pour ces brèves remarques.
    Nous allons tout de suite passer aux questions. Monsieur Longfield, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue à notre Comité, madame la ministre. Je suis heureux de vous voir ici ce matin.
    Je sais que vous avez eu une longue soirée hier, en séance plénière, mais les échanges ont été excellents.
    Parlons donc du budget de Destination Canada qui passe de 62 975 770 $ l'année dernière à 95 475 770 $ cette année. Cela représente une importante augmentation sur le plan de l'investissement dans le tourisme. Savez-vous si, d'après vos modélisations, on peut s'attendre à une augmentation de revenu pour stimuler la croissance économique, à la suite de ces investissements?
    Oui, la soirée fut longue, mais la matinée est bonne.
    Je suis très heureuse d'être ici. Nous reconnaissons enfin que le tourisme est un moteur de l'économie, ce qui explique les investissements stratégiques annoncés.
    Pour chaque dollar que nous investissons dans Destination Canada, la société d'État attire 1,10 $ en co-investissement par des partenaires, soit, au final, des recettes totalisant 1,5 milliard de dollars attribuables aux exportations touristiques en 2016 seulement. Nous savons que le secteur du tourisme représente 2 % du PIB, grâce à ses 200 000 entreprises et à ses plus de 1,7 million d'emplois au Canada, d'un océan à l'autre.
    Les revenus sont donc là mais, par le passé, ce sont les investissements dans l'industrie touristique qui ont fait défaut. Et puis, il y a eu aussi les réductions budgétaires imposées à Destination Canada.
    Dans le budget de 2017, il est prévu d'accorder à ce secteur un financement à long terme de 37,5 millions de dollars par an auquel s'ajouteront d'autres fonds venant de programmes comme Accueillir l'Amérique, le programme Voyages génération Y et ainsi de suite.
    La ville de Guelph a revu ses modèles de promotion touristique. Quand j'étais à la Chambre de commerce, et par la suite, la ville de Guelph, la Chambre de commerce, l'association des gens d'affaires du centre-ville, Innovation Guelph et certaines entreprises se sont penchées sur les stratégies touristiques à retenir.
    Peut-on affirmer que nous ne perdons pas notre temps en voulant investir dans la promotion du tourisme, puisqu'il existe un financement de contrepartie et des investissements du gouvernement fédéral?
    En fin de compte, Destination Canada est notre société d'État chargée de faire le marketing. Nous faisons surtout de la promotion sur les marchés internationaux, sur des marchés stratégiques. Il y a aussi le programme Voyages génération Y qui vise à inciter les milléniaux à voyager et à explorer le pays d'autant que, d'après les statistiques, c'est ce qu'ils comptent faire.
    Destination Canada collabore avec les provinces et les territoires. Je copréside la réunion FPT qui rassemble les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral autour d'une même table. Lors de notre dernière rencontre, dont je vous ai parlé, qui s'est déroulée à Iqaluit, nous avons signé la déclaration du Nunavut qui fixe les priorités que devront appliquer le gouvernement fédéral et Destination Canada dans leur travail avec les provinces et les territoires. Les municipalités, les villes et d'autres paliers de responsabilité travaillent normalement avec leurs organismes provinciaux, mais il est toujours possible de s'adresser directement à Destination Canada.
    Parfait, je vous remercie. Comme le dit toujours Gudie Hutchings, c'est d'un « océan à l'autre ».
    Nous venons juste de terminer une étude sur Statistique Canada, mais je crois que nous allons devoir y revenir, au sujet de l'injection de 8,3 millions de dollars destinés à recueillir des données sur le tourisme et à aider les petites entreprises grâce à des données et à des analyses. Notre même association des gens d'affaires du centre-ville cherche à déterminer qui fait ses emplettes dans le centre-ville, d'où viennent ces chalands et quels sont leurs profils démographiques.
    Pouvez-vous brièvement nous parler du genre de relation que Statistique Canada entretient avec votre ministère?
    Dans le budget de 2017, il est question de financer Statistique Canada pour lui permettre de recueillir davantage de données sur le tourisme. Nous avons besoin de telles données pour mesurer la croissance du secteur touristique et évaluer l'efficacité de nos efforts de promotion à l'international, d'où l'importance de disposer de données plus solides sur les voyages à l'intérieur du pays. Nous serons ainsi mieux en mesure de planifier les activités touristiques nationales. Voilà qui explique notre engagement à débloquer 13,6 millions de dollars sur cinq ans, et 2,7 millions de dollars par la suite pour, justement, recueillir davantage de données sur le tourisme au Canada.
    Cet investissement servira essentiellement à combler les manques actuels sur le plan des données, surtout dans le cas des touristes étrangers qui viennent au Canada par la route, de même que les visiteurs internationaux et nationaux qui se rendent dans le Nord, tout en élargissant l'échantillon pour des régions précises. Cela permettra à Destination Canada de mieux déterminer les marchés à cibler. D'où viennent nos visiteurs et quel est le potentiel des autres marchés?
    Nous voulons aussi connaître les dépenses moyennes de chaque visiteur. Nous voulons nous assurer que les visiteurs rapportent au pays les montants qu'ils exportent, qu'ils aident nos PME. Et puis, nous voulons être en mesure de mieux répondre à des questions comme celles-ci. Quel est le potentiel en général? Où en sommes-nous? Quelle est la tendance?
    Comme vous le savez, le gouvernement adhère aux principes des décisions fondées sur des faits, d'où cet investissement destiné à nous assurer que nous disposerons des bonnes données pour joindre le geste à la parole.

  (0900)  

    Merci, madame la ministre, et ne soyez pas surprise si vous recevez une invitation de Guelph pour participer à l'une de nos tables rondes.
    La région de Guelph est superbe et, comme elle est non loin de la région de Waterloo, je sauterai sur l'occasion.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à M. Richards qui a cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, merci d'être venue nous voir.
    Je commencerai par une question qui appelle un oui ou un non, de toute façon une réponse très brève. Seriez-vous d'accord pour dire que les terrains de camping jouent un rôle important dans l'industrie touristique?
    Je dirais que toutes les facettes de ce secteur jouent un rôle important sur le plan touristique.
    Mais les terrains de camping en font partie, n'êtes-vous pas d'accord?
    Je suis très inclusive dans mes raisonnements. Je crois que toute collectivité a quelque chose à voir avec l'industrie touristique qui est un moteur de l'économie et qui est mal représenté.
    Bon, ça commence plutôt mal parce que je n'arrive même pas à obtenir une réponse « oui » ou « non » à une question très simple. Quoi qu'il en soit, je vais considérer que vous avez répondu oui.
    Cela étant, j'aimerais savoir si, selon vous, les terrains de camping jouent un rôle important dans le secteur du tourisme. Il y a un problème qui touche directement et de façon négative ce pan de l'industrie et qui, je crois, pourrait également se faire sentir dans d'autres volets de l'industrie. Et c'est un aspect sur lequel votre gouvernement ferme les yeux. Vous lisez vos notes d'intervention, mais nous n'obtenons pas de réponses à propos des terrains de camping quand nous voulons savoir comment vous allez les aider.
    Il y a une règle qui est appliquée pour cibler les terrains de camping, celle du revenu passif. Pourtant, le travail dans les terrains de camping est loin d'être passif. Votre gouvernement soutient essentiellement que certaines petites entreprises sont trop petites pour être des PME, ce qui est ridicule.
    Récemment, le ministre du Revenu national et le ministre des Finances ont cosigné une lettre adressée au Conseil canadien du camping et du VR dans laquelle ils reconnaissent le rôle important des terrains de camping. Dans cette même lettre, vous déclarez que les règles concernant les revenus actifs plutôt que passifs ont changé. Cependant, vous dites essentiellement à ces gens-là: « Dommage, c'est triste », et vous continuez à cibler leurs entreprises parce qu'elles sont trop petites pour être des PME.
    Quand nous formions le gouvernement, nous avions reconnu ce problème et commencé à revoir les règles. Dans son premier budget, votre gouvernement a annulé cette initiative. Et nous parlons ici d'un projet qui donnait suite à quelque 12 ou 13 mémoires nous indiquant qu'il y avait un véritable problème sur ce plan, problème qu'il fallait régler, mais que, de toute évidence, votre gouvernement a décidé d'ignorer.
    Puis, le 23 août 2016, l'ARC, évidemment, a publié un nouveau bulletin d'interprétation des règles confirmant son intention de s'en prendre aux terrains de camping.
    Pourtant, dans son rapport prébudgétaire de cette année, le comité des finances avait recommandé ceci:
Que le gouvernement considère les revenus des terrains de camping et des installations d'entreposage comme des « revenus tirés d'une exploitation active » au moment de déterminer leur admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises.
    Cette recommandation était très claire et votre gouvernement en a fait fi.
    Madame la ministre, je vais vous demander une chose: étant donné tout cela, comment pouvez-vous prétendre que ces règles n'ont pas changé? Comment pouvez-vous dire que vous appuyez les petites entreprises quand votre gouvernement libéral tente de s'en prendre à certaines d'entre elles pour les mettre hors jeu?
    Comme je l'ai déclaré publiquement, et comme je continuerai à l'affirmer, je travaillerai toujours en collaboration avec mes collègues. Le gouvernement précédent et ce gouvernement ont des approches très différentes. Nous, nous croyons que nous pouvons travailler ensemble.
    Madame la ministre, permettez-moi de vous interrompre parce que je n'ai pas beaucoup de temps. Affirmer que vous allez travailler en collaboration avec d'autres est une chose, mais le faire en est une autre. Vous dites cela, mais vous n'allez certainement pas le faire. Quand vous envoyez une lettre aux terrains de camping pour leur dire essentiellement que vous êtes désolée, mais que les règles n'ont pas changé, tandis qu'il est très clair que vous les avez changées, il est pathétique de vous entendre dire que vous allez travailler en collaboration avec ces gens-là. Vous devez le faire de façon effective.
    Nous pourrions peut-être essayer un autre thème de discussion, parce que je ne pense pas que nous puissions aller très loin avec celui-ci. Madame la ministre, êtes-vous d'accord que la main-d'oeuvre est un élément très important dans le secteur touristique?
    Les emplois sont importants pour l'économie canadienne et c'est pour cela que nous investissons, c'est pour créer les conditions favorables à la croissance afin de stimuler l'économie.
    Parfait.
    Encore une fois, j'ai de la difficulté à obtenir des réponses par oui ou par non, monsieur le président, mais je considérerai que la ministre a dit oui.
    Comme vous l'avez déclaré dans vos remarques liminaires, la semaine dernière, vous avez publié une nouvelle « vision pour le tourisme ». Je mets d'ailleurs cela entre guillemets parce que votre « vision pour le tourisme » n'en est pas vraiment une, puisqu'elle est la version recyclée de la Stratégie fédérale en matière de tourisme que notre gouvernement avait mise en place et dont nous sommes évidemment très fiers.
    Cela étant posé, quand je regarde cette vision... Après avoir affirmé qu'il avait conduit des consultations, votre gouvernement n'a en fait rien déposé de nouveau sur la table à ce sujet. En revanche, votre vision c'est l'impasse totale sur les grandes priorités de l'ancienne Stratégie fédérale en matière de tourisme qui visait à: « favoriser un apport suffisant de travailleurs qualifiés afin d'offrir aux visiteurs un accueil et des services de qualité, et de bonifier ainsi leur expérience touristique ». Rien de cela n'a été retenu.
    Force est de constater que votre vision n'est pas assortie d'un plan visant à favoriser un « apport suffisant de travailleurs qualifiés » dans l'industrie du tourisme. À la toute dernière page, si je ne m'abuse, il est brièvement fait mention de la main-d'oeuvre. J'aimerais beaucoup que vous nous expliquiez pourquoi, selon vous, la main-d'oeuvre ne devrait pas constituer un problème important auquel est confrontée l'industrie touristique et pourquoi ce n'est pas l'une de vos priorités, parce qu'il s'agit bien d'un problème significatif pour ce secteur d'activité.

  (0905)  

    Malheureusement, vous êtes arrivé au bout de votre temps et nous devons passer à quelqu'un d'autre.
    De toute façon, nous n'aurions pas obtenu de réponse de la ministre, alors, merci, monsieur le président.
    Vous avez le droit de le penser et la ministre a le droit de dire ce qu'elle pense.
    Nous allons passer à quelqu'un d'autre.
    Brian Masse.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame la ministre, de vous être déplacée.
    Dans votre discours d'ouverture, vous avez parlé de l'initiative Trump-Trudeau, soit du Conseil canado-américain pour l'avancement des femmes entrepreneures et des chefs d'entreprises. Comme vous le savez, nous avons été saisis du projet de loi C-25 qui imposerait aux conseils d'administration des sociétés d'être davantage pro-femmes. Votre gouvernement a décidé de ne pas modifier ces dispositions et d'opter pour un modèle de divulgation du type « se conformer ou expliquer ». Il en a été question à la Chambre des communes à l'occasion d'un débat approfondi et nous nous acheminons vers l'étape de la troisième lecture. Le modèle résultant risque d'être très affaibli.
    Comment expliquer, à l'heure où vous lancez une initiative américaine pour l'avancement des femmes entrepreneures et chefs d'entreprises, que nous n'appliquerions pas la norme moyenne qu'on trouve dans tous les pays progressistes? Pourquoi s'en remettre à l'initiative Trump-Trudeau plutôt qu'aux dispositions législatives actuellement soumises à la Chambre des communes?
    Plusieurs projets de loi, au moins deux en fait, sont actuellement débattus à la Chambre des communes. Une partie du défi réside dans le fait qu’il s’agit du gouvernement du Canada, et que cela concerne donc tous les Canadiens. Si une attitude antagoniste est adoptée, cela ne profite pas vraiment aux personnes pour lesquelles nous travaillons. Le projet de loi C-25 est un texte de loi qui a été proposé par le gouvernement. J’ai cru comprendre que le ministre Bainssera ici juste après moi et répondra aux questions.
    Suivant différentes approches, nous essayons vraiment de nous assurer de prendre les mesures pour atteindre les objectifs et les résultats auxquels nous aspirons. Certaines personnes souhaiteraient nous voir agir plus rapidement et croire que nous obtiendrions les résultats souhaités, et il y a certains désaccords à ce sujet.
    C'est plutôt regrettable, puisque vous dites que cela est important, mais je dirais qu'il est encore possible de rectifier le projet de loi avant les prochaines étapes.
    Quand ces réunions auront-elles lieu dans le cadre de l'initiative Trump-Trudeau?
    Je n'ai pas le calendrier des réunions, mais je suis sûre que ce sont des informations qui seront rendues publiques, puisque partout où va le premier ministre, les médias le suivent, mais je n'ai pas le calendrier…
    Je ne crois pas que le premier ministre fasse partie de ce groupe.
    Le calendrier est en préparation, et les détails de l'interopérabilité entre les deux pays font partie d'une discussion encore en cours.
    Les réunions auront-elles lieu au Canada?
    Cela n’a pas encore été déterminé.
    J'insisterai pour que ce soit le cas.
    Quand aurons-nous plus de détails?
    Je n'ai pas le calendrier exact. L'annonce a été faite, mais un certain nombre d’éminents décideurs feront connaître leurs idées sur la façon de faire avancer cette importante initiative.
    A-t-on communiqué avec ces personnes? Combien de temps devrons-nous donc attendre?
    Ce que je comprends, c'est qu'il y a eu des discussions avec les participants du côté canadien, et que les préparatifs des réunions se poursuivent.
    D'accord, mais vous venez pour nous en parler, et vous dites que ces réunions sont importantes, mais vous n'avez aucune information sur l'initiative. Vous en avez parlé dans vos notes d'allocution. Oui, vous l'avez mentionné.
    C'est exact.
    Bien sûr, et l’annonce a eu lieu il y a trois mois, et…
    N'étions-nous pas convoqués à cette réunion pour discuter du Budget des dépenses? Je pensais avoir été invitée ici pour discuter du Budget des dépenses.
    Non, non, vous en avez parlé vous-même dans votre propre allocution devant ce comité. Vous en avez vous-même parlé.
    J’aimerais continuer, mais je trouve cela troublant. En toute franchise, j'essaie de faire preuve de professionnalisme.
    En ce qui concerne le tourisme cependant, vous n'avez pas parlé des États-Unis dans vos observations sur le tourisme. Sur les 27 millions de personnes qui visitent le Canada, 22 millions viennent des États-Unis. Que faites-vous en particulier pour les visiteurs des États-Unis? Vous avez parlé de la Chine, soit 500 000 visiteurs. Que faites-vous des États-Unis, d'autant plus que le dollar a encore perdu du terrain par rapport au dollar américain et que nous nous dirigeons vers la saison touristique? Que faites-vous en particulier pour les États-Unis?

  (0910)  

    Nous continuons de financer le programme Accueillir l’Amérique, qui représente 30 millions de dollars pour Destination Canada. Ce sont les programmes dont je parlais, et qui représentent l’écart entre les 37,5 millions de dollars et leur budget de 95,5 millions de dollars destiné à des marchés stratégiques des États-Unis.
    En outre, nous examinons nos points d’entrée au Canada pour nous assurer de véritablement créer les conditions d'une croissance inclusive, de façon à ne pas nous limiter aux grands centres urbains, mais à inclure aussi les zones rurales et éloignées.
    À ce sujet, êtes-vous en communication avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les organismes responsables du tourisme pour vous assurer que nous disposons du personnel suffisant aux postes frontaliers terrestres? C'est l'un des aspects toujours préoccupants.
    Nous adoptons vraiment une approche pangouvernementale, de sorte que tous les ministres et les collègues du cabinet travaillent en étroite collaboration. C'était le cas même avec l'autorisation de voyage électronique, l’AVE, quand elle a été mise en place.
    Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, nos autres homologues, et moi-même travaillons en étroite collaboration en ce qui a trait à la législation relative au précontrôle, ce qui est vraiment important pour les PME, ainsi que pour les touristes, afin qu’ils aient une bonne expérience, dès le moment où ils réservent leur voyage, jusqu’à leur départ. J'ai été consultée et j'ai pu faire connaître le point de vue de nos intervenants.
    Merci beaucoup. Nous n'avons plus de temps.
    Nous allons céder la parole à M. Sheehan. Vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup pour cette présentation. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants.
    Je viens de Sault Ste. Marie, et nous avons deux grandes Premières Nations dans la région, soit Garden River et Batchewana, et nous avons aussi des Autochtones et des Métis urbains et non urbains. L’un des objectifs de ce gouvernement consiste à rebâtir la relation avec les peuples autochtones du Canada. Ils apprécient cet engagement, je vous l’assure, et je reçois de nombreux commentaires positifs. Comme leurs questions concernent le plus souvent le tourisme, qu'est-ce que le gouvernement a prévu exactement en matière de tourisme autochtone?
    Nous vivons une période passionnante dans ce domaine. Keith Henry est responsable de l'ATAC, l'Association touristique autochtone du Canada. L'ATAC travaille en très étroite collaboration avec Destination Canada. C'est une relation qui vise à nous assurer de travailler, pour la première fois, main dans la main parce que nous reconnaissons que les possibilités sont énormes.
    Dans le budget de 2017, le gouvernement a octroyé aux Affaires indiennes 8,6 millions de dollars qui seront consacrés à la croissance du secteur du tourisme. Notre vision du tourisme est vraiment axée sur le marketing, l'accès et le produit, afin de répondre directement aux commentaires constructifs que nous recevons. Nous savons que nos efforts sont déjà couronnés d’un grand succès, puisqu’en 2015, le tourisme autochtone a produit des résultats économiques bruts de 2,7 milliards de dollars et ajouté 1,4 milliard de dollars au PIB, en comparaison de 596 millions de dollars en 2002, et cela inclut plus de 142 millions de dollars en taxes. Il y a d'énormes possibilités commerciales, ainsi qu’une occasion sans précédent de faire croître certaines collectivités. Nous répétons qu’il s’agit d’en arriver à une croissance inclusive.
    Merci beaucoup.
    Comme j'ai longtemps travaillé dans mon ancienne vie à la société de développement économique auprès de jeunes entrepreneurs, peut-être pourriez-vous nous dire ce qu'il y a dans ce budget pour les jeunes entrepreneurs? Nous savons que 80 % de toutes les petites entreprises ferment leurs portes au cours des trois premières années. Puisque les jeunes sont confrontés à des obstacles croissants, quelles sont leurs possibilités?
    Nous continuons de financer Futurpreneur. Futurpreneur a donné d'excellents résultats, preuve que c'est un programme qui fonctionne vraiment bien, pour ce qui est du mentorat ainsi que de l’acquisition de compétences et du perfectionnement.
    En ce qui concerne le budget de 2017, nous parlons de compétences et de perfectionnement pour que les Canadiens puissent se préparer à occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain. Nous savons que ces compétences les aideront également dans l'industrie du tourisme. Plutôt que d’adopter une approche en vases clos, nous appliquons une approche à l’échelle du gouvernement et dans l'ensemble du Canada, afin de produire un effet rassembleur au niveau national. Futurpreneur permet véritablement de réaliser l'énorme potentiel de toutes les générations en matière de compétences et de perfectionnement à la grandeur du pays.
    Mon mandat consiste entre autres à examiner quels groupes sont sous-représentés, qu'il s'agisse des Autochtones, des femmes ou des jeunes, et à examiner aussi les régions afin de savoir où existent des pénuries, parce que nous savons que le Canada occupe un très vaste territoire, mais que ses régions sont également très diversifiées.
    Encore une fois, compte tenu de l’emplacement géographique de ma circonscription, je pense à l’hiver et au tourisme d’hiver. Nous avons une station de ski, Searchmount, ainsi qu’un certain nombre d'installations, de motoneige, etc. Pour la première fois dans la dernière décennie, Searchmount n’a pas été déficitaire cette année.
    Qu'y a-t-il de prévu dans le budget pour le tourisme d’hiver?
    La nouvelle vision touristique du Canada favorise le tourisme hivernal de deux façons: investir dans nos offres touristiques régionales diversifiées grâce à nos agences régionales de développement économique, qui soutiennent le tourisme en investissant dans des entreprises, des produits et des expériences touristiques locales, y compris le tourisme hivernal; et faire la promotion de nos parcs nationaux, qui sont nombreux à offrir des expériences hivernales uniques, y compris le ski de fond, la raquette, la randonnée et ainsi de suite.
    Ce que nous remarquons, même en ce qui concerne le déficit d’emplois, c'est que le tourisme d’hiver est une industrie saisonnière qui pourrait être active toute l'année. Contrairement à beaucoup d'autres pays, le Canada a le très grand avantage d’avoir quatre saisons distinctes. Nous voulons mettre ces quatre saisons en valeur et si nous pouvons du même coup faire en sorte que les régions travaillent davantage en symbiose, peut-être que les régions où les mois d'été sont fort occupés, mais où c’est un peu plus tranquille en hiver, pourraient partager des ressources et créer les emplois importants et à temps plein que les Canadiens veulent et attendent.

  (0915)  

    C'est très bien pensé.
    J'ai une question sur le capital-risque et sur l'accès à celui-ci. Je ne sais pas combien j’ai de temps, mais je vais laisser cela ici.
    Nous vous remercions de nous avoir sauvé 30 secondes.
    Nous allons passer à M. Lobb.
    Vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup.
    Madame la ministre, je vous remercie d’être ici aujourd'hui.
    Quand vous avez élaboré le budget et présenté vos suggestions budgétaires au ministre, avez-vous rencontré Dan Kelly, de la FCEI, pour obtenir des recommandations?
    Bien sûr.
    À ce sujet, estimez-vous qu'il est de votre devoir ou de votre responsabilité de plaider pour que le taux d'imposition des petites entreprises soit fixé à 9 %, ou est-ce là quelque chose qui n’est pas du tout envisagé pour l’instant?
    Nous restons en communication en ce qui a trait aux possibilités, et encore une fois, l'approche du gouvernement précédent et celle de ce gouvernement sont très différentes. Les résultats que nous recherchons vont de pair avec la croissance de l'économie. M. Kelly et moi en avons parlé. J'ai parlé avec bon nombre des membres de son organisme. J'ai également parlé à des représentants de la Small Business Matters Coalition. Si vous examinez leurs sondages et ce que leurs membres demandent, c'est exactement là où notre gouvernement se dirige avec les investissements stratégiques que nous préconisons.
    En ce qui concerne l’application de l’impôt aux revenus des particuliers et aux gains en capital, il y avait beaucoup d'appréhension à ce sujet avant le dépôt du budget, du moins dans ma région, où l’on compte un grand nombre de petites entreprises. Comptez-vous défendre les petites entreprises à ce sujet devant le ministre Morneau? Pouvez-vous me confirmer qu’il n’y a pas de projet de modification en la matière?
    Je travaille en étroite collaboration avec tous mes collègues, et je continuerai de le faire. En ce qui concerne l'équité fiscale, notre gouvernement y croit fermement, et c'est la raison pour laquelle un examen est en cours.
    D’accord, y a-t-il équité à l’heure actuelle?
    Vous parlez du régime fiscal?
    À votre avis, le taux actuel d’imposition des gains en capital est-il équitable? Vous venez de parler d'équité. Je vous demande donc s’il y a équité ou non selon vous?
    C'est pourquoi il est important d’observer ce qui se passe dans d'autres pays. Nous examinerons les données probantes, et nous fonderons nos décisions sur ces renseignements. Je continuerai de plaider en faveur…
    C'est une bonne idée, parce que les États-Unis parlent de la plus grande réforme fiscale en 30 ou 40 ans, et envisagent un taux d’imposition des gains en capital qui pourrait dépasser 20 %. Envisagez-vous la même chose, comme aux États-Unis, pour aider les personnes qui investissent dans les petites entreprises, etc.? Cela risquerait-il de créer un problème entre le Canada et les États-Unis en matière d'investissement?
    Par l'entremise de la présidence, même si j’aimerais continuer de parler de situations purement hypothétiques avec le député, nous sommes ici pour présenter des résultats et prendre des mesures. C'est pourquoi nous examinerons les données probantes. Nous allons certainement observer d'autres administrations, comme je l’ai toujours préconisé…
    Désolé de vous interrompre. Vous avez raison de parler de données probantes et de choses qui se sont effectivement produites.
    L’une des choses qui sont apparues dans le budget est la progression des taxes d'accise pour des petites entreprises comme les microbrasseries et les distilleries. Je sais, pour en avoir parlé avec leurs représentants, que si vous leur aviez demandé avant le budget s’ils pensaient que vous alliez augmenter ou réduire la taxe d'accise, ils auraient répondu que dans le pire des cas, vous n’y toucheriez pas ou que vous alliez la réduire un peu, mais jamais ils n’auraient cru que vous alliez l’augmenter au moyen d’un facteur de progression.
    Donc, lorsque nous parlons de faits et de réalités d'autres pays, d'autres administrations partout dans le monde, les pays du G7, réduisent les taxes d'accise. Nous les augmentons, et je me demande si vous pourriez nous en expliquer les raisons.
    Je viens de la région de Waterloo et je parle, en fait, à mes brasseries artisanales locales et à mes intervenants, et ce n'est pas ce qu’ils me disent. Je suis sûre qu'il existe de nombreux points de vue. Nous les écoutons tous…
    Vous pourriez trouver cela intéressant, étant donné que certains de leurs représentants…
    … mais il faut aussi tenir compte d’autres points de vue, au cas où vous ne le sauriez pas.
    Oui, leurs points de vue ont été entendus devant le Comité des finances cette semaine, et je ne sais pas si l'un de ces membres y était, mais je pense qu'ils ont fort habilement taillé en pièces Bill Morneauet Justin Trudeau relativement à leurs augmentations des taxes d’accise.
    J'ai une dernière question. Je ne dis pas que nous avons le plein emploi dans ma région, mais nous en sommes très proches, et les petites entreprises me disent qu'elles ont de la difficulté à trouver des employés dans des secteurs liés au tourisme, comme la restauration. Que fait votre gouvernement pour aider les restaurateurs et les autres à trouver des employés et à faire fonctionner leurs entreprises?

  (0920)  

    Des programmes sont offerts dans ce domaine, mais j’aimerais plutôt donner suite à vos questions antérieures sur la FCEI et vous donner une réponse à savoir quelles étaient leurs demandes, selon ce que leurs membres ont dit. Leurs plus grands défis étaient la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, tout comme vous l'avez dit, les formalités administratives du gouvernement, et le coût des projets innovateurs. Ils appuient très fortement les investissements annoncés par le gouvernement. En ce qui concerne les pénuries de compétences, nous voulons nous assurer que les Canadiens ont les compétences nécessaires pour les emplois d’aujourd'hui et de demain, et c'est pourquoi nous investissons dans l’acquisition de compétences, et ainsi de suite.
    Cela vaut-il aussi pour les employés de restaurants?
    Le secteur hôtelier est... Le ton sur lequel vous posez votre question donne à croire que vous ne prenez pas le tourisme au sérieux. C’est pourtant un moteur de l’économie.
    Je vous remercie. Nous manquons de temps.
    Nous allons maintenant céder la parole à M. Baylis.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Bonjour, madame Chagger. Merci d'être avec nous aujourd'hui.
    Vous avez parlé du secteur de l'industrie touristique et du fait qu'il représente 2 % du PIB du Canada et qu'il emploie plus de 1,7 million de personnes. Je crois que, la semaine dernière, à Rendez-vous Canada, vous avez parlé d'une nouvelle vision du tourisme. Pouvez-vous nous en dire davantage au sujet de cette nouvelle vision?
    Merci de votre question.
    Dans le cadre de la nouvelle vision du tourisme du Canada, notre gouvernement collabora avec le secteur de l'industrie touristique et le secteur alimentaire afin d'élaborer une stratégie nationale de tourisme qui inclue le tourisme gastronomique, la communauté LGBTQ2 et le tourisme culinaire. Je crois que si tous les députés et le Cabinet travaillent mieux ensemble, nous pouvons atteindre ainsi les réussites que nous voulons et dont nous avons besoin.
    C'est excellent.

[Traduction]

    J'ai également remarqué que nous visions quelque chose comme une augmentation de 30 % du tourisme international. De toute évidence, puisque le Canada est un pays où la nature est magnifique, j’imagine que nous allons mettre l’accent sur la nature. Cela n'encouragerait-il pas positivement les personnes qui viennent visiter le Canada, y compris à utiliser nos terrains de camping et les autres installations du genre?
    Effectivement. Nous travaillons en étroite collaboration avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, parce que nos parcs au Canada sont une richesse nationale. C'est aussi la raison pour laquelle, pour l'anniversaire du Canada, nous offrons un laissez-passer gratuit pour que tous puissent visiter gratuitement un parc national ou un site historique. Nous voulons vraiment faire en sorte que les Canadiens découvrent leur pays et que les gens qui viennent visiter le Canada ne se limitent pas aux grands centres urbains, mais profitent aussi des beaux paysages que nous avons à offrir. Si vous regardez de grands marchés comme la Chine, les habitants de ce pays envisagent de visiter le Canada parce qu'ils aiment les grands espaces. Ils aiment les aurores boréales. Ils veulent découvrir notre fabuleux pays.
    Cela aura certes un impact très positif sur ce secteur ou cette industrie.
    Tout à fait.
    C’est très agréable à entendre.

[Français]

    Je vais vous poser une question un peu plus spécifique à présent.
    Le Québec, comme vous le savez bien, offre beaucoup de possibilités en ce qui concerne le tourisme agroalimentaire. Il y a les vins, les fromages, etc. Cela permet non seulement d'exporter des produits, mais aussi d'attirer les touristes. Pouvez-vous nous en parler davantage? Quelles sont vos idées en vue de tirer profit de ces atouts?

[Traduction]

    Lorsque je suis allée à Calgary pour Rendez-vous Canada, il était formidable de voir les différents opérateurs touristiques de partout au pays se réunir. Les gens de Niagara Falls disaient que, sur la route qui mène aux chutes du Niagara, il y a beaucoup de choses à voir entre eux et Toronto. Il y a tellement de vignobles sur cette route que les possibilités à cet endroit sont énormes.
    Ce sont d’excellents vignobles.
    Oui, vraiment excellents.
    C'était intéressant, car nos collègues du Québec, qui étaient également présents, ont aussi parlé de certaines de leurs initiatives. Ils ont pu nous faire connaître leurs idées. La culture au Québec est d’une richesse inouïe.
    Nous voulons vraiment mettre en évidence 10 grandes provinces et trois grands territoires. En ce qui concerne les visites culinaires et ce dont vous parlez, chaque collectivité, partout au pays, a la capacité de créer les emplois et la croissance qu'elle souhaite grâce à cette vision. Notre vision est axée sur le marketing, et vise à s'assurer que non seulement les Canadiens, mais aussi le monde entier, découvrent ce que nous avons à offrir. C’est une question d'accès, en collaboration avec le ministre des Transports, le ministre de la Sécurité publique, et ainsi de suite pour que les gens puissent entrer au pays, qu'il s'agisse de visas ou simplement de s'assurer qu’ils vivent une belle expérience dès le début. Il s'agit aussi de notre produit. Nous voulons que les gens qui viennent dans notre pays dépensent leur argent et qu'ils rapportent avec eux un petit morceau du Canada.
    En achetant nos extraordinaires produits alimentaires et nos excellents vins.
    Vous avez raison. Quand je parle de produits, je veux dire ces vins, ces produits alimentaires, ces petits souvenirs typiques, que l'on ne retrouve nulle part ailleurs. Il faut aussi s'assurer que ces collectivités en profitent. L'écotourisme représente une part importante de cette vision, et nous souhaitons en tirer parti.

  (0925)  

    Par le passé, j'ai beaucoup voyagé aux États-Unis. J'ai reçu aussi beaucoup de visiteurs ici et tous m'ont dit que la ville de Québec était un trésor caché. Ils étaient réticents à ce que je fasse la promotion de cette ville, parce qu'ils croyaient qu'il s'agissait de la plus belle en Amérique du Nord, et qu'ils ne voulaient pas qu'elle attire encore plus de touristes américains.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Frank Baylis: Est-il possible d'aller à l'encontre de cela? Comment pouvons-nous ébruiter ce secret?
    Nous faisons la promotion de ce pays comme jamais auparavant. Le monde se tourne vers le Canada en raison de son leadership sur de nombreux fronts, non seulement comme nation innovatrice, mais aussi comme destination touristique. Peu importe l'expérience qu'ils recherchent, nous allons veiller à leur fournir.
    Je dois vous dire qu'au moment de la signature de la Déclaration du Nunavut, nous avons eu des entretiens très fructueux. Des provinces importantes comme le Québec ont pu contribuer à faire ressortir l'importance des festivals et des différents événements. Lorsque des gens viennent ici pour trouver l'expérience qu'ils recherchent, nous reconnaissons que d'autres occasions se présentent à eux de dépenser à l'appui des collectivités locales. Les festivals et les événements font partie de cette expérience. La promotion des petites entreprises, des restaurants, etc., fera partie de cette expérience.
    Nous devons nous assurer de mieux collaborer avec les chauffeurs de taxi qui les conduisent un peu partout, par exemple, pour qu'ils disent à ces touristes, voici les 10 principales choses à faire ici, et si vous êtes prêt à faire une heure et demie de route, vous pouvez aussi voir ceci ou cela. C'est dans ces domaines que nous voulons que le pays collabore, afin de réellement faire la promotion de ce que nous avons à offrir.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à M. Albas pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, monsieur le sous-ministre et madame la sous-ministre déléguée, merci beaucoup d'être présents ici aujourd'hui.
    J'aimerais commencer avec vous, madame la ministre, relativement au budget principal des dépenses. Votre gouvernement prétend qu'il appuie l'innovation au Canada, mais dans le cadre de ce budget, vous prévoyez réduire les sommes qui vont à la concurrence dans le marché et aux investissements. Il ne fait aucun doute que l'innovation et la concurrence vont de pair. Pourquoi votre gouvernement retire-t-il le financement de ce domaine, et pourquoi n'appuyez-vous pas davantage la concurrence dans ce grand pays?
    Vous pouvez être assuré que nous pouvons vous fournir des chiffres et une réponse différente, parce que je suis certaine que vous n'apprécierez pas la mienne, comme cela semble être la norme.
    Je vous dirais que notre approche diffère légèrement...
    Madame la ministre, j'ai posé une question au sujet de la réduction des investissements. Quelle en est la justification stratégique?
    Comme vous le savez, nous investissons dans le programme d'innovation, ce qui représente 800 millions de dollars, en plus d'investissements supplémentaires. Nous collaborons avec les agences de développement régional pour veiller à tenir compte des différences entre les régions du pays. Nous adoptons une autre approche.
    Je conviens que l'approche est différente. Je vous demande pourquoi vous modifiez l'approche lorsqu'il s'agit de la concurrence dans le marché et des investissements.
    Nous modifions l'approche parce que l'ancienne n'a pas donné les résultats escomptés, ce qui fait que nous en adoptons une autre, afin d'encourager l'innovation dans des secteurs stratégiques, en vue de contribuer à la croissance.
    En quoi les investissements au chapitre de la concurrence ont-ils échoué?
    Puis-je vous demander des détails au sujet de ce que vous citez? Lorsque j'examine le budget principal des dépenses pour notre ministère, je vois un total de 2,6 milliards de dollars, soit une hausse de 1,3 milliard de dollars.
    Mes chiffres pourraient être erronés. C'est ce que vous dites?
    J'aimerais savoir plus particulièrement de quoi vous parlez, puis examiner les chiffres et peut-être vous fournir une explication. Toutefois, lorsqu'il est question d'Innovation, Sciences et Développement économique en tant que ministère, nous constatons une augmentation globale.
    Nous allons y venir. Nous pourrions peut-être passer à un domaine différent. Apparemment, des sommes sont investies dans les cadres et la réglementation du marché, parce que vous avez mentionné, madame la ministre, que l'une des priorités de groupes comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante est de toute évidence le problème de la paperasse. Pouvez-vous expliquer en quoi consistent les cadres et la réglementation du marché et à quoi ils sont destinés?
    Monsieur le ministre Bains aura la possibilité d'aborder cette question. Du point de vue de l'Accord de libre-échange canadien, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a reconnu que l'aboutissement de la nouvelle entente méritait un prix, et elle a remis au ministre Bains, ainsi qu'à d'autres ministres, des ministres provinciaux, un prix Coupe-paperasse d'or.
    En ce qui a trait à l'intervention précédente de Mme Gillis, il s'agit du budget principal des dépenses, partie II, II.117 plus précisément. Deux postes figurent là. Un a trait aux cadres et à la réglementation du marché et représente 73 477 129 $ dans le budget principal des dépenses de 2017. Juste en dessous, on retrouve la concurrence dans le marché et les investissements, à 41 903 401 $.
    Ces postes font de toute évidence partie de votre ministère.
    D'accord. Donc, si je regarde les cadres et la réglementation du marché, qui se situent à 73 millions de dollars cette année comparativement à 66 millions de dollars l'an dernier, il s'agit d'une hausse. Cela comprend Mesures Canada, le Bureau de la consommation et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Il s'agit en outre du Bureau du surintendant des faillites et de Corporations Canada. L'augmentation par rapport à l'an dernier est principalement attribuable aux investissements prévus pour moderniser les TI de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

  (0930)  

    Il y a donc une augmentation, d'accord. Cela est bon à savoir.
    Il y a une augmentation. Oui.
    En ce qui a trait aux initiatives visant à réduire la paperasse, madame la ministre, je n'ai à peu près rien entendu du Comité consultatif sur la réglementation de votre gouvernement concernant la Loi sur la réduction de la paperasse. S'agit-il de quelque chose à laquelle vous travaillez avec le président du Conseil du Trésor?
    Oui, nous collaborons directement avec le Conseil du Trésor. C'est lui qui est à la tête de ces activités. Comme je l'ai mentionné, je crois que deux enjeux qui se sont posés démontrent le type de travail que nous faisons relativement aux questions de réglementation. Dans un cas, il s'agit de la propriété intellectuelle, et dans l'autre cas, de l'Accord de libre-échange canadien, dans le cadre duquel nous avons négocié un nouvel instrument avec les provinces, afin de passer en revue la réglementation au Canada, sur une base permanente.
    Pouvez-vous décrire certains des éléments compris dans cet accord qui pourraient s'appliquer aux petites entreprises?
    Comme je l'ai mentionné, je crois que cette question devrait être abordée avec le ministre Bains.
    Très bien. Merci.
    D'accord. Nous allons passer à M. Jowhari. Vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour et bienvenue madame la ministre.
    Madame la ministre, j'ai eu l'occasion hier de participer au Comité de la sécurité publique, qui étudie actuellement le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis. Parmi les témoins figurait l'Association de l'industrie touristique du Canada. Ses représentants sont d'avis que le gouvernement du Canada devrait faire tout en son pouvoir pour améliorer l'accès et l'infrastructure aux frontières, et tirer parti des services de précontrôle, ainsi que du programme des voyageurs dignes de confiance, afin d'accroître le tourisme. Ceci étant dit, madame la ministre, que pensez-vous des répercussions positives du précontrôle pour accroître de façon particulière le tourisme en provenance des États-Unis au Canada?
    J'espère que votre réunion a été fructueuse. Je travaille en étroite collaboration avec Charlotte, qui dirige l'Association de l'industrie touristique du Canada, aussi appelée AITC. L'équipe de l'AITC et Destination Canada ont aussi une collaboration très étroite. Cela contribue à raffermir l'industrie touristique.
    Nous reconnaissons l'importance du marché américain comme principale source de touristes au Canada, et c'est exactement pour cela que nous avons accentué les efforts de marketing dans le cadre du programme Accueillir l'Amérique. Nous savons aussi que cette expérience repose sur des services frontaliers sécuritaires et efficaces. Si les personnes qui visitent notre pays ont une expérience positive, elles reviendront, et c'est la raison pour laquelle je collabore étroitement avec le ministre Goodale aussi. Nous savons que 70 % des touristes internationaux proviennent des États-Unis, et nous sommes heureux de voir ce chiffre augmenter. Les voyages par avion en provenance des États-Unis comportant une nuitée ont connu une hausse de 17 %, et nous aimerions que cette tendance se poursuive.
    Le précontrôle est selon moi essentiel, non seulement pour l'industrie touristique et les touristes qui voyagent, mais aussi pour nos petites et moyennes entreprises, qui ont des préoccupations au chapitre de la paperasse et du fardeau qui leur sont imposés. Nous allons pouvoir soumettre nos biens et services à un précontrôle, avant qu'ils traversent la frontière, ce qui permettra d'assurer une surveillance continue. Je crois qu'il s'agit d'une très bonne chose.
    Dans le cas des touristes, dès qu'ils réservent leur voyage ou qu'ils envisagent de visiter le Canada, ils peuvent entreprendre leur processus de précontrôle aussi. Cela ne prend que quelques minutes. La démarche n'est réellement pas très compliquée. C'est à ce moment-là qu'ils pourront déterminer s'ils peuvent avoir un accès réellement facile à la frontière, ou si des défis se poseront à eux, et qu'ils pourront prendre des mesures en conséquence. Je crois que le nombre de personnes qui se soumettent à un précontrôle est assez élevé.
    D'accord, merci.
    La prochaine question concerne les petites entreprises et le partenariat entre... Lorsque les petites entreprises prennent de l'expansion, elles obtiennent du financement par l'entremise de la Banque de développement du Canada, et nous avons affecté environ 400 millions de dollars à l'appui de cela. Lorsqu'elles prennent de l'expansion, elles veulent percer sur des marchés à l'extérieur du Canada. C'est là qu'entre en jeu Exportation et développement Canada.
    Comment percevez-vous la collaboration entre Tourisme Canada, Exportation et développement Canada et les petites entreprises pour aider ces dernières à prendre de l'expansion?
    C'est exactement là que se situe le défi. C'est pourquoi nous adoptons une approche à l'échelle du gouvernement, qui prévoit la collaboration de tous les ministres. Il ne s'agit pas de régler un problème à un endroit et d'en créer un autre ailleurs. Il faut s'asseoir ensemble et intervenir dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens.
    Le lancement des entreprises ne pose pas de problèmes. Ce gouvernement met maintenant l'accent sur leur développement, afin que nous assistions à leur expansion. Il est intéressant de constater, lorsque l'on consulte nos entrepreneurs et nos propriétaires de petites entreprises, qu'ils veulent faire croître leurs entreprises. C'est là un aspect de leur réussite, et ils veulent créer des emplois dans les communautés.
    Le Service de croissance accélérée, ou SCA, est un programme que nous avons lancé. Il s'agit d'environ 20 ministères et organismes fédéraux qui se regroupent pour faire économiser du temps aux entrepreneurs, grâce à l'intervention d'une personne qui connaît l'entreprise et l'entrepreneur et qui est capable de le guider dans le dédale de programmes gouvernementaux. On entend souvent que les gens ne connaissent pas les programmes gouvernementaux, et nous allons nous assurer de remédier à cette situation. SCA a aidé 150 entreprises à impact élevé à se développer et à prendre de l'expansion, et il a un objectif plus large de 1 000 entreprises.

  (0935)  

    D'accord. Merci.
    Je vais vous donner 45 secondes.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à M. Masse. Les deux dernières minutes sont à vous.
    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de parler à nouveau.
    Je vais revenir à l'aspect du tourisme pendant quelques instants. Vous avez mentionné le ministre Goodale. Nous avons tenté d'améliorer le tourisme à l'échelle régionale. Récemment, nous avons pu obtenir une piste cyclable sur le nouveau pont Gordie Howe, qui contribue à favoriser l'écotourisme. Les cyclistes consacrent une part importante de leurs revenus disponibles au tourisme. Il s'agit là d'une bonne initiative.
    Parmi les choses que nous avons tenté de mettre en place figure un traversier de passagers entre Windsor et Détroit. J'ai collaboré avec le sénateur Peters au fil des ans. Il existe un peu de résistance en ce qui a trait à l'aspect douanier de ce projet.
    Y a-t-il un processus dans votre ministère pour, à tout le moins, mener une étude ou une évaluation quelconque du potentiel touristique lié à cela? Nous avons eu des rencontres officielles, et il a été question des dépenses. L'administration portuaire de Détroit dispose déjà d'une zone pour les postes douaniers des deux pays d'un côté. Les installations ont été construites et 1 million de dollars est prévu à cette fin.
    Je me demande si Tourisme peut jouer un rôle à cet égard, particulièrement du fait que la majeure partie de ce projet a trait aussi aux petites entreprises. Une partie du projet relève aussi de Transports, c'est donc dire que plusieurs ministères sont concernés. Je vais m'arrêter là et je vous pose la question.
    Oh, c'est une question. D'accord.
    La question est la suivante, votre ministère pourrait-il jouer un rôle dans l'évaluation et l'examen plus poussé de cette idée.
    Maintenant qu'il existe un poste de ministre à part entière de la Petite Entreprise et du Tourisme, nous serons de toute évidence présents à la table. Je dirais que Transports ou Infrastructure devrait diriger, mais que nous serons présents pour veiller à ce que notre voix soit entendue, afin de pouvoir démontrer les répercussions économiques et les avantages pour le pays.
    D'accord, mais si nous avons l'adhésion des États-Unis à cet égard, y a-t-il un secteur de votre ministère qui contribuera à...
    Désolé, monsieur Masse, votre temps est écoulé.
    D'accord, j'y reviendrai.
    Merci, madame la ministre.
    Je vous remercie.
    À ce sujet, j'aimerais remercier la ministre et les sous-ministres de leur présence avec nous aujourd'hui. Vous faites du bon travail.
    Nous allons suspendre la séance et donner la parole au ministre Bains.

  (0935)  


  (0940)  

    Nous allons poursuivre dans la même veine.
    Pour la deuxième partie, nous avons l'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, ainsi qu'à nouveau, John Knubley, sous-ministre.
    Nous allons immédiatement entrer dans le vif du sujet.
    Monsieur le ministre Bains, vous avez 10 minutes.

  (0945)  

    Merci beaucoup monsieur le président. Je suis réellement heureux d'être ici à nouveau. C'est un vrai plaisir pour moi d'être de retour et d'avoir l'occasion de discuter avec mes collègues. Je suis content de partager avec ce comité les détails du plan du gouvernement qui vise à créer les emplois bien rémunérés d'aujourd'hui et de demain, dont il a été question dans le budget, et je sais qu'aujourd'hui, nous allons parler du budget principal des dépenses, ainsi que du budget supplémentaire des dépenses (A).
    Notre plan fournira une meilleure vie à la classe moyenne, ainsi qu'à ceux qui travaillent de façon ardue à y accéder. C'est l'engagement que nous avons pris et c'est ce que je tenterai de faire valoir dans mon allocution de ce matin.

[Français]

    L'économie canadienne est stable et croissante, ce qui est de plus en plus rare de nos jours. Le Rapport sur la politique monétaire d'avril 2017 de la Banque du Canada prévoit que, en 2017, la croissance économique sera de 2,5 %.

[Traduction]

    D'après le Fonds monétaire international, l'économie canadienne se classera au deuxième rang parmi les pays du G7 ayant la croissance la plus rapide, cette année et l'an prochain, et cela est bénéfique pour les Canadiens. Nous avons constaté des gains incroyables dans le nombre d'emplois à temps plein qui se sont ajoutés à l'économie, soit plus de 250 000 emplois de bonne qualité depuis l'automne dernier. Une pareille croissance n'est pas le fruit de la chance. Notre gouvernement effectue des investissements stratégiques et responsables qui ont donné lieu à de meilleurs emplois et occasions pour tous les Canadiens, comme je l'ai mentionné.
    Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences présenté dans le budget de 2017, notre gouvernement investit dans la recherche, la technologie et la commercialisation. C'est ainsi que nous permettons au Canada de se positionner comme chef de file en matière d'innovation. Nous nous efforçons réellement de nous assurer que le Canada se situe à la fine pointe lorsqu'il est question d'innovation.

[Français]

    Notre objectif est d'encourager un plus grand nombre d'entreprises à investir en recherche-développement et de transformer plus d'idées en solutions pour le marché.

[Traduction]

    Nous ciblons également ces investissements dans les secteurs à forte croissance où le Canada est un chef de file mondial, ces secteurs étant inclus dans le budget et comprenant, par exemple, la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les ressources propres, les technologies numériques, la santé, ainsi que les biosciences. Le Canada possède déjà un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale dans ces secteurs, et la demande mondiale en produits et services provenant de ces secteurs est en forte croissance, ce qui a des répercussions positives sur eux. C'est pourquoi 1,8 milliard de dollars ont été accordés dans le budget en nouveau financement pour les technologies propres, un secteur prometteur au chapitre de la croissance et de l'investissement. C'est également un secteur de l'économie qui amortira les effets prononcés des changements climatiques. Ce financement permettra d'augmenter le financement par actions, le fonds de roulement et le financement de projets pour les entreprises de technologies propres, afin qu'elles puissent axer davantage leurs activités sur les exportations. Cela comprend également 400 millions de dollars de financement de restructuration pour Technologies du développement durable Canada, qui appuie les entreprises de technologies propres débutantes.

[Français]

    Près de 1 milliard de dollars ont été également accordés dans le budget de 2017 pour accélérer l'innovation. Cet investissement viendra appuyer quelques « super grappes » d'innovation. Ces secteurs dynamiques d'activité économique comprennent de grandes et de petites entreprises, les universités et les collèges, ainsi que les infrastructures et les talents spécialisés.

[Traduction]

    Les super grappes ayant à leur tête des entreprises comportent un potentiel énorme de revitalisation économique, en tant que moteurs de la croissance. Nous avons vu cela à l'échelle mondiale, et c'est de cette façon que notre gouvernement appuiera le lancement et l'expansion des entreprises canadiennes. Au fur et à mesure de l'expansion de ces entreprises au-delà de nos frontières, on assistera à la création par ces dernières d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens. C'est donc dire qu'encore une fois, il s'agit de croissance et d'emplois.
    Monsieur le président, les Canadiens traversent une période de changement énorme. La technologie et l'automatisation sont en train de refaçonner rapidement le marché du travail. Ces changements exigent que les Canadiens revoient la façon dont ils se préparent pour les emplois d'aujourd'hui et de demain. C'est pour cela que notre gouvernement effectue des investissements ciblés dans le développement des compétences, pour que ce développement s'effectue au début et tout au long de la carrière de la personne. Il s'agit d'un apprentissage toute la vie durant.
    Dans le cadre de ce plan, nous offrons l'occasion à plus de Canadiens de développer leurs compétences numériques, des compétences nécessaires pour réussir aujourd'hui et demain.

  (0950)  

    Selon le plan de notre gouvernement, les enfants d'âge scolaire auront l'occasion d'apprendre la conception des programmes informatiques de base. On les encouragera également à suivre des cours en sciences, technologie, génie et mathématiques.
    De plus, notre gouvernement appuiera la création de 10 000 stages d'apprentissage par an en milieu de travail. Il s'agit encore une fois d'une culture d'apprentissage toute la vie durant. Ces programmes aideront les étudiants aux niveaux collégial et universitaire à intégrer plus rapidement le marché du travail après l'obtention de leur diplôme.
    Le Plan pour l'innovation et les compétences amènera aussi une simplification et une meilleure coordination du soutien aux innovateurs et aux créateurs d'emplois de notre pays. On parle là de simplification des programmes, afin qu'ils soient davantage axés sur les clients. Les entreprises qui essaient de concentrer leurs efforts sur leurs technologies et leurs ventes ont en effet de la difficulté à s'y retrouver dans la multitude de programmes gouvernementaux lorsqu'elles cherchent à obtenir de l'aide. La création d'Innovation Canada est la mesure mise en place dans le cadre du budget pour répondre à cet enjeu. Il s'agit d'un nouveau guichet unique où seront regroupés tous les programmes d'innovation gouvernementaux destinés aux entreprises.

[Français]

    L'objectif est de faciliter l'accès aux programmes pour les innovateurs canadiens. Dans un premier temps, Innovation, Sciences et Développement économique Canada verra à la création du fonds stratégique pour l'innovation d'une valeur de 1,26 milliard de dollars.

[Traduction]

    Ce nouveau fonds axé sur l'innovation en entreprise continuera de soutenir les secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile, et il sera étendu de manière à soutenir les secteurs à forte croissance, comme les technologies propres, les technologies de l'information et des communications, ainsi que l'agroalimentaire, qui font partie des secteurs clés déterminés dans le tableau compris dans notre budget. En guise d'appui à l'expansion de ce programme, le budget prévoit 200 millions de dollars additionnels, qui s'ajouteront au financement actuel. Nous combinerons ces programmes, puis nous fournirons un ensemble additionnel de ressources, jusqu'à concurrence de 200 millions de dollars.
    Le quatrième élément du Plan pour l'innovation et les compétences consiste à faire des investissements stratégiques destinés à aider les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion. Pour les jeunes entreprises, le fait d'avoir le gouvernement comme premier client revêt une grande importance. Il ne s'agit pas simplement de la valeur du marché conclu, mais aussi de la valeur stratégique. Cette reconnaissance précoce peut avoir une grande influence sur le parcours d'une entreprise. C'est pourquoi, dans le budget, il est proposé de mettre en oeuvre un nouveau programme d'approvisionnement appelé Solutions innovatrices Canada. Les entreprises auront ainsi davantage d'occasions de développement d'innovations qui offriront des solutions aux défis urgents que doit relever le gouvernement. Ce programme fournira aux petites et moyennes entreprises une plateforme pour mettre au point et tester de nouveaux produits et services.

[Français]

    Toutes ces initiatives montrent bien que le gouvernement du Canada est prêt à prendre des risques et à miser sur de bonnes idées. Il est également prêt à être un partenaire fiable qui sera présent lorsqu'une entreprise prendra de l'expansion. En retour, le gouvernement aura accès aux produits et services les plus innovateurs.

[Traduction]

    Par ailleurs, dans le budget, il est également proposé de mettre sur pied une nouvelle initiative de catalyse du capital de risque. Je sais que nous avons discuté de cela par le passé. Ce financement augmentera la disponibilité du capital de risque pour les entrepreneurs canadiens. Cet investissement de 400 millions de dollars au chapitre du financement provenant du secteur privé est très important. Il permettra d'injecter des montants importants de capital de risque sur le marché canadien.
    Pour terminer, monsieur le président, notre Plan pour l'innovation et les compétences renforcera les cadres de soutien à l'innovation et à la croissance pour les entreprises du Canada. Par exemple, nous sommes en train d'élaborer une stratégie nationale sur la propriété intellectuelle. J'ai l'honneur de collaborer avec David Lametti, qui est très au fait de cette question.
    Dans une économie du savoir, il est crucial que les Canadiens soient propriétaires des idées et des solutions qu'ils mettent de l'avant. Nous pouvons faire mieux pour nous assurer que les investissements en recherche et développement vont plus loin que le stade de l'innovation. Ils doivent profiter concrètement à la population, aux Canadiens. Il importe de créer une culture où les politiques et les stratégies seront élaborées en tenant compte des droits de propriété intellectuelle.
    Nous sommes également en train d'actualiser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, et nous travaillons aussi avec les provinces et les territoires en vue de mettre en oeuvre le nouvel Accord de libre-échange canadien, qui entrera en vigueur le 1er juillet.
    Monsieur le président, les investissements de notre gouvernement dans le Plan pour l'innovation et les compétences visent à faire en sorte que le Canada soit bien placé pour livrer concurrence sur la scène mondiale, en vue d'attirer les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les entreprises qui affichent la croissance la plus rapide. Ce plan permettra au Canada de développer une main-d'oeuvre pouvant être compétitive en raison de ses compétences spécialisées et avant-gardistes. Il incitera aussi les Canadiens à adopter une culture d'apprentissage continu ou, comme je l'ai dit auparavant, d'apprentissage toute la vie durant. Il permettra d'établir des partenariats public-privé plus solides, ainsi que de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.

  (0955)  

    Je suis également convaincu qu'en investissant ainsi, notre gouvernement verra naître toute une génération de nouvelles entreprises canadiennes qui deviendront concurrentielles sur le marché mondial, de véritables enseignes mondiales bien établies.

[Français]

    Monsieur le président, membres du Comité, il me fera plaisir de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Merci beaucoup de votre concision.
    J'ai suivi vos instructions, monsieur le président.
    Merci.
    Nous allons passer à M. Arya.
    Vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre.
    Monsieur le ministre, j'aimerais poser une question sur la commercialisation, et plus particulièrement sur les technologies qui ont été mises au point dans les laboratoires gouvernementaux.
    Comme je suis de la région d'Ottawa, je me suis toujours intéressé aux questions liées à la défense, et plus précisément aux systèmes de défense C41SR. Prenons l'exemple de Recherche et Développement pour la défense Canada. À deux ou trois reprises, j'ai demandé au ministre de la Défense quelles mesures il avait prises pour débloquer les technologies mises au point par RDDC et pour leur permettre d'être commercialisées par le secteur privé. Chaque fois, il a acquiescé et m'a mentionné qu'il était en rapport avec vous à ce sujet. Nous avons investi de la sorte dans plusieurs autres laboratoires gouvernementaux, sur une longue période.
    Qu'allez-vous faire pour débloquer ces technologies et pour les commercialiser?
    Je vous remercie beaucoup de cette question très judicieuse, parce qu'il s'agit réellement d'une priorité pour notre gouvernement, comme je l'ai mentionné. Nous sommes à la recherche de bons projets comme celui-là dans lesquels investir. Nous voulons les commercialiser. Nous souhaitons générer des revenus. Nous voulons créer des emplois. Nous souhaitons trouver des solutions qui profitent aux Canadiens. L'innovation est véritablement synonyme de meilleurs résultats: une meilleure qualité de vie et une meilleure société, notamment. Il ne s'agit pas toujours du dernier gadget. Il s'agit plutôt de la façon dont nous pouvons améliorer les choses pour l'avenir.
    Vous avez absolument raison. Je collabore très étroitement avec le ministre Sajjan et la Défense nationale dans toute une gamme de domaines où nous souhaitons contribuer à l'accélération de la commercialisation des idées. À ce titre, nous avons recours au programme de retombées industrielles et technologiques, qui sert à l'acquisition des principaux actifs militaires. Il s'agit d'un domaine où, je crois, grâce à notre proposition de valeur, nous faisons réellement avancer les choses, et cela devrait être particulièrement utile pour l'économie et les différents secteurs, plus particulièrement celui de l'aérospatiale.
    En ce qui a trait aux laboratoires gouvernementaux et à RDDC, comme vous l'avez mentionné, nous collaborons activement avec le Conseil national de recherches, le CNR. L'un des objectifs du Conseil est d'utiliser les initiatives des laboratoires gouvernementaux, de créer des partenariats avec leurs responsables et de contribuer à accélérer davantage la commercialisation. Il s'agit d'un domaine où nous collaborons très étroitement avec la Défense nationale. Nous utilisons les idées qui sont produites dans les laboratoires, afin de les commercialiser rapidement pour que les Canadiens puissent en profiter et, de fait, la société en profite.
    En ce qui a trait au CNR, il semble y avoir une diminution du budget à l'appui de la recherche industrielle. Par exemple, le budget du PARI n'augmente pas, et le développement ainsi que les progrès technologiques ont vu leur budget passer de 382 millions de dollars à 279 millions de dollars.
    Y a-t-il quelque chose que je ne comprends pas bien?
    Non, pas du tout. Comme vous le savez, je suis comptable, ce qui fait que je suis très à l'aise avec les chiffres.
    Si vous examinez le cycle budgétaire, vous verrez que le budget principal des dépenses, compte tenu de la façon dont il est établi, comporte un léger délai par rapport aux échéances dont il est question. Par exemple, le budget principal des dépenses va de juin à décembre. Le budget supplémentaire va de décembre au 13 avril. Ils reflètent l'établissement des profils et le processus d'approbation par l'entremise du Conseil du Trésor. Comme vous le savez, dans le budget, nous avons prévu davantage d'argent pour le CNR, par la voie du PARI, le Programme d'aide à la recherche industrielle. La baisse de financement que vous constatez est principalement attribuable à une annonce de financement d'un an, dans le budget de 2016, pour le Programme d'aide à la recherche industrielle.
    Il s'agit d'un problème de profil et non pas d'une baisse dans le budget. Si cela se trouve, nous avons investi davantage dans le PARI, ce que vous constaterez dans le prochain budget supplémentaire.
    Merci, monsieur le ministre. En fait, c'est ce que je pensais aussi.
    Je travaillais dans le secteur des technologies avant d'entrer en politique. Nous recevions du soutien du gouvernement par l'entremise de divers programmes comme le PARI et l'ISAD. Il existe un grand nombre de programmes gouvernementaux qui soutiennent la recherche et le développement dans le secteur privé, mais je constate qu'ils fonctionnent en vase clos.

  (1000)  

    C'est vrai.
    Des initiatives reçoivent du financement dans le cadre du PARI, mais les gens qui en profitent ne parlent pas à ceux qui gèrent l'ISAD, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Nous investissons des milliards de dollars par l'entremise du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental et, évidemment, le développement de technologies durables, que vous financez.
    Comment pouvons-nous intégrer tous ces aspects?
    Très brièvement. Vous avez environ 20 secondes.
    Comme vous le savez, lorsque nous nous engageons auprès de dirigeants et d'entreprises en innovation, il est évidemment essentiel, comme je l'ai mentionné dans mon allocution, de mettre l'accent sur les clients et le service à la clientèle. En tant que gouvernement, nous souhaitons adopter une approche souple et réfléchie à ce sujet. C'est pourquoi nous avons mis en oeuvre l'initiative Innovation Canada. Il s'agit d'un guichet unique pour tous les programmes et politiques en matière d'innovation, qui vise à aider les entreprises à se coordonner, afin de leur éviter certains des défis importants auxquels elles font face. Si j'ai l'occasion d'en parler à nouveau, je pourrai mentionner certaines initiatives relevant d'Innovation Canada.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à M. Dreeshen.
    Vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
    Je vais tenter d'écourter le plus possible mon entrée en matière.
    Parmi les choses que nous vous entendons souvent dire figure le fait que votre plan vise à fournir une meilleure vie pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent dur pour joindre les deux bouts. Cela semble être le leitmotiv de toutes vos interventions.
    Concernant votre première observation sur les perspectives économiques, le Canada obtient des résultats extrêmement bons. Je crois qu'il est réellement essentiel que nous regardions ce qui s'est produit en 2008 et 2009 et que nous soyons réalistes au sujet de l'orientation qu'a prise le Canada et de la façon dont les choses ont tourné. Tous les Canadiens devraient être fiers de ce que nous avons réussi à faire au cours de la dernière décennie, compte tenu de la conjoncture dans laquelle nous nous trouvions.
    Vous avez parlé des nouveaux domaines dont vous voulez vous occuper, comme les technologies propres, etc. Vous souhaitez injecter de l'argent, ou à tout le moins forcer la réflexion dans ce sens. Évidemment, l'une des préoccupations...
    Notre groupe se trouvait aux États-Unis il y a quelques semaines.
    J'aimerais seulement m'assurer que quoi que fassent les gouvernements, ils ne sont pas là pour déterminer des gagnants et des perdants, mais plutôt pour veiller à offrir des possibilités égales à tous. Encore une fois, lorsqu'il est question de chose comme le captage et l'entreposage du carbone, ce que nous faisons dans l'Ouest... Nous avons aussi des éoliennes un peu partout qui, évidemment, suscitent un grand débat lorsqu'il faut déterminer s'il s'agit de technologies vertes.
    Nous nous penchons sur ces choses, et sur d'autres encore, et cela nous amène à réfléchir sur les sommes qui sont consacrées à l'APECA et à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Les quatre provinces de l'Atlantique ont une population de 2,4 millions d'habitants et obtiennent 311 millions de dollars, soit 27 % des dépenses gouvernementales. En comparaison, les quatre provinces de l'Ouest, qui ont une population de 11,5 millions d'habitants, reçoivent au total 199,6 millions de dollars, soit 17 %.
    Lorsque l'on commence à s'interroger sur les secteurs qui ont réellement besoin d'une aide supplémentaire, on constate que ce n'est pas ce qui se produit, dans ces ministères à tout le moins, et on se dit: « Choisissons-nous réellement des gagnants et des perdants dans le domaine des technologies, ou sommes-nous à la recherche d'endroits où investir? » Et la question est, qui sont de nature un peu plus politique...
    J'ai quelques autres questions, et je vais vous donner la possibilité d'expliquer ce qui se produit au sujet des investissements, le fait qu'ils visent ou non certaines industries, et leur justification, particulièrement lorsque l'on examine la situation économique de l'Ouest du Canada.
    Je crois que votre observation précédente concernant le fait que la croissance est en hausse, que le PIB augmente, et que les exportations progressent, de même que le nombre d'emplois, montre que l'économie va vraiment très bien. Évidemment, nous sommes fiers que les choses aillent dans la bonne direction, mais nous pouvons et nous devons faire mieux. C'est pourquoi nous avons un plan et nous voulons le mettre en oeuvre, et je vais vous en parler brièvement.
    En ce qui a trait au secteur bancaire, vous avez raison, le Canada est parfaitement justifié aussi de s'enorgueillir d'avoir réussi à traverser la tempête de 2008-2009.
    Pourriez-vous être plus précis?
    D'accord. Ce n'était qu'un commentaire. Je comprends. C'est vous qui aviez soulevé la question, alors je voulais...
    Je n'en prendrai pas ombrage si vous répondez directement.
    J'ai compris.
    La question que vous avez posée a trait à la façon de déterminer les priorités et de prendre les décisions. Voilà ce que nous disons: nous allons sur le marché et nous tentons de déterminer les secteurs en croissance. Prenons les ressources propres, les technologies propres, l'agroalimentaire et les industries numériques, ou encore la fabrication de pointe. Force est de constater qu'il s'agit de secteurs en croissance, non seulement au Canada, mais aussi à l'échelle mondiale.
    Par exemple, nous proposons des initiatives comme celles des super grappes, dont j'énoncerai les critères dans quelques jours. Il s'agit encore là d'un modèle de partenariat. Le gouvernement ne choisit pas, mais il souhaite être présent à la table, et nous avons déterminé que ces six secteurs étaient en croissance...
    Je vais vous interrompre. Ces secteurs sont-ils pris en compte par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, notamment? Si tel est le cas, cela expliquerait cet aspect.
    Vous parlez de la façon dont le gouvernement fédéral interviendra dans des domaines de compétence provinciale, comme l'éducation, etc. En tant qu'ancien enseignant, je comprends quelles sont les ramifications de cela. Évidemment, il y a eu l'initiative de la littératie financière, etc. La question ne se résume pas simplement à dire: « Nous allons mettre de l'argent là, et tous devraient être contents parce que nous avons résolu cette question. » Je me demande si vous pourriez commenter brièvement cela.
    Du point de vue de l'exploration spatiale, un plan est en place en vue de réduire le financement de l'Agence spatiale canadienne, et plus précisément la partie liée au programme des données, des informations et des services spatiaux.
    Vous n'avez pas beaucoup de temps; je n'ai pas beaucoup de temps non plus, alors allez-y.

  (1005)  

    Combien de temps ai-je, monsieur le président?
    Quinze secondes.
    Nous avons augmenté le financement de l'Agence spatiale canadienne. Dans le premier budget, nous avions investi 379 millions de dollars. Dans le dernier budget, nous avons inclus 80 millions de dollars supplémentaires pour l'Agence spatiale canadienne. Nous avons augmenté le financement à ce chapitre. Je suis très enthousiaste aussi au sujet de la campagne de recrutement d'astronautes. Nous allons annoncer les deux astronautes choisis au cours des semaines qui viennent.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à M. Masse.
    Vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur le ministre, de votre présence ici aujourd'hui.
    Même s'il a connu des succès à de nombreux égards récemment, grâce à notre intervention, le secteur de la fabrication d'automobiles suscite des préoccupations. Merci de l'investissement qui a été fait dans Ford et qui était attendu depuis longtemps. Je crois qu'il s'agissait d'une intervention importante, et nous continuerons de veiller au maintien de l'empreinte industrielle de cette entreprise. La réalité, toutefois, globalement, est que les changements qui ont été apportés au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, à ce nouveau Fonds stratégique pour l'innovation, sont assez troublants en ce qui a trait à la façon dont le secteur de l'automobile s'y intègre. Plus particulièrement, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile était de 500 millions de dollars, et celui destiné aux fournisseurs de pièces automobiles, de 100 millions de dollars, soit un total de 600 millions de dollars. Nous avons maintenant 1,2 milliard de dollars...
    Il s'agit plutôt de 1,3 milliard de dollars si l'on arrondit.
    ... d'accord... pour tout, en incluant ces nouveaux secteurs.
    Ma préoccupation vient de la présence de tous ces nouveaux secteurs en innovation, qui ne semblent pas être très bien décrits dans les paramètres. Comment puis-je être assuré que l'innovation dans le secteur de l'automobile ne sera pas diluée encore davantage? Nous avons obtenu des fonds distincts, par suite d'une longue bataille, mais ils sont maintenant regroupés avec les autres.
    Vous avez raison. Je crois que notre engagement à l'égard du secteur de l'automobile a été très clair. Comme vous l'avez mentionné, à juste titre, nous avons élargi le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, puis nous en avons modifié le profil, afin d'adopter un modèle de subventions. Nous avons par la suite constaté les succès récents liés aux 41,8 millions de dollars investis dans l'usine Honda, qui ont permis de maintenir des emplois et d'amener près d'un demi-milliard de dollars d'investissement.
    J'étais fier de vous accompagner au moment de l'annonce de Ford aussi, qui était assez substantielle, avec ses deux composantes qu'il est très important d'expliquer, je crois. L'une concerne, évidemment, les emplois à l'usine, mais il ne faut pas oublier les installations de R et D, où une somme importante de travaux est effectuée aussi.
    L'objectif du nouveau fonds, le Fonds d'investissement stratégique, est de s'ouvrir à tous les secteurs, ce qui signifie aussi que le secteur de l'automobile pourra puiser dans des réserves plus importantes. Si ses responsables peuvent soumettre de meilleurs projets, s'ils peuvent mener de la R et D et s'ils peuvent créer des emplois, ainsi qu'augmenter leur présence au Canada, s'ils peuvent investir dans la construction des voitures de l'avenir et dans ce genre de technologie, notre porte leur restera toujours ouverte. Nous sommes très engagés avec d'autres fabricants d'automobiles, à l'heure actuelle, pour trouver d'autres occasions d'investissement.
    Je puis vous assurer que nous avons un engagement à l'endroit du secteur de l'automobile, dont la contribution à notre économie représente 18 milliards de dollars. Il emploie près d'un demi-million de Canadiens, directement et indirectement. Nous sommes très axés sur l'obtention d'investissements additionnels. Ce Fonds d'investissement stratégique de 1,26 milliard de dollars fournira dans les faits au secteur de l'automobile d'autres possibilités, s'il choisit d'en tirer parti. Nous sommes très engagés auprès de ce secteur.
    Je ne toucherai pas à cette partie.
    Votre gouvernement analyse-t-il le fait que, avec l'ALENA, l'investissement automobile revient du Mexique aux États-Unis? Trump dit que c'est grâce à lui. Le constructeur dit que non. Peu importe. En somme, votre gouvernement fixera-t-il certains objectifs puisque, parmi les trois partenaires de l'ALENA, c'est nous qui recevons le moins d'investissement dans l'automobile?
    Nous sommes très sensibles aux occasions d'investissement, particulièrement dans le secteur automobile. C'est pourquoi nous avons adopté un modèle de subventions à la place. Nous avons reconnu que nous avions été perdants face au Mexique et au sud des États-Unis par le passé, et c'est pourquoi nous avons vraiment sorti le grand jeu.
    J'aurais quelque chose à vous dire tout de suite, et j'aimerais connaître vos idées là-dessus. J'ai fait valoir que le secteur automobile est un volet crucial de notre programme d'innovation. Les gens perçoivent l'automobile comme une industrie très traditionnelle; pas moi. Pour moi, le potentiel réside dans les véhicules connectés et autonomes et le logiciel. Le fait que GM a embauché 1 000 ingénieurs au Canada est précurseur d'un très brillant avenir ici. Lorsque je parle du secteur automobile, c'est dans le contexte de notre programme d'innovation. Tant que nous le présenterons sous cet angle, les occasions seront là.

  (1010)  

    Vous avez encore une cinquantaine de secondes.
    Je pense que les capacités de transfert de technologie dans le secteur automobile sont immenses.
    Le dernier point concernant le secteur automobile, c'est la frontière, bien sûr. Nous attendons le retour des trois soumissions pour le troisième stade du pont Gordie-Howe. Y a-t-il un plan de repli? Le gouvernement fait un P3, un partenariat public-privé. A-t-on au moins songé à un plan de repli pour le cas où, mettons, le consortium ne se révélerait pas favorable?
    J'aurai des discussions avec le ministre de l'Infrastructure pour mieux comprendre ces options, mais je peux vous assurer que le message que j'ai transmis au gouverneur Snyder au forum sur les Grands Lacs, auquel vous avez assisté également, était que nous sommes totalement engagés envers ce projet, qui est absolument crucial. Comme je l'ai dit lorsque j'ai visité Odette et l'Université de Windsor, ces 10 000 camions sur le pont Ambassador nous posent un gros problème.
    Nous devons faire avancer pour la peine le projet du pont international Gordie-Howe. Il est une priorité pour notre gouvernement, nous en avons pris l'engagement et j'y travaille de près avec le ministre de l'Infrastructure.
    C'est 10 000 camions par jour.
    Très bon point.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Sheehan, vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre exposé. À Sault Ste. Marie et dans le nord de l'Ontario, attirer et garder les jeunes est une priorité essentielle. Comment le programme d'innovation appuiera-t-il cette priorité?
    Je suis heureux que vous posiez cette question. J'ai été ravi de vous voir à mes côtés lorsque j'ai visité Sault Ste. Marie et d'avoir l'occasion de constater, en particulier, tous les investissements pour la diversification de l'économie là-bas.
    Bien sûr, nous parlions d'Algoma Steel, un employeur de très grande importance dans le coin. Nous parlions de la relation canado-américaine en raison de la proximité de la frontière, mais l'investissement en technologies propres — et le fait qu'on déploie tant d'efforts dans ce secteur pour tirer parti de la diversification de l'économie dans les énergies propres — est très prometteur.
    Vous et moi avons visité un grand nombre de jeunes entreprises spécialisées dans les technologies propres, et avons participé à une table ronde avec des sociétés de technologies propres pour parler de leurs préoccupations. Suite à ces conversations, nous avons présenté un budget traitant de ces enjeux, qui vont de la commercialisation précoce jusqu'à l'augmentation des investissements dans Technologies du développement durable Canada — pour un total de 400 millions de dollars. Par-dessus tout cela, il y a 1,4 milliard de dollars destinés aux fonds de roulement — des capitaux à long terme, patients — puis, ultimement, par l'entremise d'Exportation et Développement Canada, l'envoi de ces produits de Sault Ste. Marie aux États-Unis et, chose plus importante, sur d'autres marchés internationaux également. Un autre secteur prometteur.
    Pour ce qui est des jeunes, comme vous le savez, nous sommes très attachés à l'investissement dans les jeunes. Ils sont très créatifs. Ils sont capables de réflexion très approfondie. Les initiatives précoces, comme celles concernant le codage, la capacité d'acquérir des compétences en résolution de problèmes et la littératie numérique sont très importantes, tout comme l'apprentissage intégré au travail.
    Je l'ai mentionné dans mes remarques également. Mitacs est une initiative très importante. Elle donnera d'excellentes occasions aux jeunes étudiants du niveau postsecondaire, surtout à Sault Ste. Marie, d'acquérir cette expérience de travail. À la fin de leurs études, lorsque l'employeur leur demandera: « Avez-vous de l'expérience? », ils pourront répondre oui et pourront se mettre immédiatement au travail.
    J'ai appris à la dure. Pendant mes études, je n'ai pas eu cette expérience, mais je faisais quand même partie d'un programme coopératif, qui m'a vraiment ouvert une foule de possibilités, à Windsor. J'ai débuté ma carrière chez Ford du Canada Limitée, et j'ai donc un faible pour l'automobile, comme vous l'avez constaté dans mes remarques précédentes également.
    C'est très prometteur. Sault Ste. Marie est au coeur de notre cible d'aide à la sidérurgie et de certains de ces très importants points d'ancrage en matière de création d'emplois, ainsi que de technologies propres. Il y a beaucoup de belles occasions là-bas également.
    Avant de renoncer à mon tour en faveur de Lloyd, je tiens à vous remercier de l'augmentation de 25 millions de dollars pour FedNor, notre agence de développement économique régionale. C'est fort apprécié.
    Merci beaucoup.
    Merci, Terry.
    Merci, monsieur le ministre, de votre présence. C'est toujours un plaisir de vous voir.
    Je voudrais revenir sur certains commentaires que s'apprêtait à faire M. Dreeshen. J'oublie toujours vos antécédents en comptabilité, et je voudrais m'y attarder un peu. Mes antécédents à moi sont en ingénierie, et vous savez donc que nous avons besoin de vous.
    Pour l'Agence spatiale canadienne, le budget des dépenses annonce une diminution de 78,6 millions de dollars. Nous parlons de l'état de l'évolution de la situation financière, en quelque sorte, dans le budget des dépenses.

  (1015)  

    Oui.
    Il y a aussi un GLG, ce que nous ne voyons pas normalement au gouvernement, puis le bilan.
    C'est juste.
    En analyse opérationnelle normale, c'est difficile à faire, mais nous parlons de l'investissement dans la large bande — M. Dreeshen voulait vraiment que notre comité se penche là-dessus — et de la diminution de RADARSAT d'une façon qui aurait des incidences sur notre capacité d'atteindre les objectifs de large bande.
    L'autre secteur est lorsque nous nous attardons à la propriété intellectuelle, une autre étude que nous voyons venir. Il y a beaucoup de propriété intellectuelle dans l'industrie aérospatiale, qui représente de la valeur ajoutée dans notre économie.
    Pourriez-vous nous dire où nous en sommes avec l'Agence spatiale canadienne et comment ses programmes seront analysés à l'avenir, afin que nous ne finissions pas perdants?
    Nous sommes très attachés à l'Agence spatiale canadienne. Nous avons prévu une augmentation de 379 millions de dollars dans le premier budget, puis nous avons ajouté encore 80,9 millions de dollars dans le plus récent budget. Nous avons créé un nouveau comité consultatif pour définir l'orientation à long terme de l'Agence spatiale canadienne. À l'heure actuelle, nous sommes en voie de définir une stratégie spatiale à long terme, qui appuiera la Station spatiale internationale et l'exploration de l'espace lointain, mais qui vise aussi les secteurs de la technologie qui peuvent nous être utiles ici sur terre également. C'est un domaine prioritaire pour nous.
    Je pense que les chiffres dont vous parlez, la diminution du financement, dans le budget des dépenses, concernent surtout la mission Constellation RADARSAT. C'est une question de profilage. Comme vous l'avez dit, c'est un problème de liquidités. Cela ne reflète en rien une diminution de notre financement pour l'Agence spatiale canadienne. C'est simplement que le financement est ainsi profilé. Je pense que c'est comme cela que vous voyez le delta.
    Quant à la large bande, nous avons lancé un programme de 500 millions de dollars, Brancher pour innover, qui a été très bien reçu, voire sursollicité, parce que la date limite était le 12 avril. Nous procédons actuellement à l'évaluation des initiatives du projet et nous avons vraiment hâte de les mettre en oeuvre dans certaines collectivités rurales et éloignées qui profiteront de notre engagement d'assurer un accès Internet haute vitesse à certaines d'entre elles.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    La parole est à M. Lobb.
    Merci, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui.
    Ma première question, je n'avais pas prévu la poser, mais elle est ressortie des commentaires que vous avez faits dans votre discours, et elle est en plein dans la perspective économique. Il est question du taux de croissance économique pour 2017, et voici vos paroles:
Ce rythme de croissance n'est pas le fruit du hasard. Notre gouvernement fait les investissements intelligents et responsables susceptibles de donner aux Canadiens de meilleurs emplois et de plus grandes possibilités.
    Par ces commentaires — et je ne veux pas déformer vos paroles — voulez-vous dire que ce sont les investissements de votre gouvernement qui ont suscité la croissance économique que nous observons au Canada aujourd'hui?
    Mon commentaire était que le gouvernement joue un rôle dans la croissance économique en créant les conditions du succès des entreprises et des personnes, et que nous proposons un plan pour la mise en place des conditions propices à la croissance.
    Voilà qui est intéressant. Mais les commentaires publiés dans The Canadian Business Journal ou d'autres revues au sujet de la croissance économique actuelle ne vont pas dans ce sens. Vous pourriez être surpris, ou pas, de voir que ces publications ne consacrent pas une seule ligne aux investissements du gouvernement fédéral comme moteur de l'économie. Vous verrez plutôt que le moteur, c'est la faiblesse du dollar canadien, la vigueur de l'économie américaine et les dépenses des ménages et du secteur public. Pas un mot au sujet des investissements.
    Tout ce que je veux dire, c'est que, lorsque nous produisons des documents comme celui-ci, nous devons peut-être faire preuve d'un certain réalisme au sujet des stimulants de l'économie à ce stade-ci. Si la position de votre gouvernement est que c'est grâce à vous et uniquement à vous, alors je suppose que vous prendrez la responsabilité pour la lenteur de la croissance l'an prochain. Nous partirons de là.
    Ma prochaine question concerne la décision venue de votre ministère en début d'année au sujet de la prise de contrôle de Retirement Concepts par Cedar Tree Investments. Il y a de très nombreux Canadiens, surtout en Colombie-Britannique, qui ont de sérieuses appréhensions au sujet du processus et d'Anbang Insurance. Je sais que vous avez fait des commentaires à ce sujet à la Chambre des communes et peut-être ailleurs. Votre position est-elle que le processus est transparent selon la Loi sur Investissement Canada.

  (1020)  

    Oui, effectivement. La Loi sur Investissement Canada est conçue de manière à tenir compte des avantages économiques nets. Elle est également assortie d'une disposition relative à la sécurité nationale, et je travaille de très près avec le ministre de la Sécurité publique pour ce qui est des dispositions concernant la sécurité nationale. En ce qui concerne Anbang et Cedar Tree, nous avons fait notre exercice de diligence raisonnable; nous avons fait nos devoirs. Nous nous sommes assurés que l'affaire représentait un avantage économique net global pour les Canadiens. Une fois cette vérification faite, nous avons rendu l'information publique.
    Si un député — de ce côté-ci, ou de l'autre — voulait donner des coups de pied dans les pneus et vérifier que ce que vous nous avez dit est absolument exact — et je suis sûr que ce l'est — comment les députés libéraux, conservateurs et néo-démocrates ont-ils la possibilité de donner des coups de pied dans les pneus pour vérifier qu'Anbang n'est pas une entreprise d'État? Comment un député pourrait-il faire cela?
    Anbang est une société d'assurance mondiale privée qui compte 30 000 employés. Elle est l'un des principaux groupes d'assurance-santé complète en Chine.
    Je comprends, mais comment pourrais-je le voir moi-même?
    Il y a une loi. Nous suivons la loi. Nous veillons à ce que le processus soit bien appliqué, et nous faisons l'analyse. Qui plus est, dans cette transaction particulière, vous verrez que Cedar Tree a d'autres avoirs pour assurer de meilleurs services et offrir plus de ressources à sa clientèle.
    La réponse, en fait, est que les députés n'ont pas la possibilité de donner des coups de pied dans les pneus, pour vérifier eux-mêmes. J'ai écrit...
    Nous nous occupons de cela actuellement.
    Non. Nous ne faisons que parler. Si vous vouliez vraiment donner des coups de pied dans les pneus et voir si les fonctionnaires d'Industrie Canada se sont rendus en Chine pour prendre la décision, pour interviewer certaines des parties intéressées...
    Nous faisons notre vérification raisonnable. Comme je l'ai dit, nous prenons bien soin de suivre ce processus.
    Quelqu'un d'Industrie Canada a-t-il rendu visite à Anbang Insurance en Chine?
    Pourquoi devrions-nous aller en Chine?
    Probablement pour voir Anbang Insurance et faire votre exercice de diligence raisonnable, et examiner les registres de l'entreprise pour vérifier que l'argent ne vient pas du gouvernement.
    Non, si vous me permettez, à ce...
    M. Ben Lobb: Je suppose...
    Si vous me le permettez, monsieur le président, il pose une question...
    Je suppose que la réponse est que personne n'y est allé.
    Non, l'idée est qu'il n'est pas nécessaire de se rendre sur place pour faire l'analyse d'une société. C'est elle qui commence par venir nous voir. Elle fait des investissements au Canada, et, naturellement, elle prendrait contact avec nous. C'est alors que nous ferions notre exercice de diligence raisonnable avec ses représentants. La diligence raisonnable n'oblige pas à se rendre physiquement dans le pays investisseur.
    Je comprends cela, bien sûr, mais...
    Je veux tout simplement dire clairement que nous avons discuté avec Anbang.
    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons pour cela. Merci beaucoup.
    Nous passons à M. Jowhari.
    Merci, monsieur le président.
    Soyez le bienvenu, monsieur le ministre.
    Deux questions seulement, pour gagner du temps. La première, naturellement, concerne le programme d'innovation et Innovation Canada. L'autre a trait au fonds des compétences. Deux des principaux piliers du budget de 2017.
    En guise de préambule, dans ma circonscription de Richmond Hill, en collaboration avec d'autres paliers de gouvernement et la chambre de commerce, j'ai lancé un groupe de travail sur l'innovation. L'objectif de ce groupe de travail chez moi est de repérer les sociétés et les jeunes entrepreneurs, spécifiquement dans le domaine de l'intelligence artificielle et la robotique, qui sauraient tirer parti du programme d'innovation et de la plateforme d'Innovation Canada pour pouvoir obtenir du financement afin de lancer le développement initial et le développement de stade ultérieur.
    Pourriez-vous nous expliquer comment, après avoir cerné ces occasions, ils peuvent avoir accès aux fonds en vertu du programme Innovation Canada?
    Les deux secteurs que vous indiquez, comme vous le savez, présentent d'énormes possibilités de croissance et une grande expertise au Canada en intelligence artificielle. Nous avons les pionniers qui ont vraiment joué un rôle de premier plan dans l'apprentissage machine, Geoffrey Hinton, à Toronto, et Yoshua Bengio, à Montréal. Voilà un domaine où le Canada a une expertise planétaire, et c'est pourquoi nous avons prévu dans notre budget un investissement de 125 millions de dollars dans une initiative pancanadienne d'intelligence artificielle.
    Vous avez mentionné aussi la robotique. Nous avons parlé de l'Agence spatiale canadienne, du Canadarm. Nous avons une excellente réputation dans le monde également en matière de robotique, de sorte que la fabrication avancée est un domaine que nous avons également mis en lumière dans notre budget.
    Ce sont là les principaux thèmes prioritaires pour le gouvernement, et je sais que vous travaillez de très près avec des entreprises de votre circonscription. Vous vous réunissez avec elles, les alignez sur certaines des grandes priorités du budget et déterminez où se trouvent ces occasions, et je tiens à vous en féliciter, compte tenu particulièrement de votre objectif et de votre ambition d'en faire quelque chose de gros. C'est une priorité pour notre gouvernement.
    Nous excellons vraiment dans le lancement d'entreprises au Canada. Nous sommes le pays idéal pour les nouvelles entreprises. Nous en tirons notre fierté. Mais nous ne voulons pas être un pays où s'amènent d'autres pays ou d'autres sociétés pour nous ravir ces entreprises et les ramener chez eux. Nous voulons voir certaines de ces entreprises, si elles décident de rester au Canada, grandir et prendre de l'expansion au Canada et devenir de solides marques planétaires. C'est la raison d'être d'Innovation Canada. Vous devez repérer ces sociétés, et alors elles s'y mettront. Comme je l'ai dit, c'est un guichet unique, et elles auraient accès à tous les programmes d'innovation offerts par le gouvernement, plutôt que d'avoir à passer par divers ministères différents, et de chercher à comprendre quoi faire... Car, rappelez-vous, ces sociétés sont en croissance et se mettent à l'échelle. Elles n'essaient pas de comprendre le gouvernement ni de voir comment naviguer dans tous les programmes et toutes les perspectives qui s'offrent à elles, de sorte que nous simplifions le processus. Nous coordonnons le processus et nous leur offrons un guichet unique.
    Un des principaux éléments de ce guichet unique est le fonds d'investissements stratégiques, qui est accessible aux grandes sociétés, comme dans le secteur automobile, par exemple, mais qui l'est aussi aux sociétés qui ont un vrai potentiel de croissance également. C'est un domaine où nous allons concentrer nos efforts avec elles également.

  (1025)  

    Passons au plan en matière de compétences: 2,7 milliards sur six ans. Bon nombre d'électeurs me disent: très bien, le gouvernement fait de l'excellent travail. Comment puis-je avoir accès à ces fonds et comment puis-je acquérir les nouvelles compétences requises? Comment dois-je m'y prendre?
    Pouvez-vous nous éclairer, je vous prie?
    Comme vous le savez, la ministre Hajdu est la personne-ressource en ce qui concerne la mise en oeuvre de certains de ces programmes, surtout ceux visant les travailleurs en milieu de carrière qui souhaite quitter leur emploi ou réduire leurs heures de travail afin de pouvoir retourner aux études. Nous allons leur offrir des bourses et des prêts sans intérêts. Ce sont les outils qui existent à l'heure actuelle. La ministre jouera un rôle de premier plan à ce chapitre.
    Comme je l'ai dit précédemment, le codage est un domaine qui suscite notre enthousiasme. Nous voulons respecter les champs de compétence des provinces; nous allons donc passer par des organismes à but non lucratif afin de payer pour le matériel des programmes où le codage est enseigné. Il y a une demande dans les écoles et celles-ci peuvent faire affaire avec les OBNL pour implanter ce genre d'initiative en matière de codage tout en respectant les différents champs de compétences.
    Différents programmes ont été instaurés. Ils ont été annoncés dans le budget et nous allons les mettre en oeuvre. Je répète que l'information sera également rendue publique sur le site Web, lequel se voudra convivial pour que les citoyens et les électeurs puissent y naviguer facilement, obtenir des réponses rapidement et bénéficier des fonds nécessaires au perfectionnement de leurs compétences.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à M. Albas. Vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Messieurs le ministre et le sous-ministre, merci de votre présence parmi nous aujourd'hui. Monsieur le ministre, il y a environ 40 jours, le premier ministre a annoncé une aide pour Ford du Canada afin de créer et de préserver un peu moins de 800 emplois au Canada. Les sommes provenaient du Fonds pour l'innovation, comme vous l'avez fait observer un peu plus tôt. Hier, Mike Moran, le porte-parole de Ford aux États-Unis, a indiqué que 600 emplois allaient être supprimés progressivement au Canada. Ressentez-vous de la frustration, monsieur le ministre, quand vous vous rendez compte que les programmes que vous avez instaurés sont modifiés dans un laps de temps si court?
    C'est une très bonne question. Vous avez parlé de Ford; comme je l'ai dit, c'est là que j'ai commencé ma carrière. Je connais donc bien cette entreprise et le secteur automobile. Les chiffres de vente sont excellents en ce moment dans ce secteur et chez Ford en particulier, mais il s'agit d'une industrie très cyclique. Il y a des hauts et des bas dans les ventes et dans les produits, selon ce que l'on observe dans la capacité industrielle ici en Amérique du Nord et aussi à travers le monde. À mon avis, certaines des transitions en cours sont attribuables au caractère cyclique de l'industrie ainsi qu'aux investissements des constructeurs automobiles à l'international. Nous souhaitons évidemment voir davantage d'investissements au Canada et nous travaillons avec l'entreprise à cette fin.
    Lors de l'annonce initiale portant sur l'innovation — évidemment, du travail avait été accompli en amont —, y a-t-il eu des discussions au sujet d'un plan de réduction du nombre des emplois canadiens, qui serait porté à 600?
    Notre priorité était de veiller à la capacité industrielle de l'usine de fabrication de moteurs d'Essex. C'était dans le contexte de la discussion sur les conditions de travail avec les trois grands constructeurs automobiles. Nous souhaitions être des partenaires importants au même titre que l'Ontario et les syndicats. Au cours de ces conversations, il a aussi été question d'accorder une attention particulière non seulement aux emplois à l'usine de fabrication de moteurs d'Essex par le biais de Ford, par exemple, mais aussi au centre de connectivité ici même à Ottawa. Comme je l'ai indiqué, GM est en train d'embaucher plus de 1 000 ingénieurs au Canada pour construire la voiture de l'avenir. Notre objectif est donc double: d'une part, il y a la création et la préservation des emplois et de la capacité industrielle, puisque tout est multiplié par sept, comme vous le savez; d'autre part, nous désirons nous pencher sur l'aspect technologique, le centre de connectivité et les véhicules autonomes.

  (1030)  

    Je vois. Cependant, je parle plus précisément des investissements dans Ford et de ce que l'entreprise a déclaré hier. Monsieur le ministre, là où le bât blesse, pour moi, c'est quand vous dites que vous voulez être un partenaire important de Ford et que, par ailleurs, vous affirmez que l'entreprise ne vous a pas dit qu'elle comptait éliminer progressivement 600 emplois, tout cela alors que des discussions très sérieuses étaient en cours.
    Je le répète: certains emplois pourraient être éliminés progressivement. Si je ne m'abuse, il ne s'agit pas d'emplois dans l'usine à proprement parler; dans certains cas, ce sont des postes dans l'administration. En même temps, Ford investit de nouvelles sommes pour les ingénieurs et les logiciels. Je crois donc que le secteur automobile prend actuellement un virage en matière de capacité industrielle. Nos discussions portent là-dessus. Nous parlons des emplois de qualité que nous pouvons obtenir. Aussi, quand nous créons des occasions d'investissement, nous faisons tout pour décrocher un mandat. Lorsque Ford...
    Toutefois, ce n'est pas une conversation sérieuse, à mon avis, si vous discutez avec les représentants de Ford et qu'ils négligent de vous dire: « Nous prévoyons couper 600 emplois. Nous allons en faire l'annonce dans les trente jours suivant la mise en oeuvre de ce plan-ci. » Ne leur avez-vous pas posé la question ou est-ce plutôt qu'ils ne vous ont tout simplement rien dit?
    Comme vous l'avez souligné à juste titre dans vos observations, il ne s'agit pas seulement du Canada. La situation est la même au Mexique et aux États-Unis. C'est un problème nord-américain, voire international. Ford traverse une phase de restructuration.
    Nos discussions avec Ford ont débouché sur la consolidation de la capacité industrielle de l'entreprise au Canada, ce qui se traduira par une solide assise d'emplois. Nous avons également veillé à ce que l'investissement dans la R-D soit maintenu. Les 800 nouveaux emplois que nous avons créés viennent de là.
    Encore une fois, monsieur le ministre, vous regardez seulement le bon côté des choses. En tant que parlementaire, je dirai simplement que je souhaiterais que vous considériez aussi le revers de la médaille et que, en plus de protéger les emplois, vous posiez les questions qui s'imposent. Vous donnez des deniers publics à une entreprise et les contribuables sont en droit de s'attendre à ce que l'intérêt de Ford pour le Canada aille au-delà d'une simple entente ponctuelle.
    C'est vrai.
    Par ailleurs, vous devez comprendre qu'il s'agit là de la nouvelle norme dans la concurrence entre Canada et le Mexique et les États-Unis. Ce partenariat gouvernemental fait partie de l'équation. Si le gouvernement s'absente de la table de négociation, s'il n'investit pas et ne devient pas partenaire, les emplois iront au Mexique ainsi que dans le sud des États-Unis. C'est ce qui s'est produit par le passé. Au cours des 10 dernières années environ, beaucoup d'investissements ont profité au Mexique. C'est pourquoi nous sommes passés à un modèle fondé sur les subventions et nous avons entrepris de rapatrier les investissements au Canada.
    Cependant, je le redis, monsieur le ministre...
    Désolé, votre temps est écoulé. Merci beaucoup.
    Monsieur Baylis, vous avez cinq minutes.
    Merci de votre présence, monsieur Bains.
    Comme vous le savez, il y a eu plusieurs cas d'inondation dans ma circonscription ainsi qu'ailleurs au Québec et en Ontario. Au fédéral, il y a actuellement le programme d'Accords d'aide financière en cas de catastrophe pour venir en aide aux victimes d'inondations. Ces fonds transitent par le gouvernement du Québec. Le gouvernement fédéral a aussi annoncé l'instauration du fonds pour l'adaptation et l'atténuation en cas de catastrophe qui vise, au-delà de l'aide que l'on peut apporter après une catastrophe, à en atténuer les conséquences.
    Le troisième pilier de la stratégie réside dans les technologies, plus particulièrement dans les technologies propres. Il s'agit de réduire le nombre de catastrophes et de les prévenir grâce à nos connaissances. Pouvez-vous nous expliquer de quelle manière le fonds pour les technologies propres que vous mettez en place peut permettre d'accomplir cela?
    Votre argument est très pertinent. En ce qui concerne les technologies propres, nous voulons évidemment atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques. Nous ne perdons pas de vue les cibles ambitieuses de réduction de l'empreinte carbone que nous nous sommes fixées au pays. En tant que Canadiens, il en va de notre responsabilité. Il nous revient également de faire preuve de leadership à l'échelle mondiale dans ce domaine.
    L'atténuation constitue un autre élément clé. Nous sommes aux prises avec des catastrophes. Nous devons nous assurer de jouer un rôle de premier plan dans le domaine des technologies propres également.
    Certaines entreprises canadiennes sont maintenant incitées à envisager des solutions et des technologies d'atténuation. Elles savent qu'elles peuvent compter sur le gouvernement...
    En tant que partenaire.
    ... pour collaborer avec elles en tant que partenaire.
    Comme je l'ai dit, les technologies propres sont une priorité pour nous et 1,8 milliard de dollars sont offerts en financement. Par surcroît, 400 millions de dollars vont à l'initiative de catalyse du capital de risque. La somme dépasse donc les 1,8 milliard de dollars.
    À mon avis, comme les entreprises constatent notre engagement dans la lutte contre les changements climatiques et dans l'atténuation et voient que les programmes et les ressources financières sont mis à leur disposition, elles seront incitées à développer des solutions en matière d'atténuation pour nous aider à faire face à certaines catastrophes.
    Parfait.

[Français]

    Au sujet d'Innovation Canada, j'ai été très heureux de constater que notre gouvernement va mettre en place un guichet unique qui va regrouper tous ces programmes d'innovation gouvernementaux destinés à aider des entreprises. Ce guichet sera disponible non seulement en anglais, mais entièrement en français aussi.

[Traduction]

    Innovation Canada me motive beaucoup. C'est la preuve que le gouvernement lui-même innove dans sa prestation de services aux entrepreneurs. Nous ne nous contentons pas de leur demander d'innover; nous innovons nous-mêmes.
    Pouvez-vous nous dire de quelle manière Innovation Canada facilitera le travail des entrepreneurs canadiens?

  (1035)  

    Comme je l'ai dit, je suis comptable, mais je détiens aussi une maîtrise en administration des affaires. J'ai donc de l'expérience dans le domaine. Je sais que vous êtes vous-mêmes un homme d'affaires et un entrepreneur brillant et vous connaissez bien l'importance du service à la clientèle. Vous savez que c'est ainsi qu'il faut envisager les choses. Il s'agit de nos électeurs. Nous devons absolument leur fournir la meilleure expérience possible quand ils interagissent avec le gouvernement.
    À Innovation Canada, nous sommes en train de bâtir une culture axée sur le service à la clientèle. Il s'agit non seulement de coordonner et de simplifier les programmes, mais aussi d'être proactifs dans nos rapports avec les entreprises afin de mieux comprendre leurs besoins et de travailler avec elles de manière harmonieuse.
    Vous tentez de rendre la vie facile aux entreprises qui font affaire avec vous.
    Exactement. Nous faisons en sorte que tout soit facilité: l'interaction avec le gouvernement, la recherche d'un programme qui aide les entreprises dans leur croissance et leur expansion, la recherche de programmes qui répondent aux préoccupations ou aux besoins particuliers de certaines entreprises. De plus, nous veillons à ce que les entreprises reçoivent une réponse rapidement.
    Bon nombre de ces entreprises fourmillent d'idées géniales. Comme je l'ai dit, la technologie évolue très rapidement, qu'il s'agisse de sa vitesse ou de sa portée. Les entreprises ne peuvent pas attendre pendant des mois avant de savoir s'ils sont admissibles à un programme. La rapidité de notre réponse est également très importante pour ces entreprises quand vient le temps de prendre des décisions d'affaires.
    Parfait.
    Ma dernière question porte sur l'initiative de catalyse du capital de risque. C'est un investissement important, qui répond à un besoin qui a été exprimé très souvent dans les études que nous avons menées. Selon vous, quel sera l'impact d'une telle injection de fonds fédéraux sur les entreprises, que celles-ci soient en démarrage ou en croissance?
    Comme vous le savez, le gouvernement précédent avait établi un plan d'action sur le capital de risque. Nous avons examiné ce modèle de financement d'un fonds à l'autre. Nous en avons dégagé les qualités et les défauts.
    Ce programme est véritablement conçu pour être mis en oeuvre par la Banque de développement du Canada. L'an dernier, les investissements en capital de risque au Canada ont atteint des niveaux records. Au prorata de la population, nous sommes juste derrière les États-Unis et Israël. Nous en sommes très fiers.
    Nous examinons donc différents modèles — de fonds à fonds, possiblement —, afin de maintenir et de consolider notre position. Il s'agit, je le répète, de veiller à ce que les entreprises en croissance ou en expansion aient accès à du financement. Notre budget est fortement axé sur les talents, les compétences et les gens eux-mêmes, ce qui est de première importance, à mon sens.
    Les entreprises ont indiqué que le financement représentait pour elles un élément clé. Nous voulons donc nous assurer que certaines failles dans l'écosystème d'innovation sont comblées.
    Merci beaucoup.
    La dernière question, d'une durée de deux minutes, revient à M. Masse.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais parler d'une industrie qui ne reçoit sans doute pas toute l'attention qu'elle mérite, si l'on considère l'élan qu'elle imprime à notre économie. Je parle des jeux vidéo, des logiciels et de l'industrie du divertissement. La haute technologie à valeur ajoutée représente le tiers de l'économie nord-américaine. Elle produit beaucoup d'innovation, y compris pour le secteur de la santé.
    Qu'est-ce qui se prépare dans ce domaine cette année? Envisage-t-on une expansion de l'industrie? J'ai déjà plaidé pour une stratégie nationale de l'automobile; ce n'est pas le moment d'en débattre ici. Est-ce qu'une réflexion est en cours sur cette industrie en particulier, puisqu'il existe de nombreuses similarités en matière de croissance et d'embauche internationale, à l'heure où le dollar canadien est bas en comparaison du dollar américain?
    Par exemple, quand ils embauchent un concepteur de logiciel pour un projet de plusieurs de millions de dollars, voire pour un projet plus modeste, l'industrie a besoin de gens qui agissent un peu comme des réalisateurs cinématographiques. Ils s'établissent quelque part et créent des emplois dans le pays où ils se trouvent. Cette situation n'ira pas sans poser quelques problèmes aux États-Unis.
    J'ai le sentiment que des occasions se présenteront dans des lieux comme Windsor, entre autres, qui jouissent d'un avantage concurrentiel au chapitre de la réduction des coûts et de la propriété pour les entreprises. On pense à l'émergence de Détroit, mais on oublie souvent de citer des villes moyennes comme Saskatoon, Halifax, Regina et Guelph, par exemple, des villes qui, se trouvant en dehors des grands centres, présentent des avantages.
    J'aimerais vous entendre au sujet de cette industrie. Je souhaiterais voir apparaître quelque chose qui s'apparente au crédit d'impôt pour la production cinématographique ou encore une mesure conçue expressément pour ce secteur. Qu'est-ce qui sera fait pour éviter que l'industrie ne nous échappe éventuellement en raison des politiques américaines?

  (1040)  

    Vous avez raison. À Windsor, le taux de chômage se situe actuellement à 4,8 % et la situation est encourageante, ce dont nous sommes fiers. Le dollar canadien est très abordable, ce qui constitue un avantage supplémentaire. Comme vous l'avez dit, c'est un territoire à faible coût.
    Je travaille en étroite collaboration avec la ministre Joly. J'étais présent au salon de l'électronique grand public où nous avons observé les technologies de réalité augmentée et de réalité virtuelle ainsi que leur potentiel pour le Canada. Je suis parfaitement d'accord avec vous. Des endroits comme la ville de Windsor peuvent contribuer à la formation de communautés qui partagent un ensemble de compétences. La frontière américaine se trouve à proximité et il y a beaucoup de potentiel de croissance dans cette région.
    Le fonds d'investissement stratégique pourra profiter à cette région, à mon avis. Si de grandes entreprises veulent venir ici en raison de... Comme vous l'avez dit, pour le gouvernement, la priorité va aux compétences et nous possédons une main-d'oeuvre qualifiée. Nous avons une stratégie globale en matière de compétences et, au besoin, nous pouvons attirer des gens de l'étranger possédant des compétences spécialisées, dans un esprit de complémentarité.
    Nous possédons tous les ingrédients du succès: une devise abordable, un territoire à faible coût, une empreinte carbone modérée. Pour tout dire, c'est très bien, Windsor, mais on peut faire mieux. D'autres lieux ont progressé de manière très marquée. J'ai étudié ce secteur en long et en large, tout particulièrement la réalité augmentée et la réalité virtuelle, lesquelles connaissent une forte croissance. Je travaillerai en étroite collaboration avec la ministre Joly pour attirer de tels investissements au Canada.
    Merci beaucoup. Je tiens à remercier le ministre Bains d'avoir été des nôtres aujourd'hui.
    Merci de m'avoir reçu. Je serai ravi de m'entretenir de nouveau avec les membres du Comité dès que l'occasion se présentera.
    C'est toujours un plaisir. Merci.
    Nous devons voter le Budget principal des dépenses. Comme il y a beaucoup de crédits, je demande le consentement unanime pour les rassembler sous une seule motion.
    Je tiens à ce qu'ils soient lus dans leur totalité.
    Le Comité met maintenant aux voix le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, sans tenir compte du budget provisoire des dépenses que la Chambre a adopté le 21 mars 2017.
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........63 351 960 $

Crédit 5—Subventions et contributions..........240 222 493 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........13 199 586 $

Crédit 5—Contributions..........35 500 000 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE SPATIALE CANADIENNE

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........161 268 874 $

Crédit 5—Dépenses en capital...........122 419 635 $

Crédit 10—Subventions et contributions..........60 966 000 $
    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME

Crédit 1—Paiements à la Commission..........95 475 770 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR

Crédit 1—Dépenses du programme..........2 802 641 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........356 511 722 $

Crédit 5—Dépenses en capital..........11 234 609 $

Crédit 10—Subventions et contributions..........2 038 304 873 $

Crédit L15—Paiements prévus au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie..........300 000 $

Crédit L20—Prêts prévus à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie..........500 000 $
    (Les crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........34 394 598 $

Crédit 5—Subventions et contributions..........161 523 000 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........36 755 088 $

Crédit 5—Subventions et contributions..........262 729 505 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........24 394 707 $

Crédit 5—Subventions et contributions..........242 198 502 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........349 138 111 $

Crédit 5—Dépenses en capital..........90 392 058 $

Crédit 10—Subventions et contributions..........353 335 834 $
    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........44 692 641 $

Crédit 5—Subventions..........1 156 971 837 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........24 768 257 $

Crédit 5—Subventions..........751 814 696 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL CANADIEN DES NORMES

Crédit 1—Paiements au Conseil..........10 706 000 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
STATISTIQUE CANADA

Crédit 1—Dépenses du programme..........405 558 550 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Puis-je faire rapport des votes à la Chambre?
    Des députés: D'accord.
    Un député: Avec dissidence.
    Le président: S'il en est ainsi, puis-je lever la séance?
    Je vous remercie d'avoir respecté le délai qui nous était imparti. Tout est allé rondement, je trouve. Merci beaucoup.
    La séance est levée.
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