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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la justice et des droits de la personne


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 16 février 2016

[Enregistrement électronique]

  (0850)  

[Traduction]

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
    Monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature de M. Anthony Housefather à la présidence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    Il est proposé par Chris Bittle qu'Anthony Housefather soit élu président du Comité. Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Anthony Housefather dûment élu président du Comité.
    Des voix: Bravo!
    Le greffier: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.
    J'aimerais proposer la candidature de Ted Falk au poste de premier vice-président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    Il est proposé par Michael Cooper que Ted Falk soit élu premier vice-président du Comité. Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Ted Falk dûment élu premier vice-président du Comité.
    Des voix: Bravo!
    Le greffier: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le second vice-président.
    Je propose Murray Rankin.
    Il est proposé par l'honorable Rob Nicholson que Murray Rankin soit élu second vice-président du Comité. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Murray Rankin dûment élu second vice-président du Comité.
    Des voix: Bravo!
    Premièrement, j'aimerais remercier les membres du Comité de m'avoir choisi à titre de président. Je me réjouis à l'idée de travailler avec chacun et chacune de vous et de faire en sorte que toutes vos voix soient entendues et prises en compte par le Comité.
    Nous allons maintenant examiner les motions de régie interne.
    Monsieur Fraser.
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
    Merci beaucoup, monsieur Fraser.
    Est-ce que quelqu'un appuie la motion?
    J'appuie la motion.
    Merci, monsieur Hussen.
    Oh! nous n'avons pas besoin que les motions soient appuyées. Vous avez bien fait de me corriger.
    Nous allons prendre une pause de quelques secondes, le temps de distribuer aux membres du Comité des copies des motions de l'année dernière, que nous avons toutes déjà reçues, et des propositions pour les motions de cette année.

[Français]

     Si vous voulez vous exprimer en français, vous pouvez le faire, certainement.

[Traduction]

    M. Fraser a déposé une motion sur le recours aux services d'analystes. Êtes-vous tous en faveur de cette motion? Comme je n'entends aucune voix dissidente, nous déclarerons la motion adoptée.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Y a-t-il d'autres motions?
    Monsieur Bittle.
    Monsieur le président, je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, à savoir le président, les deux (2) vice-présidents et deux (2) députés du parti ministériel, et que le quorum soit constitué de trois (3) membres, dont un (1) de l'opposition.
    Merci infiniment, monsieur Bittle.
    Y a-t-il des questions ou des éléments de discussion sur cette motion? Comme personne ne se manifeste, plaît-il à tout le monde d'adopter cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Soit dit en passant, j'aimerais inviter les analystes qui aideront le Comité à s'asseoir à la table. C'est pour nous un réel plaisir de vous accueillir.

[Français]

    Je sais que nous allons travailler ensemble avec ardeur.

  (0855)  

[Traduction]

     Y a-t-il d'autres motions?
    Monsieur McKinnon.
    Monsieur le président, je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
    Merci beaucoup, monsieur McKinnon.
    Y a-t-il des questions ou des commentaires sur cette motion? Comme personne ne se manifeste, êtes-vous tous favorables à la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Y a-t-il d'autres motions?
    Monsieur Hussen.
    Monsieur le président, concernant la distribution de documents, je propose:
    Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
    Y a-t-il des commentaires ou des éléments de discussion sur cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Y a-t-il d'autres motions?
    Madame Khalid.
    Monsieur le président, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
    Y a-t-il des commentaires ou des questions sur cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Monsieur Fraser.
    Monsieur le président, je propose:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
    C'est une motion très importante. Un bon comité est toujours un comité bien nourri. Nous allons veiller à vérifier les préférences de chacun pour que chacun reçoive le repas qu'il préfère.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Y a-t-il d'autres motions?
    Monsieur Bittle.
    Monsieur le président, je propose:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos, et que chaque parti puisse permettre à un (1) membre du personnel du bureau du whip ou du leader à la Chambre d'assister aux séances à huis clos.
    Y a-t-il des commentaires ou des questions sur cette motion? Comme personne ne se manifeste, êtes-vous tous en faveur de cette motion?
    (La motion est adoptée.)
     Monsieur Hussen.
    Monsieur le président, concernant les transcriptions des séances à huis clos, je propose:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
    Y a-t-il des commentaires ou des questions sur cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Monsieur McKinnon.
    Monsieur le président, je propose:
Que lorsqu'un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l'ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.
    Y a-t-il des questions ou commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Monsieur Bittle.
    Monsieur le président, je propose:
Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et que les motions reçues par le greffier du Comité avant 17 heures soient distribuées aux membres le jour même.
    Y a-t-il des questions ou commentaires sur cette motion?
    Monsieur Rankin, est-ce que cela vous convient?
    (La motion est adoptée.)
    Monsieur Fraser.
    Monsieur le président, je propose, au sujet de l'interrogation des témoins.
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture, et que pendant l'interrogation de témoins, le temps soit réparti entre les questionneurs comme suit: pour la première série de questions, six (6) minutes sont allouées à un représentant de chaque parti dans l'ordre qui suit: Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral; pour la deuxième série de questions, six (6) minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral; puis cinq (5) minutes pour le Parti conservateur et trois (3) minutes pour le Nouveau Parti démocratique.
    Y a-t-il des questions ou des commentaires sur cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Y a-t-il d'autres motions à mettre aux voix?
    Je proposerais aux membres du Comité de constituer immédiatement le sous-comité afin qu'il puisse établir le programme du Comité. Il se composerait de M. Falk, de M. Rankin, du président et de deux députés du parti ministériel. Le sous-comité se réunirait à la même heure jeudi pour établir le programme des prochaines séances du Comité. Nous communiquerons ensuite avec tous les membres du Comité et solliciterons les points de vue des membres du Comité de tous les partis concernant ce programme. J'essaierai personnellement de rencontrer tous les membres du Comité et de rester en communication avec eux pour connaître leurs points de vue et recueillir leurs propositions.
    Si toutes ces personnes sont d'accord, nous nous réunirons à la même heure jeudi matin, puis le Comité se réunirait vraisemblablement de nouveau mardi prochain. Est-ce que tout le monde est d'accord?
    Merci beaucoup. Je crois qu'il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour d'aujourd'hui.

  (0900)  

    Je vais proposer l'ajournement.
    Merci beaucoup, monsieur Fraser.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Je me réjouis à l'idée de travailler avec chacun de vous.
    La séance est levée.
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