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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 101
mardi 5 juin 2018, 15 h 30 à 16 h 48
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Ministère de la Justice
• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
• Johanne Bernard, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et Dirigeante principale des finances
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• François Daigle, sous-ministre délégué
Bureau du directeur des poursuites pénales
• Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales et sous-procureure générale du Canada
• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

La ministre fait une déclaration et, avec Carole Morency, répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Nathalie G. Drouin et Johanne Bernard répondent aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et le crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada.

Le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et le crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, du crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et du crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion