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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 10
lundi 2 mai 2016, 16 h 6 à 20 h 53
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Harold Albrecht remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• John Brassard remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• L'hon. Peter Kent remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Mark Warawa remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
• Cathy McLeod (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Ministère de la Justice
• William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public
• Jeanette Ettel, avocate-conseil, Section des droits de la personne
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Santé
• Simon Kennedy, sous-ministre
• Abby Hoffman, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique
• Sharon Harper, gestionnaire, Division des soins chroniques et continus
• Helen McElroy, directrice générale, Direction des programmes et des politiques de soins de santé, Direction générale de la politique stratégique
Barreau du Québec
• Giuseppe Battista, président, Comité en droit criminel
• Jean-Pierre Ménard, membre, Groupe de travail sur les soins de fin de vie
• Marc Sauvé, directeur, Service de recherche et législation
Société canadienne de psychologie
• Karen R. Cohen, chef de la direction
Association des pharmaciens du Canada
• Philip Emberley, directeur, Affaires professionnelles
End of Life Planning Canada
• Francoise Hebert, présidente
• Nino Sekopet, gestionnaire des services à la clientèle
Collège des médecins de famille du Canada
• Francine Lemire, directrice générale et chef de la direction
À titre personnel
• Will Johnston, président, Euthanasia Prevention Coalition of British Columbia
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 avril 2016, le Comité entrereprend son étude de l'Objet du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).

L'hon. Jody Wilson-Raybould et l'hon. Jane Philpott font des déclarations, et avec William F. Pentney et Simon Kennedy, répondent aux questions.

À 17 h 35, la séance est suspendue.

À 17 h 43, la séance reprend.

Abby Hoffman, Helen McElroy, Sharon Harper, Donald K. Piragoff, Laurie Wright, Joanne Klineberg et Jeanette Ettel répondent aux questions.

À 18 h 23, la séance est suspendue.

À 18 h 38, la séance reprend.

Karen R. Cohen, Francine Lemire et Philip Emberley font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 29, la séance est suspendue.

À 19 h 31, la séance reprend.

Marc Sauvé, Giuseppe Battista, Jean-Pierre Ménard, Will Johnston, Francoise Hebert et Nino Sekopet font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 41, la séance est suspendue.

À 20 h 45, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi :

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer;

d) en ce qui concerne l’étude par le Comité du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), le greffier du Comité écrive immédiatement aux députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité pour les inviter à lui soumettre, dans les deux langues officielles et au plus tard à 17 heures le jeudi 5 mai 2016, les amendements au projet de loi C-14 qu’ils proposeraient au Comité pour étude.

À 20 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson