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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 1
mardi 16 février 2016, 8 h 48 à 9 h 1

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
 
Chambre des communes
• Andrew Lauzon, greffier à la procédure
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que Anthony Housefather soit élu président du Comité.

À 8 h 51, Anthony Housefather assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Michael Cooper, il est convenu, — Que Ted Falk soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Rob Nicholson, il est convenu, — Que Murray Rankin soit élu second vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Colin Fraser, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, à savoir le président, les deux (2) vice-présidents et deux (2)membres du Gouvernement, et que le quorum soit constitué de trois (3) membres, dont un de l’opposition.

Sur motion de Ron McKinnon, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Ahmed Hussen, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Colin Fraser, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Iqra Khalid, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos, et que chaque parti puisse permettre un (1) membre du personnel du bureau du Whip ou du Leader à la Chambre.

Sur motion de Ahmed Hussen, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Ron McKinnon, il est convenu, — Que lorsqu’un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l’Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions reçues par le greffier du Comité avant 17 heures soient distribués aux membres le jour même.

Sur motion de Colin Fraser, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, six (6) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Conservateur, Libéral, Nouveau Parti démocratique, Libéral; au deuxième tour, six (6) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Libéral, Conservateur, Libéral; et par la suite, cinq (5) minutes pour les Conservateurs et trois (3) minutes pour le Nouveau Parti démocratique.

À 9 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson